EsPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°82 du 30 mars 2026
Direction départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté interpréfectoral portant délégation de l'exercice de la présidence de la
commission nautique locale de l'Hérault
Direction des Sécurités - Bureau de la Sécurité Intérieur
Arrêté préfectoral N°2026.03.DS.0157 autorisant la captation, à l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Voies Navigables de France – Direction territoriale Rhône Saône -
Pôle Juridique et marché
Arrêté préfectoral N°2026.03.DS.0158 portant déplacement d'office d'un bateau

PREFET anMARITIME | DE L'HÉRAULTDE LA MEDITERRANEE peLiberté ÉgalitéÉgalité FraternitéFraternité
Recueil des actes administratifsN°,N°
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORALportant délégation de l'exercice de la présidencede la commission nautique locale de l'Hérault
T. ABROGE : arrêté interpréfectoral n° 427/2024 du 18 novembre 2024 (RAA préfecturemaritime de la Méditerranée)
Le préfet maritime de la Méditerranée,La préfète de l'Hérault,Vu le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques ;Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de l'État enmer;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2016-1108 du 11 août 2016 portant création de recueils d'actes administratifs despréfectures maritimes sous forme électronique ;Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du vice-amiral d'escadre Christophe Lucaspréfet maritime de la Méditerranée ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de madame Chantal MAUCHET, préfète del'Hérault;Vu l'arrêté interministériel du 23 mars 2023 portant nomination de monsieur Fabrice Levassortdirecteur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;Vu l'arrêté interministériel du 16 janvier 2026 portant nomination de monsieur Pierre-Luc Lecompte,directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de l'Héraultet du Gard ;
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074/2026
' Arrétent :
Article 1°En application des dispositions de l'article 5 du décret n°86-606 du 14 mars 1986 susvisé, l'exercicede la présidence des commissions nautiques locales relatives à des sujets concernant les eauxsituées au droit du département de l'Hérault est délégué a monsieur Fabrice Levassort, directeurdépartemental des territoires et de la mer de l'Hérault.Article 2En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Fabrice Levassort, reçoivent délégation pourexercer la présidence définie à l'article 1°:- monsieur Pierre-Luc Lecompte, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer del'Hérault, délégué à la mer et au littoral de l'Hérault et du Gard;- monsieur David Ranfaing, chef du service « mer et littoral » de la direction départementale desterritoires et de la mer de l'Hérault;- monsieur Hélie Montané de La Roque, chef de service adjoint « mer et littoral » de la directiondépartementale des territoires et de la mer de l'Hérault;- monsieur Frantz Macqueron, chef de l'unité « Activités maritimes » de la direction départementaledes territoires et de la mer de l'Hérault.Article 3Le présent arrêté interpréfectoral abroge et remplace l'arrêté interpréfectoral n°427/2024 du 18novembre 2024 (RAA préfecture maritime de la Méditerranée).Article 4Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture maritime de laMéditerranée et de la préfecture de l'Hérault. |
Le 27 mars 2026 ; | Le 27 mars 2026
Le préfet maritime de la Méditerranée, | La préfète de l'Hérault,
istôphe Lucas Chantal Mauchet

LISTE DE DIFFUSION
DESTINATAIRESM. le directeur départemental des territoires et de la mer de l'HéraultM. le directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral l'Hérault et du GardM. le directeur interrégional de la mer MéditerranéeMessieurs et Mesdames les maires des communes du littoral de I'Hérault :Agde (34300)Balaruc-le-Vieux (34540)Balaruc-les-Bains (34540)Bouzigues (34140)Frontignan (34110)La Grande Motte (34280)Marseillan (34340)Mauguio-Carnon (34130)Méze (34140)Palavas (34350)Portiragnes (34420)Serignan (34410)Séte (34206)Valras-Plage (34350)Vendres (34350)Vias (34450)Villeneuve-lès-Maguelonne (34751)COPIESM. le président de la grande commission nautiqueSHOM |AEM/PADEM/RM- archives.
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ezPREFETEDE L'HÉRAULTLibertéÉgalitéFraternité
Montpellier, 3 MARS 2026
ARRETE PREFECTORAL N°2026.03.DS.0157
Autorisant la captation, à l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.242-14;VU l'article L. 122-2 du code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret de Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination deMadame Chantal MAUCHET en qualité de Préfète de l'Hérault;Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026, portant délégation de signature àmonsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU la demande en date du 27 mars 2026, formulée par le directeur interdépartemental de lapolice nationale de l'Hérault à Montpellier, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistreret de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur deux aéronefs, dans lecadre d'une opération de lutte anti-rodéo sur le secteur Mosson à Montpellier du 01 au 30 avril2026 de 10H à 18H ;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/4 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouw.fr/@Prefet34

