PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-046
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-02-19-00010 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR de décembre 2024 (2 pages) Page 4
R93-2025-02-19-00011 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR de
décembre 2024 (2 pages) Page 7
R93-2025-02-19-00012 - 04 - EPS LUMIERE DE RIEZ - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR de
décembre 2024 (2 pages) Page 10
R93-2025-02-19-00004 - 04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR de décembre 2024 (2 pages) Page 13
R93-2025-02-19-00005 - 05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR de
décembre 2024 (2 pages) Page 16
R93-2025-02-19-00006 - 05 - CH D'EMBRUN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 (2
pages) Page 19
R93-2025-02-19-00007 - 05 - CHICAS GAP-SISTERON - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR de
décembre 2024 (2 pages) Page 22
R93-2025-02-19-00008 - 05 - CTRE MED RIO VERT - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR de
décembre 2024 (2 pages) Page 25
R93-2025-02-19-00009 - 05 - LA DURANCE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 (2
pages) Page 28
R93-2025-02-19-00013 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR de
décembre 2024 (2 pages) Page 31
R93-2025-02-19-00014 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR de décembre 2024 (2 pages) Page 34
R93-2025-02-21-00001 - Arrêté conjoint relatif au renouvellement de
l'EAM Le GARLABAN géré par l'IRSAM (3 pages) Page 37
R93-2025-02-25-00001 - Arrêté de composition du CODAMUPS-TS (9
pages) Page 41
2
R93-2025-02-19-00003 - Arreté du 19 février 2025 fixant les dates de
dépôt de dossiers pour l'obtention de l'attestation mentionné à l'art
R 4111-13-8-1 (2 pages) Page 51
R93-2025-02-20-00003 - Décision portant modification de la licence de
transfert N° 13#001151 à l'EURL MARIE-HELENE DROUET à
AIX-EN-PROVENCE (13090). (2 pages) Page 54
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale. /
R93-2025-02-24-00001 - Arrêté modificatif n° 11CAF2022-9 du 24
février 2025
portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Var (2 pages) Page 57
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2025-02-25-00002 - Délégation de signature DRAAF France Agrimer
(2 pages) Page 60
3
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00010
04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00010 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 4
= JuREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© X Agence Regunaie de SanteProvence: Aipes <Côte d'Azur ds
Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI N° Finess 040780215 au titre des soins de la période dejanvier à décembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
: VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00010 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 5
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLIN° Finess : | 040780215Montant total pour la période : | 3 024 850,76 €Montant mensuel du mois concerné : | 347 701,52 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :LibelléMontant cumulé jusqu'ànovembre 2024 Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 2 677 149,24 € 347 701,52 €
Ils se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'ànovembre 2024Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)2 638 175,33 € 344 084,15 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 30 367,57 € 2 479,09 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 8 606,34 € 1 138,28 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,HUGUENIN Jennifer
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montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 6
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00011
04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00011 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
EEE
» Agence Regoneie de SantePravence-Mpes -Côte d'Azur
Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementEPS DUCELIA CASTELLANE N° Finess 040780140 au titre des soins de la période de janvier àdécembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8. du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du! et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementEPS DUCELIA CASTELLANE , .
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00011 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 8
ARRETEArticle 1°" — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | EPS DUCELIA CASTELLANEN° Finess : | 040780140Montant total pour la période : | 362 074,85 €Montant mensuel du mois concerné : | 36 778,56 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié anovembre 2024 verser en décembre 2024Marian SMR au aire de la valorisation 325 296,29 € 36 778,56 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié anovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 325 296,29 € 36 778,56 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjours |Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques non |facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du |code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS DUCELIA CASTELLANE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisa on des Soins,HUGUENIN Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00011 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 9
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00012
04 - EPS LUMIERE DE RIEZ - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00012 - 04 - EPS LUMIERE DE RIEZ - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR de décembre 2024 10
=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
ed
@ 3 Agence Ragionaie de SantePrevence-Aipes àCôte d'Azur
Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementEPS LUMIERE DE RIEZ N° Finess 040780231 au titre des soins de la période de janvier àdécembre 2024
_ Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux: articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementEPS LUMIERE DE RIEZ ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00012 - 04 - EPS LUMIERE DE RIEZ - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR de décembre 2024 11
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | EPS LUMIERE DE RIEZN° Finess : | 040780231Montant total pour la période : | 926 458,93 €Montant mensuel du mois concerné : | 94 215,08 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la .période de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 832 243,85 € $4 215,08 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 832 243,85 € 94 215,08 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjours
.| code de la sécurité sociale
Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € | 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants duDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS LUMIERE DE RIEZ et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de der des Soins,NIN Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00012 - 04 - EPS LUMIERE DE RIEZ - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR de décembre 2024 12
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00004
04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00004 - 04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 13
mEREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉvalitéFraternité
|
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Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementEPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE N° Finess 040780132 au titre des soins de lapériode de janvier à décembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique :le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementEPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00004 - 04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 14
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTEN° Finess : | 040780132Montant total pour la période : | 583.724,65 €Montant mensuel du mois concerné : | 19 220,75 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024CRM SMR au nus de la valorisation 564 503,90 € 19 220,75 €de l'activité est de : :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié a| novembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 564 503,90 € 19 220,75 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € . 0,00€aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus — 0,00 € | 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus | 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationjLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00004 - 04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 15
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00005
05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00005 - 05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 16
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TS
© Agence Regionale de SanteProvense-Aipes àCate d'Azur
- Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCENTRE MEDICAL CHANT'OURS N° Finess 050000991 au titre des soins de la période dejanvier à décembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCENTRE MEDICAL CHANT'OURS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00005 - 05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 17
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE MEDICAL CHANT'OURSN° Finess : | 050000991Montant total pour la période : | 7 561 330,08 €Montant mensuel du mois concerné : | 583 991,50 €Article 2— Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 : |Libellé : Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est. dle : 6 977 338,58 € 583 991,50 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à| novembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 6 947 268,55 € 581 222,20 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 30 070,03 € 2 769,30 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du |code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes |(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE MEDICAL CHANT'OURS et à la caissedésignée en application des dispositions de larticle L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
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montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 18
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R93-2025-02-19-00006
05 - CH D'EMBRUN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de
décembre 2024
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de l'activité de SMR de décembre 2024 19
= =REPUBLIQUE : °F RA N CAI s E ; @ ® Agence Regionale de SanteLiberté Provence-Mpes * 4Éga lité Côte d'Azur ayFraternité
nn : Arrêté du 19/02/2025ame fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissement_ CH D'EMBRUN N° Finess 050000124 au titre des soins de la période de janvier à décembre_. 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ; |— VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assuranceEC
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCH D'EMBRUN , . '
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de l'activité de SMR de décembre 2024 20
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH D'EMBRUNN° Finess : | 050000124Montant total pour la période : | 1 309 395,74 €Montant mensuel du mois concerné : | 130 345,16 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 : |Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationda l'activité est de : 1 179 050,58 € 130 345,16 €
lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 178 896,46 € 130 345,16 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 154,12 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus — 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'EMBRUN et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,HUGUENIN Jennifer
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de l'activité de SMR de décembre 2024 21
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R93-2025-02-19-00007
05 - CHICAS GAP-SISTERON - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR de décembre 2024
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au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 22
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REPUBLIQUEF RA N CA | Ss E © Agence Reguinaie de Sarde:LÉ f Provence-AipesLgalité Cate d'AzurFraternité
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Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCHICAS GAP-SISTERON N° Finess 050002948 au titre des soins de la période de janvier àdécembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU ile code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L.°6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU larrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dul et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCHICAS GAP-SISTERON ,
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au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 23
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CHICAS GAP-SISTERONN° Finess : | 050002948Montant total pour la période : | 3 192 925,82 €Montant mensuel du mois concerné : | 272 814,98 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde Fediilé oxide = 2 920 110,84 € 272 814,98 €
lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 903 892,45 € 278 617,23 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 16 218,39 € -5 802,25 €AC séjours :Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques non . |facturés dans les conditions définies 0,00 € : 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale :Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHICAS GAP-SISTERON et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,ENIN Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00007 - 05 - CHICAS GAP-SISTERON - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 24
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R93-2025-02-19-00008
05 - CTRE MED RIO VERT - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de
SMR de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00008 - 05 - CTRE MED RIO VERT - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR de décembre 2024 25
= aREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
