HAUT-COMMISSARIAT Subdivision administrative NordDE LA REPUBLIQUE|EN NOUVELLE-CALEDONIELibertéEgalitéFraternité
AMPLIATIONSHaut-Commissariat 1Secrétariat Général 1Mairie 1Compagnie de Gendarmerie 1SAN 1JONC 1
ARRETE HC / SAN / N°006/2026 du 20 avril 2026
Portant mesures exceptionnelles de police sur le territoire de la commune de POYA
LE COMMISSAIRE DELEGUE DE LA REPUBLIQUE POUR LA PROVINCE NORD,
VU la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
VU la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie,
VU la délibération n° 2016/244/APN du 28 octobre 2016 de l'Assemblée de la Province Nord relativeau régime des débits de boissons,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. BILLANT (Jacques);
VU le décret du 13 janvier 2025 portant nomination de M. Gérard PÉHAUT, administrateur de l'Etatdu deuxième grade, en qualité de commissaire délégué de la République pour la province Nordauprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;
VU l'arrêté HC/DCEC/BCC n°2025-70 du 5 mai 2025 portant délégation de signature à MonsieurGérard PÉHAUT commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;
VU la demande formulée par Monsieur le maire de la commune de Poya reçue le 13 avril 2026;
VU le procès-verbal de renseignement administratif n°06936/00275/2026 du 15 avril 2026 de labrigade de gendarmerie de Poya;

CONSIDERANT que l'organisation par l'association automobile de Nouvelle-Calédonie d'un rallyeautomobile sur la commune de Poya, les 25 et 26 avril 2026 est de nature à rassembler un grand nombrede personnes dans un même lieu;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour prévenir d'éventuels risques detroubles à l'ordre public sur la commune de Poya, qui pourraient être aggravés par une consommationabusive d'alcool;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au représentant de l'Etat de maintenir l'ordre public, la tranquillitépublique et la sûreté publique;
ARRETE
ARTICLE 1 : La vente de boissons alcooliques ou fermentées à emporter, dans les débits de boissons de3ème et 5ème classes, y compris pour les cavistes, est interdite sur le territoire de la commune de Poya,ainsi qu'il suit:
du samedi 25 avril 2026, 05 heures, jusqu'au dimanche 26 avril 2026, 19 heures.
ARTICLE 2 : La consommation et le transport des boissons alcooliques et fermentées sont interdits dansles lieux publics de la commune de Poya pour la même période.
ARTICLE 3 : Le port et le transport d'armes, toutes catégories confondues, sont également interditsdans les lieux publics de la commune de Poya pour la même période.
ARTICLE 4 : Monsieur le maire de la commune de Poya, le général commandant la gendarmerie enNouvelle-Calédonie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera affiché en mairie ainsi qu'aux lieux habituels, et publié au journal officiel de la Nouvelle-CalédonieUONC).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois qui court à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Fait à Koné
Le commissaire élégué de la Républiquepour la province Nord