| Nom | RAA N°151 du 25 juin 2024 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Var |
| Date | 25 juin 2024 |
| URL | https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/35174/233859/file/RAA%20N%C2%B0151%20du%2025%20juin%202024.pdf |
| Date de création du PDF | 25 juin 2024 à 16:06:07 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 25 juin 2024 à 17:36:21 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-151
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var /
Direction de la DDETS
83-2024-06-25-00002 - 420-2024-recepisse déclaration LIO NETT-COURBET
LIONEL du 25062024 (1 page) Page 3
83-2024-06-25-00003 - 422-2024-recepisse declaration MOLINA
ALEXANDRE du 25062024 (2 pages) Page 5
83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD 2024_2030 Var
(75 pages) Page 8
Direction départementale de la protection des populations du Var /
Direction de la DDPP
83-2024-06-25-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/234 du
25/06/2024
attribuant l□habilitation sanitaire à Madame DUVIVIER
Camille
(n° Ordre 29842) (3 pages) Page 84
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle
animaux et environnement DDPP
83-2024-06-25-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/235 du
25/06/2024
attribuant l□habilitation sanitaire à Madame Valeria
VASTANO
(n° ordre 39778)
(3 pages) Page 88
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques et
de l'appui territorial
83-2024-06-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 06 2024 et annexes (78
pages) Page 92
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-06-25-00002
420-2024-recepisse déclaration LIO
NETT-COURBET LIONEL du 25062024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-25-00002 - 420-2024-recepisse déclaration LIO
NETT-COURBET LIONEL du 25062024 3
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP947792826
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Lio-Nett, 25 RUE VICTOR ROUGIER 83330 LE
BEAUSSET, le 12/06/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 12/06/24 par M. COURBET LIONEL en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Lio-Nett
dont l'établissement principal est situé 25 RUE VICTOR ROUGIER 83330 LE BEAUSSET et enregistré
sous le N° SAP947792826 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
25/06/24
ddets du var
Signé par le directeur Arnaud POULY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-25-00002 - 420-2024-recepisse déclaration LIO
NETT-COURBET LIONEL du 25062024 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-06-25-00003
422-2024-recepisse declaration MOLINA
ALEXANDRE du 25062024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-25-00003 - 422-2024-recepisse declaration
MOLINA ALEXANDRE du 25062024 5
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP752623637
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 40 Avenue du Débarquement 83120 Sainte
Maxime, le 24/06/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 24/06/24 par M. Molina Alexandre en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 40 Avenue du Débarquement 83120 Sainte Maxime et enregistré
sous le N° SAP752623637 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,
Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,
Mise à disposition, Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-25-00003 - 422-2024-recepisse declaration
MOLINA ALEXANDRE du 25062024 6
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
25/06/24
ddets du var
Signé par le directeur Arnaud POULY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-25-00003 - 422-2024-recepisse declaration
MOLINA ALEXANDRE du 25062024 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-05-31-00012
Arrt portant approbation PDALHPD 2024_2030
Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
2024_2030 Var 8
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
FraternitéVar
Le DÉPARTEMENT
/0 /1 /1 /2 /3 /4 □ □ /6 /7 □ /8 □ /9 /9 /10 /3 /11 /12 /11 /0 /13 /12 /14 /15 /14 /16 /12 /16
/17 /18 /1 /3 /0 /6 /3 □ /0 /9 /18 /17 /3 /19 /18 /6 □ /21 /22 □ /23 /24 /25 /26 □ /21 /27 /23 /25 /28 /29 /30 /31 /30 /26 /29 /25 /24 □ /21 /32 /25 /33 /29 /34 /35 /26 □ /23 /35 /22 /28 □ /24 /30
/24 /35 /36 /30 /31 /30 /26 /29 □ /30 /29 □ /24 /32 /37 /27 /38 /30 /28 /36 /30 /31 /30 /26 /29 □ /21 /30 /39 □ /23 /30 /28 /39 /35 /26 /26 /30 /39 □ /21 /27 /40 /25 /41 /35 /28 /34 /39 /27 /30 /39 □ /23 /35 /22 /28 □ /24 /25
/23 /27 /28 /34 /35 /21 /30 □ /42 /43 /42 /44 /45 /42 /43 /46 /43
/41 /47 □ /48 /49 □ /48 /50 /51 □ /6 /7 /52 /15 /12 /16 /16 /52 □ /53 /54 □ /55 /56 □ /57 /49 /51 □ /56 /52 /52 /15 □ /58 /51 /59 /49 /60 /61 □ /62 □ /48 /49 □ /57 /51 /59 /63 □ /63 /60 □ /64 /54 /58 /65 /63 □ /53 /54 □ /53 /65 /50 /51 /61 □ /49 /54 □ /48 /50 /66 /63 /57 /63 /60 /61 □ /63 /61 □ /48 /63 □ /67 /65 /51 /60 /68 /51 /67 /63 □ /53 /54
/53 /65 /50 /51 /61 □ /49 /54 □ /48 /50 /66 /63 /57 /63 /60 /61 □ /69 /51 /70 /71 □ /53 /49 /60 /59 □ /59 /50 /60 □ /49 /65 /61 /51 /68 /48 /63 □ /56 □ /72
/41 /47 □ /48 /49 □ /48 /50 /51 □ /6 /7 /52 /73 /12 /74 /75 /76 □ /53 /54 □ /14 /52 □ /77 /54 /51 /48 /48 /63 /61 □ /56 /52 /52 /73 □ /53 /78 /50 /65 /51 /63 /60 /61 /49 /61 /51 /50 /60 □ /65 /63 /48 /49 /61 /51 /58 /63 □ /62 □ /48 /49 □ /48 /54 /61 /61 /63 □ /68 /50 /60 /61 /65 /63 □ /48 /63 /59 □ /63 /70 /68 /48 /54 /59 /51 /50 /60 /59 □ /63 /61 □ /59 /50 /60
/53 /71 /68 /65 /63 /61 □ /53 /78 /49 /67 /67 /48 /51 /68 /49 /61 /51 /50 /60 □ /53 /54 □ /14 /14 □ /50 /68 /61 /50 /79 /65 /63 □ /56 /52 /52 /52 □ /72
/41 /47 □ /48 /49 □ /48 /50 /51 □ /6 /7 /14 /15 /15 /16 /12 /73 /15 /52 □ /53 /54 □ /56 /55 □ /49 /50 /80 /61 □ /14 /15 /15 /16 □ /65 /63 /48 /49 /61 /51 /58 /63 □ /49 /54 /70 □ /48 /51 /79 /63 /65 /61 /71 /59 □ /63 /61 □ /65 /63 /59 /67 /50 /60 /59 /49 /79 /51 /48 /51 /61 /71 /59 □ /48 /50 /68 /49 /48 /63 /59 □ /72
/41 /47 □ /48 /49 □ /48 /50 /51 □ /6 /7 □ /14 /15 /15 /76 /12 /14 /52 /15 □ /53 /54 □ /75 □ /57 /49 /65 /59 □ /14 /15 /15 /76 /81 □ /51 /60 /59 /61 /51 /61 /54 /49 /60 /61 □ /48 /63 □ /53 /65 /50 /51 /61 □ /49 /54 □ /48 /50 /66 /63 /57 /63 /60 /61 □ /50 /67 /67 /50 /59 /49 /79 /48 /63 □ /63 /61 □ /67 /50 /65 /61 /49 /60 /61 □ /53 /51 /58 /63 /65 /59 /63 /59
/57 /63 /59 /54 /65 /63 /59 □ /63 /60 □ /69 /49 /58 /63 /54 /65 □ /53 /63 □ /48 /49 □ /68 /50 /82 /71 /59 /51 /50 /60 □ /59 /50 /68 /51 /49 /48 /63 □ /72 □
/41 /47 □ /48 /49 □ /48 /50 /51 □ /6 /7 □ /14 /15 /15 /52 /12 /55 /14 /55 □ /53 /54 □ /14 /75 □ /57 /49 /65 /59 □ /14 /15 /15 /52 □ /53 /63 □ /57 /50 /79 /51 /48 /51 /59 /49 /61 /51 /50 /60 □ /67 /50 /54 /65 □ /48 /63 □ /48 /50 /66 /63 /57 /63 /60 /61 □ /63 /61 □ /48 /49 □ /48 /54 /61 /61 /63 □ /68 /50 /60 /61 /65 /63
/48 /78 /63 /70 /68 /48 /54 /59 /51 /50 /60 □ /83 /84 /18 /13 /13 /10 /85 □ /72
/41 /47 □ /48 /49 □ /48 /50 /51 □ /6 /7 /14 /15 /56 /16 /12 /55 /74 /74 □ /53 /54 □ /14 /16 □ /57 /49 /65 /59 □ /14 /15 /56 /16 □ /67 /50 /54 /65 □ /48 /78 /49 /68 /68 /86 /59 □ /62 □ /54 /60 □ /48 /50 /66 /63 /57 /63 /60 /61 □ /63 /61 □ /62 □ /54 /60 □ /54 /65 /79 /49 /60 /51 /59 /57 /63 □ /65 /71 /60 /50 /58 /71
/83 /0 /13 /87 /1 /85 /81 □ /63 /60 □ /67 /49 /65 /61 /51 /68 /54 /48 /51 /63 /65 □ /59 /50 /60 □ /49 /65 /61 /51 /68 /48 /63 □ /55 /16 □ /51 /60 /59 /61 /51 /61 /54 /49 /60 /61 □ /48 /63 □ /67 /48 /49 /60 □ /53 /71 /67 /49 /65 /61 /63 /57 /63 /60 /61 /49 /48 □ /53 /78 /49 /68 /61 /51 /50 /60 □ /67 /50 /54 /65 □ /48 /63 □ /48 /50 /66 /63 /57 /63 /60 /61 □ /63 /61
/48 /78 /82 /71 /79 /63 /65 /66 /63 /57 /63 /60 /61 □ /67 /50 /54 /65 □ /48 /63 /59 □ /67 /63 /65 /59 /50 /60 /60 /63 /59 □ /53 /71 /69 /49 /58 /50 /65 /51 /59 /71 /63 /59 □ /72
/41 /47 □ /48 /49 □ /48 /50 /51 □ /6 /7 /14 /15 /56 /76 /12 /73 /74 □ /53 /54 □ /14 /76 □ /77 /49 /60 /58 /51 /63 /65 □ /14 /15 /56 /76 □ /65 /63 /48 /49 /61 /51 /58 /63 □ /62 □ /48 /78 /71 /66 /49 /48 /51 /61 /71 □ /63 /61 □ /62 □ /48 /49 □ /68 /51 /61 /50 /88 /63 /60 /60 /63 /61 /71 □ /83 /13 /10 /89 /85 □ /72
/41 /47 □ /48 /49 □ /48 /50 /51 □ /6 /7 /14 /15 /56 /73 /12 /56 /15 /14 /56 □ /53 /54 □ /14 /55 □ /60 /50 /58 /63 /57 /79 /65 /63 □ /14 /15 /56 /73 □ /67 /50 /65 /61 /49 /60 /61 □ /71 /58 /50 /48 /54 /61 /51 /50 /60 □ /53 /54 □ /48 /50 /66 /63 /57 /63 /60 /61 /81 □ /53 /63 □ /48 /78 /49 /57 /71 /60 /49 /66 /63 /57 /63 /60 /61 □ /63 /61
/53 /54 □ /60 /54 /57 /71 /65 /51 /90 /54 /63 □ /83 /10 /13 /0 /6 /85 □ /72
/41 /47 □ /48 /63 □ /53 /71 /68 /65 /63 /61 □ /60 /7 /14 /15 /56 /76 /12 /56 /75 /74 /75 □ /53 /54 □ /56 /16 □ /60 /50 /58 /63 /57 /79 /65 /63 □ /14 /15 /56 /76 □ /65 /63 /48 /49 /61 /51 /69 □ /49 /54 /70 □ /67 /48 /49 /60 /59 □ /53 /71 /67 /49 /65 /61 /63 /57 /63 /60 /61 /49 /54 /70 □ /53 /78 /49 /68 /61 /51 /50 /60 □ /67 /50 /54 /65 □ /48 /63
/48 /50 /66 /63 /57 /63 /60 /61 □ /63 /61 □ /48 /78 /82 /71 /79 /63 /65 /66 /63 /57 /63 /60 /61 □ /53 /63 /59 □ /67 /63 /65 /59 /50 /60 /60 /63 /59 □ /53 /71 /69 /49 /58 /50 /65 /51 /59 /71 /63 /59 □ /72
/41 /47 □ /48 /78 /49 /65 /65 /91 /61 /71 □ /67 /65 /71 /69 /63 /68 /61 /50 /65 /49 /48 □ /6 /7 □ /0 /1 /14 /15 /56 /74 /12 /56 /76 /76 /75 □ /65 /63 /48 /49 /61 /51 /69 □ /62 □ /48 /78 /49 /53 /50 /67 /61 /51 /50 /60 □ /53 /54 □ /67 /48 /49 /60 □ /53 /71 /67 /49 /65 /61 /63 /57 /63 /60 /61 /49 /48 □ /53 /78 /49 /68 /61 /51 /50 /60 □ /67 /50 /54 /65 □ /48 /63
/48 /50 /66 /63 /57 /63 /60 /61 □ /63 /61 □ /48 /78 /82 /71 /79 /63 /65 /66 /63 /57 /63 /60 /61 □ /53 /63 /59 □ /67 /63 /65 /59 /50 /60 /60 /63 /59 □ /53 /71 /69 /49 /58 /50 /65 /51 /59 /71 /63 /59 □ /67 /50 /54 /65 □ /48 /49 □ /67 /71 /65 /51 /50 /53 /63 □ /14 /15 /56 /56 /12 /14 /15 /56 /74 □ /72 □
/41 /47 □ /48 /78 /49 /65 /65 /91 /61 /71 □ /68 /50 /60 /77 /50 /51 /60 /61 □ /53 /54 □ /74 □ /69 /71 /58 /65 /51 /63 /65 □ /14 /15 /14 /55 □ /67 /50 /65 /61 /49 /60 /61 □ /67 /65 /63 /59 /68 /65 /51 /67 /61 /51 /50 /60 □ /53 /78 /54 /60 □ /60 /50 /54 /58 /63 /49 /54 □ /17 /48 /49 /60 □ /53 /71 /67 /49 /65 /61 /63 /57 /63 /60 /61 /49 /48
/53 /78 /49 /68 /61 /51 /50 /60 □ /67 /50 /54 /65 □ /48 /63 □ /48 /50 /66 /63 /57 /63 /60 /61 □ /63 /61 □ /48 /78 /82 /71 /79 /63 /65 /66 /63 /57 /63 /60 /61 □ /53 /63 /59 □ /67 /63 /65 /59 /50 /60 /60 /63 /59 □ /53 /71 /69 /49 /58 /50 /65 /51 /59 /71 /63 /59 □ /83 /17 /9 /0 /13 /92 /17 /9 /85 □ /63 /61 □ /67 /65 /50 /65 /50 /66 /49 /61 /51 /50 /60
/53 /54 □ /17 /9 /0 /13 /92 /17 /9 □ /14 /15 /56 /74 /12 /14 /15 /14 /14 □ /72
/33 /93 /94 /95 /96 /97 /98 /99 /100 /94 /101 □ /48 /78 /49 /58 /51 /59 □ /69 /49 /58 /50 /65 /49 /79 /48 /63 □ /71 /57 /51 /59 □ /67 /49 /65 □ /48 /63 □ /68 /50 /57 /51 /61 /71 □ /65 /63 /59 /67 /50 /60 /59 /49 /79 /48 /63 □ /17 /9 /0 /13 /92 /9 /17 □ /53 /54 □ /102 /49 /65 □ /48 /63 □ /56 /52 □ /77 /49 /60 /58 /51 /63 /65 □ /14 /15 /14 /16
/67 /50 /65 /61 /49 /60 /61 □ /58 /49 /48 /51 /53 /49 /61 /51 /50 /60 □ /53 /54 □ /17 /9 /0 /13 /92 /17 /9 □ /14 /15 /14 /16 /12 /14 /15 /55 /15 □ /72
/33 /93 /94 /95 /96 /97 /98 /99 /100 /94 /101 □ /48 /78 /49 /58 /51 /59 □ /69 /49 /58 /50 /65 /49 /79 /48 /63 □ /71 /57 /51 /59 □ /67 /49 /65 □ /48 /63 □ /68 /50 /57 /51 /61 /71 □ /65 /71 /66 /51 /50 /60 /49 /48 □ /67 /50 /54 /65 □ /48 /78 /82 /49 /79 /51 /61 /49 /61 □ /63 /61 □ /48 /78 /82 /71 /79 /63 /65 /66 /63 /57 /63 /60 /61 □ /48 /63 □ /56 /73 □ /49 /58 /65 /51 /48
/14 /15 /14 /16 □ /67 /50 /65 /61 /49 /60 /61 □ /58 /49 /48 /51 /53 /49 /61 /51 /50 /60 □ /53 /54 □ /17 /9 /0 /13 /92 /17 /9 □ /14 /15 /14 /16 /12 /14 /15 /55 /15 □ /72
/39 /47 /99 □ /67 /65 /50 /67 /50 /59 /51 /61 /51 /50 /60 □ /53 /54 □ /17 /65 /71 /69 /63 /61 □ /53 /54 □ /102 /49 /65 □ /63 /61 □ /53 /54 □ /17 /65 /71 /59 /51 /53 /63 /60 /61 □ /53 /54 □ /89 /50 /60 /59 /63 /51 /48 □ /53 /71 /67 /49 /65 /61 /63 /57 /63 /60 /61 /49 /48 □ /53 /54 □ /102 /49 /65 /81
/103 /104 □ /106 /107 /108 /109 /110 /111 /104 /112 /113 □
/111 /114 □ /115 /116 /112 /109 /104 /110 /117 □ /118 /108 /119 /120 /107 /113 /104 /121 /104 /112 /113 /120 /117 □ /111 /114 □ /122 /120 /107 /123 □ /103 /104 □ /106 /107 /108 /124 /104 /113 □ /111 /114 □ /122 /120 /107 □
/125 /124 /124 /110 /126 /110 /104 /107 □ /111 /104 □ /117 /120 □ /103 /108 /127 /110 /116 /112 □ /111 /128 /129 /116 /112 /112 /104 /114 /107 /123 □ Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
2024_2030 Var 9
/0 /1 /1 /2 /3 /4 /5 /3
/0 /1 /3 /6 /7 /8 /4 □ /10 □ /11 □
/13 /14 □ /15 /16 /17 /18 □ /19 /20 /15 /17 /21 /22 /14 /23 /14 /18 /22 /17 /16 □ /19 /24 /17 /25 /22 /26 /27 /18 □ /15 /27 /28 /21 □ /16 /14 □ /16 /27 /29 /14 /23 /14 /18 /22 □ /14 /22 □ /16 /24 /30 /20 /31 /14 /21 /29 /14 /23 /14 /18 /22 □ /19 /14 /32 □ /15 /14 /21 /32 /27 /18 /18 /14 /32 □ /19 /20 /33 /17 /34 /27 /21 /26 /32 /20 /14 /32
/35 /36 /37 /38 /13 /39 /36 /37 /40 □ /19 /28 □ /41 /17 /21 /42 □ /15 /27 /28 /21 □ /16 /17 □ /15 /20 /21 /26 /27 /19 /14 □ /43 /44 /43 /45 /46 /43 /44 /47 /44 /42 □ /17 /18 /18 /14 /48 /20 □ /17 /28 □ /15 /21 /20 /32 /14 /18 /22 □ /17 /21 /21 /49 /22 /20 /42 □ /14 /32 /22 □ /17 /19 /27 /15 /22 /20 /50 □
/0 /1 /3 /6 /7 /8 /4 □ /51 □ /11 □
/13 /14 □ /15 /21 /20 /32 /14 /18 /22 □ /17 /21 /21 /49 /22 /20 □ /14 /22 □ /16 /14 □ /36 /37 /38 /13 /39 /36 /37 □ /33 /14 /21 /27 /18 /22 □ /16 /24 /27 /31 /52 /14 /22 □ /19 /24 /28 /18 /14 □ /15 /28 /31 /16 /26 /25 /17 /22 /26 /27 /18 □ /17 /28 □ /21 /14 /25 /28 /14 /26 /16 □ /19 /14 /32 □ /17 /25 /22 /14 /32 □ /17 /19 /23 /26 /18 /26 /32 /22 /21 /17 /22 /26 /33 /32
/19 /14 □ /16 /17 □ /15 /21 /20 /33 /14 /25 /22 /28 /21 /14 □ /19 /28 □ /41 /17 /21 □ /14 /22 □ /32 /28 /21 □ /16 /14 □ /32 /26 /22 /14 □ /34 /17 /21 /50 /33 /21 □ /19 /28 □ /37 /20 /15 /17 /21 /22 /14 /23 /14 /18 /22 □ /19 /28 □ /41 /17 /21 /50 □ /13 /14 □ /15 /16 /17 /18 □ /32 /14 /21 /17 □ /26 /18 /22 /20 /29 /21 /17 /16 /14 /23 /14 /18 /22
/15 /28 /31 /16 /26 /20 □ /32 /28 /21 □ /16 /14 /32 □ /32 /26 /22 /14 /32 □ /26 /18 /22 /14 /21 /18 /14 /22 □ /19 /14 □ /16 /17 □ /15 /21 /20 /33 /14 /25 /22 /28 /21 /14 □ /14 /22 □ /19 /28 □ /37 /20 /15 /17 /21 /22 /14 /23 /14 /18 /22 /50
/0 /1 /3 /6 /7 /8 /4 □ /53 □ /11 □
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /60 /61 /62 /63 /64 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /60 /61 /62 /63 /64 □ /65 /66 □ /68 /69 /70 /71 /66 /72 □ /73 /74 □ /75 /76 /69 □
/77 /71 /71 /78 /79 /78 /66 /69 □ /73 /66 □ /80 /76 □ /80 /70 /81 /78 /82 /83 □ /73 /84 /85 /82 /83 /83 /66 /74 /69
/86 /87 /88 /89 /88 /90 /90 /91 □ /93 /94 /95 /96 □ /65 /66 □ /97 /69 /70 /98 /78 /73 /66 /83 /72 □
/73 /74 □ /99 /82 /83 /98 /66 /78 /80 □ /73 /70 /97 /76 /69 /72 /66 /100 /66 /83 /72 /76 /80 □ /73 /74 □ /75 /76 /69 □
/101 /91 /102 /103 /104 /105 /106 /107 /88 /108 □ /93 /94 /109 /109 /110 /111 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
2024_2030 Var 10
/0 /1 /1 /2 /3 /2 □ Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
2024_2030 Var 11
LE DÉPARTEMENTPRÉFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /3 /6 □ /0 /4 /5 /2 □ /3 /4 /5 /8 /6 □ /9 /10 □ /11 /1 /2 □ /1 /12 /3 /10 /5 /2 □ /13 /10 □ /11 /4 /3 /2 /10 □ /14 /5 /4 /3 /15 /13 /15 /10 /16 /17 /18 /19 /20 □ /22 /23 /24 /19 /25 /26 /27 /28 /27 /20 /26 /19 /18 □ /22 /29 /19 /30 /26 /31 /32 /20 □
/24 /32 /33 /25 □ /18 /27 □ /18 /32 /34 /27 /28 /27 /20 /26 □ /27 /26 □ /18 /29 /35 /23 /36 /27 /25 /34 /27 /28 /27 /20 /26 □
/22 /27 /37 □ /24 /27 /25 /37 /32 /20 /20 /27 /37 □ /22 /23 /38 /19 /39 /32 /25 /31 /37 /23 /27 /37 □ /40 /17 /41 /42 /43 /44 /17 /41 /45 □
/46 /47 /46 /48 □ /49 □ /46 /47 /50 /47/51 /52 /53 /54 /55 /56 /52 /57 /58 □ /60 /61 /62 /52 /63 /64 □ /54 /56 □ /61 /65 /61 /58 /54 /60 /54 /58 /56 /52 /54 /66 □ /62 /67 □ /51 /61 /69 /63 /53 /56 /54 /60 /54 /58 /56 □ /62 /67 □ /70 /63 /53 □ /71 □ □ /64 /54 /53 /65 /52 /55 /54 □ /55 /53 /61 /63 /56 /52 /57 /58 □ /72 /53 /63 /69 /73 /52 /74 /67 /54 □ /71 □ /75 /76 □ /77 □ /78 □ /69 /73 /57 /56 /57 □ □ /79 □ /80 /62 /57 /81 /54 □ /64 /56 /57 /82
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
2024_2030 Var 12
2 ge ee
Lg
/0 □
□/2 /3 /4 /5 /6 □ /8 /6 /9 □ /10 /3 /11 /12 /13 /14 /6 /9 □
/15 /16 □ /15 /17 /18 /19 /20 /21 /22 /23 /24 /20 /17 □ /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 □ /26 □
/27 /22 /28 /29 /30 /18 /31 /23 /29 □ /33 /22 /28 /22 /17 □ /34 /35 /36 /37 /38 /34 /35 /39 □ /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 □ /26 □
/37 /29 □ /23 /40 /21 /19 /29 □ /19 /41 /42 /43 /29 /44 /29 /17 /18 /40 /45 /19 /29 □ /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 □ /26 □
/37 /29 /30 □ /46 /22 /47 /43 /45 /23 /30 □ /21 /22 □ /46 /43 /40 /17 □ /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 □ /48 □
/37 /29 /30 □ /29 /17 /49 /29 /22 /50 □ /21 /29 □ /43 /40 □ /21 /41 /44 /40 /19 /23 /51 /29 □ /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 /25 □ /52 □
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□ □Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
2024_2030 Var 14
|. Introduction
Qu'est-ce qu'un PDALHPD?
