DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2025-048
PUBLIÉ LE 3 MARS 2025
Sommaire
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Drôme / Protection de l'Environnement
26-2025-02-26-00003 - 250226 AP SUP Decheterie CHAMPAGNAT LIVRON
SUR DROME (5 pages) Page 4
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Drôme / Santé et Protection Animales
26-2025-02-25-00001 - 2025-02-25-AP SEKERAKOVA IVANA (2 pages) Page 10
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Appui - Transition Ecologique et Mobilité
26-2025-02-27-00001 - Ap autorisant l'abattage d'arbres d'alignement sur
RD 93 -commune de ALEX. (2 pages) Page 13
26-2025-02-25-00002 - Arrêté portant renouvellement agrément AE
conduite 45° parallèle Pont de l'Isère. (2 pages) Page 16
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2025-02-21-00002 - Arrete Portant dérogation aux dispositions de
l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de
spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou
enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens
d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou
dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos

d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation,
transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de
spécimens d'espèces végétales protégées
pour la
société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de
l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals (53
pages) Page 19
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-07-08-00006 - Arrêté préfectoral
nº 26-2024-07-08-00006
décernant une distinction pour acte de
courage et dévouement (1 page) Page 73
26-2025-02-27-00002 - Arrêté préfectoral portant restriction de
circulation pendant les travaux de réfection de la chaussée sur
l'autoroute A7 entre les points kilométriques 32 et 50 (3 pages) Page 75
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Nyons
26-2025-02-25-00004 - Arrêté portant dérogation horaires de
fermeture d'un débit de boissons (2 pages) Page 79
2
26-2025-02-25-00003 - Arrete_modificatif_6-Signe.odt (3 pages) Page 82
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2025-02-19-00007 - Arrête portant liste aptitude des spécialistes
formés à l'encadrement des activités de formation et de
développement des compétences sapeurs-pompiers (22 pages) Page 86
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
26-2025-02-13-00007 - Arrêté portant abrogation de l'agrément
26030103 de l'entreprise de transports sanitaires SARL AMBULANCE
EOLE (2 pages) Page 109
3
26_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Drôme
26-2025-02-26-00003
250226 AP SUP Decheterie CHAMPAGNAT
LIVRON SUR DROME
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2025-02-26-00003 - 250226 AP SUP Decheterie
CHAMPAGNAT LIVRON SUR DROME 4
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
INSTAURANT DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
DE L'ENVIRONNEMENT
SUR LE TERRAIN D'UNE ANCIENNE DÉCHÈTERIE SITUÉE À LIVRON SUR DRÔME
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'Environnement, notam ment son livre V, articles L. 515-8 à L. 515-12, R. 515-31 et
suivants ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU secrétaire général de la préfecture
de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2024-02-05-00001 du 5 février 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Cyril MOREAU ;
Vu la déclaration présentée à la Préfecture de la Drôme par monsieur le Maire de Livron Sur Drôme le
29 juillet 1994, portant sur la création d'une déchèterie située Chemin de Champagnat, à Livron
Sur Drôme, sur la parcelle ZM 61 et la parcelle ZM 117 (pour partie) ;
Vu le récépissé de la déclaration susvisée, numéroté 94-78 et daté du 15 décembre 1994 ;
Vu la vente en novembre 1995 des parcelles ZM 61 et ZM 117 par la mairie de Livron Sur Drôme à la
Communauté de Communes du Val de Drôme, avec reprise de la gestion des déchèteries implantées sur
son territoire ;
Vu la déclaration présentée par la Communauté de Communes du Val de Drôme le 20 mars 2013 à la
Préfecture de la Drôme, afin de bénéficier des droits acquis, portant sur les caractéristiques de la
déchèterie susvisée, dans le cadre d'une évolution de classement des déchèteries dans la nomenclature
des installations classées,
Vu la lettre du 31 mai 2013 de la Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Drôme adressée à la Communauté de Communes du Val de Drôme, prenant acte de la déclaration
susvisée ;
Vu la lettre du 16 septembre 2024 du Président de la Communauté de Communes Du Val de Drôme
en Biovallée sollicitant l'instauration de servitudes d'utilité publique pour la mise en place de
restrictions d'usage du sol au droit de la parcelle ZM 61 occupée par la déchèterie susvisée, ayant
cessé d'être exploitée ;
Vu le dossier accompagnant la lettre susvisée, complété le 21 octobre 2024, proposant des servitudes
d'utilité publique ;
1/5
Direction Régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
d'Auvergne Rhône-Alpes
Unité interdépartementale Drôme Ardèche
3 avenue des Langories
26000 VALENCE
Tél. 04 75 82 46 46
https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2025-02-26-00003 - 250226 AP SUP Decheterie
CHAMPAGNAT LIVRON SUR DROME 5
Vu l'annexe 3 du dossier susvisé, constitué par une évaluation environnementale portant sur la
déchèterie susvisée, réalisée par la société TEREO en septembre 2023 (ATTES SECUR), en application de
l'article R.512-66-1 du Code de l'environnement, dans le cadre de la procédure de cessation d'activité de
ladite déchèterie ;
Vu le rapport et les propositions en date du 20 février 2025 de l'inspection des installations
classées ;
Vu l'absence d'observation de la Communauté de Communes Du Val de Drôme en Biovallée, ancien
exploitant et propriétaire du site, sur le projet d'arrêté formulée par courrier du 6 février 2025;
CONSIDÉRANT que la parcelle ZM 117, occupée en partie par la déchèterie susvisée, a déjà fait l'objet de
servitudes d'utilité publique instaurées par l'arrêté préfectoral n°2015075-0026 du 16 mars 2015, dans la
mesure où des déchets y ont été enfouis ;
CONSIDÉRANT que l'évaluation environnementale réalisée par la société TEREO susvisée fait état :
- de dépassements ponctuels des valeurs de référence utilisées sur les métaux (cadmium, cuivre, zinc), qui
ne traduisent pas une dégradation significative de la qualité des milieux à l'échelle du site et ne
présentent pas, au vu de l'usage actuel du site, de risques sanitaires et/ou environnementaux majeurs ;
- de la présence d'hydrocarbures C10-C40 et HAP à des teneurs inférieures aux seuils ISDI, qui, en considérant un
usage non sensible de la zone d'étude, ne sont pas retenues dans l'analyse des risques ;
CONSIDÉRANT que la pollution découverte dans le cadre de l'évaluation susvisée implique d'interdire
certains usages du site en l'état, mais pas des usages non sensibles ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de garder la mémoire de cette pollution ;
CONSIDÉRANT que les servitudes prescrites dans le présent arrêté au droit de la parcelle ZM 61 sont de
nature à assurer une protection satisfaisante des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du Code de
l'environnement ;
Le pétitionnaire entendu ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme,
ARRÊTE
Article 1er
Sur le territoire de la commune de Livron Sur Drôme, Chemin de Champagnat , des servitudes d'utilité
publique sont instaurées sur la totalité de la parcelle suivante :
Commune
Références cadastrales
Superficie
Section Parcelle
Livron Sur Drôme ZM 61 1 180 m²
L'article 2 précise l'énoncé de chacune des servitudes d'utilité publique.
