RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-372
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2020
W
W
WwSommaire
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-10-30-009 - Arrêté portant nomination des membres
des conseils de famille des
pupilles de l'Etat de la Ville de Paris (1 page) Page 3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-08-11-006 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne -
FAMILY + PARIS 15 (2 pages) Page 5
75-2020-08-04-017 - Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément
d'un
organisme de services à la personne- O2 PARIS 7 (Renouv) (2 pages) Page 8
75-2020-08-04-016 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de
services à la personne - LES MARMOTS (Renouv) (2 pages) Page 11
75-2020-08-11-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
FAMILY + PARIS 15 (2 pages) Page 14
75-2020-08-04-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
O2 PARIS 7 (2 pages) Page 17
75-2020-08-04-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
LES MARMOTS (2 pages) Page 20
75-2020-11-03-002 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - GRADEL Sonny (1 page) Page 23
75-2020-11-03-003 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - KADI Djamila (1 page) Page 25
Préfecture de Police
75-2020-11-04-002 - Arrêté n°20.00078 modifiant l'arrêté BR n°20-00066 du 08
septembre 2020 portant composition du jury pour le recrutement du personnel des
musiciens des gardiens de la paix de Paris, de la préfecture de police au titre de l'année
2021. (2 pages) Page 27
75-2020-11-04-003 - Arrêté n°2020-00917 autorisation d'opération de dépistage par tests
antigéniques. (1 page) Page 30
75-2020-11-04-001 - Arrêté n°2020-0245 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les
prélèvements d'échantillons biologiques ainsi que la phase analytique pour l'examen de
biologie médicale de " détection du SARS-CoV-2 " peuvent être réalisés par les
laboratoires de biologie médicale CERBALLIANCE IDF SUD et CERBALLIANCE
PARIS ET IDF EST sur les emprises aéroportuaires de Paris-Orly et de
Paris-Charles-de-Gaulle pour les passagers au départ à destination des Outremers et de
l'étranger. (3 pages) Page 32
2
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-10-30-009
Arrêté portant nomination des membres
des conseils de famille des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-30-009 - Arrêté portant nomination des membres
des conseils de famille des pupilles de l'Etat de la Ville de Paris 3
PREFET
DE PARIS
ijerte'
Egalité
Fraternité


Direction départementale
de la cohésion sociale de Paris

Direction départementale de la cohésion sociale - D DCS : 5 rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15
Standard 01 82 52 40 00 – Télécopie 01 82 52 47 35 Paris, le 30 octobre 2020

Arrêté portant nomination des membres
des conseils de famille des pupilles de l'Etat de l a Ville de Paris

Le Préfet de la région d'Île de France, Préfet de P aris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment le chapitre IV titre II du livre II
relatif aux pupilles de l'Etat ;

Vu l'article 29 II de la Loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption ;

Vu le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 modifia nt le décret n° 85-937 du 23 août 1985 relatif
au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;

Vu les arrêtés du 09 juin 2016 et du 07 mai 2019 po rtant nomination des membres des Conseils de
Famille des Pupilles de l'Etat de la Ville de Paris ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, dans la séa nce des 6,7 et 8 octobre 2020,

Sur proposition du Préfet de la région d'Île de Fr ance, Préfet de Paris :

ARRETE

Article 1 : Sont nommés membres des deux conseils de famille de Paris des pupilles de l'Etat de la
Ville de Paris, sur désignation du Conseil de Paris :

A. Pour le Conseil de famille I :

• Mme Dominique VERSINI , titulaire, nouveau mandat pour une durée de 6 ans ,
• Mme Raphaëlle REMY LELEU , titulaire, nouveau mandat pour une durée de 6 ans .


B. Pour le Conseil de famille II :

• Mme Léa FILOCHE , titulaire, nouveau mandat pour une durée de 6 ans ,
• Mme Hélène BIDARD , titulaire, nouveau mandat pour une durée de 6 ans .

Article 2: Le Préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris, et la Directrice Départementale de
la Cohésion Sociale de Paris par intérim sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des a ctes administratifs de la Préfecture de Paris.

Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Signé
Marc GUILLAUME
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-30-009 - Arrêté portant nomination des membres
des conseils de famille des pupilles de l'Etat de la Ville de Paris 4
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-08-11-006
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne - FAMILY +
PARIS 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-11-006 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne - FAMILY + PARIS 15 5
E' —
Liberté « Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP88325813
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu la demande d'agrément présentée le 14 mai 2020, par Monsieur Nathan AMOYAL en qualité de Gérant
SARL Family +,
Vu la décision de refus émise le 4 août 2020,
Vu le recours gracieux présenté le 5 août 2020,
Le préfet de Paris
Arrête :
Article 1""
L'agrément de l'organisme F+PARIS 15, dont l'établissement principal est situé 115 rue du Theâtre 75015
PARIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 11 août 2020.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
* - Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement en mode
prestataire)- (75)
» - Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode prestataire) - (75)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Libenë-É_—gnliu[ qurniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,
DUTl_lA VAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté portant agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP88325813
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232—1, R.7232-1 àR.7232—11 etD.7231-1;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232—6 ducode dutravail;
Vulademande d'agrément présentée le14mai 2020, parMonsieur Nathan AMOYAL enqualité deGérant
SARL Family +,
Vuladécision derefus émise 1e4août 2020,
Vulerecours gracieux présenté le5août 2020,
Lepréfet deParis
Arrête :
Article 1er
L'agrément del'organisme F+PARIS 15,dont l'établissement principal estsitué 115 rue duTheâtre 75015
PARIS estaccordé pour unedurée decinq ansàcompter du11août 2020.
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232—8 et,auplus
tard, trois mois avant lafindecetagrément.
@
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
- Garde d'enfant demoins de3ans àdomicile (ycompris enfants handicapés) (uniquement enmode
prestataire)- (75)
-Accompagnement hors domicile des enfants demoins de3ans (promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (uniquement enmode prestataire) -(75)
Article 3
Si1'organisme envisage defournir des activités autres que celles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre quecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter unemodification préalable
desonagrément.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-11-006 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne - FAMILY + PARIS 15 6
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 11 août 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilest
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auaux articles R.7232—4 à
R.7232-9 ducode dutravail.
—nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
—exerce d'autres activités quecelles mentionnées dans leprésent arrêté,
—netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232—9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241—10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232—1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit
àces dispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer que lesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir une comptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'anicle L.7232—1—2).
Article 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DLRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre changé de
l'économie -direction générale des entreprises —sous—direction des services marchands, 6rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le11août 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale dela
Direccte d'Ile-de—France,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-11-006 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne - FAMILY + PARIS 15 7
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-08-04-017
Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément
d'un organisme de services à la personne- O2 PARIS 7
(Renouv)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-04-017 - Arrêté portant renouvellement
automatique d'agrément
d'un organisme de services à la personne- O2 PARIS 7 (Renouv)8
E] —
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP813177458
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 3 août 2020, par -1 Service juridique en qualité de
droit des affaires pour 02 PARIS 7
Vu l'agrément en date du 18 décembre 2015 à l'organisme O2 PARIS 7 ;
Vu le certificat délivré le 29 mai 2020 par AFNOR Certification,
Le préfet de Paris
Arréte :
Article 1%
L'agrément de l'organisme O2 PARIS 7, dont l'établissement principal est situé 65-67 rue Dulong 75017 PARIS
est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 18 décembre 2020
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
< Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire)
- (75)
- Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) - (75)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETDEPARŒ
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTlÿA VAlL ETDEL'EMPLOI D'[LE—DE-FRANÇE
UNIT EDEPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP813177458
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232-1 1etD.7231—1 ;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232-6 ducode dutravail ;
Vulademande derenouvellement d'agrément présentée le3août 2020, par—lService juridique enqualité de
droit desaffaires pour 02PARIS 7
Vul'agrément endate du18décembre 2015 àl'organisme 02PARIS 7;
Vulecertificat délivré le29mai 2020 par AFNOR Certification,
Lepréfet deParis
Arrête :
Afifl9kalÏ
L'agrément del'organisme 02PARIS 7,dont l'établissement principal estsitué 65-67 rueDulong 75017 PARIS
estaccordé pour unedurée decinq ansàcompter du18décembre 2020
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232-8 et,auplus
tard, trois mois avant lafindecetagrément.
Article 2
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
-Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire)
(75)-Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (mode prestataire etmandataire) -(75)
£ulfiâ94ä
Sil'organisme envisage defournir desactivités autres que celles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre quecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter une modification préalable
desonagrément.
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-04-017 - Arrêté portant renouvellement
automatique d'agrément
d'un organisme de services à la personne- O2 PARIS 7 (Renouv)9
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
I1 peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 4 août 2020
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilest
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auaux articles R.7232—4 à
R.7232—9 ducode dutravail.
-nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres activités quecelles mentionnées dans leprésent arrêté,
-netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232-9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241—10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit
àcesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer quelesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232—1-2).
Article 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également êtreformé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le4août 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale dela
Direccte d'&le;de-France,
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automatique d'agrément
d'un organisme de services à la personne- O2 PARIS 7 (Renouv)10
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-08-04-016
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne - LES
MARMOTS (Renouv)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-04-016 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la personne - LES MARMOTS (Renouv)11
E] —
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP809438393
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 19 mai 2020 à l'organisme LES MARMOTS,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 10 janvier 2020, par Monsieur Etienne ZOLDI en
qualité de Gérant ;
Vu la certification en cours de validité,
Vu la saisine du conseil départemental de Paris le 17 avril 2020,
Vu la saisine du conseil départemental des Hauts-de-Seine le 17 avril 2020,
Vu la saisine du conseil départemental du Val-d'Oise le 17 avril 2020,
Le préfet de Paris,
Arréte :
Article 1*
L'agrément de l'organisme LES MARMOTS, dont l'établissement principal est situé 231 rue La Fayette 75010
PARIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 4 août 2020.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement en mode
prestataire) - (75, 92, 93, 94, 95)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode prestataire) - (75, 92,
93, 94, 95)
Libarrf-_È_____gnlül- qurnilé
RÉPUBLXQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTlÿA V'AlL ETDEL'EMPLOID' ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP809438393
