PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-22-01-2026
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
D77-2026-01-21-00002 - 21-janv-Arrêté portant transfert de
l'autorisation du CPH ATLAS de l'association ARILE vers
l'association EMPREINTES (4 pages) Page 3
D77-2026-01-22-00005 - ARRETE 0001 CORDERO LENA (2 pages) Page 8
D77-2026-01-22-00008 - ARRETE 0002 LETOURNEUX ANDREA (2 pages) Page 11
D77-2026-01-22-00009 - ARRETE 0003 LEMAITRE JUSTINE (2 pages) Page 14
D77-2026-01-22-00007 - ARRETE 0004 WOZNIAK SABRINA (2 pages) Page 17
D77-2026-01-22-00006 - ARRETE 0005 MAURY FLORINE (2 pages) Page 20
D77-2026-01-22-00010 - ARRETE 0009 DAOUDADI ASIM (2 pages) Page 23
D77-2026-01-22-00004 - ARRETE 0010 GOMES AURELIE (2 pages) Page 26
D77-2026-01-22-00018 - ARRETE 0011 FREMONT YVELLE (2 pages) Page 29
D77-2026-01-22-00016 - ARRETE 0013 ZERARGA MAHDI (2 pages) Page 32
D77-2026-01-22-00011 - ARRETE 0601 MASSE SEBASTIEN (2 pages) Page 35
D77-2026-01-22-00013 - ARRETE 0678 HIMENE KARIMA (2 pages) Page 38
D77-2026-01-22-00015 - ARRETE 0679 AMPHIARUS FLORENT (2 pages) Page 41
D77-2026-01-22-00012 - ARRETE 0682 IGLESIAS LILOU (2 pages) Page 44
D77-2026-01-22-00014 - ARRETE 0683 ZEROUALI AYA (2 pages) Page 47
D77-2026-01-22-00017 - ARRETE 0693 PELAGE SUNSHINE (2 pages) Page 50
D77-2026-01-22-00019 - ARRETE 0696 CHILLAOUI SALIMA (2 pages) Page 53
D77-2026-01-22-00020 - ARRETE 0702 DROCHUK ALEXANDR (2 pages) Page 56
D77-2026-01-22-00003 - ARRETE 0707 BOUGUENOUCHE MELINA (2 pages) Page 59
D77-2026-01-22-00002 - ARRETE 0723 SANE ADAMA (2 pages) Page 62
D77-2026-01-22-00001 - ARRETE 0724 KERKOUCHE SAMY (2 pages) Page 65
D77-2026-01-22-00022 - Décision d'agrément entreprise solidaire et
d'utilité sociale n°2025-DDETS-PPI-280 (2 pages) Page 68
ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES / Division des Ressources
Humaines
D77-2026-01-06-00024 - ENFIP-PPR-01-2026 DS direction et ets franciliens
publication IDF (20 pages) Page 71
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des
Services de l'Etat
D77-2026-01-16-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026 04 DCSE BPE IC
du 16 janvier 2026 portant modification de la composition des membres du
COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires
et Technologiques (CODERST) de Seine et Marne (5 pages) Page 92
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-21-00002
21-janv-Arrêté portant transfert de l'autorisation
du CPH ATLAS de l'association ARILE vers
l'association EMPREINTES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-21-00002 - 21-janv-Arrêté portant
transfert de l'autorisation du CPH ATLAS de l'association ARILE vers l'association EMPREINTES 3
E 3 Direction départementale de l'emploi,PRÉFET : 'daritéDE SEINE-ET-MARNE du travail et des solidaritéstpl | de Seine-et-MarneFraternité
LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE,OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
ARRÊTÉ n° 2026-DDETS-PPI-008portant transfert de l'autorisation du centre provisoire d'hébergement ATLASgéré par l'Association ARILE à l'Association EMPREINTES
VU le code de l'action sociale et des familles notamment en ses articles L. 313-1 à L. 313-9, D. 313-7-2,D. 313-10-8 et D. 313-11;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du Président de la République en date du 2 novembre 2022 portant nomination deMonsieur Benoit KAPLAN, administrateur général de l'État, préfet délégué pour l'égalité des chancesauprès du préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de MonsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne;VU l'arrêté n° 2019-CS-PHL-002 du 24 janvier 2019 autorisant la création à compter du 1° janvier 2019d'un centre provisoire d'hébergement de 55 places, dénommé ATLAS (n° FINESS 770022614) géré parl'association ARILE ;VU l'arrêté n° 2023-ETS-PPI-031 du 21 avril 2023 autorisant l'extension de la capacité du CentreProvisoire d'hébergement ATLAS de 15 places ;VU l'arrêté n°25/BC/094 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur BenoîtKAPLAN, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté n°25/BC/095 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur SébastienLIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;CONSIDÉRANT que le conseil d'administration de l'association ARILE réuni en séance le 24 avril 2025a décidé dans le cadre d'une résolution de mettre fin à l'activité du CPH ATLAS et autorisé le transfertde l'activité à une autre association :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-21-00002 - 21-janv-Arrêté portant
transfert de l'autorisation du CPH ATLAS de l'association ARILE vers l'association EMPREINTES 4
CONSIDÉRANT que le conseil d'administration de l'association ARILE réuni en séance le 12 juin 2025est favorable à l'opération de cession envisagée;CONSIDÉRANT le dossier de demande de cession d'autorisation présenté le 03 octobre 2025 parl'association cessionnaire EMPREINTES et déclaré complet le 07 octobre 2025 par les services del'État;CONSIDÉRANT le protocole d'accord du 15 octobre 2025 établi par le cédant et le cessionnaire;CONSIDÉRANT que l'opération de cession n'engage aucun financement public supplémentaire niaucune augmentation capacitaire;CONSIDERANT que le cessionnaire a présenté toutes les conditions et garanties nécessaires pourassurer le fonctionnement et la gestion de l'établissement dans des conditions identiques et quecelles-ci sont en conformité avec la réglementation ;CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir l'offre d'hébergement à destination des personnes réfugiéesou bénéficiaires de la protection internationale en capacité suffisante pour répondre aux besoins dudépartement ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités;
ARRÊTE
Le]ARTICLE 1 - L'autorisation du centre provisoire d'hébergement, dénommé ATLAS, référencé sous le nFINESS 770022614, sis 6 rue du palais dejustice (77100 MEAUX) géré par:Nom ou raison sociale : Association ARILEForme juridique : association régie par la loi du | "juillet 1901Siège social : 51 rue de l'Abyme 77700 MAGNY LE HONGREN° FINESS de l'entité juridique : 770020923N° SIRET de l'entité juridique : 332 588 425 00014est transférée, a compter du 1 "janvier 2026, aNom ou raison sociale : Association EMPREINTESForme juridique : association régie par la loi du 1 "juillet 1901Siège social : 10 allée Lech Walesa 77185 LOGNESN° FINESS de l'entité juridique : 770813475N° SIRET de l'entité juridique : 775 666 704 00629ARTICLE 2 - Cette autorisation est transférée à l'identique pour une capacité de 70 places ;ARTICLE 3 - La présente autorisation vaut habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide socialedans des conditions prévues à l'article L. 345-3 du code de l'action sociale et des familles;ARTICLE 4 - L'autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter du | "janvier 2026. Sonrenouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article L. 312-8du code de l'action sociale et des familles;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-21-00002 - 21-janv-Arrêté portant
transfert de l'autorisation du CPH ATLAS de l'association ARILE vers l'association EMPREINTES 5
ARTICLE 5 - A la suite de ce transfert, les caractéristiques du CPH ATLAS seront transférées sous lescaractéristiques de l'association EMPREINTES dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires etSociaux (FINESS).N° identification : 770022614Catégorie : 442 - Centre Provisoire HébergementCode discipline d'équipe Mode de fonctionnement ic ombrement de places[922] Accueil temporaire [18] Hébergement de nuit | [827] Personnes et 70d'urgence pour adultes et fa- éclaté Familles Réfugiéesmilles
ARTICLE 6 - Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance de l'autorité administrative:ARTICLE 7 - Tout recours contre le présent arrêté doit être introduit auprès du secrétariat du Tribunaladministratif de Melun à l'adresse suivante : 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, dans un délaide deux mois à compter de sa notification pour les associations concernées, ou de sa publicationpour les autres requérants.ARTICLE 8 - Le directeur départemental du travail, de l'emploi et des solidarités de Seine-et-Marne estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Seine-et-Marne.