Est annexé au présent arrêté un p lan faisant ressortir le périmètre de servitudes défini en application de
l'article R. 515-31-2 du Code de l'environnement.
L'utilisation du site devra toujours être compatible avec l'état environnemental du sol, du sous-sol et de
la nappe.
2/5
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CHAMPAGNAT LIVRON SUR DROME 6
Article 2
1. Usage des terrains
Prescription 1.1 : Aménagement du site et changement d'usage
La parcelle mentionnée à l'article 1er est dans un état permettant un usag e industriel , au sens du D.556-1-A du
Code de l'environnement.
Toutes modifications telles que définies à l'article R.556-1-B du Code de l'environnement sont des changements
d'usage.
Prescription 1.2 : Modalités de modification d'usage
Toute modification de l'usage de ce site est subordonnée, aux frais et sous la responsabilité de la
personne qui en est à l'origine, à la réalisation d'études et de mesures permettant de justifier que le
risque sanitaire résiduel est compatible avec le nouvel usage prév u. Le cas échéant, des mesures de
gestion seront mises en œuvre : préconisations constructives ou d'aménagement, adaptation du projet…
Les mesures définies dans ces études se substituent le cas échéant à l'article 2 ci-dessous.
Prescription 1.3 : Permis de construire ou d'aménager
Le cas échéant, le pétitionnaire joint à sa demande de permis de construire ou d'aménager :
- un document justifiant que le projet ne constitue pas un changement d'usage ;
- ou, dans le cas d'un changement d'usage, une attestation justifiant que l'état des sols est compatible avec le
nouvel usage projeté. En application de l'article L. 556-1 du Code de l'environnement, cette attestation doit
être produite par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, conformément à une
norme définie par arrêté du ministre chargé de l'environnement, ou équivalent.
2. Restrictions d'usage
2.1 Gestion des sols
Il est interdit de :
- Irriguer le terrain, à l'exception de l'arrosage nécessaire en vue de maintenir une végétation superficielle pour
pallier un défaut de précipitation atmosphérique ;
- Mettre en place tous types de culture : Arbres fruitiers, maraîchage et potagers, grandes cultures,…
- Effectuer des travaux affectant le sol ou le sous-sol, notamment les travaux d'affouillement, de forage ou
d'excavation de terres ou matériaux enterrés. Ces travaux font l'objet, aux frais et sous la responsabilité de la
personne qui en est à l'origine, de mesures de gestion et de précaution adaptées, conformément à la
réglementation applicable. Le cas échéant, ils pourront faire l'objet d'un plan de retrait ou de confinement.
Ces travaux ne doivent pas avoir pour effet de remobiliser, solubiliser, ou faire migrer les polluants, notamment
vers les eaux souterraines ou dans l'air. Tous les sols et matériaux d'excavation non réutilisés sur site devront faire
l'objet d'une élimination en filière autorisée.
2.2 Maîtrise des eaux
Il est interdit de déplacer, supprimer, enfouir ou combler, excepté pour des raisons d'ordre technique
et/ou environnemental en relation avec l'exploitant :
- Les fossés éventuels de collecte des eaux de ruissellement ;
- Les ouvrages éventuels de récupération des eaux pluviales.
L'accès au site doit être maintenu.
2.3 Sécurité des tiers
La zone d'accès au site est efficacement clôturée et son accès est contrôlé.
Il est interdit de réaliser des constructions dédiées :
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- À l'habitation permanente de tiers et d'établissement recevant du public sur l'emprise du site ;
- À des activités sportives.
Les habitations provisoires ou de loisirs (camping, mobil-home…) sont prohibées.
Article 3 : Information des tiers
En cas de mise à disposition à un tie rs, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de la parcelle visée à
l'article 1er, le propriétaire s'engage à informer les occupants sur l'état du site et les restrictions d'usage
visées ci-dessus, en les obligeant à les respecter.
Le propriétaire s'engage, en cas de mutation à titre gratuit ou onéreux de la parcelle visée à l'article 1er, à
informer le nouvel ayant-droit des restrictions d'usage visées ci-dessus, en obligeant ledit ayant-droit à les
respecter en ses lieux et place. Les études d'état des sols et des eaux souterraines à l'issue des travaux de
réhabilitation, et les analyses des risques résiduels associées, sont transmises au nouveau propriétaire.
Article 4
Les présentes servitudes ne pourront être abrogées ou modifiées que dans les conditions prévues à
l'article L. 515-12, 5e à 7e alinéas, du Code de l'environnement.
Article 5 : Délais et voies de recours
En application de l 'article R.421-1 du Code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP 1135 – 38022
GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La saisine du tribunal administratif est possible par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le
site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Publicité
Le présent arrêté est notifié au Président de la Communauté de Communes Du Val de Drôme en
Biovallée, en tant que propriétaire et ancien exploitant de la parcelle, et au maire de Livron Sur Drôme.
