RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-210
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2020
ANSommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-03-10-013 - Récépissé de déclaration SAP - AG DREAM KIDS (1 page) Page 3
75-2020-03-11-015 - Récépissé de déclaration SAP - BARRY Adam (1 page) Page 5
75-2020-03-11-016 - Récépissé de déclaration SAP - EDUKATY (1 page) Page 7
75-2020-03-10-014 - Récépissé de déclaration SAP - FRITZ Annabelle (1 page) Page 9
75-2020-03-10-015 - Récépissé de déclaration SAP - MICHEL Salomé (1 page) Page 11
75-2020-03-11-014 - Récépissé de déclaration SAP - PRESTAZUL (2 pages) Page 13
75-2020-03-10-016 - Récépissé de déclaration SAP - YARALE (1 page) Page 16
75-2020-03-11-017 - Récépissé modificatif de déclaration SAP - OUBARI Brahim (1
page) Page 18
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
75-2020-07-03-006 - Arrêté préfectoral
autorisant la société Semeru à déroger au
règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne
pour réaliser une campagne de
mesures du courant de la Seine, entre le 06 juillet et le 28
septembre 2020, en
prévision des épreuves en eaux-vives des jeux olympiques et
paralympiques 2024 (4 pages) Page 20
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-07-06-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé "Fonds d'Urgence et Développement" (2 pages) Page 25
Préfecture de Police
75-2020-07-02-007 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-0146 avenant à l'arrêté n°
2020-0064 relatif à la pose de timers sur les aires Papa, en zone côté piste, de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle. (2 pages) Page 28
75-2020-07-02-006 - Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens
d'intervention en cas de feux de forêts. (38 pages) Page 31
75-2020-07-06-004 - Arrêté n°2020-00563 modifiant l'arrêté n° 2020-00145 du 10 février
2020 fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine de la
prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020. (2 pages) Page 70
75-2020-07-06-008 - Arrêté n°DTPP 2020-0549 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (1 page) Page 73
75-2020-07-06-007 - Arrêté n°DTPP 2020-0550 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (1 page) Page 75
75-2020-07-06-006 - Arrêté n°DTPP 2020-0552 portant habilitation dans le domaine
funéraire. (2 pages) Page 77
75-2020-07-06-005 - Arrêté n°DTPP 2020-0553 portant habilitation dans le domaine
funéraire. (2 pages) Page 80
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-10-013
Récépissé de déclaration SAP - AG DREAM KIDS
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-10-013 - Récépissé de déclaration SAP - AG
DREAM KIDS 3
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE .,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 833308836
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 9 février 2020 par Mademoiselle GRAINE Aziade, en qualité de responsable,
pour l'organisme AG DREAM KIDS dont le siège social est situé 10, rue de Penthièvre 75008 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 833308836 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, '{l\nsp,egeur du Travail
Ç—Cw' ; > f
FIorencçÂë MONREDON
ÀA
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DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS "bm" ' _Ë_Ealw 'Fm…m
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ur7ä.sap@difeccta.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 833308836
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2. R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le9février 2020 parMademoiselle GRAINE Aziade, enqualité deresponsable,
pour l'organisme AG DREAM KIDS dont lesiège social estsitué 10,rue dePenthièvre 75008 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 833308836 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées {;titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le10mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, 'lnspeÿeur duTravail
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Florence-
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cfDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-10-013 - Récépissé de déclaration SAP - AG
DREAM KIDS 4
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-11-015
Récépissé de déclaration SAP - BARRY Adam
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-11-015 - Récépissé de déclaration SAP -
BARRY Adam 5
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881341259
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 février 2020 par Monsieur BARRY Adam, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme BARRY Adam dont le siège social est situé 49, rue de Gergovie 75014 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 881341259 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Assistance informatique à domicile
— Télé-assistance et visio-assistance à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 11 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régjonal de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatipn, pectrice du Travail
Florence\de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DuTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""…"_f__—S°""' """…"
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ufi5.sap@direccæ.goum fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881341259
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.?233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le13février 2020 par Monsieur BARRY Adam, enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme BARRY Adam dont lesiège social estsitué 49,ruedeGergovie 75014 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 881341259 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Assistance informatique àdomicile
— Télé—assistance etvisio-assistance àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le11mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur é' ldelaDIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélégati n. pectrice duTravail

Florence eONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-11-015 - Récépissé de déclaration SAP -
BARRY Adam 6
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-11-016
Récépissé de déclaration SAP - EDUKATY
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-11-016 - Récépissé de déclaration SAP -
EDUKATY 7
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ë
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE >,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 817542129
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 février 2020 par Madame PHILIPPE Chantal, en qualité de juriste, pour
l'organisme EDUKATY dont le siège social est situé 72, boulevard de Sébastopol 75003 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 817542129 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 11 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régienal de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, pectrice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"ÉE"""' "'""'""""'
35.ruedelaGare RE_Î_UBUQŒ mesæ
75144 Paris Cedex19
idflut75.sap@difecc£e.gowfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 811542129
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.?231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le10février 2020 par Madame PHILIPPE Chantal, enqualité dejuriste, pour
l'organisme EDUKATY dont lesiège social estsitué 72, boulevard deSébastopol 75003 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 817542129 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le11mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lIe-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Rég' !delaDIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégati n, pee ice duTravail
Florencede OREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-11-016 - Récépissé de déclaration SAP -
EDUKATY 8
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-10-014
Récépissé de déclaration SAP - FRITZ Annabelle
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-10-014 - Récépissé de déclaration SAP -
FRITZ Annabelle 9
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2}
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881112510
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 février 2020 par Mademoiselle FRITZ Annabelle, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme FRITZ Annabelle dont le siège social est situé 14, rue du Capitaine Ménard
75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 881112510 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de |la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional dg la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation,-l' _rg_spïe)cteur du Travail
Florânce de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"__É_E""" 'F"""""'
35,ruedelaGare RÉPUBUQUB FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut7ä.sap@düeccte.gouv.fr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881112510
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.?232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le10février 2020 par Mademoiselle FRITZ Annabelle, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme FRITZ Annabelle dont lesiège social estsitué 14,rueduCapitaine Ménard
75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP 881112510 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le10mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régie aldelaDIRECCTE d'lle—de-France,
Par subdélégat{og I_Ï_gspeateur duTravail
Floränce àeMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-10-014 - Récépissé de déclaration SAP -
FRITZ Annabelle 10
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-10-015
Récépissé de déclaration SAP - MICHEL Salomé
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-10-015 - Récépissé de déclaration SAP -
MICHEL Salomé 11
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANGAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880685730
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 février 2020 par Madame MICHEL Salomé, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme MICHEL Salomé dont le siège social est situé 29, avenue Jean Moulin 75018 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 880682730 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de lz_a) DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'Inspecteur du Travail
d :
-\C,,./'l
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS "bm? ' É___efl"f' -Fm…m
35,ruedelaGare R£Pusuqmæ FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@dimccte,gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880685730
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.?231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le8février 2020 parMadame MICHEL Salomé, enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme MICHEL Salomé dont lesiège social est situé 29, avenue Jean Moulin 75018 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 880682730 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le10mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Région |delaDIRECCTE d'lle—de- France,
Parsubdélégation I'l pecteur duTravail
"!
Floçen'èe âeMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-10-015 - Récépissé de déclaration SAP -
MICHEL Salomé 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-11-014
Récépissé de déclaration SAP - PRESTAZUL
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-11-014 - Récépissé de déclaration SAP -
PRESTAZUL 13
E] —
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 832932230
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 11 mars 2020 par Madame Meriem BOUCELLAM en qualité de responsable, pour
l'organisme PRESTAZUL dont l'établissement principal est situé 26 rue des Rigoles 75020 et enregistré sous
le N° SAP 832932230 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 11 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur régional de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, Î"Ins[zectrice du travail
P/la responsablç__dë":se%ice
N .xl".'ffi/
Floreâee'fië ONREDON"
V
f
E/ .
Liban! -Égal…t -Frulzrnili
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 832932230
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Coustate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le11mars 2020 parMadame Meriem BOUCELLAM enqualité deresponsable, pour
l'organisme PRESTAZUL dont l'établissement principal estsitué 26ruedesRigoles 75020 etenregistré sous
leN°SAP 832932230 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—1 8ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le11mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—de-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur rég'onal delaDIRECCTE d'Ile-de-France,
Parsubdélégation, Î"Inspectrice dutravail
P/laresponsablçjjäs'eËce
" /—/./
FlorËee'ñèÿ ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-11-014 - Récépissé de déclaration SAP -
PRESTAZUL 14
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpem également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-11-014 - Récépissé de déclaration SAP -
PRESTAZUL 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-10-016
Récépissé de déclaration SAP - YARALE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-10-016 - Récépissé de déclaration SAP -
YARALE 16
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE -
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 818253486
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 février 2020 par Mademoiselle KEITA Assitan, en qualité de responsable,
pour l'organisme YARALE dont le siège social est situé 15, rue Ramey 75018 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 818253486 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur ional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatlgrl,, 'Inspecteur du Travail
Florence eMONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """""__É____fi""" '"""…"35.ruedelaGare Rfirunuqus FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@dif'ecctegoumfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 818253486
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-'1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le10février 2020 parMademoiselle KEITA Assitan, enqualité de responsable,
pour l'organisme YARALE dont lesiège social estsitué 15,rueRamey 75018 PARIS etenregistré sous le
N°SAP 818253486 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
—Accompagnement des enfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delaSécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le10mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur ional delaDIRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdélégahon 'lnspecteur duTravail
FŒnceEe MONREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-10-016 - Récépissé de déclaration SAP -
YARALE 17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-11-017
Récépissé modificatif de déclaration SAP - OUBARI
Brahim
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-11-017 - Récépissé modificatif de déclaration
SAP - OUBARI Brahim 18
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E .
—
Direction de l'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
Economique
Service S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 814854436
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 24
novembre 2015.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 29 février 2020, par Monsieur OUBARI
Brahim en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme OUBARI Brahim, dont la déclaration d'organisme
de service à la personne a été accordée le 24 novembre 2015 est situé à I'adresse suivante :
23, rue du Départ 75014 PARIS depuis le 20 août 2019.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 11 mars 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation\ I'l ctrice du Travail
Florence de\M
Direction Régionale des Entreprises.
delaConcurrence, delaConsommation.
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis 1 ..
Direc"°" del'Empl°i etduDéve'°Ppement Libem'-Ê_galû{' anrnifiEconomique
Servica S_A_p RÉ—PUBUQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 814854436
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232—13, D.7231-1,
D.?231-2 etD.7233—1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vu lerécépissé de déclaration d'un organisme de service àlapersonne délivré le24
novembre 2015.
Vulademande demodification d'adresse présentée le29février 2020, parMonsieur OUBARI
Brahim enqualité demicro—entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme OUBARI Brahim, dont ladéclaration d'organisme
deservice àlapersonne aétéaccordée le24novembre 2015 estsitué àl'adresse suivante :
23,rueduDépart 75014 PARIS depuis le20août 2019.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le11mars 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Région | laDIRECCTE d'lle—de-France,
Par subdélégation l'l ctrice duTravail
Florence dMDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-11-017 - Récépissé modificatif de déclaration
SAP - OUBARI Brahim 19
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2020-07-03-006
Arrêté préfectoral
autorisant la société Semeru à déroger au règlement
particulier de police de la
navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne pour
réaliser une campagne de
mesures du courant de la Seine, entre le 06 juillet et le 28
septembre 2020, en
prévision des épreuves en eaux-vives des jeux olympiques
et paralympiques 2024
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-03-006 - Arrêté préfectoral
autorisant la société Semeru à déroger au règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne pour réaliser une campagne de
mesures du courant de la Seine, entre le 06 juillet et le 28 septembre 2020, en
prévision des épreuves en eaux-vives des jeux olympiques et paralympiques 202420
E X
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Âz'berté
Egalité
Fraternité
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT
ET DE L'AMÉNAGEMENTUnité départementale de Paris
Arrêté préfectoral n°
autorisant la société Semeru à déroger au règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne pour réaliser une campagne de
mesures du courant de la Seine, entre le 06 juillet et le 28 septembre 2020, en
prévision des épreuves en eaux-vives des jeux olympiques et paralympiques 2024.
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,
commandeur de la Légion d'honneur,
commandeur de l'ordre national du Mérite.
Vu le code des transports, notamment les articles R 4241-1 à 71 et A. 4241-2 à 65 relatifs au
règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports (décrets en Conseil d'État et décrets simples) ;
Vu le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2019-05-23-002 du 05 juillet 2019 portant règlement particulier de
police (RPP) de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu la demande d'autorisation de dérogation au RPP adressée au Préfet de Paris par la ville de
Paris pour la société Semeru en date du 05 juin 2020 ;
Vu l'avis de la Préfecture de police en date 24 juin 2020 ;
Vu l'avis des Voies Navigables de France en date du 29 juin 2020 ;
Vu l'avis de Ports de Paris en date du 30 juin 2020 ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris.
5 rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15 – Tél : 01 82 52 51 77Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-03-006 - Arrêté préfectoral
autorisant la société Semeru à déroger au règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne pour réaliser une campagne de
mesures du courant de la Seine, entre le 06 juillet et le 28 septembre 2020, en
prévision des épreuves en eaux-vives des jeux olympiques et paralympiques 202421
A R R Ê T E
ARTICLE 1
Sans préjudice à d'autres régimes d'autorisation applicables, la société Semeru est autorisée à
réaliser une campagne de mesures du courant de la Seine entre le 06 juillet et le 28 septembre
2020. Cette demande à l'initiative de la ville de Paris doit permettre de réaliser un modèle
hydrodynamique et d'obtenir des données de vitesse de la Seine dans des conditions qui
s'approcheront de celles des épreuves qui se dérouleront en juillet (Jeux Olympiques) et août
(Jeux Paralympiques) 2024.
ARTICLE 2 :
La société SEMERU interviendra sur 4 sections entre le pont d'Iéna et le pont Mirabeau.
Elle effectuera :
•Une mesure hebdomadaire, tous les lundis entre 06h00 et 09h00, du 06 juillet au 28
septembre 2020 (à l'exception du jeudi 16 juillet), soit 13 matinées de mesure les
◦lundi 06 juillet 2020
◦jeudi 16 juillet 2020
◦lundi 20 juillet 2020
◦lundi 27 juillet 2020
◦lundi 03 août 2020
◦lundi 10 août 2020
◦lundi 17 août 2020
◦lundi 24 août 2020
◦lundi 31 août 2020
◦lundi 7 septembre 2020
◦lundi 14 septembre 2020
◦lundi 21 septembre 2020
◦lundi 28 septembre 2020
•Suite à des épisodes orageux ou de fortes pluies, il pourra être demandé des mesures
complémentaires ponctuelles à réaliser entre 06h00 et 09h00. La demande sera faite
par la ville de Paris auprès des services de VNF et de l'unité départementale de Paris
de la DRIEA d'Île-de-France, au moins 24 h à l'avance, afin de permettre l'émission
d'un avis à la batellerie afin de prévenir les usagers du fleuve.
•Les mesures seront réalisées pour chaque journée d'intervention sur 4 traversées de la
Seine. Lors de ces traversées des arrêts seront effectués tous les 10 m environ afin
d'effectuer les mesures de vitesse de surface. Pour de réaliser des mesures dans de
bonnes conditions le bateau doit se stabiliser quelques instants. Le temps pour
effectuer les mesures sur chaque traversée est d'environ 15 à 20 minutes. En cas de
passage d'un bateau, il sera nécessaire d'attendre que l'écoulement d'eau soit stabilisé
pour procéder aux mesures.
•L'ensemble de ces mesures sera réalisé sans arrêt de la navigation.
5 rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15 – Tél : 01 82 52 51 77Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-03-006 - Arrêté préfectoral
autorisant la société Semeru à déroger au règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne pour réaliser une campagne de
mesures du courant de la Seine, entre le 06 juillet et le 28 septembre 2020, en
prévision des épreuves en eaux-vives des jeux olympiques et paralympiques 202422
ARTICLE 3 :
Un avis à la batellerie d'extrême vigilance sera pris durant toute la période de cette campagne de
mesures
•du 06 juillet au 28 septembre 2020 pour la société Semeru entre le pont d'Iéna et le pont
Mirabeau ;
Celui-ci informera les usagers de la voie d'eau de la présence d'un semi-rigide effectuant ces
manœuvres sans arrêt de navigation entre le pont d'Iéna et le pont Mirabeau.
Pour la réalisation des mesures après un épisode orageux ou de fortes pluies un avis à la
batellerie spécifique sera pris sous réserve d'un préavis du gestionnaire de la voie d'eau au moins
24 h en avance.
ARTICLE 4 :
Par dérogation à l'article 8 du règlement particulier de police (RPP) de la navigation intérieure
sur l'itinéraire Seine-Yonne, le bateau HAPPY HOURS immatriculé RO-F80869-B est autorisé à
déroger à la limitation de vitesse minimale (4 km/h dans les bateaux montants et 8 km/h pour les
bateaux avalants).
Par dérogation à l'article 22 le bateau sus-mentionné est autorisé à louvoyer ou à rester à l'arrêt
dans le chenal navigable.
Ces dérogations permettent les traversées latérales de la Seine à faible allure et arrêts
nécessaires à la réalisation des opérations de mesures.
En dehors de la réalisation de celles-ci les intervenants sont tenus de respecter le RPP .
ARTICLE 5 :
•La navigation de commerce reste prioritaire pendant ces opérations de mesures du
courant. Une personne de l'équipage dédiée à la surveillance de la navigation assurera une
veille permanente sur le canal VHF 10 pendant toute la manœuvre sur la Seine.
•À chaque détection visuelle du passage d'un autre utilisateur, la manœuvre devra
être interrompue.
•Afin de s'assurer de la fiabilité des mesures, les prestataires devront être vigilants à ce que
le bateau soit fixe par rapport à la rive et disposé d'un enregistrement GPS afin de
recalculer la mesure de vitesse dans la section.
•L'organisateur respectera impérativement les horaires prévu par le présent arrêté.
•En cas d'utilisation des escales de Ports de Paris pour embarquer/débarquer, l'organisateur
devra prendre attache avec ce gestionnaire pour s'assurer des disponibilités.
5 rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15 – Tél : 01 82 52 51 77Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-03-006 - Arrêté préfectoral
autorisant la société Semeru à déroger au règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne pour réaliser une campagne de
mesures du courant de la Seine, entre le 06 juillet et le 28 septembre 2020, en
prévision des épreuves en eaux-vives des jeux olympiques et paralympiques 202423
ARTICLE 6
La société SEMERU responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux
usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de ces opérations. À ce
titre, elle devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, d'une part,
les risques encourus par les intervenants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être
occasionnés aux ouvrages publics et, d'autres part, le personnel et le matériel des services de
sécurité (conformément à l'article 3 de l'arrêté préfectoral de 1er septembre 1969).
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Paris dans le
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Paris.
ARTICLE 8
La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
chargé de l'administration de l'État dans le département, la directrice générale du Port autonome
de Paris et le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, chacun en ce qui le concerne. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris , accessible sur le site Internet de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/
Fait à Paris, le 03 juillet 2020
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
SIGNÉ
Michel CADOT
5 rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15 – Tél : 01 82 52 51 77Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-03-006 - Arrêté préfectoral
autorisant la société Semeru à déroger au règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne pour réaliser une campagne de
mesures du courant de la Seine, entre le 06 juillet et le 28 septembre 2020, en
prévision des épreuves en eaux-vives des jeux olympiques et paralympiques 202424
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-07-06-001
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la
générosité du fonds de dotation dénommé "Fonds
d'Urgence et Développement"
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-06-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé "Fonds d'Urgence et Développement" 25
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Fonds d'Urgence & Développement»
Le préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel public
à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du compte
emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Madame Laurence PESSEZ, Secrétaire du Fonds de dotation «Fonds d'Urgence &
Développement», reçue le 30 juin 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « Fonds d'Urgence & Développement », est
conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «Fonds d'Urgence & Développement» est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 30 juin 2020 jusqu'au 30 juin 2021.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de collecter des fonds en vue de les reverser à trois
associations partenaires : la Croix-Rouge Française, CARE et Médecins Sans Frontières.
SCAP/FD/CJ/376
5 rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15Standard : 01.82.52.40.00Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-francePréfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-06-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé "Fonds d'Urgence et Développement" 26
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans
ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise
notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son
élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel
du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux
personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 6 juillet 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
5 rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15Standard : 01.82.52.40.00Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-francePréfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-06-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé "Fonds d'Urgence et Développement" 27
Préfecture de Police
75-2020-07-02-007
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-0146 avenant à
l'arrêté n° 2020-0064 relatif à la pose de timers sur les
aires Papa, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles
de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2020-07-02-007 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-0146 avenant à l'arrêté n° 2020-0064 relatif à la pose de timers sur les aires
Papa, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle. 28
Ell
Liberté * Égnlite' * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
X
PREFECTURE
DE POLICE
1









DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-0146

Avenant à l'arrêté n° 2020-0064 relatif à la pose d e timers sur les aires Papa, en zone côté
piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle


La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;
Préfecture de Police - 75-2020-07-02-007 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-0146 avenant à l'arrêté n° 2020-0064 relatif à la pose de timers sur les aires
Papa, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle. 29
2Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 30 juin 2020 ;

Vu l'arrêté n° 2020-0064 en date du 25 janvier 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la pose de timer fa ce aux parkings avions des aires Papa et
pour assurer la sécurité des usagers et des personn es chargées des travaux, il convient de
réglementer temporairement la circulation aux abord s du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2020-0064 sont modi fiées comme suit : l'arrêté est prolongé de la
date de signature jusqu'au 31 décembre 2020.

Les autres dispositions de ces arrêtés restent inch angées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et
de la circulation et la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.



Roissy, le 2 juillet 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly




Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2020-07-02-007 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-0146 avenant à l'arrêté n° 2020-0064 relatif à la pose de timers sur les aires
Papa, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle. 30
Préfecture de Police
75-2020-07-02-006
Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens
d'intervention en cas de feux de forêts.
Préfecture de Police - 75-2020-07-02-006 - Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts. 31
Article 1 :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—P
PRÉFECTURE
DE POLICE

SECRETARIAT GENERAL
DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE DE PARIS
ETAT -MAJOR DE ZONE
Département ANTICIPATION
Bureau des Services d'Incendie et de Secours
ARRETE N° 2020-00555
Relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts

LE PREFET DE POLICE ,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE DE PARI S,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1424-1 à 1424-8,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l es articles L741-1 et suivants,
Vu le code de la défense et notamment les articles R 1311-1 à R 1311-29,
Vu l'arrêté du 18 avril 2008 fixant le guide nation al de référence de techniques professionnelles rela tif
aux manœuvres feux de forêts,
Vu les directives de la direction générale de la sé curité civile et de la gestion des crises relatives à la
préparation de la campagne feux de forêts 2020,
Considérant le besoin de coordination zonale des se rvices d'incendie et de secours pour la lutte
contre le risque feux de forêts,
Sur proposition de Monsieur le préfet, secrétaire g énéral de la zone de défense et de sécurité de Pari s ;
ARRÊTE

Article 1 : L'ordre zonal d'opérations feux de forêts 2020, joint en annexe du présent arrêté, entre en
vigueur pendant la période de vigilance particulièr e vis-à-vis du risque feux de forêts, telle que fix ée par
la direction générale de la sécurité civile et de l a gestion des crises.

Article 2 : Cet arrêté est communiqué à la direction général e de la sécurité civile et de la gestion des
crises, au général commandant la brigade de sapeurs -pompiers de Paris et aux directeurs départementaux
des services d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 2019-00600 du 10 juille t 2019 relatif à la coordination des moyens
d'intervention en cas de feux de forêts, est abrogé .

Article 4 : Le préfet, secrétaire général de la zone de défe nse et de sécurité de Paris, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs des préfectures de S eine-
et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise , de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Pa ris, le 02 juillet 2020



Pour le Préfet de la zone et par délégation
Le préfet secrétaire général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
Marc MEUNIER Préfecture de Police - 75-2020-07-02-006 - Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts. 32
— d
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_—FAP_
EMEN
7
PRÉFECTURE
DE POLICE
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de Fo rêts - campagne 2020 » - arrêté n°2020-00555 du 02 juillet 2020 2


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
DE PARIS


ÉTAT-MAJOR DE ZONE
DÉPARTEMENT ANTICIPATION
BUREAU DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS



ORDRE ZONAL
D'OPÉRATIONS

RENFORTS
FEUX DE FORÊTS

CAMPAGNE 2020

Arrêté n°2020-00555 du 02 juillet 2020


Préfecture de Police - 75-2020-07-02-006 - Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts. 33
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de Fo rêts - campagne 2020 » - arrêté n°2020-00555 du 02 juillet 2020 3
SOMMAIRE

Préambule
1. Dispositif
1.1. Colonne de renforts Feux de Forêts « Île-de-France »
1.2. Renforts en cadres du COZ Sud
1.3. Renforts des troupes à pieds « Île-de-France »
2. Ordre Préparatoire de la colonne de renforts Feux de Forêts
2.1. Personnels et armement de la colonne :
2.1.1. Qualification des personnels
2.1.2. Composition de la colonne
2.1.3. Dotation complémentaire
2.2. Tenues des personnels
2.3. SIC Radio - téléphonie - informatique
2.4. Alimentation de la colonne et son autonomie
2.5. Commandement de la colonne
2.6. Déroulement – modalités d'engagement :
2.6.1. Procédure de déclenchement
2.6.2. Procédure d'engagement
2.6.3. Procédure de déplacement
2.6.4. Outils de commandement fournis par le COZ au départ de la colonne
2.6.5. Procédure de transit et de relève des personnels
2.6.6. Aspect sécuritaire dans les engagements de la colon ne sur site
2.6.7. Maintien éventuel sur zone des moyens de la colonne
2.7. Rendez-vous
3. Ordre Préparatoire des renforts en cadres du COZ Sud
4. Ordre Préparatoire des détachements de troupes à pieds (TAP)
5. Suivi opérationnel du détachement engagé
5.1. PS - Point de Situation quotidien
5.2. Signalement d'incident ou d'accident
5.3. Compte-rendu de fin de mission
6. Modalités financières
7. Particularités départementales

ANNEXES


GLOSSAIRE


Nota : L'ensemble des consignes et ordres mentionnés da ns le présent document a fait l'objet de réunions d e travail
avec les 5 SIS en date des 27 février 2020, 20 mai 2020 (SSSM) et 17 juin 2020 ainsi que de nombreux é changes
par courriels et a permis de partager et d'acter le s choix opérationnels et techniques qui sont, in fine ,
formalisés dans cet Ordre Zonal d'Opérations (OZO). Préfecture de Police - 75-2020-07-02-006 - Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts. 34
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de Fo rêts - campagne 2020 » - arrêté n°2020-00555 du 02 juillet 2020 4
PRÉAMBULE

A la demande de la Direction Générale de la Sécurit é Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC)
différents renforts pour la lutte contre les feux d e forêts pourront être constitués. Ils seront compo sés de
sapeurs-pompiers des quatre services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de la Zone de
Défense et de Sécurité de Paris, issus donc de la S eine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val -
d'Oise. La BSPP étant pour sa part plutôt orientée pour fournir un détachement de troupes à pieds (TAP ,
ex DRUFF).

