ExPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
LE
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 18 – DÉCEMBRE 2024


PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2024
DDTM
SAFEB-UFCB


SOMMAIRE
PREFECTURE
DPPPAT/BCI
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-069 du 30 décembre 2024
donnant délégation de signature à Mme Lucie ROESCH, secrétaire
générale de la préfecture de l'Aude
Ë, Direction du Pilotage des PolitiquesPRÉIÎET Publiques et de l'Appui TerritorialDE L'AUDE Bureau de la coordination interministérielleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-069 donnant délégation de signatureà Madame Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets età l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Rémi RÉCIO,sous-préfet, en qualité de sous-préfet de Narbonne ;VU le décret du 04 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en qualitéde sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de I'Aude, sous-préfète deCarcassonne;VU le décret du 01 février 2023 portant nomination de M. Éric LAFFARGUE en qualitéde sous-préfet de Limoux ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET enqualité de préfet de l'Aude ;VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de Mme Amélie TRIOUX enqualité de directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-090 modifié fixant l'organigramme de lapréfecture de l'Aude ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE :

ARTICLE 1 :Délégation de signature est donnée à Mme Lucie ROESCH, sous-préféte, secrétairegénérale de la préfecture de l'Aude, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions,mesures de police administrative, circulaires, rapports, correspondances, requêtesadressées aux juridictions administratives ou judiciaires et documents relevant desattributions de I'Etat dans le département de l'Aude, à l'exception :a) des réquisitions de la force armée,b) des arrêtés de conflit.ARTICLE 2 :Délégation de signature est donnée à Mme Lucie ROESCH, sous-préfète, secrétairegénérale de la préfecture de l'Aude à l'effet :- d'engager les crédits inscrits sur le centre de responsabilité : « secrétairegénéral» dans la limite du montant de leur délégation et d'effectuer desvirements de crédits entre lignes de dépenses du centre de responsabilité.- de passer commande des travaux nécessaires à l'entretien de sa résidenceainsi que des achats de mobiliers et matériels qui y sont affectés, dans lalimite des autorisations budgétaires.ARTICLE 3 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie ROESCH, secrétaire générale dela préfecture de l'Aude, la délégation de signature qui lui est consentie à l'article 1 duprésent arrêté est exercée par :1-Mme Amélie TRIOUX, directrice de cabinet du préfet de I'Aude,2 - en cas d'empêchement de cette dernière par M. Rémi RECIO, sous-préfet deNarbonne,3 - et en cas d'absence concomitante de ceux-ci, par M. Éric LAFFARGUE, sous-préfetde Limoux.ARTICLE 4 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian POUGET, préfet de l'Aude,Mme Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de I'Aude, est chargéed'assurer sa suppléance et reçoit à ce titre délégation permanente pour exercer sesfonctions.ARTICLE 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montpellier (6, rue Pitot — CS 99002 34063 Montpellier Cedex 02),dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueii départementaldes actes administratifs de la préfecture de l'Aude. Le tribunal administratif peutaussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 :L'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-069 est abrogé.
ARTICLE 7 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, la directrice de cabinet, le sous-préfet de Narbonne et le sous-préfet de Limoux sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 39 DEC, 2024Le préfet
M
Christian POUGET