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232-1, R.l 7232-1 àR.1 7232-11 etD.7231-1 ;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232-6 ducode dutravail,
Vul'agrément du19mai 2020 àl'organisme LES MARMOTS,
Vulademande derenouvellement d'agrément présentée le10janvier 2020, parMonsieur Etienne ZOLDI en
qualité deGérant ;
Vulacertification encours devalidité,
Vulasaisine duconseil départemental deParis le17avril 2020,
Vulasaisine duconseil dépanemental desHauts-de-Seine le17avril 2020,
Vulasaisine duconseil départemental duVal-d'0ise le17avril 2020,
Lepréfet deParis,
Arrête :
Anicle 1°r
L'agrément del'organisme LES MARMOTS, dont l'établissement principal estsitué 231 rueLaFayette 75010
PARIS estaccordé pour unedurée decinq ansàcompter du4août 2020.
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232—8 et,auplus
tard, trois mois avant lafindecetagrément.
Article 2
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
-Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (uniquement enmode
prestataire) —(75, 92,93,94, 95)
-Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (uniquement enmode prestataire) -(75, 92,
93,94,95)Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-04-016 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la personne - LES MARMOTS (Renouv)12
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 4 août 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la
-de-France,
gation,
L \re_sp nsable de-service
Article 3
Sil'organisme envisage defournir desactivités autres quecelles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre quecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter unemodification préalable
desonagrément.
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilest
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auaux articles R.7232-4 à
R.7232«9 ducode dutravail.
—nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres activités quecelles mentioxmées dans leprésent arrêté,
—netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232—9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233—2 ducode dutravail et
L.241—10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232—1—1 ducode dutravail, pour ouvrir droit
àcesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer que lesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232—1-2).
Article 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DLRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —direction générale des entreprises —sous—direction des services marchands, 6rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le4août 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de—France,
Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale dela
Direccte d'I —de—France,
Parsub gtion,
Lresp 'leeserv1ee
F.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-04-016 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la personne - LES MARMOTS (Renouv)13
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-08-11-007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FAMILY +
PARIS 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-11-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FAMILY + PARIS 15 14
E ] =4
Liberté « Égah're' * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP883258139
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 14 mai 2020 par Monsieur Nathan AMOYAL en qualité de Gérant SARL Family +,
présidente de la SAS F+PARIS 15, pour l'organisme F+PARIS 15 dont l'établissement principal est situé 115 rue
du Theâtre 75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP883258139 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
< Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
» — Soutien scolaire ou cours à domicile
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
* — Assistance informatique à domicile
» Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Lubenê - _Ë__'__gnlile :qurnilé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION.
DUTRA VAIL ETDEL'EMPLOID' ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP883258139
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
Lepréfet deParis
Coustate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -unité
départementale deParis le14mai 2020 parMonsieur Nathan AMOYAL enqualité deGérant SARL Family +,
présidente delaSAS F+PARIS 15,pour l'organisme F+PARIS 15dont l'établissement principal estsitué 115rue
duTheâtre 75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP883258139 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
°Soutien scolaire oucours àdomicile
-Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
-Assistance informatique àdomicile
-Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
-Enmode prestataire :
-Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (75)
° Accompagnement hors domicile des enfants demoins de3ans (promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (75)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions de
l'article R.7232-18 ducode dutravail.
Toutefois, enapplication desarticles L.7232-1 etR.7232-1 àR.7232-15, lesactivités nécessitant unagrément (I
del'article D.7231-1 ducode dutravail) n'ouvrent droit àcesdispositions que silastructure apréalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans leoulesdépartement(s) d'exercice desesactivités.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-11-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FAMILY + PARIS 15 15
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 11 août 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la
Direccte d'Ile-de-France,
Par sub S gatiph,
L'enregistrement deladéclaration peut êtreretiré dans lesconditions fixées auxarticles R.7232—20 àR.7232—22
ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le11août 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale dela
Direccte d'Ile—de-France,
Par b''gati 'n,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-11-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FAMILY + PARIS 15 16
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-08-04-018
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - O2 PARIS 7
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-04-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - O2 PARIS 7 17
EJ .
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP813177458
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 18 décembre 2015;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 3 août par le Service juridique en qualité de droit des affaires, pour l'organisme O2
PARIS 7 dont l'établissement principal est situé 65-67 rue Dulong 75017 PARIS et enregistré sous le N°
SAP813177458 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
» Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
< Soutien scolaire ou cours à domicile
» Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
» Livraison de courses à domicile
< Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
« Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
* — Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
< Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
* — Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
« Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75)
- Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
< Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (75)
Libuli — É__£___fllîli .F……in
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONA LEDESENTREPRISES.DELACONCURRENCE", DELACONSÛMMA TION,DUmAV41LETDEL'EMPL 01D'ILE—DE-FRANCEUNITE DEPARTEMENTALE DEmas
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP813177458
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Vulecode del'action sociale etdes familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vul'autorisation duconseil départemental deParis endate du18décembre 2015;
Lepréfet deParis
Coustate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -unité
départementale deParis le3août parleService juridique enqualité dedroit desaffaires, pour l'organisme 02
PARIS 7dont l'établissement principal estsitué 65-67 rueDulong 75017 PARIS etenregistré sous leN°
SAP813177458 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
'Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Livraison decourses àdomicile
-Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
'Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
-Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH etpathologies chroniques)
°Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
'Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques) (hors
actes desoins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
—Enmode prestataire etmandataire :
-Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (75)
-Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (75)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation (mode prestataire) :
°Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (75)Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-04-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - O2 PARIS 7 18
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75)
* prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (75)
- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 4 août 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la