La gestion de ces renforts se fera sous l'égide du COZ Paris, en relation avec les différents centres
opérationnels des SIS concernés.
Ainsi, le présent ordre zonal d'opérations « renforts feux de forêts - campagne 2020 » est pris en
application de l'ordre national d'opérations « ONO feux de forêts 2020 » du 10 juin 2020, ainsi que ce lui
relatif à « l'engagement de renforts » du 19 juin 2 019. Il vise principalement à préparer et à organis er
l'engagement de moyens de renforts FDF mutualisés d es 4 SDIS de la zone de défense et de sécurité de
Paris, au profit d'autres zones, notamment des dépa rtements du sud et du sud-ouest de la France.

Les moyens feux de forêts Île-de-France seront soll icités par le COGIC uniquement en qualité de
colonne de renforts, dans le cadre d'interventions d'ampleur dites « curatives », voire par anticipati on, en
fonction des conditions météorologiques particulièr ement défavorables ou de toute autre situation
particulière en France.

Seuls les engins composant les premiers engagements seront susceptibles, après accord des directeurs
départementaux , de rester stationnés dans la zone de défense et d e sécurité bénéficiaire de ces renforts
jusqu'à la fin de la période visée ci-après.
Par ailleurs et sur demande expresse du COGIC, la B SPP sera en mesure d'armer un détachement
TAP. Par ailleurs, le SDIS 77 qui donne la priorité à sa participation au sein de la colonne FDF-ÎDF v ia la
constitution d'un GIFF, ne constituera pas en premi ère intention de détachement TAP. Toutefois, il
pourra, en cas de besoin et selon ses capacités, en gager également un détachement TAP.

Les dispositions retenues valent pour toute la duré e de la campagne feux de forêts 2020.
Pour mémoire, en 2019 , la campagne avait duré jusqu'au 04 octobre.


Compte-tenu d'un éventuel engagement de moyens des SIS de la zone de défense et de
sécurité de Paris durant la pandémie de la CoViD-19 , des adaptations particulières
pour
la protection des personnels de ces renforts sont explicités en annexe 12.
Ainsi la distanciation sociale et les gestes barrière devront impérativement
être mis en œuvre par les personnels durant la tota lité de l'engagement.


1. Dispositifs
Le COGIC est susceptible de demander à la zone de d éfense et de sécurité de Paris l'engagement de
trois types de renforts, conformément aux créneaux de disponibilités envisagés :

 Une colonne feux de forêts du mardi 15 juillet au dimanche 04 octobre 2020 inclus (date à priori
butoir pour le retour de la dernière relève) ;

 Un renfort de cadres au profit du COZ Sud du 22 juin 2020 au 12 septembre 2020.

 Un détachement TAP (ex. DRUFF) pourrait être mobili sable après le 14 juillet 2020 .

 Eventuellement des renforts adaptés aux besoins.
Préfecture de Police - 75-2020-07-02-006 - Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts. 35
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de Fo rêts - campagne 2020 » - arrêté n°2020-00555 du 02 juillet 2020 5 1.1. Colonne de renforts « FDF-ÎDF »
La colonne de renforts feux de forêts « Île-de-France » (FDF-ÎDF) sera constituée dans un délai
maximum de 8 heures entre la demande du COGIC et la présence de l'ensemble du détachement au point
de regroupement des moyens.

Elle comprendra un GCS (Groupe de Commandement et d e Soutien) et trois GIFF (Groupes
d'Intervention Feux de Forêts).

1.2. Renforts en cadres du COZ Sud
Par message de commandement N°067 du 12 février 202 0, la zone de défense et de sécurité de Paris a
été sollicitée par le COZ Sud pour procéder au renf orcement estival en personnels du COZ Sud.

L'EMZDS Paris a communiqué au COZ Sud la liste des personnels qui se sont portés volontaires. Sur
cette base, le COZ Sud a retenu certains d'entre eu x pour le renforcement de sa salle opérationnelle d urant
l'été. Les candidatures retenues ont été communiqué es aux SIS concernés le 06 mai 2020.

Les personnels voyageront par TGV ou en véhicule lé ger, selon le choix du SDIS d'appartenance.

1.3. Détachement « TAP ÎDF » » (ex. DRUFF)
Le détachement « troupes à pieds d'Île-de-France (TAP-ÎDF) » constitué exclusivement de
personnels partant sans leurs engins d'accompagneme nt, sera destiné à renforcer les centres d'incendie et
de secours en milieu urbain, dégarnis en raison de l'engagement des personnels des CIS locaux sur le f ront
des feux de forêts. Une fois sur place, ces renfort s seront mixés avec des personnels locaux ayant la
connaissance du secteur, pour former des équipages réglementaires armant les véhicules de secours.
Lors de la demande initiale du COGIC, il y aura lie u de préciser si la qualification feux de forêts es t
nécessaire pour les personnels constituant ce détac hement.

Toutefois, la mobilisation de ce type de détachemen t ne devra pas obérer la capacité
à fournir des colonnes de renfort préconstituées pa r les zones.














2. Ordre Préparatoire de la colonne de renforts « Feux de Forêts Île-de-France » Préfecture de Police - 75-2020-07-02-006 - Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts. 36
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de Fo rêts - campagne 2020 » - arrêté n°2020-00555 du 02 juillet 2020 6
2.1. PERSONNELS et ARMEMENT de la colonne
La colonne de renforts « FDF-ÎDF » sera armée par l es SDIS 77, 78, 91 et 95 . Elle sera placée sous
la responsabilité d'un chef de colonne, qui apparti ent à l'un de ces 4 SDIS.

Tous les personnels devront être aptes physiquement et médicalement et posséder les niveaux de
qualifications correspondant aux emplois et fonctio ns tenus, comme indiqué ci-après. Ces aptitudes ser ont
contrôlées au préalable par chacun des SDIS.
Par ailleurs, l'ensemble de la chaîne de commandeme nt de la colonne de renfort devra prendre
connaissance et faire appliquer les préconisations exprimées dans les messages « sécurité information »
(Cf . annexe 9) :
• n° 2017/02 de juin 2017 relatif aux feux de forêts, rédigé pa r la DGSCGC.
• n° 2020/01 du 25 mai 2020 relatif à la protection respiratoir e lors des feux d'espaces naturels et de
forêts, rédigé par la DGSCGC.

2.1.1 Qualification des personnels

• Le chef de colonne et son adjoint :
Le chef de colonne est qualifié FDF 4 du grade de c apitaine, commandant voire très
exceptionnellement lieutenant-colonel et devra avoi r été auparavant si possible, soit adjoint au chef de
colonne, soit éventuellement chef d'un GIFF dans le cadre d'un renfort zonal FDF.

L'adjoint au chef de colonne sera prioritairement F DF 4 et devra avoir été si possible chef d'un GIFF,
ou avoir tenu un emploi d'encadrement dans le cadre d'un renfort zonal FDF.

Nota : les règles hiérarchiques de commandement devront être respectées dans le binômage « chef de
colonne et adjoint ».

• Les officiers du PC de colonne :
Les officiers « renseignements » et « moyens » du g roupe de commandement et de soutien seront
alternativement issus des 4 SDIS ÎdF.

Nota : pour le primo engagement, l'une des fonctions se ra occupée par un officier du SDIS 91.

• L'équipe du SSO - Soutien Sanitaire Opérationnel, élément obligatoire à l'engagement de
la colonne :
Les SSSM des 4 SDIS ÎdF participeront à l'armement de la VLSM selon leurs disponibilités.

Le véhicule de soutien sanitaire - VLSM 3 places - conduit par un conducteur COD 2 sera armé selon
les disponibilités du personnel SSSM par un médecin ou/et un infirmier protocolé, voire si possible 2
infirmiers protocolés en cas d'absence de médecin. S'agissant de la VLSM du SDIS 91, ce dernier
engagera systématiquement un infirmier protocolé de son SDIS.

Nota :
- le choix des personnels SSSM sera fait lors de l' audioconférence réalisée avec le COZ et les SDIS.


Afin de respecter les mesures particulières de prot ection des personnels durant la phase
CoViD-19 , des mesures de surveillance médicale sont explici tées à l'annexe 12.


• L'équipe de soutien mécanique :
Le mécanicien de la colonne sera fourni par le SDIS 91.

• L'équipe des conseillers techniques , en complément des fonctions opérationnelles :
Au sein de la présente colonne de renforts et dans la mesure du possible, il est conseillé d'intégrer des
spécialistes, en parallèle de leurs fonctions opéra tionnelles au sein de la colonne, dans les domaines
suivants : Préfecture de Police - 75-2020-07-02-006 - Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts. 37
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de Fo rêts - campagne 2020 » - arrêté n°2020-00555 du 02 juillet 2020 7
- un personnel qualifié COD 3, en appui technique d u chef de colonne lors de la conduite
rationnelle des agrès lors des franchissements ;
- un technicien qualifié SIC ;
- un personnel ayant de solides connaissances en lo gistique.

• Les chefs de GIFF et leurs adjoints :
Les chefs de GIFF seront des officiers qualifiés FD F 3 du grade de lieutenant, capitaine voire très
exceptionnellement commandant si le chef de colonne et son adjoint sont du même grade.
Les adjoints, officiers ou sous-officiers qualifiés si possible FDF 3, ne pourront pas être d'un grade
supérieur à celui du chef.

• Les équipages des CCF :
Les chefs d'agrès seront titulaires a minima du FDF 2 et détenteurs de la qualification chef d'a grès une
équipe.
Les chefs d'équipe et équipiers armant les CCF sero nt qualifiés FDF 1 et du grade de sergent-chef au
maximum.


2.1.2 Composition de la colonne :

• Un GCS – Groupe de Commandement et de Soutien :
- SDIS 91 : 1 VPC, 1 VLSM et 1 VAT.
- SDIS 78 : 1 VTP 9 places.
- SDIS 95 : 1 VTU Log.

Les 2 VLHR proviendront des SDIS qui au 1 er départ de la colonne assureront les fonctions
de « chef de colonne » et « adjoint chef de colonne ».

• Trois (3) GIFF - Groupe d'Intervention Feux de Forêts :
- SDIS 77 : 1 VLHR, 4 CCFM, 1 VLOG
- SDIS 91 : 1 VLHR, 4 CCFM, 1 VTU Log
- SDIS 78-95 : 1 VLHR (SDIS 78), 2 CCFM (SDIS 95), 2 CCFM (SDIS 78),
1 VTU Log grand volume (SDIS 95)

NOTA :

- les engins devront être à jour de leur contrôle t echnique valide jusqu'à la date de fin de la
campagne. De plus, ils seront conformes aux normes techniques en vigueur. Leurs caractéristiques
seront transmises au CODIS bénéficiaire qui adapter a leur engagement opérationnel à leurs
caractéristiques techniques. Enfin, une vérificatio n préventive de la mécanique devra être réalisée
(pneumatiques adaptés, filtre à air, éclairage, etc .)
- l'officier MOYENS du VPC devra disposer d'un doub le des clés, ainsi que des certificats
d'immatriculation de la totalité des engins de la c olonne. Une vérification de ces documents, ainsi
que de la concordance des clés, sera réalisée lors du regroupement des moyens au moment de la
constitution de la colonne.
- sur demande du chef de colonne auprès de chacun d es CODIS d'Île-de-France concernés, un
dossier mécanique comprenant les caractéristiques t echniques, les modalités de maintenance et
d'entretien des véhicules constitutifs de chacun de s trois GIFF, devra lui être communiqué.

• Moyens spécifiques pour assurer les transits et les relèves (Cf. Annexe 12)
Nota : un hébergement pour les convoyeurs de ces engins devra être organisé sur site.


Afin de respecter les mesures particulières de prot ection des personnels durant la phase
CoViD-19 , l'utilisation de ces engins sera adaptée et expli citée à l'annexe 12.


