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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET DU PREFET

SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE
PROTECTION CIVILES









N° Spécial 19 février 2024

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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial Cabinet -SIDPC du 19 février 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date CABINET DU PREFE T Page s
CAB/DS/SIDPC
N° 2024-118 19.02.2024 ARRETE PORTANT AGREMENT AU
CENTRE DE FORMATION « OCTOGONE
SURETÉ ET SÉCURITÉ INCENDIE (OSSI) »
POUR LA FORMATION DU PERSONNEL
PERMANENT DES SERVICES DE SECURITE
INCENDIE DES ETABLISSEMENTS
RECEVANT DU PUBLIC ET DES
IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR 3
ANNEXE A L'ARRETE CAB/DS/SIDPC N° 2024 -118 DU 19 FEVRIER 20 24 6
3 CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES


ARRETE CAB -DS-SIDPC N°2024 -119 DU 19 FEVRIER 2024 PORTANT AGREMENT AU
CENTRE DE FORMATION « OCTOGONE SURETÉ ET SÉCURITÉ INCENDIE
(OSSI) » POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT
DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE DES
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
ET DES IMMEUBLES DE GRANDE
HAUTEUR


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent d es services de sécurité incendie des établissements recevant du
public et des immeubles de grande hauteur, notamment son article 12 ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction
des immeubles de grande hauteu r et leur protection contre les risques d'incendie et de
panique ;

Vu l'arrêté préfectoral CAB -DS-SIDPC n°2019 -89 du 14 février 2019 portant agrément au
centre de formation « OCTOGONE SURETÉ ET SÉCURITÉ INCENDIE (OSSI) » pour la
formation du personnel des services de sécurité incendie dans les établissements recevant
du public et des immeubles de grande hauteur ;

Vu l'arrêté PCI n°2023 -65 du 13 octobre 2023 por tant délégation de signature à M onsieur
François ROSA, sous -préfet, directeur de cabinet du préf et des Hauts -de-Seine ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément du centre de formation « OCTOGONE
SURETÉ ET SÉCURITÉ INCENDIE (OSSI) » reçue le 26 janvier 2024 ;

Vu l'avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs -pompiers de Paris ;

Sur proposition du sous -préfet, directeur de cabine t du préfet des Hauts -de-Seine.


ARRETE


4 Article 1er : L'agrément est accordé au centre de formation « OCTOGONE SURETÉ ET
SÉCURITÉ INCENDIE (OSSI) » pour dispenser des formations et organiser des examens
pour les agents des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP)
pour l'ensemble des différents niveaux (SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3) du personnel
permanent du service de sécurité incendie dans les établissements recevant du public e t
des immeuble de grande hauteur.

Article 2 : L'arrêté préfectoral CAB -DS-SIDPC n°2019 -89 du 14 février 2019 est abrogé.

Article 3 : La demande de la société « OCTOGONE SURETÉ ET SÉCURITÉ INCENDIE
(OSSI) » comporte les éléments d'information nécessaires en application de l'article 12 de
l'arrêté du 2 mai 2005 modifié susvisé :

1. la raison sociale, à savoir : « OCTOGONE SURETÉ ET SÉCURITÉ INCENDIE
(OSSI) » ;

2. le nom du représentant légal M onsieur Mehdi BEN RABEH accompagné du bulletin
n°3 de son casier judi ciaire datant de moins de trois mois ;

3. l'adresse du siège social et du centre de formation situés 87 -109, avenue de la
Liberté à Nanterre (92000) ;

4. l'attestation d'assurance « responsabilité civile », contrat ALLIANZ Actif Pro n°
58620449, en cours de validité ;

5. de la liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose ce centre de
formation, conformément à l'annexe XI de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié ;

6. d'une convention relative à la mise à disposition d'une aire de feux sur un parking
extérieur, s itué au 87 -109, avenue de la Liberté à Nanterre (92000) pour la
réalisation des exercices pratiques sur un bac à feux écologiques à gaz, signée le 22
janvier 2024 avec M adame Hélène CLEDAT VAGNE, directrice générale de la
société « SEMNA » ;

7. la liste des formateurs et leurs qualifications accompagnées de leur engagement de
participation aux formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce
d'identité (cette liste figure en annexe du présent arrêté) ;

8. les programmes de formation ;

9. le numéro d e déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation
professionnelle : 11 92 21866 92, attribué le 26 septembre 2017 ;

10. l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 10 juillet 2017
(extrait daté du 24 janvier 202 4) :

- dénomination sociale : « OCTOGONE SURETÉ ET SÉCURITÉ INCENDIE
(OSSI) » ;
- numéro de gestion : 2017 B 06416 ;
- numéro d'identification : 830 792 651 RCS NANTERRE.

Article 4 : L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans , à compter de la date du
présent arrêté.

Article 5 : L'agrément préfectoral porte le numéro d'ordre : 0031.

5 Article 6 : Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de
cessation d'activité, il doit en avertir le préfet des Hauts -de-Seine et lui f ournir les éléments
permettant d'assurer la continuité de traçabilité des diplômes.

Article 7 : Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au préfet des
Hauts -de-Seine deux mois, au moins, avant la date anniversaire du précédent agrém ent.

Article 8 : Le centre de formation doit transmettre le justificatif de reconduction des
conventions relatives à la mise à disposition d'un emplacement pour réaliser les exercices
de feu à échéance de celles -ci.

Article 9 : Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu
de formation ou d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet des
Hauts -de-Seine et faire l'objet d'un arrêté modificatif.

Article 10 : L'agrément peut être retiré à tout mo ment par décision motivée du préfet des
Hauts -de-Seine, notamment en cas de non -respect des conditions fixées par l'arrêté du 2
mai 2005 susvisé.

Article 11 : Le sous -préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts -de-Seine, le général
commandant la brigade de sapeurs pompiers de Paris, le directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France et
le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.


Pour le préfet et par délégation,
Le sous -préfet, directeur de cab inet,
Signé
François ROSA

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent H OTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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