AMelun, le 2 1 JAN, 7076Puts in ? 74
Le Préfet,fou le pféfet et par délégation,e préfet délégué pour |'égalité des chances
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transfert de l'autorisation du CPH ATLAS de l'association ARILE vers l'association EMPREINTES 6
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transfert de l'autorisation du CPH ATLAS de l'association ARILE vers l'association EMPREINTES 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-22-00005
ARRETE 0001 CORDERO LENA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-22-00005 - ARRETE 0001 CORDERO LENA 8
Direction départementaleE = | de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0001Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP993432780Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LC HARMONY , 4 RUE DU COLOMBIER 77440MARY-SUR-MARNE, le 05/01/26 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 05/01/26 par Mme CORDERO LENA en qualité d'Autoentrepreneure, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 RUE DU COLOMBIER77440 MARY-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SAP993432780 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-22-00008
ARRETE 0002 LETOURNEUX ANDREA
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Direction départementaleE i de I'emploi, du travailPRE FET ! et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0002Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP939272167Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DAGBASERVICES, 14 SQUARE DESBATELIERS 77200 TORCY, le 05/01/26;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 05/01/26 par Mme. LETOURNEUX ANDREA en qualitéd'Autoentrepreneure, pour l'organisme DAGBASERVICES dont l'établissement principal est situé 14SQUARE DES BATELIERS 77200 TORCY et enregistré sous le N° SAP939272167 pour les activitéssuivantes:- Entretien de la maison et travaux menagers (mode d'intervention Prestataire)- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. _Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
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4
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-22-00009
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JUSTINE 14
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0003Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP994526556Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JUST'IN SERVICES , 3TER RUE LUCIENDUQUESNE 77124 PENCHARD, le 05/01/26;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne , le 05/01/26 par Mme LEMAITRE JUSTINE en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme JUST'IN SERVICES dont l'établissement principal est situé 3TER RUELUCIEN DUQUESNE 77124 PENCHARD et enregistré sous le N° SAP994526556 pour les activitéssuivantes:+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)» Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
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JUSTINE 15
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-22-00009 - ARRETE 0003 LEMAITRE
JUSTINE 16
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-22-00007
ARRETE 0004 WOZNIAK SABRINA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-22-00007 - ARRETE 0004 WOZNIAK
SABRINA 17
Direction départementaleE Je de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0004Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP994676948Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SAB CLEAN, 13 RESIDENCE DE LA HAIEGAROU 77990 LE MESNIL AMELOT, le 05/01/26;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 05/01/26 par Mme. WOZNIAK SABRINA en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme SAB CLEAN dont l'établissement principal est situé 13 RESIDENCEDE LA HAIE GAROU 77990 LE MESNIL AMELOT et enregistré sous le N° SAP994676948 pour lesactivités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.
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SABRINA 18
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-22-00006
ARRETE 0005 MAURY FLORINE
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Direction départementaleE Jo de I'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0005Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP983864927Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Flauryclean,1 allée de l'ancien chateau 77540BERNAY-VILBERT, le 05/01/26 ;
Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 05/01/26 par Mme. MAURY FLORINE en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme Flauryclean dont l'établissement principal est situé 1 allée del'ancien chateau 77540 BERNAY-VILBERT et enregistré sous le N° SAP983864927 pour les activitéssuivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-22-00010
ARRETE 0009 DAOUDADI ASIM
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-22-00010 - ARRETE 0009 DAOUDADI
ASIM 23
Direction départementaleE se de I'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0009Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP995404803Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AIDE ASSURANCE , 14 PLACE HENRI IV77100 MEAUX, le 05/01/26 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 05/01/26 par M. DAOUDADI ASIM en qualité de dirigeant, pourl'organisme AIDE ASSURANCE dont l'établissement principal est situé 14 PLACE HENRI IV 77100MEAUX et enregistré sous le N° SAP995404803 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-22-00010 - ARRETE 0009 DAOUDADI
ASIM 24
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-22-00010 - ARRETE 0009 DAOUDADI
ASIM 25
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-22-00004
ARRETE 0010 GOMES AURELIE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-22-00004 - ARRETE 0010 GOMES AURELIE 26
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0010Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994970416Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233+1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Go A'domicile, 6 RUE JULES FERRY 77330OZOIR-LA-FERRIERE, le 05/01/26 ;
Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 05/01/26 par Mme. GOMES AURELIE en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme Go A'domicile dont l'établissement principal est situé 6 RUE JULESFERRY 77330 OZOIR-LA-FERRIERE et enregistré sous le N° SAP994970416 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-22-00018
ARRETE 0011 FREMONT YVELLE
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Direction départementaleE É de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/26/0011Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993203587Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FREMONT EDUCATION 25, 12 SQUARE DESTROPHEES 77186 NOISIEL, le 06/01/26;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 06/01/26 par Mme FREMONT YVELLE en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme FREMONT EDUCATION 25 dont l'établissement principal est situé 12SQUARE DES TROPHEES 77186 NOISIEL et enregistré sous le N° SAP993203587 pour les activitéssuivantes:. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
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TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-22-00016
ARRETE 0013 ZERARGA MAHDI
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Direction départementaleE so de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0013Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP995184736Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Clean up, 9 Place De l'hôtel de ville 77430Champagne sur Seine, le 06/01/26 ;
Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 06/01/26 par M. ZERARGA Mahdi en qualité d'Auto-entrepreneur,pour l'organisme Clean up dont l'établissement principal est situé 9 Place De l'hôtel de ville 77430Champagne sur Seine et enregistré sous le N° SAP995184736 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.