En vue d'assurer l'information des tiers :
– le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Drôme, et d'u ne publicité foncière ; l es frais afférents à cette publicité sont à la charge de l'ancien
exploitant, et l es justificatifs associés sont à transmettre à la préfecture de la Drôme dans un délai de
3 mois à compter de la notification du présent arrêté ;
– conformément à l'article L. 515-10 du Code de l'environnement, le présent arrêté est annexé au plan
local d'urbanisme de la commune de Livron Sur Drôme, dans les conditions prévues à l'article L. 153-60
du Code de l'urbanisme. La commune de Livron Sur Drôme adresse le justificatif associé à la préfecture
de la Drôme.
L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de quatre mois.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur départemental des
territoires de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 26 février 2025
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Cyril MOREAU
4/5
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Annexe : Plan faisant ressortir le périmètre des servitudes
5/5
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26_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Drôme
26-2025-02-25-00001
2025-02-25-AP SEKERAKOVA IVANA
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2025-02-25-00001 - 2025-02-25-AP
SEKERAKOVA IVANA 10
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À SEKERAKOVA IVANA
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 , L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU la demande présentée le 25/02/2025 par SEKERAKOVA Ivana née le 11/09/1993 à PRESOV,
domiciliée professionnellement dans le département de la Drôme (26) et inscrite sous le n° ordre 36187 ,
Considérant que SEKERAKOVA Ivana remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire;
SUR la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations ;
ARRÊTE
Article 1 : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime est attribuée pour une durée de trois ans à SEKERAKOVA Ivana, docteur vétérinaire.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire sera
renouvelable par période de trois années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier, auprès du préfet de la Drôme, du respect de ses obligations de formation continue
prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : La présente habilitation sanitaire devient caduque dès lors que son titulaire cesse d'être
inscrit au tableau de l'Ordre des vétérinaires ou dès lors que son domicile professionnel administratif
n'est plus localisé dans le département de la Drôme.
33 avenue de Romans – BP 96
26904 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 26 52 21 92
www.drome.gouv.fr 1/2
Direction Départementale de la Protection des
Populations de la Drôme
Préfecture de la Drôme
Service santé et protection animales
ddpp-spa@drome.gouv.fr
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2025-02-25-00001 - 2025-02-25-AP
SEKERAKOVA IVANA 11
Article 4 : SEKERAKOVA Ivana s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le
cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : SEKERAKOVA Ivana pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural
et de la pêche maritime.
Article 7 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations de la Drôme.
Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale
de la protection des populations de la Drôme.
Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départementale de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des Aces Administratifs de la Préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 25/02/2025
Pour le Préfet et par subdélégation
L'adjointe au Chef du Service Santé et Protection
Animales
SIGNE
Dr Kaltoum BOUALI
33 avenue de Romans – BP 96
26904 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 26 52 21 92
www.drome.gouv.fr 2/2
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2025-02-25-00001 - 2025-02-25-AP
SEKERAKOVA IVANA 12
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-02-27-00001
Ap autorisant l'abattage d'arbres d'alignement
sur RD 93 -commune de ALEX.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-02-27-00001 - Ap autorisant l'abattage d'arbres
d'alignement sur RD 93 -commune de ALEX. 13
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
AUTORISANT L'ABATTAGE D' ARBRES D'ALIGNEMENT SUR LA ROUTE
DÉPARTEMENTALE 93, COMMUNE DE ALLEX
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (UE) 2016/2031 du parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux
mesures de protection contre les organismes nuisibles au végétaux, modifiant les règlements du
parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, 652/2014 et 1143/2014 et abrogeant les directives
du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE ;
VU l'article 194 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L 123-19-2, L 163-1, L 350-3, L 411-1 et L 411-2 ;
VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et
alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21
Août 2023 ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 09 avril 2024 nommant M.Pierre
BARBERA, directeur départemental des territoires de la Drôme à compter du 1er mai 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-04-26-00002 en date du 26 avril 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme;
Vu la déclaration préalable déposée par le Conseil départemental de la Drôme le 04/02/2025 et
complétée le 18/02/2025 pour l'abattage de 18 arbres d'alignement sur la commune de ALLEX ;
Considérant que la demande consiste à l'abattage de 18 arbres d'alignement situés le long de la RD 93
sur la commune de ALLEX ;
Considérant que l'état sanitaire des 18 arbres d'alignement présente un danger pour la sécurité des
personnes ou des biens ;
Considérant que les mesures de compensation présentées dans les demandes consistent à replanter en
un lieu encore non défini les 18 arbres objet de la présente autorisation d'abattage ;
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Direction Départementale des Territoires
Service Appui, Transition Écologique, Mobilités
Pôle Transition Énergétique, Air et mobilités
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-02-27-00001 - Ap autorisant l'abattage d'arbres
d'alignement sur RD 93 -commune de ALEX. 14
ARRÊTÉ
Article1 : L'autorisation d'abattage est accordée pour les arbres suivants situés sur la commune de
ALLEX :
Identifiant de
l'arbre
PR Spécimen Coordonnées GPS Station
CREST_37_5 4 + 132 Platane 44.78303 4.88669
Station 37
(PR 4+035 à 4+350
CREST_37_7 4 + 150 Platane 44.78306 4.88694
CREST_37_12 4 + 211 Platane 44.7829 4.88773
CREST_37_13 4 + 222 Platane 44.78285 4.88785
CREST_37_17 4 + 270 Platane 44.78262 4.88838
CREST_37_24 4 + 353 Platane 44.78224 4.88928
CREST_38_8 4 + 843 Platane 44.78088 4.89516 Station 38 (PR 4 + 700 à 4 + 950)
CREST_39_1 5 + 154 Platane 44.77892 4.89818
Station 39
( PR 5 + 142 à 5 + 850)
CREST_39_5 5 + 268 Platane 44.77803 4.89893
CREST_39_8 5 + 339 Platane 44.77748 4.89941
CREST_39_9 5 + 350 Platane 44.7774 4.89947
CREST_39_10 5 + 365 Platane 44.77728 4.89959
CREST_39_12 5 + 396 Platane 44.77704 4.89977
CREST_39_13 5 + 408 Platane 44.77694 4.89986
CREST_40_3 6 + 010 Platane 44.77237 4.90417 Station 40
(PR 6 + 003 à 6 + 288)
CREST_40_4 6 + 034 Platane 44.77221 4.90437
CREST_40_8 6 + 173 Platane 44.77128 4.90564
CREST_40_13 6 + 241 Platane 44.77082 4.90626
Article 2 : Le demandeur devra informer sans délai l'autorité administrative compétente du calendrier
précis de mise en œuvre des mesures de compensation et du lieu de replantation.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'application
informatique « télérecours citoyens », accessible via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Valence, le 27/02/2025
Pour le Préfet et par Délégation,
Le Directeur départemental
des Territoires
Pierre BARBERA
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
Signé
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-02-27-00001 - Ap autorisant l'abattage d'arbres
d'alignement sur RD 93 -commune de ALEX. 15
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-02-25-00002
Arrêté portant renouvellement agrément AE
conduite 45° parallèle Pont de l'Isère.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-02-25-00002 - Arrêté portant renouvellement agrément AE
conduite 45° parallèle Pont de l'Isère. 16
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT QUINQUENNAL D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À
MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DE VIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21
août 2023 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'I ntérieur en date du 9 avril 2024 nommant Monsieur
Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme à compter du 1 mai 2024;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2020-02-25-002 du 25 fé vrier 2020 autorisant Monsieur Fabrice
SAINSORNY à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé «Conduite du 45° parallèle», situé 12 bis, rue du château
d'eau à PONT DE L'ISÈRE (26600) ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-04-26-00002 en date du 26 avril 2024 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme;
CONSIDÉRANT la demande de renouvellement d'agrément présentée l e 20 janvier 2025 par Monsieur
Fabrice SAINSORNY ;
ARRÊTE
Article 1 : L'agrément est renouvelé, tous droits des tiers e xpressément sauvegardés à l'établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteu r à titre onéreux «Conduite du 45° parallèle»,
exploité 12 bis, rue du château d'eau à PONT DE L'ISÈRE (26600).
