YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-017
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
89-2024-01-15-00001 - Arrêté portant agrément d'entreprise solidaire
d'utilité sociale (ESUS) Restos du c□ur (1 page) Page 3
89-2024-01-11-00001 - Récépissé déclaration d'un organisme de services à la
personne AE Services, à EPINEAU LES VOVES (2 pages) Page 5
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Direction
départementale des territoires de l'Yonne
89-2024-01-15-00002 - Arrêté n° DDT / SAAT / 2023 / 0120 portant
homologation de la convention-cadre Petite Ville de Demain en convention
d□Opération de Revitalisation de Territoire de la ville de
Villeneuve-l□Archevêque (3 pages) Page 8
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2024-01-15-00001
Arrêté portant agrément d'entreprise solidaire
d'utilité sociale (ESUS) Restos du c□ur
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-01-15-00001 - Arrêté
portant agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) Restos du c□ur 3
E.PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,DE L'YONNE des Solidarités et de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité ArrêtéPortant AGRÉMENT d'entreprise solidaire d'utilité socialeLe Préfet de I'YonneVu la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,Vu le Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »,Vu l'Arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaired'Utilité Sociale »,Vu l'Arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0511 du 13 décembre 2023 donnant délégation de signature à MmeSalia Rabhi, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde I'Yonne.Vu le Code du travail, notamment ses articles L.3332-17-1 et R.3332-21-1 à R.3332-21-5,Vu la demande d'agrément «Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale» présentée le 14 novembre 2023 par BénédicteMAISON, Présidente de Association Départementale des Restos du Cœur,Considérant au vu des éléments présentés, que I' Association Départementale des Restos du Cœur remplit lesconditions requises pour bénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale.ARRETEArticle 1 : L' Association Départementale des Restos du Cœur sise 10 rue du Quenou 89390 Appoigny , numérosiret 39336934300040, est agréée en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale au sens de I'article L.3332-17-1 du code du travail.Article 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale enrapport avec l'article L.3332-17-1 du code du travail, le présent agrément est accordé pour une durée decinq ans à compter du 15 janvier 2024.Article 3 : La secrétaire générale de la Préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de I'Yonne sont chargées, chacune en ce qui les concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de I'Yonne.
1Fait à Auxerre, le 1§/janvier 2024Pour le Préfet,et par subdélégatioÉ de la directricedépartementale de l'emploi, du travail dessolidarités et de la protection des populations—
Le chef dé serviceLaurence BONIN
Voies de recours :La présente décision peut étre contestée dans un délai de deux mois suivant sa notification par la voie durecours contentieux aupres du tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas 21000 Dijon)
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-01-15-00001 - Arrêté
portant agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) Restos du c□ur 4
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2024-01-11-00001
Récépissé déclaration d'un organisme de services
à la personne AE Services, à EPINEAU LES VOVES
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-01-11-00001 - Récépissé
déclaration d'un organisme de services à la personne AE Services, à EPINEAU LES VOVES 5
= :- Direction Départementale de I'Eniploi, du Travail,PREFET des Solidarités et de la Protection des PopulationsDE LllYONNE . [LibertéÉgalitéFratermité
Pôle travail emploi et solidaritésService insertion professionnelle et emploiAffaire suivie par : Maryvonne GORZYNSKITél : 03.86.72.70.00ddetspp-sap@yonne.gouv.frRécépissé de déclarationN° DDETSPP-SIPE-2024-0009d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 952451771Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; ' 'Le préfet de YonneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service 'instructeur deI"'Yonne, le 25 août 2023 par Madame Agnès ETERNOT en qualité de dirigeante, pour l'organisme AE SERVICESdont l'établissement principal est situé 17 rue des Prés -89400 EPINEAU LES VOVES et enregistré sous le N°SAP952451771 pour les activités suivantes : 'Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) -Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) 'Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles ...L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil deè actes administratifs de la préfecture.Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de laDDETSPP de I'Yonne 1 rue de Preuilly 89000 AUXERRE ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. '
DDETSPP Siége et Pôle Protection des populations : 3 rue Jehan Pinard BP 19 — 89 000 Auxerre — Tél : 03 86 72 69 00Pôle Travail, emploi et solidarités : 1 rue de Preuilly CS 40013 — 89 000 Auxerre - Tél : 03 86 72 70 00
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-01-11-00001 - Récépissé
déclaration d'un organisme de services à la personne AE Services, à EPINEAU LES VOVES 6
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif 2 rue d'Assas 21000 DIJON peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur lesite internet httg://www.telerecours.fr/