Direccte d'I:l\e-dc-France,
Par subdäléë'atîc}m,
'Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (75)
'prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (75)
'Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte delaviecourante) (75)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions desarticles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions de
l'article R.7232—1 8ducode dutravail.
Toutefois, enapplication desarticles L.7232-1 etR.7232—1 àR.7232—15, lesactivités nécessitant unagrément ({
del'article D.7231-1 ducode dutravail) n'ouvrent droit àcesdispositions que silastructure &préalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans leoulesdépartement(s) d'exercice desesactivités.
Enapplication del'article D.312—6-2 ducode del'action sociale etdesfamilles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit àcesdispositions que sil'organisme &préalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées auxarticles R.7232—20 àR.7232-22
ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, 1e4août 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale dela
Direccte d'EKe—cæe—Frmœ,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-04-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - O2 PARIS 7 19
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-08-04-015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- LES
MARMOTS
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-04-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- LES MARMOTS 20
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP809438393
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 10 janvier 2020 par Monsieur Etienne ZOLDI en qualité de Gérant, pour
l'organisme LES MARMOTS dont l'établissement principal est situé 231 rue La Fayette 75010 et enregistré
sous le N° SAP809438393 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire :
« Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75, 92, 93, 94, 95)
- Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75, 92, 93, 94, 95)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activ
L:bzrn'-_È_gulüé- F……ns
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPL 01D'ILE—DE—FRANÇE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP809438393
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -unité
départementale deParis le10janvier 2020 par Monsieur Etienne ZOLDI enqualité deGérant, pour
l'organisme LES MARMOTS dont l'établissement principal estsitué 231 rueLaFayette 75010 etenregistré
sous leN°SAP80943 8393 pour lesactivités suivantes :
Acfivité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
'Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
-Enmode prestataire :
-Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (75, 92,93,94,95)
-Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (75, 92,93,94,95)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-1() ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Toutefois, enapplication desarticles L.7232-1 etR.7232-1 àR.7232—15, lesactivités nécessitant unagrément
(Idel'article D.7231-1 ducode dutravail) n'ouvrent droit àcesdispositions que silastructure apréalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans leoulesdépafiement(s) d'exercice desesactivDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-04-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- LES MARMOTS 21
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 4 août 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de
la Direccte-d'Ile-de-France,
Par subdélégation, |
La fesponsalle deservice
F. de _/ on
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le4août 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale de
laDireccte diIIe-de-France,
Parsubde'lk' àtion, ,
La'æp<'m lede/service
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U\\Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-04-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- LES MARMOTS 22
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-03-002
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - GRADEL
Sonny
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-03-002 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - GRADEL Sonny23
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E ..
-
Direction de I'Emploi et du Développement Liberté « Bgalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 801561093
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 27 octobre
2016.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 22 octobre 2020, par Monsieur
GRADEL Sonny en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme GRADEL Sonny, dont la déclaration d'organisme
de service à la personne a été accordée le 27 octobre 2016 est situé à l'adresse suivante :
195, rue Robespierre 93170 BAGNOLET depuis le 10 octobre 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 3 novembre 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
Florence de MONREDON
Direction Régionale des Entreprises,
delaConcurrence, delaConsommation.
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis E ]
Direction del'Emploi etduDéveloppement LH"… . Êgfl,… _"……"
Economique
Service S.A.PRÉPUBLIQUE Fmçusn
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 801561093
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232—13, D.7231-1,
D.?231—2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le27octobre
2016.
Vu lademande de modification d'adresse présentée le22 octobre 2020, par Monsieur
GRADEL Sonny enqualité demicro—entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Adicle 1 Lesiège social del'organisme GRADEL Sonny, dont ladéclaration d'organisme
deservice àlapersonne aétéaccordée le27octobre 2016 estsitué àl'adresse suivante :
195, rueRobespierre 93170 BAGNOLET depuis le10octobre 2020.
Arficle 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le3novembre 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance. Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional deIaDIRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdélégation, l'Inspectrice duTravail
Florence deMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-03-002 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - GRADEL Sonny24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-03-003
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - KADI Djamila
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-03-003 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - KADI Djamila25
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E .
—
Direction de l'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 810253757
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 25 mars
2015.
Vu la demande de modification de dénomination et d'adresse présentée le 23 octobre 2020,
par Madame KADI Djamila en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 La nouvelle dénomination sociale de l'organisme KOLIAI Djamila, dont la
déclaration d'organisme de service à la personne a été accordée le 25 mars 2015 est KADI
Djamila depuis le 27 février 2020.
Le siège social de cet organisme est situé au 54, avenue Divison Leclerc 95170 DEUIL-LA-
BARRE depuis le 27 février 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 3 novembre 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
Florence de MONREDON
Direction Régionale des Entreprises.
delaConcurrence, delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis 5 .
Dir96tî0n del'Emploi etduDéveloppement Lib…. - É_galiri -Fmrerm'rëEconomique
Service S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion Ile-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 810253757
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232—1. R.7232—1 àR.7232—13, D.7231—1,
D.7231—2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vu lerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le25mars
2015.
Vulademande demodification dedénomination etd'adresse présentée le23octobre 2020,
parMadame KADI Djamila enqualité demicro—entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate:
Article1 Lanouvelle dénomination sociale del'organisme KOLIAI Djamila, dont la
déclaration d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le25mars 2015 estKADI
Djamila depuis le27février 2020.
Lesiège social decet organisme est situé au54, avenue Divison Leclerc 95170 DEUIL—LA-
BARRE depuis le27février 2020.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le3novembre 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance. Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle—de—France.
Parsubdélègation. l'Inspectrice duTravail
Florence deMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-03-003 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - KADI Djamila26
Préfecture de Police
75-2020-11-04-002
Arrêté n°20.00078 modifiant l'arrêté BR n°20-00066 du 08
septembre 2020 portant composition du jury pour le
recrutement du personnel des musiciens des gardiens de la
paix de Paris, de la préfecture de police au titre de l'année
2021.
Préfecture de Police - 75-2020-11-04-002 - Arrêté n°20.00078 modifiant l'arrêté BR n°20-00066 du 08 septembre 2020 portant composition du jury pour le
recrutement du personnel des musiciens des gardiens de la paix de Paris, de la préfecture de police au titre de l'année 2021. 27