t
@ ® Agence Regionale de SanteProvence-Aipes +Côte d'Azur RS.
Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCTRE MED RIO VERT N° Finess 050000058 au titre des soins de la période de janvier àdécembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis. au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCTRE MED RIO VERT,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00008 - 05 - CTRE MED RIO VERT - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR de décembre 2024 26
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CTRE MED RIO VERTN° Finess : | 050000058Montant total pour la période : | 3 705 138,18 €Montant mensuel du mois concerné : | 286 233,73 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité eatda : 3 418 904,45 € 286 233,73 €Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 413 726,57 € 275 433,79 €compris transports) |Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 5 177,88 € 10 799,94 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € | 0,00€Des actes et consultations externes |(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application ans dispositions des articles R312-10-1et R421- 1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié a l'établissement CTRE MED RIO VERT et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,HUGUENIN Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00008 - 05 - CTRE MED RIO VERT - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR de décembre 2024 27
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R93-2025-02-19-00009
05 - LA DURANCE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de
décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00009 - 05 - LA DURANCE - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR de décembre 2024 28
=REPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité
|
Ar@ 3 Agence Régionale de SanteProvence- Alpes £Côte d'Azur
Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementLA DURANCE N° Finess 050001064 au titre des soins de la période de janvier à décembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :larrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ; |l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissement LA_ DURANCE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00009 - 05 - LA DURANCE - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR de décembre 2024 29
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | LA DURANCEN° Finess : | 050001064Montant total pour la période : | 5 160 593,04 €Montant mensuel du mois concerné : | 498 068,80 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 4 662 524,24 € 498 068,80 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé : Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 . verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 4 655 571,98 € 476 555,67 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCO |séjours ainsi que des médicaments AP- 6 952,26 € 21 513,13 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € a, 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus | 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant.le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement LA DURANCE et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution. \Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,HUGUENIN Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00009 - 05 - LA DURANCE - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR de décembre 2024 30
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00013
06 - CH LA PALMOSA MENTON - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00013 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 31
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
rome
sat
® Agence Régonaie de SantePravenne- AlpesCite d'Azur si
Arrété du 19/02/2025. fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH LA PALMOSA MENTON N° Finess 060791761 au titre des soins de la période de janvier àdécembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;:l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCH LA PALMOSA MENTON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00013 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 32
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH LA PALMOSA MENTON |N° Finess : | 060791761Montant total pour la période : | 5 030 462,60 €Montant mensuel du mois concerné : | 466 762,66 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé | . Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024ne de la valorisation 4 563 699,94 € 466 762,66 €
lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 4 533 290,83 € 469 327,69 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 30 409,11 € -2 565,03 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques non |facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative. |Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH LA PALMOSA MENTON et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,HUGUENIN Jennifer—
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00013 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 33
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00014
06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00014 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 34
= aREPUBLIQUE a @ |F RA N CA I S E | 3 Agence Regionaie de SanteLiberté - cated a LL,EgalitéFraternité
Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE N° Finess 060780327 au titre des soins de la périodede janvier à décembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale.militaire de sécurité sociale ; :VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale :VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00014 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 35
ARRETEArticle 1% — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEEN° Finess : | 060780327Montant total pour la période : | 330 958,00 €Montant mensuel du mois concerné : | 17 361,60 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à| novembre 2024 verser en décembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité: eat de 313 596,40 € 17 361,60 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024 |Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 313 596,40 € 17 361,60 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCO .séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies _ 0,00€ 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € | 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. | Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,JENIN Jennifer
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montants à verser au titre de l'activité de SMR de décembre 2024 36
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-21-00001
Arrêté conjoint relatif au renouvellement de
l'EAM Le GARLABAN géré par l'IRSAM
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l'IRSAM 37
|RE PUBLIQUE a 4 €
Égatté Provence-AinesFraternité Côte d Arur
Réf : DD13-1224-14946-DDOMS/DPH-PDS/DD13/N°2024-150
ARRETErelatif au renouvellement de l'autorisation de fonctionnementde l'Etablissement d'Accuell Médicalisé (EAM) « Le Garlaban »sis 27, 29 rue de Ruissatel, 13011 Marseillegéré par l'association de patronage de l'institut régional des sourds et des aveugles de Marseille(IRSAM)sise 1 rue Vauvenargues, 13007 MarsaellleFINESS EJ : 13 080 437 0FINESS ET : 13 003 195 8Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône,Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L312-5, L312-5-1, L312-8, L312-9, L313-1 et suivants, R313-10-3, D312-204 ;Vu te code de la santé publique et notamment les articles L1431-2 et suivants :Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code général des collectivités territoriales ,Vu le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n° 2022-685 du 26 avril 2022 relatifs aurythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ,Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur .Vu l'ärrêté n° 2009-65 du 6 janvier 2009 autonsant la création d'un foyer d'accueil médicalisé « Le Garlaban »sollicitée par l'institut régionale des sourds et des aveugies de Marseille (IRSAM) situé à Marseille ,Vu l'arrêté n°2015-012 portant autorisation de médicalisation de 4 places du foyer de vie « Ruissatel », géré parl'association de patronage de l'institut régional des sourds et des aveugles de Marseille, et de leur transfert aufoyer d'accueil médicalisé « Le Garlaban » ;Vu le rapport d'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations de l'établissement « EAM LeGarlaban » reçu le 15 décembre 2021Vu le nouveau référentiel de la Haute Autorité de Santé pour évaluer la qualité dans les établissements et servicesmédico-sociaux publié le 8 mars 2022,
Date de réception préfecture : 21/02/20250] 40) Accusé de réception en préfectureY 013-221300015-20250221-25 53851-ARcd Date de télélransmission : 21/02/2025
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l'IRSAM 38
Considérant que l'établissement « EAM Le Garlaban » créé le 6 janvier 2009 n'est pas soumis aux dispositionstransitoires prévues par le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n° 2022-685 du 26avrii 2022 relatifs au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, compte tenu de la transmission dans les délais impartis de la dernière évaluation externe précédent lerenouvellement ;Considérant que les résultats de l'évaluation externe attestent de la capacité de l'établissement à assurer unaccompagnement satisfaisant des personnes accueillies ;Considérant le nouveau référentiel de la Haute Autorité de Santé pour évaluer la qualité dans les établissementset services médico-sociaux publié le 8 mars 2022 ;Considérant que l'établissement sera soumis au respect du rythme des évaluations du 1° juillet 2023 au 31décembre 2027 établi par la décision de programmation du Directeur Générai de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Céte d'Azur et du Directeur Général des services du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;Sur proposition de la Directrice de la Délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionalede santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Directeur Général des services du Conseil départemental desBouches-du-Rhône : ARRETENTArticle 1° : l'autorisation de fonctionnement de l'établissement « EAM Le Garlaban », sis 27-29 rue de Ruissatel13011 Marseille, géré par l'Association de patronage de l'institut des sourds et des aveugles de Marseille, estrenouvelée pour une durée de quinze ans à compter du 7 janvier 2024.Article 2 : la capacité totale de EAM « Le Garlaban » reste fixée a 18 places.Cette autorisation vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour la totalitédes piaces.Article 3 : les caractéristiques de l'établissement « EAM Le Garlaban » sont répertoriées dans le fichier nationaldes établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :Entité juridique (EJ) : Association de patronage de l'Institut Régional des Sourds et des Aveugies deMarseille (IRSAM)FINESS EJ: 13 080 437 0Adresse : 1 rue Vauvenargues — 13007 MARSEILLEN° SIREN : 775 559 891Statut juridique : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utlité PubliqueMode de tarification : [09] ARS PCD mixte, habilité aide socialeEntité établissement (ET) : EAM Le GarlabanFINESS ET . 13 003 195 8Adresse . 27-29 rue de Ruissatel — 13011 MARSEILLESIRET 775 559 801 002 44Code catégorie d'établissement : [448] Établissement d'accueil médicalisé en tout ou partie pour personneshandicapées (EAM)Pour 17 places :Code discipline : [966] Accueil et accompagnement médicahsé pour personneHandicapéesCode mode de fonctionnement : [11] Hébergement complet internatCode catégorie de clientèle : [318] Déficience auditive gravePour 1 place :Code discipline (966] Accueil et accompagnement médicalisé pour personneHandicapéesCode mode de fonctionnement [40] Accueil temporaire avec hébergementCode catégorie de clientèle 1318] Déficience auditive grave
Accusé de réception en préfecture013-221300015-20250221-25 53851-ARDate de télétransmission . 21/02/2025Date de réception préfecture 21/02/2025
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Article 4 il sera procédé à l'évaluation de la qualité des prestations que délivre l'établissement selon la procédureélaborée par la Haute Autonté de Santé mentionnée à l'article L161-37 du code de la sécurité sociale et dans lesconditions prévues aux articles L312-8 et D312-204 et suivants du code de l'action sociale et des famillesLe renouvellement de l'autorisation est subordonné aux résultats des évaluationsArticle § au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité l'installation,organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueilsoumis à autorisation est déclaré aux autorités compétentes ayant délivré l'autorisation Celles-ci peuvent fatreopposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que lechangement envisagé méconnait les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte pas lesconditions de l'autorisation mentionnées à l'article L313-4 dudit code ou présente des risques susceptiblesd'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droitsArticle 6. la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Admirustratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y comprispar voie électronique via le site www telerecours. frArticle 7 la Directrice de la Délégation Départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur et le Directeur Général des services du Conseil Départementai des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueilsdes actes administratifs du Département et de la Préfecture de la région Provénce-Alpes-Côte d'Azur
Fait à Marseille, le 2 1 FLY 2025
Le Directeur Général de l'Agence La Présidenterégionale de santé du Conseil départementalProvence-Alpes-Côte d'Azur
C-por. délégation |Le Directeur Général jointOlivier Brahic ine VASSAL
Accusé de réceplion en préfecture013-221300015-20250221-25 53851-ARDate de télétransmission : 21/02/2025Date de réception préfecture : 21/02/2025
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-25-00001
Arrêté de composition du CODAMUPS-TS
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











