LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2026-155
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2026-05-26-00009 - AP n°2026-71-SG donnant subdélégation de
signature de Mme Nelly JOSPIN (4 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2026-05-26-00009
AP n°2026-71-SG donnant subdélégation de
signature de Mme Nelly JOSPIN
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PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 2026-71-SGpris au nom du préfet, portant subdélégation de signature de Madame Nelly JOSPINdirectrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
LE PRÉFET DES LANDES,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;Vu le décret n°621587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur lacomptabilité publique ;Vu le décret n°1992-694 du 1° juillet 1992, portant charte de déconcentration ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, Préfetdes Landes ;Vu l'arrêté ministériel n°U13155110827624 du 8 avril 2024 portant prise en charge par voiede détachement de Madame Nelly JOSPIN sur l'emploi fonctionnel de conseillerd'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à la préfecture des Landes en qualité dedirectrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, à compterdu 1° mai 2024.Vu l'arrêté n° 2025-23-SG du 22 avril 2025 portant délégation de signature à MadameNelly JOSPIN en matière d'administration générale et en matière d'ordonnancementsecondaire.Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Landes ;
ARRÊTE :
Article1 : En matière d'administration générale :En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Nelly JOSPIN, directrice de lacoordination des politiques publiques et de l'appui territorial, la délégation conférée al'article1 sera exercée par Madame Pauline GATARD, son adjointe.
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En cas d'absence simultanée de Madame Nelly JOSPIN, et de Madame Pauline GATARD !adélégation de signature sera exercée, dans la limite des affaires relevant des attributionsde leur bureau et leurs missions, par :e Madame Isabelle MARTINET, attachée d'administration principale, cheffedu bureau du développement local et de l'ingénierie territoriale. En casd'absence de celle-ci, la délégation sera exercée par Monsieur HervéSADLER, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint a lacheffe de bureau.¢ Madame Rajaa BELKEBIR, adjointe à la cheffe du bureau des relations avecles collectivités locales, en ce qui concerne la signature des bordereauxd'envoi et des transmissions de paiement, assure l'intérim depuis le 01janvier 2026.Article 2: En matiére d'ordonnancement secondaire :* Délégation de signature, dans le cadre de la gestion financière au moyen deCHORUS FORMULAIRES est donnée, pour la saisie, la consultation et la validationa: .
- Madame Isabelle MARTINET;- Monsieur Hervé SADLER;- Madame Martine MOUREU ;- Madame Nathalie GARCIA.
Dans l'exercice des opérations de dépenses de subventions d'investissement et defonctionnement et de certification du service fait (BOP 112, 119, 122, 362 et 380) et derecettes non fiscales.
* délégation est également donnée, pour la saisie, la consultation et la validationdans le cadre de la gestion financière au moyen de CHORUS FORMULAIRES, a:
- Madame Rajaa BELKEBIR;- Madame Cécile ROULLET;- Madame Marie-Annick NICOLAS ;- Madame Laure MORIER.
Dans l'exercice des opérations de dépenses de dotations de fonctionnement (BOP 119,122 et 754 ) et de recettes non fiscales.* délégation est également donnée, pour la validation, dans le cadre de la gestiondu FCTVA, au moyen de ALICE, a:
- Madame Pauline GATARD.
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« délégation est également donnée, pour la saisie et la consultation, dans le cadrede la gestion du FCTVA, au moyen de ALICE, a;
- Madame Rajaa BELKEBIR;- Madame Cécile ROULLET;« Madame Marie-Annick NICOLAS ;- Madame Laure MORIER.
Article 3: L'arrêté préfectoral n° 2025-24-SG du 24 avril 2025 portant subdélégation designature de Madame Nelly JOSPIN directrice de la coordination des politiques publiqueset de l'appui territorial, est abrogé.Article4: Madame la directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appuiterritorial est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le département des Landes.
Mont-de-Marsan, le 26 mai 2026La directrice de la coordination despolitiques oy | l'appui territorial,
Nelly JOSPIN
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