PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-900
PUBLIÉ LE 21 DÉCEMBRE 2022
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat
général aux politiques publiques / Direction des affaires juridiques
75-2022-12-21-00002 - ARRÊTÉ
portant dissolution du syndicat mixte
ouvert
Forum métropolitain du Grand Paris (11 pages) Page 3
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
75-2022-12-21-00002
ARRÊTÉ
portant dissolution du syndicat mixte ouvert
Forum métropolitain du Grand Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2022-12-21-00002 -
ARRÊTÉ
portant dissolution du syndicat mixte ouvert
Forum métropolitain du Grand Paris3




Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques
Tél : 01 82 52 45 25
Mél : hugo.cachard@paris.gouv.fr
5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15

ARRÊTÉ
Portant dissolution du syndicat mixte ouvert
Forum métropolitain du Grand Paris

LE PREFET DE LA REGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite



VU le code général des collectivités territoriales, n otamment ses articles L. 5721-7, L5211-25-1, L. 521 1-
26, R. 5211-9 ;

VU les statuts du Forum métropolitain du Grand Paris ;

VU la délibération n° 2021-12 du 7 décembre 2021 du co mité syndical du Forum métropolitain du
Grand Paris ;

VU le courrier du Président du Forum métropolitain du Grand Paris du 13 décembre 2021 aux membres
du Forum métropolitain du Grand Paris les consultan t sur la dissolution du forum ;

VU les avis favorables des communes d'Alfortville, Ant ony, Aulnay-sous-Bois, Bagneux, Bièvres,
Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Bures-sur-Yvette , Cachan, Charenton-le-Pont, Châtillon, Chelles,
Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Clamart, Cr éteil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gagny, Garches,
Gentilly, Guyancourt, Houilles, Issy-les-Moulineaux , Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Juvisy-sur-Org e, La
Courneuve, La Queue-en-Brie, L'Etang-la-Ville, Le B ourget, Le Perreux-sur-Marne, Levallois-Perret, L'H aÿ-
les Roses, Les Clayes-sous-Bois, Les Lilas, Maisons -Alfort, Malakoff, Marly-le-Roi, Mitry-Mory,
Montfermeil, Montrouge, Nanterre, Pierrefitte-sur-S eine, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé,
Santeny, Sceaux, Tremblay-en-France, Vanves, Verriè res-le-Buisson, Ville d'Avray, Villeneuve-le-Roi,
Villetaneuse, Vincennes, de la mairie de Paris, des communautés d'agglomération Plaine Vallée et
Roissy-Pays-de-France, des conseils départementaux des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de la Métropole du Grand Paris, du SIPPEREC, du SIGEIF, des établissements publics territoriaux
Est Ensemble Grand Paris, Paris Est Marne Bois, Gra nd Paris Sud Est Avenir, Grand Orly Seine Bièvre ;

VU les avis défavorables des communes d'Arcueil, de Ga gny et du Kremlin-Bicêtre ;

VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2022 mettant fi n à l'exercice des compétences du Forum
métropolitain du Grand Paris ;

VU l'arrêté préfectoral du 24 mars 2022 portant nomin ation d'une liquidatrice en vue de la dissolution
du syndicat mixte ouvert Forum métropolitain du Gra nd Paris ;

VU l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 portant rè glement du budget primitif 2022 du budget
principal du Forum métropolitain du Grand Paris ;

VU la délibération n°2022-3 du 1 er décembre 2022 du comité syndical du Forum métropol itain du
Grand Paris portant adoption d'une décision modific ative pour l'exercice 2022 ;

VU la délibération n°2022-4 du 1 er décembre 2022 du comité syndical du Forum métropol itain du
Grand Paris portant proposition de répartition du p atrimoine du Forum métropolitain du Grand Paris ; Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2022-12-21-00002 -
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VU la délibération n°2022-5 du 1 er décembre 2022 du comité syndical du Forum métropol itain du
Grand Paris portant proposition de répartition du p ersonnel du Forum métropolitain du Grand Paris ;

VU le compte de gestion provisoire 2022 établi par le comptable public du Forum métropolitain du
Grand Paris ;

VU le projet de compte administratif 2022 et la propo sition de répartition du patrimoine établis par la
liquidatrice du Forum métropolitain du Grand Paris ;


ARRÊTE :


ARTICLE 1 er : Le compte administratif 2022 est arrêté conformé ment au tableau suivant :

