ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2025-059
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025
Sommaire
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE / BUREAU DES
COLLECTIVITES LOCALES
09-2025-06-10-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination du
comptable de la régie des eaux du Couserans (1 page) Page 3
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET
DU LOGEMENT /
09-2025-06-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL) Occitanie aux agents de sa direction - Département de
l'Ariège (4 pages) Page 4
DRAAF OCCITANIE /
09-2025-05-22-00007 - Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt communale de Manses pour la
période 2022-2041 (2 pages) Page 8
09-2025-05-22-00004 - Arrêté préfectoral portant prorogation du
document d'Aménagement de la forêt communale de Laroque-D'Olmes
pour la période 2025-2029 (2 pages) Page 10
09-2025-05-22-00006 - Arrêté préfectoral portant prorogation du
document d'Aménagement de la forêt communale de Lercoul pour la
période 2023-2027 (2 pages) Page 12
09-2025-05-22-00005 - Arrêté préfectoral portant prorogation du
document d'Aménagement de la forêt communale de Les-Cabannes
pour la période 2025-2029 avec application du 2° de l'article L122-7 du
code forestier (2 pages) Page 14
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EsPREFET _DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de collectivités locales
Arrêté préfectoral portant nomination du comptable
de la régie des eaux du Couserans
Le préfet de l'Ariège
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article R.2221-30 ;
Vu la délibération 2025-04 du conseil d'administration de la régie « EPIC des eaux du
Couserans » en date du 2 juin 2025 proposant le responsable du Service de Gestion
Comptable de Saint-Girons en tant que comptable public suite à la création de la régie,
dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière le 1er juin 2025 ;
Vu l'avis favorable à la désignation du responsable du SGC de Saint-Girons en qualité de
comptable de la régie EPIC des eaux du Couserans formulé par M. le directeur départemental
des finances publiques de l'Ariège le 05 juin 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Le responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-Girons e st nommé comptable
public de la régie EPIC des eaux du Couserans.
Article 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture de l'Ariège.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège et le directeur départemental des finances
publiques de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Foix, le 10 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Jean-Philippe DARGENT
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2025-06-10-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination du
comptable de la régie des eaux du Couserans 3
PREFET Direction régionale de l'environnement,DE L'ARIÈGE de l'aménagement et du logementLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALADREAL-Secrétariat généralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frTél. : 05 62 30 26 67 Arrété portant subdélégation de signaturedu directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementaux agents de la DREAL OccitanieDépartement de l'AriègeLe directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la régionOccitanie,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon BERTOUX, préfet dudépartement de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne,fixant l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Occitanie ;Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministrede la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant MonsieurPatrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionOccitanie ;Vu l'arrêté du 12 novembre 2024 de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat etde la prévention des risques, renouvelant dans ses fonctions M. Patrick BERG directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie à compter du 1°décembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2024 du préfet de l'Ariège, portant délégation de signature àMonsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementde la région Occitanie ;
1 place Emile Blouin31952 TOULOUSE Cedex 09Tél : 05 67 63 23 00www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2025-06-06-00001 - Arrêté portant
subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie aux
agents de sa direction - Département de l'Ariège 4
Arrête :Article 1* - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnésà l'arrêté préfectoral susvisé, a:eo Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;o Alain MONTEIL, directeur régional adjoint ;o Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
Article 2- En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurscompétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnéeaux agents Ci- apres cités :1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale de la Haute-Garonne et del'Ariège, pour tous les actes et documents cités a l'article 1°", parties C, D, E, F et G, de l'arrêtépréfectoral susvisé, à :° Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Thibault LAURENT, sonadjoint (à compter du 10 juin 2025);+ Sébastien GRENINGER, chef de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et del'Ariège et Rémy CORTES, son adjoint ;et, ,pour tous les actes et documents relevant de l'article 1°, parties C et D, a:+ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie E, a:+ François CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD, Eric SAUTIER,chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie F, a:+ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;+ Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;+ Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction RisquesIndustriels/Unités Interdépartementales, à :o Célia ANDREO, Julie ARONDEL, Jean-Marc AVIGNON, Célie DURAND, Adrien GABET,Sandrine GAU, Hélène GAYOUT, Marion GENADOT, Frédéric HERBERT, Elodie MESTRE,Mélanie MORA, Guillaume MORICEAU, Vladimir SERAFINOWICZ et Djamila TELLIA,inspecteurs.trices, coordonnateurs.trices pour l'instruction de demandes d autorisationenvironnementales ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie G, a:+ Jean LAVIELLE, chef du pôle véhicules de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonneet de l'Ariège, et ses adjoints, Vincent BORDES, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE etFlorian DUBARE ;+ Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIÈRE, chargés demission sécurité et homologation des véhicules.