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Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40
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Arrêté N° 2025-02-01 du 25/02/2025 modifiant la composition du comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS -TS) du
département des Alpes-Maritimes

Le Préfet des Alpes-Maritimes
et
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1435-5 et L. 6314-1, R. 6313-1 à R.6313-5 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R.133-1 et suivants ;
Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, et modifiant le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
;
Vu le décret 2010 -146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Hugues MOUTOUH en qualité de Préfet du département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2020-1165 du 24 septembre 2020 renouvelant notamment le comité de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires jusqu'au 8 juin 2025 ;
Vu l'arrêté n° DSDP-1018-7658-D du 23 octobre 2018 portant composition du comité de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du département des Alpes -Maritimes ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
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Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE, Directeur
de la Délégation Départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur ;
Considérant les réponses aux lettres de saisine des organismes représentatifs concernant la composition
du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires, telle que prévue à l'article R.6313-1-1 du code de la santé publique ;
ARRETENT
Article 1er : L'arrêté modificatif de l'arrêté DSDP -1018-7658-D du 23 octobre 2018 portant composition
du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires du département des Alpes-Maritimes, est modifié par le présent arrêté ;
Article 2 : Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires du département des Alpes-Maritimes est composé des membres suivants :
1) Membres représentants les collectivités territoriales :
A – un conseiller départemental désigné par le conseil départemental :
Titulaire : M. Jean-Pierre LAFITTE
B – deux maires désignés par l'association départementale des maires :
Titulaire : M. Paul BURRO
Titulaire : M. Pierre DONADEY
2) Membres partenaires de l'aide médicale urgente :
A – un médecin responsable de service d'aide médicale urgente et un médecin responsable de structure
mobile d'urgence et de réanimation dans le département :
Pour le SAMU
Titulaire : M. le docteur Nicolas GALIANO
Pour le SMUR
Titulaire : M. le docteur Didier GIOLITO

