SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-031
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2025
Sommaire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / ARS -
Service santé-environnement
73-2025-02-03-00012 - Arrêté préfectoral portant fermeture de la
piscine de l'établissement SOWELL sis 820 Rue du Cheval Blanc -
Commune de MODANE-VALFREJUS (3 pages) Page 3
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2025-02-03-00012
Arrêté préfectoral portant fermeture de la
piscine de l'établissement SOWELL sis 820 Rue
du Cheval Blanc - Commune de
MODANE-VALFREJUS
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de l'établissement SOWELL sis 820 Rue du Cheval Blanc - Commune de MODANE-VALFREJUS 3
PREFETDELA SAVOIE Agence Régionale de Santé Auvergne-Liberté Rhône-AlpesEgalité 212 . P .Fraternité Délégation Départementale de la SavoieService Santé Environnement
Chevalier de l'ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 1332-1 à L 1332-9 et D 1332-1 aD 1332-13, relatifs aux normes d'hygiène applicables aux piscines et baignades aménagées,Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2005 portant sur la surveillance de la qualité des eaux despiscines de loisirs de la Savoie ;Vu l'arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositionstechniques applicables aux piscines ;Vu l'arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine ;Vu l'arrêté du 26 mai 2021 relatif au limites et références de qualité des eaux de piscine ;Vu le rapport de visite de la directrice générale de l'Agence régionale de santé de la régionAuvergne Rhône-Alpes - délégation de Savoie en date du 31 janvier 2025 relatant les faitsconstatés au niveau de la piscine intérieure de la résidence Sowell de Modane - Valfréjus(73500) ;Considérant la non-déclaration de la piscine intérieure de cet établissement ;Considérant les non-conformités et la non-réalisation de prélèvements et analysesréglementaires ;Considérant les risques sanitaires et de sécurité pour le public : absence de système de sécurité,présence de moisissures sur les murs et plafonds, défauts des systèmes de ventilation
Arrêté portant fermeture de la piscine de l'établissement SOLWELL
Sis, 820 Rue du Cheval Blanc à MODANE-VALFREJUS (73500)
LE PREFET DE LA SAVOIE
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engendrant une condensation importante et une dégradation de la qualité de l'air intérieur,utilisation de produits non agréés et injection de galets de chlore dans les skimmers, absencede propreté des revétements de sols, murs et plafonds, défaut de conception du pédiluve etabsence d'entretien, absence d'affichage des profondeurs, des consignes de sécurité etd'hygiéne, absence de procédure de gestion des situations exceptionnelles ;Sur proposition de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône Alpeset la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1:La piscine intérieure de l'établissement SOWELL sis 820 rue du Cheval Blanc 73500 MODANE-VALFREJUS est fermée au public à compter de la notification du présent arrêté au responsablede l'établissement.Article 2 :La piscine intérieure et ses locaux annexes (sanitaires, local technique) devront faire l'objetd'une mise en conformité au regard de la réglementation en vigueur. Un protocole de gestiondes équipements à même de garantir la qualité de l'eau devra être transmis aux services deI'ARS. Un dossier de déclaration d'ouverture de bassin devra être déposé en mairie et auprèsdes services de l'ARS.La piscine intérieure sera remise à disposition de la clientèle après validation de l'ensemble desdemandes précitées par les services de l''ARS qui se réservent le droit de demander tousdocuments justificatifs.Article 3 :Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès duPréfet de la Savoie dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse au termed'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Un recours contentieux peut également êtredéposé auprès du tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP 1135 38002GRENOBLE Cedex 1) dans le même délai suite à la notification du présent arrêté préfectoral.Article 4 :Madame la secrétaire générale de la Savoie, Madame la Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé (ARS) Auvergne-Rhône Alpes, les Officiers et Agents de Police Judiciaire, etle Commandant du groupement départemental de gendarmerie de la Savoie,
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Monsieur le Maire de MODANE-VALFREJUS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Chambéry, le 3 février 2025Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire générale,Laurence TUR

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