Considérant que le 1° de l'article L. 242-5-| du code de la sécurité intérieure permet aux forces desécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public etde protection de la sécurité des personnes et des biens, procéder à la captation, àl'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs auxfins d'assurer la sécurité des personnes et des bien et prévenir les troubles à l'ordre public;Considérant d'une part, que les « rodéos urbains », qui se caractérisent par des comportementsillégaux sur la voie publique réalisés par les conducteurs de véhicules ou de deux roues, au méprisdes règles de prudence et du code de la route, compromettant la sécurité des usagers et desriverains, rendent nécessaire une régulation des flux de transports en vue de prévenir desaccidents graves dont ils créent directement les conditions, au sens du 4° du même article ; qued'autre part, compte tenu des risques extrêmes qu'ils engendrent pour la sécurité des personnes,des nuisances sonores considérables qu'ils causent pour le voisinage et du phénomène deprivatisation agressive de l'espace public qu'ils impliquent, ils génèrent des tensions trèsimportantes entre riverains et exposent les lieux où ils se déroulent à des risques d'agression ausens des dispositions précipités du 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure ;Considérant que compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public résultant du « rodéourbain » projeté, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la nature même de cette activité, de laprésence d'individus hostiles au titre de la sécurité en intervention et d'individus actifs tentant deprendre la fuite, le recours à des dispositifs de captation installés sur des aéronefs présente l'intérêt depermettre aux forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle pour pouvoir identifier etprévenir rapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement des forces au sol permettant deprotéger leur intégrité physique du risque d'altercation ou de refus d'obtempérer ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées dans le secteurdélimité en annexe du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la zone ousont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise àprévenir; que la durée de l'autorisation est également limitée à la durée nécessaire au survol de cepérimètre; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;Considérant également qu'en raison de sa configuration, cette zone se prête plus aisément à lacirculation des deux-roues que celle des véhicules légers, le recours à des dispositifs de captationinstallés sur des aéronefs permet de suivre les véhicules en infraction à distance pour limiter les risqueslors des prises en charges ;Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 susvisé, il y a lieu de déroger au principe d'information dupublic dès lors que cette information entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositifest autorisé ;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;ARRETE:ARTICLE fer: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de l'Hérault sont autorisés au titre de la préventiondes atteintes aux personnes et aux biens, du 01 au 30 avril 2026 de 10H à 18H sur la commune deMontpellier, dans le cadre d'une opération de lutte anti-rodéos sur le secteur Mosson.
ARTICLE 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé le 16 janvier 2026 à deux caméras embarquées sur deux aéronefs.ARTICLE3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur les plans2/4

joints en annexe.ARTICLE4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de la mission mentionnée à l'article1°
ARTICLE 5 : L'information du public ne sera pas assurée conformément à l'article R, 242-13 du codede la sécurité intérieureARTICLE6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmisau représentant de l'État dans le département à l'issue de chaque manifestation.ARTICLE7: La préfète de l'Hérault et le directeur interdépartemental de la police nationale del'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfèté,Pour lapréfète ar délégation,Le sou fet, directeur de cabinetarin ALLEPd
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compterde la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault — 34 place des Martyrs de laRésistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau —75008 PARIS CEDEX 08, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de ladate de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou àcompter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 23/4 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

