CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-057
PUBLIÉ LE 3 MARS 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Unité Publics Vulnérables
17-2025-03-03-00001 - ARRÊTÉ modifiant la composition de la Commission
des Droits et de l'Autonomie
des Personnes Handicapées de la
Charente-Maritime (5 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2025-02-26-00003 - Arrêté du 26 février 2025 portant agrément de
l'organisme NCO Formations Globales pour la formation de personnel permanent
de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur et des
établissements recevant du public et l'organisation des examens (2 pages)Page 9
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
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ARRÊTÉ modifiant la composition de la Commission
des Droits et de l'Autonomie
des Personnes Handicapées de la
Charente-Maritime
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composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie
des Personnes Handicapées de la Charente-Maritime
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EnPRÉFET 2DE LA CharenteCHARENTE- MaritimeMARITIMELibertéLgalitéFraternité
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIMEDIRECTION DÉPARTEMENTALEDE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
ARRÊTÉmodifiant la composition de la Commission des Droits et de l'Autonomiedes Personnes Handicapées de la Charente-Maritime
Le Préfet, La Présidente du DépartementChevalier de l'Ordre National du Mérite de la Charente-Maritime
Vu la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées ;Vu le code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L. 241-5 et R.241-24 ;Vu le décret 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la composition de la Commission des Droits et deI'Autonomie des Personnes Handicapées et modifiant le Code de l'Action Sociale et des Familles :Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 et notamment l'article 28, relatif à l'organisation et auxmissions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de I'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret n°2023-575 du 6 juillet 2023 portant adaptation de la composition des droits et del'autonomie des personnes handicapées à la nouvelle organisation territoriale de I'Etat ;Vu l'arrété préfectoral en date du 26 septembre 2022 N° 17-2022-09-26-0001 portant composition de laCommission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées de la Charente-Maritime ;Considérant la nécessité de remplacer M. Lionel RAMBUT de la Fédération des Conseils de Parentsd'Elèves de l'Enseignement Public (FCPE) proposé par le Directeur des services de I'EducationNationale en tant que suppléant ;Considérant la proposition de la Direction académique des services de l'éducation nationale, désignantMme Estelle LECLERCQ en tant que suppléante représentant la FCPE ;
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Considérant la nécessité de remplacer Mme Elise MOUSSEAU, des associations de personneshandicapées et de leurs familles proposée par le Directeur Départemental de 'Emploi, du Travail et desSolidarités (DDETS) de la Charente-Maritime, en tant que suppléante ;Considérant la proposition du Directeur de la DDETS désignant Mme Céline METAYER en tant quesuppléante représentant l'APAJH ;Considérant le nécessité de remplacer Mme Odile BENTALEB, des organismes gestionnairesd'établissements ou de services pour personnes handicapées, proposée par le Directeur Départementalde l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de la Charente-Maritime, en tant que titulaire ;Considérant la proposition du Directeur de la DDETS désignant Mme Sandra WARIN en tant quetitulaire représentant l'ADE! ;
Sur propositions de la Présidente du Département de la Charente-Maritime et du DirecteurDépartemental de l''Emploi, du Travail et des Solidarités de la Charente-Maritime ;
ARRETENTARTICLE 1°"— L'arrêté N°17-2024-04-29-00002 du 29/04/2024 est modifié dans son article 2.ARTICLE 2 - La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées de la Charente-Maritime est composée comme suit,
1-Représentants du Département :- Elus :Titulaires :Monsieur Philippe CALLAUD - (nomination 25/04/2022-1er mandat - fin de mandat 25/04/2026)Madame Véronique RICHEZ-LEROUGE - (nomination 25/04/2022-1er mandat - fin de mandat 25/04/2026)Suppléants :Madame Marie Pierre QUENTIN - (nomination 25/04/2022 - 2ème mandat - fin de mandat 25/04/2026)Monsieur Yves-Georges POUJADE -(nomination 20/09/2022-1er mandat-fin de mandat 25/04/2026)Madame Ghislaine GUILLEN - (nomination 25/04/2022-1er mandat-fin de mandat 25/04/2026)Madame Corinne ETOURNEAU- (nomination 25/04/2022-1er mandat-fin de mandat 25/04/2026)
- FonctionnairesTitulaires :Madame Patricia MAUDET - (nomination 25/04/2022-1er mandat - fin de mandat 25/04/2026)Madame Sylvie TINEVEZ - (nomination 25/04/2022-3ème mandat - fin de mandat 25/04/2026)Suppléants :Madame Anne VENTURA - (nomination 25/04/2022 - 2ème mandat - fin de mandat 25/04/2026)Madame Christine LE BOUDEC - (nomination 25/04/2022 - 2ème mandat - fin de mandat 25/04/2026)Madame le Dr Béatrice BARETH - (nomination 01/07/2024 — 1er mandat - fin de mandat 25/04/2026)Monsieur Nicolas CLECH - (nomination 25/04/2022 -1er mandat - fin de mandat 25/04/2026)Madame Gaelle COURNIL - (nomination 25/04/2022 -1er mandat - fin de mandat 25/04/2026)Madame PINARD Louise - (nomination 11/04/2024 - 1er mandat - fin de mandat 25/04/2026)
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2- Représentants de l'Etat et de l''Agence Régionale de Santé :Monsieur le Directeur Régional de I'Economie, de 'Emploi, du Travail et des Solidarités, ou sonreprésentant.Monsieur le Directeur Départemental de 'Emploi, du Travail et des Solidarités, ou son représentant.Monsieur le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale, ou son représentant.Monsieur le Directeur Général de l''Agence Régionale de Santé ou son représentant.