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Direction Départementale des Territoires
Service Appui, Transition Ecologique, Mobilités
Pôle Education Routière
ddt-labelqualite-agrement@drome.gouv.fr
2024-SATEM-049
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-02-25-00002 - Arrêté portant renouvellement agrément AE
conduite 45° parallèle Pont de l'Isère. 17
Agrément n° E 09 026 0579 0 Catégories : AM, B, AAC
à Monsieur Fabrice SAINSORNY
né le 4 février 1980 à VENISSIEUX (69)
Article 2
: Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à partir de la date du présent arrêté.
Article 3 : Cet agrément pourra être retiré, à titre temporaire ou définitif.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'application
informatique « télérecours citoyens », accessible via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 5
: Le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et copie sera transmise à Monsieur Fabrice
SAINSORNY.
Fait à Valence, le 25 février 2025
Pour le Préfet,
Par Délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
signé
Pierre BARBERA
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-02-25-00002 - Arrêté portant renouvellement agrément AE
conduite 45° parallèle Pont de l'Isère. 18
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-02-21-00002
Arrete Portant dérogation aux dispositions de
l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de
relâcher dans la nature, capture ou enlèvement,
destruction, perturbation intentionnelle de
spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites
de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe,
arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF),
dans le cadre de l'aménagement de
demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes
de Saint-Rambert-d'Albon, Albon et
Saint-Barthélémy-de-Vals
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-02-21-00002 - Arrete Portant dérogation aux dispositions de
l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals
19
PRÉFETDE LA DRÔMELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
À Valence, le 21 février 2025
ARRÊTÉ N°26-2025-02-21-00002
Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement,
destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs
autoroutiers, sur les communes de Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.123-19-2 et suivants, L.163-5, L.411-1, L.411-
1A, L.411-2 et R.411-6 à R.411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur
les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés
sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme à
compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 09 avril 2024 nommant M. Pierre
BARBERA, directeur départemental des territoires de la Drôme à compter du 1er mai 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 26-2024-04-26-00002 du 26 avril 2024 portant délégation de signature de M.
Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires de la Drôme;
VU la demande de dérogation pour la capture ou l'enlèvement, la destruction, la perturbation
intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées (Cerfa n° 13 616*01), la destruction,
l'altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales
protégées (Cerfa n° 13 614*01), déposée le 24 novembre 2023 par la société Vinci Autoroutes (réseau
ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de Saint-
Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals ;
VU l'avis du Conseil national de Protection de la nature en date du 12 mai 2024 ;
VU les réponses apportées par le pétitionnaire en date du 1er juillet 2024, pour compléter son dossier ;
VU l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique en date du 17 juillet 2024 ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 1/53
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-02-21-00002 - Arrete Portant dérogation aux dispositions de
l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals
20
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 7 novembre 2024, remis au bureau
d'enquêtes publiques de la préfecture de la Drôme le 8 novembre 2024 ;
VU le projet d'arrêté transmis le 13 février 2025 au pétitionnaire et sa réponse apportée le 14 février
2025 ;
VU le rapport de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes en date du 20 février 2025 ;
CONSIDÉRANT :
• que le projet concerne la création de deux demi-diffuseurs sur l'autoroute A7 (Lyon-Marseille),
situés sur les communes de Saint-Rambert-d'Albon et d'Albon au niveau du PK30, et de Saint-
Barthélémy-de-Vals au niveau du PK42 ;
• que le projet vise à désenclaver le territoire en facilitant l'accès à l'autoroute A7 et à mieux
desservir depuis la vallée du Rhône, les vallées de la Galaure, de la Valloire et de l'Herbasse avec
également un renforcement de la connexion entre le bassin d'Annonay et le territoire de
Beaurepaire à la vallée du Rhône ;
• que le projet renforce ainsi l'attractivité économique du territoire en facilitant les
déplacements du quotidien, la circulation de marchandises et l'accès à plusieurs sites
d'importance touristique et économique notable ;
• que le projet permet également de fluidifier le trafic sur les échangeurs de Chanas et de Tain-
l'Hermitage, et de le réduire sur le réseau secondaire (notamment la RN7), plus accidentogène,
avec des variations de trafic estimées à -15% au niveau d'Albon, -11% au niveau d'Erôme, et -4%
au niveau de Pont-de-l'Isère ;
• que la baisse du nombre de kilomètres ainsi parcourus par les véhicules conduirait à éviter, à
l'horizon 2075, l'émission de gaz à effet de serre à hauteur de 234 835 tonnes équivalent CO 2,
en intégrant la phase de construction du projet ;
• que la fluidification de trafic recherchée sur les voiries secondaires, et notamment sur la RN7,
permet également d'accroître la sécurité de leurs riverains et usagers par un report partiel du
