ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 31 22 mars 2024

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE L'ORDRE PUBLIC ET DE LA SÉCURITÉ
INTÉRIEURE
Arrêté n° 2024-636 du 22 mars 2024 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical non déclaré ou autorisé dans le département de la Meuse du vendredi 22 mars 2024 à
18h au lundi 25 mars 2024 à 08h.
Arrêté n° 2024- 637 du 22 mars 2024 portant interdiction de circulation de véhicules transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le
département de la Meuse du vendredi 22 mars 2024 18h au lundi 25 mars 2024 08h.
AVIS DIVERS
Décision n°21/2024 directions déléguées portant délégation de signature ; annule et remplace la décision
82/2023.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr

PREFET | ,ÇDE LA MEUSE CabinetLibertéEgalitéFraternsté
Arrété n° 2024-636 du 22 mars 2024portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractére musicalnon déclaré ou autorisé dans le département de la Meusedu vendredi 22 mars 2024 à 18h au lundi 25 mars 2024 à 08h
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R. 211-2 à R.211-9,et R.211-27 à R.211-30 ;Vu le code pénal ;Vu l'article 23-1 de la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de I'Etat dans les régions et les départements;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la MeuseConsidérant que, selon les éléments d'information disponibles et concordants, un rassemblementfestif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de sedérouler le 23 mars 2024 dans la région Grand-Est;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la Sécurité Intérieure, lesrassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprèsdu préfet de département;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet de la Meuse, précisantle nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir lasécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors même qu'il en a l'obligation dans le délaid'un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public, le nombre élevé depersonnes attendues dans ce type de rassemblements, les moyens appropriés en matière de luttecontre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière quine peuvent être réunis, et que, dans ces conditions, ledit rassemblement comporte des risques sérieuxde désordres et d'atteinte à la sûreté des personnes;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation de cesrassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics;Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et
Service des SécuritésBureau de l'Ordre Public et de la Sécurité Intérieure40 rue du Bourg -CS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L.2215-1susvisé du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de Monsieur le Préfet:ARRETEARTICLE 1*: La tenue des rassemblements festifs à caractére musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceuxlégalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de la Meuse,à compter du vendredi 22 mars 2024 18h au lundi 25 mars 2024 08h.ARTICLE 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscationpar le tribunal.ARTICLE 3: Le Secrétaire Général, les Sous-Préfets des arrondissements de Verdun et Commercy, leCommandant du groupement de Gendarmerie départementale et le Directeur Départemental de laSécurité Publique sont chargés de l'exécution du présent arrété, qui sera affiché à I'entrée de lapréfecture et des sous-préfectures et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeuse.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en| recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55 012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75 800 —Paris Cedex 08; _- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issued'une période de deux mois

EnPRÉFET ÇDE LA MEUSE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-637 du 22 mars 2024portant interdiction de circulation de véhicules transportant du matériel de sons à destinationd'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Meusedu vendredi 22 mars 2024 18h au lundi 25 mars 2024 08h
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 22151 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-636 du 22 mars 2024 portant interdiction temporaire derassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département de la Meuse;Considérant que, selon les éléments d'information disponibles et concordants, un ou plusieursrassemblements festifs à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sontsusceptibles de se dérouler le 23 mars 2024 dans la région Grand-Est;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, cetype de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dedépartement, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;Considérant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable enpréfecture ;Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en diverspoints du département ;Considérant que ce type d'évènement suppose l'engagement de moyens humains et d'équipementsdurant cette période afin d'assurer la sécurité publique, les secours et les soins d'urgence aux personnesla lutte contre l'incendie, la sécurité sanitaire et la sécurité routière ;Considérant qu'en I'absence de déclaration préalable suscitée, les moyens humains et les équipementsappropriés ne peuvent pas être réunis;Préfecture de la MeuseService des SécuritésBureau de l'Ordre Public et de la Sécurité Intérieure40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

3Considérant que, dans ces circonstances, un tel rassemblement serait de nature a provoquer destroubles sérieux à la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques;Considérant la nécessité de prévenir les risques en matière de sécurité sanitaire et routière;Sur proposition de Monsieur le PréfetARRETE
NArticle ler : La circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination d'unrassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé, notamment sonorisation,sound-system, amplificateurs, est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier nationalet réseau secondaire) du département de la Meuse duvendredi 22 mars 2024 18h au lundi 25 mars 202408h.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27 ducode de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal.Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.Article 3 : Le présent arrêté sera :- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse,- diffusé sur le site Internet de la préfecture.Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse, le Directeur de Cabinet, les Sous-Préfetsdes arrondissements de Verdun et Commercy, le//a commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Meuse, le directeur départemental de la sécurité publique de la Meuse sontchargés de l'exécution du présent arrété qui sera affiché à l'entrée de la préfecture et des sous-préfectures.
ier DELARUE
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Madame le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55 012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75 800 —Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" ,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou|implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issued'une période de deux mois