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TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-22-00011
ARRETE 0601 MASSE SEBASTIEN
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Direction départementaleEE de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/25/0601Récépissé de déclaration pour modificationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP835372491Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Les Spécialistes de |'Entretien Complet devotre Maison, 32 avenue Graham Bell 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES, le 03/11/25Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 03/11/25 par M. MASSE SEBASTIEN en qualité de dirigeant, pourl'organisme Les Spécialistes de l'Entretien Complet de votre Maison dont l'établissement principalest situé 32 avenue Graham Bell 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES et enregistré sous le N°SAP835372491 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire)- Garde d'enfants de plus de 3ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire). Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire)
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TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-22-00013
ARRETE 0678 HIMENE KARIMA
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Direction départementaleE Je de I'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/25/0678Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991952375Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Main de karima,1 rue batelière 77380Combs-la-Ville, le 02/12/25 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 02/12/25 par Mme HIMENE KARIMA en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme Main de karima dont l'établissement principal est situé 1 ruebatelière 77380 Combs-la-Ville et enregistré sous le N° SAP991952375 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
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TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-22-00015
ARRETE 0679 AMPHIARUS FLORENT
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FLORENT 41
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Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/25/0679Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993590603Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GAB78 , 4 ALLEE DE LA GRANDE PRAIRIE77184 EMERAINVILLE, le 02/12/25 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 02/12/25 par M. Amphiarus Florent en qualité de dirigeant, pourl'organisme GAB 78 dont l'établissement principal est situé 4 ALLEE DE LA GRANDE PRAIRIE 77184EMERAINVILLE et enregistré sous le N° SAP993590603 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)» Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire)- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
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FLORENT 42
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FLORENT 43
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-22-00012
ARRETE 0682 IGLESIAS LILOU
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Direction départementaleE Fe de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/25/0682Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP990007841Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 4 L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LILOU IGLESIA, 32 Avenue Victor HUGO77420 CHAMPS-SUR-MARNE, le 02/12/25 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 02/12/25 par Mme IGLESIA Lilou en qualité d'Auto-entrepreneure,pour l'organisme LILOU IGLESIA dont l'établissement principal est situé 32 Avenue Victor HUGO77420 CHAMPS-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SAP990007841 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-22-00014
ARRETE 0683 ZEROUALI AYA
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Direction départementalesf x de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/25/0683Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994325736Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme KARYA CLEAN, 5 BOULEVARD DES ALLIES77270 VILLEPARISIS, le 02/12/25 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 02/12/25 par Mme ZEROUALI AYA en qualité d'Auto-entrepreneure,pour l'organisme KARYA CLEAN dont l'établissement principal est situé 5 BOULEVARD DES ALLIES77270 VILLEPARISIS et enregistré sous le N° SAP994325736 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-22-00017
ARRETE 0693 PELAGE SUNSHINE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-22-00017 - ARRETE 0693 PELAGE
SUNSHINE 50
Direction départementaleE = | de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de là Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/25/0693Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP994604072Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Pelage Sunshine, 6 square Jacques Brel 77100MEAUX, le 09/12/25 ;
Constate: |Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 09/12/25 par Mme. PELAGE Sunshine en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme Pelage Sunshine dont l'établissement principal est situé 6 squareJacques Brel 77100 MEAUX et enregistré sous le N° SAP994604072 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.
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SUNSHINE 51
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SUNSHINE 52
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-22-00019
ARRETE 0696 CHILLAOUI SALIMA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-22-00019 - ARRETE 0696 CHILLAOUI
SALIMA 53
Direction départementaleE de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/25/0696Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP943999904Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Ailes d'aide, 65 AVENUE DU GENERALLECLERC 77330 OZOIR-LA-FERRIERE, le 09/12/25 ;
Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 09/12/25 par Mme CHILLAOUI SALIMA en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme Ailes d'aide dont l'établissement principal est situé 65 AVENUE DUGENERAL LECLERC 77330 OZOIR-LA-FERRIERE et enregistré sous le N° SAP943999904 pour lesactivités suivantes :« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)«+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-22-00019 - ARRETE 0696 CHILLAOUI
SALIMA 54
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SALIMA 55
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-22-00020
ARRETE 0702 DROCHUK ALEXANDR
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-22-00020 - ARRETE 0702 DROCHUK
ALEXANDR 56
Direction départementaleEE ee . de I'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/25/0702Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993999861Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5; :Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sourire & Propreté, 3 rue des cressonnières77500 Chelles, le 10/12/25 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 10/12/25 par M. Drochuk Alexandr en qualité d'Auto-entrepreneur,pour l'organisme Sourire & Propreté dont l'établissement principal est situé 3 rue des cressonnières77500 Chelles et enregistré sous le N° SAP993999861 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.
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ALEXANDR 57
YC' SEIOSIN
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ALEXANDR 58
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-22-00003
ARRETE 0707 BOUGUENOUCHE MELINA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-22-00003 - ARRETE 0707
BOUGUENOUCHE MELINA 59
Direction départementale| = L de I'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/25/0707Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP994982403Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Bouguenouche Mélina, 180 RUE DU GENERALLECLERC 77170 BRIE-COMTE-ROBERT, le 12/12/25 ;
Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 12/12/25 par Mme BOUGUENOUCHE MELINA en qualité d'Auto-entrepreneur, pour l'organisme Bouguenouche Mélina dont l'établissement principal est situé 180RUE DU GENERAL LECLERC 77170 BRIE-COMTE-ROBERT et enregistré sous le N° SAP994982403 pourles activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.
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BOUGUENOUCHE MELINA 60
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-22-00003 - ARRETE 0707
BOUGUENOUCHE MELINA 61
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-22-00002
ARRETE 0723 SANE ADAMA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-22-00002 - ARRETE 0723 SANE ADAMA 62
. Direction départementaleE ae EB de I'emploi, du travailPREFET = et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/25/0723Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP933073918Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Adama Sané, 4 rue pierre de pallas 77183CROISSY-BEAUBOURG, le 22/12/25 ;
Constate :_ Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 22/12/25 par Mme Sané Adama en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme Adama Sané dont l'établissement principal est situé 4 rue pierre de pallas 77183 CROISSY-BEAUBOURG et enregistré sous le N° SAP933073918 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-22-00001
ARRETE 0724 KERKOUCHE SAMY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-22-00001 - ARRETE 0724 KERKOUCHE
SAMY 65
Direction départementaleEE A de I'emploi, du travailPREFET | et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/25/0724Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP934567009Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme KERKOUCHE SAMY , 14 ALLEE FABRED'EGLANTINE 77200 TORCY, le 22/12/25 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 22/12/25 par M. KERKOUCHE SAMY en qualité d'Auto-entrepreneur,pour l'organisme KERKOUCHE SAMY dont l'établissement principal est situé 14 ALLEE FABRED'EGLANTINE 77200 TORCY et enregistré sous le N° SAP934567009 pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.
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SAMY 66
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-22-00001 - ARRETE 0724 KERKOUCHE
SAMY 67
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-01-22-00022
Décision d'agrément entreprise solidaire et
d'utilité sociale n°2025-DDETS-PPI-280
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-22-00022 - Décision d'agrément
entreprise solidaire et d'utilité sociale n°2025-DDETS-PPI-280 68
| = Direction départementale£ de l'emploi,du travailPRÉFET reelDE SEINE-ET-MARNE et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteDécision d'agrément entreprise solidaire et d'utilité socialen°2025-DDETS-PPI-280
VU la loi n°2001-152 du 19 février 2001 relative à l'épargne salariale ;VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;VU la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire;VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,notamment son article 134 ;VU l'article L111-2 du code des relations entre le public et l'administration ;VU les articles L.3332-17-1, R.3332-21-1 à 21-5 du code du travail ;VU le décret n°2003-384 du 23 avril 2003 relatif à l'agrément des entreprises solidaires et modifiantle code du travail ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2009-304 du 18 mars 2009 relatif aux entreprises solidaires ;VU le décret n°2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant laqualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ;VU le décret n°2015-1219 du 1°' octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales de droitprivé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, Préfet de Seine-et-Marne;VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 02 octobre juin 2025 portantnomination de Monsieur Nicolas DROUART, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaireet sociale, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne;VU l'arrêté n°25/BC/089 du 15 octobre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur NicolasDROUART, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-22-00022 - Décision d'agrément
entreprise solidaire et d'utilité sociale n°2025-DDETS-PPI-280 69
VU la demande de renouvellement d'agrément reçue par la Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de Seine-et-Marne le 23 septembre 2025 par l'Association Soliha Seine-et-Marne, n° SIRET: 784 971 822 00050 code APE: 88.99B, dont le siège social est situé au 649AVENUE DE BIR-HAKEIM 77350 LE MEE-SUR-SEINE;
Considérant que la demande de renouvellement d'agrément a été déclarée compléte par courrielen date du 2 octobre 2025 ;Considérant qu'après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, il apparaît qu'estétablie la conformité du dossier aux critères de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative àl'économie sociale et solidaire ;
DÉCIDE
Article premier: L'association Soliha Seine-et-Marne est agréée en qualité d'entreprise solidaire etd'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du travail.Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date de notification.Article 3 : Le responsable de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésest chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des ActesAdministratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, accessible sur le site internet de la préfecture dela région d'Île-de-France, préfecture de Melun : www.ile-de-france.gouv.fr
Melun, le 4Pour le Préfet ds feine-et Marne/ 4ffidLe préfet et par shenÎLe directeur départementale l'emploi,lidaritésdu travail et dsNicolas DROUART/||l
Voie de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai maximum de 2 mois àcompter de sa notification :- d'un recours hiérarchique : auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités — Cité administrative - 20 quai Hippolyte ROSSIGNOL -77010 MELUN Cedex- d'un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général deGaulle - 77008 MELUN Cedex, ou via le site : « Télésecours citoyen » : www.telerecours.fr
22 janvier 2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-01-22-00022 - Décision d'agrément
entreprise solidaire et d'utilité sociale n°2025-DDETS-PPI-280 70
ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D77-2026-01-06-00024
ENFIP-PPR-01-2026 DS direction et ets franciliens
publication IDF
ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2026-01-06-00024 - ENFIP-PPR-01-2026 DS direction et ets franciliens publication
IDF 71
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES
PUBLIQUES
ÉCOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
PÔLE DU PILOTAGE ET DES RESSOURCES
10, rue du Centre
93464 Noisy-le-Grand CEDEX
Noisy-le-Grand, le 6 janvier 2026
Abroge la décision de délégation de signature du 8 octobre 2025 publiée dans le RAA n°D77-08-
10-2025 publiée le 8 octobre 2025
Décision ENFIP de délégation de signature du directeur de l'École Nationale des Finances
Publiques
--------------------------------------
L'administrateur de l'État , directeur de l'École Nationale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services
à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 23 novembre 2020 portant détachement et nomination de M. Yannick GIRAULT
en qualité de directeur de l'École nationale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 4 août 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé
« École nationale des Finances publiques » .
