LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-173
PUBLIÉ LE 26 MAI 2026
Sommaire
Centre Hospitalier Georges Daumezon / Direction
45-2026-05-26-00003 - Délégation de signature Madame BIENVENU 29
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Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2026-05-26-00003
Délégation de signature Madame BIENVENU 29
mai au 1er juin 2026
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2026-05-26-00003 - Délégation de signature Madame BIENVENU 29 mai au 1er juin 2026 3


Fleury-les-Aubrais, le 26 mai 2026

Décision n°022-2026
Décision de délégation de signature




LE DIRECTEUR DE L'EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON,

- Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 et suivants,
- Vu l 'arrêté en date du 2 décembre 2015 nommant Monsieur Jean -Yves BOISSON en qualité de
directeur de l'EPSM Georges Daumézon à Fleury-les-Aubrais,
- Vu l'organigramme de la direction de l'EPSM Georges Daumézon en date du 03 mars 2026,


DÉCIDE


Article I : Durant l'absence de Monsieur Jean-Yves BOISSON, directeur de l'établissement, du 29 mai au 1er juin
2026, une délégation est donnée à Madame Christèle BIENVENU, Directrice Adjointe en charge des personnels
et du projet social à l'effet de prendre toute décision et signer tout document du parapheur électronique de classe
2 urgent ainsi que tout document ressortissant des compétences au sens de l'article L6143-7 du Code de la Santé
Publique à l'exception de ceux nécessitant :
- une concertation préalable avec le Directoire
- relatif à la nomination des praticiens hospitaliers, des directeurs adjoints et des directeurs des soins
- relatif à l'attribution et la modulation des primes de catégorie A
- de représenter l'Etablissement en justice

Article II : La présente décision prend effet à compter du 29 mai et est limitée pour la période du 29 mai au 1 er
juin 2026 et sera notifiée à l'intéressée. La présente décision sera communiquée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du Loiret et affichée dans l'établissement.


Le Directeur,
Jean-Yves BOISSON








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