Le cadre réglementaire
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/22 /21 /23 /3 /32 /32 /5 /22 /23 □ /6 /5 /27 □ /4 /5 /10 /27 /21 /22 /22 /5 /27 □ /5 /23 □ /36 /3 /32 /26 /6 /6 /5 /27 □ /62 □ □
/81 □ /56 /48 /54 /56 □ /48 /49 /67 /49 /54 □ /50 /44 /51 /52 /53 /52 /54 /46 /87 □ □
/81 □ /53 /52 /54 /48 /67 /69 /52 /56 □ /42 /68 /52 /77 /55 /49 /50 /56 /45 /44 /54 □ /56 /48 /54 /56 □ /43 /52 /50 /44 /51 /52 /53 /52 /54 /46 /87 □ □
/81 □ /66 /69 /57 /52 /43 /51 /69 /52 /56 □ /44 /49 □ /50 /44 /51 /69 /52 /56 □ /46 /52 /53 /55 /44 /43 /48 /45 /43 /52 /53 /52 /54 /46 /87 □ □
/81 □ /52 /77 /55 /44 /56 /69 /52 /56 □ /78 □ /42 /52 /56 □ /56 /45 /46 /49 /48 /65 /44 /54 /56 □ /42 /68 /66 /48 /57 /45 /46 /48 /46 □ /45 /54 /42 /45 /51 /54 /52 /87 □ □
/81 □ /48 /45 /54 /56 /45 □ /70 /49 /68 /78 □ /67 /52 /50 /50 /52 /56 □ /70 /49 /45 □ /56 /44 /54 /46 □ /67 /44 /54 /71 /43 /44 /54 /46 /69 /52 /56 □ /78 □ /49 /54 □ /67 /49 /53 /49 /50 □ /42 /52 □ /42 /45 /73 /67 /49 /50 /46 /69 /56 /82 □
/105 □ /6 /9 /24 /12 /102 /5 /6 /6 /5 □ /8 /18 □ /106 /3 /10 /96 □ /8 /5 /27 □ /4 /18 /28 /6 /26 /12 /27 □ /103 /18 /26 □ /10 /5 /22 /12 /21 /22 /23 /10 /5 /22 /23 □ /8 /5 /27 □ /8 /26 /95 /12 /18 /6 /23 /24 /27 □ /4 /3 /10 /11 /12 /18 /6 /26 /60 /10 /5 /27 □ /21 /22 /23 □ /24 /23 /24 □ /26 /8 /5 /22 /11 /25 /24 /27 /14 □ /35 /21 /18 /10 □
/6 /5 /27 □ /4 /10 /21 /25 /6 /27 □ /12 /26 /17 /8 /5 /27 /27 /21 /18 /27 /96 □ /18 /22 /5 □ /37 /21 /6 /21 /22 /23 /24 □ /12 /21 /32 /32 /18 /22 /5 □ /8 /9 /3 /12 /11 /21 /22 /27 □ /3 □ /24 /32 /5 /10 /31 /24 □ /62 □
/81 □ /50 /52 /56 □ /84 /52 /49 /54 /52 /56 □ /45 /56 /44 /50 /69 /56 □ /56 /48 /54 /56 □ /50 /44 /51 /52 /53 /52 /54 /46 □ /52 /46 □ /56 /48 /54 /56 □ /43 /52 /56 /56 /44 /49 /43 /67 /52 /56 □ /56 /46 /48 /57 /50 /52 /56 /87 □ /54 /44 /46 /48 /53 /53 /52 /54 /46 □ /67 /52 /49 /77 □ /56 /44 /43 /46 /48 /54 /46 □ /42 /52 □ /50 /68 /107 /108 /109 □
/81 □ /50 /52 /56 □ /53 /69 /54 /48 /51 /52 /56 □ /42 /69 /71 /48 /72 /44 /43 /45 /56 /69 /56 □ /52 /54 □ /55 /52 /43 /46 /52 □ /42 /68 /48 /49 /46 /44 /54 /44 /53 /45 /52 □ /41 /72 /45 /52 /45 /50 /50 /45 /56 /56 /52 /53 /52 /54 /46 /87 □ /66 /48 /54 /42 /45 /67 /48 /55 /58 □
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/46 /43 /44 /49 /57 /50 /52 /56 □ /42 /52 □ /50 /48 □ /56 /48 /54 /46 /69 □ /53 /52 /54 /46 /48 /50 /52 □Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
2024_2030 Var 17
Les enjeux de la démarche
/0 □
□/2 /3 /4 □ /3 /6 /7 /3 /8 /9 □ /10 /3 □ /11 /12 /13 /11 /14 /15 /16 /17 /14 /18 /16 /6 □ /10 /8 □ /19 /11 /14 /6 □ /4 /16 /6 /21 □ /6 /16 /22 /15 /17 /3 /8 /9 □ /23 □ □
/25 □ /27 /28 /29 /30 /31 /32 /33 /28 □ /32 /33 /34 □ /35 /36 /32 /37 /29 /38 /31 /33 /34 □ /32 /36 /39 /33 /40 /33 /41 /42 □ /33 /42 □ /43 /44 /45 /33 /28 /39 /33 /40 /33 /41 /42 /46 □ /40 /47 /37 /34 □ /47 /31 /34 /34 /37 □ /33 /40 /35 /32 /36 /37 □ /48 □ /37 /41 /34 /33 /28 /29 /36 /41 /46 □ /34 /47 /41 /42 /44 /46 □
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/25 □ /27 /41 /37 /40 /33 /28 □ /32 /33 □ /35 /32 /47 /41 □ /49 /47 /41 /34 □ /32 /33 □ /42 /33 /40 /35 /34 □ /33 /42 □ /51 /47 /52 /36 /28 /37 /34 /33 /28 □ /34 /36 /41 □ /47 /35 /35 /28 /36 /35 /28 /37 /47 /29 /36 /41 □ /35 /47 /28 □ /42 /36 /31 /34 □ /32 /33 /34 □ /47 /30 /42 /33 /31 /28 /34 □
/25 □ /53 /33 /41 /51 /36 /28 /30 /33 /28 □ /32 /33 /34 □ /30 /36 /36 /35 /44 /28 /47 /29 /36 /41 /34 □ /33 /41 /42 /28 /33 □ /47 /30 /42 /33 /31 /28 /34 □ /33 /42 □ /30 /32 /47 /28 /37 /54 /33 /28 □ /32 /33 □ /55 □ /38 /31 /37 □ /51 /47 /37 /42 □ /38 /31 /36 /37 □ /56 □
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/49 /44 /35 /47 /28 /42 /33 /40 /33 /41 /42 /47 /32 /33 □ /33 /42 □ /49 /44 /30 /32 /37 /41 /44 /33 □ /57 □ /32 /58 /44 /30 /43 /33 /32 /32 /33 □ /49 /33 /34 □ /42 /33 /28 /28 /37 /42 /36 /37 /28 /33 /34 □
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/25 □ /59 /47 /28 /52 /33 /41 /37 /28 □ /57 □ /28 /33 /41 /49 /28 /33 □ /32 /47 □ /35 /36 /32 /37 /29 /38 /31 /33 □ /49 /31 □ /32 /36 /39 /33 /40 /33 /41 /42 □ /33 /42 □ /49 /33 □ /32 /58 /43 /44 /45 /33 /28 /39 /33 /40 /33 /41 /42 □ /32 /37 /34 /37 /45 /32 /33 □ /35 /36 /31 /28 □ /32 /33 /34 □ /35 /28 /36 /51 /33 /34 /34 /37 /36 /41 /41 /33 /32 /34 □
/40 /47 /37 /34 □ /47 /31 /34 /34 /37 □ /35 /36 /31 /28 □ /32 /33 /34 □ /45 /44 /41 /44 /54 /30 /37 /47 /37 /28 /33 /34 □
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/60 /11 □ /4 /12 /14 /61 /62 /21 □ /14 /8 /4 /4 /62 □ /10 /3 □ /61 /14 /17 /14 /6 /18 /17 □ /11 /14 □ /63 /16 /64 /13 /17 /3 /6 /63 /3 □ /3 /21 □ /11 /14 □ /63 /16 /22 /19 /11 /13 /22 /3 /6 /21 /14 /17 /62 /21 /13 □ /65 □ /21 /16 /8 /4 □ /11 /3 /4 □ /6 /62 /66 /3 /14 /8 /9 □ /67 □
/68 /41 /42 /28 /33 □ /47 /30 /42 /33 /31 /28 /34 □ /23 □ □
/69 □ /70 /6 /21 /17 /3 □ /71 /21 /14 /21 □ /3 /21 □ /72 /13 /19 /14 /17 /21 /3 /22 /3 /6 /21 /73 □ /63 /16 /19 /62 /11 /16 /21 /3 /4 □ /10 /3 □ /11 /14 □ /10 /13 /22 /14 /17 /63 /64 /3 /74 □ □
/69 □ /75 /8 □ /4 /3 /62 /6 □ /10 /3 □ /63 /64 /14 /63 /8 /6 /3 □ /10 /3 /4 □ /16 /17 /61 /14 /6 /62 /4 /14 /18 /16 /6 /4 □ /23 □ /33 /41 /42 /28 /33 □ /32 /33 /34 □ /49 /37 /76 /44 /28 /33 /41 /42 /33 /34 □ /49 /37 /28 /33 /30 /29 /36 /41 /34 □ /33 /42 □ /34 /33 /28 /52 /37 /30 /33 /34 □ □
/69 □ /77 /41 □ /33 /41 /78 /33 /31 □ /49 /33 □ /30 /36 /43 /44 /28 /33 /41 /30 /33 □ /33 /41 /42 /28 /33 □ /32 /33 /34 □ /10 /62 /79 /13 /17 /3 /6 /21 /3 /4 □ /4 /21 /17 /14 /21 /3 /4 □ /10 /3 /4 □ /19 /16 /11 /62 /18 /80 /8 /3 /4 □ /10 /8 □ /11 /16 /61 /3 /22 /3 /6 /21 □ /3 /21 □ /10 /3 □
/11 /12 /64 /13 /15 /3 /17 /61 /3 /22 /3 /6 /21 □ /23 □ /49 /33 /35 /31 /37 /34 □ /32 /47 □ /35 /36 /32 /37 /29 /38 /31 /33 □ /41 /47 /29 /36 /41 /47 /32 /33 □ /78 /31 /34 /38 /31 /58 /47 /31 /81 □ /59 /82 /83 □ /33 /42 □ /47 /31 /42 /28 /33 /34 □ /34 /30 /43 /44 /40 /47 /34 /50 □
/69 □ /84 /47 /37 /34 □ /44 /39 /47 /32 /33 /40 /33 /41 /42 □ /47 /52 /33 /30 □ /32 /33 /34 □ /16 /19 /13 /17 /14 /21 /3 /8 /17 /4 □ /38 /31 /58 /37 /32 /34 □ /34 /36 /37 /33 /41 /42 □ /35 /31 /45 /32 /37 /30 /34 /46 □ /47 /34 /34 /36 /30 /37 /47 /29 /51 /34 □ /36 /31 □ /35 /28 /37 /52 /44 /34 □ /23 □ /45 /47 /37 /32 /32 /33 /31 /28 /34 □
/34 /36 /30 /37 /47 /31 /81 /46 □ /85 /27 /86 /46 □ /39 /33 /34 /29 /36 /41 /41 /47 /37 /28 /33 /34 /46 □ /47 /34 /34 /36 /30 /37 /47 /29 /36 /41 /34 /46 □ /33 /42 /30 /50 □ □
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/27 □ /49 /37 /76 /44 /28 /33 /41 /42 /33 /34 □ /44 /30 /43 /33 /32 /32 /33 /34 □ /23 □ □
/69 □ /87 /3 /6 /62 /17 □ /63 /16 /22 /19 /21 /3 □ /10 /3 /4 □ /16 /17 /62 /3 /6 /21 /14 /18 /16 /6 /4 □ /6 /14 /18 /16 /6 /14 /11 /3 /4 /74 □ □
/69 □ /88 /3 /19 /11 /14 /63 /3 /17 □ /11 /3 /4 □ /10 /89 /6 /14 /22 /62 /80 /8 /3 /4 □ /10 /13 /19 /14 /17 /21 /3 /22 /3 /6 /21 /14 /11 /3 /4 □ /10 /14 /6 /4 □ /8 /6 □ /3 /6 /66 /62 /17 /16 /6 /6 /3 /22 /3 /6 /21 □ /13 /11 /14 /17 /61 /62 □ /23 □ /53 /44 /39 /37 /36 /41 /46 □
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/69 □ /60 /10 /3 /6 /18 /90 /3 /17 □ /11 /3 /4 □ /4 /19 /13 /63 /62 /90 /63 /62 /21 /13 /4 □ /62 /6 /91 /17 /14 /92 /10 /13 /19 /14 /17 /21 /3 /22 /3 /6 /21 /14 /11 /3 /4 □ /23 □ /45 /47 /34 /34 /37 /41 /34 □ /49 /33 □ /52 /37 /33 □ /33 /42 □ /49 /58 /33 /40 /35 /32 /36 /37 /34 /46 □ /34 /33 /30 /42 /33 /31 /28 /34 □ /31 /28 /45 /47 /37 /41 /34 /46 □
/35 /44 /28 /37 /31 /28 /45 /47 /37 /41 /34 □ /36 /31 □ /28 /31 /28 /47 /31 /81 /46 □ /33 /42 /30 /50 □ □
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/69 □ /84 /47 /37 /34 □ /47 /31 /34 /34 /37 □ /47 /52 /33 /30 □ /32 /33 /34 □ /47 /31 /42 /28 /33 /34 □ /35 /36 /32 /37 /29 /38 /31 /33 /34 □ /35 /31 /45 /32 /37 /38 /31 /33 /34 □ /42 /47 /41 /42 □ /4 /8 /17 □ /11 /3 □ /66 /16 /11 /3 /21 □ /4 /16 /63 /62 /14 /11 □ /80 /8 /3 □ /4 /8 /17 □ /63 /3 /11 /8 /62 □ /10 /8 □
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/34 /35 /36 /28 /42 /34 /46 □ /33 /42 /30 /50 □
□Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
2024_2030 Var 18
ll. synthèse de l'évaluation et du diagnostic
2... Des évolutions sociodémographiques qui impactent
l'accès et le maintien au sein du logement des habitants
Une attractivité qui accentue les difficultés d'accès au logement pour les
ménages les moins aisés
Des évolutions familiales qui nécessitent d'être appréhendées
/0 □
□□
□
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/65 /36 /44 /37 /37 /44 □ /35 /86 /41 /44 □ /44 /39 □ /34 /44 /38 /47 /44 □ /47 /57 /34 /35 /37 /35 /45 /42 /44 □ /34 /35 /36 /41 □ /57 □ /41 /48 /34 /35 /39 /49 /41 /44 □ /110 □Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
2024_2030 Var 19
Une précarisation des ménages qui enraye les parcours résidentiels
2.2 Les parcours d'accès au logement autonome
Un parc de logements dominé par les résidences principales occupées
principalement par des propriétaires
/0 □
□/2 □ /4 /5 □ /7 /8 /9 /10 /11 /12 /8 /13 /14 /5 /15 /16 /17 □ /7 /10 /12 □ /14 /16 /18 /19 /16 /12 /8 /15 /16 /17 /12 □ /7 /10 □ /18 /20 /17 /5 /21 /10 □ /5 /19 /19 /10 /22 /22 /10 □ /22 /5 □ /7 /8 /9 /10 /11 /12 /8 /13 /14 /5 /15 /16 /17 □ /7 /10 □ /22 /23 /16 /24 /11 /10 □ /7 /10 □ /22 /16 /21 /10 /18 /10 /17 /25 □
/2 □ /26 /5 /17 /12 □ /22 /10 /12 □ /25 /10 /11 /11 /8 /25 /16 /8 /11 /10 /12 □ /22 /10 /12 □ /19 /22 /27 /12 □ /5 /28 /11 /5 /14 /15 /29 /12 /30 □ /27 /17 /10 □ /16 /24 /11 /10 □ /7 /10 □ /22 /16 /21 /10 /18 /10 /17 /25 □ /5 /14 /14 /10 /12 /12 /8 /31 /22 /10 □ /5 /27 /32 □ /33 □ /22 /16 /14 /5 /27 /32 □ /34 □ /22 /10 /12 □ /18 /16 /8 /17 /12 □
/5 /8 /12 /20 /12 /35 □
□
□
/2 □ /37 /38 □ /38 /38 /38 □ /19 /10 /11 /12 /16 /17 /17 /10 /12 □ /9 /8 /9 /10 /17 /25 □ /12 /16 /27 /12 □ /22 /10 □ /12 /10 /27 /8 /22 □ /7 /10 □ /19 /5 /27 /9 /11 /10 /25 /20 □ /7 /5 /17 /12 □ /39 /16 /27 /22 /16 /17 □ /40 /11 /16 /9 /10 /17 /14 /10 □ /41 /20 /7 /8 /25 /10 /11 /11 /5 /17 /20 /10 /30 □
/8 /17 /25 /10 /11 /14 /16 /18 /18 /27 /17 /5 /22 /8 /25 /20 □ /22 /5 □ /19 /22 /27 /12 □ /19 /10 /27 /19 /22 /20 /10 □ /7 /27 □ /7 /20 /19 /5 /11 /25 /10 /18 /10 /17 /25 □
/2 □ /26 /10 /12 □ /25 /5 /27 /32 □ /7 /10 □ /19 /5 /27 /9 /11 /10 /25 /20 □ /19 /22 /27 /12 □ /29 /16 /11 /25 /12 □ /42 /27 /10 □ /22 /5 □ /18 /16 /43 /10 /17 /17 /10 □ /7 /5 /17 /12 □ /22 /10 □ /17 /16 /11 /7 □ /7 /27 □ /7 /20 /19 /5 /11 /25 /10 /18 /10 /17 /25 /30 □ /44 □ /18 /10 /28 /11 /10 □ /10 /17 □ /22 /8 /10 /17 □
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/44 □ /38 /58 /18 /67 /20 /22 □ /22 /17 /31 □ /22 /17 /17 /22 /30 /29 /22 /28 /28 /22 /49 /22 /30 /31 □ /21 /18 /49 /47 /18 /17 /33 /22 □ /34 /22 □ /48 /20 /27 /30 /34 /17 □ /28 /18 /48 /22 /49 /22 /30 /31 /17 □ /47 /19 /32 /17 /66 /19 /22 □ /28 /58 /18 /30 □ /21 /18 /49 /47 /31 /22 □ /65 /73 /74 □ /34 /22 □ /75 /65 □ /22 /31 □
/65 /0 /74 □ /34 /22 □ /75 /76 /70 □ □ /37 □ /28 /58 /32 /30 /26 /22 /20 /17 /22 □ /28 /58 /18 /67 /20 /22 □ /34 /22 □ /47 /22 /29 /31 /17 □ /22 /31 □ /48 /20 /27 /30 /34 /17 □ /28 /18 /48 /22 /49 /22 /30 /31 /17 □ /22 /17 /31 □ /49 /18 /32 /30 /34 /20 /22 □ /23 □ /72 /74 □ /34 /22 □ /75 /0 /50 □ /0 /77 /74 □ /34 /22 □ /75 /41 □
/22 /31 □ /78 /74 □ /34 /22 □ /75 /72 □ /22 /31 □ /79 /70 □ □
/44 □ /25 /30 □ /41 /1 /41 /0 /50 □ /41 □ /0 /41 /76 □ /28 /18 /48 /22 /49 /22 /30 /31 /17 □ /17 /18 /21 /32 /27 /19 /62 □ /18 /30 /31 □ /33 /31 /33 □ /80 /30 /27 /30 /21 /33 /17 □ /34 /27 /30 /17 □ /28 /22 □ /54 /27 /20 □ /41 /78 /74 □ /34 /22 □ /35 /38 /37 /71 /50 □ /76 /72 /74 □ /22 /30 □ /35 /38 /46 /81 /50 □ /41 /0 /74 □
/22 /30 □ /35 /38 /81 □ /22 /31 □ /73 /74 □ /22 /30 □ /35 /81 /38 /37 □
/44 □ /36 /22 /17 □ /17 /18 /28 /19 /29 /18 /30 /17 □ /27 /28 /31 /22 /20 /30 /27 /29 /26 /22 /17 □ /22 /30 □ /34 /33 /26 /22 /28 /18 /47 /47 /22 /49 /22 /30 /31 □ /16 /28 /18 /48 /22 /49 /22 /30 /31 □ /32 /30 /31 /22 /20 /48 /33 /30 /33 /20 /27 /29 /18 /30 /30 /22 /28 /50 □ /51 /27 /64 /32 /31 /27 /31 □ /32 /30 /21 /28 /19 /17 /32 /63 /42 □
/66 /19 /32 □ /47 /22 /20 /49 /22 /60 /20 /27 /32 /22 /30 /31 □ /34 /22 □ /20 /33 /47 /18 /30 /34 /20 /22 □ /61 □ /34 /22 /17 □ /47 /20 /18 /64 /28 /33 /49 /27 /29 /66 /19 /22 /17 □ /17 /47 /33 /21 /32 /80 /66 /19 /22 /17 □ /16 /47 /22 /20 /17 /18 /30 /30 /22 /17 □ /82 /48 /33 /22 /17 □
/30 /18 /31 /27 /49 /49 /22 /30 /31 /42 □
/44 □ /38 /22 □ /30 /32 /26 /22 /27 /19 □ /34 /22 □ /31 /22 /30 /17 /32 /18 /30 □ /16 /28 /22 □ /30 /18 /49 /64 /20 /22 □ /34 /22 □ /34 /22 /49 /27 /30 /34 /22 /17 □ /47 /18 /19 /20 □ /19 /30 /22 □ /27 /60 /20 /32 /64 /19 /29 /18 /30 /42 □ /22 /17 /31 □ /34 /22 □ /73 /50 /41 /70 □ /37 □ /29 /31 /20 /22 □ /34 /22 □
/21 /18 /49 /47 /27 /20 /27 /32 /17 /18 /30 /50 □ /32 /28 □ /22 /17 /31 □ /34 /22 □ /65 /1 □ /34 /22 /49 /27 /30 /34 /22 /17 □ /47 /18 /19 /20 □ /19 /30 /22 □ /27 /60 /20 /32 /64 /19 /29 /18 /30 □ /17 /19 /20 □ /28 /22 /17 □ /75 /0 /50 □ /34 /22 □ /0 /1 □ /47 /18 /19 /20 □ /28 /22 /17 □ /75 /41 /50 □ /34 /22 □ /73 □
/47 /18 /19 /20 □ /28 /22 /17 □ /75 /65 /70 □ □
/44 □ /35 /20 /52 /17 □ /34 /22 □ /28 /27 □ /49 /18 /32 /29 /33 □ /34 /22 /17 □ /34 /22 /49 /27 /30 /34 /22 /19 /20 /17 □ /34 /22 □ /28 /18 /48 /22 /49 /22 /30 /31 /17 □ /17 /18 /21 /32 /27 /28 □ /34 /22 /49 /27 /30 /34 /22 □ /19 /30 □ /75 /0 /70 □ □Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
2024_2030 Var 21
PDALHPD Var
Poids des locataires du pare
privé ayant des revenus
inférieurs ou égaux à 100% du
plafond HLM en 2017
Corse da ilvérdon.
C2 Limites EPCI
[__] Limites communales
Part de locataires du parc privé
ayant des revenus inférieurs ou
égaux à 100% du plafond HLM en 2017
} EN <70%
[Provence Werte SE be "gs: line be GB entre 70 et 75%
f A EM entre 75 et 80%
EM 80% cu plus
[J Absence de données
Movenne Var: 71,5%eet
Source: FILOCOM -iGN
Réalisation: audatvar 2022
Des places en intermédiation locative qui permettent de répondre aux besoins
mais dont la captation reste complexe
/0 /0 □
□□
□
/2 /3 /4 □ /6 /7 /3 /8 /9 /4 □ /10 □ /11 /12 □ /13 /7 /14 /15 /16 /17 /18 /14 /9 □ /8 /15 /3 /9 /18 /19 /20 /4 □ /13 /12 /7 □ /11 /3 /4 □ /14 /7 /21 /12 /9 /8 /4 /22 /3 /4 □ /11 /14 /17 /12 /18 /6 /4 □ /4 /14 /17 /8 /12 /16 /23 □ /25 /26 /27 /28 □ /29 /30 /25 □ /25 /31 /32 /33 /34 /27 /28 /25 □ /35 □ □
/36 □ /38 /27 /30 □ /39 /40 /26 /41 /31 /42 /43 /26 /27 □ /39 /26 /40 /28 /44 /30 □ /39 /34 /40 □ /29 /34 □ /45 /46 /47 /48 □ /49 /31 /32 □ /40 /44 /41 /31 /32 /28 □ /29 /30 /25 □ /50 /34 /40 /51 /30 /25 □ /41 /30 □ /50 /34 /27 /52 /31 /33 /40 /30 □ /41 /30 /25 □ /53 /34 /32 /29 /29 /30 /31 /40 /25 □ /25 /26 /42 /32 /34 /31 /54 □ □
/36 □ /55 /30 /25 □ /39 /40 /26 /53 /29 /44 /50 /34 /43 /49 /31 /30 /25 □ /41 /56 /34 /42 /42 /57 /25 □ /34 /31 □ /58 /26 /27 /42 /32 /30 /40 □ /41 /30 □ /39 /29 /31 /25 □ /30 /27 □ /39 /29 /31 /25 □ /39 /40 /44 /51 /27 /34 /27 /28 /30 /25 /59 □ □
/36 □ /55 /30 /25 □ /41 /32 /60 /42 /31 /29 /28 /44 /25 □ /41 /56 /44 /49 /31 /32 /29 /32 /53 /40 /30 □ /41 /30 /25 □ /26 /39 /44 /40 /34 /43 /26 /27 /25 □ /30 /27 □ /61 /62 /48 /63 □
/36 □ /55 /30 /25 □ /40 /44 /25 /32 /41 /30 /27 /42 /30 /25 □ /27 /30 /31 /33 /30 /25 □ /49 /31 /32 □ /50 /30 /64 /30 /27 /28 □ /30 /27 □ /41 /32 /60 /42 /31 /29 /28 /44 /25 □ /29 /30 /25 □ /50 /44 /27 /34 /51 /30 /25 □
□
/2 /3 /4 □ /3 /9 /65 /3 /16 /23 □ /8 /15 /3 /9 /18 /19 /20 /4 □ /66 /25 /26 /31 /40 /42 /30 □ /35 □ /46 /33 /34 /29 /31 /34 /43 /26 /27 □ /28 /30 /40 /40 /32 /28 /26 /40 /32 /34 /29 /32 /25 /44 /30 □ /41 /31 □ /61 /55 /48 /62 /67 /61 /55 □ /68 □ /48 /31 /41 /34 /28 □ /69 /70 /69 /69 /71 □
□
/36 □ /38 /27 /30 □ /41 /30 /50 /34 /27 /41 /30 □ /49 /31 /32 □ /39 /30 /32 /27 /30 □ /73 □ /74 /28 /40 /30 □ /25 /34 /43 /25 /58 /34 /32 /28 /30 □ /41 /31 □ /58 /34 /32 /28 □ /41 /56 /31 /27 □ /39 /34 /40 /42 □ /29 /26 /42 /34 /43 /58 □ /25 /26 /42 /32 /34 /29 □ /39 /30 /31 □ /41 /44 /33 /30 /29 /26 /39 /39 /44 □ /41 /34 /27 /25 □ /29 /30 □
/41 /44 /39 /34 /40 /28 /30 /50 /30 /27 /28 □ □
/36 □ /38 /27 /30 □ /26 /75 /40 /30 □ /41 /30 □ /39 /30 /43 /28 /30 □ /28 /76 /39 /26 /29 /26 /51 /32 /30 □ /39 /30 /31 □ /41 /44 /33 /30 /29 /26 /39 /39 /44 /30 /77 □ /30 /28 □ /31 /27 /30 □ /58 /26 /40 /28 /30 □ /41 /30 /50 /34 /27 /41 /30 □ /41 /30 □ /29 /34 □ /39 /34 /40 /28 □ /41 /30 □ /39 /30 /43 /28 /25 □
/50 /44 /27 /34 /51 /30 /25 □
□
□
/78 /14 /9 /17 /3 /7 /9 /12 /9 /79 □ /11 /80 /8 /9 /79 /3 /7 /22 /20 /15 /8 /12 /18 /14 /9 □ /11 /14 /17 /12 /18 /81 /3 /82 □ /11 /3 /4 □ /7 /20 /12 /11 /8 /4 /12 /18 /14 /9 /4 □ /14 /83 /4 /3 /7 /81 /20 /3 /4 □ /15 /12 /9 /4 □ /11 /3 □ /17 /12 /15 /7 /3 □ /15 /3 □ /11 /12 □ /22 /8 /4 /3 □ /3 /9 □ /84 /16 /81 /7 /3 □
/15 /16 □ /13 /7 /20 /17 /20 /15 /3 /9 /79 □ /13 /11 /12 /9 □ /4 /14 /9 /79 □ /11 /3 /4 □ /4 /16 /8 /81 /12 /9 /79 /3 /4 □ /85 □ □
/36 □ /38 /27 /30 □ /50 /26 /27 /28 /44 /30 □ /30 /27 □ /39 /31 /32 /25 /25 /34 /27 /42 /30 □ /41 /31 □ /41 /32 /25 /39 /26 /25 /32 /43 /58 □ /63 /86 /62 □ /40 /30 /42 /26 /27 /27 /31 □ /42 /26 /50 /50 /30 □ /30 /60 /42 /34 /42 /30 □ /39 /34 /40 □ /29 /30 /25 □ /39 /34 /40 /28 /30 /27 /34 /32 /40 /30 /25 □ /30 /28 □ /29 /30 /25 □
/53 /44 /27 /44 /87 /42 /32 /34 /32 /40 /30 /25 □
/36 □ /38 /27 □ /41 /32 /25 /39 /26 /25 /32 /43 /58 □ /30 /27 /42 /34 /41 /40 /44 □ /39 /34 /40 □ /41 /30 /25 □ /42 /26 /50 /32 /28 /44 /25 □ /41 /30 □ /39 /32 /29 /26 /28 /34 /51 /30 □ /49 /31 /32 □ /39 /30 /40 /50 /30 /64 /30 /27 /28 □ /29 /34 □ /40 /44 /34 /29 /32 /25 /34 /43 /26 /27 □ /41 /30 □ /53 /32 /29 /34 /27 /25 □
/40 /44 /51 /31 /29 /32 /30 /40 /25 □ /30 /28 □ /29 /56 /88 /34 /40 /50 /26 /27 /32 /25 /34 /43 /26 /27 □ /41 /30 /25 □ /40 /57 /51 /29 /30 /25 □ /30 /28 □ /41 /30 /25 □ /39 /40 /34 /43 /49 /31 /30 /25 □ /30 /27 /28 /40 /30 □ /26 /39 /44 /40 /34 /28 /30 /31 /40 /25 □
/36 □ /38 /27 □ /28 /40 /34 /33 /34 /32 /29 □ /41 /30 □ /25 /30 /27 /25 /32 /53 /32 /29 /32 /25 /34 /43 /26 /27 □ /41 /30 /25 □ /39 /40 /26 /39 /40 /32 /44 /28 /34 /32 /40 /30 /25 □ /50 /32 /25 □ /30 /27 □ /52 /31 /33 /40 /30 □ /25 /31 /40 □ /29 /30 □ /28 /30 /40 /40 /32 /28 /26 /32 /40 /30 □ □
/36 □ /38 /27 □ /28 /40 /34 /33 /34 /32 /29 □ /41 /89 /44 /33 /34 /29 /31 /34 /43 /26 /27 □ /41 /30 □ /29 /89 /48 /63 /45 /90 □ /50 /30 /27 /44 □ /42 /26 /27 /91 /26 /32 /27 /28 /30 /50 /30 /27 /28 □ /39 /34 /40 □ /29 /89 /46 /28 /34 /28 /92 /29 /30 □ /55 /44 /39 /34 /40 /28 /30 /50 /30 /27 /28 □ /30 /28 □ /29 /34 □
/86 /44 /28 /40 /26 /39 /26 /29 /30 □
/36 □ /61 /34 /40 /28 /30 /27 /34 /40 /32 /34 /28 □ /40 /44 /27 /26 /33 /44 □ /30 /27 /28 /40 /30 □ /29 /30 □ /90 /63 /48 /93 □ /30 /28 □ /29 /89 /48 /63 /45 /90 □
/36 □ /55 /44 /33 /30 /29 /26 /39 /39 /30 /50 /30 /27 /28 □ /41 /31 □ /41 /32 /25 /39 /26 /25 /32 /43 /58 □ /67 /26 /31 /25 /32 /27 /51 □ /87 /40 /25 /28 □ /25 /31 /40 □ /29 /34 □ /86 /44 /28 /40 /26 /39 /26 /29 /30 □ □
□
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
2024_2030 Var 22
Des structures d'hébergement saturées concentrées au sein de la Métropole
+ ns Nombre de de places en[_] Limites EPCI hébergement d'urgence
L__] Limites communales
Nombre de places en
hébergement d'urgence
10006:
20Réalisation : audat.var 2022
/0 /1 □
□/3 /4 /5 □ /7 /8 /4 /9 /10 /5 □ /11 □ /12 /13 □ /14 /8 /15 /16 /17 /18 /19 /15 /10 □ /5 /15 /10 /20 □ /10 /21 /13 /10 /22 /15 /9 /10 /5 □ /10 /15 /22 /23 /8 /4 /17 /24 /25 □ /14 /13 /8 /22 /9 □ /18 /4 /17 /24 □ /9 /16 /4 /10 /19 /26 /21 /5 □ /14 /13 /8 □ /12 /4 /5 □ /14 /13 /8 /20 /4 /10 /13 /9 /8 /4 /5 □ /16 /13 /10 /5 □
/12 /4 □ /18 /13 /16 /8 /4 □ /16 /4 /5 □ /4 /10 /20 /8 /4 /19 /4 /10 /5 □ /4 /20 □ /16 /4 /5 □ /13 /20 /4 /12 /9 /4 /8 /5 □ /15 /10 □ /8 /4 /20 /8 /15 /17 /27 /4 □ /10 /15 /20 /13 /22 /22 /4 /10 /20 □ /29 □ □ □
/30 □ /32 /33 □ /35 /36 /37 /38 □ /39 /40 /38 /36 /41 /42 □ /35 /37 /43 /44 /45 □ /46 /47 /43 □ /48 /49 □ /37 /36 /37 /45 /50 /49 /51 □ /47 /33 /49 □ /48 /43 /52 /47 /36 /41 /40 /33 □ /46 /47 /43 □ /37 /45 /53 /47 /43 /52 □ /39 /49 /48 □ /40 /35 /35 /40 /37 /52 /47 /33 /43 /52 /45 /48 □ /54 □ □ /52 /49 /33 /48 /43 /40 /33 □ /45 /39 /49 /44 /45 /49 □
/35 /40 /47 /37 □ /47 /33 /49 □ /44 /36 /38 /36 /33 /38 /49 □ /37 /45 /53 /47 /43 /52 /49 /51 □ /35 /40 /43 /53 /48 □ /43 /55 /35 /40 /37 /52 /36 /33 /52 □ /53 /49 /48 □ /37 /45 /48 /43 /53 /49 /33 /38 /49 /48 □ /48 /49 /38 /40 /33 /53 /36 /43 /37 /49 /48 /51 □ /45 /44 /40 /39 /47 /41 /40 /33 □