ANNEXE 1
Secteur Mosson à Montpellier (cf. cartes zone et volume de vol)
Volume de vol
4/4

alta VOIES NAVIGABLES DE FRANCEDE L'HÉRAULT er pute x àLiberté Direction territoriale Rhône Saôneae Direction — Pôle juridique et marché
Téléphone 04728659008 Montpellier,le 36 MARS 2925Mél : pjm.dir.rhonesaone@vnf.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026.03.DS.0158
PORTANT DÉPLACEMENT D'OFFICE D'UN BATEAU
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L 4244-1 et R 4244-1 du Code des transports;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU l'arrêté préfectoral n°2026-03-DRCL-0087 du 5 mars 2026 donnant délégation de signature àMonsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault
VU le rapport circonstancié du 27 mars 2026 de la cheffe du Pôle domaine et tourisme du serviceterritorial du canal du Rhône à Sète de VNF;
VU l'avis à la batellerie FR/2026/01959 ;
Considérant que le bateau ayant pour devise EVADA, immatriculé ST 419019 est laissé à l'abandonsur le domaine public fluvial au niveau du pk 6,818 en rive droite du canal du Rhône à Sète sur lacommune de Frontignan ;
Considérant que ce bateau qui ne fait l'objet d'aucune mesure de surveillance ni d'entretien,présente Un amarrage au délabrement avancé ; qu'il constitue, de ce fait, un obstacle à lanavigation et fait peser un risque avéré sur la sécurité des usagers des eaux intérieures;
Considérant que ce bateau a partiellement chaviré au milieu du canal du Rhône à Sète, voie d'eausoumise à une circulation importante, notamment de plaisance, que son mat bloque en partie lechenal navigable, qu'il compromet l'utilisation normale des eaux intérieures;
Considérant que les conditions météorologiques et les circonstances locales sont de nature àaggraver le péril existant, le bateau est susceptible de sombrer totalement, le mât du bateaupourrait alors constituer ainsi un obstacle horizontal rasant ; que celui-ci serait difficilement
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 212 Modalités d'accueil du public : wwwherault.gouv.fr/@Prefet34

détectable par les navigants en approche, en particulier en conditions de luminosité réduite, declapot ou de navigation au moteur avec une visibilité vers l'avant partiellement obstruée ; quel'urgence à agir s'en trouve renforcée ;
Considérant qu'aucune personne n'est en mesure d'intervenir rapidement pour mettre fin audanger que cette situation fait peser sur le domaine public fluvial et ses usagers ;
Considérant que l'ensemble de ces éléments conduit à considérer que ce bateau comprometdirectement la conservation, l'utilisation normale du domaine public fluvial ainsi que la sécuritédes usagers des eaux intérieures ;
Considérant que cette situation est constitutive d'un péril imminent ;
Considérant qu'aucune mise en demeure n'est requise en cas de péril imminent ;
Considérant la nécessité de mettre fin à cet état de fait ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Territorial de Voies navigables de France Rhône Saône ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Le bateau ayant pour devise EVADA, immatriculé ST 419019 stationnée au niveau pk6,818 en rive droite du canal du Rhône à Sète sur la commune de Frontignan, sera déplacé d'officedans les plus brefs délais vers pk 46,8 en rive droite, sur la commune de Palavas-les-Flots.
ARTICLE2: Ce déplacement sera exécuté par la Direction territoriale Rhône Saône de Voies
navigables de France, qui au besoin pourra faire appel à une entreprise.
ARTICLE 3: Les frais occasionnés par les opérations de déplacement ainsi que les dommageséventuellement causés lors de leur exécution seront imputés au propriétaire du bateau.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Territorial Rhône Saône de Voies navigables de France estchargée de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et/par délégation,Le sous- t, dir ur de cabinet,
¢
Marin LASSALLE
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux : auprès de la Préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —34000 MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peutégalement être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours fr.