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B – un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins
d'urgence :
Titulaire : M. Bastien RIPERT TEILHARD, directeur du Centre Hospitalier d'Antibes Juan Les Pins
C – le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours
Titulaire : M. Charles Ange GINESY
D – le directeur du service départemental d'incendie et de secours
Titulaire : M. le Contrôleur Général René DIES
E – le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours
Titulaire : M. le docteur Thomas LANOUX
F – un officier de sapeurs -pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental des
services d'incendie et de secours :
Titulaire : M. le Commandant Xavier WIIK
3) Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent :
A – un médecin représentant le conseil départemental de l'ordre des médecins :
Titulaire : M. le professeur Philippe PAQUIS
Suppléant : M. le docteur Pierre TEBOUL
B – 4 médecins représentants de l'URPS représentant les médecins :
Titulaire : M. le docteur Renaud FERRIER
Suppléant : PV de carence DSDP-1121-18045-D du 27 mai 2024
Titulaire : M. le docteur Laurent SACCOMANO
Suppléant : PV de carence DSDP-1121-18045-D du 27 mai 2024
Titulaire : M. le docteur Abakar ABAKAR-MAHAMAT
Suppléant : PV de carence DSDP-1121-18045-D du 27 mai 2024
Titulaire : M. le docteur Meyer SABBAH
Suppléant : PV de carence DSDP-1121-18045-D du 27 mai 2024