/37 /45 /56 /39 /49 /55 /49 /33 /52 /36 /41 /40 /33 □ /57 /58 /59 /51 □ /60 /43 /37 /61 /33 /61 □
/30 □ /57 /49 /48 □ /39 /40 /38 /36 /52 /36 /43 /37 /49 /48 □ /62 /63 /64 □ /46 /47 /43 □ /36 /48 /35 /43 /37 /49 /33 /52 □ /36 /47 □ /39 /40 /56 /49 /55 /49 /33 /52 □ /39 /40 /38 /36 /41 /42 □ /48 /40 /38 /43 /36 /39 □ /49 /52 □ /37 /49 /42 /47 /48 /49 /33 /52 □ /39 /49 □ /56 /39 /43 /48 /48 /49 /55 /49 /33 /52 □ /53 /49 □ /61 /36 /43 /39 □ □
/30 □ /57 /49 /48 □ /35 /37 /40 /35 /37 /43 /45 /52 /36 /43 /37 /49 /48 □ /46 /47 /43 □ /33 /49 □ /52 /37 /40 /47 /44 /49 /33 /52 □ /35 /36 /48 □ /53 /65 /36 /44 /36 /33 /52 /36 /56 /49 □ /36 /47 □ /53 /43 /48 /35 /40 /48 /43 /41 /42 □ /66 /38 /37 /36 /43 /33 /52 /49 □ /53 /49 /48 □ /53 /45 /56 /37 /36 /53 /36 /41 /40 /33 /48 /51 □ /39 /40 /67 /49 /37 /48 □
/52 /37 /40 /35 □ /42 /36 /43 /61 /39 /49 /48 □ /42 /36 /38 /49 □ /68 □ /47 /33 □ /38 /37 /45 /53 /43 /52 □ /68 □ /37 /49 /55 /61 /40 /47 /37 /48 /49 /37 /51 □ /38 /40 /33 /44 /49 /33 /41 /40 /33 /33 /49 /55 /49 /33 /52 □ /36 /44 /49 /38 □ /64 /40 /38 /65 /36 /44 /36 /33 /52 /36 /56 /49 □ /38 /69 /37 /40 /33 /40 /35 /69 /36 /56 /49 /51 □
/49 /52 /38 /70 /71 □ □
□
□
/30 □ /64 /49 □ /72 /36 /37 □ /38 /40 /55 /35 /52 /49 □ /35 /37 /73 /48 □ /53 /49 □ /0 □ /74 /74 /74 □ /35 /39 /36 /38 /49 /48 □ /53 /65 /69 /45 /61 /49 /37 /56 /49 /55 /49 /33 /52 □ /53 /65 /47 /37 /56 /49 /33 /38 /49 /70 □ /64 /49 /48 □ /53 /49 /47 /75 □ /41 /49 /37 /48 □ /66 /76 /77 /78 □ /35 /39 /36 /38 /49 /48 /71 □ /48 /49 □
/52 /37 /40 /47 /44 /49 /33 /52 □ /53 /36 /33 /48 □ /63 /45 /52 /37 /40 /35 /40 /39 /49 □ /79 /40 /47 /39 /40 /33 □ /58 /37 /40 /44 /49 /33 /38 /49 □ /63 /45 /53 /43 /52 /49 /37 /37 /36 /33 /45 /49 □ /49 /52 □ /49 /33 □ /35 /36 /37 /41 /38 /47 /39 /43 /49 /37 □ /68 □ /79 /40 /47 /39 /40 /33 □ /66 /78 /74 /80 /71 /70 □
/30 □ /64 /49 /48 □ /53 /49 /47 /75 □ /41 /49 /37 /48 □ /53 /49 /48 □ /35 /39 /36 /38 /49 /48 □ /53 /65 /69 /45 /61 /49 /37 /56 /49 /55 /49 /33 /52 □ /53 /65 /47 /37 /56 /49 /33 /38 /49 □ /48 /40 /33 /52 □ /49 /33 □ /81 /49 /33 /52 /37 /49 □ /53 /65 /82 /45 /61 /49 /37 /56 /49 /55 /49 /33 /52 □ /49 /52 □ /53 /49 □
/83 /45 /43 /33 /48 /49 /37 /41 /40 /33 □ /84 /40 /38 /43 /36 /39 /49 □ /66 /81 /82 /83 /84 /71 /70 □ /64 /65 /60 /39 /39 /40 /38 /36 /41 /40 /33 □ /64 /40 /56 /49 /55 /49 /33 /52 □ /79 /49 /55 /35 /40 /37 /36 /43 /37 /49 □ /66 /60 /64 /79 /71 □ /38 /40 /55 /35 /52 /49 □ /35 /40 /47 /37 □ /0 /85 /86 □ /35 /39 /36 /38 /49 /48 /51 □
/39 /49 /48 □ /81 /49 /33 /52 /37 /49 /48 □ /53 /65 /82 /45 /61 /49 /37 /56 /49 /55 /49 /33 /52 □ /53 /65 /32 /37 /56 /49 /33 /38 /49 □ /66 /81 /82 /32 /71 □ /35 /40 /47 /37 □ /0 /74 /87 /70 □
/30 □ /64 /65 /40 /88 /37 /49 □ /49 /33 □ /60 /64 /79 □ /49 /48 /52 □ /52 /37 /73 /48 □ /38 /40 /33 /38 /49 /33 /52 /37 /45 /49 □ /53 /36 /33 /48 □ /39 /36 □ /63 /45 /52 /37 /40 /35 /40 /39 /49 □ /79 /40 /47 /39 /40 /33 □ /58 /37 /40 /44 /49 /33 /38 /49 □ /63 /45 /53 /43 /52 /49 /37 /37 /36 /33 /45 /49 □ /66 /35 /37 /73 /48 □ /53 /49 □
/85 /74 /89 □ /53 /49 /48 □ /35 /39 /36 /38 /49 /48 /71 /70 □ □
□
□
□
/59 /33 □ /38 /49 □ /46 /47 /43 □ /38 /40 /33 /38 /49 /37 /33 /49 □ /39 /49 □ /0 /0 /77 □ /66 /53 /49 /55 /36 /33 /53 /49 /48 □ /69 /45 /61 /49 /37 /56 /49 /55 /49 /33 /52 /48 □ /53 /65 /47 /37 /56 /49 /33 /38 /49 /90 /55 /43 /48 /49 □ /68 □ /39 /65 /36 /61 /37 /43 /71 /51 □ /39 /49 /48 □ /38 /40 /33 /48 /52 /36 /52 /48 □ /48 /40 /33 /52 □ /39 /49 /48 □
/48 /47 /43 /44 /36 /33 /52 /48 □ /54 □ □
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
2024_2030 Var 23
=| Provence)Verdon,
SU 4Sainte- BaumePDALHPD Var
Nombre de demandes adressées
au SIAO et ratio pour 1000
habitants en 2021, selon les
intercommunalités du Var
[_] Limites EPCI
Nombre de demandes au SIAO
8000eo 1000
20
Nombre de demandes au SIAO
pour 1000 habitants
<1p.1000
EM entre 1 et 5 p.1000
HB 5 p.1000 ou plus
Moyenne Var: 4,6 p.1000
Source: SIAO-115 du Var 2021 - INSEE-RP 2019 -
IGN
Réalisation: audat.var 2022
/0 /1 □
□/3 □ /5 /6 /7 □ /9 /7 /10 /11 /6 /9 /7 □ /12 /13 /6 /12 /7 /6 /14 /15 /16 /7 □ /7 /17 /17 /7 /6 /18 /7 /19 /19 /7 /10 /7 /6 /14 □ /9 /11 /6 /17 □ /19 /11 □ /20 /16 /14 /15 /13 /21 /13 /19 /7 □ /22 /13 /23 /19 /13 /6 □ /24 /15 /13 /25 /7 /6 /12 /7 □ /20 /16 /9 /26 /14 /7 /15 /15 /11 /6 /16 /7 □
/3 □ /27 /13 /15 /14 /7 □ /21 /11 /15 /14 □ /9 /7 □ /9 /7 /10 /11 /6 /9 /7 /17 □ /6 /28 /11 /29 /11 /6 /14 □ /21 /11 /17 □ /11 /30 /13 /23 /18 □ /31 □ /23 /6 /7 □ /7 /6 /14 /15 /16 /7 □ /7 /6 □ /17 /14 /15 /23 /12 /14 /23 /15 /7 □ /9 /11 /6 /17 □ /19 /7 /17 □ /32 /24 /33 /34 □ /9 /23 □ /35 /33 /13 /22 □
/24 /15 /13 /25 /7 /6 /12 /7 □ /20 /16 /9 /26 /14 /7 /15 /15 /11 /6 /16 /7 □ /36 /13 /15 /17 □ /22 /24 /20 □
/3 □ /35 /23 /15 /15 /7 /21 /15 /16 /17 /7 /6 /14 /11 /18 /13 /6 □ /9 /7 /17 □ /36 /13 /10 /10 /7 /17 □ /17 /7 /23 /19 /17 □ /7 /14 □ /9 /7 /17 □ /37 /7 /23 /6 /7 /17 □ /11 /9 /23 /19 /14 /7 /17 □ /21 /11 /15 /10 /26 □ /19 /7 /17 □ /9 /7 /10 /11 /6 /9 /7 /23 /15 /17 /38 □
□
/39 /7 □ /35 /34 /40 /41 □ /42 /9 /7 /10 /11 /6 /9 /7 /17 □ /9 /28 /36 /16 /30 /7 /15 /43 /7 /10 /7 /6 /14 □ /7 /14 □ /19 /13 /43 /7 /10 /7 /6 /14 □ /11 /9 /11 /21 /14 /16 /44 □ /13 /30 /17 /7 /15 /25 /7 □ /45 □ □
/3 □ /5 /6 /7 □ /9 /7 /10 /11 /6 /9 /7 □ /21 /19 /23 /17 □ /46 /13 /15 /14 /7 □ /9 /11 /6 /17 □ /19 /11 □ /20 /16 /14 /15 /13 /21 /13 /19 /7 □ /22 /13 /23 /19 /13 /6 □ /24 /15 /13 /25 /7 /6 /12 /7 □ /20 /16 /9 /26 /14 /7 /15 /15 /11 /6 /16 /7 □ /7 /14 □ /32 /17 /14 /16 /15 /7 /19 □ /33 /47 /14 /7 □
/9 /28 /40 /48 /23 /15 □ /40 /43 /43 /19 /13 /10 /16 /15 /11 /18 /13 /6 □ /49 /23 /7 □ /9 /11 /6 /17 □ /19 /7 □ /15 /7 /17 /14 /7 □ /9 /23 □ /14 /7 /15 /15 /26 /14 /13 /26 /15 /7 □
/3 □ /24 /23 /30 /19 /26 /12 □ /21 /19 /23 /17 □ /46 /11 /10 /26 /19 /26 /11 /19 □ /49 /23 /7 □ /12 /7 /19 /23 /26 □ /9 /23 □ /0 /0 /50 □ /42 /23 /15 /43 /7 /6 /12 /7 /44 /38 □
□
□
□
□
/51 /52 /53 □ /52 /55 /56 /52 /57 /58 □ /59 /60 /52 /55 /61 /62 /63 /53 □ /42 /17 /13 /23 /15 /12 /7 □ /45 □ /32 /25 /11 /19 /23 /11 /18 /13 /6 □ /14 /7 /15 /15 /26 /14 /13 /15 /26 /11 /19 /26 /17 /16 /7 □ /9 /23 □ /24 /64 /40 /39 /65 /24 /64 □ /66 □ /40 /23 /9 /11 /14 □ /67 /68 /67 /67 /44 □
□
/3 □ /5 /6 /7 □ /13 /70 /15 /7 □ /9 /28 /36 /16 /30 /7 /15 /43 /7 /10 /7 /6 /14 □ /7 /14 □ /9 /7 □ /19 /13 /43 /7 /10 /7 /6 /14 □ /11 /9 /11 /21 /14 /16 □ /17 /23 /15 /14 /13 /23 /14 □ /12 /13 /6 /12 /7 /6 /14 /15 /16 /7 □ /9 /11 /6 /17 □ /19 /11 □ /20 /16 /14 /15 /13 /21 /13 /19 /7 □ /22 /13 /23 /19 /13 /6 □
/24 /15 /13 /25 /7 /6 /12 /7 □ /20 /16 /9 /26 /14 /7 /15 /15 /11 /6 /16 /7 □
/3 □ /24 /7 /23 □ /9 /7 □ /21 /19 /11 /12 /7 /17 □ /9 /11 /6 /17 □ /19 /7 □ /6 /13 /15 /9 □ /9 /23 □ /9 /16 /21 /11 /15 /14 /7 /10 /7 /6 /14 □
/3 □ /64 /7 /6 /17 /26 /14 /16 □ /9 /7 □ /21 /19 /11 /12 /7 /17 □ /9 /28 /36 /16 /30 /7 /15 /43 /7 /10 /7 /6 /14 □ /15 /7 /19 /11 /18 /25 /7 /10 /7 /6 /14 □ /46 /11 /26 /30 /19 /7 □ /9 /11 /6 /17 □ /19 /7 □ /9 /16 /21 /11 /15 /14 /7 /10 /7 /6 /14 □ /21 /11 /15 □ /15 /11 /21 /21 /13 /15 /14 □ /11 /23 /71 □
/10 /13 /29 /7 /6 /6 /7 /17 □ /6 /11 /18 /13 /6 /11 /19 /7 □ /7 /14 □ /15 /16 /43 /26 /13 /6 /11 /19 /7 /38 □
□
□
□
/51 /52 /53 □ /72 /63 /73 /74 /59 /53 /73 /61 /75 /55 /53 □ /75 /76 /53 /52 /72 /77 /63 /52 /53 □ /60 /73 /55 /53 □ /74 /52 □ /78 /73 /60 /72 /52 □ /60 /52 □ /74 /79 /63 /77 /73 /74 /57 /73 /61 /75 /55 □ /60 /57 □ /80 /72 /63 /78 /63 /60 /52 /55 /81 □ /80 /74 /73 /55 □ /53 /75 /55 /81 □ /74 /52 /53 □ /53 /57 /59 /77 /73 /55 /81 /52 /53 □ /82 □ □
/3 □ /33 /13 /6 /6 /11 /26 /17 /17 /11 /6 /12 /7 □ /9 /7 □ /19 /28 /13 /70 /15 /7 □ /10 /26 /17 /7 □ /31 □ /9 /26 /17 /21 /13 /17 /26 /18 /13 /6 □ /9 /23 □ /35 /34 /40 /41 □ □
/3 □ /33 /7 /6 /14 /15 /11 /19 /26 /17 /11 /18 /13 /6 □ /9 /7 □ /19 /11 □ /43 /7 /17 /18 /13 /6 □ /9 /7 /17 □ /10 /7 /17 /23 /15 /7 /17 □ /9 /83 /11 /12 /12 /13 /10 /21 /11 /43 /6 /7 /10 /7 /6 /14 □ /84 /6 /11 /6 /12 /16 /7 /17 □ /21 /11 /15 □ /19 /83 /32 /14 /11 /14 □ /11 /23 □ /35 /34 /40 /41 □
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
2024_2030 Var 24
2.3 Une diversité de publics nécessitant des réponses
adaptées
Des ménages qui se précarisent en situation de non recours
Un manque de solution adaptée pour les personnes victimes de violences
/0 /1 □
□/3 □ /5 /6 /7 /8 □ /8 /10 □ /11 /12 /13 /14 /8 □ /15 /16 /17 /10 □ /11 /18 /19 /14 /8 /7 /7 /17 /7 □ /15 /16 /6 /15 /8 /10 /20 /21 /14 /13 /20 /19 /10 □ /15 /8 /7 □ /11 /17 /22 /12 /6 /14 /7 □ /11 /18 /6 /19 /18 /6 /23 /13 /6 /18 /8 /7 □ /11 /13 /18 □ /12 /8 □ /24 /25 /26 /27 □ /8 /23 □ /12 /16 /28 /23 /13 /23 □ □ □
/3 □ /29 /30 /11 /12 /19 /6 /8 /31 /8 /10 /23 □ /15 /8 □ /31 /8 /7 /17 /18 /8 /7 □ /32 /19 /18 /7 □ /12 /8 /7 □ /31 /17 /18 /7 □ /13 /21 /10 □ /15 /8 □ /15 /30 /33 /8 /12 /19 /11 /11 /8 /18 □ /12 /34 /13 /12 /12 /8 /18 /35 /33 /8 /18 /7 □ /8 /23 □ /15 /34 /13 /14 /14 /19 /31 /11 /13 /36 /10 /8 /18 □
/10 /19 /23 /13 /31 /31 /8 /10 /23 □ /12 /8 /7 □ /36 /18 /13 /10 /15 /7 □ /11 /18 /30 /14 /13 /6 /18 /8 /7 □ /12 /19 /36 /30 /7 □ /13 /17 □ /7 /8 /6 /10 □ /15 /17 □ /11 /13 /18 /14 □ /15 /34 /32 /30 /22 /8 /18 /36 /8 /31 /8 /10 /23 □ /15 /6 /37 /17 /7 □
/3 □ /28 /33 /13 /12 /17 /13 /20 /19 /10 □ /38 /13 /7 /32 □ /18 /30 /13 /12 /6 /7 /30 /8 □ /11 /13 /18 □ /12 /8 /7 □ /30 /39 /17 /6 /11 /8 /7 □ /31 /19 /22 /6 /12 /8 /7 □ /8 /23 □ /12 /8 □ /24 /25 /26 /27 □
□
/40 /41 □ /43 /44 /45 /46 /47 □ /48 /49 /44 /50 □ /51 /41 /50 /41 /52 /46 /51 □ □ /53 /7 /19 /17 /18 /14 /8 □ /54 □ /28 /33 /13 /12 /17 /13 /20 /19 /10 □ /23 /8 /18 /18 /6 /23 /19 /18 /6 /13 /12 /6 /7 /30 /8 □ /15 /17 □ /55 /29 /26 /56 /57 /55 /29 □ /58 □ /26 /17 /15 /13 /23 □ /59 /60 /59 /59 /61 □
□
/3 □ /63 /10 □ /18 /8 /10 /64 /19 /18 /14 /8 /31 /8 /10 /23 □ /15 /8 □ /12 /34 /13 /14 /14 /65 /7 □ /15 /8 /7 □ /31 /30 /10 /13 /36 /8 /7 □ /66 □ /17 /10 □ /12 /19 /36 /8 /31 /8 /10 /23 □ /19 /18 /15 /6 /10 /13 /6 /18 /8 /67 □ /11 /30 /18 /8 /10 /10 /8 /67 □ /13 /15 /13 /11 /23 /30 □ /8 /23 □ /15 /8 □
/12 /34 /13 /14 /14 /19 /31 /11 /13 /36 /10 /8 /31 /8 /10 /23 □ /7 /19 /14 /6 /13 /12 □ /15 /8 /7 □ /31 /30 /10 /13 /36 /8 /7 □ /8 /10 □ /36 /18 /13 /10 /15 /8 □ /15 /6 /68 /14 /17 /12 /23 /30 □
/3 □ /63 /10 □ /18 /8 /10 /64 /19 /18 /14 /8 /31 /8 /10 /23 □ /15 /17 □ /18 /69 /12 /8 □ /15 /17 □ /24 /25 /26 /27 □ /14 /19 /31 /31 /8 □ /11 /18 /8 /7 /14 /18 /6 /11 /23 /8 /17 /18 □ /15 /8 □ /31 /8 /7 /17 /18 /8 /7 □ /14 /19 /31 /22 /6 /10 /13 /10 /23 □ /13 /14 /14 /65 /7 □ /13 /17 □ /12 /19 /36 /8 /31 /8 /10 /23 □
/8 /23 □ /13 /14 /14 /19 /31 /11 /13 /36 /10 /8 /31 /8 /10 /23 □ /7 /19 /14 /6 /13 /12 /70 □
□
□
□
□
/3 □ /63 /10 □ /23 /13 /17 /72 □ /15 /8 □ /14 /32 /69 /31 /13 /36 /8 □ /6 /31 /11 /19 /18 /23 /13 /10 /23 □ /15 /13 /10 /7 □ /12 /8 /7 □ /28 /55 /73 /25 □ /30 /12 /19 /6 /36 /10 /30 /7 □ /15 /8 /7 □ /8 /7 /11 /13 /14 /8 /7 □ /31 /30 /23 /18 /19 /11 /19 /12 /6 /7 /30 /7 □
/3 □ /29 /8 □ /10 /19 /31 /22 /18 /8 /17 /72 □ /14 /19 /10 /23 /18 /13 /23 /7 □ /15 /8 □ /23 /18 /13 /33 /13 /6 /12 □ /11 /18 /30 /14 /13 /6 /18 /8 □ /53 /56 /13 /14 /7 □ /8 /23 □ /74 /19 /18 /36 /8 /7 □ /15 /17 □ /75 /8 /18 /15 /19 /10 /67 □ /74 /19 /12 /64 /8 □ /15 /8 □ /24 /13 /6 /10 /23 /35 /76 /18 /19 /11 /8 /77 /61 □
/3 □ /0 /78 /79 □ /15 /8 □ /23 /13 /17 /72 □ /15 /8 □ /11 /13 /17 /33 /18 /8 /23 /30 □ /53 /0 /80 /79 □ /8 /10 □ /81 /30 /36 /6 /19 /10 /61 □
/3 □ /59 /59 /79 □ /15 /8 □ /23 /13 /17 /72 □ /15 /8 □ /11 /13 /17 /33 /18 /8 /23 /30 □ /11 /13 /18 /31 /6 □ /12 /8 /7 □ /31 /19 /6 /10 /7 □ /15 /8 □ /82 /60 □ /13 /10 /7 □
/3 □ /29 /8 /7 □ /7 /6 /23 /17 /13 /20 /19 /10 /7 □ /15 /8 □ /52 /83 /52 /84 /51 /41 /85 /83 /44 /51 /86 □ /49 /44 /87 □ /88 /51 /83 /46 /50 /86 □ /7 /17 /18 □ /14 /8 /18 /23 /13 /6 /10 /7 □ /23 /8 /18 /18 /6 /23 /19 /6 /18 /8 /7 □ /30 /12 /19 /6 /36 /10 /30 /7 □ /15 /8 /7 □ /13 /10 /23 /8 /10 /10 /8 /7 □
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/6 /13 /20 /23 /17 □ /22 /23 /17 □ /10 /6 /6 /23 /13 /17 /20 /20 /13 □ /20 /13 □ /9 /20 /23 /16 □ /26 /13 □ /8 /17 /16 /13 /16 □ /29 □ /20 /31 /10 /24 /18 /17 □ /10 /58 /13 /6 □ /9 /18 /95 /16 □ /26 /13 □ /94 /0 /96 □ /26 /13 /16 □ /26 /13 /8 /10 /12 /26 /13 /16 □ /26 /31 /34 /19 /24 /13 /18 /11 /13 /8 /13 /12 /14 /36 □ □
□
/37 □ /38 /39 /40 □ /52 /49 /77 /47 /43 /40 /77 /78 /50 /79 /40 □ □Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
2024_2030 Var 26
Des réponses standards en inadéquation avec les besoins des gens du voyage
qui souhaiteraient se sédentariser
De nombreux jeunes en situation de précarité qui parviennent difficilement a se
loger
/0 /1 □
□/3 □ /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /7 □ /12 /13 /14 /15 /16 /7 /11 /17 /7 /18 /7 /6 /19 □ /7 /19 □ /12 /7 □ /20 /9 /17 /7 /18 /7 /6 /19 □ /21 /12 /21 /22 /19 /15 □ /23 /24 /25 □ /26 /13 /7 /26 /19 □ /12 /15 /27 /7 /20 /9 /22 /22 /15 □ /12 /7 □ /18 /21 /6 /25 /28 /11 /7 □ /25 /18 /22 /9 /11 /19 /21 /6 /19 /7 □
/26 /24 /11 □ /20 /21 □ /29 /15 /19 /11 /9 /22 /9 /20 /7 □ /30 /9 /24 /20 /9 /6 □ /31 /11 /9 /27 /7 /6 /32 /7 □ /29 /15 /19 /11 /9 /22 /9 /20 /7 □
□
/33 □ /34 /35 /36 □ /38 /39 /40 /41 /42 /43 /44 /45 /36 □ /46 /47 /36 /35 /48 /49 /45 /35 /36 □ □
/3 □ /51 /7 /26 □ /26 /19 /11 /24 /32 /19 /24 /11 /7 /26 □ /12 /13 /14 /15 /16 /7 /11 /17 /7 /18 /7 /6 /19 □ /23 /24 /25 □ /11 /7 /52 /24 /26 /7 /6 /19 □ /32 /7 /11 /19 /21 /25 /6 /26 □ /22 /24 /16 /20 /25 /32 /26 □ /17 /15 /6 /15 /11 /21 /6 /19 □ /12 /7 □ /20 /13 /25 /6 /32 /9 /18 /22 /11 /15 /14 /7 /6 /26 /25 /9 /6 □ /12 /7 □
/20 /21 □ /22 /21 /11 /19 □ /12 /7 □ /32 /7 /26 □ /12 /7 /11 /6 /25 /7 /11 /26 □
□
□
/33 □ /34 /35 /36 □ /48 /45 /53 /43 /39 /36 /53 /54 /46 /55 /36 □ □
/3 □ /51 /7 /26 □ /18 /25 /26 /26 /25 /9 /6 /26 □ /12 /7 □ /18 /15 /12 /25 /21 /56 /9 /6 □ /21 /26 /26 /24 /11 /15 /7 /26 □ /22 /21 /11 □ /57 /9 /20 /25 /14 /21 □ /12 /21 /6 /26 □ /20 /7 □ /32 /21 /12 /11 /7 □ /12 /24 □ /26 /32 /14 /15 /18 /21 □ /12 /15 /22 /21 /11 /19 /7 /18 /7 /6 /19 /21 /20 □ /12 /7 /26 □
/17 /7 /6 /26 □ /12 /24 □ /27 /9 /58 /21 /17 /7 □ /23 /24 /25 □ /21 /26 /26 /24 /11 /7 □ /15 /17 /21 /20 /7 /18 /7 /6 /19 □ /24 /6 □ /11 /59 /20 /7 □ /12 /7 □ /32 /9 /6 /26 /7 /25 /20 □ /21 /24 /22 /11 /28 /26 □ /12 /7 /26 □ /60 /31 /61 /62 /63 □ /51 /15 /22 /21 /11 /19 /7 /18 /7 /6 /19 □ /7 /19 □
/31 /11 /15 /52 /7 /32 /19 /24 /11 /7 /64 □ □
/3 □ /29 /25 /26 /7 □ /7 /6 □ /22 /20 /21 /32 /7 □ /12 /13 /9 /24 /56 /20 /26 □ /12 /7 □ /12 /25 /21 /17 /6 /9 /26 /56 /32 □ /7 /19 □ /12 /13 /21 /32 /32 /9 /18 /22 /21 /17 /6 /7 /18 /7 /6 /19 □ /22 /9 /24 /11 □ /11 /7 /32 /14 /7 /11 /32 /14 /7 /11 □ /20 /7 /26 □ /52 /9 /11 /18 /7 /26 □ /20 /7 /26 □ /22 /20 /24 /26 □
/21 /12 /21 /22 /19 /15 /7 /26 □ /12 /7 □ /20 /9 /17 /7 /18 /7 /6 /19 □ /21 /24 /65 □ /52 /21 /18 /25 /20 /20 /7 /26 □ /12 /7 □ /30 /9 /24 /20 /9 /6 /63 □ /66 /58 /28 /11 /7 /26 □ /7 /19 □ /57 /21 /25 /6 /19 /67 /61 /58 /11 /67 /26 /24 /11 /67 /29 /7 /11 □
□
/33 □ /34 /35 /36 □ /38 /39 /40 /41 /42 /43 /44 /45 /36 □ /46 /47 /36 /35 /48 /49 /45 /35 /36 □ □
/3 □ /68 /7 /26 /9 /25 /6 □ /12 /13 /24 /6 /7 □ /22 /11 /25 /26 /7 □ /7 /6 □ /32 /14 /21 /11 /17 /7 □ /21 /12 /21 /22 /19 /15 /7 □ /21 /24 /65 □ /16 /7 /26 /9 /25 /6 /26 □ /12 /7 /26 □ /17 /7 /6 /26 □ /12 /24 □ /27 /9 /58 /21 /17 /7 □ /12 /21 /6 /26 □ /20 /7 □ /22 /21 /11 /32 /9 /24 /11 /26 □ /12 /7 □
/20 /9 /17 /7 /18 /7 /6 /19 □
/3 □ /51 /7 /26 □ /11 /15 /22 /9 /6 /26 /7 /26 □ /26 /19 /21 /6 /12 /21 /11 /12 /26 □ /26 /9 /6 /19 □ /21 /22 /22 /9 /11 /19 /15 /7 /26 □ /7 /19 □ /6 /7 □ /32 /9 /6 /27 /25 /7 /6 /6 /7 /6 /19 □ /22 /21 /26 □ /69 □ /32 /7 □ /22 /24 /16 /20 /25 /32 /64 □ □
/3 □ /5 /6 □ /18 /21 /6 /23 /24 /7 □ /12 /7 □ /26 /15 /32 /24 /11 /25 /26 /21 /56 /9 /6 □ /12 /7 □ /20 /21 □ /22 /11 /25 /26 /7 □ /7 /6 □ /32 /14 /21 /11 /17 /7 □ /7 /26 /19 □ /32 /9 /6 /26 /19 /21 /19 /15 /64 □ □
/3 □ /51 /7 /26 □ /52 /21 /18 /25 /20 /20 /7 /26 □ /23 /24 /25 □ /26 /13 /25 /6 /26 /19 /21 /20 /20 /7 /6 /19 □ /12 /7 □ /18 /21 /6 /25 /28 /11 /7 □ /25 /20 /20 /15 /17 /21 /20 /7 □ /26 /24 /11 □ /12 /7 /26 □ /19 /7 /11 /11 /21 /25 /6 /26 □ /25 /6 /21 /12 /21 /22 /19 /15 /26 □
/70
/33 □ /71 /72 /39 /73 /48 /35 /36 □ /41 /43 /35 /74 /36 □
/3 □ /75 /20 /9 /11 /26 □ /23 /24 /7 □ /20 /7 □ /19 /21 /24 /65 □ /12 /7 □ /22 /21 /24 /27 /11 /7 /19 /15 □ /7 /26 /19 □ /12 /7 □ /0 /76 /77 □ /12 /21 /6 /26 □ /20 /7 □ /12 /15 /22 /21 /11 /19 /7 /18 /7 /6 /19 /63 □ /9 /6 □ /32 /9 /6 /26 /19 /21 /19 /7 □ /24 /6 □ /19 /21 /24 /65 □ /12 /7 □ /78 /78 /77 □
/22 /9 /24 /11 □ /20 /7 /26 □ /18 /9 /25 /6 /26 □ /12 /7 □ /79 /80 □ /21 /6 /26 □
/3 □ /81 /7 /26 □ /18 /9 /25 /6 /26 □ /12 /7 □ /79 /80 □ /21 /6 /26 □ /32 /9 /6 /26 /56 /19 /24 /7 /6 /19 □ /21 /25 /6 /26 /25 □ /20 /21 □ /19 /11 /21 /6 /32 /14 /7 □ /12 /13 /82 /17 /7 □ /20 /21 □ /22 /20 /24 /26 □ /19 /9 /24 /32 /14 /15 /7 □ /22 /21 /11 □ /20 /21 □ /22 /21 /24 /27 /11 /7 /19 /15 □
/3 □ /0 /83 /77 □ /12 /7 □ /84 /7 /24 /6 /7 /26 □ /6 /9 /6 □ /25 /6 /26 /15 /11 /15 /26 □ /85 /6 /25 □ /7 /6 □ /7 /18 /22 /20 /9 /25 /63 □ /6 /25 □ /26 /32 /9 /20 /21 /11 /25 /26 /15 /26 /86 /63 □ /26 /9 /25 /19 □ /78 /78 □ /87 /80 /80 □ /84 /7 /24 /6 /7 /26 □ /82 /17 /15 /26 □ /12 /7 □ /0 /1 □ /69 □ /78 /76 □ /21 /6 /26 □
/32 /9 /6 /32 /7 /11 /6 /15 /26 □ /7 /19 □ /22 /11 /28 /26 □ /12 /7 □ /0 /0 □ /88 /80 /80 □ /84 /7 /24 /6 /7 /26 □ /12 /7 □ /78 /1 □ /69 □ /78 /83 □ /21 /6 /26 □ □
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/33 □ /34 /35 /36 □ /48 /45 /53 /43 /39 /36 /53 /54 /46 /55 /36 □ □
/3 □ /79 □ /89 /9 /58 /7 /11 /26 □ /84 /7 /24 /6 /7 /26 □ /19 /11 /21 /27 /21 /25 /20 /20 /7 /24 /11 /26 □ /85 /12 /9 /6 /19 □ /0 □ /11 /15 /26 /25 /12 /7 /6 /32 /7 □ /26 /9 /32 /25 /21 /20 /7 □ /69 □ /9 /11 /25 /7 /6 /19 /21 /56 /9 /6 □ /15 /12 /24 /32 /21 /56 /27 /7 /86 □ /26 /24 /11 □ /20 /7 □
/12 /15 /22 /21 /11 /19 /7 /18 /7 /6 /19 □ /11 /7 /17 /11 /9 /24 /22 /21 /6 /19 □ /0 /88 /87 □ /22 /20 /21 /32 /7 /26 □ /26 /7 □ /19 /11 /9 /24 /27 /21 /6 /19 □ /69 □ /30 /9 /24 /20 /9 /6 □ /7 /19 □ /68 /11 /25 /17 /6 /9 /20 /7 /26 □
/3 □ /31 /81 /62 /90 □ /85 /31 /21 /11 /32 /9 /24 /11 /26 □ /81 /9 /17 /7 /18 /7 /6 /19 □ /62 /6 /26 /7 /11 /56 /9 /6 □ /90 /7 /24 /6 /7 /86 □ /22 /9 /11 /19 /15 □ /22 /21 /11 □ /30 /31 /29 □ /7 /19 □ /5 /91 /66 /75 /90 □ /23 /24 /25 □ /21 □ /22 /7 /11 /18 /25 /26 □ /12 /7 □ /32 /9 /6 /19 /11 /25 /16 /24 /7 /11 □
/21 /24 □ /12 /15 /27 /7 /20 /9 /22 /22 /7 /18 /7 /6 /19 □ /12 /7 □ /76 □ /22 /20 /21 /32 /7 /26 □ /7 /6 □ /62 /29 /81 □ □
/3 □ /91 /7 /32 /7 /6 /26 /7 /18 /7 /6 /19 □ /12 /7 /26 □ /12 /25 /26 /22 /9 /26 /25 /56 /52 /26 □ /69 □ /12 /7 /26 /56 /6 /21 /56 /9 /6 □ /12 /7 /26 □ /84 /7 /24 /6 /7 /26 □ /26 /24 /11 □ /20 /7 □ /27 /9 /20 /7 /19 □ /20 /9 /17 /7 /18 /7 /6 /19 □ /7 /19 □ /25 /6 /26 /7 /11 /56 /9 /6 □ /7 /6 □
/32 /9 /24 /11 /26 □
/3 □ /0 □ /11 /15 /52 /15 /11 /7 /6 /19 □ /84 /7 /24 /6 /7 □ /57 /62 /75 /92 □
/3 □ /60 /65 /22 /15 /11 /25 /18 /7 /6 /19 /21 /56 /9 /6 □ /12 /93 /21 /32 /32 /24 /7 /25 /20 □ /12 /7 □ /84 /7 /24 /6 /7 /26 □ /26 /21 /6 /26 □ /11 /7 /26 /26 /9 /24 /11 /32 /7 /26 □ /7 /6 □ /89 /90 /30 □ /7 /19 □ /7 /6 □ /20 /9 /17 /7 /18 /7 /6 /19 □
/3 □ /5 /6 /7 □ /21 /25 /12 /7 □ /32 /9 /18 /22 /20 /15 /18 /7 /6 /19 /21 /25 /11 /7 □ /22 /9 /24 /11 □ /20 /7 □ /22 /24 /16 /20 /25 /32 □ /84 /7 /24 /6 /7 □ /22 /11 /15 /27 /24 □ /12 /21 /6 /26 □ /20 /7 □ /32 /21 /12 /11 /7 □ /89 /57 /81 □ /21 /32 /32 /28 /26 □
□
□Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
2024_2030 Var 27
Les personnes agées et personnes en situation de handicap, un public en
augmentation
En résumé, des problématiques communes rencontrées par les publics
prioritaires
/0 /1 □
□/3 □ /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /13 /14 /15 /16 /7 □ /17 /18 /7 /6 /19 /20 /16 /6 /7 □ □
/22 □ /23 /24 /25 □ /27 /28 /25 /29 /30 /24 /31 /32 /24 /25 □ /33 /24 /34 /31 /24 /25 □ /25 /35 /36 /34 /27 /28 /24 /25 □
/22 □ /37 /31 /24 □ /35 /38 /25 /24 /31 /32 /24 □ /30 /39 /40 /41 /27 /24 □ /25 /34 /27 □ /32 /24 /27 /36 /35 /29 /31 /25 □ /36 /24 /27 /27 /29 /36 /40 /29 /27 /24 /25 □ /40 /34 □ /34 /31 /24 □ /40 /41 /27 /24 □ /29 /31 /25 /34 /42 /25 /35 /31 /36 /24 □ □
