Ëx CABINET DU PREFETPRÉFECTURE apDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Paris, le 12 juin 2023
ARRETE N°2023-00651modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies de Paris 16°TM, le 18 juin 2023à l'occasion de l'organisation de la 2°TM édition de la course pédestre« Ekiden du Stade Français Paris » et retirant l'arrêté n°2023-00522 du 15 mai 2023
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 :Vu l'arrêté n°2023-00522 du 15 mai 2023 modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies de Paris 16ème, le 18 juin 2023 à l'occasion de l'organisation de la2ème édition de la course pédestre « Ekiden du Stade Français Paris » ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 juin 2023 ;Considérant l'organisation de la 2°"° édition de la course pédestre « Ekiden duStade Français Paris » le 18 juin 2023;Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette course pédestre, ilconvient de modifier les règles de circulation dans certaines voies à Paris 16°TM ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE
Article 1°"La circulation de tout véhicule est interdite le 18 juin 2023 entre 07h00 et 14h00dans les voies suivantes du 16°"° arrondissement qui constituent le parcours de lacourse : allée Charles Brennus ;avenue du Général Sarrail ;rue Raffaélli ;boulevard Murat ;rue Molitor ;












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boulevard Exelmans ;avenue de Versailles ;quai Louis Blériot ;rampe d'accès à la voie Georges Pompidou au niveau de la rue Van Loo ;voie Georges Pompidou ;quai Saint-Exupéry ;rue Lecomte du Nouy ;rue Claude Farrère ;place de l'Europe ;rue Nungesser et Coli ;rue du Commandant Guilbaud.Article 2La circulation de tout véhicule est interdite le 18 juin 2023 entre 07h00 et 14h00dans les voies suivantes du 16°TM arrondissement :rue Michel-Ange entre le boulevard Exelmans et la rue Claude Lorrain ;pont du Garigliano dans les deux sens.Article 3Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 5L'arrêté n°2023-00522 du 15 mai 2023 modifiant provisoirement la circulation dansplusieurs voies de Paris 16ème, le 18 juin 2023 à l'occasion de l'organisation de la 2èmeédition de la course pédestre « Ekiden du Stade Français Paris » est retiré.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de Police de Paris ainsi que sur le portail des publications administratives de laVille de Paris. Le préfet de police,La sous-préfète,Directrice adjointe du cabinetElise LAVIELLE

2023-00651
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ANNEXEA L'ARRETE N°2023-00651 DU 12 JUIN 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.

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