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2025-06-06-00001 - Arrêté portant
subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie aux
agents de sa direction - Département de l'Ariège 5
Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie H,de l'arrété préfectoral susvisé, a :+ Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean-François DE GEYER sonadjoint ;et à:* Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et AnneSABATIER, cheffe de la mission concessions ;* Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE,Christelle DELMON, Violette DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, MarcGILLIER, Michael GUENOT, Céline INFRAY, Alexandre LABORDE (a compter de sa dated'habilitation), Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD,Maylis MORO, Marielle PEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et CélineTONIOLO inspecteurs,.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s demission de tutelle des concessions hydroélectriques.Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie B, del'arrêté préfectoral susvisé, a:+ Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;et à:+ Francois GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;* Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse et Olivier DAUPHIN,adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage, par intérim, à Toulouse ;+ Franck PUAU, chef du pôle foncier environnement, et Frédéric CERDAN, son adjoint.Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°,partie A, de l'arrêté préfectoral susvisé, a:+ Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et. Grégoire DUTOT, sonadjoint.et à:+ Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;*__ Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;+ Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.Pour la Direction Ecologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie I, del'arrêté préfectoral susvisé, a:- Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction Écologie et Bérengère BLIN DAVID-MOUGEL,son adjointe ;et à:* Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeurde l'Écologie ;+ Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;° Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;+ _ Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;*__ Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;+ Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2025-06-06-00001 - Arrêté portant
subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie aux
agents de sa direction - Département de l'Ariège 6
eta:+ Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Thierry ROUSSET et Agnès SANSONETTI-MATEU,Mara RIHOUET, Alisson FAURE, Amélie FAURE, Benoit MARS, Olivier REY, Bastien THALLER,Chloé LEMEE, et Lisa ZELMATI, chargé(e)s de l'instruction de la procédure dérogationespèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation pour la destructiond'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales,en particulier celles visées à l'article R181-28 du code de l'environnement, réalisées demanière dématérialisée via l'outil ONAGRE ; ©ainsi qu'à, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims :+ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'articleL.411-2 du Code de l'environnement ;+ Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour lesactes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 3 - L'arrêté de subdélégation de signature du 24 décembre 2024 est abrogé.
Article 4 - Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede l'Ariège.Fait à Toulouse, le - 6 JUIN 2025
Le directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logementd'Occitanie,
Patrick BERG
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2025-06-06-00001 - Arrêté portant
subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie aux
agents de sa direction - Département de l'Ariège 7
E a Direction régionalePREFET | de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONOCCITANIELibertéÉgalitéFraternitéDépartement : ARIÈGEForêt communale de MANSESContenance cadastrale : 46,1672 haSurface de gestion : 46,17 haRévision d'aménagement : 2022-2041
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Arrêté préfectoralportant approbation du document d'Aménagementde la forêt communale de Manses pour la période 2022-2041Le préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier :le schéma régional d'aménagement « Plaines et collines du Sud-Ouest » ;l'arrêté préfectoral en date du 31/07/2007 réglant l'aménagement de la forêt communale deMANSES pour la période 2007 - 2021 ;la délibération du conseil municipal de MANSES en date du 27/03/2023, déposée a la sous-préfecture de PAMIERS le 06/04/2023, donnant son accord au projet d'aménagement forestierqui lui a été présenté ;le document d'aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbationle 28/01/2025 ;l'arrêté préfectoral R76-2024-06-10-00006 en date du 10 juin 2024 donnant délégation designature à Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et dela forêt ;l'arrêté préfectoral R76-2025-02-19-00003 en date du 19 février 2025 portant subdélégation àcertains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ,Arrête :Art. 1° : La forêt communale de MANSES (ARIEGE), d'une contenance de 46,17 ha, est affectéeprioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction sociale, tout en assurant safonction écologique et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.Art. 2. : Cette forêt comprend une partie boisée de 46,17 ha, actuellement composée de Chênepubescent (58%), Pin noir d'autriche (26%), Hêtre (6%), Châtaignier (4%), Chéne sessile (2%) etAutres Feuillus (4%).
