PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-04-13
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n° 2026-1536 du 10 avril 2026
modifiant
l'arrêté préfectoral n°2025-1601 du 15 avril 2025 portant
renouvellement de la composition de la commission départementale de
la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de la Seine-Saint-Denis. (2
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2026-1536 du 10 avril 2026
modifiant l'arrêté préfectoral n°2025-1601 du 15
avril 2025 portant renouvellement de la
composition de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
de la Seine-Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1536 du 10 avril 2026
modifiant l'arrêté préfectoral n°2025-1601 du 15 avril 2025 portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de la Seine-Saint-Denis.
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SRILA SEINE: DIRECTION DE LA COORDINATIONLiberté ET DE L'APPUI TERRITORIALÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2026-1536 du 10 avril 2026modifiant l'arrêté préfectoral n°2025-1601 du 15 avril 2025 portant renouvellement de lacomposition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites(CDNPS) de la Seine-Saint-DenisLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.341-1 à L.341-22 et R.341-16 àR.341-35 du code de l'environnement :Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment le titre II du livre I,articles R. 133-1 à R. 133-15;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1601 du 15 avril 2025 portant renouvellement de lacomposition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites(CDNPS) de la Seine-Saint-Denis ;Vu le courriel du 09 décembre 2025, de Monsieur Etienne FROMENTIN, secrétaire générald'UNICEM, proposant Monsieur Eloi LECLERCQ en remplacement de Madame AudreyBOULET et le courrier de réponse favorable de celui-ci du 15 décembre 2025 pour siégercomme membre de la formation « carriéres » de la CDNPS de la Seine-Saint-Denis, collégedes personnes compétentes ;Vu la saisine du 02 avril 2026 de Madame Inès MERBAH, maire de Vaujours;Considérant le résultat de l'élection municipale de la ville de Vaujours du 22 mars 2026 ;Considérant qu'il y a lieu de modifier l'arrêté préfectoral n°2025-1601 du 15 avril 2025 portantrenouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, despaysages et des sites de la Seine-Saint-Denis.Bureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01-41-60 60-60Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.frwwvw.seine-saint-denis.gouv.fr/ 2 @Prefet93
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1536 du 10 avril 2026
modifiant l'arrêté préfectoral n°2025-1601 du 15 avril 2025 portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de la Seine-Saint-Denis.
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,ARRETEArticle 1:L'article 2 de l'arrété préfectoral n°2025-1601 du 15 avril 2025 est modifié comme suit :FORMATION « CARRIERES »Collège des représentants des élus de collectivités territorialese Mme Inès MERBAH, maire de Vaujours remplace M. Dominique BAILLYCollège des personnes compétentese M. Eloi LECLERCQ de la société SYNEOS remplace Mme Audrey BOULET de la sociétéCEMEXLes autres dispositions de l'arrêté du n°2025-1601 du 15 avril 2025 portant renouvellement de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites, restent inchangées.Article2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montreuil,7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter du jour de sapublication.Un recours gracieux peut être effectué dans les deux mois suivant la publication du présentarrêté. En cas de rejet du recours gracieux, la décision de refus peut également faire l'objet d'unrecours devant le tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois à compter dela date de sa notification.Le silence gardé plus de deux mois sur le recours gracieux vaudra décision implicite de refus, quipourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montreuil.Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Le préfet,Le préfet de la Seine-Saint enisF CHARLESSE
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1536 du 10 avril 2026
modifiant l'arrêté préfectoral n°2025-1601 du 15 avril 2025 portant renouvellement de la composition de la commission
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