/22 □ /23 /39 /29 /43 /44 /40 /27 /36 /35 /31 /36 /24 /25 □ /44 /27 /40 /38 /45 /28 /43 /35 /46 /47 /34 /24 /25 □ /30 /24 □ /43 /40 /38 /29 /45 /29 /36 /28 /25 □ /48 /32 /35 /27 /24 /31 /32 /24 □ /40 /41 /27 /24 □ /30 /24 □ /36 /27 /35 /31 /25 /44 /40 /27 /36 /25 □ /24 /31 □ /32 /40 /43 /43 /34 /31 □ /49 □
/50 /27 /29 /51 /31 /40 /45 /24 /25 /52 □ □
/22 □ /37 /31 □ /44 /34 /38 /45 /29 /32 □ /47 /34 /29 □ /25 /24 □ /44 /35 /34 /44 /28 /27 /29 /25 /24 □ /24 /36 □ /30 /24 /25 □ /25 /29 /36 /34 /35 /46 /40 /31 /25 □ /30 /39 /34 /27 /51 /24 /31 /32 /24 □ /47 /34 /29 □ /25 /24 □ /43 /34 /45 /46 /44 /45 /29 /24 /31 /36 □
□
/3 □ /53 /54 /10 /55 /19 /6 /7 □ /12 /14 /6 /56 /7 □
/22 □ /0 /57 /58 □ /44 /24 /27 /25 /40 /31 /31 /24 /25 □ /30 /24 □ /59 /58 □ /35 /31 /25 □ /24 /36 □ /60 □ /44 /40 /34 /27 □ /0 /61 /61 □ /33 /24 /34 /31 /24 /25 □ /30 /24 □ /43 /40 /29 /31 /25 □ /30 /24 □ /57 /61 □ /35 /31 /25 □
/22 □ /57 /59 /62 □ /30 /24 □ /59 /58 □ /35 /31 /25 □ /24 /36 □ /60 □
/22 □ /60 /57 /63 /58 /62 □ /44 /35 /27 □ /35 /31 □ /24 /31 □ /43 /40 /64 /24 /31 /31 /24 □ /30 /24 □ /44 /24 /27 /25 /40 /31 /31 /24 /25 □ /65 /51 /28 /24 /25 □ /30 /24 □ /59 /58 □ /35 /31 /25 □ /24 /36 □ /60 □
/22 □ /66 /0 /62 □ /30 /24 /25 □ /1 /58 □ /35 /31 /25 □ /24 /36 □ /60 □ /67 /29 /67 /24 /31 /36 □ /25 /24 /34 /45 /25 □ /32 /68 /24 /69 □ /24 /34 /70 □
/22 □ /57 /0 □ /61 /71 /66 □ /35 /45 /45 /40 /32 /35 /36 /35 /29 /27 /24 /25 □ /30 /24 □ /45 /39 /35 /45 /45 /40 /32 /35 /46 /40 /31 □ /35 /34 /70 □ /35 /30 /34 /45 /36 /24 /25 □ /68 /35 /31 /30 /29 /32 /35 /44 /28 /25 □ /48 /72 /72 /73 /52 □
/22 □ /57 /74 □ /61 /59 /66 □ /35 /45 /45 /40 /32 /35 /36 /35 /29 /27 /24 /25 □ /30 /24 □ /45 /39 /35 /45 /45 /40 /32 /35 /46 /40 /31 □ /44 /24 /27 /25 /40 /31 /31 /35 /45 /29 /25 /28 □ /30 /39 /35 /34 /36 /40 /31 /40 /43 /29 /24 □ /48 /72 /75 /72 /52 □
/22 □ /59 □ /76 /59 /59 □ /35 /45 /45 /40 /32 /35 /36 /35 /29 /27 /24 /25 □ /30 /24 □ /45 /35 □ /44 /27 /24 /25 /36 /35 /46 /40 /31 □ /30 /24 □ /32 /40 /43 /44 /24 /31 /25 /35 /46 /40 /31 □ /30 /34 □ /68 /35 /31 /30 /29 /32 /35 /44 □ /48 /75 /77 /73 /52 □ /78 □ /72 /45 /45 /40 /32 /35 /46 /40 /31 □
/77 /40 /43 /44 /24 /31 /25 /35 /36 /27 /29 /32 /24 □ /44 /40 /34 /27 □ /79 /29 /24 /27 /32 /24 □ /75 /24 /27 /25 /40 /31 /31 /24 □ /48 /72 /77 /79 /75 /52 □
□
/3 □ /5 /6 /7 □ /19 /16 /80 /14 /10 /7 /80 /81 /17 /82 /7 □ □
/22 □ /23 /24 /25 □ /25 /40 /45 /34 /46 /40 /31 /25 □ /35 /45 /36 /24 /27 /31 /35 /46 /67 /24 /25 □ /24 /31 □ /30 /28 /67 /24 /45 /40 /44 /44 /24 /43 /24 /31 /36 □ /48 /45 /40 /51 /24 /43 /24 /31 /36 □ /29 /31 /36 /24 /27 /51 /28 /31 /28 /27 /35 /46 /40 /31 /31 /24 /45 /63 □ /68 /35 /38 /29 /36 /35 /36 □ /29 /31 /32 /45 /34 /25 /29 /83 /52 □
/47 /34 /29 □ /44 /24 /27 /43 /24 /84 /27 /35 /29 /24 /31 /36 □ /30 /24 □ /27 /28 /44 /40 /31 /30 /27 /24 □ /85 □ /30 /24 /25 □ /44 /27 /40 /38 /45 /28 /43 /35 /46 /47 /34 /24 /25 □ /25 /44 /28 /32 /29 /86 /47 /34 /24 /25 □ /48 /44 /24 /27 /25 /40 /31 /31 /24 /25 □ /65 /51 /28 /24 /25 □
/31 /40 /36 /35 /43 /43 /24 /31 /36 /52 □
/22 □ /37 /31 □ /35 /32 /32 /40 /43 /44 /35 /51 /31 /24 /43 /24 /31 /36 □ /30 /35 /31 /25 □ /45 /39 /35 /30 /35 /44 /36 /35 /46 /40 /31 □ /85 □ /45 /35 □ /44 /24 /27 /36 /24 □ /30 /39 /35 /34 /36 /40 /31 /40 /43 /29 /24 □ /35 /34 □ /25 /24 /29 /31 □ /30 /34 □ /44 /35 /27 /32 □ /25 /40 /32 /29 /35 /45 □
/22 □ /23 /24 /25 □ /86 /31 /35 /31 /32 /24 /43 /24 /31 /36 /25 □ /36 /40 /34 /27 /31 /28 /25 □ /67 /24 /27 /25 □ /45 /39 /35 /30 /35 /44 /36 /35 /46 /40 /31 □ /85 □ /45 /35 □ /44 /24 /27 /36 /24 □ /30 /39 /35 /34 /36 /40 /31 /40 /43 /29 /24 □ /35 /34 □ /25 /24 /29 /31 □ /30 /34 □ /44 /35 /27 /32 □ /44 /27 /29 /67 /28 □
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/3 □ /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /13 /14 /15 /16 /7 □ /17 /18 /7 /6 /19 /20 /16 /6 /7 □ □
/22 □ /37 /31 □ /67 /29 /24 /29 /45 /45 /29 /25 /25 /24 /43 /24 /31 /36 □ /29 /43 /44 /40 /27 /36 /35 /31 /36 □ /30 /24 □ /45 /35 □ /44 /40 /44 /34 /45 /35 /46 /40 /31 □ /30 /40 /31 /36 □ /45 /35 □ /44 /27 /28 /32 /35 /27 /29 /25 /35 /46 /40 /31 □ /25 /39 /35 /32 /32 /24 /31 /36 /34 /24 □
/22 □ /23 /24 /25 □ /44 /24 /27 /25 /40 /31 /31 /24 /25 □ /67 /29 /24 /29 /45 /45 /29 /25 /25 /35 /31 /36 /24 /25 □ /32 /34 /43 /34 /45 /35 /31 /36 □ /45 /24 /25 □ /44 /27 /40 /38 /45 /28 /43 /35 /46 /47 /34 /24 /25 □ /31 /39 /28 /36 /35 /31 /36 □ /44 /35 /25 □ /35 /32 /32 /40 /43 /44 /35 /51 /31 /28 /24 /25 □ /48 /25 /35 /31 /36 /28 □
/43 /24 /31 /36 /35 /45 /24 /52 □
/22 □ /37 /31 □ /43 /35 /31 /47 /34 /24 □ /30 /24 □ /45 /40 /51 /24 /43 /24 /31 /36 □ /45 /40 /32 /35 /46 /83 □ /25 /40 /32 /29 /35 /45 □ /35 /30 /35 /44 /36 /28 □ /35 /34 /70 □ /25 /29 /36 /34 /35 /46 /40 /31 /25 □ /30 /24 □ /68 /35 /31 /30 /29 /32 /35 /44 □ □
/22 □ /23 /24 /25 □ /44 /24 /27 /25 /40 /31 /31 /24 /25 □ /65 /51 /28 /24 /25 □ /45 /40 /32 /35 /36 /35 /29 /27 /24 /25 □ /47 /34 /29 □ /25 /24 □ /27 /24 /36 /27 /40 /34 /67 /24 /31 /36 □ /24 /31 □ /30 /29 /42 /32 /34 /45 /36 /28 /25 □ /30 /34 □ /33 /40 /34 /27 □ /35 /34 □ /45 /24 /31 /30 /24 /43 /35 /29 /31 □ /48 /27 /24 /67 /24 /31 /36 /24 □
/30 /24 □ /45 /35 □ /43 /35 /29 /25 /40 /31 /63 □ /44 /24 /46 /36 /24 □ /27 /24 /36 /27 /35 /29 /36 /24 /63 □ /29 /43 /44 /40 /25 /25 /29 /38 /29 /45 /29 /36 /28 □ /30 /24 □ /36 /27 /40 /34 /67 /24 /27 □ /34 /31 □ /45 /40 /51 /24 /43 /24 /31 /36 □ /35 /34 □ /25 /24 /29 /31 □ /30 /34 □ /44 /35 /27 /32 □ /44 /27 /29 /67 /28 /52 □ □
/22 □ /23 /24 /25 □ /44 /24 /27 /25 /40 /31 /31 /24 /25 □ /65 /51 /28 /24 /25 □ /24 /31 □ /44 /24 /27 /36 /24 □ /30 /39 /35 /34 /36 /40 /31 /40 /43 /29 /24 □ /24 /31 □ /25 /29 /36 /34 /35 /46 /40 /31 □ /30 /39 /29 /25 /40 /45 /24 /43 /24 /31 /36 □ /35 /34 □ /25 /24 /29 /31 □ /30 /34 □ /44 /35 /27 /32 □ /45 /40 /32 /35 /46 /83 □
/25 /40 /32 /29 /35 /45 □
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/22 □ /23 /24 /25 □ /25 /40 /45 /34 /46 /40 /31 /25 □ /44 /27 /40 /44 /40 /25 /28 /24 /25 □ /48 /43 /29 /25 /24 /25 □ /85 □ /45 /39 /35 /38 /27 /29 /25 □ /85 □ /45 /39 /68 /87 /36 /24 /45 /63 □ /45 /40 /51 /24 /43 /24 /31 /36 □ /25 /40 /32 /29 /35 /45 /52 □ /44 /35 /27 /83 /40 /29 /25 □ /29 /31 /35 /30 /35 /44 /36 /28 /24 /25 □ /35 /34 /70 □
/38 /24 /25 /40 /29 /31 /25 □ /48 /28 /45 /40 /29 /51 /31 /28 □ /30 /24 /25 □ /25 /24 /27 /67 /29 /32 /24 /25 /63 □ /30 /24 □ /45 /39 /28 /32 /40 /45 /24 /63 □ /35 /38 /25 /24 /31 /32 /24 □ /30 /24 □ /36 /27 /35 /31 /25 /44 /40 /27 /36 /25 □ /24 /31 □ /32 /40 /43 /43 /34 /31 /63 □ /27 /24 /25 /36 /24 □ /85 □ /32 /68 /35 /27 /51 /24 □
/28 /45 /24 /67 /28 /63 □ /24 /36 /32 /88 /52 □
/22 □ /23 /24 /25 □ /27 /28 /44 /40 /31 /25 /24 /25 □ /25 /36 /35 /31 /30 /35 /27 /30 /25 □ /47 /34 /29 □ /31 /24 □ /27 /28 /44 /40 /31 /30 /24 /31 /36 □ /44 /35 /25 □ /35 /34 /70 □ /38 /24 /25 /40 /29 /31 /25 □
/22 □ /23 /29 /42 /32 /34 /45 /36 /28 /25 □ /30 /24 □ /47 /34 /35 /31 /46 /86 /32 /35 /46 /40 /31 □ /30 /24 □ /32 /24 /25 □ /44 /34 /38 /45 /29 /32 /25 □ □
/22 □ /37 /31 □ /43 /35 /31 /47 /34 /24 □ /30 /39 /40 /41 /27 /24 □ /35 /30 /35 /44 /36 /28 /24 □ /35 /34 /70 □ /25 /44 /28 /32 /29 /86 /32 /29 /36 /28 /25 □ /30 /24 /25 □ /44 /27 /40 /86 /45 /25 □ /43 /35 /45 /51 /27 /28 □ /45 /24 /25 □ /24 /41 /40 /27 /36 /25 □ /30 /28 /44 /45 /40 /64 /28 /25 □
/22 □ /89 /27 /35 /32 /36 /34 /27 /24 □ /31 /34 /43 /28 /27 /29 /47 /34 /24 □ □
/22 □ /90 /40 /38 /29 /45 /29 /36 /28 /25 □ /49 □ /32 /35 /27 /24 /31 /32 /24 □ /40 /41 /27 /24 □ /30 /24 □ /36 /27 /35 /31 /25 /44 /40 /27 /36 □ /24 /31 □ /32 /40 /43 /43 /34 /31 □Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
2024_2030 Var 28
2.4 Le maintien dans le logement, vers une amélioration
de la connaissance des dispositifs
Les dispositifs et moyens déployés en matiére de signalement des impayés et du
recours aux outils de prévention
/0 /1 □
□/3 □ /5 /6 /7 /8 /9 /10 /11 /12 /6 /13 /14 /15 □ /17 /18 □ /12 /11 /18 /7 /6 /13 /14 /15 /12 □ /19 /20 /7 /10 /21 /17 /15 /22 /17 □ /23 /7 /11 □ /12 /17 □ /24 /7 /25 /13 /8 /25 /11 /17 /15 /18 □ □
□
□
□
□
/27 □ /28 /29 /30 □ /32 /33 /34 /35 /36 /29 /30 □ /32 /37 /38 /30 □ □
/3 □ /40 □ /41 /41 /42 □ /24 /9 /15 /6 /21 /17 /12 □ /17 /15 □ /12 /11 /18 /7 /6 /13 /14 /15 □ /19 /20 /11 /24 /8 /6 /43 /9 /12 □ /25 /14 /22 /6 /13 /44 /12 □ /17 /15 □ /40 /45 /40 /45 □ /46 □ /7 /15 /17 □ /24 /6 /47 /14 /10 /11 /18 /9 □ /19 /17 □ /25 /14 /22 /6 /18 /6 /11 /10 /17 /12 □ /19 /7 □ /8 /6 /10 /22 □
/8 /10 /11 /48 /9 □ /6 /7 □ /12 /17 /11 /15 □ /19 /17 /12 □ /49 /5 /50 /51 □ /14 /52 □ /25 /20 /14 /53 /10 /17 □ /12 /14 /22 /11 /6 /25 /17 □ /17 /12 /18 □ /8 /17 /7 □ /19 /9 /48 /17 /25 /14 /8 /8 /9 /17 □ /54 /5 /10 /14 /48 /17 /15 /22 /17 □ /55 /17 /10 /19 /14 /15 /56 □ /5 /6 /43 /12 □ /19 /17 □ /57 /6 /43 /17 /15 /22 /17 /58 □
/59 □ □
/3 □ /60 /15 □ /8 /14 /11 /19 /12 □ /9 /25 /17 /48 /9 □ /19 /17 /12 □ /6 /25 /25 /14 /22 /6 /18 /6 /11 /10 /17 /12 □ /61 □ /62 /6 /12 □ /10 /17 /48 /17 /15 /7 /12 □ /22 /14 /15 /22 /17 /10 /15 /9 /12 □ /8 /6 /10 □ /25 /17 /12 □ /11 /24 /8 /6 /43 /9 /12 □ /25 /14 /22 /6 /13 /44 /12 □ /54 /63 /0 /64 /58 /65 □ /5 /25 /7 /12 □
/8 /6 /10 /13 /22 /7 /25 /11 /66 /10 /17 /24 /17 /15 /18 □ /19 /6 /15 /12 □ /5 /10 /14 /48 /17 /15 /22 /17 □ /55 /17 /10 /19 /14 /15 □ /54 /1 /45 /64 /58 /56 □ /25 /17 □ /5 /6 /43 /12 □ /19 /17 □ /57 /6 /43 /17 /15 /22 /17 □ /54 /67 /40 /64 /58 □ /17 /18 □ /50 /68 /7 /10 □ /19 /7 □ /55 /6 /10 □ /54 /67 /0 /64 /58 □
/59 □
/3 □ /0 □ /67 /42 /41 □ /6 /12 /12 /11 /21 /15 /6 /13 /14 /15 /12 □ /17 /15 □ /47 /7 /12 /13 /22 /17 □ /17 /15 □ /48 /7 /17 □ /19 /20 /7 /15 /17 □ /17 /69 /8 /7 /25 /12 /11 /14 /15 □ /25 /14 /22 /6 /13 /48 /17 □ /17 /15 □ /40 /45 /40 /0 □ /46 □ /63 /1 /64 □ /14 /15 /18 □ /24 /17 /15 /9 □ /61 □ /7 /15 □
/22 /14 /24 /24 /6 /15 /19 /17 /24 /17 /15 /18 □ /19 /17 □ /23 /7 /11 /70 /17 /10 □ /25 /17 /12 □ /25 /11 /17 /7 /69 □ /59 □
/3 □ /71 /17 /12 □ /8 /10 /14 /22 /9 /19 /7 /10 /17 /12 □ /19 /20 /17 /69 /8 /7 /25 /12 /11 /14 /15 /12 □ /8 /25 /7 /12 □ /12 /43 /12 /18 /9 /24 /6 /13 /23 /7 /17 /12 □ /19 /6 /15 /12 □ /25 /20 /6 /10 /10 /14 /15 /19 /11 /12 /12 /17 /24 /17 /15 /18 □ /19 /17 □ /71 /10 /6 /21 /7 /11 /21 /15 /6 /15 /65 □
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/27 □ /28 /29 /30 □ /36 /38 /72 /37 /34 /30 /72 /73 /74 /75 /30 □
/3 □ /60 /15 /17 □ /24 /17 /11 /25 /25 /17 /7 /10 /17 □ /22 /14 /15 /15 /6 /11 /12 /12 /6 /15 /22 /17 □ /19 /17 /12 □ /8 /10 /14 /22 /9 /19 /7 /10 /17 /12 □ /61 □ /12 /7 /11 /48 /10 /17 □ /17 /15 □ /22 /6 /12 □ /19 /17 □ /12 /11 /18 /7 /6 /13 /14 /15 /12 □ □ /19 /20 /11 /24 /8 /6 /43 /9 /12 □ /19 /17 □ /25 /14 /43 /17 /10 /12 □
/8 /6 /10 □ /25 /17 /12 □ /62 /6 /11 /25 /25 /17 /7 /10 /12 □ /8 /10 /11 /48 /9 /12 □
/3 □ /76 /20 /77 /71 /51 /76 □ /10 /9 /6 /25 /11 /12 /17 □ /7 /15 □ /18 /10 /6 /48 /6 /11 /25 □ /19 /17 □ /8 /10 /9 /48 /17 /15 /13 /14 /15 □ /6 /7 /8 /10 /66 /12 □ /19 /17 /12 □ /8 /10 /14 /8 /10 /11 /9 /18 /6 /11 /10 /17 /12 □ /8 /10 /11 /48 /9 /12 □ /17 /18 □ /19 /17 /12 □ /25 /14 /22 /6 /18 /6 /11 /10 /17 /12 □ /54 /24 /11 /12 /12 /11 /14 /15 □
/19 /17 □ /24 /9 /19 /11 /6 /13 /14 /15 /58 □ /6 /7 □ /12 /18 /6 /19 /17 □ /19 /7 □ /22 /14 /24 /24 /6 /15 /19 /17 /24 /17 /15 /18 □ /19 /17 □ /8 /6 /43 /17 /10 □
/3 □ /50 /10 /9 /6 /13 /14 /15 □ /19 /78 /7 /15 /17 □ /9 /23 /7 /11 /8 /17 □ /24 /14 /62 /11 /25 /17 □ /79 /8 /10 /9 /48 /17 /15 /13 /14 /15 □ /19 /17 /12 □ /17 /69 /8 /7 /25 /12 /11 /14 /15 /12 /79 □ /54 /47 /7 /10 /11 /12 /18 /17 /80 /18 /10 /6 /48 /6 /11 /25 /25 /17 /7 /10 □ /12 /14 /22 /11 /6 /25 /58 □ /12 /7 /10 □ /81 /5 /82 □
/8 /14 /7 /10 □ /25 /17 □ /8 /6 /10 /22 □ /8 /10 /11 /48 /9 □ /17 /69 /22 /25 /7 /12 /11 /48 /17 /24 /17 /15 /18 □
/3 □ /5 /10 /14 /18 /14 /22 /14 /25 /17 □ /83 /14 /10 /25 /14 /14 □ /19 /9 /8 /25 /14 /43 /9 □ /19 /6 /15 /12 □ /25 /17 □ /8 /6 /10 /22 □ /8 /7 /62 /25 /11 /22 □ □
/3 □ /82 /6 /11 /25 /25 /6 /21 /17 □ /19 /7 □ /18 /17 /10 /10 /11 /18 /14 /11 /10 /17 □ /8 /6 /10 □ /67 □ /8 /14 /11 /15 /18 /12 □ /22 /14 /15 /12 /17 /11 /25 /12 □ /62 /7 /19 /21 /17 /18 □
/3 □ /49 /15 □ /40 /45 /40 /45 /56 □ /61 □ /25 /6 □ /19 /17 /24 /6 /15 /19 /17 □ /19 /17 /12 □ /12 /17 /10 /48 /11 /22 /17 /12 □ /19 /17 □ /25 /20 /49 /18 /6 /18 /56 □ /25 /17 □ /50 /14 /15 /12 /17 /11 /25 □ /19 /9 /8 /6 /10 /18 /17 /24 /17 /15 /18 /6 /25 □ /48 /11 /6 □ /25 /17 /12 □ /7 /15 /11 /18 /9 /12 □
/18 /17 /10 /10 /11 /18 /14 /10 /11 /6 /25 /17 /12 □ /12 /14 /22 /11 /6 /25 /17 /12 □ /6 □ /17 /15 /21 /6 /21 /9 □ /40 /0 /84 /42 □ /19 /11 /6 /21 /15 /14 /12 /13 /22 /12 □ /17 /18 □ /11 /15 /18 /17 /10 /48 /17 /15 /13 /14 /15 /12 □ /19 /17 □ /8 /10 /9 /48 /17 /15 /13 /14 /15 □ /19 /17 /12 □ /17 /69 /8 /7 /25 /12 /11 /14 /15 /12 □
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/3 □ /49 /15 □ /40 /45 /40 /0 /56 □ /85 /67 /45 □ /19 /17 /24 /6 /15 /19 /17 /12 □ /14 /15 /18 □ /9 /18 /9 □ /19 /9 /8 /14 /12 /9 /17 /12 □ /6 /7 □ /13 /18 /10 /17 □ /19 /7 □ /57 /86 /76 □ /82 /6 /11 /15 /13 /17 /15 /56 □ /10 /17 /8 /10 /9 /12 /17 /15 /18 /6 /15 /18 □ /45 /56 /85 □
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/3 □ /71 /17 /12 □ /62 /6 /11 /25 /25 /17 /7 /10 /12 □ /23 /7 /11 □ /12 /11 /21 /15 /6 /25 /17 /15 /18 □ /17 /15 /22 /14 /10 /17 □ /18 /10 /14 /8 □ /18 /6 /10 /19 /11 /48 /17 /24 /17 /15 /18 □ /25 /17 /12 □ /12 /11 /18 /7 /6 /13 /14 /15 /12 □
/3 □ /82 /7 /25 /13 /18 /7 /19 /17 □ /19 /17 □ /12 /11 /18 /7 /6 /13 /14 /15 /12 □ /22 /14 /24 /8 /25 /17 /69 /17 /12 □ /23 /7 /11 □ /17 /15 /18 /10 /6 /11 /15 /17 /15 /18 □ /19 /17 /12 □ /19 /11 /94 /22 /7 /25 /18 /9 /12 □ /8 /14 /7 /10 □ /12 /17 □ /12 /6 /11 /12 /11 /10 □ /19 /7 □ /24 /17 /11 /25 /25 /17 /7 /10 □
/19 /11 /12 /8 /14 /12 /11 /13 /44 □ □
/3 □ /82 /17 /12 /7 /10 /17 /12 □ /77 /5 /51 /76 □ /17 /18 □ /24 /17 /12 /7 /10 /17 /12 □ /6 /22 /22 /14 /24 /8 /6 /21 /15 /17 /24 /17 /15 /18 □ /25 /11 /9 /17 /12 □ /6 /7 □ /5 /10 /14 /18 /14 /22 /14 /25 /17 □ /83 /14 /10 /25 /14 /14 □ /18 /10 /14 /8 □ /44 /6 /11 /62 /25 /17 /24 /17 /15 /18 □
/12 /14 /25 /25 /11 /22 /11 /18 /9 /17 /12 /56 □ /19 /17 /12 □ /17 /15 /47 /17 /7 /69 □ /19 /17 □ /48 /11 /12 /11 /62 /11 /25 /11 /18 /9 □ /80 □ /62 /14 /15 /15 /17 □ /11 /19 /17 /15 /13 /95 /22 /6 /13 /14 /15 □ /19 /17 /12 □ /14 /8 /9 /10 /6 /18 /17 /7 /10 /12 /65 □ □
/3 □ /82 /9 /22 /14 /15 /15 /6 /11 /12 /12 /6 /15 /22 /17 □ /19 /17 /12 □ /8 /6 /10 /18 /17 /15 /6 /11 /10 /17 /12 □ /19 /17 □ /22 /17 /10 /18 /6 /11 /15 /12 □ /19 /11 /12 /8 /14 /12 /11 /13 /44 /12 □ /23 /7 /11 □ /8 /17 /10 /24 /17 /70 /17 /15 /18 □ /19 /20 /6 /19 /6 /8 /18 /17 /10 □ /6 /7 □ /24 /11 /17 /7 /69 □
/25 /20 /6 /22 /22 /14 /24 /8 /6 /21 /15 /17 /24 /17 /15 /18 □ /14 /7 □ /25 /6 □ /8 /10 /9 /48 /17 /15 /13 /14 /15 /65 □ /5 /6 /10 □ /17 /69 /17 /24 /8 /25 /17 /56 □ /25 /17 /12 □ /24 /17 /12 /7 /10 /17 /12 □ /87 /14 /10 /12 □ /25 /17 /12 □ /24 /7 /10 /12 □ /15 /17 □ /12 /14 /15 /18 □ /8 /6 /12 □
/18 /14 /7 /47 /14 /7 /10 /12 □ /22 /14 /15 /15 /7 /17 /12 □ /14 /7 □ /24 /14 /62 /11 /25 /11 /12 /9 /17 /12 /65 □ □
/3 □ /51 /25 □ /43 □ /6 □ /62 /17 /12 /14 /11 /15 □ /19 /20 /6 /15 /11 /24 /17 /10 □ /25 /6 □ /22 /87 /6 /10 /18 /17 □ /19 /17 □ /8 /10 /9 /48 /17 /15 /13 /14 /15 □ /19 /17 /12 □ /17 /69 /8 /7 /25 /12 /11 /14 /15 /12 □ /25 /14 /22 /6 /13 /48 /17 /12 □ /17 /18 □ /19 /20 /43 □ /19 /20 /6 /12 /12 /14 /22 /11 /17 /10 □ /19 /20 /6 /7 /18 /10 /17 /12 □
/6 /22 /18 /17 /7 /10 /12 □ /18 /17 /25 /12 □ /23 /7 /20 /77 /25 /11 /15 /17 /6 /56 □ /25 /6 □ /57 /14 /15 /19 /6 /13 /14 /15 □ /77 /62 /62 /9 □ /5 /11 /17 /10 /10 /17 /65 □ /51 /25 □ /12 /17 /10 /6 /11 /18 □ /9 /21 /6 /25 /17 /24 /17 /15 /18 □ /15 /9 /22 /17 /12 /12 /6 /11 /10 /17 □ /19 /17 □ /24 /17 /70 /10 /17 □ □ /17 /15 □
/8 /25 /6 /22 /17 □ /7 /15 □ /62 /11 /25 /6 /15 □ /19 /20 /6 /22 /13 /48 /11 /18 /9 /12 □ /6 /48 /17 /22 □ /19 /17 /12 □ /11 /15 /19 /11 /22 /6 /18 /17 /7 /10 /12 /65 □ □Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
2024_2030 Var 29
La CCAPEX
/0 /1 □
□/3 □ /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /13 /14 /6 /15 /12 /7 □ /16 /15 □ /14 /6 /12 /12 /17 /14 /9 /17 /12 /6 □ /9 /18 /14 □ /19 /13 /17 /14 □ /7 /13 /20 /9 /17 /12 □ /21 /15 /6 □ /22 /13 □ /16 /11 /23 /22 /17 /18 /13 /17 /7 /9 /18 □ /16 /15 □ /10 /12 /9 /14 /9 /23 /9 /22 /6 □ /24 /9 /12 /22 /9 /9 □ /13 /15 □ /7 /6 /17 /18 □ /16 /15 □
/10 /13 /12 /23 □ /10 /12 /17 /20 /11 □ /10 /9 /15 /12 /12 /13 /17 /14 □ /25 /14 /12 /6 □ /26 /11 /18 /11 /27 /21 /15 /6 /28 □ □
/29 □ /30 /31 /32 □ /34 /35 /36 /37 /38 /31 /32 □ /34 /39 /40 /32 □ □
/3 □ /42 /18 □ /43 /44 /43 /0 /45 □ /22 /13 □ /46 /46 /47 /48 /42 /49 □ /13 □ /6 /50 /13 /51 /17 /18 /11 □ /52 /44 /53 □ /16 /9 /7 /7 /17 /6 /12 /7 /45 □ /16 /9 /18 /14 □ /22 /13 □ /51 /9 /17 /54 /11 □ /16 /13 /18 /7 □ /22 /55 /13 /12 /12 /9 /18 /16 /17 /7 /7 /6 /51 /6 /18 /14 □ /16 /6 □ /56 /9 /15 /22 /9 /18 /28 □
/57 /44 /58 □ /16 /6 /7 □ /16 /9 /7 /7 /17 /6 /12 /7 □ /6 /50 /13 /51 /17 /18 /11 /7 □ /23 /9 /18 /23 /6 /12 /18 /13 /17 /6 /18 /14 □ /16 /6 /7 □ /10 /6 /12 /7 /9 /18 /18 /6 /7 □ /7 /6 /15 /22 /6 /7 /45 □ /0 /1 /58 □ /16 /6 /7 □ /19 /13 /51 /17 /22 /22 /6 /7 □
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/3 □ /56 /6 /12 /12 /17 /14 /9 /12 /17 /13 /22 /17 /7 /13 /54 /9 /18 □ /16 /6 /7 □ /46 /46 /47 /48 /42 /49 □ /62 □ /22 /55 /11 /23 /63 /6 /22 /22 /6 □ /16 /6 /7 □ /64 □ /13 /12 /12 /9 /18 /16 /17 /7 /7 /6 /51 /6 /18 /14 /7 □ /21 /15 /17 □ /13 □ /10 /6 /12 /51 /17 /7 □ /16 /55 /17 /16 /6 /18 /54 /27 /6 /12 □ /22 /6 /7 □
/7 /17 /14 /15 /13 /54 /9 /18 /7 □ /10 /22 /15 /7 □ /6 /18 □ /13 /51 /9 /18 /14 /28 □ □
/3 □ /65 /15 /12 □ /23 /6 /12 /14 /13 /17 /18 /6 /7 □ /46 /46 /47 /48 /42 /49 □ /16 /6 /7 □ /14 /6 /51 /10 /7 □ /16 /6 □ /10 /12 /11 /7 /6 /18 /14 /13 /54 /9 /18 □ /16 /6 □ /16 /17 /7 /10 /9 /7 /17 /54 /19 /7 □ /6 /14 □ /16 /6 □ /10 /13 /12 /14 /6 /18 /13 /17 /12 /6 /7 □ /21 /15 /17 □
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□
/29 □ /30 /31 /32 □ /68 /36 /69 /34 /70 /39 /71 /40 /32 □ /72 /73 /32 /31 /38 /74 /40 /31 /32 □ □
/3 □ /75 /18 /6 □ /13 /15 /76 /51 /6 /18 /14 /13 /54 /9 /18 □ /16 /6 /7 □ /6 /50 /10 /15 /22 /7 /17 /9 /18 /7 □ /7 /15 /17 /14 /6 □ /13 /15 □ /76 /6 /22 □ /16 /6 /7 □ /13 /18 /18 /11 /6 /7 □ /46 /77 /78 /79 /80 □
/3 □ /80 /6 /7 □ /16 /9 /7 /7 /17 /6 /12 /7 □ /81 □ /6 /18 □ /26 /9 /15 /14 □ /16 /6 □ /23 /9 /15 /12 /7 /6 □ /82 □ /16 /9 /18 /14 □ /22 /6 □ /51 /9 /18 /14 /13 /18 /14 □ /16 /6 □ /22 /13 □ /16 /6 /66 /6 □ /6 /7 /14 □ /17 /51 /10 /9 /12 /14 /13 /18 /14 □ /10 /12 /11 /7 /6 /18 /14 /11 /7 □ /6 /18 □
/46 /46 /47 /48 /42 /49 □ □
/3 □ /5 /6 /7 □ /46 /46 /47 /48 /42 /49 □ /6 /18 □ /20 /17 /7 /17 /9 /23 /9 /18 /19 /11 /12 /6 /18 /23 /6 □ /22 /17 /51 /17 /14 /6 /18 /14 □ /22 /6 /7 □ /11 /23 /63 /13 /18 /76 /6 /7 □
/3 □ /75 /18 /6 □ /51 /11 /23 /9 /18 /18 /13 /17 /7 /7 /13 /18 /23 /6 □ /16 /6 □ /23 /6 /12 /14 /13 /17 /18 /7 □ /16 /17 /7 /10 /9 /7 /17 /54 /19 /7 □ /21 /15 /17 □ /10 /6 /12 /51 /6 /66 /6 /18 /14 □ /16 /55 /13 /16 /13 /10 /14 /6 /12 □ /22 /6 /7 □ /10 /12 /11 /23 /9 /18 /17 /7 /13 /54 /9 /18 /7 □ /6 /14 □
/9 /12 /17 /6 /18 /14 /13 /54 /9 /18 /7 □ /6 /18 □ /46 /46 /47 /48 /42 /49 □
/3 □ /75 /18 /6 □ /51 /11 /23 /9 /18 /18 /13 /17 /7 /7 /13 /18 /23 /6 □ /16 /6 □ /22 /13 □ /46 /46 /47 /48 /42 /49 □ /16 /6 □ /22 /13 □ /10 /13 /12 /14 □ /16 /6 /7 □ /10 /12 /9 /10 /12 /17 /11 /14 /13 /17 /12 /6 /7 □ /10 /12 /17 /20 /11 /7 □
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/83 /31 □ /84 /70 /85 /36 /39 □ /86 /87 /70 /71 □ /38 /31 /71 /31 /88 /36 /38 □ □ /60 /7 /9 /15 /12 /23 /6 □ /89 □ /42 /20 /13 /22 /15 /13 /54 /9 /18 □ /14 /6 /12 /12 /17 /14 /9 /12 /17 /13 /22 /17 /7 /11 /6 □ /16 /15 □ /48 /80 /47 /5 /90 /48 /80 □ /91 □ /47 /15 /16 /13 /14 □ /43 /44 /43 /43 /61 □
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/3 □ /80 /6 /7 □ /10 /12 /9 /23 /11 /16 /15 /12 /6 /7 □ /16 /55 /6 /50 /10 /15 /22 /7 /17 /9 /18 /7 □ /10 /22 /15 /7 □ /7 /92 /7 /14 /11 /51 /13 /54 /21 /15 /6 /7 □ /16 /13 /18 /7 □ /22 /55 /13 /12 /12 /9 /18 /16 /17 /7 /7 /6 /51 /6 /18 /14 □ /16 /6 □ /80 /12 /13 /76 /15 /17 /76 /18 /13 /18 /45 □ /9 /93 □ /22 /6 /7 □
