HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-024
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-01-31-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0343 en date du 31
janvier 2024 portant suspension de l□exploitation des appareils de
remontée mécanique suivants : télésiège de La Sambuy (740089), téléski
du Flocon (741089), téléski des Ecureuils (740180), téléski de Praz Rupt
(740730) sur la commune de Faverges-Seythenex
téléski des Marmottons
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-31-00002
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0343 en date du
31 janvier 2024 portant suspension de
l□exploitation des appareils de remontée
mécanique suivants : télésiège de La Sambuy
(740089), téléski du Flocon (741089), téléski des
Ecureuils (740180), téléski de Praz Rupt (740730)
sur la commune de Faverges-Seythenex
téléski des Marmottons (741075)
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date du 31 janvier 2024 portant suspension de l□exploitation des appareils de remontée mécanique suivants : télésiège de La Sambuy
(740089), téléski du Flocon (741089), téléski des Ecureuils (740180), téléski de Praz Rupt (740730) sur la commune de
Faverges-Seythenex
téléski des Marmottons (741075)
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités=Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 3! JAN. 2024Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-0343portant suspension de l'exploitation des appareils de remontée mécanique suivants :télésiège de La Sambuy (740089)téléski du Flocon (741089)téléski des Ecureuils (740180)téléski de Praz Rupt (740730)téléski des Marmottons (741075)
VU le code du tourisme, notamment ses articles R.342-17 et R 342-18 ;VU l'arrêté du 07 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation età la maintenance des téléphériques ;VU l'arrêté du 09 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation età la maintenance des téléskis ;VU l'arrêté du 12 avril 2016, modifié par l'arrêté du 20 février 2023, relatif au système de gestion de lasécurité prévu à l'article R 342-12 du code du tourisme ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signatureà M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0321 du 19 janvier 2024 de subdélégation de signature du direc-teur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU les autorisations de mise en exploitation délivrées, le 22 décembre 1989 pour le TS de la Sambuy,le 04 janvier 2017 pour le TK du Flocon, le 23 décembre 1987 pour le TK des Ecureuils, le 30 janvier1989 pour le TK de Praz Rupt et le 23 janvier 2015 pour le TK des Marmottons ;VU le courrier en date du 07 décembre 2023, de M. le Maire de la commune de Faverges - Seythenex ;VU la décision du conseil municipal de la commune de Faverges - Seythenex en date du 14 juin 2023 ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr 1/2www.haute-savoie.gouv.f
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date du 31 janvier 2024 portant suspension de l□exploitation des appareils de remontée mécanique suivants : télésiège de La Sambuy
(740089), téléski du Flocon (741089), téléski des Ecureuils (740180), téléski de Praz Rupt (740730) sur la commune de
Faverges-Seythenex
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Considérant :* que les inspections réglementaires prévues aux arrêtés du 07 août 2009 et 09 août 2011 susvi-sés, n'ont pas été réalisées sur les appareils de remontée mécanique de la station de La Sam-buy ;* que le système de gestion de la sécurité de la régie exploitant les remontées mécaniques de lastation de La Sambuy n'a pas été mis à jour selon les termes de l'arrêté du 20 février 2023 ;* que l'exploitation des appareils est arrêtée sur décision de la municipalité de Faverges-Seythe-nex. ARRÊTEArticle 1er : L'exploitation des appareils de remontée mécanique de la station de La Sambuy dénom-més, TS de La Sambuy, TK du Flocon, TK des Ecureuils, TK de Praz Rupt et TK des Marmonttons, estsuspendue.Article 2 : Le directeur du STRMTG, l'exploitant, et M. le maire de la commune de Faverges - Seythenexsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie déma-térialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -ar-ticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le Préfet ét par délégation,Le directeur départemental des territoires,
Julién LANGLET
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date du 31 janvier 2024 portant suspension de l□exploitation des appareils de remontée mécanique suivants : télésiège de La Sambuy
(740089), téléski du Flocon (741089), téléski des Ecureuils (740180), téléski de Praz Rupt (740730) sur la commune de
Faverges-Seythenex
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