Annexe 1 : Planche photographique





LibertéEgalitéFraternité
1
ALAINE Frederic
De: Plaisance (activités de plaisance) - DDTM 34/DML/AM emis par HUSSON Karol
(Permis plaisance) - DDTM 34/DML/AM <ddtm-plaisance@herault.gouv.fr>
Envoyé: vendredi 12 décembre 2025 16:17
À: ALAINE Frederic
Objet: Re: [INTERNET] Recherche prorpiétaire
Le premier ST 419019.
Le deuxième est un VNM!
Karol HUSSON
Référent Navigation Maritime
DML/AM
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault
4 rue Hoche BP 472 34207 SETE CEDEX
Tel : +33 4 34 46 63 21
karol.husson@herault.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'HéraultPRÉFET
DE L'HÉRAULT

Le 12/12/2025 à 16:15, Plaisance (activités de plaisance) - DDTM 34/DML/AM emis par HUSSON Karol
(Permis plaisance) - DDTM 34/DML/AM a écrit :
ST 419019
PROPRIÉTAIRE 100.0 % GRANDI LUIGY Depuis le 04/04/2021
24/04/1993 SETE
louigrandi@gmail.com

14 RUE PAUL BOUSQUET 34200 SETE




Ou : STB90743
PROPRIÉTAIRE 100.0 % MOUGEOT JORDAN Depuis le 14/07/2020
11/08/1988 STRASBOURG
0777320617 mougeot.elec@gmail.com
LE COUGNOT 54540 VENEY



Cordialement,
Karol HUSSON
Référent Navigation Maritime
DML/AM
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault
4 rue Hoche BP 472 34207 SETE CEDEX
Tel : +33 4 34 46 63 21
karol.husson@herault.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault
Annexe 2
LibertéEgalitéFraternité
OyREPUBLIQUEFRANÇAISE __ ynfot Voies —— —vatereit navigables — —ji . ee ini -_— a ont —-
2
PRÉFET
DE L'HÉRAULT

Le 12/12/2025 à 16:00, > ALAINE Frederic -
VNF/DTRHS/DUTRHS/DUT_CRS/UTCRS_PDT/CRSPDT_FRONT (par Internet) a écrit :
Bonjour,

Je suis à la recherche des coordonnées su propriétaire du voilier entre 8 et 9
m, portant la devise EVADA et ayant pour quartier d'immatriculation Sète.

Merci

FRÉDÉRIC ALAINÉ
Direction territoriale Rhône - Saône
Pôle domaine et tourisme
Chargé du Domaine Public Fluvial

Pointe de Caramus, 34110 FRONTIGNAN
uti.crs-domaine@vnf.fr

VNF.fr










oiesnavigablesde France
UTI Canal du Rhône à Sète
1, quai de la gare maritime
13200 ARLES
Tél : 04 90 96 00 85 - Fax : 04 90 96 91 36
FR/2026/01959
Arles, vendredi 27 mars 2026
AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2026/01959
Pris en application :
Décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012
Obstacles à la navigation
Voilier coulé susceptible d'obstruer
la voie navigable
Arrêt de navigation ( tous les usagers - dans les deux sens )
- du 27/03/2026 à 11:45 au 30/04/2026 à 16:00
o Canal du Rhône à Sète, déviation de Frontignan
entre les pk 6.900 (secteur amont du débouché de l'étang) et pk 7.000 (débouché
de l'étang)
Commentaire :
Ne pas naviguer les 100 derniers mètres, de la branche secondaire du CRS, en amont de l'étang de Thau.
Service(s) à contacter :
UTI Canal du Rhône à Sète, 1, quai de la gare maritime, 13200 ARLES
Tél : 04 90 96 00 85 - Fax : 04 90 96 91 36
Date limite d'affichage :
01/05/2026
Par délégation
Joseph VIOLLIN
Annexe 3
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LAN Saint-Joseph
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1
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Forét Domaniale de Sète} la Réjoulssance
Annexe 4 : Localisation du bateau « EVADA »
P.K. 6,818 – rive droite du canal du Rhône à Sète, zone du Débouché de l'Étang à Frontignan.

Emplacement du bateau
« FATRES » Pk 6,494