Fait à Auxerre, le 11 janvier 2024Pour le Préfet et par subdélégation de la directricedépartementale, de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations,Le.chef-dû service insertion professionnelle etemploi ; //; '};Laurence BONIN/Ü
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-01-11-00001 - Récépissé
déclaration d'un organisme de services à la personne AE Services, à EPINEAU LES VOVES 7
Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-01-15-00002
Arrêté n° DDT / SAAT / 2023 / 0120 portant
homologation de la convention-cadre Petite Ville
de Demain en convention d□Opération de
Revitalisation de Territoire de la ville de
Villeneuve-l□Archevêque
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-01-15-00002 - Arrêté n° DDT / SAAT / 2023 / 0120 portant homologation
de la convention-cadre Petite Ville de Demain en convention d□Opération de Revitalisation de Territoire de la ville de
Villeneuve-l□Archevêque
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EZx Direction départementalePRÉFET | oDE 'YONNE | des territoiresLiberté ;ÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDT / SAAT / 2023 / 0120portant homologation de la convention-cadrePetite Ville de Demainen convention d'Opération de Revitalisation de Territoirede la ville de Villeneuve-l'Archevêque
Le Préfet de I'Yonne,
VU le code de la construction et de l'habitat (CCH) et notamment son article L 303-2 ;VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 211-4, L. 213-4 à 7 et L. 214-1 ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de 'aménagement et dunumérique (ELAN) et notamment son article 157 ;
VU la loi n° 2019-753, du 22 juillet 2019, portant création d'une Agence nationale de la cohésion desterritoires ; -
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Pascal JAN, en qualité de préfet de I'Yonne ;VU la circulaire du 4 février 2019, relative à 'accompagnement par l'État des projets d'aménagementdes territoires (NOR : LOGL1905862J) ;
VU le guide du programme « Petites Villes de Demain » publié par l'ANCT en septembre 2020,décrivant notamment les conditions de mise en œuvre de l'Opération de Revitalisation de Territoire ;
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 1/4Mel : ddt@yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-01-15-00002 - Arrêté n° DDT / SAAT / 2023 / 0120 portant homologation
de la convention-cadre Petite Ville de Demain en convention d□Opération de Revitalisation de Territoire de la ville de
Villeneuve-l□Archevêque
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VU la convention-cadre « Petite Ville de Demain », signée le 09 novembre 2023, entre l'État, la villede Villeneuve-I'Archevéque et la communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe ;
Considérant que la convention « Petite Ville de Demain » met en place une gouvernance réunissantles acteurs et partenaires concernés, au sein d'un comité de pilotage, assurant ainsi le suivi, lacoordination et I'évaluation des actions ;
Considérant que ladite convention « Petite Ville de Demain », en phase de déploiement, présentel'ensemble des éléments constitutifs de I'Opération de revitalisation de territoire, tels que définis àl'article L. 303-2 du CCH susvisé ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires,
ARRÊTEArticle1 :La convention-cadre « Petite Ville de Demain » de la ville de Villeneuve-I'Archevéque et de lacommunauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe est homologuée en convention« Opération de Revitalisation de Territoire ». Cette homologation ne remet pas en cause lesengagements pris sur le fondement des dispositions de la convention-cadre « Petite Ville deDemain » de la ville de Villeneuve-l''Archevêque qui restent inchangés.
Article 2 :L'« Opération de Revitalisation de Territoire » est valable 5 ans à compter de la signature de laconvention-cadre « Petites Villes de Demain », soit une échéance au 09 novembre 2028.
Article 3 : 'Le périmètre d'intervention de l'ORT est celui défini dans la convention-cadre « Petite Ville deDemain » en phase de déploiement, dénommé périmètre opérationnel. Il est détaillé en annexe.
Article 4 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet au lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de I'Yonne.
Fait-à Auxerre, le JAN, Lue4
=
|5/" Le Préfet, /EascfiÿfLa Secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne et la directrice dîéparte@le sont chargées, chacune en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié/afi recueil des actes administratifs de lapréfecture.
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-01-15-00002 - Arrêté n° DDT / SAAT / 2023 / 0120 portant homologation
de la convention-cadre Petite Ville de Demain en convention d□Opération de Revitalisation de Territoire de la ville de
Villeneuve-l□Archevêque
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Annexeà l'arrêté n° DDT / SAAT / 2023 / 0120 portant homologation de la convention-cadre PetiteVille de Demain en convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de la ville deVilleneuve-I'Archevéque.
: Périmètre duSecteursd'intervention ORT
Le périmètre d'intervention de l'ORT intègre le centre-ville de Villeneuve-l'Archevêque.Un autre secteur d'intervention de 'ORT a été défini. Il s'agit du secteur incluant le collège, la gendarmerie etI'école primaire.
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-01-15-00002 - Arrêté n° DDT / SAAT / 2023 / 0120 portant homologation
de la convention-cadre Petite Ville de Demain en convention d□Opération de Revitalisation de Territoire de la ville de
Villeneuve-l□Archevêque
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