3- Représentants des organismes d'assurance maladie et des prestations familiales :
Titulaire :Monsieur Roger BUFFETEAU, représentant la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente-Maritime - (nomination 25/04/2022 - 2ème mandat - fin de mandat 25/04/2026)Suppléants :Christel HAAS, représentant la Caisse d''allocation familiale de la Charente-Maritime - (nomination25/04/2022-1er mandat - fin de mandat 25/04/2026)Monsieur Alain SANCHEZ, représentant la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente-Maritime - (nomination 25/04/2022 - 1" mandat - fin de mandat 25/04/2026)Titulaire :Monsieur François VILLENEAU, représentant la Caisse de Mutualité Sociale Agricole - (nomination25/04/2022 - 2ème mandat - fin de mandat 25/04/2026)Suppléant : Madame Martine GIRARD, représentant la Caisse de Mutualité Sociale Agricole - (nomination25/04/2022 - 1er mandat - fin de mandat 25/04/2026)
4- Représentants des Organisations syndicales :- Organisations syndicales d'employeurs :Titulaire :Madame Maud ZUCCARI (MEDEF) - (nomination 11/04/2024 -1er mandat-fin de mandat 25/04/2026)Suppléant :Madame Sophie DAVISSEAU (CPME) - (nomination 11/04/2024 - 1er mandat - fin de mandat 25/04/2026)- Organisations syndicales de salariés et de fonctionnaires :Titulaire :Monsieur Benjamin ESSAYAN (CGT) - (nomination 25/04/2022 - 1er mandat - fin de mandat 25/04/2026)Suppléante :Madame Mélanie BRINGAUD (CFDT) - (nomination 25/04/2022 - 2ème mandat - fin de mandat 25/04/2026)
5- Membres proposés par la Direction académique des services de l'Education Nationale :Titulaire :Madame Karine AULIER (FCPE) - (nomination 25/04/2022 - 2ème mandat - fin de mandat 25/04/2026)Suppléants :Madame Valérie HELARD-BRISSET (PEEP) - (nomination 11/04/2024 -1er mandat - fin de mandat 25/04/2026)Madame Estelle LECLERCQ (FCPE) - (nomination 14/01/2025 — 2ème mandat - fin de mandat 25/04/2026)6- Membres proposés par le Directeur Départemental de L'Emploi, du Travail et des Solidarités parmi lespersonnes présentées par les associations de personnes handicapées et de leurs familles :Titulaire :Monsieur Michel BRENAUT (APF) - (nomination 25/04/2022 - 2ème mandat - fin de mandat 25/04/2026)3
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Suppléante:Madame Evelyne TROUVE (APF) - (nomination 25/04/2022 -1er mandat - fin de mandat 25/04/2026)Titulaire :Madame Martine THARAUD (APAJH) - (nomination 11/04/2024 - 1er mandat - fin de mandat 25/04/2026)Suppléants:Madame Geneviève COMPAIN (APAJH) - (nomination 25/04/2022 - 1er mandat - fin de mandat 25/04/2026)Madame Céline METAYER (APAJH) - (nomination 14/01/2025 - 2ème mandat - fin de mandat 25/04/2026)Monsieur Olivier DIVET (APAJH) - (nomination 25/04/2022 - 1er mandat - fin de mandat 25/04/2026)Titulaire :Madame Gilberte BRIFFAUT-SLAGMULDER (Valentin Haüy) - (nomination 25/04/2022 - 1er mandat - fin demandat 25/04/2026)Suppléante Madame Carole BODET (DIAPASOM) — (nomination 11/04/2024 - 1er mandat - fin de mandat25/04/2026)Madame Emilie PRAUD (DIAPASOM) - (nomination 11/04/2024 - 1er mandat - fin de mandat 25/04/2026)Titulaire :Madame Yolande BREGOWY (Autisme 17) - (nomination 25/04/2022- 2ème mandat - fin de mandat 25/04/2026)Suppléants :Madame France JOUSSERAND (Autisme 17) - (nomination 25/04/2022 - 2ème mandat - fin de mandat 25/04/2026)Madame Sonia MAILLET(Autisme 17) - (nomination 25/04/2022 - 1er mandat - fin de mandat 25/04/2026)Monsieur Baptiste LABAT (Autisme 17) - (nomination 25/04/2022 - 1er mandat - fin de mandat 25/04/2026)Titulaire :Madame Claudine DARANLOT (AFM Téléthon) - (nomination 25/04/2022 - 1er mandat - fin de mandat 25/04/2026)Suppléants :Madame Isabelle HACHIN (AFM Téléthon) - (nomination 11/04/2024 - 1 er mandat - fin de mandat 25/04/2026)Monsieur Dominique NAULEAU (FNATH) - (nomination 25/04/2022 - 1er mandat - fin de mandat 25/04/2026)Monsieur Gilles ANTONIO (FNATH) - (nomination 25/04/2022 - 1er mandat - fin de mandat 25/04/2026)Titulaire :Madame Danielle PENZ (APEDA-DYS 17) - (nomination 