Décide :
Article 1 – Délégation générale de signature pour signer tous les actes ou documents relatifs aux
attributions de leur pôle, de leur service ou de leurs missions, avec faculté pour chacun d'eux
d'agir séparément et sur sa seule signature, est donnée à :
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ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2026-01-06-00024 - ENFIP-PPR-01-2026 DS direction et ets franciliens publication
IDF 72
Tossim ASSIH Administrateur de l'État Directeur du Pôle pilotage et des ressources
Laurence PEROT Administratrice de l'État Directrice du Pôle recrutement et attractivité
Céline SAGE Administratrice de l'État Directrice du Pôle formation
Stéphanie DANIEL Administratrice de l'État Directrice adjointe du Pôle formation
Alexandre KAVAJ Administrateur de l'Etat Directeur adjoint du Pôle formation
Article 2 – Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division, service ou assimilé, avec faculté pour chacun d'eux d'agir
séparément et sur sa seule signature, l'énonciation du mandat ainsi conféré, est donnée à :
Aurélie MEILHOU Administratrice des
Finances publiques
adjointe
- Responsable de la division du pilotage et
organisation du pôle formation ;
- pilotage des centres interrégionaux de formation
(CIF) et leurs antennes (ACIF) - voir annexe 2.
Caroline
BRILLENMEYER
Administratrice des
Finances publiques
adjointe
Responsable de la division des concours du pôle du
recrutement et attractivité
Samuel CHAUMONT Administrateur des
Finances publiques
adjoint
Responsable de la division des préparations du pôle
de recrutement et attractivité
Olivier VERCHEL Inspecteur principal des
Finances publiques
Responsable de la division Enseignements Fiscalité du
pôle formation
Christine PEYRE Administratrice des
Finances publiques
adjointe
Responsable de la division Enseignements GP et
Transverses du pôle formation
Dominique COPIN-
PERRIAU
Administratrice des
Finances publiques
adjointe
Responsable de la division outils numériques et
pédagogiques du pôle formation
Sandra-Jeanne LARA-
GOLLIOT
Administratrice des
Finances publiques
adjointe
Adjointe au directeur du Pôle pilotage et ressources
et responsable de la division budget et supports
Catherine FERRER Inspectrice divisionnaire
des Finances publiques
Cheffe du service Attractivité et accueil des candidats
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ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2026-01-06-00024 - ENFIP-PPR-01-2026 DS direction et ets franciliens publication
IDF 73
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'ENFiP, la d élégation spéciale
de signature s'organise comme suit :
- En matière de marchés :
Sous réserve de l'article 1 ci-dessus, sont présentés à ma signature ou à celle de M. Tossim ASSIH
ou de son adjointe Mme LARA-GOLLIOT, les marchés supérieurs à 125 000€ HT.
Les marchés supérieurs à 20 000€ HT et < ou égaux à 125 000€ HT peuvent être signés par la
Responsable de la division du budget, supports, ou par un membre de l'équipe des directeurs.
- En matière de dépenses et de recettes :
Sous réserve de l'article 1 ci-dessus, sont présentés à ma signature ou à celle de M. Tossim ASSIH
ou de son adjointe Mme LARA-GOLLIOT, les décisions de dépenses dont le montant est
supérieur à 125 000 € HT.
Sous réserve de l'article 1 ci-dessus, sont réservés à ma signature quel qu'en soit le montant :
* les contrats relevant de la programmation immobilière ;
* en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrier
informant cette autorité, des motifs de la décision de ne pas se conformer à l'avis donné ;
* les ordres de réquisition du comptable public ;
* les décisions de passer outre.
Les porteurs de carte achat sont autorisés à effectuer les achats exclusivement dans le cadre du
circuit interne de décision retenu respectivement au siège ou dans chaque établissement.
Les décisions de dépenses inférieures ou égales à 20 000 € HT sont décidées dans le cadre du
circuit interne des dépenses retenu, respectivement par le siège ou de façon autonome, dans
chaque établissement.
Article 4 - Délégation de signature en matière de personnel :
Délégation de signature est donnée pour signer les actes administratifs et comptables en
matière de personnel et de stagiaires ainsi que les états liquidatifs de rémunérations ou
d'indemnités, aux personnes désignées et dans les limites précisées pour chacune d'elles dans
les tableaux renseignés en annexe 1.
Article 5 - Délégation de signature dans les établissements de l'ENFiP situés à Noisy-le-Grand (93)
et à Noisiel (77) :
Les directeurs énumérés dans le tableau ci-après assurent, sous mon autorité, la direction des
établissements à la tête desquels ils ont été nommés.
À ce titre, délégation de signature leur est donnée ainsi qu'aux personnes recensées dans les
tableaux en annexe 1, à l'effet de signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
service, dans les limites mentionnées dans les tableaux ci-dessous.
Les seuils prévus à l'article 3 valent également pour les établissements.
Article 6 - La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2026. Elle sera publiée aux
recueils des actes administratifs de Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne.