/19 /13 /51 /17 /22 /22 /6 /7 □ /7 /9 /18 /14 □ /14 /12 /94 /7 □ /12 /6 /10 /12 /11 /7 /6 /18 /14 /11 /6 /7 □
/3 □ /75 /18 /6 □ /63 /13 /15 /7 /7 /6 □ /16 /6 /7 □ /9 /23 /14 /12 /9 /17 /7 □ /16 /6 □ /95 /65 /5 □ /51 /13 /17 /18 /54 /6 /18 /28 □
□
□ □Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
2024_2030 Var 30
2.5 L'habitat indigne et la précarité énergétique, de
l'identification au suivi des situations
Les situations de précarité énergétique et d'habitat indigne
TT eg
/0 /1 □
□□
□
/4 □ /0 /6 □ /1 /1 /1 □ /8 /9 /10 /11 /12 /11 /13 /14 /15 □ /16 /11 /8 /17 /18 /11 /13 /14 □ /19 /20 □ /21 /22 /16 /23 □ /21 /16 /24 /18 /25 □ /21 /9 /14 /11 /13 /26 /11 /8 /8 /11 /12 /11 /13 /14 □ /24 /13 /19 /24 /10 /13 /11 /27 □ /15 /9 /24 /14 □ /6 /27 /28 /29 □ /19 /11 /15 □ /16 /25 /15 /24 /19 /11 /13 /23 /11 /15 □
/21 /16 /24 /13 /23 /24 /21 /22 /8 /11 /15 /30 □
/4 □ /31 /32 /29 □ /19 /20 □ /21 /22 /16 /23 □ /21 /9 /14 /11 /13 /26 /11 /8 /8 /11 /12 /11 /13 /14 □ /24 /13 /19 /24 /10 /13 /11 □ /33 /34 /34 /34 /35 /36 □ /11 /15 /14 □ /37 /22 /38 /24 /14 /25 □ /21 /22 /16 □ /19 /11 /15 □ /12 /25 /13 /22 /10 /11 /15 □ /39 /10 /25 /15 □ /19 /11 □ /12 /9 /24 /13 /15 □ /19 /11 □ /0 /40 □
/22 /13 /15 □
/4 □ /41 /42 /37 /22 /38 /24 /14 /22 /14 □ /35 /13 /19 /24 /10 /13 /11 □ /16 /11 /23 /9 /20 /18 /16 /11 □ /14 /9 /20 /14 /11 /15 □ /8 /11 /15 □ /15 /24 /14 /20 /22 /26 /9 /13 /15 □ /19 /11 □ /8 /9 /10 /11 /12 /11 /13 /14 /15 □ /11 /43 /21 /9 /15 /22 /13 /14 □ /8 /11 /20 /16 /15 □ /9 /23 /23 /20 /21 /22 /13 /14 /15 □ /9 /20 □ /19 /11 /15 □
/26 /11 /16 /15 □ /44 □ /19 /11 /15 □ /16 /24 /15 /45 /20 /11 /15 □ /21 /9 /20 /16 □ /8 /11 /20 /16 □ /15 /22 /13 /14 /25 □ /9 /20 □ /8 /11 /20 /16 □ /15 /25 /23 /20 /16 /24 /14 /25 □ /46 □ /47 /13 /18 /24 /16 /9 /13 □ /31 /32 /29 □ /19 /20 □ /34 /34 /34 /35 □ /19 /25 /21 /22 /16 /14 /11 /12 /11 /13 /14 /22 /8 □ /16 /11 /8 /17 /18 /11 □
/19 /11 □ /8 /22 □ /23 /22 /14 /25 /10 /9 /16 /24 /11 □ /23 /22 /19 /22 /15 /14 /16 /22 /8 /11 □ /28 □ /9 /20 □ /32 /30 □
□
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/48 /49 /50 /51 /52 /53 /54 /55 /56 □ /58 □ /60 □ /61 /15 /21 /11 /23 /14 □ /19 /25 /8 /22 /38 /16 /25 /27 □ /45 /20 /22 /8 /24 /14 /25 □ /19 /11 □ /23 /9 /13 /15 /14 /16 /20 /23 /26 /9 /13 □
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/23 /22 /16 /22 /23 /14 /17 /16 /11 /15 □ /25 /8 /25 /12 /11 /13 /14 /22 /24 /16 /11 /15 □ /19 /42 /37 /22 /38 /24 /14 /22 /38 /24 /8 /24 /14 /25 □ /62 □ □/41 /11 □ /34 /34 /34 /35 □ /11 /15 /14 □ /8 /11 □ /13 /9 /12 /38 /16 /11 □ /19 /11 □
/16 /25 /15 /24 /19 /11 /13 /23 /11 /15 □ /21 /16 /24 /13 /23 /24 /21 /22 /8 /11 /15 □ /21 /16 /24 /18 /25 /11 /15 □
/19 /11 □ /23 /22 /14 /25 /10 /9 /16 /24 /11 □ /28 □ /11 /14 □ /32 □ /9 /23 /23 /20 /21 /25 /15 □ /21 /22 /16 □
/20 /13 □ /12 /25 /13 /22 /10 /11 □ /22 /20 □ /16 /11 /18 /11 /13 /20 □ /63 /15 /23 /22 /8 □ /19 /11 □
/16 /25 /64 /25 /16 /11 /13 /23 /11 □ /24 /13 /64 /25 /16 /24 /11 /20 /16 □ /44 □ /31 /40 /1 /29 □ /19 /20 □
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/38 /9 /13 □ /12 /22 /16 /23 /37 /25 /27 □ /8 /9 /10 /11 /12 /11 /13 /14 □ /15 /9 /20 /18 /11 /13 /14 □ /11 /43 /24 /10 /20 □ /11 /13 □ /23 /9 /8 /8 /11 /23 /26 /64 /27 □
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/12 /9 /67 /11 /13 /13 /11 /27 □ □
/69 /9 /13 /19 /24 /26 /9 /13 /15 □ /19 /42 /37 /22 /38 /24 /14 /22 /38 /24 /8 /24 /14 /25 □ /13 /9 /16 /12 /22 /8 /11 /15 /27 □ /12 /22 /24 /15 □
/19 /24 /12 /11 /13 /15 /24 /9 /13 □ /19 /11 /15 □ /21 /24 /17 /23 /11 /15 □ /16 /25 /19 /20 /24 /14 /11 /15 /27 □ /11 /14 □ /22 /38 /15 /11 /13 /23 /11 □ /44 □
/8 /42 /9 /16 /24 /10 /24 /13 /11 □ /22 /15 /15 /11 /70 □ /64 /16 /25 /45 /20 /11 /13 /14 /11 □ /19 /11 /15 □ /8 /9 /23 /22 /20 /43 □ /19 /42 /37 /67 /10 /24 /17 /13 /11 □
/19 /22 /13 /15 □ /8 /11 /15 □ /8 /9 /10 /11 /12 /11 /13 /14 /15 □ /22 /13 /23 /24 /11 /13 /15 □/41 /11 □ /34 /34 /34 /35 □ /11 /15 /14 □ /8 /11 □ /13 /9 /12 /38 /16 /11 □ /19 /11 □
/16 /25 /15 /24 /19 /11 /13 /23 /11 /15 □ /21 /16 /24 /13 /23 /24 /21 /22 /8 /11 /15 □ /21 /16 /24 /18 /25 /11 /15 □
/19 /11 □ /23 /22 /14 /25 /10 /9 /16 /24 /11 □ /71 □ /9 /23 /23 /20 /21 /25 /11 /15 □ /21 /22 /16 □ /20 /13 □
/12 /25 /13 /22 /10 /11 □ /22 /20 □ /16 /11 /18 /11 /13 /20 □ /63 /15 /23 /22 /8 □ /19 /11 □
/16 /25 /64 /25 /16 /11 /13 /23 /11 □ /24 /13 /64 /25 /16 /24 /11 /20 /16 □ /44 □ /28 /1 /29 □ /19 /20 □
/15 /11 /20 /24 /8 □ /19 /11 □ /21 /22 /20 /18 /16 /11 /14 /25 /30 □ □
□
□
/4 □ /31 /31 /27 /28 /29 □ /19 /11 /15 □ /12 /25 /13 /22 /10 /11 /15 □ /18 /22 /16 /9 /24 /15 □ /15 /11 /16 /22 /24 /11 /13 /14 □ /11 /13 □ /15 /24 /14 /20 /22 /26 /9 /13 □ /19 /11 □ /21 /16 /25 /23 /22 /16 /24 /14 /25 □ /25 /13 /11 /16 /10 /25 /26 /45 /20 /11 □ /8 /24 /25 /11 □ /22 /20 □ /8 /9 /10 /11 /12 /11 /13 /14 /27 □ /15 /9 /24 /14 □
/40 /32 □ /1 /1 /1 □ /19 /42 /11 /13 /14 /16 /11 □ /11 /20 /43 /30 □ /33 /31 /0 /27 /0 /29 □ /34 /61 /69 /61 /36 /30 □
/4 □ /41 /11 □ /13 /9 /16 /19 □ /19 /20 □ /19 /25 /21 /22 /16 /14 /11 /12 /11 /13 /14 □ /11 /15 /14 □ /21 /22 /16 /26 /23 /20 /8 /24 /17 /16 /11 /12 /11 /13 /14 □ /11 /43 /21 /9 /15 /25 □ /33 /14 /22 /20 /43 □ /19 /11 □ /21 /22 /20 /18 /16 /11 /14 /25 □ /21 /8 /20 /15 □ /25 /8 /11 /18 /25 /27 □ /8 /9 /10 /11 /12 /11 /13 /14 /15 □
/19 /22 /18 /22 /13 /14 /22 /10 /11 □ /22 /13 /23 /24 /11 /13 /15 /36 □ □
/4 □ /0 □ /32 /40 /32 □ /19 /11 /12 /22 /13 /19 /11 /15 □ /22 /20 □ /72 /73 /47 □ /11 /13 □ /0 /1 /0 /31 □ /74 /13 /11 □ /22 /24 /19 /11 □ /22 □ /25 /14 /25 □ /22 /23 /23 /9 /16 /19 /25 /11 □ /21 /9 /20 /16 □ /32 /40 /29 □ /19 /11 □ /23 /11 /8 /8 /11 /15 /75 /23 /24 /30 □ □
□
/4 □ /73 /20 /16 □ /8 /42 /22 /13 /13 /25 /11 □ /0 /1 /0 /0 /27 □ /0 /6 /6 □ /18 /24 /15 /24 /14 /11 /15 □ /11 /76 /11 /23 /14 /20 /25 /11 /15 □ /21 /9 /20 /16 □ /6 /40 /6 □ /15 /24 /10 /13 /22 /8 /11 /12 /11 /13 /14 /15 □ /16 /11 /77 /20 /15 /30 □ /69 /42 /11 /15 /14 □ /21 /8 /20 /15 □ /45 /20 /11 □ /8 /11 /15 □ /22 /13 /13 /25 /11 /15 □
/21 /16 /25 /23 /25 /19 /11 /13 /14 /11 /15 □ /11 /13 □ /14 /11 /16 /12 /11 /15 □ /19 /11 □ /18 /24 /15 /24 /14 /11 /15 /30 □ □
/4 □ /32 /1 /1 □ /23 /9 /13 /15 /20 /8 /14 /22 /26 /9 /13 /15 □ /16 /25 /22 /8 /24 /15 /25 /11 /15 □ /22 /20 /21 /16 /17 /15 □ /19 /11 □ /8 /42 /61 /78 /35 /41 □ /19 /20 □ /79 /22 /16 □ /11 /13 □ /0 /1 /0 /31 □ /21 /9 /20 /16 □ /19 /11 /15 □ /45 /20 /11 /15 /26 /9 /13 /15 □ /16 /11 /8 /22 /26 /18 /11 /15 □ /44 □
/8 /42 /37 /22 /38 /24 /14 /22 /14 □ /24 /13 /19 /24 /10 /13 /11 □ /9 /20 □ /13 /9 /13 □ /19 /25 /23 /11 /13 /14 □
/4 □ /6 /6 /40 □ /15 /24 /10 /13 /22 /8 /11 /12 /11 /13 /14 /15 □ /11 /76 /11 /23 /14 /20 /25 /15 □ /44 □ /8 /42 /61 /80 /73 □ /21 /9 /20 /16 □ /19 /11 /15 □ /15 /24 /14 /20 /22 /26 /9 /13 /15 □ /16 /11 /8 /22 /26 /18 /11 /15 □ /44 □ /19 /11 /15 □ /8 /9 /10 /11 /12 /11 /13 /14 /15 □ /18 /22 /16 /9 /24 /15 /30 □
□
□Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
2024_2030 Var 31
PDALHPD Var
Nombre et proportions estimes
de ménages en situation de
précarité énergétique liée au
logement, selon la zone
géographique
[2 Limites EPCI
EL] Limites communales
À | Nombre estimé de ménages en
Dracénie Provence Verdon SR yt ! situation de précarité énergétique
| | liée au logement
: 20000| e 10000
q | 2000
CœurduVar { ' gis >Sgr Nos iy | Proportion estimée de ménages en
| situation de précarité énergétique
| liée au logement
CT <92%
| BB entre 9,2 et 11.7%
| EMI entre 11,7 et 14,2%
M 142% ou plus
Moyenne Var: 11,7%4
Source: ONPE-Géodip 2018 - IGN
Réalisation: audat.var 2022
De nombreux programmes et initiatives sur le volet de la lutte contre l'habitat
indigne et la précarité énergétique
Des difficultés qui persistent
/0 /1 □
□□
□
□
/3 /4 /5 □ /7 /8 /9 /10 /8 /11 /12 /12 /4 /5 □ /4 /13 □ /14 /15 /14 /16 /11 /16 /17 /4 /5 □ /5 /9 /15 /13 □ /15 /9 /12 /18 /8 /4 /19 /20 □ /5 /19 /8 □ /21 /4 □ /17 /9 /21 /4 /13 □ /22 /4 □ /21 /23 /11 /12 /24 /21 /14 /9 /8 /11 /16 /9 /15 □ /22 /4 □ /21 /23 /25 /11 /18 /14 /13 /11 /13 □ /26 □ □
/27 □ /29 □ /30 /8 /9 /10 /8 /11 /12 /12 /4 /5 □ /22 /23 /31 /15 /13 /24 /8 /32 /13 □ /33 /24 /15 /24 /8 /11 /21 □ /34 /30 /31 /33 /35 □
/27 □ /36 □ /37 /30 /38 /39 □ /40 /41 □
/27 □ /30 /4 /8 /12 /14 /5 □ /22 /4 □ /21 /9 /19 /4 /8 □ /34 /1 /42 □ /43 /9 /12 /12 /19 /15 /4 /5 /35 □
/27 □ /44 /9 /12 /14 /13 /24 □ /22 /24 /7 /11 /8 /13 /4 /12 /4 /15 /13 /11 /21 □ /11 /15 /16 /45 /8 /11 /19 /22 /4 □ /34 /44 /37 /46 /38 /47 /35 □
/27 □ /48 /19 /12 /24 /8 /9 □ /17 /4 /8 /13 □ /4 /13 □ /11 /19 /13 /9 /22 /24 /43 /21 /11 /8 /11 /16 /9 /15 □
/27 □ /44 /9 /12 /14 /13 /24 □ /25 /49 /10 /14 /50 /15 /4 /5 □ /4 /13 □ /5 /11 /15 /13 /24 □ /5 /19 /8 □ /51 □ /13 /4 /8 /8 /14 /13 /9 /14 /8 /4 /5 □
/27 □ /52 /14 /5 /4 □ /4 /15 □ /7 /21 /11 /43 /4 □ /22 /53 /19 /15 □ /11 /43 /43 /9 /12 /7 /11 /10 /15 /4 /12 /4 /15 /13 □ /22 /4 /5 □ /12 /24 /15 /11 /10 /4 /5 □ /25 /11 /18 /14 /13 /11 /15 /13 □ /19 /15 □ /21 /9 /10 /4 /12 /4 /15 /13 □ /14 /15 /5 /11 /21 /19 /18 /8 /4 □ /45 /8 /11 /7 /7 /24 □ /7 /11 /8 □
/19 /15 □ /11 /8 /8 /32 /13 /24 □ /22 /53 /14 /15 /13 /4 /8 /22 /14 /43 /16 /9 /15 □ /22 /53 /25 /11 /18 /14 /13 /4 /8 □
□
/27 □ /46 /24 /21 /11 /14 /5 □ /22 /4 □ /13 /8 /11 /14 /13 /4 /12 /4 /15 /13 □ /22 /4 /5 □ /7 /8 /9 /43 /24 /22 /19 /8 /4 /5 □ /21 /9 /15 /10 /5 □ /4 /13 □ /54 /19 /14 □ /15 /23 /11 /18 /9 /19 /16 /5 /5 /4 /15 /13 □ /7 /11 /5 □ /13 /9 /19 /55 /9 /19 /8 /5 /56 □ □
/27 □ /52 /11 /15 /54 /19 /4 □ /22 /4 □ /57 /19 /14 /22 /14 /13 /24 □ /22 /11 /15 /5 □ /21 /23 /14 /22 /4 /15 /16 /58 /43 /11 /16 /9 /15 □ /22 /4 /5 □ /5 /14 /13 /19 /11 /16 /9 /15 /5 □ /22 /23 /25 /11 /18 /14 /13 /11 /13 □ /14 /15 /22 /14 /10 /15 /4 /56 □ □
/27 □ /46 /24 /45 /11 /19 /13 □ /22 /4 □ /43 /9 /12 /12 /19 /15 /14 /43 /11 /16 /9 /15 □ /5 /19 /8 □ /59 □ /17 /4 /8 /5 □ /54 /19 /14 □ /5 /4 □ /22 /14 /8 /14 /10 /4 /8 □ /60 □ /21 /9 /8 /5 /54 /19 /23 /19 /15 /4 □ /7 /4 /8 /5 /9 /15 /15 /4 □ /4 /5 /13 □ /22 /11 /15 /5 □ /19 /15 /4 □ /5 /14 /13 /19 /11 /16 /9 /15 □
/22 /23 /25 /11 /18 /14 /13 /11 /13 □ /14 /15 /22 /14 /10 /15 /4 /56 □ □
/27 □ /52 /11 /15 /54 /19 /4 □ /22 /4 □ /8 /4 /13 /9 /19 /8 □ /4 /13 □ /22 /4 □ /5 /19 /14 /17 /14 □ /19 /15 /4 □ /45 /9 /14 /5 □ /54 /19 /4 □ /21 /4 /5 □ /21 /9 /43 /11 /13 /11 /14 /8 /4 /5 □ /9 /15 /13 □ /4 /15 /17 /9 /49 /24 □ /21 /4 /19 /8 □ /58 /43 /25 /4 /56 □ /31 /21 □ /49 □ /11 □ /19 /15 /4 □
/15 /24 /43 /4 /5 /5 /14 /13 /24 □ /22 /4 □ /12 /4 /61 /8 /4 □ /4 /15 □ /7 /21 /11 /43 /4 □ /19 /15 □ /43 /14 /8 /43 /19 /14 /13 □ /4 /15 □ /21 /14 /4 /15 □ /11 /17 /4 /43 □ /21 /4 □ /30 /46 /3 /39 /31 □ /4 /13 □ /21 /11 □ /44 /38 /47 /56 □ □
/27 □ /46 /4 /7 /19 /14 /5 □ /0 □ /62 □ /29 □ /11 /15 /5 /63 □ /11 /18 /5 /4 /15 /43 /4 □ /22 /4 □ /8 /24 /19 /15 /14 /9 /15 □ /22 /4 □ /13 /8 /11 /17 /11 /14 /21 □ /4 /13 □ /22 /23 /14 /15 /45 /9 /8 /12 /11 /16 /9 /15 /56 □
/27 □ /46 /14 /64 /43 /19 /21 /13 /24 /5 □ /7 /9 /19 /8 □ /22 /4 /5 □ /13 /8 /11 /17 /11 /14 /21 /21 /4 /19 /8 /5 □ /5 /9 /43 /14 /11 /19 /20 □ /22 /4 □ /45 /11 /14 /8 /4 □ /22 /4 /5 □ /8 /11 /7 /7 /9 /8 /13 /5 □ /46 /38 /3 /37 □ /43 /11 /8 □ /21 /11 □ /43 /9 /12 /12 /19 /15 /14 /43 /11 /16 /9 /15 □ /5 /19 /8 □
/21 /4 /5 □ /8 /11 /7 /7 /9 /8 /13 /5 □ /22 /4 □ /17 /14 /5 /14 /13 /4 □ /15 /4 □ /5 /9 /15 /13 □ /7 /11 /5 □ /13 /9 /19 /55 /9 /19 /8 /5 □ /8 /24 /11 /21 /14 /5 /24 /5 /56 □
/27 □ /3 /4 □ /30 /46 /3 /39 /31 □ /15 /23 /14 /15 /13 /4 /8 /17 /14 /4 /15 /13 □ /7 /11 /5 □ /22 /11 /15 /5 □ /21 /4 /5 □ /21 /9 /10 /4 /12 /4 /15 /13 /5 □ /21 /9 /43 /11 /16 /45 /5 □ /5 /9 /43 /14 /11 /19 /20 □ □
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
2024_2030 Var 32
wee ee eee 2 ee eee ee 2 2 Don ee ee De op ee ee
' ' ' '
won EE D FO ge SE SE D |
op og ee _ Dr 2 ee eee D LL nn ee eee _
/0 /0 □
□/2 □ /4 /5 /6 □ /8 /9 /10 /11 /12 /13 /14 /15 /11 /9 /6 □ /6 /11 /9 /16 □ /6 /11 /17 /18 /5 /9 /16 □ /10 /14 /8 /16 /5 /6 □ /5 /9 □ /6 /8 /19 /11 □ /20 /12 /21 /14 /9 /16 □ /17 /9 /5 □ /13 /14 /17 /18 /14 /8 /6 /5 □ /20 /11 /9 /9 /14 /8 /6 /6 /14 /9 /20 /5 □ /22 /5 □ /20 /5 □ /23 /17 /8 □ /5 /24 /8 /6 /16 /5 □
/5 /16 □ /22 /5 /6 □ /8 /9 /16 /5 /12 /19 /11 /20 /17 /16 /5 /17 /12 /6 □ /25 □ /20 /11 /9 /16 /14 /20 /16 /5 /12 /26 □ □ □
/2 □ /27 /5 /12 /16 /14 /8 /9 /5 /6 □ /28 /5 /12 /6 /11 /9 /9 /5 /6 □ /9 /5 □ /28 /5 /17 /18 /5 /9 /16 □ /28 /14 /6 □ /5 /16 □ /9 /5 □ /16 /12 /11 /17 /18 /5 /9 /16 □ /28 /14 /6 □ /19 /5 /6 □ /8 /9 /10 /11 /12 /13 /14 /15 /11 /9 /6 □ /12 /5 /6 /6 /11 /17 /12 /20 /5 /6 □
/29 /8 /19 /19 /5 /20 /16 /12 /11 /9 /8 /6 /13 /5 /30 □ /28 /5 /12 /6 /11 /9 /9 /5 /6 □ /9 /5 □ /6 /14 /20 /31 /14 /9 /16 □ /28 /14 /6 □ /21 /20 /12 /8 /12 /5 □ /11 /17 □ /28 /14 /12 /19 /5 /12 □ /10 /12 /14 /9 /32 /14 /8 /6 /30 □ /5 /16 /20 /26 /33 /26 □ □
/2 □ /34 /5 /6 □ /28 /17 /35 /19 /8 /20 /6 □ /16 /12 /36 /6 □ /28 /12 /21 /20 /14 /8 /12 /5 /6 □ /6 /37 /14 /20 /20 /11 /13 /13 /11 /22 /5 /9 /16 □ /22 /5 /6 □ /6 /8 /16 /17 /14 /15 /11 /9 /6 □ /20 /14 /12 □ /8 /19 /6 □ /20 /12 /14 /8 /38 /9 /5 /9 /16 □ /22 /5 /6 □ /39 □ /12 /5 /28 /12 /21 /6 /14 /8 /19 /19 /5 /6 □ /40 /26 □ □
□
/41 /42 □ /44 /45 /46 /47 /48 □ /49 /50 /45 /51 □ /52 /42 /51 /42 /53 /47 /52 □ □ /29 /6 /11 /17 /12 /20 /5 □ /54 □ /55 /18 /14 /19 /17 /14 /15 /11 /9 □ /16 /5 /12 /12 /8 /16 /11 /12 /8 /14 /19 /8 /6 /21 /5 □ /22 /17 □ /56 /34 /57 /4 /58 /56 /34 □ /59 □ /57 /17 /22 /14 /16 □ /0 /60 /0 /0 /33 □
□
/2 □ /4 /14 □ /28 /12 /21 /20 /14 /12 /8 /16 /21 □ /21 /9 /5 /12 /38 /21 /15 /23 /17 /5 □ /5 /16 □ /19 /5 /6 □ /6 /8 /16 /17 /14 /15 /11 /9 /6 □ /22 /37 /31 /14 /35 /8 /16 /14 /16 □ /8 /9 /22 /8 /38 /9 /5 □ /16 /11 /17 /20 /31 /5 /9 /16 □ /19 /37 /5 /9 /6 /5 /13 /35 /19 /5 □ /22 /17 □
/22 /21 /28 /14 /12 /16 /5 /13 /5 /9 /16 □ /54 □ □
/2 □ /55 /19 /19 /5 □ /5 /6 /16 □ /28 /14 /12 /15 /20 /17 /19 /8 /36 /12 /5 /13 /5 /9 /16 □ /10 /11 /12 /16 /5 □ /22 /14 /9 /6 □ /19 /5 □ /9 /11 /12 /22 □ /22 /17 □ /22 /21 /28 /14 /12 /16 /5 /13 /5 /9 /16 □ /29 /4 /14 /20 /6 □ /5 /16 □ /62 /11 /12 /38 /5 /6 □ /22 /17 □ /63 /5 /12 /22 /11 /9 /30 □
/56 /12 /11 /18 /5 /9 /20 /5 □ /63 /5 /12 /22 /11 /9 /33 □ /11 /64 □ /19 /5 /6 □ /16 /14 /17 /24 □ /22 /5 □ /28 /14 /17 /18 /12 /5 /16 /21 □ /65 □ /6 /11 /9 /16 □ /21 /38 /14 /19 /5 /13 /5 /9 /16 □ /8 /13 /28 /11 /12 /16 /14 /9 /16 /6 /26 □ □
/2 □ /55 /9 □ /16 /5 /12 /13 /5 /6 □ /22 /5 □ /18 /11 /19 /17 /13 /5 /6 /30 □ /19 /5 /6 □ /6 /8 /16 /17 /14 /15 /11 /9 /6 □ /22 /5 □ /28 /12 /21 /20 /14 /12 /8 /16 /21 □ /21 /9 /5 /12 /38 /21 /15 /23 /17 /5 □ /6 /11 /9 /16 □ /20 /11 /9 /20 /5 /9 /16 /12 /21 /5 /6 □ /14 /17 □ /6 /5 /8 /9 □
/22 /5 /6 □ /28 /66 /19 /5 /6 □ /17 /12 /35 /14 /8 /9 /6 □ /5 /16 □ /20 /5 /9 /16 /12 /5 /6 □ /14 /9 /20 /8 /5 /9 /6 □ /19 /5 /6 □ /28 /19 /17 /6 □ /28 /5 /17 /28 /19 /21 /6 /26 □ □
□Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
2024_2030 Var 33
2.6 L'évaluation de la gouvernance
La gouvernance et le suivi du plan
L'observation : un manque d'observation qualitative sur les thématiques et les
publics du plan
La coordination : une multitude de plans, schémas et actions portés par les
partenaires du plan et la nécessité d'entrer en complémentarité
/0 /1 □
□□
□
/4 □ /6 /7 /8 /9 □ /9 /11 /8 □ /12 /11 /8 /13 /14 /11 /8 /8 /15 /16 /15 /8 /17 □ /7 /13 /17 /18 /15 /19 □ /20 /15 □ /21 /11 /16 /22 /17 /23 □ /24 /15 /9 /25 /11 /8 /9 /7 /26 /19 /15 □ /15 /9 /17 □ /18 /8 /15 □ /22 /8 /9 /17 /7 /8 /13 /15 □ /25 /24 /22 /8 /13 /22 /25 /7 /19 /15 /16 /15 /8 /17 □
/13 /15 /8 /17 /24 /23 /15 □ /9 /18 /24 □ /19 /15 □ /25 /7 /24 /17 /7 /27 /15 □ /28 /29 /22 /8 /12 /11 /24 /16 /7 /14 /11 /8 /9 □ /7 /18 /17 /11 /18 /24 □ /28 /15 /9 □ /23 /13 /30 /23 /7 /8 /13 /15 /9 /31 □ /11 /26 /19 /22 /27 /7 /14 /11 /8 /9 □ /15 /17 □ /26 /22 /19 /7 /8 □ /28 /18 □ /25 /19 /7 /8 □ /32 □ /15 /33 □
/26 /22 /19 /7 /8 □ /7 /8 /8 /18 /15 /19 □ /28 /29 /7 /13 /14 /34 /22 /17 /23 □ /35 /36 /20 /37 □
/4 □ /21 /15 /24 /17 /7 /22 /8 /15 /9 □ /9 /17 /24 /18 /13 /17 /18 /24 /15 /9 □ /25 /7 /24 /17 /7 /27 /15 /8 /17 □ /28 /15 /9 □ /26 /22 /19 /7 /8 /9 □ /38 /18 /7 /8 /14 /17 /7 /14 /12 /9 □ /15 /17 □ /38 /18 /7 /19 /22 /17 /7 /14 /12 /9 □ /7 /18 /25 /24 /39 /9 □ /28 /15 /9 □ /40 /8 /7 /8 /13 /15 /18 /24 /9 □ /28 /15 /9 □
/28 /22 /9 /25 /11 /9 /22 /14 /12 /9 □ /28 /15 □ /16 /7 /8 /22 /39 /24 /15 □ /23 /13 /24 /22 /17 /15 /41 □ /42 /19 /19 /15 /9 □ /15 /33 /25 /24 /22 /16 /15 /8 /17 □ /8 /23 /7 /8 /16 /11 /22 /8 /9 □ /19 /15 □ /26 /15 /9 /11 /22 /8 □ /28 /15 □ /9 /15 □ /24 /23 /18 /8 /22 /24 □ /28 /15 □ /16 /7 /8 /22 /39 /24 /15 □
/13 /11 /19 /19 /15 /13 /14 /34 /15 □ /7 /40 /8 □ /28 /29 /23 /13 /30 /7 /8 /27 /15 /24 □ /9 /18 /24 □ /19 /15 /9 □ /28 /22 /43 /13 /18 /19 /17 /23 /9 □ /15 /17 □ /19 /15 /9 □ /26 /15 /9 /11 /22 /8 /9 /41 □
/4 □ /44 /7 /24 □ /19 /15 □ /25 /7 /9 /9 /23 □ /28 /15 /9 □ /24 /23 /18 /8 /22 /11 /8 /9 □ /17 /24 /22 /16 /15 /9 /17 /24 /22 /15 /19 /19 /15 /9 □ /28 /15 □ /9 /18 /22 /34 /22 □ /25 /15 /24 /16 /15 /45 /7 /22 /15 /8 /17 □ /28 /29 /7 /34 /7 /8 /13 /15 /24 □ /9 /18 /24 □ /19 /15 /9 □ /9 /18 /46 /15 /17 /9 □ /25 /11 /24 /17 /23 /9 □
/25 /7 /24 □ /19 /15 □ /25 /19 /7 /8 □ /15 /17 □ /28 /29 /7 /16 /23 /19 /22 /11 /24 /15 /24 □ /19 /7 □ /13 /11 /8 /8 /7 /22 /9 /9 /7 /8 /13 /15 □ /28 /15 /9 □ /25 /7 /24 /17 /15 /8 /7 /22 /24 /15 /9 /41 □ /20 /15 /9 □ /7 /13 /14 /11 /8 /9 □ /23 /17 /7 /22 /15 /8 /17 □ /7 /22 /8 /9 /22 □ /26 /7 /19 /7 /47 /23 /15 /9 □
/32 /28 /15 /27 /24 /23 □ /28 /29 /7 /34 /7 /8 /13 /15 /16 /15 /8 /17 /31 □ /28 /22 /43 /13 /18 /19 /17 /23 /9 /31 □ /15 /17 /13 /41 /37 □ /7 /40 /8 □ /28 /29 /22 /28 /15 /8 /14 /40 /15 /24 □ /13 /15 /19 /19 /15 /9 □ /38 /18 /22 □ /28 /15 /34 /7 /22 /15 /8 /17 □ /48 /17 /24 /15 □ /24 /15 /8 /12 /11 /24 /13 /23 /15 /9 □ /11 /18 □
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/4 □ /44 /24 /15 /8 /28 /24 /15 □ /15 /8 □ /13 /11 /16 /25 /17 /15 □ /19 /29 /15 /8 /9 /15 /16 /26 /19 /15 □ /28 /15 /9 □ /25 /19 /7 /8 /9 □ /15 /33 /22 /9 /17 /7 /8 /17 /9 □ □ □
□ □Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
2024_2030 Var 34
lll. _a méthode d'élaboration du plan
Le calendrier de la démarche
08 mars : Lancement à - Aout-septembre: Rédaction du
- Mai: Entretiens plan d'actions
- 10 mai: Ateliers thématiques axe Phases 2 & 3- Partage et - ll septembre : Comité technique
1et2 | | . validation des axes de travail et + 25 septembre : Comite technique
* 23 au 25 mai: 9 ateliers auprès orientations + Concertation et rl
d'une trentaine d'habitants déclinaison opérationnelle - Septembre - octobre :
- 24 mai : Ateliers thématiques Finalisation du PDALHPD
axes 3 et animation & complet
gouvernance du futur plan - 09 octobre : Comité de pilotage
- 05 juin : Comité de pilot -N bre : Comité techniAe LE - Juin: Proposition d'orientations & oes et. Sees pees Rédaction des orientations . I. dacemere : Comité de eae
- 15 juin : Comite responsable 10 et 11 juillet: Groupes de travail _ + Janvier : Comite responsable )
programme d'actions
Phase 1 - Bilan et analyse - 11 juillet : Comité de pilotage
territorialisee des besoins yy- 11 juillet : Comité de pilotage
Phase 4 - Finalisation et
validation du nouveau
Une démarche concertée
Les entretiens
Les ateliers thématiques
/0 /1 □
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/4 □ /6 /7 /8 /9 □ /11 /12 /13 /14 /15 □ /16 /13 /17 /14 /18 /19 /17 /14 /15 □ /11 /12 /15 /14 /20 /7 /15 /21 /15 /14 /9 □ /22 /23 /14 /11 /13 /17 /20 /9 □ /19 /13 /24 /7 /8 /9 □ /11 /15 /9 □ /24 /19 /7 /20 /15 /14 /19 /17 /7 /15 /9 □ /11 /13 □ /24 /25 /19 /14 □ /23 /14 /20 □ /26 /20 /26 □ /7 /26 /19 /25 /17 /9 /26 /9 □ /19 /27 /14 □
/11 /12 /19 /24 /24 /7 /23 /28 /23 /14 /11 /17 /7 □ /25 /12 /17 /11 /15 /14 /21 /27 /22 /19 /21 /23 /14 □ /11 /15 /9 □ /15 /14 /29 /15 /13 /30 /31 □ /32 /15 /9 □ /24 /19 /7 /20 /15 /14 /19 /17 /7 /15 /9 □ /9 /13 /17 /33 /19 /14 /20 /9 □ /23 /14 /20 □ /19 /17 /14 /9 /17 □ /28 /19 /17 /20 □ /25 /12 /23 /34 /29 /15 /20 □ /11 /12 /13 /14 □
/15 /14 /20 /7 /15 /21 /15 /14 □ /17 /14 /11 /17 /33 /17 /11 /13 /15 /25 □ /35 □ /36 /26 /20 /7 /23 /24 /23 /25 /15 □ /37 /23 /13 /25 /23 /14 □ /6 /7 /23 /33 /15 /14 /22 /15 □ /36 /26 /11 /17 /20 /15 /7 /7 /19 /14 /26 /15 /38 □ /39 /40 /41 /38 □ /40 /42 □ /43 /32 /36 /38 □ /44 /45 /40 /46 /38 □ /47 /42 /43 /40 /48 /38 □