trafic de transit sur l'autoroute A7, à hauteur de 11 à 15% entre les échangeurs existants de
Chanas et Tain-l'Hermitage ;
• que ce report permet de réduire significativement l'exposition des riverains de ces voiries aux
pollutions atmosphériques et acoustiques ;
• que le projet répond par conséquent à des raisons impératives d'intérêt public majeur ;
CONSIDÉRANT :
• que la desserte fine des villes et villages du territoire n'est possible que par la voie routière de
par la répartition en mosaïque des petits bourgs, parfois fortement espacés les uns des autres,
excluant son amélioration par le renforcement de la seule alternative ferroviaire ;
• que la desserte du territoire par les transports en commun routiers (bus), faiblement
développés, est structurellement limitée par le fort maillage du territoire, et conditionnée à
l'état du trafic sur le réseau routier local ;
• que la topographie du terrain et l'espacement entre les zones urbaines ne permet pas
d'envisager le seul réseau cyclable pour une amélioration de la desserte locale, de même que
les autres modes doux, sans exclure une grande partie des usagers ;
• que les caractéristiques de la zone ne permettent techniquement pas d'envisager l'alternative
des autres modes de transports alternatifs à la route, comme le fluvial ;
• que le développement de modes de transports alternatifs à la route ne peut, par conséquent,
pas répondre seul à l'objectif d'amélioration de la desserte du territoire ;
• qu'une étude d'opportunité a permis de déterminer les sites les plus pertinents pour
l'implantation d'un nouveau système d'échanges autoroutier sur le tronçon entre Chanas et
Tain l'Hermitage, plus long tronçon d'A7 sans entrée ni sortie d'autoroute (32 km), et
d'identifier trois scénarios alternatifs d'implantation, présentés au public lors de la
concertation locale organisée entre le 16 septembre et le 4 octobre 2019 ;
• que six sous-scénarios d'implantation ont ensuite été détaillés dans le dossier de demande de
principe adressé aux services de l'État en juin 2020 ;
• qu'une de ces variantes a été écartée du fait des impacts potentiellement forts sur la section
courante de l'autoroute A7, les aires de services et les accès, incluant une surface excessive
d'emprise au sol ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 2/53
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-02-21-00002 - Arrete Portant dérogation aux dispositions de
l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals
21
• qu'une analyse multicritère a permis d'écarter les trois variantes les moins avantageuses,
compte tenu notamment de leurs impacts plus importants sur l'environnement physique ;
• que lors de dernières études plus approfondies, de niveau avant-projet, la variante
d'aménagement retenue a fait l'objet d'ajustements et d'optimisation de conception qui ont
permis de réduire l'impact foncier du projet en évitant une surface totale de 6,55 ha, soit une
réduction de 24% des emprises nécessaires ;
• que toutes les mesures pertinentes de suppression et de limitation des impacts ont été
envisagées et sont retenues dans le présent arrêté ;
• qu'il n'existe, par conséquent, aucune solution alternative de moindre impact à la destruction
des espèces et des habitats d'espèces tel qu'envisagé ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des
mesures d'évitement, de réduction et de compensation mises en œuvre, telles que détaillées ci-après
(cf. article 3) ;
SUR proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION ET OBJET
Dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de Saint-Rambert-
d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals, la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), ci-après désignée
« le bénéficiaire », représentée par Xavier Richer de Forges, directeur de la maîtrise d'ouvr age ASF Est,
et dont le siège est domicilié 12 rue Louis Blériot à RUEIL-MALMAISON (92500), est autorisée, ainsi que
ses éventuels mandataires opérant dans le cadre de l'exécution des prescriptions du présent arrêté, à :
• capturer ou déplacer des spécimens d'espèces animales protégées ;
• détruire des spécimens d'espèces animales protégées ;
• perturber intentionnellement des spécimens d'espèces animales protégées ;
• détruire, altérer ou dégrader des sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales
protégées ;
tel que présenté dans le tableau ci-après.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 3/53
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-02-21-00002 - Arrete Portant dérogation aux dispositions de
l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals
22
ESPÈCES ANIMALES
Nom commun et nom scientifique
Capture ou
déplacement de
spécimens
Destruction
de spécimens
Perturbation
intentionnelle de
spécimens
Destruction,
altération ou
dégradation de
sites de
reproduction ou
d'aires de repos
AMPHIBIENS ET REPTILES
Coronelle girondine (Coronella girondica) X X X X
Coronelle lisse (Coronella austriaca) X X X X
Couleuvre d'Esculape (Zamenis longissimus) X X X X
Couleuvre helvétique/ à collier (Natrix helvetica) X X X
Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus) X X X X
Grenouille agile (Rana dalmatina) X X X
Grenouille rieuse (Pelophylax ridibundus) X X
Lézard à deux raies (Lacerta bilineata) X X X X
Lézard des murailles (Podarcis muralis) X X X X
Salamandre tachetée (Salamandra salamandra) X X X
Triton palmé (Lissotriton helveticus) X X X
MAMMIFÈRES
Barbastelle d'Europe (Barbastella barbastellus) X
Écureuil roux (Sciurus vulgaris) X
Grand murin (Myotis myotis) X
Grande noctule (Nyctalus lasiopterus) X
Hérisson d'Europe (Erinaceus europaeus) X X X
Murin à moustaches (Myotis mystacinus) X
Murin de Daubenton (Myotis daubentonii) X
Murin de Natterer (Myotis natterer) X X
Noctule commune (Nyctalus noctula) X X
Noctule de Leisler (Nyctalus leisleri) X X
Oreillard gris (Plecotus austriacus) X
Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) X
Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhli) X
Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii) X X
Pipistrelle pygmée (Pipistrellus pygmaeus) X X
Sérotine commune (Eptesicus serotinus) X
Vespère de Savi (Hypsugo savii) X
Vespertilion à oreilles échancrées
(Myotis emarginatus)
X
Vespertilion de Brandt (Myotis brandti) X
OISEAUX
Accenteur mouchet (Prunella modularis) X
Alouette lulu (Lullula arborea) X
Autour des palombes (Accipiter gentilis) X
Bergeronnette printanière (Motacilla flava) X
Bruant des roseaux (Emberiza schoeniclus) X
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 4/53
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-02-21-00002 - Arrete Portant dérogation aux dispositions de
l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals
23
ESPÈCES ANIMALES
Nom commun et nom scientifique
Capture ou
déplacement de
spécimens
Destruction
de spécimens
Perturbation
intentionnelle de
spécimens
Destruction,
altération ou
dégradation de
sites de
reproduction ou
d'aires de repos
Bruant proyer (Emberiza calandra) X
Bruant zizi (Emberiza cirlus) X
Buse variable (Buteo buteo) X
Chardonneret élégant (Carduelis carduelis) X
Chouette hulotte (Strix aluco) X
Coucou gris (Cuculus canorus) X
Epervier d'Europe (Accipiter nisus) X
Faucon crécerelle (Falco tinnunculus) X
Fauvette à tête noire (Sylvia atricapilla) X
Fauvette des jardins (Sylvia borin) X
Fauvette grisette (Sylvia communis) X
Fauvette mélanocéphale (Sylvia melanocephala) X
Gobemouche gris (Muscicapa striata) X
Gobemouche noir (Ficedula hypoleuca) X
Grande Aigrette (Ardea alba) X
Grimpereau des jardins (Certhia brachydactyla) X
Guêpier d'Europe (Merops apiaster) X
Héron garde-boeufs (Ardea ibis) x
Hypolaïs polyglotte (Hippolais polyglotta) X
Linotte mélodieuse (Carduelis cannabina) X
Loriot d'Europe (Oriolus oriolus) X
Mésange à longue queue (Aegithalos caudatus) X
Mésange bleue (Cyanistes caeruleus) X
Mésange charbonnière (Parus major) X
Mésange noire (Periparus ater (Linnaeus, 1758)) X
Pic épeiche (Dendrocopos major) X
Pic noir (Dryocopus martius) X
Pic Epeichette (Dendrocopos minor ) X
Pic vert (Picus viridis) X
Pie-grièche à tête rousse (Lanius senator) X
Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio) X
Pinson des arbres (Fringilla coelebs) X
Pinson du nord (Fringilla montifringilla) X
Pipit des arbres (Anthus trivialis) X
Pipit spioncelle (Anthus spinoletta) X
Pipit Farlouse (Anthus pratensis) X
Pouillot fitis (Phylloscopus trochilus) X
Pouillot véloce (Phylloscopus collybita) X
Roitelet à triple bandeau (Regulus ignicapilla) X
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 5/53
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l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals
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ESPÈCES ANIMALES
Nom commun et nom scientifique
Capture ou
déplacement de
spécimens
Destruction
de spécimens
Perturbation
intentionnelle de
spécimens
Destruction,
altération ou
dégradation de
sites de
reproduction ou
d'aires de repos
Roitelet huppé (Regulus regulus) X
Rossignol philomèle (Luscinia megarhynchos) X
Rouge-gorge familier (Erithacus rubecula) X
Rougequeue à front blanc (Phoenicurus phoenicurus) X
Serin cini (Serinus serinus) X
Sittelle torchepot (Sitta europaea) X
Tarier des prés (Saxicola rubetra) X
Tarin des aulnes (Carduelis spinus) X
Traquet motteux (Œnanthe œnanthe) X
Troglodyte mignon (Trogodytes troglodytes) X
Verdier d'Europe (Chloris chloris) X
Le bénéficiaire s'assure du respect de l'ensemble des obligations qui lui sont faites de la part de
l'ensemble des intervenants sur les chantiers concernés par la présente dérogation.
ARTICLE 2 : PÉRIMÈTRE DE LA DÉROGATION
Le bénéficiaire se conforme strictement au périmètre défini en annexe I du présent arrêté.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS
Le bénéficiaire ainsi que ses éventuels mandataires opérant dans le cadre de l'exécution des
prescriptions du présent arrêté respectent les engagements pris dans le dossier de demande de
dérogation et ses compléments, sous réserve des dispositions suivantes.
> Mesures d'évitement
ME1. Adaptation des emprises du projet aux enjeux écologiques
Les emprises, tel que localisées en annexe 1, font l'objet d'un évitement strict durant toute la phase
travaux :
• fourrés favorables aux reptiles et aux oiseaux des milieux semi-ouverts (0,1 ha) ;
• secteur bocager à l'ouest de la RN7 (0,37 ha) ;
• boisements et zones humides, incluant une Aulnaie marécageuse et une forêt alluviale
(1,465 ha) ;
• pelouses sèches et écorchées (0,765 ha).
ME2. Évitement des secteurs sensibles pour la localisation des installations de chantier
Les installations de chantier, les aires de stockage et de déchargement des matériaux, les aires de
stationnement des engins de chantier et les bases-vie sont localisées au sein des emprises définies pour
les travaux (voir ME1).
De manière exceptionnelle, si ces installations doivent se situer à l'extérieur des emprises, elles évitent
systématiquement les secteurs suivants, localisés en annexe 2 :
• secteurs à fort et moyen enjeu biologique de l'aire d'étude ;
• habitats de répartition potentielle de la flore protégée et/ou d'intérêt patrimonial, notamment
ceux observés sur site au droit du périmètre sud, tels que les pelouses à la Véronique trifoliée et
à la Fétuque de Breistroffer ;
• milieux intégrés à la ZNIEFF de type 1 du Marais du Vernais et dans les zones humides
identifiées dans le cadre de l'inventaire départemental, au droit du demi-diffuseur sud.
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l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
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Les engins de chantier circulent exclusivement sur des voies de circulation et des pistes déjà existantes
à l'extérieur des emprises.