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C – un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix -Rouge française :
Titulaire : M. Guillaume CHRETIEN
Suppléant : M. Damien DOS SANTOS
D – deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plus
représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières :
Pour l'AMUF
Titulaire : PV de carence DSDP-0524-0735-I du 27 mai 2024
Suppléant : PV de carence DSDP-0524-0735-I du 27 mai 2024
Pour SAMU de France
Titulaire : M. le docteur François VALLI
Suppléant : M. le docteur Arek BASAR
E – un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecins
exerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé, lorsqu'elles
existent dans le département :
Titulaire : M. le docteur Hervé CAEL
Suppléant : M. le docteur Siegfried MAGD
F – un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennent
dans le dispositif de permanence des soins au plan départemental :
Pour l'ASSUM 06 :
Titulaire : M. le docteur Luc TERRAMORSI
Suppléant : M. le docteur Hugues RAMEAU
Pour SOS Médecins Nice
Titulaire : M. le docteur Sacha BENZERNADJI
Suppléant : Mme le docteur Joëlle MARTINAUX
Pour Médecins Urgence 24h24 7j/7
Titulaire : M. le docteur Roland DIDONNA
Suppléant : M. le docteur Franck TYGA

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Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -
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Pour Maison Médicale de Garde – Nice
Titulaire : M. le docteur Elias FRANCIS
Suppléant : M. le docteur Eric COFFINET
Pour Maison Médicale de Garde – Lenval
Titulaire : Mme le docteur Laure GIGNOUX
Suppléant : Mme le docteur Carole NGUYEN GENOUX
Pour SOS Médecins CANNES GRASSE ET REGION
Titulaire : M. le docteur Damien KESSLER
Suppléant : M. le docteur Reza KOMEILI
Pour la Maison Médicale de Garde – Cannes
Titulaire : M. le docteur Ichem DADYOU
Suppléant : M. le docteur Eric PELLETIER
Pour Allo Médecins de garde Le Cannet
Titulaire : M. le docteur Xavier PENCENAT
Suppléant : M. le docteur Dominque HENRY
Pour Maison Médicale de Garde de Grasse
Titulaire : Mme le docteur Sarah FILALI
Suppléant : M. le docteur Didier LEBAIL
Pour Médecins de Garde Mandelieu Théoule
Titulaire : PV de carence DD06-0622-5623-D du 9 juin 2022
Suppléant : PV de carence DD06-0622-5623-D du 9 juin 2022
Pour Médecins de Garde de Vence
Titulaire : M. le docteur Fabrice GASPERINI
Suppléant : Mme le docteur Raphaëlle VIDAL

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Pour Médecins de garde Valbonne Sophia Roquefort Opio Le Rouret
Titulaire : M. le docteur Carl MOUBARAK
Suppléant : M. le docteur David DARMON
Pour SOS Médecins Antibes
Titulaire : M. le docteur Edouard CORNILLON
Suppléant : M. le docteur Daniel FALANDRY
Pour Maison Médicale de Garde d'Antibes
Titulaire : Mme le docteur Corinne TAIEB
Suppléant : M. le docteur Yannick LEMAIRE
Pour Médecins de garde de Saint-Laurent du Var
Titulaire : M. le docteur José LEVY
Suppléant : Mme le docteur Mélanie ARTUFFEL MEFFRET
Pour Allo Médecin de garde Cagnes
Titulaire : PV de carence DD06-0622-5625-D du 9 juin 2022
Suppléant : PV de carence DD06-0622-5625-D du 9 juin 2022
Pour Médecins Entre 2 Rives Cagnes
Titulaire : PV de carence DD06-0622-5628-D du 9 juin 2022
Suppléant : PV de carence DD06-0622-5628-D du 9 juin 2022
Pour Médecins de garde du mentonnais
Titulaire : PV de carence DD06-0622-5629-D du 9 juin 2022
Suppléant : PV de carence DD06-0622-5629-D du 9 juin 2022
Pour la Maison médical de Garde de la Vésubie :
Titulaire : Mme. le docteur Maria Agata VIZITEU
Suppléant : Mme Audrey GUINTRAND