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Direction des ressources humaines Sous-direction des personnels Bureau du recrutement Arrêté n° 20.00078 du 04 novembre 2020 modifiant l'arrêté BR n°20-00066 du 08 septembre 2020 portant composition du jury pour le recrutement du personnel des musiciens des gardiens de la paix de Paris, de la préfecture de police au titre de l'année 2021 Le Préfet de Police, Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de L'État ; Vu le décret n° 95 654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale, Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié, relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ; Vu l'arrêté préfectoral n° 62-373 du 30 janvier 1962 modifié portant règlement spécial du personnel de la musique des gardiens de la paix de paris ; Vu l'arrêté préfectoral n° 19-00757 du 3 mai 2019 portant ouverture d'un concours pour le recrutement du personnel des musiciens des gardiens de la paix de Paris, au titre de l'année 2019 ; Vu l'arrêté bureau du recrutement n° 20-00066 du 08 septembre 2020 portant composition du jury pour le recrutement du personnel des musiciens des gardiens de la paix de Paris au titre de l'année 2019 ; Vu la demande formulée par Monsieur Madeuf Pierre-Yves en date du 2 novembre 2020 ; Sur proposition du directeur des ressources humaines ; Préfecture de Police - 75-2020-11-04-002 - Arrêté n°20.00078 modifiant l'arrêté BR n°20-00066 du 08 septembre 2020 portant composition du jury pour le
recrutement du personnel des musiciens des gardiens de la paix de Paris, de la préfecture de police au titre de l'année 2021. 28