Préfecture de Police - 75-2020-07-02-006 - Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts. 38
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de Fo rêts - campagne 2020 » - arrêté n°2020-00555 du 02 juillet 2020 8 • L'armement est résumé dans les tableaux suivants où :
→ la qualification minimum obligatoire est représentée par une case en orange
→ la qualification minimum souhaitée par une case en jaune


Moyen SDIS
du
moyen Fonction SDIS Grade GOC 3 GOC 4 COD 2 FDF 1 FDF 2 FDF 3 FDF 4
GCS - GROUPE DE COMMANDEMENT ET DE SOUTIEN
Chef de colonne Off VLHR Chef de
colonne 77-78-
91-95 Conducteur 77-78-91-95

Adjoint au chef de colonne Off VLHR Adjoint
chef de colonne 77-78-
91-95 Conducteur 77-78-91-95

Médecin éventuellement 77-78-91-95 Off
Infirmier 91 Off
Infirmier éventuellement 77-78-95 Off VLSM
3 places 91
Conducteur 91
Officier RENS 77-78-91-95 Off
Officier MOYENS 77-78-91-95 Off
Chef d'agrès 91 VPC 91
Conducteur 91
Conducteur 78 VTP
9 places 78 Chef d'agrès (*)
Chef d'agrès VTU LOG 95 Conducteur 95
Mécanicien VAT HR 91 Conducteur 91

(*) : Durant les mouvements de véhicules, le chef d 'agrès du VTP sera l'un des 2 officiers du VPC, fau te
de place dans ce dernier.




• Spécialistes présents, si possible , dans la colonne, ayant en parallèle une fonction
opérationnelle :


COD 3 Titulaire de l'UV COD 3 77-78-91-95
Technicien SIC Technicien en SIC 77-78-91-95
Logisticien de la colonne Notion de logistique 77-78-91-95


















Moyen SDIS
du
moyen Fonction SDIS Grade GOC 3 GOC 4 COD 2 FDF 1 FDF 2 FDF 3
GIFF - GROUPE D'INTERVENTION FEUX DE FORÊTS « ty pe »
Chef de groupe Off VLHR n°1 xx Conducteur xx

Adjoint Chef de groupe
et chef d'agrès du CCF Off
S/off CCFM n°1.1 xx
Conducteur xx

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Chef d'équipe
Équipier
Chef d'agrès du CCF S/off
Conducteur
Chef d'équipe CCFM n°1.2 xx
Équipier xx

Chef d'agrès du CCF S/off
Conducteur
Chef d'équipe CCFM n°1.3 xx
Équipier xx

Chef d'agrès du CCF S/off
Conducteur
Chef d'équipe CCFM n°1.4 xx
Équipier xx

Chef d'agrès VTU n°1 xx Conducteur xx


2.1.3 Dotation complémentaire de la colonne :
Une liste de matériels du soutien logistique de chacun des groupes est présentée à titre indica tif,
en annexe 6. Si possible, ces matériels devront êtr e stockés sous format « caisse-palette » et un list ing devra
en être fourni au logisticien ou à l'officier MOYEN S de la colonne.
De plus et à titre indicatif, la liste des matériel s complémentaires au soutien mécanique est placée
en annexe 7. Ces matériels devront être, si possibl e, stockés sous format « caisse-palette » et un lis ting devra
en être fourni au logisticien de la colonne.
2.2. TENUES des personnels
Au départ, la tenue d'intervention sera la tenue de « travail 3.2 – Intervention » avec effet chaussan t
incendie. De plus, la tenue complète liée aux opéra tions de lutte contre les espaces naturels préconis ée dans
le message « sécurité – information » n°2020-01 (Cf . annexe 9.2), sera par conséquent prévue au paquet age.
En complément les surpantalons ou équivalent en ter mes de protection seront également prévus.

Nota : ce point particulier ne concerne pas certains pe rsonnels de la colonne comme par exemple le ou les
mécaniciens. Leurs tenues seront adaptées à leurs m issions spécifiques.
Chaque SDIS veillera à ce que l'ensemble des équipe ments de protection individuelle soit aux normes en
vigueur et vérifié avant le départ.
En complément du paquetage, chaque personnel devra disposer d'un lit picot.



Durant la phase CoViD-19 et afin de respecter les mesures particulières de protection des
personnels, des préconisations spécifiques à ce suj et sont présentées en annexe 12 .


2.3. SIC Radio - Téléphonie - Informatique.
Durant le trajet, le TKG 218 sera veillé en permane nce afin que le détachement soit en liaison avec
les CODIS des départements traversés et plus partic ulièrement celui du département bénéficiaire.
Les liaisons internes à la colonne seront définies par le SDIS coordonnant leur constitution ou sur la
fréquence commune qui sera indiquée par le PC. Pour faciliter l'engagement des renforts et l'attributi on des
canaux tactiques, les véhicules d'un même groupe de vront être équipés de matériels de transmission
homogènes de type ANTARES. De plus, il conviendra d e prévoir au moins 1 poste analogique par groupe. Préfecture de Police - 75-2020-07-02-006 - Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts. 40
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de Fo rêts - campagne 2020 » - arrêté n°2020-00555 du 02 juillet 2020 10
A titre indicatif, une liste de matériels de radioc ommunication et informatique de la colonne est prés entée
en annexe 8.
Rappel : En situation de détresse, la procédure radio à e mployer sur le réseau numérique, est de déclencher
une « com détresse » (par appui prolongé d'au moins 5s sur le bouton de détresse du mobile/portatif) e t
intervenir sur le réseau en initiant le dialogue av ec la phraséologie suivante : « urgence, urgence, u rgence -
indicatif de l'engin - nature de la détresse, sa lo calisation et son unité d'appartenance ».
Sur le réseau analogique intervenir sur la fréquenc e 08, en utilisant la même phraséologie et pour le cas où
elle ne peut être veillée sur une fréquence tactiqu e du chantier.

2.4. ALIMENTATION de la colonne et son AUTONOMIE.
La colonne de renfort FDF-ÎDF devra être en capacit é d'assurer son autonomie pendant 48 heures
intégrant le trajet, voire 72 heures.
Dès lors, chaque SDIS sera tenu d'assurer la logist ique de ses personnels à raison d'une ration par jo ur et
de 3 litres d'eau par agent par 24 heures, et cela durant 48 heures, voire 72 heures.
Par la suite, le département bénéficiaire de la col onne devra assurer l'alimentation et l'hébergement des
personnels de renforts, ainsi que le soutien des vé hicules de celle-ci (carburant, ingrédients, répara tion, …).
Chaque engin de la colonne disposera d'une glacière . Sa contenance devra être adaptée à la logistique
visée ci-dessus.
Les cartes de carburant, en quantité et en qualité, devront être à disposition des différents chefs GI FF et de
l'officier MOYENS pour le GCS.


Durant la phase CoViD-19 et afin de respecter les mesures particulières de protection
des personnels, des préconisations spécifiques à ce sujet sont présentées en annexe 12 ..








2.5. COMMANDEMENT de la colonne
Le chef de colonne et le cas échéant son adjoint, o nt autorité sur tous les personnels de la colonne. Cette
prise de commandement sera effective à compter du r egroupement initial de la colonne.
1. Rotation de la prise de commandement de la colonne FDF-ÎDF
Le chef de colonne FDF-ÎDF sera désigné par le chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de
Paris, sur proposition des DDSIS respectifs, selon, a priori l'ordre établi dans le tableau ci-dessous.
CHEF de colonne Adjoint Off RENS. Off MOYENS Préfecture de Police - 75-2020-07-02-006 - Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts. 41
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de Fo rêts - campagne 2020 » - arrêté n°2020-00555 du 02 juillet 2020 11 1er engagement SDIS 78 SDIS 77 SDIS 91 SDIS 95
2ème engagement SDIS 91 SDIS 95 SDIS 78 SDIS 77
3ème engagement SDIS 95 SDIS 78 SDIS 77 SDIS 91
4ème engagement SDIS 91 SDIS 77 SDIS 95 SDIS 78
L'adjoint au chef de colonne est choisi d'après les mêmes principes, selon l'ordre également établi da ns le
tableau ci-dessus.
2.6. DÉROULEMENT – modalités :
2.6.1. Procédure de déclenchement
Des moyens de renfort peuvent être demandés afin d' anticiper une augmentation du danger et/ou une
tension prévisible sur les moyens d'intervention ou de lutte. Dans la mesure du possible, le déploieme nt
de ces moyens sera fixé en tenant compte d'une phas e de préparation à la mission réalisée par le
département bénéficiaire, ainsi que d'un éventuel r epos préalable à l'engagement.

Ainsi, sur demande du COGIC au profit d'un SDIS bén éficiaire de la métropole, le COZ Paris informe
les SIS de la zone de défense et de sécurité de Par is et leurs préfectures respectives (cabinet), de l a
demande de moyens. Cette demande est confirmée par le COGIC au travers d'un MSG de commandement
en précisant, notamment :
• la composition exacte de la colonne attendue ;
• le lieu de destination ;
• la durée de la mission.
Cette demande est réacheminée par le COZ Paris vers les centres opérationnels des SDIS de la ZDS Paris
via messagerie électronique et doublée d'un appel t éléphonique.

Dans un second temps, une audioconférence entre le COZ Paris et les CODIS sera réalisée afin de
définir plus exactement, sur les bases du présent d ocument, la composition de la colonne tant en moyen s
qu'en personnels qualifiés. De plus, au cours des é changes, la doctrine actualisée relative à la prote ction
des personnes face à la pandémie de la CoViD-19 ser a harmonisée ( Cf . annexe 12)
2.6.2. Procédure d'engagement
Le COZ Paris confirme au COGIC l'ordre d'engagement des moyens, avec copie à l'ensemble des
CODIS contributeurs. Par la suite, les SDIS contrib uteurs transmettent au COZ Paris les noms et les
grades des personnels du détachement à l'aide de fe uille de rame de la colonne ( Cf . annexe 1).

Puis le COZ transmettra au COGIC ce document mentio nnant la composition du détachement et les
coordonnées du chef de détachement et de son adjoin t.

2.6.3. Outils de commandement fournis par le COZ au départ de la colonne
Une clé informatique USB sera confiée au chef de co lonne. Elle contient tous les documents afférents à
la colonne « Île-de-France ».

Un jeu de 2 plans en version papier de la zone de d éfense et de sécurité Sud sera fourni lors du primo -
engagement de la colonne.

De plus, il vous est aussi possible de télécharger sur l'instance zonale d'OpenDFCI https://opendfci.fr
les 15 atlas DFCI 1/25000 e des départements de l'aire Méditerranéenne (04, 05 , 06, 07, 11, 13, 26, 2A, 2B,
30, 34, 48, 66, 83, 84). Préfecture de Police - 75-2020-07-02-006 - Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts. 42
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2.6.4. Procédure de déplacement
• Personnels
A l'exception du premier et du dernier engagement, tous les personnels voyageront en bus et/ou en
VTP ou encore en train.

Pour le trajet retour lors du dernier engagement, l es personnels de la colonne remonteront vers les
SDIS d'origine, en bus ou à défaut en train, hormis les conducteurs des engins.

• Matériels
Seuls deux conducteurs par véhicule convoieront les engins, le reste des personnels voyagera en bus
et/ou en VTP. Dans ces conditions, la colonne pourr a ainsi éventuellement rouler de nuit.

Les consignes en lien avec la sécurité routière ser ont transmises par le chef de colonne à l'ensemble
des conducteurs immédiatement avant la mise en mouv ement de la colonne (vitesse, distances de sécurité ,
pauses de sécurité, dépannages éventuels, etc.) ( Cf . annexe 10).

De plus, il sera demandé de faire circuler les CCF avec les citernes vides, hormis un CCF par GIFF pou r
assurer la sécurité incendie durant le trajet de la colonne.

• Gestion de la colonne
À partir du moment où les colonnes de renforts quit teront leur lieu de stationnement opérationnel
d'origine, elles passeront sous contrôle opérationn el de la zone bénéficiaire. À ce titre, elles prend ront
contact avec le COZ bénéficiaire pour connaitre les détails éventuels du trajet à suivre à l'approche du
département dans lequel elles sont censés opérer. E n parallèle, le chef de colonne informera régulière ment
le COZ Paris de sa position géographique.

Le chef de colonne rendra compte au COZ bénéficiair e de l'heure estimée d'arrivée sur le point de
rendez-vous défini.


Durant la phase CoViD-19 et afin de respecter les mesures particulières de protection des
personnels, des préconisations spécifiques à ce suj et sont présentées en annexe 12 .

2.6.5. Consignes de sécurité dans les engagements de la co lonne sur site
Avant tout engagement, la fatigue des personnels de la colonne engendrée par le trajet devra être pris e
en compte.

Sauf circonstances exceptionnelles, toute période d 'activité de 16 heures devra être suivie d'un temps
de repos (8 heures par période de 24 heures).
2.6.6. Procédure de transit et de relève des personnels
Afin d'assurer la sécurité du personnel, une périod e de reconditionnement devra intervenir si le chef de
colonne estime que le niveau de fatigue de son déta chement n'est pas compatible avec un transit retour
immédiat.

Les détachements seront engageables, du mercredi 15 juillet au dimanche 04 octobre 2020 inclus, par
période de 10 jours maximum , dont 2 jours pour les trajets aller et retour.
Lors de la relève, une demi-journée de chevauchemen t nécessaire à la passation optimale des consignes et
à la bonne prise en compte des matériels entre les personnels montants et descendants, devra être prév ue.