> Mesures de réduction des impacts
MR1. Adaptation du phasage des travaux à la phénologie des espèces
Sur les seules emprises relatives au diagnostic archéologique, localisées en annexe 3 :
• les travaux d'abattage de bosquets et arbres de haute tige sont réalisés entre le 1 er septembre
et le 1er mars, sous contrôle de l'écologue (cf. MR6) ;
• les travaux de débroussaillage de friches, pelouses, ronciers et fourrés sont réalisés entre le
1er et le 31 mars, sous contrôle de l'écologue (cf. MR6) ;
• les travaux de terrassement nécessaires au diagnostic archéologique démarrent
immédiatement après la fin des travaux précités, sous contrôle de l'écologue (voir MR6).
Sur l'ensemble des autres emprises de chantier localisées en annexe 3, relatives au marché principal :
• les travaux d'abattage d'arbres et de débroussaillage sont réalisés exclusivement entre le
1er septembre et le 31 octobre ;
• les travaux de décapage et de terrassement sont réalisés entre le 1er septembre et le 1er mars.
En cas d'interruption de chantier pour une durée supérieure à 15 jours, le redémarrage est conditionné
au passage d'un écologue afin de s'assurer de l'absence d'espèces protégées.
MR2. Balisage et abattage de moindre impact des arbres gîtes potentiels de chiroptères
Avant le démarrage des travaux, les arbres présentant potentiellement des dendro-microhabitats
favorables aux chiroptères, sont identifiés et balisés par l'écologue chargé du suivi du chantier. Il rédige
un compte-rendu d'intervention, incluant une carte de localisation (MS1).
Les opérations d'abattage sont réalisées selon des méthodes adaptées permettant de maîtriser la
chute des arbres. Les arbres font l'objet d'un abattage progressif par coupe des branches puis du
tronc. Les différents éléments sont descendus en douceur (usage de cordes ou d'une nacelle) et
déposés délicatement sur le sol et laissés sur place pendant au moins 48 heures ( orifices des cavités
orientés vers le haut). Ils sont ensuite disposés au sein d'emprises du projet situés à proximité, où ils
sont maintenus durant toute la durée d'exploitation.
MR3. Vérification de la présence de chauves-souris au sein de la champignonnière et neutralisation de
l'accès potentiel au site avant destruction
Entre le 15 août et le 15 octobre précédant les travaux (marché principal), l'écologue procède à la
vérification de l'absence de chiroptères au sein de la champignonnière située dans l'emprise des
travaux, comme localisé en annexe 3.
En l'absence de chiroptères, l'accès à la cavité est condamné à l'aide d'un dispositif d'obturation
étanche. En cas de présence d'individus, l'obturation n'intervient qu'après leur sortie naturelle au
crépuscule.
MR4. Mise en défens des secteurs sensibles à proximité du chantier
Les zones à fort enjeu localisées à proximité des travaux sont balisées et mises en défens à l'aide de
grillages avertisseurs ou de chaînettes bicolores métalliques. Ce balisage concerne les lisières des
milieux arborés et forestiers préservés, les zones de prairies et de pelouses favorables à la faune,
comme localisé en annexe 4.
Les arbres remarquables de haut jet, situés à proximité des emprises, sont équipés de dispositifs de
protection spécifiques afin de limiter les dégradations potentielles dues au passage des engins.
La mise en défens intervient en amont du démarrage de tous travaux sous contrôle de l'écologue. Un
panneautage est mis en place pour sensibiliser le personnel de chantier à ces mesures de préservation.
Cette mesure est maintenue pendant toute la durée des travaux.
MR5. Mise en place de clôtures imperméables à la petite faune en phase chantier
En amont ou immédiatement après les opérations de traitement de la végétation (débroussaillage /
déboisement), et avant toute opération de décapage et de terrassement des terrains, des clôtures de
protection sont mises en place sur les prairies et les pelouses à fort enjeu écologique localisées à
proximité des travaux, comme localisé en annexe 4.
Ces clôtures sont constituées d'une bâche ou d'un tissu synthétique, fixées au sol à l'aide de piquets et
enterrées sur environ 20 cm. La partie aérienne, d'une hauteur minimale de 50 cm, est orientée vers
l'extérieur de la zone de chantier, avec un angle de 45° à 60°.
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l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
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Les limites d'implantation des clôtures sont définies par l'écologue. Les clôtures restent en place
pendant toute la durée des travaux et sont fonctionnelles au minimum de février à août.
MR6. Capture et déplacement anticipé de la petite faune protégée au sein des emprises du projet
En amont de tous travaux, hors abattage d'arbres, des opérations de capture de spécimens de reptiles,
d'amphibiens et du Hérisson d'Europe au sein des emprises du projet sont réalisées pour limiter la
mortalité en phase chantier. Ces captures sont réalisées sous la conduite d'un écologue. Un compte-
rendu d'opération est rédigé à la fin de chaque intervention (cf. MS1).
Les protocoles de capture sont définis comme suit et selon les modalités décrites en annexe 5:
• Reptiles : des plaques sont préalablement disposées dans les milieux favorables à ces espèces
au sein des emprises de travaux. Les opérations de capture sont conduites lorsque les reptiles
n'ont pas encore emmagasiné suffisamment d'énergie pour fuir rapidement. Les animaux
capturés sont transportés individuellement dans des sacs en tissus fermés. Ils sont ensuite
relâchés en périphérie de la zone du projet, dans des milieux jugés favorables (prairies, lisières
et pelouses), en dehors des clôtures semi-perméables installées sur site (sites compensatoires
MC1, MC2 et MC3). Au moins deux sessions de capture par site sont menées dans les deux à
trois semaines précédant le démarrage des travaux de traitement de la végétation
(débroussaillage / broyage) ;
• Amphibiens : les captures des amphibiens sont réalisées à la main ou au filet, de nuit, pendant
leur période d'activité. Les animaux capturés sont transportés dans des seaux fermés, en
séparant les spécimens adultes des pontes et des têtards afin de limiter la prédation. Ils sont
relâchés à proximité de leur site de capture, dans des milieux favorables aux amphibiens
(boisements humides), en dehors des emprises du projet, et suffisamment distants pour limiter
le risque de recolonisation immédiate de la zone des travaux, (marais du Vernais et de l'Emeil,
bassins de lagunage du site compensatoire MC3, mares créées sur le site compensatoire MC1,
bassins et étang paysager des aires de service Est et Ouest de Saint-Rambert-d'Albon).