Fonctionnement Investissement Total
Dépenses de l'exercice 770 438,35 € 0,00 € 770 438 ,35 €
Recettes de l'exercice 548 648,34 € 42 195,51 € 590 843,85 €
Résultat de l'exercice 2022 -221 790,01 € 42 195,51 € -179 594,50 €
Résultats antérieurs reportés 236 719,58 € 47 733,04 € 284 452,62 €
Résultat de clôture 14 929,57 € 89 928,55 € 104 85 8,12 €

ARTICLE 2 : A compter du 31 décembre 2022, le syndicat mixte ouvert « Forum métropolitain du
Grand Paris » est dissous.

ARTICLE 3 : La répartition de l'actif et du passif est arrêt ée conformément à l'annexe n°1.

ARTICLE 4 : La répartition du personnel est arrêtée de la man ière suivante :
- Madame Suzie Gossec, adjointe administrative titu laire, est rattachée à la Ville de Paris ;
- Madame Sara Helmi, attachée territoriale titulair e et lauréate du concours interne d'administrateur
territorial, est rattachée au conseil départemental de Seine-Saint-Denis ;
- Madame Carine Isambert, attachée territoriale tit ulaire, est rattachée à la Ville de Paris ;
- Madame Marion Vergeylen, attachée territoriale ti tulaire, est rattachée à la commune d'Alfortville.

ARTICLE 5 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publiq ues de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du
département de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ile-de-France.


Fait à Paris, le 21 décembre 2022

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris

signé

Marc GUILLAUME




Conformément à l'article R. 421-1 du code de justic e administrative, le présent arrêté peut faire l'ob jet d'un
recours contentieux devant le tribunal administrati f dans le délai de 2 mois à compter de sa notificat ion. Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2022-12-21-00002 -
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Annexe n°1 : Répartition du patrimoine du Forum métropolitain du Grand Paris

La répartition du patrimoine porte à la fois sur :
- la répartition des immobilisations ;
- la répartition des actifs circulants ;
- la répartition des fonds propres ;
- la répartition des autres passifs ;
- la répartition du boni de liquidation.

1) Répartition des immobilisations

Concernant les immobilisations, la répartition est la suivante :

Collectivités Biens obtenus
Vincennes 5 chaises en bois
8 tables (salle de réunion)
5 chaises de réunion
2 tables (cuisine)
1 fauteuil de salon
1 perroquet (porte-manteau)
Bry-sur-Marne 1 placard de rangement à portes coulissantes
4 tables (salle de réunion)
5 chaises de réunion
1 fauteuil de bureau
Bièvres 1 chaise en bois
2 fauteuils de bureau
1 téléphone Samsung Galaxy JS (bon état)
EPT Est Ensemble 20 chaises de réunion
1 écran (sur pied ou au mur)
11 caissons de bureau
6 placards de rangement à portes coulissantes
23 chaises pliantes rouges
2 bureaux droits
1 tableau d'affichage
3 perroquets (porte manteau)
Gentilly 1 baie informatique
4 écrans d'ordinateur
9 téléphones fixes
9 docking stations
Vitry-sur-Seine 2 mange-debout
1 bureau droit
1 fauteuil de bureau
2 lampes de bureau
Dugny 1 HP ProBook 2018
1 téléphone Samsung SM-G93SF
1 téléphone Samsung Galaxy Note 4 (bon état)
L'Etang la ville 1 tableau blanc rabattable
11 micros de table
3 écrans (sur pied ou au mur)
1 régie image et son
2 supports de document Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2022-12-21-00002 -
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4 Bussy-Saint-Georges 1 photocopieur
2 fauteuils de bureau
1 réfrigérateur "table-top"
1 abat-jour
3 docking stations
1 HP ProBook 2018
2 HP ProBook 2016
2 HP ProBook (récents)
Mareil-Marly 11 micros de table
1 tableau blanc petit
1 écran d'ordinateur
3 claviers
Ivry-sur-Seine 1 canapé de salon
1 table basse
Stains 1 placard de rangement à portes coulissantes
1 table de réunion modulable
2 chaises en bois
4 tables (salle de réunion)
7 bureaux d'angle
1 bureau droit
1 meuble avec étagères
1 table de réunion (ronde 4 pers.)
1 table de réunion ovale
CA Grand Paris Sud 1 broyeur de papier
5 chaises en bois
3 tabourets hauts
5 chaises de réunion
44 chaises pliantes rouges
Saint Cloud 3 poubelles
6 tabourets hauts
4 tableaux en liège
2 fauteuils de bureau
1 four à micro-ondes
Tremblay-en-France 4 tables (salle de réunion)
5 chaises de réunion
1 écran (sur pied ou au mur)
1 caisson de bureau
7 placards de rangement à portes coulissantes
1 bureau droit
1 fauteuil de bureau
2 caissons de rangement