Sauf cas de force majeure dument justifié, les relè ves s'effectueront pour l'ensemble de la colonne
FDF. Elles seront organisées sous l'autorité du COZ Paris, en relation avec le chef de détachement et se
feront en train ou en au bus ( Cf . annexe 12). Préfecture de Police - 75-2020-07-02-006 - Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts. 43
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Durant la phase CoViD-19 et afin de respecter les mesures particulières de protection des
personnels, des préconisations spécifiques à ce suj et sont présentées en annexe 12 .

2.6.7. Maintien éventuel sur zone des moyens de la colonn e.
Lorsque des renforts ont été engagés depuis des zon es éloignées, la possibilité de maintenir les rames
de véhicules sur des sites de stationnement identif iés sera étudiée par l'EMIZ bénéficiaire en lien av ec le
COGIC et la zone pourvoyeuse de moyens. Si le conte xte opérationnel et les éléments météorologiques
laissent à penser qu'elles pourraient à nouveau êtr e sollicitées avant la fin de la campagne estivale, cette
option peut permettre une fatigue du personnel et u ne usure du matériel moindres.

Ainsi TOUS les engins constituant la colonne FDF-ÎD F (hormis la VLSM et éventuellement un VTU,
voir ci-après) pourraient demeurer, après accord de s directeurs départementaux des SIS franciliens ,
stationnés dans le sud comme par exemple à l'ENSOSP d'Aix-les-Milles (13). Dans une autre zone de
défense, le point de stationnement des « rames d'en gins » sera défini par le COZ d'accueil.

Nota Important :
• Concernant la VLSM : Durant la ou les périodes de stationnement des e ngins entre deux relèves, la
VLSM 91 de la colonne FDF-ÎDF sera :
- soit stationnée de manière à maintenir en permanenc e la chaine de refroidissement des produits
pharmaceutiques (en CIS avec une alimentation élect rique, par exemple) ;7
- soit remontée par les personnels non relevés suite à un désengagement et dans l'impossibilité de
remiser ce véhicule, comme indiqué supra.
• Concernant le VTU : prévoir une éventuelle remontée d'un des VTU Log pour les matériels détériorés
durant la mission et devant être remplacés avant le prochain engagement.

2.7. RENDEZ-VOUS
Les lieux, dates et horaires du rendez-vous seront précisés dans l' ordre de mouvement rédigé et
diffusé par le COZ Paris. Le lieu de regroupement est fixé :
Option A
EDIS ESSONNE
22, avenue des Peupliers 91-700 FLEURY-MEROGIS Option B
CIS MELUN (77)
56, avenue de Corbeil 77-000 MELUN
Nota : une escorte motorisée pourrait être sollicitée p ar le chef de colonne auprès du COZ Paris, pour se
rendre plus aisément jusqu'au péage de Fleury-en-Bi ère sur l'autoroute A6.

3. Ordre Préparatoire du renfort en CADRES au COZ Sud
Cf. Message de commandement n°130 / COZ Sud du 13 mai 2 020.
→ Liste des personnels est jointe ( Cf . annexe 5).
4. Ordre Préparatoire des détachements « Troupes A Pie d – TAP-ÎDF » (ex. DRUFF)
Armement :
Effectif adaptable BSPP 32 PAX
SDIS 77 En cas de besoin et selon ses capacités propres
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SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de Fo rêts - campagne 2020 » - arrêté n°2020-00555 du 02 juillet 2020 14 Chaque entité concernée transmet au COZ Paris les n oms et les grades des personnels du détachement
à l'aide du tableau fourni en annexe 2.1 concernant les personnels de la BSPP et en annexe 2.2 pour le s
personnels du SDIS 77.

Qualification :
La demande COGIC de TAP précisera notamment les qua lifications attendues pour le renforcement
des CIS et mentionnera si la qualification feux de forêts est nécessaire.

Tenue :
L'ensemble des différentes tenues de travail devra être complété dans le paquetage, par des tenues
complémentaires adaptées à toutes activités SP de g arde en CIS, telle que la tenue pour le secours à
personne, la tenue de feu, de sport, etc.

5. SUIVI OPÉRATIONNEL du détachement engagé
• Point de Situation (PS) au quotidien
o Dès son engagement, le chef du détachement de colon ne FDF-ÎDF adressera
quotidiennement (pour 19 heures) au COZ Paris, un P oint de Situation – PS, dont la trame
est jointe en annexe 3. Par la suite, le COZ retran smettra ledit PS aux autorités du SGZDS
et aux centres opérationnels (CODIS 77, 78, 91, 95 et CO BSPP).
• Signalement d'incident ou d'accident
Avant le départ, chaque SDIS ainsi que la BSPP four niront les documents et formulaires nécessaires à
la gestion d'accident de personnel ou de véhicule. Les chefs de détachement de chaque SIS prendront
l'attache de leurs services, afin de connaître les démarches à suivre.
o Le chef de détachement signalera sans attendre par un compte-rendu immédiat, tout
incident ou accident au COZ Paris. Il renseignera r égulièrement le centre opérationnel
zonal Paris sur l'évolution de la situation.
o Ce dernier retransmettra ces informations aux autor ités du SGZDS et au(x) centre(s)
opérationnel(s) concerné(s).

Nota : toute déclaration d'accident concernant les pers onnels ou les matériels se fera exclusivement sous
l'autorité du chef de détachement ou de son adjoint , à partir des formulaires propres à chaque SIS.
• Compte-rendu de fin de mission
A l'issue de leur mission, les chefs de colonnes ét abliront un compte rendu de fin de mission qu'ils
transmettront au SGZDS Paris, avec copie au(x) dépa rtement(s) bénéficiaire(s).
6. MODALITÉS FINANCIÈRES
Les moyens engagés feront l'objet d'une demande de remboursement, conformément aux dispositions :

• de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisat ion de la sécurité civile ;
• de l'arrêté du 09 décembre 1988 relatif aux indemni tés susceptibles d'être allouées aux sapeurs-
pompiers professionnels participant à la campagne d e lutte contre les feux de forêts ;
• de l'arrêté du 21 juin 2004 relatif au versement au x sapeurs-pompiers volontaires d'un montant
forfaitaire journalier pour les missions de renfort s interdépartementaux ou internationaux ;
• du mémento pratique relatif à la prise en charge de s frais des opérations de secours et des grands
rassemblements de personnes, rédigé par la DGSCGC ;
• de tout autre document portant modification ou comp lément des textes visés ci-dessus.
Préfecture de Police - 75-2020-07-02-006 - Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts. 45
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de Fo rêts - campagne 2020 » - arrêté n°2020-00555 du 02 juillet 2020 15 Les états de frais accompagnés des justificatifs co rrespondants, devront être établis par chaque SDIS à
l'issue de la campagne feux de forêts et transmis à la zone de défense et de sécurité de Paris (Bureau des
Services d'Incendie et Secours - BSIS) au plus tard le 15 octobre 2020 , délai de rigueur. Après
vérification et attestation du service fait, ils se ront transmis à la DGSCGC par le BSIS.

Nota :
 Les modalités explicitées ci-avant sont susceptible s d'être modifiées pour une meilleure adaptation de
fonctionnement des SDIS.
 Les dépenses afférentes au soutien (à l'exception d es phases de transit) ne seront pas prises en compt e
par la DGSCGC.

7. PARTICULARITÉS DÉPARTEMENTALES
Chaque SDIS pourra préciser ses propres spécificité s à travers un ordre préparatoire départemental ,
qui sera alors considéré comme une déclinaison du p résent ordre préparatoire zonal.












ANNEXES
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Annexe 1 : Colonne FDF-ÎDF : tableau de rame des personnels et véhicules engagés.

Annexe 2 : Détachements TAP-ÎDF : tableau des personnels eng agés :
• 2.1 : personnels de la BSPP
• 2.2 : personnels du SDIS 77

Annexe 3 : Trame du Point de Situation transmis quotidiennem ent par le chef de détachement. Préfecture de Police - 75-2020-07-02-006 - Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts. 46
MINIGTER DE L'INTÉRIEUR
PRÉFECTURE
DF POLICE
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de Fo rêts - campagne 2020 » - arrêté n°2020-00555 du 02 juillet 2020 16
Annexe 4 : Annuaires téléphoniques :
• 4.1 : du COZ Sud et des SDIS de la zone de défense et de sécurité Sud.
• 4.2 : du COZ Sud-Ouest et des SDIS de la zone de défen se et de sécurité Sud-Ouest.

Annexe 5 : Désignation des renforts pour le COZ Sud pendant la campagne FDF 2020.

Annexe 6 : Liste des matériels du « soutien logistique » de chacun des groupes.

Annexe 7 : Liste des matériels complémentaires du « soutien mécanique » de chacun des groupes.

Annexe 8 : Liste des matériels spécifiques SIC de la colonne : radio, téléphonie et informatique.

Annexe 9 : Messages de « Sécurité - Information ».

Annexe 10 : Consignes et recommandations à destination :
• du chef de colonne pour le transit du détachement par voie routière ;
• des conducteurs « tout-terrain ».

Annexe 11 : Indicateurs d'assistance météorologique, pour mém oire.

Annexe 12 : Mesures de prévention CoViD-19 dans le cadre des renforts FdF (colonne et TAP).






ANNEXE 1
Colonne FDF-ÎDF
Tableaux des personnels et véhicules engagés
par chaque SDIS MaJ : 06 juin 2020






Tableau de rame des personnels et véhicules engagés .






Préfecture de Police - 75-2020-07-02-006 - Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts. 47
MINIGTER DE L'INTÉRIEUR
PRÉFECTURE
DE POLICE
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de Fo rêts - campagne 2020 » - arrêté n°2020-00555 du 02 juillet 2020 17



































ANNEXE 2.1
Détachement TAP-ÎDF pour la BSPP
Tableaux des personnels engagés MaJ : 06 juin 2020






Tableaux des personnels engagés de la BSPP









Préfecture de Police - 75-2020-07-02-006 - Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts. 48
19 FHANÇAISE
MONIGTÈRE DE L'INTÉRIEUR
PRÉFECTURE
DF POLICE
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de Fo rêts - campagne 2020 » - arrêté n°2020-00555 du 02 juillet 2020 18
































ANNEXE 2.2
Détachement éventuel TAP-ÎDF pour le SDIS 77
Tableaux des personnels engagés MaJ : 06 juin 2020






Tableaux des personnels engagés du SDIS 77












Préfecture de Police - 75-2020-07-02-006 - Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts. 49
é = /
Résumiseus FhançaIE
MONIGTÈRE DE L'INTÉRIEUR
-
PRÉFECTURE
DF POLICE
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de Fo rêts - campagne 2020 » - arrêté n°2020-00555 du 02 juillet 2020 19






























ANNEXE 3
Trame du POINT DE SITUATION transmis
quotidiennement par le chef de Colonne MaJ : 06 juin 2020






Point de Situation COZ Paris














Préfecture de Police - 75-2020-07-02-006 - Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts. 50
MINIGTERE DE L'INTÉRIEUR
—s
Centre Opérationnel de Zone Sud
Etat-major Interministériel de la Zone de défense et de sécurité Sud
E mail : coz sud@interieur gouv fr
Tel - +33 (0)4.91.24 20.18
Rimbaud : 272 531
Satellite - 05.81.31.56.01
RESCOM : 13coz-centre-operationnel-zone-sud@rescom.interieur.gouv fr
ISIS - interieur.emz13@isis fr
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de Fo rêts - campagne 2020 » - arrêté n°2020-00555 du 02 juillet 2020 20




























ANNEXE 4.1
ANNUAIRE du COZ Sud et des SDIS de la zone de
défense et de sécurité Sud. MaJ : 11 mai 2020



CODIS
NOM Téléphone E-Mail
CODIS 04 04 92 30 89 28 codis04@wanadoo.fr
CODIS 05 04 92 40 18 18/19 codis@sdis05.fr
CODIS 06 04 93 22 76 90 salle.codis06@sdis06.fr
CODIS 07 04 75 66 36 36 codis@sdis07.fr
CODIS 09 05 61 05 48 18 chef.salle@sdis09.fr Préfecture de Police - 75-2020-07-02-006 - Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts. 51
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de Fo rêts - campagne 2020 » - arrêté n°2020-00555 du 02 juillet 2020 21 CODIS 11 04 68 79 59 15/18 cta-codis@sdis11.fr
CODIS 12 05 65 77 12 18 cta-codis@sdis12.fr
CODIS 13 04 91 28 47 18 codis@codis13.fr
COSSIM 04 91 19 47 02 cossim.cgo@bmpm.gouv.fr
CODIS 2A 04 95 29 18 18 codis@sdis2a.fr
CODIS 2B 04 95 30 98 18 codis@sis2b.corsica
CODIS 26 04 75 75 98 18 codis26@sdis26.fr
CODIS 30 04 66 02 86 01/04 66 63 64 65 codis30@sdis30.fr
CODIS 31 05 62 12 33 04/05 61 06 39 95 codis31@sdis31.fr
CODIS 32 05 42 54 12 32 cta.codis@sdis32.fr
CODIS 34 04 99 06 70 00 codis34@sdis34.fr
CODIS 46 05 65 23 20 50 codis46@sdis46.fr
CODIS 48
04 66 65 62 45/04 66 49 09 18
codis48@sdis48.fr
CODIS 64 05 59 80 22 12/08 20 12 64 64 ctacodis@sdis64.fr
CODIS 65 05 62 38 18 18 codis@sdis65.fr
CODIS 66 04 68 63 62 60/04 68 63 78 30 codis66@sdis66.fr
CODIS 81 05 63 36 18 51 codis.etat-major@sdis81.fr
CODIS 82 05 63 22 80 64 cta.codis@sdis82.fr
CODIS 83 04 94 39 41 18 gops_codis@sdis83.fr
CODIS 84 04 90 89 90 47 codis@sdis84.fr