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


A R R E T E


Article 1 er




L'article 3 de l'arrêté BR n° 20-00066 en date du 8 septembre 2020 susvisé portant composition du jury
pour le recrutement du personnel des musiciens des gardiens de la paix de Paris au titre de l'année 20 21
est modifié comme suit :

Les termes

« M. Pierre-Yves MADEUF brigadier-chef de la police nationale, direction de la sécurité de proximité d e
l'agglomération parisienne ; »

Sont remplacés par :

« M. Vincent PUECH brigadier-chef de la police nati onale, direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne ; »



Article 2


Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police et le directeur des
ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché sur le lieu des épreuves pratiques et d'admission.





Pour le préfet de police et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau du recrutement



signé


Benjamin SAMICO Préfecture de Police - 75-2020-11-04-002 - Arrêté n°20.00078 modifiant l'arrêté BR n°20-00066 du 08 septembre 2020 portant composition du jury pour le
recrutement du personnel des musiciens des gardiens de la paix de Paris, de la préfecture de police au titre de l'année 2021. 29
Préfecture de Police
75-2020-11-04-003
Arrêté n°2020-00917 autorisation d'opération de dépistage
par tests antigéniques.
Préfecture de Police - 75-2020-11-04-003 - Arrêté n°2020-00917 autorisation d'opération de dépistage par tests antigéniques. 30

Cabinet du préfet



Arrêté n° 2020-00917
Autorisation d'opération de dépistage par tests ant igéniques

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de
covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'ur gence sanitaire et ceux o il a été prorogé
Considérant que les examens par RT-PCR ne sont plus les seuls examens présentant une fiabilité suffisa nte pour la
détection du SARS-CoV-2 et qu'il y a lieu, en consé quence, d'étendre le champ d'application des dispos itions
relatives à ces examens ;
Considérant que le recours aux tests rapides antigé niques dans le cadre d'opérations de dépistage à la rge échelle au
sein de population ciblée peut être autorisé par le représentant de l'Etat dans le département,
Arrête :
Article 1 :
Des campagnes de dépistage à large échelle par test rapides antigéniques sont autorisées sur le territ oire du
département 75 concernant :
• Les personnels asymptomatiques des EHPAD et ESMS hé bergeant des personnes handicapées et/ou
précaires à risque de développer des formes graves, en particulier à leur retour de congé (vacances de la
Toussaint dans l'immédiat), dans un objectif de pro tection des personnes vulnérables ;
• Les patients admis en urgence dans un établissement de santé, pour prendre les bonnes décisions de pri se
en charge (pour une hospitalisation après passage a ux urgences par exemple) ;
• Les personnels et résidents des structures d'héberg ement collectif pour personnes précaires.
Article 2 :
Les tests réalisés dans le cadre des opérations déf inies à l'article 1 er sont réalisés par un médecin, un infirmier ou un
pharmacien ou sous leur responsabilité par l'une de s personnes mentionnées aux IV et V de l'article 25 de l'arrêté du
10 juillet 2020 susvisé.
L'opération est réalisée dans le respect des obliga tions prévues à l'annexe de l'article 26 de l'arrêt é du 10 juillet 2020
susvisé.
Article 3 :

Un bilan de chaque opération réalisée est transmis par le responsable de cette dernière à l'ARS territ orialement
compétente.
Fait à PARIS, le 04 novembre 2020
Pour le Préfet de Police,
Le Chef du Cabinet

Signé

Carl ACCETTONE Préfecture de Police - 75-2020-11-04-003 - Arrêté n°2020-00917 autorisation d'opération de dépistage par tests antigéniques. 31
Préfecture de Police
75-2020-11-04-001
Arrêté n°2020-0245 autorisant à titre dérogatoire un lieu
où les prélèvements d'échantillons biologiques ainsi que la
phase analytique pour l'examen de biologie médicale de "
détection du SARS-CoV-2 " peuvent être réalisés par les
laboratoires de biologie médicale CERBALLIANCE IDF
SUD et CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST sur les
emprises aéroportuaires de Paris-Orly et de
Paris-Charles-de-Gaulle pour les passagers au départ à
destination des Outremers et de l'étranger.
Préfecture de Police - 75-2020-11-04-001 - Arrêté n°2020-0245 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques ainsi que la
phase analytique pour l'examen de biologie médicale de " détection du SARS-CoV-2 " peuvent être réalisés par les laboratoires de biologie médicale
CERBALLIANCE IDF SUD et CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST sur les emprises aéroportuaires de Paris-Orly et de Paris-Charles-de-Gaulle pour les
passagers au départ à destination des Outremers et de l'étranger.32


DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr


Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





ARRETE PREFECTORAL N° 2020-0245

autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélè vements d'échantillons biologiques ainsi que la
phase analytique pour l'examen de biologie médicale de « détection du SARS-CoV-2 » peuvent être
réalisés par les laboratoires de biologie médicale CERBALLIANCE IDF SUD et CERBALLIANCE PARIS
ET IDF EST sur les emprises aéroportuaires de Paris -Orly et de Paris-Charles-de-Gaulle pour les
passagers au départ à destination des Outremers et de l'étranger

La Préfète déléguée,

VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements, notamment le 11 bis de son
article 73-1 ;
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclaran t l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescriv ant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre d e l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescriva nt les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre d e l'état d'urgence sanitaire ;
VU l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;
VU l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générale nécessaires pour faire face
à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sorti s de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a
été prorogé ;
VU le « Protocole d'organisation du centre dépistage du SAR S-CoV-2 par test rapide antigénique
et test d'amplification génique sur le site aéropor tuaire d'Orly en zone départ » élaboré par le
laboratoire de biologie médicale CERBALLIANCE IDF S UD en date du 3 novembre 2020 ;
VU le « Protocole d'organisation du centre dépistage du SAR S-CoV-2 par test rapide antigénique
et test d'amplification génique sur le site aéropor tuaire de Paris – Charles de Gaulle en zone
départ » élaboré par le laboratoire de biologie médicale C ERBALLIANCE PARIS ET IDF EST en
date du 3 novembre 2020 ;
CONSIDERANT que, sur le fondement de l'article L. 3131-1 du co de de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I de l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 sus visé,
habilité le représentant de l'Etat dans le départem ent à autoriser que le prélèvement d'un Préfecture de Police - 75-2020-11-04-001 - Arrêté n°2020-0245 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques ainsi que la
phase analytique pour l'examen de biologie médicale de " détection du SARS-CoV-2 " peuvent être réalisés par les laboratoires de biologie médicale
CERBALLIANCE IDF SUD et CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST sur les emprises aéroportuaires de Paris-Orly et de Paris-Charles-de-Gaulle pour les
passagers au départ à destination des Outremers et de l'étranger.33
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échantillon biologique pour l'examen de biologie mé dicale de détection du SARS-CoV-2 soit
réalisé dans tout lieu présentant des garanties suf fisantes de qualité et de sécurité sanitaire autres
que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 aout 2014, que ce prélèvement soit effectué à
l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoir e de biologie médicale qui réalise la phase
analytique de l'examen ;
CONSIDERANT que, en application du 11 bis de l'article 73-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 susvisé, le préfet de police exerce sur les em prises des aérodromes de Paris-Charles de
Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly les attribut ions dévolues au représentant de l'Etat dans le
département par le chapitres Ier du titre III du li vre Ier de la troisième partie du code de la santé
publique en matière de menaces sanitaires ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, dans le cadre de l'état d'ur gence sanitaire, de mettre en
œuvre certaines mesures visant à prévenir et à limi ter les conséquences de l'épidémie de covid-19,
notamment le risque infectieux lié à la transmissio n du virus, et à assurer la disparition durable de
la situation de crise sanitaire dans les territoire s sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où
il a été prorogé ainsi que de tenir compte de l'évo lution des données scientifiques dans la prise en
charge de l'infection à virus covid-19 ; que, parmi ces mesures, il y a lieu de permettre que les
prélèvements et la phase analytique de l'examen de « détection du SARS-CoV-2 » puissent, sur
autorisation du représentant de l'Etat, être réalis és dans d'autres lieux que ceux autorisés en droit
commun ; qu'il y a lieu aux mêmes fins, d'assouplir les règles de zonage dans le respect des
conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces examens ;
CONSIDERANT que les examens par RT-PCR ne sont plus les seuls e xamens présentant une
fiabilité suffisante pour la détection du SARS-CoV- 2 et qu'il y a lieu, en conséquence, d'étendre le
champ d'application des dispositions relatives à ce s examens ;
CONSIDERANT que le recours aux tests de diagnostiques rapides antigéniques dans le cadre
d'opérations de dépistage à large échelle au sein d e population ciblée peut être autorisé par le
représentant de l'Etat dans le département ;
SUR PROPOSITION du directeur général de l'agence régionale de sant é d'Ile-de-France ;
ARRETE

ARTICLE 1 er : Une campagne de dépistage à large échelle est autor isée sur les emprises
aéroportuaires de Paris-Orly et de Paris-Charles-de -Gaulle au bénéfice des passagers aériens se
rendant dans un territoire ultra-marin ou dans un p ays étranger ne pouvant présenter un test
négatif de moins de 72h avant l'embarquement.