CHK CL'! CH[ CH DECISION N° 21/2024BAR-LE-DUC JOINVILLE DIZIER DIRECTIONS DELEGUEESFAINS-VÉEL """ L PORTANT DELEGATIONDE SIGNATURECH[ E-'PAD[ CHK CHK CHK ANNULE ET REMPLACEHAUTE-MARNE THIÉBLEMONT ITRY-LE- WASSY LA DECISION 82/2023FAREMONT SANT-NIHIEL FRANÇOIS EC /
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et auxterritoires,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
VU la convention de direction commune,VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 5 janvier 2024 nommant Monsieur Didier GUIDONI en qualitéde Directeur des Centres Hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, Bar-Le-Duc Fains-Véel, Vitry-Le-François, Joinville,Wassy, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Haute-Marne, ainsi que de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont.VU la décision n ° 19-2024 définissant l'organisation de la direction commune et l'organigramme de direction,Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar le Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, de Joinville, deMontier en Der, de Saint Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry le François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
DECIDE
1.Article 1 — Directions déléguées1.1 Délégation est donnée à Madame Elisabeth PIGUET, directrice déléguée des centres hospitaliers deJoinville, Montier-en-Der et Wassy, pour signer pièces et correspondance pour assurer la gestion des centreshospitaliers de Joinville, Montier en Der et Wassy1.1.1 — Pour le centre hospitalier de Joinville, en cas d'absence de Madame Elisabeth PIGUET, directricedéléguée des centres hospitaliers de Joinville, Montier en Der et Wassy,délégation est donnée à Madame Fanette ANCELOT, directrice adjointe, pour la gestion ducentre hospitalier de Joinville.1.1.1.1 Pour le centre hospitalier de Joinville, en cas d'absence de Madame Elisabeth PIGUET etde Mme Fanette ANCELOT,délégation est donnée à Madame Nadine MOUTEAUX, Attaché d'AdministrationHospitalière, pour la gestion du centre hospitalier de Joinville.1.1.2 Pour le centre hospitalier de Wassy, en cas d'absence de Madame Elisabeth PIGUET, directricedéléguée des centres hospitaliers de Joinville, Montier en Der et Wassy, 13

113
délégation est donnée à Madame Fanette ANCELOT, directrice adjointe, pour la gestion ducentre hospitalier de Wassy.1.1.2.1 Pour le centre hospitalier de Wassy, en cas d'absence de Madame Elisabeth PIGUET etde Mme Fanette ANCELOT,délégation est donnée a Mme Nathalie THEVENIN, Attaché d'AdministrationHospitalière, pour la gestion du centre hospitalier de Wassy.
Pour le centre hospitalier de Montier-en-Der, en cas d'absence de Madame Elisabeth PIGUET,directrice déléguée des centres hospitaliers de Joinville, Montier-en-Der et Wassy,délégation est donnée à Madame Fanette ANCELOT, directrice adjointe, pour la gestion du centrehospitalier de Montier-en-Der.1.1.3.1 Pour le centre hospitalier de Montier-en-Der, en cas d'absence de Madame ElisabethPIGUET et de Mme Fanette ANCELOT,délégation est donnée à Madame Catherine DURST, Attaché d'AdministrationHospitalière, pour la gestion du centre hospitalier de Montier-en-Der.
1.2 Délégation est donnée à Monsieur Ardian QERIMI, directeur délégué du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel pour signer pièces et correspondance pour assurer la gestion du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel
1.21En cas d'absence de Monsieur Ardian QERIMI, directeur délégué du centre hospitalier de VerdunSaint-Mihiel, délégation est donnée à Madame Charlotte CLEMENT-MALVY, directrice desfinances des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar le Duc Fains-Véel, de Vitry-le-François, de Joinville, de Wassy, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier et YEHPAD de Thiéblemont-Faremont, pour la gestion du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel.
1.3 Délégation est donnée à Monsieur Sylvain BOULARD, directeur délégué du centre hospitalier de Bar-le-DucFains-Véel, pour signer piéces et correspondance pour assurer la gestion du centre hospitalier de Bar-le-DucFains-Véel
1.31En cas d'absence de Monsieur Sylvain BOULARD, directeur délégué du centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel, délégation est donnée Mme Nathalie RAYNAUD, directrice des soins,Coordonnatrice générale des activités de soins de rééducation et médico-techniques, et de laqualité, pour signer pièces, actes et correspondance en toutes matières relevant de sescompétences sur les centres hospitaliers de Bar-Le-Duc et Fains-Véel,
1.4 Délégation est donnée à Madame Céline LAROCHE, directrice déléguée par interim des centres hospitaliersde Saint-Dizier, Vitry-le-François, de la Haute-Marne et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, pour signerpièces et correspondance pour assurer la gestion des centres hospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le-François,de la Haute-Marne et de 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont
1.4.1
1.4.2
En cas d'absence de Madame Céline LAROCHE, directrice déléguée par interim des centreshospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le-François, de la Haute-Marne et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,délégation est donnée à Monsieur Zoheir MEKHLOUFI, directeur des Ressources Humaines descentres hospitaliers de Vitry-le-François, Saint-Dizier, Haute-Marne et l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, pour la gestion des Centres hospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le-François, de la Haute-Marne et de l'EHPAD de Thiéblemont-FaremontPour l'EHPAD « Le Chêne », en cas d'absence de Madame Céline LAROCHE, directrice déléguéepar interim des centres hospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le-François, de la Haute-Marne et del'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,délégation de signature est Monsieur Zoheir MEKHLOUFI, directeur des Ressources Humainesdes centres hospitaliers de Vitry-le-François, Saint-Dizier, Haute-Marne et I'EHPAD deThiéblemont-Faremont, pour la gestion de l'EHPAD « Le Chéne » à l'effet de signer les actes degestion courante y compris les actes liés à l'ordonnancement des dépenses et des recettes.