Préfecture de Police - 75-2020-07-02-006 - Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts. 52
REZUBLIQNS FRANGARS
MINIGTERE DE L'INTÉRIEUR
CENTRE OPÉRATIONNEL DE ZONE
Etst-major interministériel de |s zon
et de sécurité sud-ouestmOmoLSLYyQ14Lm
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de Fo rêts - campagne 2020 » - arrêté n°2020-00555 du 02 juillet 2020 22












ANNEXE 4.2
ANNUAIRE du COZ Sud-Ouest et des SDIS de la
zone de défense et de sécurité Sud-Ouest. MaJ : 11 mai 2020

COZ SUD OUEST : 05 56 43 53 70



CODIS
NOM Téléphone
CODIS 16 05 45 37 06 50/56
CODIS 17 05 46 55 78 70/74
CODIS 19 05 55 29 64 46
CODIS 23 05 55 41 18 09
CODIS 24 05 53 35 82 79
CODIS 33 05 56 17 59 10/18 Préfecture de Police - 75-2020-07-02-006 - Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts. 53
Résumueus Fuancars
MINIGTERE DE L'INTÉRIEUR
-
paérecTues
DF POLICE
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de Fo rêts - campagne 2020 » - arrêté n°2020-00555 du 02 juillet 2020 23 CODIS 40 05 58 45 79 09
CODIS 47 05 53 48 95 27/05 53 87 87 18
CODIS 64 05 59 80 22 12/08 20 12 64 64
CODIS 79 05 49 08 18 16
CODIS 86 05 49 49 18 18/23
CODIS 87 05 55 12 80 45/49





ANNEXE 5
Désignation des CADRES en RENFORT pour le
COZ Sud durant la campagne FDF 2020 MaJ : 06 mai 2020


Désignation des renforts pour le COZ Sud pendant la campagne FDF 2020.

























Préfecture de Police - 75-2020-07-02-006 - Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts. 54
MINIGTER DE L'INTÉRIEUR
-
PRÉFECTURE
DF POLICE
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de Fo rêts - campagne 2020 » - arrêté n°2020-00555 du 02 juillet 2020 24



















ANNEXE 6
Liste des matériels du « SOUTIEN LOGISTIQUE »
de chacun des groupes
à titre indicatif MaJ : 12 avril 2019

• 1 percolateur 100 tasses
• 1 rallonge électrique sur touret de 50 mètres
• 1 multiprises – 4 à 5 prises
• 1 groupe électrogène 1,5 à 3 KW
• 1 jerrican métallique de 5 litres
• 2 rouleaux de papier hygiénique 200 mètres
• des lits PICOT supplémentaires en remplacement
• 4 glacières électriques
• 3 casques F2 avec housse de protection
• 3 lunettes type X TREM
• 5 paires de gants de taille n°8
• 5 paires de gants de taille n°9
• nécessaire nettoyage bottes à lacets (cirage, bross e, lacets de rechange)
• nécessaire à couture
• 5 tuyaux 70 x 20m
• 10 tuyaux 45 x 20m
• 10 tuyaux 25 x 20m
• 2 lances 20/7 queue de carpe
• 2 lances « Tornadomatic » 40
• 1 division 65 / 2x40 Préfecture de Police - 75-2020-07-02-006 - Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts. 55
MINIGTER DE L'INTÉRIEUR
PRÉFECTURE
DF POLICE
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de Fo rêts - campagne 2020 » - arrêté n°2020-00555 du 02 juillet 2020 25 • 2 divisions mini mixte 40/2 x 20 GFR
• 1 claie de portage N°2 (sans matériel)
• 1 claie de portage N°3 avec sa motopompe
• 5 kits brûlures (1 par engin VLHR et CCF)






ANNEXE 7
Liste des matériels complémentaires du
« SOUTIEN MÉCANIQUE » de chacun des groupes
à titre indicatif MaJ : 12 mai 2019

• 2 batteries CCFM Fulmen FG 1403
• 2 batteries VL Fulmen FA 770
• 5 gyros 12 /24 volts
• lève vitres droit et gauche CCFM
• 6 feux de gabarit
• 1 filtre a go CCFM
• 1 pré-filtre a go CCFM
• 10 bombes de nettoyant frein
• 10 bombes de WD40
• 20 litres d'Ad blue
• 1 filtre à air CCFM + VLHR (Land et Nissan)
• 1 filtre à air CCFS
• 1 cartouche de sécurité (dans le filtre à air M et S)
• vannes de refoulement (tous diamètres)
• demi-raccord (plusieurs diamètres)
• 2 vannes Gallin 3 corps démontable
• 20 litres d'huile moteur 10X40
• 30 litres de lave glace
• 20 litres de liquide refroidissement
• clapet thermique (les deux modèles)
• 1 lève vitre CCFS

Préfecture de Police - 75-2020-07-02-006 - Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts. 56
RizumO —
Fhancas
MBNISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de Fo rêts - campagne 2020 » - arrêté n°2020-00555 du 02 juillet 2020 26









ANNEXE 8
Liste des matériels spécifiques SIS :
RADIO COMMUNICATION, TÉLÉPHONIE ET
INFORMATIQUE
à titre indicatif MaJ : 12 mai 2019

RADIO
• 1 ERM et 1 ERP ANTARES par CCF ;
• 2 ERM et 2 ERP ANTARES ou à défaut 1 ERM et 3 ERP ANTARES par VLHR ;
• 4 ERM et 5 ERP ANTARES pour VPC
• 1 lot analogique 80 Mhz comprenant 6 à 7 terminau x pour : le chef de colonne, son adjoint et les
4 chefs de GIFF et VPC. Ce lot sera fourni par le S DIS 95.
Nota important : la fourniture de ce lot est INDISPENSABLE
à l'engagement de la colonne de renforts FdF.

• 1 voire 2 RIP en fonction des disponibilités du m oment ;
• 1 lot d'environ 5 terminaux ANTARES (postes porta tifs) en besoins ponctuels pour compléter
les dotations initiales fournies par le SDIS77.
Les matériels de maintenance et de rechange (batter ies-accus, antennes, chargeurs …) seront en sus.
Nota important : Tous les matériels radios devront être programmé s afin d'accéder à l'ensemble des
canaux y compris ceux contraints en mode DIR et des ressources Air-Sol numériques.

TÉLÉPHONIE
Le chef de colonne, son adjoint, les chefs de group e, les officiers RENS. & MOYENS, le mécanicien
et l'équipe médicale disposeront chacun d'un téléph one portable.
Ces équipements seront mis à disposition par les SD IS d'appartenance des personnels.
Nota : Les numéros de téléphone du chef de colonne et d e son adjoint seront communiqués, lors de
l'audio conférence, avec le COZ Paris et au COZ de destination dès le départ de la colonne.

INFORMATIQUE
• 1 lot informatique type INSARAG, fourni par le SD IS 91, pour le chef de colonne et comprenant :
- PC (en profil administrateur) ;
- Imprimante multifonction avec consommables ; Préfecture de Police - 75-2020-07-02-006 - Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts. 57
MINIGTERE DE L'INTÉRIEUR
PRÉFECTURE
DF POLICE
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de Fo rêts - campagne 2020 » - arrêté n°2020-00555 du 02 juillet 2020 27 - 1 switch;
- 2 clés USB;
- 3 x cordons USB;
- 3 x cordons RJ45 ;





ANNEXE 9
MESSAGES DE « SÉCURITÉ INFORMATION »
de la Direction Générale de la Sécurité Civile et
de la Gestion des Crises. MaJ : 06 juin 2020


♦ Message « sécurité information » DGSCGC n° 2017/02 relatif aux feux de forêts.
♦ Message « sécurité information » DGSCGC n° 2020/01 relatif à la protection respiratoire lors
des feux d'espaces naturels et de forêts.
















Préfecture de Police - 75-2020-07-02-006 - Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts. 58
[ —
Réromuqus Françaiss
MBNISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
sP
#
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de Fo rêts - campagne 2020 » - arrêté n°2020-00555 du 02 juillet 2020 28




ANNEXE 10
CONSIGNES & RECOMMANDATIONS
MaJ : 06 juin 2020

CONSIGNES AU CHEF DE COLONNE
pour le transit du détachement
par voie routière

• Port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules équipés.

• Vérifier auprès des conducteurs des CCF, que l'éq uilibrage des roues avant a été réalisé, avec un
gonflage « route » pour le trajet.

• Vitesse maximale des CCF : 85 km/h

excepté les véhicules suivants qui devront respecter un ab aissement de la vitesse maximale de
circulation à 70 km/h sur route sèche, et 60 km/h s ur route humide :

- pour les CCF équipés de pneumatiques de toutes marq ues d'indice de vitesse E qui
bénéficient d'extensions d'usage autorisant une vit esse supérieure, accordées en 1996
ou antérieurement par les manufacturiers ;

- pour tous les CCF dont les roues avant ne sont pas équilibrées ;

- CCF de marque MAN type 18-225 LAE, non équipés de s uspensions AR à lames
paraboliques ;

- CCF de marque RVI M 210 12 et 14 tonnes.

• Respect d'un arrêt de 45 minutes minimum toutes l es 2 heures pour la permutation des conducteurs
des engins de la colonne. Mais également, cette pau se permet de refroidir les pneumatiques et ainsi
d'en limiter l'usure.






Préfecture de Police - 75-2020-07-02-006 - Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts. 59
0O 0 O OO0
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de Fo rêts - campagne 2020 » - arrêté n°2020-00555 du 02 juillet 2020 29



Consignes et recommandations
aux conducteurs « tout-terrain »

CONTRÔLE
• l'aspect général de la carrosserie
• l'aspect des pneumatiques (bande de roulement et flancs)
• contrôle de la pression et roue de secours
• tâches éventuelles sous le véhicule
• présence de branchages
• état des canalisations et tuyauteries sous le véh icule
• arrimage du matériel (en cabine et dans la panière)
• fermeture des coffres latéraux
• treuil (câble, commande)
• les différents niveaux :
o huile moteur ;
o huile boîtier de direction ;
o eau, radiateur, lave-glace ;
o carburant (engin et motopompe) ;
o citerne incendie (toujours pleine).