/40 /47 /49 /40 /37 /38 □ /40 /42 /44 /38 □ /41 /40 /39 /50 /38 □ /40 /6 /45 □ /6 /7 /23 /33 /15 /14 /22 /15 /38 □ /40 /51 /40 /41 /38 □ /43 /19 /14 /11 /17 /20 /23 /17 /20 /38 □ /44 /23 /25 /17 /52 /19 /38 □ /25 /15 /9 □ /9 /15 /7 /33 /17 /22 /15 /9 □ /11 /13 □ /39 /23 /14 /9 /15 /17 /25 □
/49 /26 /24 /19 /7 /20 /15 /53 /15 /14 /20 /19 /25 /38 □ /25 /15 /9 □ /9 /15 /7 /33 /17 /22 /15 /9 □ /11 /15 □ /25 /12 /50 /20 /19 /20 /31 □ □
/4 □ /39 /15 /9 □ /15 /14 /20 /7 /15 /21 /15 /14 /9 □ /23 /14 /20 □ /24 /15 /7 /53 /17 /9 □ /19 /13 /30 □ /24 /19 /7 /20 /15 /14 /19 /17 /7 /15 /9 □ /11 /15 □ /24 /19 /7 /20 /19 /54 /15 /7 □ /25 /15 /13 /7 /9 □ /24 /15 /7 /22 /15 /24 /21 /23 /14 /9 □ /9 /13 /7 □ /25 /15 /9 □ /15 /14 /29 /15 /13 /30 □ /15 /14 □
/53 /19 /21 /8 /7 /15 □ /11 /12 /52 /26 /34 /15 /7 /54 /15 /53 /15 /14 /20 /38 □ /11 /15 □ /25 /23 /54 /15 /53 /15 /14 /20 /9 □ /19 /11 /19 /24 /20 /26 /9 /38 □ /15 /20 □ /11 /15 □ /25 /23 /54 /15 /53 /15 /14 /20 /9 □ /23 /7 /11 /17 /14 /19 /17 /7 /15 □ /55 /25 /23 /22 /19 /21 /28 □ /24 /7 /17 /33 /26 /38 □ /25 /23 /22 /19 /21 /28 □
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/24 /15 /7 /9 /24 /15 /22 /21 /33 /15 /9 □ /17 /11 /15 /14 /21 /27 /26 /9 □ /24 /23 /13 /7 □ /59 □ /7 /26 /24 /23 /14 /11 /7 /15 /31 □ /45 /25 /9 □ /9 /15 □ /9 /23 /14 /20 □ /26 /54 /19 /25 /15 /53 /15 /14 /20 □ /15 /30 /24 /7 /17 /53 /26 □ /9 /13 /7 □ /25 /19 □ /53 /17 /9 /15 □ /15 /14 □ /60 /13 /33 /7 /15 □ □
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/4 □ /0 □ /11 /15 /53 /17 /62 /29 /23 /13 /7 /14 /26 /15 /9 □ /11 /12 /19 /20 /15 /25 /17 /15 /7 /9 □ /9 /13 /7 □ /25 /15 /9 □ /63 □ /19 /30 /15 /9 □ /11 /13 □ /24 /25 /19 /14 □ /19 /17 /14 /9 /17 □ /16 /13 /15 □ /25 /15 □ /33 /23 /25 /15 /20 □ /54 /23 /13 /33 /15 /7 /14 /19 /14 /22 /15 □ /15 /20 □ /19 /14 /17 /53 /19 /21 /23 /14 □
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/4 □ /6 /23 /13 /7 □ /22 /52 /19 /16 /13 /15 □ /20 /52 /26 /53 /19 /21 /16 /13 /15 □ /55 /25 /15 /9 □ /24 /19 /7 /22 /23 /13 /7 /9 □ /19 /22 /22 /8 /9 □ /19 /13 □ /25 /23 /54 /15 /53 /15 /14 /20 □ /19 /13 /20 /23 /14 /23 /53 /15 /38 □ /25 /15 □ /53 /19 /17 /14 /21 /15 /14 □ /11 /19 /14 /9 □ /25 /15 □
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
2024_2030 Var 35
Les ateliers avec les usagers
Le séminaire partenarial
+
Les ateliers de co-construction du plan d'actions
Les échanges complémentaires
/0 /1 □
□□
/3 /4 /5 □ /7 /8 /9 /10 /11 /12 /13 /4 /5 □ /7 /13 /14 /9 /10 /12 /13 /4 /5 □ /5 /8 /15 /16 □ /16 /17 /18 /19 /10 /11 /8 /15 /15 /4 /9 /9 /4 /20 /4 /15 /16 □ /21 /9 /18 /14 /8 /17 /21 /4 /5 □ /4 /15 /16 /17 /4 □ /22 □ /4 /23 /7 /4 /17 /16 /5 □ /24 /25 □ □ /3 /4 /5 □ /8 /14 /26 /4 /27 /11 /28 /5 □ /19 /4 □ /27 /4 /5 □
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/30 □ /51 /4 /5 /13 /17 /4 /17 □ /9 /4 /5 □ /42 /52 /53 /33 /49 /37 /38 □ /19 /13 □ /54 /55 /56 /3 /57 /54 /55 □ /5 /13 /17 □ /9 /4 /5 □ /14 /21 /15 /21 /58 /27 /10 /18 /10 /17 /4 /5 □ /19 /10 /17 /4 /27 /16 /5 /25 □ □
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/10 /19 /4 /15 /11 /58 /4 /17 □ /9 /4 /5 □ /52 /33 /48 /61 /35 /38 □ /62 /63 /33 /62 /33 /53 /37 /33 /64 /41 /36 □ /19 /4 /5 □ /18 /27 /11 /8 /15 /5 □ /27 /8 /15 /19 /13 /10 /16 /4 /5 □ /8 /13 □ /9 /4 /5 □ /15 /8 /13 /60 /4 /9 /9 /4 /5 □ /18 /27 /11 /8 /15 /5 □ /65 □ /20 /4 /66 /17 /4 □ /4 /15 □
/7 /9 /18 /27 /4 /25 □ □
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/30 □ /1 □ /18 /16 /4 /9 /10 /4 /17 /5 □ /8 /15 /16 □ /21 /16 /21 □ /18 /15 /10 /20 /21 /5 □ /18 /13 /7 /17 /67 /5 □ /19 /68 /13 /15 /4 □ /16 /17 /4 /15 /16 /18 /10 /15 /4 □ /19 /68 /69 /18 /14 /10 /16 /18 /15 /16 /5 □ /17 /4 /15 /27 /8 /15 /16 /17 /21 /5 □ /19 /13 □ /0 /70 □ /18 /13 □ /0 /1 □ /20 /18 /10 □ /0 /71 /0 /70 □
/18 /13 □ /5 /4 /10 /15 □ /19 /4 /5 □ /5 /16 /17 /13 /27 /16 /13 /17 /4 /5 □ /19 /13 □ /16 /4 /17 /17 /10 /16 /8 /10 /17 /4 /5 □ /72 /55 /21 /7 /18 /17 /16 /4 /20 /4 /15 /16 /73 □ /3 /8 /50 /10 /60 /18 /17 □ /74 /5 /16 /73 □ /18 /5 /5 /8 /27 /10 /18 /11 /8 /15 □ /75 /76 /56 /73 □ /54 /18 /8 /9 /18 □
/77 /8 /9 /10 /19 /18 /17 /10 /16 /21 /73 □ /56 /17 /27 /69 /18 /8 /5 /78 /25 □
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/30 □ /79 /15 /4 □ /19 /4 /20 /10 /80 /26 /8 /13 /17 /15 /21 /4 □ /19 /4 □ /7 /17 /21 /5 /4 /15 /16 /18 /11 /8 /15 □ /4 /16 □ /19 /68 /4 /15 /17 /10 /27 /69 /10 /5 /5 /4 /20 /4 /15 /16 □ /19 /4 /5 □ /16 /17 /18 /60 /18 /13 /23 □ /10 /5 /5 /13 /5 □ /19 /4 □ /9 /68 /21 /60 /18 /9 /13 /18 /11 /8 /15 □ /18 □ /21 /16 /21 □
/8 /17 /50 /18 /15 /10 /5 /21 /4 □ /4 /15 □ /26 /13 /10 /15 □ /0 /71 /0 /70 /25 □ □
/30 □ /81 /0 □ /7 /18 /17 /11 /27 /10 /7 /18 /15 /16 /5 □ /8 /15 /16 □ /27 /8 /15 /16 /17 /10 /14 /13 /21 □ /65 □ /19 /4 /5 □ /18 /16 /4 /9 /10 /4 /17 /5 □ /19 /21 /18 /20 /14 /13 /9 /18 /16 /8 /10 /17 /4 /5 □ /18 /13 /16 /8 /13 /17 □ /19 /4 □ /81 □ /16 /69 /21 /20 /18 /11 /12 /13 /4 /5 □ /18 /58 /15 □ /19 /4 □
/17 /21 /7 /8 /15 /19 /17 /4 □ /18 /13 /23 □ /12 /13 /4 /5 /11 /8 /15 /5 □ /5 /13 /10 /60 /18 /15 /16 /4 /5 □ /29 □ □
/82 □ /3 /68 /10 /19 /4 /15 /11 /58 /27 /18 /11 /8 /15 □ /19 /4 /5 □ /7 /13 /14 /9 /10 /27 /5 □ /4 /16 □ /9 /18 □ /16 /4 /17 /17 /10 /16 /8 /17 /10 /18 /9 /10 /5 /18 /11 /8 /15 □ /19 /4 /5 □ /14 /4 /5 /8 /10 /15 /5 □ /29 □ /12 /13 /4 /9 /5 □ /7 /13 /14 /9 /10 /27 /5 □ /83 □ /12 /13 /4 /9 /5 □
/14 /4 /5 /8 /10 /15 /5 □ /83 □ /12 /13 /4 /9 /9 /4 □ /9 /8 /27 /18 /9 /10 /5 /18 /11 /8 /15 □ /83 □ □
/82 □ /3 /4 □ /9 /10 /4 /15 □ /10 /15 /5 /4 /17 /11 /8 /15 □ /7 /17 /8 /28 /4 /5 /5 /10 /8 /15 /15 /4 /9 /9 /4 □ /4 /16 □ /9 /8 /50 /4 /20 /4 /15 /16 □ /29 □ /84 /13 /4 /9 /9 /4 /5 □ /7 /18 /5 /5 /4 /17 /4 /9 /9 /4 /5 □ /20 /4 /66 /17 /4 □ /4 /15 □ /85 /13 /60 /17 /4 □
/4 /15 /16 /17 /4 □ /9 /4 /5 □ /18 /27 /16 /4 /13 /17 /5 □ /19 /4 □ /9 /68 /10 /15 /5 /4 /17 /11 /8 /15 □ /7 /17 /8 /28 /4 /5 /5 /10 /8 /15 /15 /4 /9 /9 /4 □ /4 /16 □ /19 /13 □ /9 /8 /50 /4 /20 /4 /15 /16 □ /83 □
/82 □ /3 /18 □ /20 /8 /14 /10 /9 /10 /5 /18 /11 /8 /15 □ /19 /13 □ /7 /18 /17 /27 □ /7 /17 /10 /60 /21 □ /27 /8 /20 /20 /4 □ /17 /21 /7 /8 /15 /5 /4 □ /18 /13 □ /14 /4 /5 /8 /10 /15 □ /4 /15 □ /9 /8 /50 /4 /20 /4 /15 /16 □ /29 □ /59 /8 /20 /20 /4 /15 /16 □ /18 /9 /9 /4 /17 □
/18 /13 /80 /19 /4 /9 /65 □ /19 /4 /5 □ /19 /10 /86 /27 /13 /9 /16 /21 /5 □ /10 /19 /4 /15 /11 /58 /21 /4 /5 □ /7 /8 /13 /17 □ /9 /18 □ /27 /18 /7 /16 /18 /11 /8 /15 □ /19 /4 □ /9 /8 /50 /4 /20 /4 /15 /16 □ /83 □ □
/82 □ /3 /18 □ /7 /17 /21 /60 /4 /15 /11 /8 /15 □ /19 /4 /5 □ /4 /23 /7 /13 /9 /5 /10 /8 /15 /5 /73 □ /5 /4 /5 □ /10 /15 /5 /16 /18 /15 /27 /4 /5 □ /4 /16 □ /5 /4 /5 □ /8 /13 /11 /9 /5 □ /29 □ /59 /8 /20 /20 /4 /15 /16 □ /18 /50 /10 /17 □ /4 /15 □ /18 /20 /8 /15 /16 □ /19 /4 □
/9 /18 □ /59 /59 /56 /54 /74 /87 □ /29 □ /84 /13 /4 /9 /5 □ /8 /13 /11 /9 /5 □ /4 /16 □ /19 /10 /5 /7 /8 /5 /10 /11 /28 /5 □ /19 /21 /7 /9 /8 /88 /4 /17 □ /83 □
/82 □ /3 /68 /69 /18 /14 /10 /16 /18 /16 □ /10 /15 /19 /10 /50 /15 /4 □ /4 /16 □ /9 /18 □ /7 /17 /21 /27 /18 /17 /10 /16 /21 □ /21 /15 /4 /17 /50 /21 /11 /12 /13 /4 □ /29 □ /84 /13 /4 /9 /5 □ /8 /13 /11 /9 /5 □ /20 /4 /66 /17 /4 □ /4 /15 □ /85 /13 /60 /17 /4 □ /18 /58 /15 □ /19 /4 □
/20 /10 /4 /13 /23 □ /10 /19 /4 /15 /11 /58 /4 /17 □ /4 /16 □ /5 /13 /10 /60 /17 /4 □ /9 /4 /5 □ /5 /10 /16 /13 /18 /11 /8 /15 /5 □ /83 □
/82 □ /3 /68 /18 /15 /10 /20 /18 /11 /8 /15 □ /4 /16 □ /9 /4 □ /5 /13 /10 /60 /10 □ /19 /13 □ /7 /9 /18 /15 □ /19 /18 /15 /5 □ /9 /4 □ /16 /4 /20 /7 /5 □ /29 □ /84 /13 /4 /9 /9 /4 □ /17 /21 /13 /15 /10 /8 /15 /5 □ /16 /69 /21 /20 /18 /11 /12 /13 /4 /5 □ /4 /16 □ /5 /13 /26 /4 /16 /5 □ /65 □
/18 /14 /8 /17 /19 /4 /17 □ /83 □ /84 /13 /4 /9 /5 □ /7 /18 /17 /11 /27 /10 /7 /18 /15 /16 /5 □ /83 □ /56 □ /12 /13 /4 /9 /9 /4 □ /28 /17 /21 /12 /13 /4 /15 /27 /4 □ /83 □
□
/30 □ /74 /15 □ /26 /13 /10 /9 /9 /4 /16 □ /0 /71 /0 /70 /73 □ /70 □ /18 /16 /4 /9 /10 /4 /17 /5 □ □ /72 /89 □ /7 /18 /17 □ /18 /23 /4 /78 □ /7 /8 /13 /17 □ /27 /8 /27 /8 /15 /5 /16 /17 /13 /10 /17 /4 □ /9 /4 /5 □ /7 /10 /5 /16 /4 /5 □ /19 /68 /18 /27 /11 /8 /15 /5 □ /8 /15 /16 □ /21 /16 /21 □ /18 /15 /10 /20 /21 /5 /25 □ /3 /4 /5 □
/7 /18 /17 /11 /27 /10 /7 /18 /15 /16 /5 □ /8 /15 /16 □ /21 /16 /21 □ /10 /15 /60 /10 /16 /21 /5 □ /65 □ /17 /18 /7 /7 /4 /9 /4 /17 □ /9 /4 /5 □ /28 /17 /4 /10 /15 /5 □ /17 /4 /15 /27 /8 /15 /16 /17 /21 /5 □ /19 /18 /15 /5 □ /9 /4 □ /27 /18 /19 /17 /4 □ /19 /4 □ /9 /18 □ /20 /10 /5 /4 □ /4 /15 □ /85 /13 /60 /17 /4 □
/19 /4 /5 □ /18 /27 /11 /8 /15 /5 /73 □ /7 /13 /10 /5 □ /19 /4 □ /19 /21 /27 /9 /10 /15 /4 /17 □ /19 /4 /5 □ /20 /8 /19 /18 /9 /10 /16 /21 /5 □ /8 /7 /21 /17 /18 /11 /8 /15 /15 /4 /9 /9 /4 /5 □ /4 /16 □ /19 /4 /5 □ /8 /14 /26 /4 /27 /11 /28 /5 □ /7 /8 /13 /17 □ /7 /18 /9 /10 /4 /17 □ /27 /4 /5 □
/19 /4 /17 /15 /10 /4 /17 /5 /25 □ □
□
/30 □ /55 /18 /15 /5 □ /9 /4 □ /27 /18 /19 /17 /4 □ /19 /4 □ /9 /68 /21 /9 /18 /14 /8 /17 /18 /11 /8 /15 □ /19 /13 □ /7 /9 /18 /15 □ /19 /68 /18 /27 /11 /8 /15 /5 /73 □ /7 /9 /13 /5 /10 /4 /13 /17 /5 □ /4 /15 /16 /17 /4 /11 /4 /15 /5 □ /8 /15 /16 □ /21 /16 /21 □ /17 /21 /18 /9 /10 /5 /21 /5 □ /18 /58 /15 □ /19 /4 □
/27 /8 /20 /7 /9 /21 /16 /4 /17 □ /9 /4 /5 □ /20 /8 /19 /18 /9 /10 /16 /21 /5 □ /8 /7 /21 /17 /18 /11 /8 /15 /15 /4 /9 /9 /4 /5 □ /15 /8 /16 /18 /20 /20 /4 /15 /16 □ /18 /13 /7 /17 /67 /5 □ /19 /4 □ /29 □ /9 /18 □ /55 /21 /9 /21 /50 /13 /21 /4 □ /19 /4 /5 □ /55 /17 /8 /10 /16 /5 □ /19 /4 /5 □
/90 /4 /20 /20 /4 /5 /73 □ /9 /18 □ /59 /56 /90 /73 □ /9 /68 /56 /32 /77 /73 □ /9 /4 □ /5 /4 /17 /60 /10 /27 /4 □ /18 /13 /16 /8 /15 /8 /20 /10 /4 □ /19 /13 □ /59 /8 /15 /5 /4 /10 /9 □ /55 /21 /7 /18 /17 /16 /4 /20 /4 /15 /16 /18 /9 /25 □
/30 □ /3 /4 □ /7 /9 /18 /15 □ /19 /68 /18 /27 /11 /8 /15 /5 □ /18 □ /21 /50 /18 /9 /4 /20 /4 /15 /16 □ /27 /10 /17 /27 /13 /9 /21 □ /5 /13 /17 □ /9 /18 □ /14 /18 /5 /4 □ /19 /4 □ /7 /9 /13 /5 /10 /4 /13 /17 /5 □ /18 /9 /9 /4 /17 /5 /80 /17 /4 /16 /8 /13 /17 /5 □ /20 /18 /10 /9 /5 □ /18 /60 /4 /27 □ /27 /4 /17 /16 /18 /10 /15 /5 □
/7 /18 /17 /16 /4 /15 /18 /10 /17 /4 /5 □ /16 /4 /9 /5 □ /12 /13 /4 □ /9 /68 /56 /32 /77 /73 □ /9 /68 /56 /32 □ /57 /3 /51 □ /54 /56 /59 /56 □ /91 □ /59 /75 /32 /77 /74 /73 □ /9 /4 □ /5 /4 /17 /60 /10 /27 /4 □ /5 /16 /17 /18 /16 /21 /50 /10 /4 □ /4 /16 □ /7 /18 /17 /16 /4 /15 /18 /17 /10 /18 /16 /5 □ /19 /4 □
/19 /21 /60 /4 /9 /8 /7 /7 /4 /20 /4 /15 /16 □ /16 /4 /17 /17 /10 /16 /8 /17 /10 /18 /9 □ /55 /10 /17 /4 /27 /11 /8 /15 □ /19 /13 □ /55 /21 /60 /4 /9 /8 /7 /7 /4 /20 /4 /15 /16 □ /92 /4 /17 /17 /10 /16 /8 /17 /10 /18 /9 □ /19 /13 □ /59 /8 /15 /5 /4 /10 /9 □ /55 /21 /7 /18 /17 /16 /4 /20 /4 /15 /16 /18 /9 /25 □ □
/30 □ /3 /4 □ /7 /9 /18 /15 □ /19 /68 /18 /27 /11 /8 /15 /5 □ /5 /68 /4 /5 /16 □ /21 /50 /18 /9 /4 /20 /4 /15 /16 □ /27 /8 /15 /5 /16 /17 /13 /10 /16 □ /19 /18 /15 /5 □ /9 /4 □ /27 /18 /19 /17 /4 □ /19 /4 □ /15 /8 /20 /14 /17 /4 /13 /23 □ /27 /8 /20 /10 /16 /21 /5 □ /16 /4 /27 /69 /15 /10 /12 /13 /4 /5 □
/21 /9 /18 /17 /50 /10 /5 □ /4 /16 □ /27 /8 /20 /10 /16 /21 /5 □ /19 /4 □ /7 /10 /9 /8 /16 /18 /50 /4 /25 □ □Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
2024_2030 Var 36
IV. élaboration du plan d'actions
La méthode d'élaboration du plan d'actions
Une double clé de lecture des ambitions stratégiques
UNE DOUBLE CLÉ DE
LECTURE DES AMBITIONS
STRATEGIQUES
PAR AXE
Les parcours
EVER d'accès au
logement autonome
L'accompagneme
AXE 2 nt des ménages
Le maintien dans le
AXE 3 logement
L'habitat indigne et
CUS la précarité
énergétique
AXE 5 L'animation et La
gouvernance
PAR TYPE D'ENJEUX
»
OFFRE
Any MENAGE
rs ROUAGES
oY TERRITORIALISATION
Les différents niveaux de priorité
/0 /1 □
□□
□
/4 /5 □ /7 /8 /9 /10 □ /11 /12 /9 /13 /14 /15 /10 /16 □ /9 □ /17 /18 /17 □ /19 /17 /9 /8 /20 /16 /17 □ /16 /21 /19 □ /8 /9 □ /22 /9 /16 /5 □ /11 /12 /21 /10 /5 □ /11 /15 /21 /22 /8 /5 □ /13 /8 /17 □ /11 /5 □ /8 /5 /13 /18 /21 /19 /5 □ /9 /23 /10 □
/11 /5 □ /13 /15 /21 /24 /19 /20 /19 □ /8 /12 /5 /10 /16 /5 /25 /22 /8 /5 □ /11 /5 /16 □ /16 /7 /5 /13 /18 /19 /5 /16 □ /11 /21 □ /26 /27 /28 /4 /29 /26 /27 /30 □ □
/4 /9 □ /7 /19 /5 /25 /20 /31 /19 /5 □ /5 /10 /18 /19 /17 /5 □ /16 /5 □ /11 /17 /13 /8 /20 /10 /5 □ /7 /9 /19 □ /9 /32 /5 □ /18 /33 /17 /25 /9 /14 /34 /21 /5 □ /35 /11 /5 □ /36 □ /37 □ /38 /39 /30 □ /4 /9 □ /16 /5 /13 /15 /10 /11 /5 □
/5 /10 /18 /19 /17 /5 □ /5 /16 /18 □ /13 /5 /8 /8 /5 □ /11 /5 /16 □ /5 /10 /40 /5 /21 /32 □ /41 □ □
/42 □ /44 /45 /46 □ /45 /48 /49 /45 /50 /51 □ /52 /53 /48 /52 /45 /54 /48 /55 /48 /56 □ /57 /58 /53 /59 /54 /45 □ /41 □ /60 /8 □ /16 /12 /9 /61 /20 /18 □ /11 /5 /16 □ /5 /10 /40 /5 /21 /32 □ /13 /15 /10 /13 /5 /19 /10 /9 /10 /18 □ /8 /9 □
/7 /19 /15 /11 /21 /13 /14 /15 /10 □ /11 /5 □ /8 /12 /15 /62 /19 /5 □ /10 /5 /21 /24 /5 /63 □ /8 /9 □ /13 /9 /7 /18 /9 /14 /15 /10 □ /11 /5 □ /8 /12 /15 /62 /19 /5 □ /9 /21 □ /16 /5 /20 /10 □ /11 /21 □ /7 /9 /19 /13 □ /5 /32 /20 /16 /18 /9 /10 /18 /63 □ □
/8 /12 /9 /11 /9 /7 /18 /9 /14 /15 /10 □ /11 /5 □ /8 /12 /15 /62 /19 /5 □ /5 /32 /20 /16 /18 /9 /10 /18 /5 □ /35 /37 □ /8 /9 □ /7 /19 /17 /13 /9 /19 /20 /18 /17 □ /17 /10 /5 /19 /61 /17 /14 /34 /21 /5 □ /15 /21 □ /37 □ /8 /9 □ /7 /5 /19 /18 /5 □
/11 /12 /9 /21 /18 /15 /10 /15 /25 /20 /5 /39 /63 □ /5 /18 /13 /30 □ □
/42 □ /44 /45 /46 □ /45 /48 /49 /45 /50 /51 □ /54 /45 /57 /55 /64 /65 /46 □ /55 /50 /51 □ /66 /67 /48 /55 /68 /45 /46 □ /41 □ /60 /8 □ /16 /12 /9 /61 /20 /18 □ /11 /5 /16 □ /9 /13 /14 /15 /10 /16 □ /13 /15 /10 /11 /21 /20 /18 /5 /16 □ /11 /9 /10 /16 □ /8 /5 □
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/48 /36 /46 /34 /31 /36 /46 □ /33 /53 /39 /47 /47 /32 /48 /40 /39 /49 /37 /36 /48 /36 /37 /41 □ /36 /60 /35 /46 /41 /39 /37 /41 /36 /46 □/50 □ /112 /31 /39 /52 /39 /35 /45 /45 /36 /31 □ /46 /34 /31 □ /45 /39 □ /47 /32 /48 /40 /45 /42 /48 /36 /37 /41 /39 /31 /35 /41 /42 □
/33 /36 /46 □ /48 /36 /46 /34 /31 /36 /46 □ /33 /53 /39 /47 /47 /32 /48 /40 /39 /49 /37 /36 /48 /36 /37 /41 □
/36 /60 /35 /46 /41 /39 /37 /41 /36 /46 □
□/57 /28 /0 □ /59 /36 /40 /32 /46 /35 /62 /32 /37 /37 /36 /31 □ /45 /39 □ /68 /68 /64 /30 /113 /114 □ /47 /32 /48 /48 /36 □ /45 /36 □ /46 /32 /47 /45 /36 □
/33 /36 □ /45 /39 □ /40 /31 /42 /52 /36 /37 /62 /32 /37 □ /33 /36 /46 □ /36 /60 /40 /34 /45 /46 /35 /32 /37 /46 □/50 □ /59 /36 /37 /66 /32 /31 /47 /36 /31 □ /45 /39 □ /68 /68 /64 /30 /113 /114 □Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
2024_2030 Var 38
/0 /1 □
□□/3 /4 /5 □ /7 /8 /9 /10 /11 /8 /11 □ /8 /12 □ /13 /14 /15 /11 □ /16 /17 /11 □ /18 /8 □ /18 /19 /14 /8 /20 /8 /21 /12 □ /15 /21 /22 /15 /14 /21 /8 □ /22 /8 □
/20 /13 /21 /15 /23 /11 /8 □ /14 /18 /19 /24 /13 /18 /8 □/25 □ /7 /8 /9 /10 /11 /8 /11 □ /8 /12 □ /13 /14 /15 /11 □ /16 /17 /11 □ /18 /8 □ /18 /19 /14 /8 /20 /8 /21 /12 □
/15 /21 /22 /15 /14 /21 /8 □ /22 /8 □ /20 /13 /21 /15 /23 /11 /8 □ /14 /18 /19 /24 /13 /18 /8 □
□/27 /4 /0 □ /28 /13 /15 /11 /8 □ /22 /8 □ /18 /29 /19 /24 /16 /8 /11 /30 /13 /31 /19 /21 □ /8 /12 □ /22 /8 □ /18 /29 /10 /30 /13 /18 /17 /13 /31 /19 /21 □ /18 /8 □
/16 /19 /32 /18 /8 □ /22 /17 □ /16 /17 /15 /30 /15 □ /22 /8 /16 □ /24 /8 /16 /19 /15 /21 /16 □ /22 /8 □ /18 /13 □ /9 /19 /9 /17 /18 /13 /31 /19 /21 □/25 □ /33 /24 /16 /8 /11 /30 /8 /11 □ /8 /12 □ /20 /15 /8 /17 /34 □ /32 /19 /21 /21 /13 /15 /12 /11 /8 □ /18 /8 /16 □
/9 /17 /24 /18 /15 /32 /16 □ /8 /12 □ /18 /8 /17 /11 /16 □ /24 /8 /16 /19 /15 /21 /16 □
□
/35 /36 /37 /38 /39 /40 /41 /42 /40 /41 /43 /44 /37 /38 /45 /36 /38 /43 /40 /42 /41 /37 /41 /46 /47 /36 /38 /48 /41 /49 /36 /50 /51 /52
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/25 □ /53 /20 /24 /15 /31 /19 /21 /16 □ /19 /11 /15 /8 /21 /12 /10 /8 /16 □ /30 /8 /11 /16 □ /54 /55 /56 /57 /58 /59 /60 /61 /62 /63 /59 /57 /64 □ /54 /62 □ /66 /67 /57 /66 /56 /68 /56 /54 /56 /66 /62 /63 /59 /57 □ /67 /69 □ /54 /62 □ /70 /59 /61 /61 /71 /57 /56 /70 /62 /63 /59 /57 □ /13 /17 /9 /11 /23 /16 □ /22 /8 /16 □
/72 /13 /24 /15 /12 /13 /21 /12 /16 □ /8 /12 □ /22 /8 /16 □ /9 /13 /11 /12 /8 /21 /13 /15 /11 /8 /16 /4 □ □
/25 □ /73 /18 /18 /8 /16 □ /19 /21 /12 □ /9 /19 /17 /11 □ /19 /24 /74 /8 /32 /31 /75 □ /32 /19 /20 /20 /17 /21 □ /18 /29 /72 /13 /11 /20 /19 /21 /15 /16 /13 /31 /19 /21 □ /22 /8 /16 □ /9 /11 /13 /31 /76 /17 /8 /16 □ /22 /13 /21 /16 □ /17 /21 /8 □ /18 /19 /14 /15 /76 /17 /8 □ /22 /8 □
/11 /8 /21 /75 /19 /11 /32 /8 /11 □ /18 /13 □ /54 /56 /66 /56 /68 /56 /54 /56 /69 /77 □ /78 /67 /66 □ /61 /67 /66 /71 /60 /67 /66 □ /67 /69 □ /78 /56 /66 /79 /59 /66 /56 /63 /58 /66 □ /67 /80 /56 /66 /69 /62 /57 /69 /66 /4 □ □
/25 □ /81 /15 /16 /8 □ /8 /21 □ /82 /17 /30 /11 /8 □ /16 /17 /11 □ /18 /13 □ /22 /17 /11 /10 /8 □ /22 /17 □ /9 /18 /13 /21 /83 □ /13 /17 □ /84 /18 □ /22 /8 □ /18 /29 /8 /13 /17 /4 □ □
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/85 /57 /86 /67 /71 /80 □ /88 □ /62 /61 /68 /56 /63 /59 /57 /66 □ /78 /67 □ /79 /60 /56 /59 /60 /56 /69 /77 □ /78 /67 □ /69 /60 /59 /56 /66 /56 /89 /61 /67 □ /57 /56 /90 /67 /62 /71 □/88 □ /62 /70 /63 /59 /57 /66 □ /91 □ /62 /61 /68 /56 /63 /59 /57 /66 □ /56 /78 /67 /57 /63 /92 /77 /67 /66 □ /78 /67 □
/79 /60 /56 /59 /60 /56 /69 /77 □ /78 /67 □ /69 /60 /59 /56 /66 /56 /89 /61 /67 □ /57 /56 /90 /67 /62 /71 □
□/0 /4 /0 □ /53 /32 /32 /19 /20 /9 /13 /14 /21 /8 /11 □ /18 /8 /16 □ /20 /10 /21 /13 /14 /8 /16 □ /22 /10 /75 /13 /30 /19 /11 /15 /16 /10 /16 □
/22 /13 /21 /16 □ /18 /8 /17 /11 /16 □ /9 /11 /19 /74 /8 /12 /16 □ /22 /29 /72 /13 /24 /15 /12 /13 /12 □/25 □ /53 /32 /32 /19 /20 /9 /13 /14 /21 /8 /11 □ /18 /8 /16 □ /20 /10 /21 /13 /14 /8 /16 □
/22 /10 /75 /13 /30 /19 /11 /15 /16 /10 /16 □ /22 /13 /21 /16 □ /18 /8 /17 /11 /16 □ /9 /11 /19 /74 /8 /12 /16 □
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□/0 /4 /93 □ /81 /15 /8 /17 /34 □ /13 /11 /31 /32 /17 /18 /8 /11 □ /18 /8 /16 □ /13 /32 /32 /19 /20 /9 /13 /14 /21 /8 /20 /8 /21 /12 /16 □
/13 /17 /12 /19 /17 /11 □ /22 /8 /16 □ /24 /8 /16 /19 /15 /21 /16 □ /16 /9 /10 /32 /15 /84 /76 /17 /8 /16 □/25 □ /94 /8 /11 /20 /8 /95 /11 /8 □ /17 /21 □ /13 /32 /32 /19 /20 /9 /13 /14 /21 /8 /20 /8 /21 /12 □
/14 /18 /19 /24 /13 /18 □ /15 /21 /16 /8 /11 /31 /19 /21 □ /8 /12 □ /18 /19 /14 /8 /20 /8 /21 /12 □
□/93 /4 /93 □ /94 /13 /11 /18 /8 /11 □ /18 /8 □ /20 /96 /20 /8 □ /18 /13 /21 /14 /13 /14 /8 □ /13 /84 /21 □ /22 /8 □ /20 /15 /8 /17 /34 □
/9 /11 /10 /32 /19 /21 /15 /16 /8 /11 □ /8 /12 □ /13 /11 /31 /32 /17 /18 /8 /11 □ /18 /8 /16 □ /20 /8 /16 /17 /11 /8 /16 □/25 □ /94 /13 /11 /18 /8 /11 □ /18 /8 □ /20 /96 /20 /8 □ /18 /13 /21 /14 /13 /14 /8 □ /13 /84 /21 □ /22 /8 □
/20 /15 /8 /17 /34 □ /9 /11 /10 /32 /19 /21 /15 /16 /8 /11 □ /8 /12 □ /13 /11 /31 /32 /17 /18 /8 /11 □ /18 /8 /16 □
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□/97 /98 /99 □ /100 /59 /59 /60 /78 /59 /57 /57 /67 /60 □ /67 /69 □ /78 /77 /70 /54 /59 /56 /66 /59 /57 /57 /67 /60 □ /54 /67 /66 □ /62 /70 /63 /59 /57 /66 □
/67 /57 □ /61 /62 /63 /89 /60 /67 □ /78 /67 □ /79 /60 /77 /70 /62 /60 /56 /69 /77 □ /77 /57 /67 /60 /101 /77 /63 /102 /71 /67 □ /67 /69 □
/78 /55 /103 /62 /68 /56 /69 /62 /69 □ /56 /57 /78 /56 /101 /57 /67 □/25 □ /104 /19 /19 /11 /22 /19 /21 /21 /8 /11 □ /8 /12 □ /22 /10 /32 /18 /19 /15 /16 /19 /21 /21 /8 /11 □ /18 /8 /16 □
/13 /32 /31 /19 /21 /16 □ /8 /21 □ /20 /13 /31 /23 /11 /8 □ /22 /8 □ /9 /11 /10 /32 /13 /11 /15 /12 /10 □
/10 /21 /8 /11 /14 /10 /31 /76 /17 /8 □ /8 /12 □ /22 /29 /72 /13 /24 /15 /12 /13 /12 □ /15 /21 /22 /15 /14 /21 /8 □
□/27 /4 /93 □ /104 /19 /19 /11 /22 /19 /21 /21 /8 /11 □ /18 /8 /16 □ /13 /32 /12 /8 /17 /11 /16 □ /13 /17 /12 /19 /17 /11 □ /22 /29 /17 /21 /8 □
/13 /20 /24 /15 /31 /19 /21 □ /32 /19 /20 /20 /17 /21 /8 □/25 □ /104 /19 /19 /11 /22 /19 /21 /21 /8 /11 □ /18 /8 /16 □ /13 /32 /12 /8 /17 /11 /16 □ /22 /8 □
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□
□
/52 /52Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
2024_2030 Var 39
V. _e plan d'actions
1)
adaptée pour fluidifier
les parcours des
ménages en grande
précarité oy
Repérer et agir sur le
logement indigne de
manière globale 9Fluidifier les parcours !
