RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
DÉCEMBRE 2023
NUMERO SPECIAL N° 103
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
DIVERS........................................................................................................................................................................................................................2
DIRNO - DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST......................................................................................................................2
Arrêté n° 2023-71 du 1er décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et police de la
circulation dans le département de la Manche............................................................................................................................................................2
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DIVERS
DIRNO - Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest
Arrêté n° 2023-71 du 1er décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et police de la
circulation dans le département de la Manche
VU :
- la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
- l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal
GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;
- l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin
2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 10 mars 2022 portant réorganisation
de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ;
- l'arrêté n°2023 – 61 – VN du préfet de la Manche, M. Xavier BRUNETIERE, en date du 21 août 2023, portant délégation de signature à M.
Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
- le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
- l'organigramme du service ;
Art. 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, subdélégation de
signature est donnée à M. Michael LANGLET, ICTPE, directeur adjoint exploitation et à M. Arnaud LE COGUIC, ICTPE, directeur adjoint
ingénierie.
Art. 2 : Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :
- Nelson GONCALVES, ICTPE, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 -
2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
- Hélène BUHOT, IDIM, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à
1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
- Stéphane SANCHEZ, ITPEHC, secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral
susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
- Franck GOUEL, IDTPE, secrétaire général adjoint, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral
susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
- Benoît HAUCHECORNE, ICTPE, chef du district Manche/Calvados, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 -
2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
- Eric BOGAERT, IDTPE, adjoint au chef du district de Manche/Calvados, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10
- 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
- Victorien SOURICE, TSCDD, adjoint au chef du district de Manche/Calvados, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4
à 1.10 - 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
- Natacha PERNEL, AAE, cheffe du pôle juridique, à l'effet d'exercer la compétence prévue au point 4.1 de l'arrêté préfectoral susvisé et à
signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
- Ana-Maria OLIVEIRA, SACDDCS, cheffe du pôle juridique par intérim, à l'effet de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de
l'arrêté préfectoral susvisé
- Flora BERTIAUX, contractuelle A, adjointe à la cheffe du pôle juridique, à l'effet de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de
l'arrêté préfectoral susvisé
Art. 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois, à compter de sa
publication.
Signé : Pour le préfet de la Manche et par délégation, le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest : Pascal GABET
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Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la Secrétaire générale