SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°000 DU 15 07 2024
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2024
Sommaire
DDETS /
72-2024-07-15-00001 - 15.07.2024-ARRETE CDG-représentants personnel
conseil médical 72 en formation plénière (4 pages) Page 3
Préfecture de la Sarthe / DDT
72-2024-07-10-00002 - Arrêté modifiant la liste des membres de la
commission départementale de conciliation des baux d'habitation de la
Sarthe (6 pages) Page 8
2
DDETS
72-2024-07-15-00001
15.07.2024-ARRETE CDG-représentants
personnel conseil médical 72 en formation
plénière
DDETS - 72-2024-07-15-00001 - 15.07.2024-ARRETE CDG-représentants personnel conseil médical 72 en formation plénière 3
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
ARRÊTÉ du 15 juillet 2024
OBJET – Arrêté portant désignation des représentants du personnel et des élus des collectivités
affiliées au centre de gestion au sein du conseil médical de la Sarthe en formation plénière.
________________________________________________________
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code Général de la Fonction Publique;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relati f à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissi ons de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l' application de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à l a fonction publique territoriale et relatif à
l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des
congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n°2003-106 du 26 décembre 2003 modifié re latif au régime de retraite des
fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;

VU l'arrêté interministériel du 4 août 2004 fixant la constitution, le rôle et les conditions de
fonctionnement de la Commission Départementale de R éforme des agents de la Fonction
Publique Territoriale et de la Fonction publique Hospitalière ;
VU le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au
comité médical supérieur dans la fonction publique de l'Etat, dans la fonction publique
territoriale et dans la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux c onseils médicaux dans la fonction
publique territoriale ;
VU l'arrêté préfectoral n° 72-2023-07-24-00001 du 24 j uillet 2023 portant désignation des
représentants du personnel et des élus des collecti vités affiliées au centre de gestion de La
Sarthe, au sein du conseil médical de la Sarthe en formation plénière ;
VU le courrier de la CGT Territoriaux72 du 11 juillet 2024 adressé à Monsieur le Président des
instances médicales du centre de gestion de la Sarthe ;
VU la demande en date du 12 juillet 2024 de modification de l'arrêté des instances médicales du
centre de gestion ;
DDETS - 72-2024-07-15-00001 - 15.07.2024-ARRETE CDG-représentants personnel conseil médical 72 en formation plénière 4
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2023-0193 portant dé légation de signature à Monsieur
Jean-Michel LOUYER, directeur départemental de l'em ploi, du travail et des solidarités de
la Sarthe ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de la Sarthe,
ARRETE
Article 1er: L'arrêté préfectoral susvisé n° 72-2023-07-24-00001 du 24 juillet 2023 est abrogé.
Article 2 : Les représentants du personnel des collectivités affiliées amenés à siéger au conseil
médical en formation plénière du centre de gestion sont les suivants :
CATEGORIE A :
TITULAIRES : SUPPLEANTS :
M. Laurent BAUDRY Mme Isabelle DURAND
Mme Patricia GORDIEN
Mme Katia CHAUFOUR M. Pierre JAROUSSEAU
Mme Marie-Hélène KUHN
CATEGORIE B
:
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Evelyne DOLEUX Mme Paola LUBET
M. Mathieu PONS
M. Nicolas JARIAIS M. Bertrand AGESNE
Mme Sabine OMONT
CATEGORIE C
:
TITULAIRE : SUPPLEANTS :
M. Manuel JACQUIN M. Adrien JARRY
Mme Bénédict JURION-LE NIVEZ
ROMET
Mme Sophie BORDEAU M. Eric DERNELLE
Mme Nathalie LECHESNE
DDETS - 72-2024-07-15-00001 - 15.07.2024-ARRETE CDG-représentants personnel conseil médical 72 en formation plénière 5
Article 3 : Les représentants des élus des collectivités affi liées au centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Sarthe qui son t amenés à siéger au conseil médical en
formation plénière de la Sarthe, sont les suivants :
TITULAIRES : SUPPLEANTS :
M. Jean-Paul BOISARD Mme Martine RENAULT
Maire de SAINT JEAN DU BOIS Présidente du SMAEP DE LA REGION
MANCELLE
Conseillère municipale de CHANGE
Mme Patricia METERREAU Mme Yveline ASSIER
Maire adjointe de LA FLECHE Maire de LES MEES
Article 4
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours a dministratif, soit gracieux auprès du
Préfet du département de la Sarthe, soit hiérarchiq ue auprès du Ministre des solidarités et de la
santé, dans les deux mois qui suivent sa notificati on. Un recours en contentieux peut être
déposé auprès du tribunal administratif de Nantes é galement dans un délai de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté, ou da ns le délai de deux mois à partir de la
réponse de l'administration si un recours administr atif a été déposé (l'absence de réponse de
l'administration au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite).
Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi 6 allée de la l'île Gloriette CS 24111 – 44 041
Nantes Cedex 01, mais également via l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 5 - Le présent arrêté sera publié au recueil des acte s administratifs de la Préfecture de la
Sarthe.
Article 6
: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Sarthe et le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Sarth e sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de la Sarthe,
SIGNE
Jean-Michel LOUYER
DDETS - 72-2024-07-15-00001 - 15.07.2024-ARRETE CDG-représentants personnel conseil médical 72 en formation plénière 6
DDETS - 72-2024-07-15-00001 - 15.07.2024-ARRETE CDG-représentants personnel conseil médical 72 en formation plénière 7
Préfecture de la Sarthe
72-2024-07-10-00002
Arrêté modifiant la liste des membres de la
commission départementale de conciliation des
baux d'habitation de la Sarthe
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-10-00002 - Arrêté modifiant la liste des membres de la commission départementale de
conciliation des baux d'habitation de la Sarthe 8
PREFET DirectionDE LA SARTHE départementaleLiberté des territoires'galitéFraternité
Le Mans, le 10 juillet 2024.
ARRÊTÉ PRÉFECTORALObjet de l'arrêté : Modification de la liste des membres de la commission départementalede conciliation de la Sarthe
Le Préfet de la SartheChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée tendant à favoriser l'investissement locatif,l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière, et notammentses articles 30, 31 et 43 ;VU la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, et notamment sonarticle 20 modifié ;VU le décret n° 2001-653 du 19 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 89-462du 6 juillet 1989 modifiée et relatif aux commissions départementales de conciliation ;VU le décret n° 2015-733 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 89-462 du6 juillet 1989 modifiée et relatif aux commissions départementales de conciliation ;VU I'arrété préfectoral du 30 mars 2017 établissant la liste et le nombre de sièges des organisationsde bailleurs et de locataires représentées à la commission départementale de conciliation ;VU I'arrété préfectoral du 6 mars 2023 établissant la liste des membres de la commissiondépartementale de conciliation ;VU le décret du 15 février 2022 nommant Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe ;CONSIDERANT la proposition de l'association CNL 72 par mail du 11 juin 2024 de désignerM. VARSOVIE en tant que membre suppléant pour siéger à la commission de conciliation suite à ladémission de Mme PAPILLON-DIVARET ;SUR _ proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTEArticle 1 :L'arrété préfectoral du 30 mars 2023 listant des membres de la commission départementale deconciliation est modifié. L'article 1" est abrogé et remplacé par le présent article.
DDT 72, 19 bd Paixhans - 72042 LE MANS cedex 9 — www.sarthe.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-10-00002 - Arrêté modifiant la liste des membres de la commission départementale de
conciliation des baux d'habitation de la Sarthe 9
La liste des membres représentant les organisations de bailleurs et de locataires siégeant à lacommission de conciliation de la Sarthe est arrétée comme suit :Représentants des organisations de bailleurs :- Union Nationale des Propriétaires Immobiliers de la Sarthe (UNPI 72))
Membres titulairesMembres suppléants
Monsieur Maurice HÉRISSÉMonsieur Bernard BOUSSARDMadame Marie-France STOCKHAUSENMonsieur Ludovic MENARD
- Union sociale pour l'habitat des Pays de la Loire (USH PDL)
Membre titulaireMembre suppléant
Madame Sandrine DEBUSSCHERE(de LE MANS METROPOLE HABITAT)Madame Tessa COEFFE(de CDC HABITAT)
Représentants des organisations de locataires :- Confédération nationale du logement de la Sarthe (CNL 72)
Membre titulaire Membre suppléant
Monsieur Daniel ANJUBAULTMonsieur Patrick VARSOVIE
- Union départementale des associations familiales de la Sarthe (UDAF 72)
Membre titulaire Membre suppléant
Madame Maita FAILLEAUMadame Francoise REMBOTTE
- Union départementale de la Consommation, Logement et Cadre de vie de la Sarthe (CLCV 72)
Membre titulaireMembre suppléant
Monsieur Patrick RAQULT Monsieur Claude COURCIER
DDT 72, 19 bd Paixhans - 72042 LE MANS cedex 9 — www.sarthe.gouv.fr 2/3
·
·
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-10-00002 - Arrêté modifiant la liste des membres de la commission départementale de
conciliation des baux d'habitation de la Sarthe 10
Article 2 :Les autres articles de l'arrêté préfectoral du 30 mars 2023 demeurent inchangés.Article 3: — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Sarthe, Monsieur le DirecteurDépartemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe.