25/04/2022 - 2ème mandat - fin de mandat 25/04/2026)Suppléants :Madame Micheline FILISETTI (UNAFAM 17) - (nomination 11/04/2024 - 1er mandat - fin de mandat 25/04/2026)Madame Marina DACUNHA (MESSIDOR) - (nomination 25/04/2022 - 1er mandat - fin de mandat 25/04/2026)Monsieur Patrick SIMON (MESSIDOR) - (nomination 25/04/2022 - 1er mandat - fin de mandat 25/04/2026)Titulaire :Madame Fabienne BARRAU (UNAPEI) - (nomination 25/04/2022 - 2ème mandat - fin de mandat 25/04/2026)Suppléants :Monsieur Alix MEYER (UNAPEI) - (nomination 25/04/2022 - 1er mandat - fin de mandat 25/04/2026)Madame Claire KENGNI (Fondation Diaconesses de Reuilly) - (nomination 11/04/2024 - 1er mandat - fin demandat 25/04/2026)Madame HILAIREAU (TREMA) - (nomination 25/04/2022-2ème mandat-fin de mandat 25/04/2026)
7- Représentants du Conseil départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie (CDCA)
Titulaire :Madame Caroline VERNET (Clairvoyants) - (nomination 25/04/2022 - 1er mandat - fin de mandat 25/04/2026)Suppléante :Madame Darlène DECHAINE (APAGESMS) - (nomination 25/04/2022 - 1er mandat - fin de mandat 25/04/2026)
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8- Représentants des organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personneshandicapées
- 1 proposé par le Directeur Départemental de L'Emploi, du Travail et des SolidaritésTitulaire :Monsieur Patrice SEYLER (ADEI) - (nomination 25/04/2022 - 1er mandat - fin de mandat 25/04/2026)Suppléants :Madame Sylvie PANTALEON (ATASH) - (nomination 25/04/2022 - 1er mandat - fin de mandat 25/04/2026)Madame Barbara DAMAS (EPNAK) - (nomination 25/04/2022 - 1er mandat - fin de mandat 25/04/2026)Madame Sandra WARIN (ADEI) - (nomination 08/02/2025- 1er mandat - fin de mandat 25/04/2026)- 1 proposé par la Présidente du DépartementTitulaire :Monsieur Pascal DAUBERT Centre Départemental d'Accueil de I'lle de Ré - (nomination 25/04/2022 - 1ermandat - fin de mandat 25/04/2026)Suppléants :Madame Nathalie DULUC, établissement public départemental Les Deux Monts (à compter du 1" juillet2022) - (nomination 25/04/2022 -1er mandat- fin de mandat 25/04/2026)Madame Agnès KLEIN-FEILLENS Résidence de Brumenard - (nomination 25/04/2022 - 2ème mandat - fin demandat 25/04/2026)
ARTICLE 3 : La durée du mandat des membres titulaires et suppléants de la commission des droits et deI'autonomie des personnes handicapées est de 4 ans renouvelable, à I'exception des représentants deI'Etat et de 'Agence Régionale de Santé, à compter de la date de l'arrêté 17-2022-04-25-00005, soit du25 avril 2022.Il peut être mis fin aux fonctions d'un membre et pourvu à son remplacement dans les conditions prévuespar l'article R 241-24 du Code de l'Action Sociale et des Familles.ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travailet des Solidarités et le Directeur Général des Services du Département sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Bulletin Officiel des Actes du Départementet au Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La Rochelle, le g3 MÂRSZÛZ/S
Catherine DESPREZ
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Arrêté du 26 février 2025 portant agrément de
l'organisme NCO Formations Globales pour la
formation de personnel permanent de sécurité
incendie des immeubles de grande hauteur et des
établissements recevant du public et l'organisation
des examens
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-02-26-00003 - Arrêté du 26 février 2025 portant agrément de l'organisme NCO
Formations Globales pour la formation de personnel permanent de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur et des établissements
recevant du public et l'organisation des examens
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ExPREFETDE LACHARENTE- Direction des SécuritésMARITIMEL_iberte'EgalitéFraternité