LE PLAN D'ACTIONS
5 AXES - 17 AMBITIONS
Porter le plan au travers d'une
Coordonner les
acteurs autour d'une
ambition commune
Travailler sur la
complémentarité des
mesures d'accompagnement
existantesPositionner le
SIAO en
véritable pivot
des parcours
d'accompagnem
ent vers et dans
le logementMieux articuler les
accompagnements autour
des besoins spécifiquesgouvernance renforcéeDévelopper des réponses spécifiques
pour les publics priorisés mA
Agir le plus en amont possible pour
maintenir les ménages au sein de leur
logement
Accompagner tous les ménages de
l'identification à la résorption des
situations de précarité énergétique et HI
Faire de l'observation et
de l'évaluation le socle du
suivi des besoins de la
population
Parler le même langage
afin de mieux préconiser
et articuler les mesuresCoordonner et
décloisonner les
actions en
matiere de
précarité
énergétique et
habitat indigne
/0 /1 □
□□
□
□
□
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
2024_2030 Var 40
Axe 1 — Les parcours d'accés au logement autonome
/0 /1 □
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/20 /5 /10 □ /11 /12 /13 /14 /15 /16 /13 /10 □ /17 /5 /10 □ /22 /31 /23 /12 /21 /5 /10 □ /5 /23 □ /21 /13 /12 /23 /17 /5 □ /11 /13 /31 /14 /12 /13 /26 /24 /31 □/34 /35 /36 /37 /35 /36 /38 /39 □ /41 /42 □
/43 /35 /42 /44 /36 /42 /35 □
/45 /36 /46 /42 /47 /48 □
/3 /14 /27 /15 /23 □ /29 /13 /15 /17 /16 /26 /13 /5 □ /5 /24 □ /10 /16 /26 /49 /13 /5 □ /20 /18 /15 /30 /13 /5 □ /12 /17 /12 /11 /24 /31 /5 □
□
/50 /12 /11 /11 /5 /20 □ /17 /5 /10 □
/14 /15 /23 /10 /24 /12 /24 /10 □/51 □ /53 /45 □ /41 /39 /54 /55 /36 /38 □ /41 /56 /37 /57 /35 /42 □ /58 /37 /55 /47 /59 /46 /42 □ /60 /37 /55 /36 /47 /58 /42 □ /61 /48 /45 □ /45 /36 /46 /42 /47 /48 □ /41 /42 □ /38 /42 /45 /60 /36 /37 /45 □ /41 /42 □ /62 /63 /64 □ /41 /42 /44 /47 /45 /41 /42 /60 □
/43 /37 /48 /35 □ /65 □ /47 /66 /35 /36 /67 /48 /59 /37 /45 /68 □
/51 □ /53 /45 /42 □ /44 /37 /45 /38 /39 /42 □ /42 /45 □ /43 /48 /36 /60 /60 /47 /45 /55 /42 □ /41 /48 □ /41 /36 /60 /43 /37 /60 /36 /59 /69 □ /70 /71 /72 □ /44 /47 /36 /60 □ /41 /42 /60 □ /41 /36 /73 /55 /48 /58 /38 /39 /60 □ /41 /42 □ /55 /47 /43 /38 /47 /59 /37 /45 □
/41 /42 □ /43 /42 /59 /38 /60 □ /58 /37 /74 /42 /44 /42 /45 /38 /60 □ □
/51 □ /53 /45 □ /43 /47 /35 /55 □ /58 /37 /55 /47 /59 /69 □ /43 /35 /36 /46 /39 □ /75 /48 /36 □ /60 /42 □ /35 /47 /35 /39 /54 /42 □ /42 /38 □ /36 /45 /47 /55 /55 /42 /60 /60 /36 /67 /58 /42 □ /43 /37 /48 /35 □ /58 /42 /60 □ /43 /35 /39 /55 /47 /36 /35 /42 /60 □
/51 □ /53 /45 □ /44 /47 /45 /75 /48 /42 □ /41 /56 /37 /57 /35 /42 □ /47 /41 /47 /43 /38 /39 /42 □ /61 /43 /42 /45 /60 /36 /37 /45 /60 □ /41 /42 □ /69 /47 /44 /36 /58 /58 /42 /60 /68 □ /47 /48 /76 □ /60 /43 /39 /55 /36 /54 /55 /36 /38 /39 /60 □ /41 /42 /60 □
/43 /35 /37 /54 /58 /60 □ /44 /47 /58 /74 /35 /39 □ /58 /42 /60 □ /42 /57 /37 /35 /38 /60 □ /41 /39 /43 /58 /37 /77 /39 /60 □
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/51 □ /82 /48 /74 /44 /42 /45 /38 /42 /35 □ /58 /42 □ /45 /37 /44 /67 /35 /42 □ /41 /42 □ /58 /37 /74 /42 /44 /42 /45 /38 /60 □ /60 /37 /55 /36 /47 /48 /76 □ /42 /45 □ /34 /72 /82 /70 □ □
/51 □ /81 /35 /39 /42 /35 □ /41 /42 /60 □ /43 /58 /47 /55 /42 /60 □ /41 /42 □ /43 /42 /45 /60 /36 /37 /45 /60 □ /41 /42 □ /69 /47 /44 /36 /58 /58 /42 /60 □ /61 /41 /37 /45 /38 □ /58 /42 /60 □ /35 /39 /60 /36 /41 /42 /45 /55 /42 /60 □ /47 /55 /55 /48 /42 /36 /58 /60 /68 □
/51 □ /83 /48 /36 /46 /35 /42 □ /58 /47 □ /43 /35 /37 /74 /35 /47 /44 /44 /47 /59 /37 /45 □ /43 /37 /48 /35 □ /58 /42 /46 /42 /35 □ /58 /42 /60 □ /69 /35 /42 /36 /45 /60 □ /84 □ /58 /47 □ /55 /35 /39 /47 /59 /37 /45 □ /41 /42 □ /43 /58 /47 /55 /42 /60 □ /42 /38 □
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/85 /15 /17 /12 /20 /26 /24 /31 /10 □ /86 /12 /20 /5 /23 /17 /13 /26 /5 /13 □
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2024_2030 Var 41
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□ □Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
2024_2030 Var 42
/0 /1 □
□/3 /4 /5 □ /7 □ /9 /5 /10 □ /11 /12 /13 /14 /15 /16 /13 /10 □ /17 /18 /12 /14 /14 /19 /10 □ /12 /16 □ /20 /15 /21 /5 /22 /5 /23 /24 □ /12 /16 /24 /15 /23 /15 /22 /5 □
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/52 □ /68 /37 /72 /42 /45 /62 □ /41 /42 /62 □ /100 /34 /97 /67 □Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
2024_2030 Var 43
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2024_2030 Var 47
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□Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
2024_2030 Var 49
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□Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
2024_2030 Var 51
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2024_2030 Var 55
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□ □Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
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Axe 2 — L'accompagnement des ménages
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2024_2030 Var 57
/0 /1 □
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□ □Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
2024_2030 Var 58
/0 /1 □
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2024_2030 Var 61
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□ □Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
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□ □Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
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□ □Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
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2024_2030 Var 74
/0 /1 □
□/3 □ /5 /6 /7 /8 /9 /10 /6 /11 □ /13 /14 /15 □ /9 /16 /17 /14 /18 /7 /15 □ /13 /14 □ /19 /7 /6 /20 /21 /8 /21 /17 /22 □ /23 □ /22 /16 /24 /14 /25 /25 /14 □ /16 /6 /8 /8 /18 /11 /9 /25 /14 □ /26 /27 /27 /28 /29 /30 □ /8 /9 /21 /7 /21 /14 /15 /30 □
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□ □Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
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/16 /25 □ /36 /27 /23 /14 /35 /25 /23 /35 /81 /15 □ /32 □
/23 /14 /14 /27 /16 /19 □
/11 □ /108 /31 /27 /14 /26 /34 /14 /15 □
/25 /16 /30 /39 /14 /26 /36 /27 /16 /15 □
/25 /24 /26 /17 /16 /15 /25 /24 /26 /16 /19 /19 /16 □ /15 /27 /24 □
/19 /23 □ /21 /27 /24 /31 /16 □ /21 /27 □ /22 /19 /23 /14 □
□
/2 /8 /42 /41 /5 /3 /61 /6 □
/9 /5 /4 /3 /5 /57 /61 /8 /89 /55 /6 □/91 /91 /13 /109 /28 /112 /106 /91 □/2 /8 /42 /41 /5 /3 /61 /6 □
/41 /50 /57 /4 /3 /43 /41 /7 /7 /6 /42 □/106 /91 □ /93 /21 /31 /29 /16 /19 /34 /22 /22 /16 /17 /16 /14 /25 □
/25 /16 /24 /24 /26 /25 /34 /24 /26 /23 /19 □ /94 □Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
2024_2030 Var 77
/0 /1 □
□/3 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /10 /3 /11 □ /12 □ □ /14 /15 /16 /17 □
/16 /18 /10 /3 /11 □ /19 /9 /11 /20 □ /12 □
/21 /22 /23 /7 /3 /24 /3 /25 /6 □ /26 /6 □ /19 /3 /27 /25 /3 /11 □
/28 /29 /30 /31 /32 /33 /29 /34 /30 /32 /35 □ /37 □ /39 /11 /5 /6 /40 /4 /25 /6 □ /26 /6 /5 □ /24 /9 /7 /23 /6 /11 /9 /41 /7 /6 /5 □ /26 /27 □ /24 /25 /9 /11 □
/42 /32 /30 /30 /34 /31 /43 /30 /34 /29 /44 /34 /35 /29 /45 /43 /33 □ /37 □ /39 /11 /5 /6 /40 /4 /25 /6 □ /26 /27 □ /26 /22 /24 /9 /7 /23 /6 /40 /6 /11 /23 □
/37 □ /17 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /23 /3 /41 /7 /6 □ /46 /47 /16 □ /12 □ /21 /22 /23 /7 /3 /24 /3 /25 /6 □ /26 /6 □ /19 /3 /27 /25 /3 /11 □
/48 /43 /49 /32 /33 /35 □ /37 □ /21 /3 /50 /6 /11 /5 □ /12 □ /46 /47 /16 □ /21 /22 /23 /7 /3 /24 /3 /25 /6 □
/28 /30 /34 /35 /32 □ /32 /33 □ /52 /43 /53 /54 /31 /32 □
/55 /32 □ /44 /56 /32 /57 /34 /35 /31 /29 /33 /31 □/37 □ □
/58 /33 /55 /34 /52 /29 /31 /32 /59 /30 /35 □ /60 /32 □ /30 /61 /29 /44 /34 /35 /29 /45 /43 /33 □ /60 /56 /34 /53 /54 /29 /52 /31 □
□ /37 □ /21 /41 /5 /6 □ /6 /11 □ /24 /25 /9 /18 /6 □ /26 /6 □ /25 /62 /3 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /23 /3 /41 /7 /6 □
/46 /47 /16 □ /6 /23 □ /26 /6 □ /14 /63 /64 /65 /66 /67 /17 □
/37 □ /21 /41 /5 /6 □ /6 /11 □ /24 /25 /9 /18 /6 □ /26 /6 □ /23 /6 /40 /24 /5 □ /26 /6 □ /24 /9 /7 /23 /9 /68 /6 □/37 □ /21 /6 /41 /25 /25 /6 /27 /7 /6 □ /18 /3 /11 /11 /9 /41 /5 /5 /9 /11 /18 /6 □ /26 /6 /5 □ /24 /27 /4 /25 /41 /18 /5 □
/37 □ /21 /6 /41 /25 /25 /6 /27 /7 /6 □ /3 /7 /41 /6 /11 /23 /9 /10 /3 /11 □ /26 /6 /5 □ /24 /27 /4 /25 /41 /18 /5 □
□
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/69 /57 /32 □ /70 □ /71 /56 /29 /33 /34 /53 /29 /45 /43 /33 □ /32 /31 □ /44 /29 □ /72 /43 /59 /73 /32 /30 /33 /29 /33 /52 /32 □
/69 /53 /74 /34 /45 /43 /33 □ /70 /75 /76 □ /77 /43 /43 /30 /55 /43 /33 /33 /32 /30 □ /44 /32 /35 □ /29 /52 /31 /32 /59 /30 /35 □ /29 /59 /31 /43 /59 /30 □ /55 /56 /59 /33 /32 □ /29 /53 /74 /34 /45 /43 /33 □
/52 /43 /53 /53 /59 /33 /32 □/78 /7 /41 /3 /7 /41 /23 /22 □ /26 /6 □
/23 /7 /3 /41 /5 /41 /79 /40 /6 □
/11 /41 /8 /6 /9 /27 □ /69 /52 /45 /43 /33 □ /77 /43 /43 /30 /55 /43 /33 /33 /32 /30 □ /44 /32 /35 □ /29 /52 /31 /32 /59 /30 /35 □ /55 /32 □ /53 /29 /33 /34 /80 /30 /32 □ /31 /32 /30 /30 /34 /31 /43 /30 /34 /29 /44 /34 /35 /61 /32 □
□
/81 /29 /54 /54 /32 /44 □ /55 /32 /35 □
/52 /43 /33 /35 /31 /29 /31 /35 □/37 □ /82 /11 /6 □ /40 /27 /25 /10 /23 /27 /26 /6 □ /26 /6 □ /24 /25 /9 /11 /5 /83 □ /5 /18 /84 /22 /40 /9 /5 □ /6 /23 □ /9 /18 /10 /3 /11 /5 □ /24 /3 /7 /23 /22 /5 □ /24 /9 /7 □ /25 /6 /5 □ /24 /9 /7 /23 /6 /11 /9 /41 /7 /6 /5 □ /26 /27 □
/24 /25 /9 /11 /83 □ /27 /11 /6 □ /11 /22 /18 /6 /5 /5 /41 /23 /22 □ /26 /62 /6 /11 /23 /7 /6 /7 □ /6 /11 □ /18 /3 /40 /24 /25 /22 /40 /6 /11 /23 /9 /7 /41 /23 /22 □
/85 /74 /86 /32 /52 /45 /87 /35 □
□/37 □ /78 /3 /27 /7 /5 /27 /41 /8 /7 /6 □ /25 /9 □ /5 /6 /11 /5 /41 /4 /41 /25 /41 /5 /9 /10 /3 /11 □ /26 /6 /5 □ /24 /9 /7 /23 /6 /11 /9 /41 /7 /6 /5 □ /6 /23 □ /22 /25 /27 /5 □
/37 □ /78 /7 /6 /11 /26 /7 /6 □ /6 /11 □ /18 /3 /40 /24 /23 /6 □ /25 /62 /6 /11 /5 /6 /40 /4 /25 /6 □ /26 /6 /5 □ /24 /25 /9 /11 /5 □ /6 /88 /41 /5 /23 /9 /11 /23 /5 □ □ □
/48 /43 /55 /29 /44 /34 /31 /61 /35 □ /77 /29 /44 /32 /33 /55 /30 /34 /32 /30 □
/28 /32 /30 /53 /32 /89 /30 /32 □ /29 /59 /57 □ /90 /28 /77 /58 □ /55 /32 □ /55 /34 /35 /54 /43 /35 /32 /30 □ /55 /56 /59 /33 /32 □ /73 /61 /30 /34 /31 /29 /74 /44 /32 □ /87 /32 /59 /34 /44 /44 /32 □ /55 /32 □ /30 /43 /59 /31 /32 □
/37 □ /65 /3 /40 /40 /27 /11 /41 /91 /27 /6 /7 □ /9 /11 /11 /27 /6 /25 /25 /6 /40 /6 /11 /23 □ /5 /27 /7 □ /25 /6 /5 □ /92 /18 /84 /6 /5 □ /23 /6 /7 /7 /41 /23 /3 /7 /41 /9 /25 /6 /5 □ /26 /27 □ /78 /47 /16 /46 /66 /78 /47 □
/37 □ /65 /3 /25 /25 /6 /18 /23 /6 /7 □ /25 /6 /5 □ /7 /6 /23 /3 /27 /7 /5 □ /5 /27 /7 □ /25 /9 □ /92 /18 /84 /6 □ /23 /6 /7 /7 /41 /23 /3 /7 /41 /9 /25 /6 □ /9 /92 /11 □ /26 /6 □ /5 /27 /41 /8 /7 /6 □ /25 /9 □ /40 /41 /5 /6 □ /6 /11 □ /93 /27 /8 /7 /6 □
/26 /6 /5 □ /24 /7 /3 /24 /3 /5 /41 /10 /3 /11 /5 □ /26 /6 □ /40 /9 /11 /41 /79 /7 /6 □ /9 /11 /11 /27 /6 /25 /25 /6 □ □
/37 □ /16 /94 /27 /5 /23 /6 /7 □ /25 /6 /5 □ /40 /3 /26 /9 /25 /41 /23 /22 /5 □ /3 /24 /22 /7 /9 /10 /3 /11 /11 /6 /25 /25 /6 /5 □ /5 /6 /25 /3 /11 □ /25 /62 /22 /8 /3 /25 /27 /10 /3 /11 □ /26 /6 /5 □ /4 /6 /5 /3 /41 /11 /5 □
□□
/14 /27 /41 /8 /41 □ /26 /6 □ /25 /9 □
/95 /6 /27 /41 /25 /25 /6 □ /26 /6 □ /7 /3 /27 /23 /6 □
/9 /11 /11 /27 /6 /25 /25 /6 □ /6 /23 □ /5 /27 /7 □
/25 /9 □ /26 /27 /7 /22 /6 □ /26 /27 □ /24 /25 /9 /11 □
/28 /34 /44 /43 /31 /29 /72 /32 □
/35 /31 /30 /29 /31 /61 /72 /34 /96 /59 /32 □/47 /47 /39 /19 /14 /97 /65 /47 □/28 /34 /44 /43 /31 /29 /72 /32 □
/43 /54 /61 /30 /29 /45 /43 /33 /33 /32 /44 □/65 /47 □
/98 /26 /22 /8 /6 /25 /3 /24 /24 /6 /40 /6 /11 /23 □
/23 /6 /7 /7 /41 /23 /3 /7 /41 /9 /25 □ /99 □
/28 /29 /30 /31 /32 /33 /29 /34 /30 /32 /35 □ /37 □ /39 /11 /5 /6 /40 /4 /25 /6 □ /26 /6 /5 □ /24 /9 /7 /23 /6 /11 /9 /41 /7 /6 /5 □ /26 /27 □ /24 /25 /9 /11 □
/42 /32 /30 /30 /34 /31 /43 /30 /34 /29 /44 /34 /35 /29 /45 /43 /33 □ /37 □ /39 /11 /5 /6 /40 /4 /25 /6 □ /26 /27 □ /26 /22 /24 /9 /7 /23 /6 /40 /6 /11 /23 □
/48 /43 /49 /32 /33 /35 □ /37 □ □
/28 /30 /34 /35 /32 □ /32 /33 □ /52 /43 /53 /54 /31 /32 □
/55 /32 □ /44 /56 /32 /57 /34 /35 /31 /29 /33 /31 □/37 □ □
/58 /33 /55 /34 /52 /29 /31 /32 /59 /30 /35 □ /60 /32 □ /30 /61 /29 /44 /34 /35 /29 /45 /43 /33 □ /60 /56 /34 /53 /54 /29 /52 /31 □
□ /37 □ /21 /41 /5 /6 □ /6 /11 □ /24 /25 /9 /18 /6 □ /26 /62 /9 /18 /10 /3 /11 /5 □ /26 /6 □
/95 /3 /7 /40 /9 /10 /3 /11 □ /6 /23 □ /26 /6 □ /5 /6 /11 /5 /41 /4 /41 /25 /41 /5 /9 /10 /3 /11 □ □
/37 □ /67 /22 /9 /25 /41 /5 /9 /10 /3 /11 □ /6 /23 □ /18 /3 /40 /40 /27 /11 /41 /18 /9 /10 /3 /11 □ /26 /6 /5 □
/92 /18 /84 /6 /5 □ /23 /6 /7 /7 /41 /23 /3 /7 /41 /9 /25 /6 /5 □/37 □ □
□Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
2024_2030 Var 78
+ OBSERVATION (Pilote opérationnel : CD PDALHPD
développement territorial) : observer et mieux tT==> ROLE DE PARTAGE ET DE SUIVI
Présentation annuelle des bilans quantitatifs
et qualitatifs des actions du plan.
Présentation calendrier des instances
techniques sur l'annéeconnaitre les publics et leurs besoins (valorisation
travaux existants, contribution observatoire LDA, etc.)
ANIMATION : Comite de pilotage
Identification d'une animation du plan et référents
thématiques
Webinaire du PDALHPD une fois par an
* Une journée de formation par thématique
* 1|demi-journée à mi-parcours> Pilotes stratégiques et opérationnels
> Réunions trimestriellesComité technique
TERRITORIALISATION
* Décliner sur les territoires la mobilisation, La
communication et l'observation
AXE 1 AXE 4
AXE 2 AXE 3
L'accompagnement des ménages Le maintien dans le logement
Pôle Départemental de Lutte contre
Commission du SIAO Commission de coordination CCAPEX , . .
l'Habitat IndigneDEPARTEMENTALE | Commission de mediation DALO |
| Commission intercommunale | |d'attribution (CIL) Sous CCAPEX |ECHELLE
/0 /1 □
□/3 /4 □ /6 /7 /8 /9 /10 /11 /12 /4 /12 /13 /10 □ /14 /8 □ /15 /16 /4 /12 □
□
□
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
2024_2030 Var 79
Synthese du pilotage des actions
/0 /1 □
□□
/3 /4 /5 □ /3 /7 /8 /9 /10 /11 /12 □ /3 /13 /10 /11 /12 □/14 /9 /15 /11 /16 /5 □
/18 /16 /19 /20 /16 /21 /22 /9 /23 /24 /5 □/14 /9 /15 /11 /16 /5 □
/11 /25 /21 /19 /20 /10 /11 /12 /12 /5 /15 □
/26 □ /27 /28 /27 □ /14 /19 /11 /29 /24 /9 /19 /5 □ /24 /12 /5 □ /11 /30 /19 /5 □
/20 /29 /20 /25 /16 /21 /5 □ /25 /11 /24 /19 □ /31 /24 /9 /29 /9 /32 /5 /19 □
/15 /5 /18 □ /25 /20 /19 /13 /11 /24 /19 /18 □ /29 /5 /18 □
/7 /21 /12 /20 /22 /5 /18 □ /5 /12 □ /22 /19 /20 /12 /29 /5 □
/25 /19 /21 /13 /20 /19 /9 /16 /21 □/33 /34 /35 /36 /37 /38 /34 /39 □ /39 /41 □ /42 /37 /38 /43 /34 /39 □ /44 /45 /35 /46 /34 /39 □
/47 /36 /47 /48 /41 /49 /39 □/50 /50 /51 /52 /53 □ /50 /50 /54 /51 /55 □ /50 /50 /51 /52 /53 □ /50 /50 /54 /51 /55 □
/55 /39 /56 /42 /38 /57 /38 /44 /38 /42 /39 /34 □ /39 /41 □
/58 /35 /59 /59 /37 /56 /38 /60 /37 /39 /34 □ /42 /37 /34 □ /44 /45 /35 /46 /34 /39 □
/47 /36 /47 /48 /41 /49 /39 □/50 /50 /54 /51 /55 /61 /62 /50 □/52 /47 /38 /42 /35 /56 □ /36 /39 □
/44 /45 /63 /47 /57 /38 /41 /47 /41 □
/27 /28 /64 □ /65 /15 /24 /9 /29 /9 /32 /5 /19 □ /15 /5 /18 □
/25 /20 /19 /13 /11 /24 /19 /18 □/66 /58 /58 /49 /44 /49 /34 /39 /34 □ /39 /41 □ /58 /35 /35 /34 /36 /35 /56 /56 /39 /34 □
/44 /45 /47 /58 /58 /67 /42 □ /47 /37 □ /44 /35 /68 /39 /59 /39 /56 /41 □ /36 /39 /42 □
/48 /39 /34 /42 /35 /56 /56 /39 /42 □ /44 /39 /42 □ /48 /44 /37 /42 □
/48 /34 /49 /58 /47 /38 /34 /39 /42 □
/52 /35 /36 /47 /44 /38 /41 /49 □ /26 □ /69 □ /26 /70 □ /51 /34 /47 /43 /47 /38 /44 /44 /39 /34 □
/42 /37 /34 □ /44 /39 /42 □ /42 /35 /34 /71 /39 /42 □ /36 /39 /42 □
/42 /41 /34 /37 /58 /41 /37 /34 /39 /42 □ /66 /63 /72 □/50 /50 /54 /51 /55 □ /50 /50 /54 /51 /55 □
/52 /35 /36 /47 /44 /38 /41 /49 □ /73 /70 □ /62 /44 /47 /34 /38 /74 /39 /34 □ /44 /39 /42 □
/58 /35 /56 /36 /38 /71 /35 /56 /42 □ /36 /45 /47 /58 /58 /67 /42 □ /47 /37 □
/44 /35 /68 /39 /59 /39 /56 /41 □ /39 /41 □ /47 /37 □ /44 /35 /68 /39 /59 /39 /56 /41 □
/47 /36 /47 /48 /41 /49 □/50 /50 /54 /51 /55 □ /55 /72 /66 /75 □ /66 /76 □ /63 /77 /52 □
/52 /35 /36 /47 /44 /38 /41 /49 □ /78 /70 /79 /47 /43 /35 /34 /38 /42 /39 /34 □ /44 /39 /42 □
/59 /37 /41 /47 /71 /35 /56 /42 □ /38 /56 /41 /39 /34 /56 /39 /42 □ /47 /37 □ /42 /39 /38 /56 □
/36 /37 □ /48 /47 /34 /58 □ /42 /35 /58 /38 /47 /44 □/50 /50 /54 /51 /55 □ /66 /76 /77 /52 □
/52 /35 /36 /47 /44 /38 /41 /49 □ /80 /70 /54 /81 /48 /49 /34 /38 /59 /39 /56 /41 /39 /34 □
/36 /39 □ /56 /35 /37 /43 /39 /44 /44 /39 /42 □ /82 /35 /34 /59 /39 /42 □
/36 /45 /83 /47 /57 /38 /41 /47 /41 □/50 /50 /54 /51 /55 □ /50 /50 /54 /51 /55 □ /61 □ /62 /50 □
/27 /28 /84 □ /85 /21 /86 /5 /15 /11 /25 /25 /5 /19 □ /29 /5 /18 □
/19 /21 /25 /11 /12 /18 /5 /18 □ /18 /25 /21 /13 /9 /32 /23 /24 /5 /18 □
/25 /11 /24 /19 □ /15 /5 /18 □ /25 /24 /8 /15 /9 /13 /18 □
/25 /19 /9 /11 /19 /9 /18 /21 /18 □/76 /49 /48 /35 /56 /36 /34 /39 □ /47 /37 /81 □ /57 /39 /42 /35 /38 /56 /42 □ /36 /39 /42 □
/48 /37 /57 /44 /38 /58 /42 □ /48 /34 /38 /35 /34 /38 /41 /47 /38 /34 /39 /42 □/50 /50 /54 /51 /55 /61 /54 /33 /62 /72 □ /54 /33 /62 /72 □
/76 /49 /48 /35 /56 /36 /34 /39 □ /47 /37 /81 □ /57 /39 /42 /35 /38 /56 /42 □ /36 /39 /42 □
/48 /37 /57 /44 /38 /58 /42 □ /48 /34 /38 /35 /34 /38 /42 /49 /42 □ /48 /47 /34 □ /44 /39 □ /48 /44 /47 /56 □
/52 /35 /36 /47 /44 /38 /41 /49 □ /26 /70 /76 /49 /48 /35 /56 /36 /34 /39 □ /47 /37 /81 □
/57 /39 /42 /35 /38 /56 /42 □ /36 /39 /42 □ /87 /39 /37 /56 /39 /42 □/50 /50 /54 /51 /55 □ /61 □ /62 /50 □/55 /72 /66 /75 □
/52 /51 /33 /52 □
/66 /76 /55 □
/52 /35 /36 /47 /44 /38 /41 /49 □ /73 /70 /76 /49 /48 /35 /56 /36 /34 /39 □ /47 /37 /81 □
/57 /39 /42 /35 /38 /56 /42 □ /36 /39 /42 □ /48 /39 /34 /42 /35 /56 /56 /39 /42 □
/88 /68 /49 /39 /42 □ /39 /41 □ /48 /39 /34 /42 /35 /56 /56 /39 /42 □ /39 /56 □
/42 /38 /41 /37 /47 /71 /35 /56 □ /36 /39 □ /83 /47 /56 /36 /38 /58 /47 /48 □/50 /50 /54 /51 /55 □ /61 □ /62 /50 □/66 /76 /55 □
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/48 /34 /35 /81 /38 /59 /38 /41 /49 /97 /98 □Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
2024_2030 Var 80
/0 /1 □
□/3 /4 /5 /6 /6 /7 /8 /9 /5 /10 /11 /12 /8 /12 /11 /13 □
/12 /15 /16 /17 /13 /5 /11 /13 /12 /17 □/18 /19 /20 /21 /22 /19 /20 /23 □ /22 /25 /26 /25 /22 /19 /27 /28 □ /29 /19 □
/30 /31 /22 /32 /33 /21 /22 /20 /34 □
/35 /36 /35 □ /37 /6 /6 /7 /8 /9 /5 /10 /11 /12 /38 □ /39 /12 /17 □
/8 /40 /11 /5 /10 /12 /17 □ /3 /40 /41 /5 /42 /7 /38 /16 /17 /40 /17 □
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2024_2030 Var 81
/0 /1 □
□/3 □ /4 /5 /6 □ /8 /9 /10 /11 /12 /9 /12 □ /9 /13 □ /14 /15 /16 /12 □ /17 /18 /12 □
/19 /9 □ /19 /20 /15 /9 /21 /9 /22 /13 □ /16 /22 /23 /16 /15 /22 /9 □ /23 /9 □
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/36 /42 /43 /36 /35 /42 /28 □ □
/1 /73 /52 /39 /34 /31 /36 /74 /28 /31 □ /39 /28 □ /31 /75 /39 /28 □ /43 /28 □ /63 /67 /34 /63 /38 /42 □
/29 /34 /31 □ /39 /34 □ /76 /40 /31 /41 /34 /39 /36 /37 /34 /64 /40 /42 □ /43 /28 □
/29 /34 /31 /33 /28 /42 /34 /31 /36 /34 /33 /37 □ /28 /33 □ /43 /28 □
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/28 /79 /63 /34 /63 /28 /37 □ /39 /28 /37 □ /43 /36 /37 /29 /40 /37 /36 /64 /76 /37 □/49 /49 /50 /51 □/52 /46 /53 /80 □ /46 /49 /70 /69 □ /28 /42 □
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/33 /31 /34 /77 /28 /31 /37 □ /43 /66 /38 /42 /28 □ /35 /40 /38 /77 /28 /31 /42 /34 /42 /63 /28 □
/31 /28 /42 /76 /40 /31 /63 /30 /28 □/87 /40 /38 /77 /28 /31 /42 /28 /31 □ /28 /33 □ /34 /42 /36 /41 /28 /31 □ /39 /28 □
/29 /39 /34 /42 □/49 /49 /81 /50 /88 /80 /52 /49 □ /49 /49 /81 /50 /88 /80 /52 /49 □
/86 /73 /78 □ /53 /34 /36 /31 /28 □ /43 /28 □ /39 /66 /40 /45 /37 /28 /31 /77 /34 /64 /40 /42 □
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/43 /38 □ /37 /38 /36 /77 /36 □ /43 /28 /37 □ /45 /28 /37 /40 /36 /42 /37 □ /43 /28 □ /39 /34 □
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/63 /40 /42 /42 /34 /36 /33 /31 /28 □ /39 /28 /37 □ /29 /38 /45 /39 /36 /63 /37 □ /28 /33 □
/39 /28 /38 /31 /37 □ /45 /28 /37 /40 /36 /42 /37 □/49 /49 /81 /50 /88 /80 /52 /49 □/52 /49 □
/84 /43 /30 /77 /28 /39 /40 /29 /29 /28 /41 /28 /42
/33 □ /33 /28 /31 /31 /36 /33 /40 /31 /36 /34 /39 □ /85 □
/40 /45 /37 /28 /31 /77 /34 /64 /40 /42 □ /90 □ □
/88 /70 /46 /83 □
/46 /63 /64 /40 /42 □ /50 /34 /42 /91 □ /90 □
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/50 /40 /38 /39 /40 /42 □
/86 /73 /82 □ /52 /40 /40 /31 /43 /40 /42 /42 /28 /31 □ /39 /28 /37 □ /34 /63 /33 /28 /38 /31 /37 □
/34 /38 /33 /40 /38 /31 □ /43 /66 /38 /42 /28 □ /34 /41 /45 /36 /64 /40 /42 □
/63 /40 /41 /41 /38 /42 /28 □/52 /40 /40 /31 /43 /40 /42 /42 /28 /31 □ /39 /28 /37 □ /34 /63 /33 /28 /38 /31 /37 □ /43 /28 □
/41 /34 /42 /36 /44 /31 /28 □ /33 /28 /31 /31 /36 /33 /40 /31 /36 /34 /39 /36 /37 /30 /28 □/49 /49 /81 /50 /88 /80 /52 /49 □/52 /49 /84 □
/43 /30 /77 /28 /39 /40 /29 /29 /28 /41 /28 /42 /33 □
/33 /28 /31 /31 /36 /33 /40 /31 /36 /34 /39 □ /85 □
□ □Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
2024_2030 Var 82
Annexes
/0 /1 □
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□
/3 □ /5 /6 /7 /8 /9 /10 □ /12 /13 /9 /14 /6 /14 /15 /14 /10 /16 /13 /17 □
/3 □ /5 /6 /7 /8 /9 /10 □ /18 /8 /19 /14 /13 /17 /10 /15 □ /12 /20 /10 /6 /6 /21 /22 /14 /15 □ /12 /22 /23 □ /18 /8 /24 /21 /19 /14 /8 /23 □Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-31-00012 - Arrt portant approbation PDALHPD
2024_2030 Var 83
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2024-06-25-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/234 du 25/06/2024
attribuant l□habilitation sanitaire à Madame
DUVIVIER Camille
(n° Ordre 29842)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-06-25-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/234 du
25/06/2024
attribuant l□habilitation sanitaire à Madame DUVIVIER Camille
(n° Ordre 29842)84
Ex
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/234 du 25/06/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame DUVIVIER Camille
(n° Ordre 29842)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
VU l 'arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l'arrêté 2024/08/MCI du 15 mars 2024 du Préfet du Var portant délégation de signature
à Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
du Var ;
VU l'arrêté DDPP n° 2024-120 du 18 mars 2024, portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
Vu la demande présentée par Madame DUVIVIER Camille pour le département du VAR
(83), du VAUCLUSE (84), des ALPES-MARITIMES (06), BOUCHES-DU-RHÔNE (13), ALPES-DE
HAUTES-PROVENCE (04) domiciliée administrativement à 21 chemin de la buge 83110
SANARY SUR MER ;
Considérant que Madame DUVIVIER Camille docteur vétérinaire (n° Ordre 29842) , remplit
les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-06-25-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/234 du
25/06/2024
attribuant l□habilitation sanitaire à Madame DUVIVIER Camille
(n° Ordre 29842)85
ARRÊTE
Article 1er :L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame DUVIVIER Camille
domiciliée administrativement au 21 chemin de la buge 83110 SANARY SUR MER, pour les
activités suivantes : Carnivores domestiques, Lagomorphes, faune sauvage captive.
Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.
203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame DUVIVIER Camille , s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4 : Madame DUVIVIER Camille, pourra être appelée par le préfet de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire
sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée par courrier recommandé
avec avis de réception.
Article 8 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-06-25-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/234 du
25/06/2024
attribuant l□habilitation sanitaire à Madame DUVIVIER Camille
(n° Ordre 29842)86
Article 9 :Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de
la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 25/06/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Pôle animaux et environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-06-25-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/234 du
25/06/2024
attribuant l□habilitation sanitaire à Madame DUVIVIER Camille
(n° Ordre 29842)87
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2024-06-25-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/235 du 25/06/2024
attribuant l□habilitation sanitaire à Madame
Valeria VASTANO
(n° ordre 39778)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-06-25-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/235 du
25/06/2024
attribuant l□habilitation sanitaire à Madame Valeria VASTANO
(n° ordre 39778)88
Ex
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/235du 25/06/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Valeria VASTANO
(n° ordre 39778)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
VU l 'arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l'arrêté 2024/08/MCI du 15 mars 2024 du Préfet du Var portant délégation de signature
à Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
du Var ;
VU l'arrêté DDPP n° 2024-120 du 18 mars 2024, portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
Vu la demande présentée par Madame Valeria VASTANO pour le département du VAR
(83), domiciliée administrativement à 10 route de bargemon 83440 SEILLANS ;
Considérant que Madame Valeria VASTANO docteur vétérinaire (n° Ordre 39778) , remplit
les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-06-25-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/235 du
25/06/2024
attribuant l□habilitation sanitaire à Madame Valeria VASTANO
(n° ordre 39778)89
ARRÊTE
Article 1er :L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Valeria VASTANO
domiciliée administrativement au 10 route de bargemon 83440 SEILLANS, pour les activités
suivantes : Carnivores domestiques, Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC).
Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.
203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Valeria VASTANO , s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4 : Madame Valeria VASTANO, pourra être appelée par le préfet de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire
sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée par courrier recommandé
avec avis de réception.
Article 8 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-06-25-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/235 du
25/06/2024
attribuant l□habilitation sanitaire à Madame Valeria VASTANO
(n° ordre 39778)90
Article 9 L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/175 du 22/04/2024 attribuant provisoirement
l'habilitation sanitaire à Madame Valeria VASTANO est rapporté.
Article 10 :Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de
la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 25/06/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Pôle animaux et environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-06-25-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/235 du
25/06/2024
attribuant l□habilitation sanitaire à Madame Valeria VASTANO
(n° ordre 39778)91
Préfecture du VAR
83-2024-06-21-00001
Arrêté préfectoral du 21 06 2024 et annexes
Préfecture du VAR - 83-2024-06-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 06 2024 et annexes 92
Direction de la coordination
des politiques publiques et
de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et du développement durab le
Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Délégation départementale du Var
Service santé environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 juin 2024
Alimentation en eau destinée à la consommation huma ine
Mise en conformité du forage des Bréguières (F1)
situé sur le territoire de la commune de Cabasse
au profit de la commune de Cabasse
portant :
- déclaration d'utilité publique :
odes périmètres de protection du forage des Bréguièr es (F1) ;
odes travaux de prélèvement d'eau ;
- instauration des périmètres de protection immédiat e, rapprochée et éloignée situés sur le
territoire de la commune de Cabasse ;
- autorisation d'utiliser l'eau prélevée en vue de l a consommation humaine
Le préfet du Var,
Vu le code de la santé publique, notamment les arti cles L1321-1 à L1321-10 et R1321-1 à 1321-8 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articl es L214-1 à L214-6, L215-13, R214-1 et
suivants ;
Vu le code minier, notamment l'article 131 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 ju illet 2023 portant nomination de M.