2) Répartition des actifs circulants

L'actif circulant est principalement constitué de c réances correspondant à des titres de recettes
restant à recouvrer. Ces créances s'élèvent à 95 457,09€ dont 91 455,48€ au compte 4411 «
Subventions à recevoir - Amiable » et 4 001,61€ au compte 4416 « Subventions à recevoir -
Contentieux ».

Ces créances sont affectées en totalité à la Ville de Paris afin d'assurer un financement solidaire de la
provision pour risques et charges comptabilisée au passif du Forum métropolitain (92 645,61€).


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5 3) Répartition des fonds propres

Les fonds propres sont évalués à hauteur de 104 858,12€ et sont composés de :
- fonds d'investissement : +48 980,80€ ;
- réserves : +120 123,58€ ;
- report à nouveau : +236 719,58€ ;
- résultat de l'exercice : -221 790,01€ ;
- différences sur réalisations d'immobilisations : -79 175,83€.

Les fonds propres sont répartis solidairement entre les membres du Forum métropolitain sur la base de
la clé de répartition utilisée pour le calcul des c otisations 2022 :

124 membres Clé de
répartition
Alfortville 0,46%
Antony 0,73%
Arcueil 0,27%
Aulnay-sous-Bois 0,97%
Bagneux 0,45%
Bagnolet 0,40%
Ballainvilliers 0,05%
Bièvres 0,06%
Bobigny 0,59%
Bondy 0,53%
Bonneuil-sur-Marne 0,22%
Boulogne-Billancourt 1,64%
Bourg-la-Reine 0,23%
Bry-sur-Marne 0,19%
Bures-sur-Yvette 0,10%
Bussy-Saint-Georges 0,29%
Cachan 0,33%
Champigny-sur-Marne 0,80%
Charenton-le-Pont 0,38%
Châtillon 0,42%
Chaville 0,24%
Chelles 0,58%
Chennevières-sur-Marne 0,20%
Chevilly-Larue 0,25%
Clamart 0,58%
Clichy-sous-Bois 0,28%
Courneuve 0,49%
Créteil 1,01%
Dugny 0,11%
Enghien-les-Bains 0,14%
Fontenay-aux-Roses 0,28%
Fontenay-sous-Bois 0,61%
Fresnes 0,30% Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2022-12-21-00002 -
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6 Gagny 0,39%
Garches 0,21%
Genevilliers 0,65%
Gentilly 0,22%
Gonesse 0,30%
Guyancourt 0,37%
Houilles 0,34%
Issy-les-Moulineaux 0,93%
Ivry-sur-Seine 0,78%
Juvisy sur Orge 0,18%
Joinville-le-Pont 0,21%
La Queue en Brie 0,12%
Le Blanc-Mesnil 0,59%
Le Bourget 0,17%
Le Kremlin-Bicêtre 0,27%
Le Perreux-sur-Marne 0,37%
Le Plessis-Robinson 0,35%
Le Pré-Saint-Gervais 0,18%
Les Clayes-sous-Bois 0,21%
Les Lilas 0,25%
Les Mureaux 0,36%
L'Etang-la-Ville 0,05%
L'Hay-les-Roses 0,33%
Levallois-Perret 0,91%
Louveciennes 0,09%
Maisons-Alfort 0,60%
Malakoff 0,35%
Mandres-les-Roses 0,05%
Mareil-Marly 0,04%
Marly-le-Roi 0,19%
Mitry-Mory 0,24%
Montfermeil 0,28%
Montigny-les-Cormeilles 0,22%
Montreuil 1,20%
Montrouge 0,56%
Nanterre 1,36%
Neuilly-Plaisance 0,22%
Nogent-sur-Marne 0,36%
Noiseau 0,05%
Noisy-le-Sec 0,45%
Orly 0,29%
Ormesson-sur-Marne 0,11%
Orsay 0,18%
Périgny 0,03%
Pierrefitte-sur-Seine 0,31%
Plessis-Trévise 0,20% Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2022-12-21-00002 -
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7 Puteaux 0,85%
Rosny-sous-Bois 0,50%
Rueil-Malmaison 1,02%
Saint-Cloud 0,38%
Saint-Denis 1,30%
Saint-Mandé 0,24%
Saint-Maurice 0,16%
Saint-Ouen 0,66%
Santeny 0,04%
Sarcelles 0,60%
Sceaux 0,23%
Sevran 0,50%
Stains 0,39%
Thiais 0,33%
Tremblay-en-France 0,54%
Valenton 0,16%
Vanves 0,32%
Verrières-le-Buisson 0,17%
Ville d'Avray 0,13%
Villejuif 0,60%
Villeneuve-Saint-Georges 0,35%
Villeneuve-le-Roi 0,23%
Villetaneuse 0,14%
Vincennes 0,55%
Vitry-sur-Seine 1,07%
CA Grand Paris Sud Seine Essonne Senart 1,20%
CA Cœur d'Essonne 0,80%
CA Roissy Pays de France 1,20%
CA Plaine Vallée 0,80%
EPT Paris Seine Ouest La Défense 1,33%
EPT Plaine commune 1,33%
EPT Est Ensemble 1,33%
EPT Grand Paris Sud Est Avenir 1,33%
EPT Grand Orly Seine Bièvre 1,33%
EPT Paris Est Marne et Bois 1,33%
MGP 2,00%
CD Yvelines 5,63%
CD Seine-Saint-Denis 5,63%
CD Val-de-Marne 5,63%
Ville de Paris 22,53%
SIAAP 1,47%
SEDIF 1,47%
SIPPEREC 0,73%
SIFUREP 0,44%
SIGEIF 0,73%
TOTAL 100,00% Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2022-12-21-00002 -
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8 4) Répartition des autres passifs