Arrêté portant agrément de l'organisme NCO Formations Globalespour la formation du personnel permanent de sécurité incendiedes immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du publicet l'organisation des examensLE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la construction et de I'habitation, et notamment les articles R 146-23, R 123-11, R143-12 :Vu le code du travail, et notamment les articles L 6351-1A à L 6355-24 ;Vu le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre-Louis SIRE, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP),et notamment les articles MS 46, MS 47et MS 48 ;Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à I'emploi et à la qualification dupersonnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et desimmeubles de grande hauteur ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeublesde grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;Vu | 'arrété préfectoral modifié du 21 février 2020 portant agrément de l'organisme de formation NCOFORMATIONS GLOBALES pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie desimmeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public et I'organisation desexamens ;Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre-LouisSIRE, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu la demande formulée par le Centre de formation NCO FORMATIONS GLOBALES à ECHILLAIS ;Considérant l'avis favorable du Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime en date du 19 février 2025 ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,ARRÊTEArticle 1 : L'agrément pour dispenser la formation et organiser 'examen des agents des ServicesIncendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent desservices de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant dupublic (ERP) est accordé pour une durée de 5 ans à l'organisme NCO FORMATIONS GLOBALES.- Raison sociale : NCO FORMATIONS GLOBALES- Représentant légal : M. Serdar YERGIN- Adresse du siège social et du centre de formation : Le Bois des Pierrières, 17620 ECHILLAIS- Attestation d'assurance responsabilité civile : contrat MMA 147 178 972 en cours de validité jusqu'au31 décembre 2025
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- Numéro d'immatriculation au RCS : 800 192 072 RCS La Rochelle- Numéro de déclaration d'activité délivré par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités Nouvelle-Aquitaine : 54 17 0176217- Réalisation des formations : le centre de formation NCO FORMATIONS GLOBALES dispose demoyens matériels et pédagogiques propres.- La liste des formateurs ou salariés du centre de formation est la suivante :- M. TRAPY Teddy- M. CAILLAUD Régis- M. BRION Eric- M. DEPIERRIS Fabrice- M. DESSAULLES Fabrice- Mme HAMON Hélène- M. KERGONNA Alain- M. LAIGLE David- Mme LE GUENNEC Alexandra- M. SANCHEZ ThomasTout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation oud'exercices sur feu réel doit être porté, par le centre de formation, à la connaissance du préfet de laCharente-Maritime.Article 2 : Cet agrément porte le n° d'ordre suivant : 1501. Ce numéro d'agrément doit être inscrit surles courriers émanant du centre de formation NCO FORMATIONS GLOBALES.Article 3: Le préfet peut, au cours de la période d'agrément, demander au centre agréé desinformations visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé.L'agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, àl'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie desétablissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, pour sa délivrance.Pour le renouvellement de l'agrément, un dossier de demande de renouvellement devra étre adresséau préfet de la Charente-Maritime deux mois au moins, avant la date anniversaire du présentagrément.Article 4 : Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime et leDirecteur Départemental du Service d'Incendie et de Secours sont chargés chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture. La Rochelle, le 26 février 2025Pour le Préfet,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
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Pierre-Louis SIRE
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