ESSAIS
• mise en route du moteur (au ralenti sans accélérer)
• interprétation des différents voyants et manomètr es
• éclairage de signalisation (feux, gyrophare)
• signal sonore (klaxon, deux tons)
• système de freinage de route et de parking
• enclenchement du pont avant ou crabotage (4x2)
• enclenchement du blocage différentiel central (4x4 permanent)
• enclenchement du réducteur de vitesses Préfecture de Police - 75-2020-07-02-006 - Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts. 60
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de Fo rêts - campagne 2020 » - arrêté n°2020-00555 du 02 juillet 2020 30 • enclenchement des blocages de différentiel arrièr e et avant
• enclenchement et essai de la pompe
• système d'autoprotection du CCF
• système d'autoprotection du CCF avec la pompe éle ctrique
• enclenchement et essai du treuil
• ralentisseur
• matériel de transmissions (ERM numérique, TPH 700)
• matériels tels que tronçonneuse, motopompe, …
RÈGLAGES
• adaptation au poste de conduite
• rétroviseurs
LA CONDUITE SUR ROUTE
• respect du code de la route
• respect du déplacement en colonne :
- feux de croisement et gyrophare ;
- distance de 50 m sur route, 30m en agglomération.
LA CONDUITE SUR CHEMINS ROULANTS
• déplacement à allure modérée
• avoir une vigilance accrue
• attention à l'impression de facilité :
- enclenchement du pont avant ou crabotage (si 4x2) et réducteur (petites vitesses) ;
- enclenchement du blocage différentiel central (si 4x4 permanent) et réducteur (petites
vitesses).
• l'enclenchement du pont avant ou du blocage diffé rentiel central peut se faire à vitesse très réduit e
• l'enclenchement du réducteur doit se faire impéra tivement à l'arrêt
• rabattre les rétroviseurs, gyrophares
• fermer les vitres et couper les ventilations
LA CONDUITE SUR TERRAIN ACCIDENTÉ
Avant l'engagement :
• enclenchement du pont avant ou crabotage (4x2)
• enclenchement du blocage différentiel central (4x 4 permanent) Préfecture de Police - 75-2020-07-02-006 - Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts. 61
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de Fo rêts - campagne 2020 » - arrêté n°2020-00555 du 02 juillet 2020 31 • enclenchement du réducteur (petite vitesses)
• l'enclenchement du réducteur doit se faire impéra tivement à l'arrêt
• rabattre les rétroviseurs, gyrophares
• fermer les vitres
• couper les ventilations
• relever les bavettes de roues
• abaisser la pression des pneumatiques suivant la nature du sol
Pendant l'engagement :
• position des mains sur le volant (neuf heures et quart)
• pouces à l'extérieur des branches (luxation)
• faire descendre le personnel en cas de franchisse ment difficile
• se faire guider par son chef d'agrès chaque fois que cela est nécessaire
• le guidage étant obligatoire la nuit
• adapter sa vitesse par rapport aux difficultés re ncontrées
• respecter la phase de reconnaissance du T.O.P.D. :
T comme terrain , nature du sol, (terre, sable, herbe, caillouteux, boue)
• franchir les terrains zones meubles à vitesse con stante
• bien reconnaître le choix du tracé et le position nement des roues
• évaluer la profondeur des zones boueuses
• enclenchement du blocage de différentiel pont arr ière à vitesse très réduite
• enclenchement du blocage de différentiel pont ava nt à vitesse très réduite
• l'enclenchement des blocages de différentiel de p ont ne peuvent se faire que si les roues ne patinen t pas
• arrêter le phénomène de patinage puis enclencher les blocages de différentiel de pont arrière puis a vant
• ne pas tourner les roues rester en ligne droite
• enlever les blocages de différentiel une fois l'o bstacle passé libérer les forces piégées
O comme obstacle , franchissement (souches, roches, marche, fossés)
• franchir les obstacles à vitesse très réduite
• bien reconnaître le choix du tracé et le position nement des roues
• souches et roches évaluer la garde au sol
• marche évaluer les angles d'attaque, de fuite et de franchissement les franchir de face
• fossés évaluer la profondeur les aborder à 30° Préfecture de Police - 75-2020-07-02-006 - Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts. 62
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de Fo rêts - campagne 2020 » - arrêté n°2020-00555 du 02 juillet 2020 32 P comme pente , positive ou négative (évaluation du terrain en %)
• franchir les pentes positives ou négatives toujou rs de face
• bien reconnaître le choix du tracé et le position nement des roues
• évaluer le terrain 6 pas de 1 m. pour une hauteur de 2 m. équivaut à une pente de 30%
• pente positive 2ème rapport boite courte meilleur couple
• pente négative 1er rapport boite courte meilleure retenue moteur et ralentisseur
D comme dévers , relèvement du bord extérieur de la piste (évalué en %)
• éviter de franchir des dévers si cela n'est pas n écessaire
• sinon bien reconnaître le choix du tracé et le po sitionnement des roues
• évaluer le % du dévers maximum 30%
• ne pas franchir un dévers si le sol n'est pas sta ble
• ne pas franchir un dévers si la citerne est à moi tié phénomène de renversement
• ne pas enclencher le blocage de différentiel de p ont arrière
→ si le véhicule glisse ne pas contre-braquer au con traire le faire plonger dans le dévers
Après l'engagement :
• vérifier l'aspect général du véhicule
• vérifier l'aspect des pneumatiques (bande de roulement et flancs)
• regonfler les pneumatiques
• vérifier l'état des canalisations et tuyauteries sous le véhicule
• enlever les branchages ou tout autre
• remettre les rétroviseurs, gyrophares
• refaire les pleins dès que possible
• nettoyer les filtres à air
RÈGLES GÉNÉRALES A LA CONDUITE SUR INTERVENTION FEU X DE FORÊTS
• lorsque plusieurs engins se suivent pour franchir un obstacle attendre que le premier véhicule soit passé
• emprunter un itinéraire différent aller-retour au feu pour éviter les croisements dangereux sur pist e
• sur le feu stationner sur un côté de la piste pou r laisser le libre passage aux autres engins
• caler le véhicule, mettre la pompe en marche, gar der une réserve d'eau
• rincer la tonne, le véhicule, la pompe en cas d'i ntervention avec du retardant
Préfecture de Police - 75-2020-07-02-006 - Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts. 63
Léberté - À
Résumiseus FhançaIE
MONIGTÈRE DE L'INTÉRIEUR
-
PRÉFECTURE
DF POLICE
RÉFUMIIEQUE FHANÇAISE
g
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de Fo rêts - campagne 2020 » - arrêté n°2020-00555 du 02 juillet 2020 33 ANNEXE 11
INDICATEURS D'ASSISTANCE
MÉTÉOROLOGIQUE MaJ : 06 juin 2020

Parmi les outils permettant de répondre au principe d'anticipation, les indices de danger
météorologique destinés aux feux de végétation sont des indicateurs incontournables. Produits tout e
l'année dans le cadre de la convention liant la DGS CGC à Météo France, ils sont accessibles via les
extranets développés par Météo France.

3 indicateurs majeurs sont disponibles quotidiennem ent pour l'ensemble du territoire métropolitain.
- Le niveau de sècheresse de la végétation vivante (N SV2) : élaboré en zone méditerranéenne et
étendu à l'ensemble de la métropole depuis deux ans , le NSV2 représente l'état de sècheresse de la
strate arbustive, principal vecteur du feu. Sans re ntrer dans le détail des spécificités locales
(peuplement, attaque parasitaire…), cet indice perm et d'apprécier l'état de vulnérabilité de la
végétation. Il est lié au risque de propagation.
- L'indicateur d'éclosion propagation maximum (IEPx) : permet d'apprécier les conditions
d'éclosion d'incendie et de propagation dans les st rates herbacées, sous-bois ou cultures sur pied en
été lorsqu'ils sont secs et sur les végétaux morts ou en dormance l'hiver (écobuages en montagne).
Pendant la période estivale, L'IEPx est un bon indi cateur du risque de « sautes de feu » et peut
utilement aider le COS dans son anticipation et sa stratégie.
- L'indicateur feu météo (IFM) ou danger météorologiq ue d'incendie : calculé au maximum de la
journée en prenant en compte le caractère « rafaleu x » du vent, cet indice permet d'estimer le danger
d'incendie de la végétation vivante, du printemps à l'automne.

Les informations nécessaires à l'interprétation des données sont sur l'extranet de Météo France  , dans un
guide utilisateur. Par ailleurs, les directions int errégionales de Météo France, notamment de la moiti é nord
de la métropole, ont été formées pour fournir un ap pui technique aux EMIZ et aux départements dans la
compréhension de ces indices.

Si complets soient-ils, les indices développés par Météo France ne constituent qu'une partie des facte urs à
prendre en compte pour estimer le niveau de risque d'incendie. Ils doivent impérativement être complét és et
adaptés aux spécificités locales de la végétation e t de son état (attaques parasitaires qui augmentent sa
vulnérabilité par exemple…), de la présence d'activ ités génératrices de départs de feu sur un secteur (forte
affluence, activité forestière ou agricole…) et du niveau de réponse et d'engagement opérationnel des SIS
concernant cette problématique.

♦ Accès internet :
•  MÉTÉO France Pro : http://www.meteo.fr/extranets/
→ Identifiant : IFM - MdP : adf0506!
• DFCI : http://opendfci.fr
• PROMÉTHÈE : https://www.promethee.com/




ANNEXE 12
MESURES DE PRÉVENTION CoViD-19
dans le cadre des renforts FdF (colonne et TAP) MaJ : 24 juin 2020 Préfecture de Police - 75-2020-07-02-006 - Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts. 64
Nota important
GARDEZ 1M
DE DISTANCE
FACE AU CORONAVIRUS :
POUR SE PROTÉGER ET PROTÉGER LES AUTRES
5 ®8
Se laver Tousser ou éternuer Utiliser un mouchoir Saluer sans se serrer
très régulièrement dans son coude à usage unique la main, éviter
les mains ou dans un mouchoir et le jeter les embrassades
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de Fo rêts - campagne 2020 » - arrêté n°2020-00555 du 02 juillet 2020 34 Dans le cadre de la préparation de la campagne esti vale de lutte contre les feux de forêts et de végét ation, il
parait important de prendre en compte la pandémie liée à la CoViD-19.
Pour assurer la protection des personnels engagés d ans les renforts feux de forêts de la campagne 2020
(en colonne ou en TAP), les dispositions suivantes seront prises afin de se protéger.
Nota important :

Les prescriptions générales liées à la protection d es personnes durant la pandémie de la CoViD-19
sont explicitées dans la PIO #2020/04 du 05 juin 2020 , ci-après .
En complément, des dispositions particulières pourr aient être édictées par la suite, en fonction des
consignes actualisées des directeurs des SDIS franc iliens et du général de la BSPP, seuls responsables
en matière de protection des personnels engagés dan s ces renforts,
y compris hors de leur zone territoriale de compéte nce.

La doctrine de port de masques de protection du type chirurgical est dès à présent harmonisée à
l'ensemble des personnels SIS constituant les renfo rts franciliens. Elle sera applicable aussi bien durant
les transits (aller-retour et sur site) que durant les phases de repos notamment lors des prises de re pas, mais
également en zone d'hébergement.
Distanciation sociale
La distanciation sociale et les gestes barrière dev ront impérativement être mis en œuvre par les
personnels durant la totalité de l'engagement.
Durant la phase de transit, les personnels doivent respecter les gestes barrières et les mesures de
distanciation physique à l'occasion du ravitailleme nt en carburant et/ou lors des pauses physiologique s, etc.
Le masque chirurgical est porté. Lors de ces arrêts , une aération des engins durant
15 minutes est recommandée.




Préfecture de Police - 75-2020-07-02-006 - Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts. 65
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de Fo rêts - campagne 2020 » - arrêté n°2020-00555 du 02 juillet 2020 35
Durant toute la mission (du départ au retour dans l e SIS), et sauf cas d'extrême urgence
(mise en sécurité) le personnel ne doit monter que dans l'engin qui lu i a été affecté.

Cette mesure vise à :
- limiter le cas échéant la propagation du virus, s i un agent venait à déclarer la maladie ;
- identifier tous les personnels qui ont pu être en contact.
Déplacement des groupes et des colonnes
Outre les actions générales à la préparation des gr oupes et colonnes, une attention particulière doit être
portée sur :

- l'aération des cabines des engins durant la phase d e préparation du groupe ou de la colonne ;

- le respect de la distanciation physique dans les en gins (complément des engins de lutte par des engins
de transport des personnels), sinon port du masque «grand public » ;
- la dotation de serviettes à usage unique et de gel hydroalcoolique de chaque engin ; ( Attention à son
exposition à la chaleur, ne pas positionner le réci pient sur le tableau de bord, derrière le pare-
brise ) ;
- la sanctuarisation d'un coffre d'un engin pour stoc ker les déchets durant le transit.

Lors des rassemblements, de la vérification des eng ins, des exercices, les mesures barrières et le por t du
masque chirurgical doivent être respectés.
Protection respiratoire

Le strict respect de ces consignes est placé sous l a seule autorité du chef de colonne, de son adjoint et
plus largement de l'ensemble de la chaine de comman dement de la colonne.
Compte-tenu de leurs niveaux d'expertise, les perso nnels du SSSM de la colonne « FDF ÎDF » seront les
conseillers techniques du risque Biologique du chef de colonne.

Dimensionnement des stocks en masques chirurgicaux
pour la prévention liée au COVID19 : 3/jour/personn el


Lors de son engagement, la colonne sera dotée au mi nimum de :

Pour une colonne
Pour une colonne complète Pour un GIFF
y compris le GCS Pour les
convoyeurs Pour un
TAP
Effectif de référence 80 PAX 20 PAX 8 PAX 32 PAX
Masques chirurgicaux (*)
sur la base de 3 masques /jour /SP 2.400 600 16 1.200
Masques FFP2 ou 3
sur la base de 3 masques /jour /SP 2.400 600 0 Néant
SHA • 100 contenants de 200 ml
• + 5 litres de SHA (en réserve) 8
contenants
de 200 ml 40
contenants
de 200 ml

(*) Cette dotation en masques sera complétée par un e réserve de 300 masques chirurgicaux
pour l'ensemble de la colonne et de 200 masques chirurgicaux pour un TAP . Préfecture de Police - 75-2020-07-02-006 - Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts. 66
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de Fo rêts - campagne 2020 » - arrêté n°2020-00555 du 02 juillet 2020 36 Ces matériels seront à prévoir, dans les mêmes cond itions pour chacun des renforts engagés et seront
fournis a priori , par les SIS franciliens contributeurs.

Mesures d'ordre médical
Dans le cadre de la constitution des groupes et col onnes, puis quotidiennement durant la période
d'engagement il est préconisé que les personnels ré alisent l'auto-questionnaire comme indiqué dans la fiche
PIO #2020/04 ci-jointe. En parallèle, la prise de t empérature des personnels aura lieu une fois par jo ur (ou
lors de la phase de réhabilitation en cas d'engagem ent en phase de lutte).

Logistique alimentaire
Il sera prévu dans la logistique alimentaire des ra tions alimentaires individuelles ainsi que des bout eilles
d'eau individuelles. De plus, le respect des mesure s barrières par les personnels assurant la préparat ion logistique
de l'élément de renfort sera assuré.

Paquetage personnel
Prévoir une augmentation des vêtements d'hygiène, d e tenues de service et d'intervention, de cagoules
dans le paquetage des personnels.

Hébergement et restauration in situ des personnels
L'hébergement, la restauration et l'entretien des l ocaux annexes seront réalisés comme indiqué dans la
fiche PIO #2020/04 ci-jointe.

