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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
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N° Spécial 19 mars 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDFIP du 19 mars 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
N°2026-075 18.03.2026 Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service
des impôts des particuliers de Gennevilliers 3
|REPUBLIQUE #F RA N ÇA I S E FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDirection départementaledes Finances publiques des Hauts-de-Seine167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie92013 NANTERRE CedexTéléphone : 01 40 97 30 30Mél. : ddfip92@dgfip.finances.gouv.fr
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-SEINEArrêté 2026-075 du 18 mars 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle du service des impôts desparticuliers de Gennevilliers
La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques;Vu le décret n° 2021-1550 du jer décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps desadministrateurs de l'État ;Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 modifié relatif aux emplois de direction de la direction générale desfinances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral SGAD 2024-68 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme MaitéGABET, Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine, en matière de régimed'ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Directiondépartementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine.
ARRETE:Article 1°:Le Service des Impôts des Particuliers de Gennevilliers (situé au 177 av. Gabriel Péri - BP 219 92 237Gennevilliers cedex) sera fermé à titre exceptionnel le lundi 30 mars 2026.
Article 2:Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département et affiché dans les locauxdes services visés à l'article 1.
Fait à Nanterre, le 18 mars 2026 La directrice départementale des Finances publiquesdes Hayä$-de-Seine
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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