PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-287
PUBLIÉ LE 23 MAI 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris /
75-2023-05-16-00009 - Arrêté de délégation de signature du directeur du
Pôle d□Intérêt Commun Sécurité Maintenance Services (SMS), Service
Central des Blanchisseries (SCB), Service Central des Ambulances (SCA) (2
pages) Page 3
75-2023-05-23-00004 - Arrêté de délégation de signature du directeur du
Pôle d□Intérêt Commun Sécurité Maintenance Services (SMS), Service
Central des Blanchisseries (SCB), Service Central des Ambulances (SCA) (2
pages) Page 6
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-05-16-00009
Arrêté de délégation de signature du directeur
du Pôle d□Intérêt Commun Sécurité
Maintenance Services (SMS), Service Central des
Blanchisseries (SCB), Service Central des
Ambulances (SCA)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-05-16-00009 - Arrêté de délégation de signature du directeur du Pôle d□Intérêt
Commun Sécurité Maintenance Services (SMS), Service Central des Blanchisseries (SCB), Service Central des Ambulances (SCA) 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS


1 / 2 Arrêté de délégation de signature

Le directeur du Pôle d'Intérêt Commun Sécurité Main tenance Services (SMS),
Service Central des Blanchisseries (SCB), Service C entral des Ambulances
(SCA)


Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L.6143-4, L.6143-7, L.6145-
8, L.6145-9, R.6143-38, R.6147-5, R.6145-5 à 9, D.6 143-33 à 35,

Vu la loi n°83.634 du 13 juillet 1983 portants droi ts et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disposi tions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination d u directeur général de l'Assistance
Publique Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n° 75-20022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières
déléguées par le Directeur général de l'AP-HP aux d irecteurs de groupes hospitalo-
universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne re levant pas d'un groupe hospitalo-
universitaire, au directeur de l'HAD, à certains di recteurs de pôles d'intérêt commun,


A R R E T E

ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Michel FEUGAS , directeur d'hôpital hors classe, adjoint au direc teur
chargé des ressources humaines du PIC SCA SCB SMS.
- Monsieur Cédric MARTIN, ingénieur en chef de classe normale, directeur de l a
fonction linge SCB

En vue de signer, au nom du Directeur du PIC SCA SC B SMS et en son absence, les
pièces nécessaires à la préparation, la passation e t à l'exécution des marchés.


ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel FEUGAS, et
de Monsieur Cédric MARTIN , délégation est donnée à :

- Monsieur Jean-Luc PAUME , ingénieur hospitalier, directeur de la maintenanc e
du PIC SCA SCB SMS.
- Monsieur Pascal JAGNIAK, attaché d'administration hospitalière, responsable du
contrôle de gestion - responsable des services écon omiques du PIC SCA SCB
SMS

En vue de signer les pièces nécessaires à la prépar ation, la passation et à l'exécution
des marchés passés, à l'exclusion du choix de l'att ributaire, de la signature du marché,
et de toute mise en demeure et résiliation.


ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté est transmise au servic e facturier et à la
délégation à la coordination des politiques d'achat
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-05-16-00009 - Arrêté de délégation de signature du directeur du Pôle d□Intérêt
Commun Sécurité Maintenance Services (SMS), Service Central des Blanchisseries (SCB), Service Central des Ambulances (SCA) 4

2 / 2
ARTICLE 4 : L'arrêté de délégation de signature n°22 150 00 2 du 11 juillet 2022 est
abrogé.


ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des ac tes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France, de la préfec ture de Paris et de la préfecture de
police.








Fait à Paris, le 16 mai 2022


Le directeur du Pôle d'Intérêt Commun
Sécurité Maintenance Services (SMS)
Service Central des Blanchisseries (SCB)
Service Central des Ambulances (SCA)
SIGNE
Jean-Charles GRUPELI
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-05-16-00009 - Arrêté de délégation de signature du directeur du Pôle d□Intérêt
Commun Sécurité Maintenance Services (SMS), Service Central des Blanchisseries (SCB), Service Central des Ambulances (SCA) 5
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-05-23-00004
Arrêté de délégation de signature du directeur
du Pôle d□Intérêt Commun Sécurité
Maintenance Services (SMS), Service Central des
Blanchisseries (SCB), Service Central des
Ambulances (SCA)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-05-23-00004 - Arrêté de délégation de signature du directeur du Pôle d□Intérêt
Commun Sécurité Maintenance Services (SMS), Service Central des Blanchisseries (SCB), Service Central des Ambulances (SCA) 6
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS


1 / 2 Arrêté de délégation de signature

Le directeur du Pôle d'Intérêt Commun Sécurité Main tenance Services (SMS),
Service Central des Blanchisseries (SCB), Service C entral des Ambulances
(SCA)


Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L.6143-4, L.6143-7, L.6145-
8, L.6145-9, R.6143-38, R.6147-5, R.6145-5 à 9, D.6 143-33 à 35,

Vu la loi n°83.634 du 13 juillet 1983 portants droi ts et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disposi tions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination d u directeur général de l'Assistance
Publique Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n° 75-20022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières
déléguées par le Directeur général de l'AP-HP aux d irecteurs de groupes hospitalo-
universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne re levant pas d'un groupe hospitalo-
universitaire, au directeur de l'HAD, à certains di recteurs de pôles d'intérêt commun,


A R R E T E

ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Michel FEUGAS , directeur d'hôpital hors classe, adjoint au direc teur
chargé des ressources humaines du PIC SCA SCB SMS.
- Monsieur Cédric MARTIN, ingénieur en chef de classe normale, directeur de l a
fonction linge SCB

En vue de signer, au nom du Directeur du PIC SCA SC B SMS et en son absence, les
pièces nécessaires à la préparation, la passation e t à l'exécution des marchés.


ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel FEUGAS, et
de Monsieur Cédric MARTIN , délégation est donnée à :

- Monsieur Jean-Luc PAUME , ingénieur hospitalier, directeur de la maintenanc e
du PIC SCA SCB SMS.
- Monsieur Pascal JAGNIAK, attaché d'administration hospitalière, responsable du
contrôle de gestion - responsable des services écon omiques du PIC SCA SCB
SMS

En vue de signer les pièces nécessaires à la prépar ation, la passation et à l'exécution
des marchés passés, à l'exclusion du choix de l'att ributaire, de la signature du marché,
et de toute mise en demeure et résiliation.


ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté est transmise au servic e facturier et à la
délégation à la coordination des politiques d'achat
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-05-23-00004 - Arrêté de délégation de signature du directeur du Pôle d□Intérêt
Commun Sécurité Maintenance Services (SMS), Service Central des Blanchisseries (SCB), Service Central des Ambulances (SCA) 7

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ARTICLE 4 : L'arrêté de délégation de signature n°22 150 00 2 du 11 juillet 2022 est
abrogé.


ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des ac tes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France, de la préfec ture de Paris et de la préfecture de
police.








Fait à Paris, le 16 mai 2022


Le directeur du Pôle d'Intérêt Commun
Sécurité Maintenance Services (SMS)
Service Central des Blanchisseries (SCB)
Service Central des Ambulances (SCA)
SIGNE
Jean-Charles GRUPELI
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-05-23-00004 - Arrêté de délégation de signature du directeur du Pôle d□Intérêt
Commun Sécurité Maintenance Services (SMS), Service Central des Blanchisseries (SCB), Service Central des Ambulances (SCA) 8