Philippe MAHE préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024/14/MCI du 12 avril 2 024 portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préf ecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif au programm e de tests et d'analyses à réaliser dans le
cadre de la surveillance exercée par la personne re sponsable de la production ou de la
distribution d'eau et aux conditions auxquelles doi vent satisfaire les laboratoires réalisant ce
programme, en application des articles R. 1321-23 e t R. 1321-24 du code de la santé publique ;
1/15
Préfecture du VAR - 83-2024-06-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 06 2024 et annexes 93
Vu le récépissé du 5 octobre 2018 de dépôt de dossi er de déclaration concernant la
réalisation de 3 forages de prospection et la trans formation du meilleur ouvrage en forage
test pour la commune de Cabasse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° AE-F09321P0326 du 08 décembre 2021 portant décis ion d'examen
au cas par cas et ne soumettant pas à étude d'impac t le projet du forage des Bréguières ;
Vu la délibération du 7 mars 2022 du conseil munici pal de Cabasse sollicitant les travaux de
dérivation des eaux, l'instauration des périmètres de protection autour du forage des
Bréguières, l'autorisation préfectorale d'utiliser l'eau prélevée en vue de la consommation
humaine et l'ouverture de l'enquête publique préala ble à la déclaration d'utilité publique ;
Vu le rapport de l'hydrogéologue agréé, M. Alexandr e Emily, du 15 avril 2021 proposant
l'exploitation du forage de Bréguières et la délimi tation des périmètres de protection autour
de ce forage ;
Vu le dossier d'enquête publique du bureau d'études Euryèce du 30 septembre 2021 ;
Vu le courriel du 6 mars 2023 de l'ONF ;
Vu le courrier du 16 mars 2023 du Département du Var ;
Vu le courrier du 27 mars 2023 de la Chambre d'agri culture du Var ;
Vu le courriel du 16 juin 2023 de la Direction Départemen tale des Territoires et de la Mer ;
Vu le rapport du 19 juin 2023 du service instructeu r, le directeur départemental du Var de
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'A zur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2023, portan t ouverture d'une enquête publique
relative à :
- la déclaration d'utilité publique des travaux de d érivation des eaux et des périmètres de
protection autour du forage des Bréguières, situé s ur le territoire de la commune de
Cabasse ;
- l'instauration de périmètres de protection immédia te, rapprochée et éloignée valant
servitudes d'utilité publique sur le territoire de la commune de Cabasse ;
- l'autorisation préfectorale d'utiliser l'eau préle vée en vue de la consommation humaine ;
Vu l'ensemble des pièces constatant que l'enquête p ublique qui s'est déroulée, du 8 janvier au
24 janvier 2024 inclus, dans les locaux de la mairi e de Cabasse, a bien fait l'objet de l'ensemble
des formalités prévues par l'arrêté susvisé ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enq uêteur du 13 février 2024 ;
Vu le rapport de synthèse du 17 mai 2024 du délégué départemental du Var de l'agence
régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'avis du 12 juin 2024 émis par le conseil dépar temental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques relatif à la déclarati on d'utilité publique des périmètres de
protection et des travaux de prélèvement d'eau du f orage des Bréguières (F1), l'instauration
des périmètres de protection et l'autorisation d'ut iliser l'eau prélevée en vue de la
consommation humaine ;
2/15Préfecture du VAR - 83-2024-06-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 06 2024 et annexes 94
Considérant que le forage des Bréguières (F1) a été créé dans le but de sécuriser l'alimentation
en eau potable de la commune de Cabasse :
- Diversifier la ressource en eau de Cabasse ;
- Pouvoir être utilisé en secours ou en substitution des forages des Prés existants ;
- Protéger la ressource et les ouvrages de prélèvem ent et de traitement vis-à-vis d'activités
polluantes d'origine diffuse ou accidentelle et des dégradations d'ordre naturelles ou
humaines ;
Considérant que la commune de Cabasse est déjà prop riétaire du périmètre de protection
immédiate de ce forage ;
Considérant que la définition des périmètres et pre scriptions afférentes est nécessaire et
adaptée afin de protéger le forage utilisé pour pro duire de l'eau destinée à la consommation
humaine ;
Considérant que les traitements prescrits sont néce ssaires et adaptés à la qualité de l'eau
brute afin de produire de l'eau destinée à la conso mmation humaine ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfect ure et du directeur départemental du Var
de l'agence régionale de santé de la région Provenc e-Alpes-Côte d'Azur,
ARRÊTE
CHAPITRE I : PRÉSENTATION
Article 1 er : Bénéficiaire et objet de l'arrêté
La commune de Cabasse est bénéficiaire du présent a rrêté relatif à :
- la déclaration d'utilité publique :
odes travaux de prélèvement d'eau ;
odes périmètres de protection du forage des Bréguièr es (F1), situé sur le territoire de la
commune de Cabasse ;
- l'instauration des périmètres de protection immédi ate, rapprochée et éloignée situés sur le
territoire de la commune de Cabasse ;
- l'autorisation d'utiliser l'eau prélevée en vue de la consommation humaine au bénéfice de
la commune de Cabasse,
sous réserve du respect des prescriptions définies ci-après.
La commune de Cabasse est dénommée « le bénéficiair e ».
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Article 2 : Débits de prélèvements autorisés
Les débits et volumes de prélèvement autorisés sur le forage des Bréguières sont les suivants :
- Débit horaire maximum: 40 m3/heure ;
- Débit journalier maximum : 800 m3/jour ;
- Volume annuel maximum prélevé : 180 000 m3/an .
Article 3 : Ouvrages
Situation géographique du forage des Bréguières (F1 )
Le forage des Bréguières (F1) est situé dans une zone principalement naturelle qu i surplombe le
chef-lieu de Cabasse au sud-ouest et la vallée de l 'Issole à l'ouest. Il est localisé à quelques
mètres à l'ouest du réservoir Haut Service qui sert à l'alimentation en eau potable de la
commune de Cabasse. Il se situe à environ 380 mètre s à vol d'oiseau du champ captant des
Prés.
Sa localisation et ses coordonnées en LAMBERT 93* s ont :
Commune Cabasse
Adresse Chemin les Bréguières, 83340 Cabasse
Localisation cadastrale Parcelle 128 - Section OE
X* 960 465 m
Y* 6 263 003 m
Z* 321 m NFG
Ce forage récent doit être référencé par la banque de données du sous-sol (BSS). Le
pétitionnaire doit faire le nécessaire auprès du BR GM et communiquer ces éléments
réglementaires, à l'ARS dans un délai de 3 mois.
Caractéristiques techniques du forage
Les caractéristiques de l'ouvrage de captage sont l es suivantes :
- Profondeur totale : 180 mètres ;
- De 0 à 12 mètres de profondeur : prétubage en acie r (diamètre 273 mm) protégé par une
cimentation annulaire ;
- De 0 à 157 mètres : tubage en acier (diamètre 193 mm) :
- De 0 à 97 mètres de profondeur : tubage plein ;
- De 97 à 151 m de profondeur : tubage crépiné (crép ines à trous oblongs de 4 mm) ;
- De 151 à 157 m de profondeur : tubage plein = tube de décantation qui permet de limiter
l'entrée de sable dans le forage ;
- Trou nu de 157 à 180 m de profondeur (diamètre 165 mm).
Accès aux ouvrages
L'accès au forage s'effectue par la Route de Brigno les, puis via le chemin rural de Villeneuve et
enfin, par le chemin rural de la Selle. L'ensemble de l'accès est situé sur le domaine public.
Article 4 : Mesure et évaluation des volumes prélev és
- Les captages doivent être équipés de compteurs vol umétriques . Ces compteurs volumé-
triques sont choisis en tenant compte des qualités des eaux prélevées et des conditions
4/15Préfecture du VAR - 83-2024-06-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 06 2024 et annexes 96
d'exploitation des installations ou des ouvrages, n otamment des débits moyens et maxi-
mums de prélèvement et la pression du réseau à l'av al des installations de pompage.
Le choix et les conditions de montage des compteurs doivent permettre de garantir la
précision des volumes mesurés. Les compteurs volumé triques équipés d'un système de
remise à zéro sont interdits ;
-Les moyens de mesure et d'évaluation des volumes pr élevés doivent être régulièrement
entretenus, contrôlés et, si nécessaire, remplacés, de façon à fournir en permanence une
information fiable ;
-Le déclarant consigne sur un registre ou cahier les éléments du suivi de l'exploitation de
l'ouvrage ou de l'installation de prélèvement ci-ap rès :
pour les prélèvements par pompage, les volumes prél evés mensuellement et annuel-
lement et le relevé de l'index du compteur volumétr ique à la fin de chaque année ci-
vile ou de chaque campagne de prélèvement dans le c as de prélèvements saisonniers
;
pour les autres types de prélèvements, les valeurs des volumes prélevés mensuelle-
ment et annuellement ou les estimations de ces volu mes, les valeurs des grandeurs
physiques correspondantes suivies et les périodes d e fonctionnement de l'installation
ou de l'ouvrage ;
les incidents survenus dans l'exploitation et, selo n le cas, dans la mesure des volumes
prélevés ou le suivi des grandeurs caractéristiques ;
les entretiens, contrôles et remplacements des moye ns de mesure et d'évaluation.
Le préfet peut, par arrêté, fixer des dates d'enreg istrement particulières ou une augmen-
tation de la fréquence d'enregistrement pendant les périodes sensibles pour l'état des
ressources en eau et des milieux aquatiques.
Ce cahier est tenu à la disposition des agents du c ontrôle ; les données qu'il contient
doivent être conservées 3 ans par le déclarant.
Article 5 : Lutte contre le gaspillage d'eau
Dans le cadre du changement climatique et afin d'an ticiper les périodes de sécheresse dans
le département du Var, il est indispensable de lutt er contre le gaspillage d'eau afin de réduire
les volumes d'eau prélevés dans le milieu naturel.
Notamment, les rendements du réseau de distribution doivent être améliorés afin d'atteindre
les seuils définis par la règlementation en vigueur .
Ainsi, un plan d'actions visant à réduire les fuite s (recherche et réparation) doit être mis en
place conformément à la règlementation en vigueur.
Dans ce cadre, la connaissance renforcée des réseau x d'eau potable doit permettre d'assurer
une gestion adéquate des eaux destinées à la consom mation humaine.
CHAPITRE II : PROTECTION DE LA RESSOURCE
Des périmètres de protection immédiate (PPI), rappr ochée (PPR) et éloignée (PPE) sont
instaurés sur le territoire de la commune de Cabass e.
Le PPI, PPR et PPE sont définis conformément :
- au plan en annexe 1 ;
- à l'état parcellaire en annexe 2.
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Article 6 : Périmètre de protection immédiate (PPI)
Son but est d'éviter toute introduction directe de substances indésirables dans les ouvrages
de production et de prévenir toute dégradation de c es ouvrages.
Article 6 - 1 : Secteur concerné par le PPI
Le périmètre de protection immédiate couvre une sur face de 1 568 m² sur une partie de la
parcelle 128 de la section 0E de la commune de Caba sse. Cette parcelle appartient à la
commune de Cabasse.
Article 6 – 2 : Prescriptions du PPI
Dans ce périmètre, toutes activités, toutes install ations et tous dépôts, de quelque nature que
ce soit, exceptées les activités autorisées concern ant l'exploitation, le service et l'entretien
des ouvrages et du périmètre lui-même, sont interdi ts.
L'intégralité du périmètre de protection immédiate, des clôtures et des accès doivent être
régulièrement entretenus.
L'entretien du périmètre (désherbage et débroussail lage) doit être réalisé régulièrement
manuellement ou mécaniquement mais en aucun cas ave c des produits
phytopharmaceutiques ou des produits chimiques.
Dans le cadre de travaux ou d'entretiens relatifs a ux ouvrages (captages …), toutes les
précautions doivent être prises pour ne pas engendr er de pollution au sol (huiles,
carburants…) dans le périmètre notamment par les en treprises de travaux.
Au minimum, les règles suivantes sont à respecter :
- Vérification préalable des matériels (véhicules, f lexibles, joints, systèmes de rétention...) ;
- Accès au chantier aux seuls personnels ayant reçu une formation dédiée ;
- Présence d'un kit anti-pollution dans chaque engin ;
- Pose de surfaces étanches temporaires sous les eng ins en position stationnaire ;
- Stockage et manipulation des produits sur des surf aces étanches temporaires ;
- Entretien et ravitaillement des machines à l'extér ieur du périmètre.
Aucune antenne de télétransmission commerciale ne d oit être implantée dans ce périmètre.
Ce périmètre doit rester entièrement clôturé et fer mé à clé.
Article 7 : Périmètre de protection rapprochée (PPR)
Article 7 - 1 : Secteur concerné par le PPR
Le PPR est constitué des 78 parcelles situées sur l e territoire de la commune de Cabasse :
Section cadastrale E : 126, 127, 128pp, 129, 130, 131pp, 132, 133, 134, 13 5, 142, 143, 144, 145,
146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 155, 158, 3 63, 364, 365, 366, 367, 368, 369, 370, 371, 372,
373, 374, 375, 376, 377, 378, 379, 380, 382, 383, 3 84, 385, 386, 387, 388, 389, 390, 391, 392,
393, 394, 395, 396, 397, 398, 399, 400pp, 401, 402, 403, 404, 405, 406, 407, 533, 537, 538,
540, 553pp, 581, 584, 585, 586, 588pp. pp : pour partie
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Article 7 - 2 : Prescriptions à l'intérieur du PPR
Dans le périmètre de protection rapprochée, toutes les installations et activités pouvant
influer directement ou indirectement à la qualité d es eaux doivent être en conformité avec la
réglementation en vigueur.
Les installations ou activités qui n'obéiraient pas à cette réglementation devront être mises
en conformité.
En plus de ces dispositions générales, les interdic tions et réglementations suivantes
s'appliqueront dans le périmètre de protection rapp rochée :
Activités Prescriptions du PPR du forage des Bréguières (F1)
Points d'eau
1Points de
prélèvement
d'eau
Puits, forages,
sourcesLa réalisation de nouveaux points de prélèvement d'eau
d'origine superficielle ou souterraine (puits, fora ges,
captages de sources…) est interdite à l'exception de ceux qui
seraient reconnus d'utilité publique et après autorisation
préfectorale et sous réserve de vérification de la
disponibilité de la ressource.
Cette interdiction couvre également les nouveaux fo rages
privés à usages domestiques y compris pour la géothermie .
Les forages privés existants seront conservés sous réserve de
remplir les conditions suivantes :
-1- pour les forages à usages domestiques relevant des
dispositions du code général des collectivités terr itoriales
(notamment article L 2224-9), à condition :
-qu'ils soient déclarés en mairie à la date de la si gnature
du présent arrêté ;
-qu'ils respectent strictement la réglementation
générale en vigueur. Notamment, ils doivent
notamment être équipés d'une margelle, une tête de
forage fermée et étanche, hors d'atteinte des eaux
de ruissellement.
-2- pour les autres forages relevant des dispositio ns du code
de l'environnement (notamment article R214-1 du cod e
de l'environnement - rubrique 1.1.1.0), à condition qu'ils
soient en situation régulière (déclaré ou autorisé) vis-à-vis
de cette police administrative à la date de la sign ature du
présent arrêté et qu'ils respectent les prescriptio ns
générales fixées par l'arrêté du 11 septembre 2003
portant application du décret n° 96-102 du 2 févrie r 1996.
2Abandon
d'ouvrageLes puits et forages qui sont abandonnés ou détériorés
doivent être rebouchés dans les règles de l'art : têtes de
forages arasées et obstruction avec des matériaux i nertes
des zones aquifères surmontés d'un bouchon imperméa ble
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Activités Prescriptions du PPR du forage des Bréguières (F1)
et d'une cimentation de tête, conformément à la NOR ME
NFX 10-999.
3Plans d'eau La création de nouveaux plans d'eau , de mares ou d'étangs
est interdites à l'exception des installations néce ssaire au
service public sous réserve de respecter la prescri ption n°4 .
Environnement général
4Modification des
terrains :
excavations,
carrières,
gravières La réalisation de galeries , l'ouverture et l'exploitation de
carrières ou gravières sont interdites.
L'ouverture d'excavations autres que carrières ou gravières
est interdite au-delà de 2 m de profondeur (y compris pour
la réalisation de travaux temporaires).
Le remblaiement ou comblement d'excavations (même
naturelles), ou de carrières, ou de vallons est interdit .
5Exploitation du
boisL'exploitation forestière est réglementée et doit être
conforme aux dispositions de l'aménagement forestie r en
vigueur.
Matières susceptibles d'altérer la qualité des eaux
6Dépôts,
stockages Rejets,
épandage
Transport
CanalisationsSont interdits :
-Les dépôts, les stockages de déchets de toute nature
(ordures ménagères, immondices, détritus, produits
radioactifs…), produits ou matières susceptibles
d'altérer la qualité des eaux (produits chimiques,
hydrocarbures …)
-Tous rejets ou épandages de quelque nature que ce soit :
eaux usées (brutes ou traitées), fumiers, lisiers,
effluents ou boues issues des activités industriell es,
domestiques, agricoles, industrielles, artisanales ou
commerciales…
-L'implantation d'ouvrages de transport ou de stockage
permanents ou provisoires d'eaux usées d'origine
domestique, animale ou agricole (stockage de fumier s,
de boues de station d'épuration ou d'engrais).
Les installations existantes qui ne peuvent pas êtr e
supprimées doivent être mises en conformité afin de ne pas
risquer de polluer les eaux souterraines : installa tion de
cuvettes de rétention étanches et incombustibles do nt la
capacité sera au moins égale au volume stocké par e xemple.
L'épandage de déchets verts compostés est réglement é (1)
7Eaux usées et
pluvialesLes réseaux d'eaux usées collectifs existants doive nt être
contrôlés et mis en sécurité si nécessaire.
Les dispositifs d'assainissement non collectif exis tants
doivent être contrôlés et mis en conformité si néce ssaire.
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Activités Prescriptions du PPR du forage des Bréguières (F1)
Les puits filtrants pour l'évacuation d'eaux usées, pluviales,
de piscines sont interdits.
Activités agricoles
8Produits
fertilisants
Phytopharma-
ceutiques
BiocidesPour tout usage, les produits de synthèse
(phytopharmaceutiques, fertilisants et biocides) so nt
interdits à l'exception :
-des produits de biocontrole ;
-des produits utilisables en Agriculture Biologique
(UAB) ;
-des produits à faible risque définie dans l'article 47 du
règlement de la Communauté Européenne
N°1107/2009 relatif aux produits
phytopharmaceutiques.
9Stockage agricole Le stockage des amendements organiques au champ
(matières fermentescibles, fumiers et composts) doi t se faire
dans le respect de la réglementation en vigueur
(prescriptions du RSD, des ICPE, de la « Directives Nitrates »
pour les parcelles concernées..).
10Élevage
d'animauxLa stabulation d'animaux , les enclos permanents et le
pacage prolongé (plus d'un mois) sont interdits.
Les installations existantes à la date du présent arrêté
doivent être mise en conformité vis-à-vis de la
réglementation en vigueur (1).
Urbanisme et habitat
11Voies de
communications
et
stationnementsLa construction de nouvelles voies de communications,
parkings et aires bétonnées est interdite.
Les modifications des voies de communications, park ings et
aires bétonnes existantes doivent être mise en conf ormité
vis-à-vis de la réglementation en vigueur (1).
12ICPE La création ou extension d'installations classées pour la
protection de l'environnement au titre de la loi n° 76-663 du
19 juillet 1976 est interdite à l'exception des ins tallations
nécessaires au service public chargé de missions d' intérêt
général dont la conception et l'exploitation ne pré sentent
pas de risques de pollution des eaux superficielles et
souterraines et sous réserve d'aménagements spécifi ques
appropriés. (1).
Les installations classées pour la protection de
l'environnement existantes à la date du présent arrêté
doivent être contrôlées et mises en sécurité si néc essaire.
13Constructions Les nouvelles constructions superficie lles ou souterraines
sont interdites, à l'exception d es installations nécessaires au
service public avec respect prescription n°4.
14Habitat non
permanentLa création de camping, de caravaning, de zone de
stationnement de camping-cars ou caravanes ou d'aires
9/15Préfecture du VAR - 83-2024-06-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 06 2024 et annexes 101
Activités Prescriptions du PPR du forage des Bréguières (F1)
pour les gens du voyage est interdite.
15Cimetières
InhumationLa création, l'agrandissement de cimetière et l'inhumation
en terrain privé sont réglementés (1).
16Rassemblement
public.La tenue de rassemblements publics autres que les
manifestations organisées et encadrées sous la
responsabilité communale ou préfectorale est interdite .
Activité susceptible d'altérer la qualité de l'eau
17Altération
possible de l'eauToute activité non explicitement citée ci-dessus mais
susceptible d'altérer la qualité de l'eau ou d'en m odifier les
caractéristiques ou la quantité d'eau disponible est
interdite.
(1) sous réserve :
-du respect de la rubrique 4 ci-dessus ;
-du respect des procédures spécifiques en vigueur ;
-de l'accord des administrations concernées dans le cadre de l'application
de la réglementation ;
-d'évaluations scientifiques démontrant l'absence de risque de dégradation de la
ressource en eau ;
-éventuellement d'une demande de consultation d'avis d'un hydrogéo-
logue agréé.
Article 8 : Périmètre de protection éloignée (PPE)
Le périmètre de protection éloignée se développe un iquement sur la commune de Cabasse. Il
englobe une partie de la Route Départementale 13 me nant à Cabasse, à l'est, et une partie de
la zone urbanisée de Cabasse jusqu'à la Route Dépar tementale 79, au Nord.
Il correspond à l'impluvium élargi du forage. Il co uvre une superficie d'environ 1.15 km² sur la
commune de Cabasse.
Dans ce périmètre, tout projet d'aménagement, d'équ ipement ou d'utilisation susceptible de
porter atteinte directement ou indirectement à la r essource souterraine est régi par la
réglementation générale en vigueur et éventuellemen t soumis à l'avis d'un hydrogéologue
agréé.
Article 9 : Indemnisations et droits des tiers
Les indemnités qui peuvent être dues aux propriétai res des terrains ou aux occupants concer-
nés par l'instauration de servitudes liées à la mis e en exploitation du forage des Bréguières si-
tué à Cabasse, sont fixées selon les règles applica bles en matière d'expropriation pour cause
d'utilité publique. Les indemnités dues sont à la c harge de la commune de Cabasse.
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CHAPITRE III : AUTORISATION DE TRAITEMENT ET DE DISTRIBUTION DE L'EAU
Article 10 : Autorisation d'utilisation de l'eau prélevée au t itre du code de la santé publique
La commune de Cabasse est autorisée à utiliser l'ea u du forage des Bréguières (F1) pour la
production et la distribution au public d'eau desti née à la consommation humaine dans le
respect des modalités suivantes :
- La qualité des eaux prélevées, produites et distri buées doit répondre aux exigences fixées
par la législation et la réglementation en vigueur ;
- Les réseaux d'adduction et de distribution et les r éservoirs doivent être conçus et
entretenus suivant les dispositions de la réglement ation en vigueur.
Article 11 : Conditions de production et distribution d'eau de stinée à la consommation
humaine
Article 11 – 1 - Gestion de la turbidité de l'eau
Les eaux prélevées proviennent d'un réservoir de type karstique et sont donc susceptibles de
devenir turbides notamment en cas d'épisodes pluvie ux.
Afin de pallier le problème de turbidité et ne pas envoyer d'eau turbide dans le réseau
d'alimentation en eau potable, un turbidimètre est installé sur la conduite d'exhaure du
forage. En cas de dépassement de 1 NFU, l'eau pompé e turbide est rejetée dans le milieu
naturel.
Dans un délai d'un an suivant la date de la signatu re de l'arrêté, le turbidimètre installé sur
l'eau brute du forage des Bréguières doit être asso cié à :
- un système de coupure automatique de tout prélève ment en cas de turbidité supérieure à
1 NTU au maximum ;
- un système d'alerte fonctionnant dès 0.5 NTU (= r éférence de qualité actuelle) destiné à
informer en temps réel le gestionnaire des ouvrages .
En effet, d'après le guide d'exploitation des unité s de production et de distribution d'eau de
la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Co ncédantes et Régies), la chloration d'une
eau turbide au-delà de 0,5 NTU n'est pas une bonne mesure de gestion du risque
microbiologique associé à des eaux brutes d'origine karstique.
Ce turbidimètre doit permettre d'enregistrer un sui vi analytique enregistré en continu, à un
pas de temps de 6 heures minimum. Les valeurs mesur ées sont à conserver au moins 3 ans
par le bénéficiaire de l'autorisation afin de répon dre aux obligations de l'arrêté du 30
décembre 2022 relatif au programme de tests et d'an alyses à réaliser dans le cadre de la
surveillance exercée par la personne responsable de la production ou de la distribution
d'eau.
Ces mesures de turbidité doivent aider la personne responsable de la production et
distribution de l'eau (PRPDE) d'étudier la possibil ité de mettre en place une filtration afin de
traiter les eaux turbides.
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Article 11 – 2 -Désinfection de l'eau
La désinfection de l'eau prélevée dans le forage de s Bréguières s'effectue par chlore gazeux
dans le local technique du réservoir Haut-Service.
Dans le cadre d'une désinfection de l'eau distribué e par chloration, l'exploitant doit s'assurer
de la présence permanente d'un résiduel de chlore à 0,1 mg/L en tout point du réseau. A cet
effet, il doit disposer de matériel de terrain perm ettant la mesure de résiduel de chlore.
Afin d'assurer l'efficacité de la désinfection, la valeur du produit « temps de contact (en
minutes) » par « concentration en chlore (en mg/L) » doit être au moins égale à 15
(recommandation de l'Organisation Mondiale de la Sa nté).
Article 11 – 3 – Autres dispositions
Le potentiel de dissolution du plomb étant élevé, l a trentaine de branchements en plomb
restant en place doivent être remplacés avant le 31 décembre 2024.
Les matériaux et produits utilisés pour être en con tact avec l'eau doivent avoir fait l'objet
d'une autorisation d'emploi ou d'une attestation de conformité sanitaire, en application de
la réglementation en vigueur.
Article 12 : Mesure de surveillance et d'alerte
La commune de Cabasse doit veiller au bon fonctionn ement des systèmes de production, de
traitement, de distribution et organiser la surveil lance de la qualité de l'eau distribuée. Les
ouvrages de captages, les dispositifs de protection , de traitement et les systèmes de
distribution doivent être régulièrement entretenus et contrôlés.
Des analyses d'auto surveillance sont réalisées :
- Turbidité de l'eau exhaurée du forage des Bréguièr es avant traitement ;
- Mesure du chlore libre dans l'eau en sortie du rés ervoir Haut Service.
Le niveau d'eau dans le forage est mesuré et consig né.
En cas d'incident pouvant avoir des conséquences su r la santé publique, de difficultés
particulières, de dépassement d'une des exigences d e qualité fixées par la réglementation, le
bénéficiaire porte immédiatement ces résultats à la connaissance de l'autorité administrative
compétente.
Tout dépassement significatif d'une limite de quali té des eaux fera l'objet d'une enquête pour
en rechercher l'origine, d'une information auprès d e la population et d'une mise en place
d'actions correctives, voire d'une suspension provi soire de l'utilisation de cette eau en vue de
la consommation humaine. En cas de persistance de c es dépassements, les autorisations
pourront être retirées.
Un fichier sanitaire est ouvert par l'exploitant po ur consigner l'ensemble des informations
relatives aux installations et à leur fonctionnemen t, les mesures, les interventions, les travaux
et les observations… Les données de ce fichier sont conservées au minimum trois ans et sont
tenues à la disposition de l'autorité administrativ e.
12/15Préfecture du VAR - 83-2024-06-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 06 2024 et annexes 104
Article 13 : Contrôle sanitaire
Le système de production dans son ensemble est plac é sous le contrôle de l'autorité
administrative compétente.
La qualité de l'eau est contrôlée selon un programm e annuel défini par la réglementation en
vigueur en fonction des données actualisées annuell ement.
Cependant, l'analyse du paramètre « aluminium » est à effectuer pendant les 3 premières
années d'exploitation du forage puis à adapter suiv ant les résultats.
Les frais d'analyses et de prélèvements sont à la c harge de la personne responsable de la
production et distribution de l'eau (PRPDE) selon l es tarifs et les modalités fixés par la
réglementation en vigueur.
Article 14 : Dispositions permettant les prélèvements et le cont rôle des installations
Les possibilités de prise d'échantillon
Des robinets de prélèvements doivent être installés en des lieux appropriés (absence de
souillures, représentatifs, accès facile …), en tan t que de besoin, pour permettre la vérification
de la qualité de l'eau.
Au minimum, des robinets de prises d'échantillon d' eau doivent être mis en place :
- Au niveau du captage de l'eau du forage des Brégui ères (F1) sur l'eau brute ;
- En entrée et en sortie de tous les réservoirs du r éseau alimenté par l'eau du forage des
Bréguières (F1).
Ces robinets sont aménagés de façon à permettre :
- Le remplissage des flacons : hauteur libre d'au mo ins 40 cm entre le robinet et le réceptacle
permettant l'évacuation des eaux d'écoulement à l'e xtérieur du bâti ;
- Le flambage du robinet ;
- L'identification de la nature et de la provenance de l'eau qui s'écoule (panonceau, plaque
gravée).
Les visites et contrôles sur place
Les agents des services chargés de l'application du code de la santé publique et du code de
l'environnement ont constamment libre accès aux ins tallations autorisées.
Chapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 15 : Respect de l'application du présent ar rêté
Le bénéficiaire du présent acte de déclaration d'ut ilité publique et d'autorisations veille au
respect de l'application de cet arrêté y compris de s servitudes dans les périmètres de
protection.
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Tout projet de modification des installations et de s conditions d'exploitation mentionnées
dans le présent arrêté préfectoral doit être porté à la connaissance du préfet préalablement à
son exécution, accompagné d'un dossier définissant les caractéristiques du projet.
Article 16 : Délai et durée de validité
Les installations, activités, dépôts, ouvrages et o ccupations du sol existants, ainsi que les
travaux et les aménagements décrits doivent satisfa ire aux obligations du présent arrêté, dans
un délai maximum de 2 ans, sauf mention particulièr e précisée aux articles concernés.
La validité de la déclaration d'utilité publique de s périmètres de protection n'est pas limitée
dans le temps.
Article 17 : Publicité et notifications de l'arrêté
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie de Ca basse pendant une durée minimale de
2 mois.
Une mention de cet affichage sera insérée, en carac tères apparents dans 2 journaux locaux, à
la demande de la préfecture du Var et aux frais de la commune de Cabasse.
L'arrêté et ses annexes seront mis à la disposition du public, pendant un an au moins, sur le
site internet des services de l'État dans le Var à l'adresse suivante :
https://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes-publi ques/Toutes-les-enquetes-publiques-
cloturees
Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var. Les annexes seront également con sultables à la mairie de Cabasse et au
bureau de l'environnement et du développement durab le de la préfecture de Toulon.
L'arrêté et ses annexes seront notifiés à chaque pr opriétaire intéressé, pour ce qui le
concerne, afin de l'informer des servitudes qui grè vent son terrain. La commune de Cabasse
procédera à ces notifications par lettre recommandé e avec demande d'avis de réception.
Lorsque l'identité ou l'adresse d'un propriétaire e st inconnue, la notification sera faite au
maire de la commune sur le territoire de laquelle e st située la propriété soumise à servitudes,
qui en assurera l'affichage et, le cas échéant, la communiquera à l'occupant des lieux.
Le maire de la commune de Cabasse conservera le pré sent arrêté et ses annexes et délivrera à
toute personne qui le demandera les informations su r les servitudes qui y sont rattachées.
Les servitudes afférentes aux périmètres de protect ion seront annexées aux documents
d'urbanisme de la commune de Cabasse, dans les conditions définies aux articles L153-60 e t
R153-18 du code de l'urbanisme.
Le bénéficiaire des dites servitudes, transmettra à l'Agence Régionale de Santé, délégation
départementale du Var, dans un délai de 6 mois aprè s notification du présent arrêté, une note
sur l'accomplissement des formalités relatives à la notification aux propriétaires des parcelles
concernées par le périmètre de protection rapproché e, ainsi qu'aux personnes responsables
de la mise en œuvre des dispositions de l'article 5 -2.
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Article 18 : Sanctions applicables en cas de non-re spect de la protection des ouvrages
En application de l'article L1324-3 du code de la s anté publique, le fait de ne pas se conformer
aux dispositions des actes portant déclaration d'ut ilité publique est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
En application de l'article L1324-4 du code de la s anté publique, le fait de dégrader des
ouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d'alimentation, de laisser
introduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité dans l'eau de source, des fontaines,
des puits, des citernes, des conduites, des aqueduc s, des réservoirs d'eau servant à
l'alimentation publique est puni de trois ans d'emp risonnement et de 45 000 € d'amende.
Article 19 : Droit de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulon par le
pétitionnaire et les propriétaires concernés par l' instauration des périmètres de protection,
dans un délai de deux mois suivant sa notification conformément à l'article R421-1 du code de
justice administrative.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire e t les propriétaires concernés par
l'instauration des périmètres de protection, valant servitude d'utilité publique, peuvent
présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux
mois sur la demande de recours gracieux emporte déc ision implicite de rejet de cette
demande conformément à l'article R421-2 du code de justice administrative.
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulon par les
tiers, en raison des inconvénients ou des dangers q ue le fonctionnement de l'installation
présente pour les intérêts mentionnés aux articles L211-1 et L511-1 du code de
l'environnement, dans le délai de 4 mois à compter de sa publication ou de son affichage
conformément aux articles L214-10, L514-6 et R514-3 -1 du code de l'environnement.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application « télérecours
citoyens » accessible à partir du site internet www .telerecours.fr
Article 20 : Mesures exécutoires
Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Cabasse, le directeur
départemental de l'Agence Régionale de Santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le
directeur départemental des territoires et de la me r sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée pour information au
président de la communauté de communes Cœur du Var, au sous-préfet de Brignoles et au
commissaire enquêteur.
Fait à Toulon, le 21 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Annexes : Le secrétaire général,
Annexe 1 : Plan des périmètres de protection Signé
Annexe 2 : Etat parcellaire Lucien GIUDICELLI
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es VanauxAL ET
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[1 Périmètre de protection Immédiate
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[1 Périmètre de protection EloignéeCABASSE
Vai bone
0 250Peyrecede
500 m4
1if
Î
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Annexe 1
Source : carte IGNrsCabässe sur Issole (83) / Ptres de Protection de Captage :
érimès
Z.I. Bois des LotsPLAN PARCELLAIRE (section E)
EURYECEGroupe we10, Allée des Gonsards
26 130 Saint Paul Trois Châteaux
Téléphone : 04.75.04.78.24 Périmètres de protection de captage - Forage des Bréguières
Ind : A| Etabli par: A. VANSTEENSKISTE | Approuvé par: S.DOLLE | Plan du 13/06/2024 | Nom du fichier : Carte PPC.qgz | Codification : 13210097-ER1-ETU-PG-1-014
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Annexe 2
ETAT PARCELLAIRE - PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATE
Captage des Bréguières
Vu pour être annexé à
no! late
du. 1 JUIN 2024
Toulon 2 1 JUIN 2024
Pour le P
secrétaire général,
Lucien GIUDICELL
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ETAT PARCELLAIRE - PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Captage des Bréguières
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