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Pour Azur PDSA de Peymeinade :
Titulaire : M. le docteur François ZAOUI
Suppléant : M. le docteur Grégory MUKENDI
G – un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique :
Pour la Fédération hospitalière de France :
Titulaire : M. Jean-Paul TASSO
Suppléant : Mme Stéphanie TROMBETTA
H – un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus représentatives
au plan départemental, dont un directeur d'établissement de santé privé assurant des transports
sanitaires :
Pour la FHP :
Titulaire : M. Laurent OGER
Suppléant : Mme Anne FOURNET-FAYARD
Pour la FEHAP
Titulaire : Mme Céline METGE
Suppléant : M. Michel SALVADORI
I – quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus
représentatives au plan départemental : (ventilation des postes au prorata de leur représentativité si les 4
organisations ne sont pas présentes dans le département)
Pour la FNAP
Titulaire : M. Philippe LAURIOT
Suppléant : M. Raphaël ISOPPO
Pour la CNSA
Titulaire : M. Sylvain SARTORI
Suppléant : PV de carence DD06-0622-5611-D du 9 juin 2022
Pour la FNMS
Titulaire : M. Stéphane CANESSE
Suppléant : M. Ange PLIVARD VIGNOT
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-25-00001 - Arrêté de composition du CODAMUPS-TS 48
Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -
Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3
Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 8/9

Pour la FNAA
Titulaire : M. Dominique DIHARCE
Suppléant : PV de carence DD06-0622-5617-D du 9 juin 2022
J – un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus
représentative au plan départemental :
Pour ATSU06
Titulaire : M. Laurent LAVOISIER
Suppléant : M. Joffrey BADIER
K – un représentant du conseil régional de l'ordre des pharmaciens :
Titulaire : Mme Cécile VERMEULEN
Suppléant : M. Philippe GOUAZE
L – un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciens
d'officine :
Titulaire : M. Raphaël GIGLIOTTI
Suppléant : PV de carence DSDP-0524-0735-I du 27 mai 2024
M – un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan national :
Pour le FSPF06
Titulaire : PV de carence DSDP-0524-0735-I du 27 mai 2024
Suppléant : M. Emmanuel HESS
N – un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens -dentistes :
Titulaire : M. le docteur Ludovic BARBRY
Suppléant : M. le docteur Gérard BARDONE
O – un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens -
dentistes :
Titulaire : M. le docteur Renaud MACCOTTA
Suppléant : Mme le docteur Magalie MEDARD

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-25-00001 - Arrêté de composition du CODAMUPS-TS 49
Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -
Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3
Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 9/9

4) un représentant des associations d'usagers
Pour France Asso Santé
Titulaire : Mme Maria Teresa FISSON
Suppléant : Mme Maria BOCQUET
Article 3 : Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires du département des Alpes -Maritimes est coprésidé par le Préfet du département
des Alpes-Maritimes ou son représentant et par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et le Préfet des Alpes -Maritimes peuvent se faire
assister des personnes de leur choix.
Article 4 : A l'exception des représentants des collectivités locales qui sont nommés pour la durée de
leur mandat électif, les autres membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans, en
application de l'article R.6313-2 du code de la santé publique.
Article 5 : Le secrétariat du comité est assuré par l'Agence Régionale de Santé. Le comité établit son
règlement intérieur.
Article 6 : Le comité constitue en son sein un sous -comité médical et un sous -comité des transports
sanitaires respectivement en application des articles R 6313-4 et R 6313-5 du code de la santé publique.
Le comité est réuni au moins une fois par an par ses présidents ou à la demande d'au moins la moitié de
ses membres.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : le Préfet du département des Alpes -Maritimes et le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Nice, le 25 février 2025

Pour Le Préfet des Alpes-Maritimes Pour le Directeur Général et par délégation
et par délégation Le Délégué Départemental des Alpes-Maritimes
Le Secrétaire Général
Signé Signé