Le Directeur de l'ENFIP,
Yannick GIRAULT
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ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2026-01-06-00024 - ENFIP-PPR-01-2026 DS direction et ets franciliens publication
IDF 74
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation
Mission
rattachée
au n° 1
Cabinet
communication
Anne GUILLEMANT Inspectrice divisionnaire des
Finances publiques
Communication tous actes de la mission
Carte d'achat
Nicolas NIVEAU Inspecteur des Finances
publiques
Communication tous actes de la mission
Carte d'achat
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IDF 75
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
Pôle du
pilotage et des
ressources
Tossim ASSIH Administrateur de l'État Directeur du pôle
pilotage et des
ressources
tous actes du pôle du pilotage et des ressources ;
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
et des stagiaires ;
tous actes en matière de marchés, de prévision et
d'exécution du budget de l'ENFiP ;
tous actes de la division budget, supports, stratégie ;
tous actes en matière de marchés, de prévision et
d'exécution du budget de l'ENFiP et notamment:
- recevoir les crédits des programmes suivants :
* 156 : gestion fiscale et financière de l'État et du
secteur public local
* 723 : opérations immobilières et entretien des
bâtiments de l'état
- décider des dépenses et des recettes et constater le
service fait
- piloter les crédits de paiement
Sandra-Jeanne LARA-
GOLLIOT
Administratrice des
Finances publiques
adjointe
Adjointe du Directeur
du pôle pilotage et des
ressources
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tossim ASSIH
et de Marie-France BELVO, mise en œuvre de tous actes de
la division
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
tous actes en matière de gestion des stagiaires
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IDF 76
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
Division
RH Marie-France BELVO Inspectrice divisionnaire
des Finances publiques
Responsable de la
division RH
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tossim ASSIH,
mise en œuvre de tous actes de la division
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
tous actes en matière de gestion des stagiaires
Frédéric LE GUILLOU Inspecteur des Finances
publiques
Adjoint à la
responsable de la
division RH
en cas d'absence ou d'empêchement de Marie-France
BELVO, mise en œuvre de :
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
tous actes en matière de gestion des stagiaires
Cyril ESCOUBET Inspecteur des Finances
publiques
Adjoint à la
responsable de la
division RH
en cas d'absence ou d'empêchement de Marie-France
BELVO, mise en œuvre de :
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
tous actes en matière de gestion des stagiaires
Dominique BARIÈRE Contrôleur principal des
Finances publiques
gestionnaire à la
division RH
en cas d'absence ou d'empêchement de Marie-France
BELVO, mise en œuvre de :
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
tous actes en matière de gestion des stagiaires
Isabelle RAVERDY Contrôleuse principale des
Finances publiques
gestionnaire à la
division RH
en cas d'absence ou d'empêchement de Marie-France
BELVO, mise en œuvre de :
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
tous actes en matière de gestion des stagiaires
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IDF 77
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
Véronique HERVET Contrôleuse principale des
Finances publiques
gestionnaire à la
division RH
en cas d'absence ou d'empêchement de Marie-France
BELVO, mise en œuvre de :
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
tous actes en matière de gestion des stagiaires
Séverine PIGET Contrôleuse des Finances
publiques
gestionnaire à la
division RH
en cas d'absence ou d'empêchement de Marie-France
BELVO, mise en œuvre de :
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
tous actes en matière de gestion des stagiaires
Laurence PERRIN Contrôleuse principale des
Finances publiques
gestionnaire à la
division RH
en cas d'absence ou d'empêchement de Marie-France
BELVO, mise en œuvre de :
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
tous actes en matière de gestion des stagiaires
Amaury GRIMOIN Contrôleur principal des
Finances publiques
gestionnaire à la
division RH
en cas d'absence ou d'empêchement de Marie-France
BELVO, mise en œuvre de :
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
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IDF 78
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
Pôle du
pilotage et
des
ressources
Division budget,
supports
Sandra-Jeanne LARA-
GOLLIOT
Administratrice des
Finances publiques
adjointe
Adjointe au directeur du
Pôle pilotage et
ressources et
responsable de la
division budget et
supports
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tossim ASSIH,
tous actes de la division
tous actes en matière de marchés, de prévision et
d'exécution du budget de l'ENFiP et notamment:
- recevoir les crédits des programmes suivants :
o 156 : gestion fiscale et financière de l'État
et du secteur public local
o 348 : performance et résilience des
bâtiments de l'État et de ses opérateurs
o 723 : opérations immobilières et entretien
des bâtiments de l'état
- décider des dépenses et des recettes et constater le
service fait
- piloter les crédits de paiement.
- valider les frais de déplacements
Anissa KHALDI Inspectrice des Finances
publiques
responsable budgétaire
chargé d'analyse
budgétaire ; pilote des
crédits de paiement ;
approvisionneur-
réceptionneur ;
gestionnaire des frais de
déplacements
en cas d'absence ou d'empêchement de Sandra-Jeanne
LARA-GOLLIOT,
mise en œuvre, de tous actes de prévision et d'exécution
du budget de l'ENFiP et notamment
- recevoir les crédits des programmes suivants :
o 156 : gestion fiscale et financière de l'État
et du secteur public local
o 348 : performance et résilience des
bâtiments de l'État et de ses opérateurs
o 723 : opérations immobilières et entretien
des bâtiments de l'État
- décider des dépenses et des recettes et constater le
service fait
- piloter les crédits de paiement.
- valider les frais de déplacements
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IDF 79
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
Pôle du
pilotage et
des
ressources
Florence LAUNAY Inspectrice des Finances
publiques
responsable budgétaire
chargée d'analyse
budgétaire ; pilote des
crédits de paiement ;
approvisionneur-
réceptionneur ;
gestionnaire des frais de
déplacements
en cas d'absence ou d'empêchement de Sandra-Jeanne
LARA-GOLLIOT,
mise en œuvre, de tous actes de prévision et d'exécution
du budget de l'ENFiP et notamment
- recevoir les crédits des programmes suivants :
o 156 : gestion fiscale et financière de l'État
et du secteur public local
o 348 : performance et résilience des
bâtiments de l'État et de ses opérateurs
o 723 : opérations immobilières et entretien
des bâtiments de l'État
- décider des dépenses et des recettes et constater le
service fait
- piloter les crédits de paiement.
- gérer les tranches fonctionnelles
- valider les frais de déplacements
Frédéric MENEZ Inspecteur des Finances
publiques
responsable budgétaire
chargé d'analyse
budgétaire; pilote des
crédits de paiement ;
approvisionneur-
réceptionneur ;
gestionnaire des frais de
déplacements
en cas d'absence ou d'empêchement de Sandra-Jeanne
LARA-GOLLIOT.
mise en œuvre, de tous actes de prévision et d'exécution
du budget de l'ENFiP et notamment
- recevoir les crédits des programmes suivants :
o 156 : gestion fiscale et financière de l'État
et du secteur public local
o 348 : performance et résilience des
bâtiments de l'État et de ses opérateurs
o 723 : opérations immobilières et entretien
des bâtiments de l'état
- décider des dépenses et des recettes et constater le
service fait
- piloter les crédits de paiement
- gérer les tranches fonctionnelles
- valider les frais de déplacements
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ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2026-01-06-00024 - ENFIP-PPR-01-2026 DS direction et ets franciliens publication
IDF 80
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
Alain BRICE Contrôleur principal des
Finances publiques
- approvisionneur-
réceptionneur ; pilote
des crédits de paiement ;
gestionnaire des frais de
déplacements
- expression des besoins d'achats de l'ENFiP et
constatation du service fait au sein de l'ENFiP
- validation des frais de déplacements
- piloter les crédits de paiement.