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DRAAF OCCITANIE - 09-2025-05-22-00007 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt
communale de Manses pour la période 2022-2041 8
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Taillis (T) sur 33,09 ha, etFutaie irrégulière dont conversion en futaie irrégulière sur 13,08 ha.Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion deces peuplements seront le Chéne pubescent (27,52 ha), le Pin noir d'Autriche (17,43 ha), le Chénesessile (1,22 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées oucomme essences d'accompagnement.Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2022 — 2041) :- La forêt sera divisée en 2 groupes de gestion :* Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance totale de 13,08 ha ;- Un groupe de taillis simple au repos, d'une contenance totale de 33,09 ha.-_ L'Office National des Forêts informera régulièrement le maire de la commune de MANSES de l'étatde l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesuresnécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, eten s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt estadapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;- Les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.La mise en œuvre des coupes et des travaux sylvicoles et infrastructures au titre de cet aménagementdevra prendre en compte l'évolution des connaissances et de la réglementation, notamment enmatière environnementale et de prévention des risques naturels et des risques d'incendies.La situation foncière de la forêt sera révisée prioritairement au début de l'application del'aménagement.Dans le cas où des coupes et/ou travaux s'avéreraient nécessaires dans le périmètre du monumenthistorique classé de «l' Eglise de la commune de Manses», celui-ci devra faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès de l'Architecte des Bâtiments de France.Art. 4. : l'arrêté préfectoral en date du 31/07/2007 réglant l'aménagement de la forêt communale deMANSES pour la période 2007 - 2021 est abrogé.Art. 5. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeurterritorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du départementde l'ARIÈGE.
Fait à Toulouse, le Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur régional de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt et par délégation,22 MAI 2025 la cheffe du service régional de la forét et du bois
DRAAF OCCITANIE - 09-2025-05-22-00007 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt
communale de Manses pour la période 2022-2041 9
es Direction régionalePREFET | de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONOCCITANIELibertéEgalitéFraternitéDépartement : ARIÈGEForêt communale de LAROQUE D'OLMESContenance cadastrale : 217,3073 haSurface de gestion : 217,31haProrogation d'aménagement : 2025-2029
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Arrêté préfectoralportant prorogation du document d'Aménagementde la forêt communale de Laroque-D'Olmes pour la période 2025-2029
Le préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier :le schéma régional d'aménagement « Forêts pyrénéennes », arrêté en date du 11/07/2006 ;l'arrêté préfectoral en date du 17/02/2011 réglant l'aménagement de la forêt communale deLAROQUE D'OLMES pour la période 2010 - 2024 ;la délibération du conseil municipal de LAROQUE D'OLMES en date du 20/12/2024, déposée àla préfecture de FOIX le 23/12/2024, donnant son accord au projet de prorogation del'aménagement forestier qui lui a été présenté ;les justifications (situation sanitaire des peuplements, dépérissement) apportées par ledocument de prorogation établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbation le29/01/2025 ;l'arrêté préfectoral R76-2024-06-10-00006 en date du 10 juin 2024 donnant délégation designature à Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et dela forêt ;l'arrêté préfectoral R76-2025-02-19-00003 en date du 19 février 2025 portant subdélégation àcertains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,Arrête :Art. 1°" : L'application de l'aménagement de la forêt communale de LAROQUE D'OLMES (ARIEGE),d'une contenance de 217,31 ha, initialement fixée pour la période 2010-2024, est prorogée jusqu'au31 décembre 2029.
Art. 2. : Les autres articles de l'arrêté préfectoral en date du 17/02/2011 restent inchangés.
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DRAAF OCCITANIE - 09-2025-05-22-00004 - Arrêté préfectoral portant prorogation du document d'Aménagement de la forêt
communale de Laroque-D'Olmes pour la période 2025-2029 10
Art. 3. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeurterritorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du départementde l'ARIÈGE.