Patrick AMOUSSOU-ADEBLE Romain ALEXANDRE
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-25-00001 - Arrêté de composition du CODAMUPS-TS 50
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00003
Arreté du 19 février 2025 fixant les dates de
dépôt de dossiers pour l'obtention de
l'attestation mentionné à l'art R 4111-13-8-1
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00003 - Arreté du 19 février 2025 fixant les dates de dépôt de dossiers pour
l'obtention de l'attestation mentionné à l'art R 4111-13-8-1 51
REPUBLIQUEFRANÇAISE © > Agence Régionale de Santé "àÉgalité Provence-Alpes à àFrrvernitl Côte d'Azur nd
Marseille, le 19 février 2025Direction des politiques régionales de santéDépartement RH en santé
Arrêté du 19 février 2025 fixant les dates de dépôt de dossiers pour l'obtention de l'attestationmentionnée à l'article R.4111-13-8-1
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.4111-2-1 et L.4221-12-1 ;Vu la loi no 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial desprofessionnels de santé, notamment son article 35 ;Vu le décret no 2024-1191 du 19 décembre 2024 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation permettantun exercice provisoire mentionnée aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Mr Yann BUBIEN en qualité de directeur général de l'AgenceRégionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté du 13 février 2025 portant modification de l'arrété du 16 janvier 2025 fixant le ressort géographique descommissions compétentes pour l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire mentionnées auxarticles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1 :Pour l'année 2025, les demandes permettant l'obtention de l'attestation mentionnée à l'article R.4111-13-8-1 doivent être déposées uniquement entre le 24 février le 31 mars 2025 puis du 1® juillet au 15 septembre2025.Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex C3Tai 04 13.55.80 19
.
D
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00003 - Arreté du 19 février 2025 fixant les dates de dépôt de dossiers pour
l'obtention de l'attestation mentionné à l'art R 4111-13-8-1 52
Les demandes déposées hors de ces deux fenétres ne seront pas instruites.
Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs. :
Ludovique LOQUETResponsable du départementdes ressources humaines en santé
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 0413.55.80.10 Page 2/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00003 - Arreté du 19 février 2025 fixant les dates de dépôt de dossiers pour
l'obtention de l'attestation mentionné à l'art R 4111-13-8-1 53
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-20-00003
Décision portant modification de la licence de
transfert N° 13#001151 à l'EURL MARIE-HELENE
DROUET à AIX-EN-PROVENCE (13090).
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-20-00003 - Décision portant modification de la licence de transfert N° 13#001151 à
l'EURL MARIE-HELENE DROUET à AIX-EN-PROVENCE (13090). 54
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
penis
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur












Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2


Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS-0225-1368-D

DECISION
PORTANT MODIFICATION DE LA LICENCE DE TRANSFERT N° 13#001151
A L'EURL MARIE-HELENE DROUET A AIX-EN-PROVENCE (13090)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence–Alpes–Côte d'Azur,


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.5125-3 et suivants et R.5125-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L.5125-3, 1° du code de la santé publique
définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser un approvisionnement en
médicaments compromis pour la population ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024, portant nomination de monsieur
Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur ;

Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des
départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités
de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande de
création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence–Alpes–Côte d'Azur du 6 juin 2024
autorisant madame Marie-Hélène DROUET, pharmacien titulaire de l'EURL MARIE-HELENE DROUET, exploitant
l'officine de pharmacie sise 13 rue Maréchal Foch à Aix-en-Provence (13090), à transférer dans un nouveau local
situé 563 route du Puy Sainte Réparade à Aix-en-Provence (13090) sous le numéro de licence N°13#001151 ;

Considérant qu'une erreur matérielle est intervenue dans l'attribution du numéro de licence
N°13#001151 autorisant madame Marie -Hélène DROUET, pharmacien titulaire de l'EURL MARIE -HELENE
DROUET, à transférer dans un nouveau local situé 563 route du Puy Sainte Réparade à Aix-en-Provence
(13090) ;







Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-20-00003 - Décision portant modification de la licence de transfert N° 13#001151 à
l'EURL MARIE-HELENE DROUET à AIX-EN-PROVENCE (13090). 55
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

DECIDE

Article 1 :

L'article 3 de la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence –Alpes–Côte d'Azur du
6 juin 2024 est modifié ainsi qu'il suit :

La licence de transfert accordée est enregistrée sous le n° 13#001194. Elle est octroyée à l'officine sise 563 Route
du Puy Sainte Réparade à Aix-en-Provence (13090).

Cette licence ne pourra pas être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel elle se rapporte.

Article 2 :

Les autres articles de la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence –Alpes–Côte
d'Azur du 6 juin 2024 demeurent inchangés.

Article 3 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 4 :

Le Directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à Marseille, le 20 février 2025

Signé

Yann BUBIEN

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-20-00003 - Décision portant modification de la licence de transfert N° 13#001151 à
l'EURL MARIE-HELENE DROUET à AIX-EN-PROVENCE (13090). 56
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2025-02-24-00001
Arrêté modificatif n° 11CAF2022-9 du 24 février
2025
portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales du Var
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2025-02-24-00001 - Arrêté modificatif n°
11CAF2022-9 du 24 février 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Var
57
Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ
Page 1
Arrêté modificatif n° 11CAF2022-9 du 24 février 2025
Caisse d'Allocations Familiales du Var




RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé, des
solidarités et des familles


Arrêté modificatif n° 11CAF2022-9 du 24 février 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Var

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2 ;
Vu l'arrêté n°11CAF2022 du 28 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse
d'allocations familiales du Var ;
Vu les arrêtés modificatifs n°11CAF2022-1 du 12 juillet 2022, n°11CAF2022-2 du 12 août 2022, n°11CAF2022-3
du 10 octobre 2022, n° 11CAF2022-4 du 11 mai 2023 , n° 11CAF2022-5 du 31 août 2023, n°11CAF2022-6 du
02 novembre 2023, n° 11CAF2022-7 du 27 août 2024 et n°11CAF2022-8 du 13 janvier 2025portant modification
de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Var ;
Vu la désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature du Directeur de la Sécurité Sociale à M. David
MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale ;


ARRETE :

Article 1er

La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Var est modifiée comme suit :

En tant que représentants des associations familiales :
Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :
Titulaire Mme CAMIUL Audrey en remplacement de Mme FAIVRE Thérèse

Suppléante Mme MILHAUD Catherine en remplacement de M. AUBERT Alexandre

Le mandat de Mme BAYON DE COLOMB DE LA TOUR Constance, suppléante, prend fin.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur.