- gérer les tranches fonctionnelles
Carole FOURRÉE Contrôleuse principale des
Finances publiques
- approvisionneur-
réceptionneur ;
gestionnaire des frais de
déplacements
- porteur de carte d'achat
- expression des besoins d'achats de l'ENFiP et
constatation du service fait au sein de l'ENFiP
- achats par carte
- valider les frais de déplacements
Christophe AUBARD Contrôleur principal des
Finances publiques
- gestionnaire fonction
supports
- porteur de carte
d'achat
Tous les actes de gestion relatifs au matériel
informatique, au parc automobile et du site Intranet de
l'ENFiP
achats par carte
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IDF 81
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
Pôle du
pilotage et des
ressources
MDRA et
contrôle de
gestion
Florence DESHAYES Inspectrice divisionnaire
hors classe des Finances
publiques
Responsable de la
MDRA et contrôle de
gestion
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tossim ASSIH,
tous actes de la MDRA et contrôle de gestion
Laurence BOTTIN Inspectrice des Finances
publiques
Adjointe à la
responsable de la
MDRA et contrôle de
gestion
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence
DESHAYES, mise en œuvre de tous actes de gestion de la
MDRA et contrôle de gestion
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IDF 82
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
Pôle du
recrutement et
attractivité
Direction des
concours
Laurence PÉROT Administratrice de l'État Directrice du pôle
recrutement et
attractivité
tous actes du pôle du recrutement et attractivité ;
marchés relatifs au pôle du recrutement < ou égal à 125 000
€HT
Division des
concours Caroline
BRILLENMEYER
Administratrice des
Finances publiques
adjointe
Responsable de
Division
tous actes de la division
Delphine DAMAR Inspectrice principale des
Finances publiques
adjointe à la
Responsable de
division
tous actes de la division
Pascal SAINT-ANDRE Inspecteur principal des
Finances publiques
adjoint à la
Responsable de
division
tous actes de la division
Service
Attractivité et
accueil des
candidats
Catherine FERRER Inspectrice divisionnaire
des Finances publiques
adjointe à la
Responsable de
division
tous actes du service attractivité
Division des
préparations
Samuel CHAUMONT Administrateur des
Finances publiques
adjoint
Responsable de
division
tous actes de la division
Stéphanie DEGOUEY Inspectrice divisionnaire
des Finances publiques
adjointe au
Responsable de
division
tous actes de la division
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ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2026-01-06-00024 - ENFIP-PPR-01-2026 DS direction et ets franciliens publication
IDF 83
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation
Pôle
Formation
Direction Céline SAGE Administratrice de l'État Directrice du pôle
formation
tous actes du pôle formation
tous actes de gestion en matière de gestion des stagiaires
marchés relatifs au pôle formation < ou égal à 125 000€
HT
Direction de
l'offre de
formation
(DOF)
Stéphanie DANIEL Administratrice de l'État Adjointe à la Directrice
du pôle formation
tous actes du pôle formation
tous actes de gestion en matière de gestion des stagiaires
Direction de
l'organisation,
animation et
outils (DIV
ORGA)
Alexandre KAVAJ Administrateur de l'État Adjoint à la Directrice du
pôle formation
tous actes du pôle formation
tous actes de gestion en matière de gestion des stagiaires
DOF :Pilotage de
l'offre de
formation et de la
cohérence
pédagogique
Marie-Hélène
BARADAT
Inspectrice divisionnaire
des Finances publiques
Responsable de la cellule
de Pilotage de l'offre de
formation et de la
cohérence pédagogique
tous actes de la cellule
DOF : Division
Métiers de la
fiscalité
Olivier VERCHEL Inspecteur principal des
Finances publiques
Responsable de la
division enseignements
Fiscalité
tous actes de la division
Maximilien TEXIER Inspecteur principal des
Finances publiques
Responsable du secteur tous actes du secteur
François GOISLARD Inspecteur principal des
Finances publiques
Responsable du secteur tous actes du secteur
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IDF 84
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation
DOF : Division
Métiers de la
gestion publique et
du transverse
Christine PEYRE Administratrice des
Finances publiques
adjointe
Responsable de la division
enseignements GP et
Transverse
tous actes de la division
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IDF 85
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
Pôle
formation
DIVORGA :
Division outils
numériques et
pédagogiques
(DONP)
Dominique COPIN-
PERRIAU
Administratrice des
Finances publiques
adjointe
Responsable de la
division outils
numériques et
pédagogiques
tous actes de la division
Christine SIBOTTIER Inspectrice divisionnaire
des Finances publiques
Responsable du
secteur
tous actes du secteur
Stéphane DE ROVERE Inspecteur divisionnaire des
Finances publiques
Responsable du secteur Tous actes du secteur
DIVORGA :
Division Pilotage et
organisation
Aurélie MEILHOU Administratrice des
Finances publiques adjointe
Responsable de la
division du pilotage et
organisation du Pôle
formation et du
pilotage des CIF/ACIF
tous actes de la division
Sabine PILON à partir
du 10 janvier 2026
Inspectrice divisionnaire
des Finances publiques
Responsable du secteur
FC
tous actes de la division
tous actes de gestion en matière de gestion des CIF
Christel MASUET Inspectrice principale des
Finances publiques
Responsable du
secteur FI
tous actes de la division
tous actes de gestion en matière de gestion des stagiaires
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IDF 86
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation,
Établissement de NOISY-
LE-GRAND MONTAIGNE
Isabelle GIRAUD-LE-
POTTIER
Administratrice de l'État Directrice de l'établissement - tous actes relatifs à la gestion administrative de
l'établissement, des personnels et des stagiaires.
- décisions de dépenses de l'établissement d'un
montant < 20 000€ HT
Léa INZOUDINE Inspectrice principale
des Finances publiques
adjointe à la Directrice de
l'établissement, directrice des
scolarités
- reçoit les mêmes délégations en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'établissement.
Pierre ANDRIEUX Inspecteur divisionnaire
des Finances publiques
chef du service ressources et
logistique ; approvisionneur -
réceptionneur ;
porteur de la carte achat
Frais changement résidence
- tous actes relatifs à la gestion des stagiaires
- tous actes relatifs à la gestion des personnels de
l'Enfip
- expression des besoins d'achats de L'Enfip et
constatation du service fait au sein de l'Enfip
- achats par carte
- validation des frais changement résidence
Latifa MARHYOUM Inspectrice des Finances
publiques
membre de l'équipe RH, budget
et formation professionnelle ;
porteur de carte d'achat ;
- tous actes relatifs à la gestion des stagiaires
- tous actes relatifs à la gestion des personnels de
l'Enfip
- achats par carte
- validation des frais de déplacements
- expression des besoins d'achats de l'Enfip
Véronique RICARD Contrôleuse principale
des Finances publiques gestionnaire frais déplacements
- validation des frais de déplacements
- tous actes relatifs à la gestion des personnels de
l'Enfip
- tous actes relatifs à la gestion des stagiaires
Céline COZELIN Agente administratif
principale
des Finances publiques
gestionnaire frais déplacements - validation des frais de déplacements
Adrien FERNANDEZ Agent administratif
principal des Finances
publiques
gestionnaire frais déplacements - validation des frais de déplacements
Sonia TABIA-
VAITILINGOM
Agente administratif
principale
des Finances publiques
gestionnaire frais déplacements - validation des frais de déplacements

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IDF 87
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation
Établissement de
NOISIEL Céline CARTIER Administratrice de
l'État
Directrice de l'établissement - tous actes relatifs à la gestion administrative de
l'établissement, des personnels et des stagiaires;
- décisions de dépenses de l'établissement d'un montant
< 20 000€ HT ;
Frédéric RIGAUX Administrateur des
Finances publiques
adjoint
adjoint de la Directrice de
l'établissement
- reçoit les mêmes délégations en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Céline CARTIER
Amandine DAUPTAIN Inspectrice principale
des Finances publiques
responsable pédagogique - reçoit les mêmes délégations en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Céline CARTIER
Valérie CATALA Inspectrice divisionnaire
des Finances publiques
responsable pédagogique - reçoit les mêmes délégations en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Céline CARTIER
Benoît DARNAJOUX Inspecteur principal des
Finances publiques
responsable pédagogique - reçoit les mêmes délégations en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Céline CARTIER
Armelle PARENT Inspectrice divisionnaire
des Finances publiques
responsable de la division
administrative
- reçoit les mêmes délégations en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Céline CARTIER
- achats par carte
Vincent TAUZIN Inspecteur divisionnaire
hors classe des Finances
publiques
responsable des activités