Fait à Toulouse, le Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur régional de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt et par délégation,22 MAI 9995 la cheffe du-service régional de la forêt et du bois
Gwenaëlle BIZET
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DRAAF OCCITANIE - 09-2025-05-22-00004 - Arrêté préfectoral portant prorogation du document d'Aménagement de la forêt
communale de Laroque-D'Olmes pour la période 2025-2029 11
E a Direction régionalePREFET | de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONOCCITANIELibertéEgalitéFraternitéDépartement : ARIEGEForét communale de LERCOULContenance cadastrale : 16,6041 haSurface de gestion : 16,60 haProrogation d'aménagement : 2023-2027
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Arrété préfectoralportant prorogation du document d'Aménagementde la forét communale de Lercoul pour la période 2023-2027Le préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;l'article R212-4 du Code Forestier ;le schéma régional d'aménagement « Forêts pyrénéennes », arrêté en date du 11/07/2006 ;l'arrêté préfectoral en date du 18/03/2010 réglant l'aménagement de la forêt communale deLERCOUL pour la période 2008 - 2022 ;la délibération du conseil municipal de LERCOUL en date du 01/08/2023, déposée à lapréfecture de FOIX le 28/08/2023, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui luia été présenté ;les justifications (LIDAR en cours) apportées par le document de prorogation établi par l'OfficeNational des Forêts et transmis pour approbation le 28/03/2025 ;l'arrêté préfectoral R76-2024-06-10-00006 en date du 10 juin 2024 donnant délégation designature à Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture etde la forêt ;l'arrêté préfectoral R76-2025-02-19-00003 en date du 19 février 2025 portant subdélégation àcertains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,Arrête :Art. 1° : L'application de l'aménagement de la forêt communale de LERCOUL (ARIEGE), d'unecontenance de 16,60 ha, initialement fixée pour la période 2008 - 2022, est prorogée jusqu'au 31décembre 2027.Art. 2. : Les autres articles de l'arrêté préfectoral en date du 18/03/2010 restent inchangés.
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DRAAF OCCITANIE - 09-2025-05-22-00006 - Arrêté préfectoral portant prorogation du document d'Aménagement de la forêt
communale de Lercoul pour la période 2023-2027 12
Art. 3. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeurterritorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du départementde l'ARIÈGE.
Fait à Toulouse, le
22 MAI 2025
Pour le préfet et par délegation,Pour le directeur régional de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt et par délégation,la mee ervice régional de la forét et du bois
—_
Gwenaélle BIZET
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DRAAF OCCITANIE - 09-2025-05-22-00006 - Arrêté préfectoral portant prorogation du document d'Aménagement de la forêt
communale de Lercoul pour la période 2023-2027 13
E Ss Direction régionalePREFET | de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONOCCITANIELibertéÉgalitéFraternitéDépartement : ARIÈGEForêt communale de LES-CABANNESContenance cadastrale : 1633754 haSurface de gestion : 163,38 haProrogation d'aménagement : 2025-2029Arrêté préfectoralportant prorogation du document d'Aménagementde la forêt communale de Les-Cabannes pour la période 2025-2029avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestierLe préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;VU le schéma régional d'aménagement « Forêts pyrénéennes », arrêté en date du 11/07/2006 ;VU l'arrêté préfectoral en date du 11/05/2010 réglant l'aménagement de la forêt communale deLES-CABANNES pour la période 2010 - 2024 :VU la délibération du conseil municipal de LES-CABANNES en date du 09/12/2024, déposée à lapréfecture de Foix le 13/12/2024, donnant son accord au projet de prorogation d'aménagementforestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du codeforestier au titre de la réglementation Natura 2000 ;VU les justifications (LIDAR et dépérissement) apportées par le document de prorogation établi parl'Office National des Forêts et transmis pour approbation le 29/01/2025 ;VU l'arrêté préfectoral R76-2024-06-10-00006 en date du 10 juin 2024 donnant délégation designature a Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et dela forêt ;VU l'arrêté préfectoral R76-2025-02-19-00003 en date du 19 février 2025 portant subdélégation acertains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,Arrête :Art. 1° : L'application de l'aménagement de la forêt communale de LES-CABANNES (ARIÈGE),d'une contenance de 163,38 ha, initialement fixée pour la période 2010-2024, est prorogée jusqu'au31 décembre 2029.Art. 2. : Les autres articles de l'arrêté préfectoral en date du 11/05/2010 restent inchangés.1/2
DRAAF OCCITANIE - 09-2025-05-22-00005 - Arrêté préfectoral portant prorogation du document d'Aménagement de la forêt
communale de Les-Cabannes pour la période 2025-2029 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 14
Art. 3. : Le document d'aménagement de la forêt communale de LES-CABANNES, présentementarrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme decoupes et de travaux sylvicoles, au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à :e la ZSC FR7300827 « Vallée de l'Aston », instaurée au titre de la Directive européenne «Habitats naturels ».Art. 4. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeurterritorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'ARIEGE.
Fait à Toulouse, le : Pour le préfet et par délégation,2 ? MAI 2025 Pour le directeur régional de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt et par délégation,la cheffe Fa régional de la forêt et du bois
Gwenaëlle BIZET
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