Fait à Marseille, le 24 février 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des
familles,

Pour la ministre et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la mission nationale de
contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale


Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2025-02-24-00001 - Arrêté modificatif n°
11CAF2022-9 du 24 février 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Var
58
Page 2
Arrêté modificatif n° 11CAF2022-9 du 24 février 2025
Caisse d'Allocations Familiales du Var


Nom Prénom
RICHARD Stéphane
UNIA Michel
BARCELO Virginie
GOMEZ Nancy
NOYER Sandrine
SCOTTI Bruno
PORTAS David
ROSSO Jean-François
DEGEILH Sophie
TORRES Claude
SPAZIANO Philippe
SIRIGNANO Elisabeth
Titulaire GUIZIEN-HUDELOT Fabienne
Suppléant JURY Thierry
Titulaire GIRAUD Astrid
Suppléant NEGRI Claude
CATUREGLI Roland
RECEVEUR Xavier
JANIN Andy
LEBRUN Françoise
TUCCILLO Daniel
SAUVESTRE Corinne
KEVORKIAN Candie
SOUCHON Nicolas
Titulaire BERTHELOT Martine
Suppléant BEROULE Corinne
Titulaire PEREIRA RODRIGUES Muriel
Suppléant CUNIAL Maxime
Titulaire ARNAUD Rodolphe
Suppléant MALLARONI Patrick
Titulaire BURET Aurelia
Suppléant GADACHA CHARRAD Jamil
CHARLES Marie-Hélène
CAMIUL  Audrey
LEGENVRE Bénédicte
PIERRE Hugues
MILHAUD  Catherine
JULLIEN Barbara
MATHIEU Amélie
Vacant
BOYARD Aurore
FAURE Isabelle
LANDI Christophe
PECHAIRAL Noëlle
Titulaire(s)
Suppléant(s)
CFDT
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Dernière(s) modification(s) 24 février 2025
U2P
CPME
U2P
FNAE
En tant que Représentants
des travailleurs
indépendants :
Personnes qualifiées
Titulaire(s)
Suppléant(s)
UNAF / UDAF
En tant que Représentants
des associations familiales
:
Titulaire(s)
CPME
Suppléant(s)
Organisations désignatrices
ANNEXE
Caisse d'allocations familiales du Var
CFTC
CFE - CGC
En tant que Représentants
des assurés sociaux :
MEDEF
Titulaire(s)
Suppléant(s)
En tant que Représentants
des employeurs :
CGT
Titulaire(s)
Suppléant(s)
CGT - FO
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2025-02-24-00001 - Arrêté modificatif n°
11CAF2022-9 du 24 février 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Var
59
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2025-02-25-00002
Délégation de signature DRAAF France Agrimer
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-02-25-00002 - Délégation de signature DRAAF France Agrimer 60
PREFETDE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
pour les affaires régionales
Arrêté portant subdélégation de signature
à
Mme Stéphanie FLAUTO,
Directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
(France Agrimer)
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VI ;
VU l'ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'agence de services et de
paiement et de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'agence de services et de paiement, à
l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'office de développement
de l'économie agricole d'outre-mer ;
VU le décret du 6 avril 2017 portant nomination de la directrice générale de l'Établissement
national des produits de l'agriculture et de la mer ;
VU le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant M. Georges-François
LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et
de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 27 décembre 2022 nommant Mme Stéphanie FLAUTO inspectrice
générale de la santé publique vétérinaire, directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 15 janvier 2023 ;
VU la convention en date du 25 janvier 2015 entre le directeur général de FranceAgriMer et le
préfet de la région Provence Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
VU la décision portant organigramme et organisation générale des services de l'établissement en
date du 2 avril 2009 modifiée ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-02-25-00002 - Délégation de signature DRAAF France Agrimer61
VU la décision du directeur général de France Agrimer n°FranceAgriMer/ST/2025/14 en date du
3 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Georges-François LECLERC , préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du Rhône ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
Délégation de signature est donnée à Mme Stéphanie FLAUTO, en qualité de directrice régionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de signer les
contrats de recrutement à durée déterminée inférieure à six mois et tout document y afférent, ainsi
que toutes décisions, instructions, correspondances nécessaires à l'accomplissement des missions de
l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer dans la région Provence Alpes Côte
d'Azur, à l'exception des actes normatifs ou interprétatifs de portée générale, de l'agrément des
collecteurs de céréales.

ARTICLE 2
Dans le cadre de ses attributions et compétences visées à l'article 1, Mme Stéphanie FLAUTO, en
qualité de directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte
d'Azur, fixera par arrêté pris au nom du préfet la liste de ses subdélégataires, et lui en rendra compte.
ARTICLE 3
Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 25 février 2025
Le préfet de région,
Signé
Georges-François LECLERC
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-02-25-00002 - Délégation de signature DRAAF France Agrimer62