périscolaires
- tous actes liés aux activités périscolaires
Catherine MENUISIER Inspectrice des Finances
publiques
Service communication et
relations extérieures
- tous actes de gestion relatifs aux fonctionnaires
étrangers stagiaires de la coopération technique
Mario PIRES Inspecteur des Finances
publiques
chef du service ressources
humaines
frais de changement de résidence
- tous actes relatifs à la gestion des stagiaires
- tous actes relatifs à la gestion des personnels de
l'ENFiP
- validation des frais de changement de résidence
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IDF 88
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation
Établissement de
NOISIEL Arnaud CRASSON Inspecteur des Finances
publiques
chef du service budget et
logistique ;
porteur de carte d'achat
- reçoit les mêmes délégations en matière de dépenses ou
d'empêchement de Mme Céline CARTIER et Mme Armelle
PARENT
- gestionnaire du Budget approvisionneur-réceptionneur du
service fait au sein de l'ENFiP
- expression des besoins d'achats de l'ENFiP et constatation
du service fait au sein de l'ENFiP
- achats par carte
Stéphanie GAJEWSKI Contrôleuse des
Finances publiques
gestionnaire des frais de
déplacements
- expression des besoins d'achats de l'ENFiP et constatation
du service fait au sein de l'ENFiP
- validation des frais de déplacements
- tous actes relatifs à la gestion des stagiaires
- tous actes relatifs à la gestion des personnels de l'ENFiP
Audrey NAKBI Contrôleuse des
Finances publiques
gestionnaire des frais de
déplacements
- validation des frais de déplacements
- tous actes relatifs à la gestion des stagiaires
- tous actes relatifs à la gestion des personnels de l'ENFiP
Audrey XAVIR-
TACITA
Contrôleuse des
Finances publiques
gestionnaire du service budget - expression des besoins d'achats de l'ENFiP et constatation
du service fait au sein de l'ENFiP
Yannick CHOCHON Agent technique
principal des Finances
publiques
porteur de carte d'achat - achats par carte
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IDF 89
Annexe 2
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation
Centre interrégional de
formation BORDEAUX
Bertrand BLOQUET Inspecteur principal des
Finances publiques
responsable du CIF et des
ACIF du ressort
Gestion des collaborateurs ; états liquidatifs de rémunération ou
indemnités des personnels intervenant dans le CIF et les ACIF de
Limoges et de Poitiers.
Centre interrégional de
formation LILLE
Marion DUMORTIER Inspectrice principale des
Finances publiques
responsable du CIF et des
ACIF du ressort
Gestion des collaborateurs ; états liquidatifs de rémunération ou
indemnités des personnels intervenant dans le CIF et les ACIF d'
Amiens de Rouen et Caen.
Centre interrégional de
formation LYON
Bénédicte
LEMPEREUR
Inspectrice principale des
Finances publiques
responsable du CIF et de
l'ACIF du ressort
Gestion des collaborateurs ; états liquidatifs de rémunération ou
indemnités des personnels intervenant dans le CIF et l'ACIF de Dijon
et Clermont-Ferrand et Besançon.
Centre interrégional de
formation MARSEILLE
Arnaud MONTAGNE Inspecteur principal des
Finances publiques
responsable du CIF et de
l'ACIF du ressort
Gestion des collaborateurs ; états liquidatifs de rémunération ou
indemnités des personnels intervenant dans le CIF et l'ACIF Océan
Indien et Antilles-Guyane.
Bénédicte
LEMPEREUR par
intérim
Inspectrice principale des
Finances publiques
responsable par intérim du
CIF et des ACIF du ressort
Gestion des collaborateurs ; états liquidatifs de rémunération ou
indemnités des personnels intervenant dans le CIF et l'ACIF Océan
Indien et Antilles-Guyane.
Centre interrégional de
formation NANCY
David MONTINI Inspecteur divisionnaire
des Finances publiques
responsable du CIF et des
ACIF du ressort
Gestion des collaborateurs ; états liquidatifs de rémunération ou
indemnités des personnels intervenant dans le CIF et des ACIF de
Châlons-en-Champagne et de Strasbourg.
Centre interrégional de
formation NOISY-LE-
GRAND
Valérie LE BARS Administratrice des
Finances publiques
adjointe
responsable du CIF Gestion des collaborateurs; états liquidatifs de rémunération ou
indemnités des personnels intervenant dans le CIF.
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IDF 90
Annexe 2
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation
Centre interrégional de
formation RENNES
Cécile THIBAULT Inspectrice principale des
Finances publiques
responsable du CIF et des
ACIF du ressort
gestion des collaborateurs; états liquidatifs de rémunération ou
indemnités des personnels intervenant dans le CIF et les ACIF de
Nantes et d'Orléans.
Centre interrégional de
formation TOULOUSE
François CONTE Inspecteur principal des
Finances publiques
responsable du CIF de
Toulouse et de l'ACIF du
ressort
gestion des collaborateurs; états liquidatifs de rémunération ou
indemnités des personnels intervenant dans le CIF et l'ACIF de
Montpellier
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IDF 91
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-01-16-00005
Arrêté préfectoral n° 2026 04 DCSE BPE IC du 16
janvier 2026 portant modification de la
composition des membres du COnseil
Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
de Seine et Marne
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-16-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026 04 DCSE BPE IC du 16 janvier 2026 portant
modification de la composition des membres du COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST) de Seine et Marne
92
EE à | Direction de la CoordinationPRÉFET des Services de l'ÉtatDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté préfectoral n° 2026 - 04 DCSE BPE IC du 16 janvier 2026portant modification de la composition des membresdu COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaireset Technologiques (CODERST) de Seine et Marne
Vu le Code de la santé publique, notamment son article L. 1416-1 ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 à R.133-15relatifs au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 'er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et dufonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;Vu l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplificationdes commissions administratives ;Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,à la santé et aux territoires, notamment son article 57 ;Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dansla région et les départements d'Île-de-France ;Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nominationde Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne:Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
1/5
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-16-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026 04 DCSE BPE IC du 16 janvier 2026 portant
modification de la composition des membres du COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST) de Seine et Marne
93
Vu l'arrêté préfectoral n° 06 DDASS/SE/DAIDD/BCIDE/2006-007 du 6 septembre 2006 modifié portantcréation du COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques deSeine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-19 DCSE BPE IC du 17 juin 2025 portant modification de la composition desmembres du COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques(CODERST) de Seine et Marne ;VU l'arrêté n°25/BC/095 du 07 novembre 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisant sasuppléance;Considérant le courrier du 12 septembre 2025 de l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENTdésignant, à compter du 1* janvier 2026, M. Michel SAINT-MARTIN, en tant que membre titulaire,M. Michel COGET en tant que 1° suppléant et M. Claude GAUTRAT en tant que 2° suppléant, au sein de laformation plénière du CODERST de Seine-et-Marne (« collège des représentants à parts égales entre desassociations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement, des professionsayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil et des experts dans ces mêmesdomaines ») ;Considérant le courrier du 4 novembre 2025 de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE désignant Mme Céline IM-SAROEUN en tant que membre titulaire, Ingénieur Conseil de l'UnitéDépartementale de Seine-et-Marne, et Mme Véronique VENET en tant que membre suppléant, IngénieurConseil responsable de l'Unité Géographique, au sein de la formation plénière du CODERST de Seine-et-Marne (« collège des représentants à parts égales entre des associations agréées de consommateurs, depêche et de protection de l'environnement, des professions ayant leur activité dans les domaines decompétence du conseil et des experts dans ces mêmes domaines ») ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Seine-et-Marne ;
ARRÊTE
Article 1" : L'arrêté préfectoral n° 2025-19 DCSE BPE IC du 17 juin 2025 portant modification de lacomposition des membres du COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques (CODERST) de Seine et Marne est abrogé.Article 2: La composition du COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques (CODERST) de Seine-et-Marne, présidé par le Préfet ou son représentant, est fixéecomme suit jusqu'au 28juillet 2027.