ARTICLE 2 : A titre dérogatoire et jusqu'au 17 novembre 2020 inclus, le laboratoire de biologie
médicale CERBALLIANCE IDF SUD, sis 41 rue du bois C haland – Parc d'activité du bois Chaland,
Bâtiment B – lot 17 – 91090 Lisses, est autorisé à réaliser des prélèvements d'échantillons
biologiques ainsi que la phase analytique de l'exam en de biologie médicale de détection du
SARS-CoV-2 par détection antigénique exclusivement au sein du centre de dépistage situé au
terminal 1 niveau arrivées de l'aéroport de Paris-O rly pour les passagers à destination des
territoires ultra-marins ainsi que les pays étrange rs considérant ces tests antigéniques comme
valides sur leur territoire.

ARTICLE 3 : A titre dérogatoire et jusqu'au 17 novembre 2020 i nclus, le laboratoire de biologie
médicale CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST, sis 42 boul evard Richard Lenoir – 75011 Paris, est
autorisé à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques ainsi que la phase analytique de
l'examen de biologie médicale de détection du SARS- CoV-2 par détection antigénique,
exclusivement au sein du centre de dépistage situé au terminal 2E niveau départ de l'aéroport
Paris – Charles de Gaulle pour les passagers à dest ination des territoires ultra-marins ainsi que les
pays étrangers considérant ces tests antigéniques c omme valides sur leur territoire.
Préfecture de Police - 75-2020-11-04-001 - Arrêté n°2020-0245 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques ainsi que la
phase analytique pour l'examen de biologie médicale de " détection du SARS-CoV-2 " peuvent être réalisés par les laboratoires de biologie médicale
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Il reviendra aux laboratoires de se tenir informés en temps réel sur cette liste de pays et
d'adapter le type de test en conséquence.

ARTICLE 4 : A titre dérogatoire et jusqu'au 17 novembre 2020 inclus, les laboratoires de biologie
médicale CERBALLIANCE IDF SUD et CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST sont également autorisés
à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiq ues pour l'examen de biologie médicale de
détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR au sei n des centres de dépistage cités à l'article
2 pour les catégories de personnes suivantes :
• Passagers au départ pour les destinations acceptant la seule RT-PCR comme examen
diagnostic ;
• Passagers au départ à la demande expresse des force s de sécurité intérieure ;
• Personnels des plates-formes aéroportuaires et forc es de sécurité intérieure.

L'activité de dépistage ne pourra excéder huit mill e (8 000) tests RT-PCR par semaine au global
sur les emprises aéroportuaires.

ARTICLE 5 : Les laboratoires de biologie médicale autorisés p ar le présent arrêté ne pourront en
aucun cas prioriser les éventuels voyageurs qui se présenteraient au sein de leurs sites
d'implantation.

ARTICLE 6 : Les tests réalisés dans le cadre défini aux article s 2, 3 et 4, le sont par les personnels
habilités au regard de la réglementation en vigueur , notamment dans le respect des obligations
prévues à l'annexe 26-1 de l'arrêté du 10 juillet 2 020 susvisé et doivent être conformes en tout
point au cadre défini par les protocoles présentés par les laboratoires et validés par l'ARS,
susvisés. Notamment, les laboratoires s'engagent à fournir à l'ARS de fa çon quotidienne le détail
de l'activité réalisée.

ARTICLE 7 : La préfète déléguée pour la sécurité et la sûret é des plates-formes aéroportuaires de
Paris et le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté, qui sera notifié aux laboratoires de
biologie médicale CERBALLIANCE IDF SUD et CERBALLIA NCE PARIS IDF EST et consultable sur le
site : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .



Paris-Charles de Gaulle, le 04 novembre 2020


La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget


signé

Sophie WOLFERMANN


Préfecture de Police - 75-2020-11-04-001 - Arrêté n°2020-0245 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques ainsi que la
phase analytique pour l'examen de biologie médicale de " détection du SARS-CoV-2 " peuvent être réalisés par les laboratoires de biologie médicale
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