Désinfection des engins
Avant toute relève des conducteurs, le poste de con duite doit être préalablement désinfecté (volant, l evier
de vitesses, poignée de porte, siège.).
Moyens spécifiques de transport pour assurer les tr ansits et les relèves (transferts des
personnels aller-retour)
En référence au chapitre 2.6.6 - Procédure de trans it et de relève des personnels, ci-avant :

1. Cas d'un transit des personnels aller-retour AVEC les engins de la colonne FDF-ÎdF (primo-
engagement et désengagement complet des moyens de l a colonne) :
SDIS 91 : 1 bus de 56 places
La distanciation sociale et les gestes barrière dev ront impérativement être mis en œuvre par les perso nnels
durant ces rotations. A défaut le port de masque ch irurgical sera adopté.

2. Cas de relèves uniquement des personnels SANS les engins de la colonne FDF-ÎdF (engins restés
stationnés sur site) :
SDIS 91 : 1 bus de 56 places
SDIS 95 : 1 bus 28 places ou à défaut 2 VTP 9 places
SDIS 77 : 2 à 3 VTP et 2 VTU, en cas de besoin Préfecture de Police - 75-2020-07-02-006 - Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts. 67
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de Fo rêts - campagne 2020 » - arrêté n°2020-00555 du 02 juillet 2020 37 SDIS 78 : 2 à 3 VTP et 1 VTU grand volume, en cas de besoin

La distanciation sociale et les gestes barrière dev ront impérativement être mis en œuvre par les perso nnels
durant ces rotations. A défaut le port de masque ch irurgical sera adopté.

Nota :
Ces rotations seront en priorité effectuées de mani ère unitaire et non pas isolées « SDIS par SDIS ».






















GLOSSAIRE
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Feux de forêts Un feu de forêt est un incendie qui se déclare et/ou se propage dans des
formations forestières ou subforestières.
Feux de végétation Ce sont des sinistres qui se déclarent dans une for mation végétale qui peut
être de type forestière (forêts de feuillus, de con ifères ou mixtes),
subforestière (maquis, garrigues ou landes) ou enco re de type herbacée
(prairies, pâturages, broussailles, pelouses…)

Contributeur SIS franciliens qui fournissent les moyens et les p ersonnels des renforts
Bénéficiaire Entité (EMIZ, COZ ou SDIS) qui bénéficie de renfort s engagés

ANTARES Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours
BSIS Bureau des services d'incendie et de secours du SGZ DS Paris
CCF Camion-citerne pour feux de forêts Préfecture de Police - 75-2020-07-02-006 - Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts. 68
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de Fo rêts - campagne 2020 » - arrêté n°2020-00555 du 02 juillet 2020 38 CCFM Camion-citerne pour feux de forêts de type moyen
CEM Chef d'état-major du SGZDS Paris
CIS Centre de d'incendie et de secours
COD Conducteur ; unité de valeur liée à la formation sp écifique des conducteurs
DDSIS Directeur départemental des services départementaux d'incendie et de secours
DIR Mode directe de transmission ANTARES
ENSOSP École national supérieure des officiers de sapeurs- pompiers, basée à Aix-les-Milles (13)
ERM Emetteur récepteur mobile
ERP Emetteur récepteur portable
FDF Feux de forêts
GCS Groupe de Commandement et de Soutien
GIFF Groupes d'Intervention Feux de Forêts
IFM Indicateur feu météo
IEPx Indicateur d'éclosion propagation maximum
NSV2 Indicateur de niveau de sécheresse de la végétation vivante
ONO Ordre national d'opérations
OZO Ordre zonal d'opérations
PS Point de Situation
RIP Relais indépendant portable
SDIS Services départementaux d'incendie et de secours
SHA Solution hydro alcoolique
SIC Système d'information et de communication
SIS Services d'incendie et de secours (SDIS et BSPP)
SSSM Service de santé et de secours médical
TAP Troupes à pieds : type de renfort pouvant être enga gé (ex. DRUFF ou XX)
VAT Véhicule atelier (mécanique)
VATHR Véhicule atelier hors chemin (mécanique)
VLHR Véhicule de liaison hors chemin
VLOG Véhicule logistique
VLSM Véhicule de soutien sanitaire de l'équipe médicale.
VPC Véhicule poste de commandement
VTP Véhicule de transport de personnels
VTU Véhicule toute utilité
Préfecture de Police - 75-2020-07-02-006 - Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts. 69
Préfecture de Police
75-2020-07-06-004
Arrêté n°2020-00563 modifiant l'arrêté n° 2020-00145 du
10 février 2020 fixant la liste annuelle d'aptitude du
personnel apte à exercer dans le domaine de la prévention
contre les risques d'incendie et de panique à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-07-06-004 - Arrêté n°2020-00563 modifiant l'arrêté n° 2020-00145 du 10 février 2020 fixant la liste annuelle d'aptitude du
personnel apte à exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020.70
Liberté = Egalité * Fraternité
RÉI'UHLIQ_UI'. FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—P
4 4 )
PREFECTURE
DE POLICE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
1

CABINET DU PRÉFET

arrêté n ° 2020-00563
modifiant l'arrêté n° 2020-00145 du 10 février 2020
fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel ap te à exercer dans le domaine
de la prévention contre les risques d'incendie et d e panique à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne pour l'année 2020

Le préfet de police,
Vu l'arrêté n° 2020-00145 du 10 février 2020 fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte à
exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Sa int-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020 ;
Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
arrête
Article 1 er
La liste nominative annexée à l'arrêté n° 2020-0014 5 du 10 février 2020, fixant la liste annuelle
d'aptitude du personnel apte à exercer dans le doma ine de la prévention contre les risques d'incendie
et de panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-
de-Marne pour l'année 2020, est ainsi modifiée :
• les noms suivants sont retirés :
BESCHON Nicolas PRV 2
BISEAU Hervé PRV 2
CHARLES Hubert PRV 2
DAVID Guillaume PRV 2
DELRIEU Éric PRV 2
HOTEIT Julien PRV 2
JAURES Wilson PRV 2
KIEFFER Pierre PRV 2
SAMAIN Xavier PRV 2
SOYER Jean-Claude PRV 2
THOMAS Stanislas PRV 2 Préventionniste Préfecture de Police - 75-2020-07-06-004 - Arrêté n°2020-00563 modifiant l'arrêté n° 2020-00145 du 10 février 2020 fixant la liste annuelle d'aptitude du
personnel apte à exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020.71

DELRIEU Éric RCCI
SOYER Jean-Claude RCCI


• les noms suivants sont ajoutés :
ALBAUT Jérôme PRV 2
AUBIN Christophe PRV 2
BOUHIER Benoit PRV 2
COURTIAL Alexandre PRV 2
FARAON Eric PRV 2
GAITE Jean-Philippe PRV 2
GAUCHET Christophe PRV 2
HAMON Christophe PRV 2
JACQUEMIN Christophe PRV 2
PÉRIA Stéphane PRV 2
PLAT Yoël PRV 2
PROUD Romain PRV 2
ROCHE Raphaël PRV 2
WEYLAND Jérôme PRV 2
TEXIER Damien RCCI


Article 2

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompier s de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de police et des préfectu res
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du V al-de-Marne, ainsi qu'au bulletin officiel de la
ville de Paris.

Fait à Paris, le 06 juillet 2020

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE
Recherche des circonstances et causes d'incendies ( RCCI)
Préventionniste
Recherche des circonstances et causes d'incendies ( RCCI) Préfecture de Police - 75-2020-07-06-004 - Arrêté n°2020-00563 modifiant l'arrêté n° 2020-00145 du 10 février 2020 fixant la liste annuelle d'aptitude du
personnel apte à exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020.72
Préfecture de Police
75-2020-07-06-008
Arrêté n°DTPP 2020-0549 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-07-06-008 - Arrêté n°DTPP 2020-0549 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 73
g[l
Liberté Egalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
A A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 0549 du 6 juillet 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP-2018-375 du 9 avril 2018, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0430 dans le domaine funéraire, pour une durée de six ans, de l'établissement « GROUPE ROC ECLERC » situé 33, avenue du Maine à Paris 15 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 17 mars 2020 et complétée en dernier lieu le 30 juin 2020 par M. Luc BEHRA, directeur général de la société susmentionnée, suite au changement de l'adresse de l'établissement ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : L'établissement : GROUPE ROC-ECLERC 17 rue de l'Arrivée 75015 PARIS exploité par M. Luc BEHRA est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 2° Organisation des obsèques. Article 2 : Le reste est sans changement . Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. Pour le Préfet de Police et par délégation, La Sous-Directrice de la protection sanitaire et de l'environnement, SIGNÉ Isabelle MÉRIGNANT Préfecture de Police - 75-2020-07-06-008 - Arrêté n°DTPP 2020-0549 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 74
Préfecture de Police
75-2020-07-06-007
Arrêté n°DTPP 2020-0550 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-07-06-007 - Arrêté n°DTPP 2020-0550 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 75
g[l
Liberté Egalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
A A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 0550 du 6 juillet 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP-2018-1188 du 17 octobre 2018, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0295 dans le domaine funéraire, pour une durée de six ans, de l'établissement « POMPES FUNÈBRES PASCAL LECLERC » situé 33, avenue du Maine à Paris 15 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 17 mars 2020 et complétée en dernier lieu le 30 juin 2020 par M. Luc BEHRA, directeur général de la société susmentionnée, suite au changement de l'adresse de l'établissement ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : L'établissement : POMPES FUNÈBRES PASCAL LECLERC 17 rue de l'Arrivée 75015 PARIS exploité par M. Luc BEHRA est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 2° Organisation des obsèques. Article 2 : Le reste est sans changement . Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. Pour le Préfet de Police et par délégation, La Sous-Directrice de la protection sanitaire et de l'environnement, SIGNÉ Isabelle MÉRIGNANT Préfecture de Police - 75-2020-07-06-007 - Arrêté n°DTPP 2020-0550 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 76
Préfecture de Police
75-2020-07-06-006
Arrêté n°DTPP 2020-0552 portant habilitation dans le
domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-07-06-006 - Arrêté n°DTPP 2020-0552 portant habilitation dans le domaine funéraire. 77
EI!
Liberté < Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_G9P_
s b A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 0552 du 6 juillet 2020 Portant habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée le 4 mars 2020 et complétée en dernier lieu le 24 juin 2020 par M. Dominique VERNHES, gérant de la société « ANUBIS INTERNATIONAL » au nom commercial « INTER FAMILY ASSISTANCE »; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'établissement : ANUBIS INTERNATIONAL au nom commercial : INTER FAMILY ASSISTANCE 43 rue de Liège - 75008 PARIS exploité par M. Dominique VERNHES est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 1° - Transport des corps avant mise en bière au moyen du véhicule immatriculé AV- 384-ZG, - Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés AV-384-ZG, AX-655-BH et BH-265-XR, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'activité listée au 3° de l'article 1 er est effectuée en sous-traitance selon les modalités suivantes : Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0501. Société Activités Adresse N° habilitation THANYS 78 3° soins de conservation 6 bis rue de la Paroisse 78000 VERSAILLES 15-78-0202 .../... Préfecture de Police - 75-2020-07-06-006 - Arrêté n°DTPP 2020-0552 portant habilitation dans le domaine funéraire. 78

Article 4 : Cette habilitation est valable un an , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois avant
l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.


Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sa nitaire
et de l'environnement,

SIGNÉ

Isabelle MÉRIGNANT Préfecture de Police - 75-2020-07-06-006 - Arrêté n°DTPP 2020-0552 portant habilitation dans le domaine funéraire. 79
Préfecture de Police
75-2020-07-06-005
Arrêté n°DTPP 2020-0553 portant habilitation dans le
domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-07-06-005 - Arrêté n°DTPP 2020-0553 portant habilitation dans le domaine funéraire. 80
Ef l
Liberté * Égalilé * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_GP_
A A A
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PREFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020 - 0553 du 6 juillet 2020 Portant habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et L.2223-56 ; . Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée le 14 avril 2020 et complétée en dernier lieu le 25 juin 2020 par Mme Isabelle PLUMEREAU , gérante de la société « LE CIEL & LA TERRE » dont le siège social est situé 72, rue Saint-André-des-Arts à Paris 6 ème ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : LE CIEL & LA TERRE 72, rue Saint-André-des-Arts – 75006 PARIS exploité par Mme Isabelle PLUMEREAU est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 1° Transport des corps avant et après mise en bière, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : Les activités listées au 1°, 3°, 7°, et 8° de l'article 1 sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0500. Article 4 : Cette habilitation est valable un an à compter de la date du présent arrêté. Société Activités Adresse N° habilitation GR FUNÉRAIRE 1° transport des corps avant et après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 13 rue Parmentier 94450 LIMEIL-BREVANNES 18-94-0136 HYGÉCO POST MORTEM ASSISTANCE 1° transport des corps avant et après mise en bière 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GAREGES-LES-GONESSE 20-95-0068 …/… Préfecture de Police - 75-2020-07-06-005 - Arrêté n°DTPP 2020-0553 portant habilitation dans le domaine funéraire. 81
Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois avant
l'expiration de l'habilitation.

Article 6 : Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police.


Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection Sanitaire
et de l'Environnement

SIGNÉ
Isabelle MÉRIGNANT
Préfecture de Police - 75-2020-07-06-005 - Arrêté n°DTPP 2020-0553 portant habilitation dans le domaine funéraire. 82