AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-623
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-09-15-00004
RAA-APLMD VHU MILLAU
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Direction régionale de l'environnement, de
PRÉFÈTE ; a
DE L'AVEYRON l'aménagement et du logement de la région
val OccitanieÉgalité
Fraternité
UNITÉ INTER-DÉPARTEMENTALE
TARN-AVEYRON
Vu
Vu
Vu le décret du 2 juillet 2026 portant nomination de Madame Marie GROSGEORGE en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, sous-préfète de l'arrondissement de RODEZ ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2026-07-20-00003 du 20 juillet 2026 portant délégation de signature à
Madame Marie GROSGEORGE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
Arrêté n° du 15 septembre 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral de suspension conservatoire et de mise
en demeure du 9 janvier 2026 pris à l'encontre de la société ACHKAR
NAOUFAL – HCAR AUTOMOBILE, 8b rue des lilas, sur le territoire de la
commune de MILLAU (12100) de respecter les prescriptions applicables
aux activités d'entreposage, dépollution, démontage de véhicules hors
d'usage, exploitées chemin de Chayran – 12100 MILLAU
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
le code de l'environnement, en particulier ses articles L.171-6, L.171-7, L.171-8, L.172-1,
L.511-1, L.511 2, L.514-5, R.512-46-1, R.541-50 et R.543-162 ;
le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
l'arrêté préfectoral de suspension conservatoire et de mise en demeure n o 12-2026-01-09-
00002 du 9 janvier 2026 pris à l'encontre de la société société ACHKAR NAOUFAL – HCAR
AUTOMOBILE, 8b rue des lilas, sur le territoire de la commune de MILLAU (12100) de respecter
les prescriptions applicables aux activités d'entreposage, dépollution, démontage de véhicules
hors d'usage, exploitées chemin de Chayran – 12100 MILLAU ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
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Vu
-ARRETE-
Article 1°:
Article 2 :
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
signé
Marie GROSGEORGE
le rapport de l'inspection des installations classées en date du 19 mai 2026 faisant suite à la
visite de l'établissement du 19 mai 2026 ;
que lors de la visite d'inspection du 19 mai 2026, l'inspection des installations
classées a constaté que les travaux de mise en conformité ont été réalisés selon les prescriptions
de l'arrêté préfectoral de suspension conservatoire et de mise en demeure susvisé ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron,
L'arrêté préfectoral de suspension conservatoire et de mise en demeure n o 12-2026-01-09-00002
du 9 janvier 2026 est abrogé ;
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Aveyron et notifié à la société ACHKAR NAOUFAL – HCAR AUTOMOBILE. Une copie
est adressée au maire de la commune de MILLAU.
Fait à Rodez, le 15/09/2026
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