1- FORMATION PLÉNIÈRE
- le préfet de Seine-et-Marne ou son représentant,Représentants desServices de l'État -le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ou sonreprésentant- la cheffe de l'unité départementale de Seine-et-Marne de la Directionrégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement etdes transports d'Île-de-France ou son représentant,-la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ou son représentant -Service Police de l'Eau,- le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités deSeine-et-Marne ou son représentant,
2/5
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-16-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026 04 DCSE BPE IC du 16 janvier 2026 portant
modification de la composition des membres du COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST) de Seine et Marne
94
- le directeur départemental de la protection des populations de Seine-et-Marne ou son représentant,— la cheffe du Service interministériel de défense et de protection civiles dela préfecture de Seine-et-Marne ou son représentant,—la directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne del'Agence régionale de santé d'Île-de-France ou son représentant
Représentantsdes collectivitésterritorialesMembres désignés par le Conseil départemental de Seine-et-Marne :Titulaires:- M. Pascal GOUHOURY, conseiller départemental - canton deFontainebleau,- M. Jean-Marc CHANUSSOT, conseiller départemental - canton deFontenay-TrésignySuppléantes :- Mme lsoline GARREAU, conseillère départementale - cantonde Nemours,- Mme Julie GOBERT, conseillère départementale - cantonde Champs-sur-Marne
Membres désignés par l'Union des maires de Seine-et-Marne et desprésidents d'intercommunalité :Titulaires :- M. Patrick POCHON, maire de Boissy-aux-Cailles- M. Yannick GUILLO, maire de Saint-Ouen-en-Brie- Mme Marie-Charlotte NOUHAUD, maire d'AvonSuppléants :- Madame Édith Théodose POMA, Vice-Présidente de la communauté decommunes des 2 Morin et maire de Saint-Cyr-sur-Morin- M. Joël MARION, maire de Compans- Bernard JACOTIN, maire de Saints
Représentants à partségales entre desassociations agréées deconsommateurs, depêche et de protectionde l'environnement, desprofessions ayant leuractivité dans lesdomaines de compétencedu conseil et des expertsdans ces mêmesdomaines
Représentants de l'Association « France nature environnement Seine-et-Marne » :Titulaire : Monsieur Michel SAINT-MARTINler suppléant : Monsieur Michel COGET2ème suppléant : Monsieur Claude GAUTRATReprésentants de l'Union fédérale des consommateurs« Que Choisir Nord et Ouest Seine-et-Marne » :Titulaire : Monsieur Yves MOLLETler suppléant : Monsieur Dominique CUNY2ème suppléant : Monsieur Gilles LECHOPIERReprésentants de la Fédération de Seine-et-Marne pour la péche et laprotection du milieu aquatique :Titulaire : Monsieur Jean DEYSuppléant : Monsieur Philippe GAVELLEReprésentants de la profession agricole désignés par la Chambred'agriculture d'Île-de-France :Titulaire : Madame Elodie VANDIERENDONCKSuppléant : Monsieur Guillaume LEFORT 3/5
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-16-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026 04 DCSE BPE IC du 16 janvier 2026 portant
modification de la composition des membres du COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST) de Seine et Marne
95
Représentants de la Chambre de métiers et de I'artisanat de Seine-et-Marne:Titulaire : Madame Marianne FOUACHESuppléante : Monsieur Claude TELLIER,Représentants de la Chambre de commerce et d'industrie deSeine-et-Marne :Titulaire : Monsieur Jean-Robert JACQUEMARD1" Suppléant : Monsieur Jean-Marc SERENI2° Suppléante : Madame Céline MEUNIERReprésentants de l'Ordre des architectes d'Île-de-France :Titulaire : Monsieur Cyril VALLÉEReprésentants de la Caisse régionale d'Assurance Maladied'Île-de-France :Titulaire : Madame Céline IM-SAROEUNSuppléant : Madame Véronique VENETFédération Française du Bâtiment IDF (BTP 77 ):Titulaire : Monsieur Jany RABOTINSuppléante : Madame Maude HEZARD
Personnes désignées enraison de leurcompétenceMédecins représentant le Conseil départemental de l'Ordre desmédecins de Seine-et-Marne :Titulaire : Madame le Docteur Catherine FAJARDYSuppléante : Madame le Docteur Hassina AIT YAHIA ZAGHZIReprésentants du Service départemental d'incendie et de secours deSeine-et-Marne :Titulaire : Monsieur Lieutenant-colonel Eddy VERSTRAETESuppléant : Monsieur le Lieutenant-colonel Benoît FRADINPersonne qualifiée : Madame Marie-Joseph BASSETHydrogéologues agréés :Titulaire : Monsieur Denis BOUTONSuppléant : En attente désignation
2 - FORMATION SPÉCIALISÉE
Représentants -des Services de l'Étatle préfet de Seine-et-Marne ou son représentant,- le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ou sonreprésentant,- la directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne de l'Agencerégionale de santé d'Île-de-France ou son représentant,le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne ou son représentant.
Représentants Membres désignés par le Conseil départemental de Seine-et-Marne :des collectivitésterritoriales Titulaire: M. Pascal GOUHOURY, conseiller départemental - canton deFontainebleauSuppléant: M. Jean-Marc CHANUSSOT, conseiller départemental - canton deFontenay-Trésigny 4/5
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-16-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026 04 DCSE BPE IC du 16 janvier 2026 portant
modification de la composition des membres du COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST) de Seine et Marne
96
Membres désignés par l'Union des maires de Seine-et-Marne et des présidentsd'intercommunalité :Titulaire : M. Yannick GUILLO, maire de Saint-Ouen-en-BrieSuppléante : Mme Marie-Charlotte NOUHAUD, maire d'Avon
Représentantsd'associations etd'organismes, dontun représentantd'associationsd'usagers et unreprésentant de laprofession dubâtiment
Représentants de l'Union fédérale des consommateurs « Que Choisir Nord etOuest Seine-et-Marne » :Titulaire : M. Yves MOLLET1° suppléant : M. Éric GUERQUIN2° suppléant : M. Gilles LECHOPIER
Représentants de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Seine-et-Marne :Titulaire : Mme Marianne FOUACHESuppléant : Monsieur Claude TELLIER,Représentants de l'Ordre des architectes d'Île-de-France :Titulaire : M. Cyril VALLEE
Personnes désignéesen raison de leurcompétenceMédecins désignés par le Conseil Départemental de l'Ordre des médecins :Titulaire : Docteur Catherine FAJARDYSuppléante : Docteur Hassina AIT YAHIA ZAGHZIReprésentants du Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne:Titulaire : M. le Lieutenant-colonel Eddy VERSTRAETESuppléant : M. le Commandant Benoît FRADIN
Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture de Seine-et-Marne, la Directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, laDirectrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne de l'Agence régionale de santéd'Île-de-France et les directeurs départementaux interministériels sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de laPréfecture de Seine-et-Marne et adressé à chacun des membres du CODERST.
réfet et par délégationstäire Général de la Préfecture
Par application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la notification.Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recourscontentieux.
5/5
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-16-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026 04 DCSE BPE IC du 16 janvier 2026 portant
modification de la composition des membres du COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST) de Seine et Marne
97