Les autres passifs à répartir entre les membres com prennent la provision pour risques et charges
correspondant à l'allocation de retour à l'emploi d u Directeur général du Forum métropolitain. Cette
provision s'élève à 92 645,61€ et sera affectée à la Ville de Paris.


5) Répartition du boni de liquidation

Le boni de liquidation, c'est-à-dire les disponibil ités (ou trésorerie) restant à l'issue de ces opéra tions
de clôture, est évaluée à 102 046,64€ et doit être réparti entre les membres sur la base de la même clé
de répartition utilisée ci-dessus.

Toutefois, compte tenu de la répartition de l'actif circulant, la Ville de Paris a perçu un surplus de
créances de 2 811,48€ par rapport à la provision pour risques et charges comptabilisée au bilan du
Forum métropolitain (95 457,09€ - 92 645,61€ = 2 811,48€).

Au vu de son poids dans les cotisations du Forum mé tropolitain (22,53%), le surplus réel de la Ville d e
Paris s'élève à hauteur de 2 178,05€ (2 811,48€ - 22,53% = 2 178,05€).

Ce surplus réel de 2 178,05€ doit être déduit de sa part du boni de liquidation et réparti solidaireme nt
entre les membres.

Ainsi, la répartition du boni de liquidation est la suivante :

124 membres Répartition
du boni de
liquidation
Alfortville 485,73 €
Antony 765,68 €
Arcueil 279,84 €
Aulnay-sous-Bois 1 020,67 €
Bagneux 471,68 €
Bagnolet 416,27 €
Ballainvilliers 52,66 €
Bièvres 63,59 €
Bobigny 619,09 €
Bondy 556,39 €
Bonneuil-sur-Marne 225,73 €
Boulogne-Billancourt 1 714,62 €
Bourg-la-Reine 243,72 €
Bry-sur-Marne 202,22 €
Bures-sur-Yvette 106,80 €
Bussy-Saint-Georges 301,19 €
Cachan 341,87 €
Champigny-sur-Marne 842,39 €
Charenton-le-Pont 394,85 €
Châtillon 437,01 €
Chaville 247,74 €
Chelles 609,18 €
Chennevières-sur-Marne 213,44 €
Chevilly-Larue 261,23 € Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2022-12-21-00002 -
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9 Clamart 612,46 €
Clichy-sous-Bois 295,85 €
Courneuve 510,58 €
Créteil 1 059,53 €
Dugny 120,32 €
Enghien-les-Bains 148,80 €
Fontenay-aux-Roses 288,74 €
Fontenay-sous-Bois 640,27 €
Fresnes 314,00 €
Gagny 411,97 €
Garches 217,16 €
Genevilliers 680,27 €
Gentilly 232,25 €
Gonesse 313,56 €
Guyancourt 385,70 €
Houilles 358,96 €
Issy-les-Moulineaux 977,77 €
Ivry-sur-Seine 812,88 €
Juvisy sur Orge 186,19 €
Joinville-le-Pont 219,29 €
La Queue en Brie 128,28 €
Le Blanc-Mesnil 623,76 €
Le Bourget 178,89 €
Le Kremlin-Bicêtre 285,26 €
Le Perreux-sur-Marne 382,99 €
Le Plessis-Robinson 369,31 €