Pour le Préfet,Le secrétaire GénéralSIGNÉÉric ZABOURAEFF
DDT 72, 19 bd Paixhans - 72042 LE MANS cedex 9 — www.sarthe.gouv.fr 3/3
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-10-00002 - Arrêté modifiant la liste des membres de la commission départementale de
conciliation des baux d'habitation de la Sarthe 11
PREFET DirectionDE LA SARTHE départementaleLiberté des territoires'galitéFraternité
Le Mans, le 10 juillet 2024.
ARRÊTÉ PRÉFECTORALObjet de l'arrêté : Modification de la liste des membres de la commission départementalede conciliation de la Sarthe
Le Préfet de la SartheChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée tendant à favoriser l'investissement locatif,l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière, et notammentses articles 30, 31 et 43 ;VU la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, et notamment sonarticle 20 modifié ;VU le décret n° 2001-653 du 19 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 89-462du 6 juillet 1989 modifiée et relatif aux commissions départementales de conciliation ;VU le décret n° 2015-733 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 89-462 du6 juillet 1989 modifiée et relatif aux commissions départementales de conciliation ;VU I'arrété préfectoral du 30 mars 2017 établissant la liste et le nombre de sièges des organisationsde bailleurs et de locataires représentées à la commission départementale de conciliation ;VU I'arrété préfectoral du 6 mars 2023 établissant la liste des membres de la commissiondépartementale de conciliation ;VU le décret du 15 février 2022 nommant Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe ;CONSIDERANT la proposition de l'association CNL 72 par mail du 11 juin 2024 de désignerM. VARSOVIE en tant que membre suppléant pour siéger à la commission de conciliation suite à ladémission de Mme PAPILLON-DIVARET ;SUR _ proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTEArticle 1 :L'arrété préfectoral du 30 mars 2023 listant des membres de la commission départementale deconciliation est modifié. L'article 1" est abrogé et remplacé par le présent article.
DDT 72, 19 bd Paixhans - 72042 LE MANS cedex 9 — www.sarthe.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-10-00002 - Arrêté modifiant la liste des membres de la commission départementale de
conciliation des baux d'habitation de la Sarthe 12
La liste des membres représentant les organisations de bailleurs et de locataires siégeant à lacommission de conciliation de la Sarthe est arrétée comme suit :Représentants des organisations de bailleurs :- Union Nationale des Propriétaires Immobiliers de la Sarthe (UNPI 72))
Membres titulairesMembres suppléants
Monsieur Maurice HÉRISSÉMonsieur Bernard BOUSSARDMadame Marie-France STOCKHAUSENMonsieur Ludovic MENARD
- Union sociale pour l'habitat des Pays de la Loire (USH PDL)
Membre titulaireMembre suppléant
Madame Sandrine DEBUSSCHERE(de LE MANS METROPOLE HABITAT)Madame Tessa COEFFE(de CDC HABITAT)
Représentants des organisations de locataires :- Confédération nationale du logement de la Sarthe (CNL 72)
Membre titulaire Membre suppléant
Monsieur Daniel ANJUBAULTMonsieur Patrick VARSOVIE
- Union départementale des associations familiales de la Sarthe (UDAF 72)
Membre titulaire Membre suppléant
Madame Maita FAILLEAUMadame Francoise REMBOTTE
- Union départementale de la Consommation, Logement et Cadre de vie de la Sarthe (CLCV 72)
Membre titulaireMembre suppléant
Monsieur Patrick RAQULT Monsieur Claude COURCIER
DDT 72, 19 bd Paixhans - 72042 LE MANS cedex 9 — www.sarthe.gouv.fr 2/3
·
·
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-10-00002 - Arrêté modifiant la liste des membres de la commission départementale de
conciliation des baux d'habitation de la Sarthe 13
Article 2 :Les autres articles de l'arrêté préfectoral du 30 mars 2023 demeurent inchangés.Article 3: — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Sarthe, Monsieur le DirecteurDépartemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe.
Pour le Préfet,Le secrétaire GénéralSIGNÉÉric ZABOURAEFF
DDT 72, 19 bd Paixhans - 72042 LE MANS cedex 9 — www.sarthe.gouv.fr 3/3
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-10-00002 - Arrêté modifiant la liste des membres de la commission départementale de
conciliation des baux d'habitation de la Sarthe 14