1.4.2.2
1.4.2.3
Haute-Marne et de EHPAD de Thiéblemont-Faremont, et de Monsieur ZoheirMEKHLOUFI, directeur des Ressources Humaines des centres hospitaliers de Vitry-le-François, Saint-Dizier, Haute-Marne et l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,délégation est donnée à Madame Delphine SOITEL, Cadre Supérieur de Santé, à l'effetde signer les contrats de séjour de l'EHPAD « Le Chêne » à l'exception des actes liés àl'ordonnancement des dépenses et des recettes.
Pour l'EHPAD « Le Chêne », en cas d'absence de Madame Céline LAROCHE, directricedéléguée par interim des centres hospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le-François, de laHaute-Marne et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, et de Monsieur ZoheirMEKHLOUFI, directeur des Ressources Humaines des centres hospitaliers de Vitry-le-François, Saint-Dizier, Haute-Marne et l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, et deMadame Delphine SOITEL, Cadre Supérieur de Santé,délégation est donnée à Madame KLEIN Claudie, directrice des soins, coordinatricegénérale des soins du Centre Hospitalier de Saint-Dizier pour signer les contrats deséjours.
Pour les S.S.I.A.D et ES.A.D de Saint Dizier, en cas d'absence de Madame CélineLAROCHE, directrice déléguée par interim des centres hospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le-François, de la Haute-Marne et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, et de MonsieurZoheir MEKHLOUFI, directeur des Ressources Humaines des centres hospitaliers deVitry-le-François, Saint-Dizier, Haute-Marne et 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,délégation de signature est donnée a Madame KLEIN Claudie, directrice des soins,coordinatrice générale des soins du Centre Hospitalier de Saint-Dizier, a I'effet de signerles actes de gestion courante et notamment les contrats de séjour du S.S.I.A.D. et del'E.S.A.D. à l'exception des actes liés à l'ordonnancement des dépenses et des recettes.1.4.2.3.1Pour les S.S.l.A.D et E.S.A.D de Saint Dizier, en cas d'absence de Madame CélineLAROCHE, directrice déléguée par interim des centres hospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le-François, de la Haute-Marne et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, de Monsieur Zoheir MEKHLOUFI, directeur des Ressources Humainesdes centres hospitaliers de Vitry-le-François, Saint-Dizier, Haute-Marne etl'EHPAD de Thiéblemont-Faremont et de Madame KLEIN Claudie directrice dessoins, coordinatrice générale des soins du Centre Hospitalier de Saint-Dizier,délégation est donnée à Madame Delphine SOITEL, Cadre Supérieur de Santé,adjointe à la coordinatrice générale des soins.
|| 2. Article 2Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits régulièrement ouverts à l'EPRD et des Décisions Modificativesapprouvées.
| 3. Article3 |Le délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.I 4. Article 4 - Date d'effet lLa présente décision prend effet à compter du 1% mars 2024.Elle annule la décision 82/2023 du 1°" décembre 2023.
Article 5 - Publication
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratif des départements de la Meuse, de la Marneet de la Haute marne et portée à la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l'ensemble des intéressés.A Verdun, le 1°" mars 2024Le Directeyr Général,
D. GUIDONI 3/3