Le Pré-Saint-Gervais 185,77 €
Les Clayes-sous-Bois 224,54 €
Les Lilas 258,47 €
Les Mureaux 377,36 €
L'Etang-la-Ville 54,24 €
L'Hay-les-Roses 345,38 €
Levallois-Perret 949,93 €
Louveciennes 93,78 €
Maisons-Alfort 629,98 €
Malakoff 363,27 €
Mandres-les-Roses 51,76 €
Mareil-Marly 41,69 €
Marly-le-Roi 197,56 €
Mitry-Mory 255,09 €
Montfermeil 288,39 €
Montigny-les-Cormeilles 229,22 €
Montreuil 1 255,75 €
Montrouge 583,10 €
Nanterre 1 427,05 €
Neuilly-Plaisance 233,49 €
Nogent-sur-Marne 381,17 €
Noiseau 49,14 € Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2022-12-21-00002 -
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Forum métropolitain du Grand Paris12

Tél : 01 82 52 45 25
Mél : hugo.cachard@paris.gouv.fr
5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15
10 Noisy-le-Sec 467,66 €
Orly 300,64 €
Ormesson-sur-Marne 115,11 €
Orsay 186,29 €
Périgny 28,02 €
Pierrefitte-sur-Seine 323,45 €
Plessis-Trévise 213,17 €
Puteaux 894,40 €
Rosny-sous-Bois 519,76 €
Rueil-Malmaison 1 071,39 €
Saint-Cloud 396,33 €
Saint-Denis 1 366,91 €
Saint-Mandé 255,54 €
Saint-Maurice 166,41 €
Saint-Ouen 695,37 €
Santeny 45,61 €
Sarcelles 629,76 €
Sceaux 235,99 €
Sevran 526,07 €
Stains 412,88 €
Thiais 343,68 €
Tremblay-en-France 563,87 €
Valenton 169,54 €
Vanves 338,77 €
Verrières-le-Buisson 180,15 €
Ville d'Avray 139,45 €
Villejuif 625,39 €
Villeneuve-Saint-Georges 364,04 €
Villeneuve-le-Roi 236,23 €
Villetaneuse 149,61 €
Vincennes 574,73 €
Vitry-sur-Seine 1 126,85 €
CA Grand Paris Sud Seine Essonne Senart 1 256,50 €
CA Cœur d'Essonne 837,67 €
CA Roissy Pays de France 1 256,50 €
CA Plaine Vallée 837,67 €
EPT Paris Seine Ouest La Défense 1 396,11 €
EPT Plaine commune 1 396,11 €
EPT Est Ensemble 1 396,11 €
EPT Grand Paris Sud Est Avenir 1 396,11 €
EPT Grand Orly Seine Bièvre 1 396,11 €
EPT Paris Est Marne et Bois 1 396,11 €
MGP 2 094,17 €
CD Yvelines 5 907,01 €
CD Seine-Saint-Denis 5 907,01 €
CD Val-de-Marne 5 907,01 €
Ville de Paris 20 813,06 €
SIAAP 1 541,10 € Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2022-12-21-00002 -
ARRÊTÉ
portant dissolution du syndicat mixte ouvert
Forum métropolitain du Grand Paris13

Tél : 01 82 52 45 25
Mél : hugo.cachard@paris.gouv.fr
5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15
11 SEDIF 1 541,10 €
SIPPEREC 770,55 €
SIFUREP 462,33 €
SIGEIF 770,55 €
TOTAL 102 046,64 €
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2022-12-21-00002 -
ARRÊTÉ
portant dissolution du syndicat mixte ouvert
Forum métropolitain du Grand Paris14