Une seule intervention de capture est réalisée pour chaque site colonisé par les amphibiens,
quelques jours avant le démarrage des travaux sur les secteurs de fossés et de suintements.
Toutes les précautions nécessaires pour limiter la diffusion des pathogènes (dont désinfestation
du matériel avec une solution désinfectante de type Virkon) sont prises, comme détaillé en
annexe 5 ;
• Hérisson d'Europe : un dispositif de capture et de déplacement spécifique à l'espèce est mis en
place dans le périmètre nord. Ce protocole, détaillé en annexe 5, consiste à disposer des gîtes
artificiels et/ou des pièges non létaux de type « trappe » à proximité des milieux broussailleux
favorables au Hérisson, avec des appâts (croquettes pour chats ou chiens). Les pièges sont
contrôlés chaque soir pendant la semaine précédant les travaux de débroussaillage et de
broyage de la végétation.
Les individus capturés sont transportés dans des caisses individuelles et relâchés en périphérie
de la zone du projet, dans des milieux favorables, en dehors des clôtures semi-perméables
installées sur site (sites compensatoires MC1, MC2 et MC3).
MR7. Capture et déplacement de spécimens de faune en cas de colonisation spontanée du chantier
En cas de détection de spécimens de faune protégée recolonisant spontanément le chantier, les
animaux sont capturés et transportés individuellement dans des contenants adaptés garantissant leur
sécurité. Ils sont relâchés en périphérie de la zone du projet, dans des milieux favorables aux espèces
capturées, en dehors des clôtures semi-perméables installées sur site (voir MR5 et MR6).
Les captures sont réalisées par l'écologue chargé du suivi de chantier. Un compte-rendu d'opération
est rédigé pour chaque intervention (cf. MS1).
MR8. Prise en compte de la colonisation potentielle des emprises chantier par l'Œdicnème criard
Afin d'éviter l'installation de l'Œdicnème criard ( Burhinus oedicnemus) sur les emprises terrassées du
chantier et limiter les risques de destruction des individus et des nids, un ornithologue réalise, chaque
année de travaux, un inventaire spécifique au sein des emprises du demi-diffuseur Nord, au mois d'avril
et au crépuscule, périodes correspondant au cantonnement et à l'activité de l'espèce. Si l'espèce est
détectée sur les emprises du chantier, un protocole spécifique incluant les actions suivantes est mis en
œuvre :
• information et sensibilisation des équipes de travaux ;
• balisage de la zone concernée avec une bande tampon autour du nid ;
• installation d'un panneau indiquant l'interdiction d'accès et de stationnement à proximité
jusqu'à l'envol définitif et spontané des oisillons ;
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l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
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• surveillance régulière de la zone.
Un compte-rendu d'opération est rédigé à l'issue de chaque intervention (cf. MS1).
MR9. Limitation de la propagation des espèces végétales envahissantes
Ce dispositif est composé des actions préventives et curatives suivantes :
• pendant la phase chantier :
◦ les engins de chantier sont nettoyés avant leur arrivée sur le site sur des zones identifiées et
adaptées et avant leur départ dès lors que ceux-ci ont été en contact avec un foyer
d'espèce exotique envahissante ou avec des terres contaminées,
◦ tous les matériaux extraits du chantier et susceptibles d'être réutilisés sont analysés. En cas
de contamination, ils sont évacués selon une filière adaptée,
◦ tous les matériaux importés sur le chantier sont analysés et leur provenance est contrôlée,
◦ les terres mises à nu sont revégétalisées le plus rapidement possible.
• pendant la phase chantier et la phase d'exploitation :
◦ les stations d'espèces exotiques envahissantes sont identifiées, délimitées et matérialisées
sur le terrain avant le démarrage du chantier, de façon régulière en phase chantier et
annuellement en phase d'exploitation,
◦ les foyers sont ensuite immédiatement traités, selon des modalités adaptées à chaque
espèce et définies par l'écologue chargé de la mission décrite à la mesure MS01, avant la
période de floraison et évacués selon des filières adaptées.
La gestion des espèces d'ambroisie est réalisée conformément à l'arrêté ARS relatif à la lutte contre les
espèces d'ambroisies dans le département de la Drôme.
MR10. Remise en état naturel post-travaux des emprises initialement colonisées par les pelouses et
occupées de façon temporaire par le chantier
Avant le démarrage de chaque phase de travaux, les zones à terrasser localisées en annexe 7 sont
identifiées et délimitées avec précision. Les 10 à 20 premiers centimètres du sol, contenant la banque
de graines végétales (horizons sableux), sont prélevés par décapage à la pelle et stockés sur place sur
un géotextile. Le stock de terre/sable est identifié à l'aide de panneaux de signalisation et mis en
défens pour préserver son intégrité jusqu'à la fin de la phase de travaux. Aucun ensemencement n'est
réalisé afin de conserver l'originalité de la banque de graines. Un contrôle continu de la présence
d'espèces invasives est effectué sur le stock, et toute espèce invasive identifiée est rapidement
éliminée.
Dans les 15 jours suivant chaque phase de travaux, les terrains utilisés de manière temporaire sont
remis en état naturel par nivellement des terrains et régalage de la terre sableuse. Le sol est tassé pour
limiter les effets de décompactage liés aux mouvements de terre. Le secteur est ensuite ensemencé
avec les graines de Fétuque de Breistroffer récoltées sur place (cf. MA1 et annexe 7). La surface de
pelouse sèche ainsi reconstituée totalise environ 0,4 ha.
Les parcelles ainsi remises en état sont évitées durant toute la phase d'exploitation. Leur conservation
et leur gestion font l'objet d'un suivi (MS1) sur la même durée, et d'une notice de gestion à transmettre
à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) dans les 6
mois suivant la signature du présent arrêté.
MR11. Adaptation de l'éclairage en phase exploitation
Les nouvelles bretelles d'accès et de sorties à la plateforme autoroutière ne sont pas éclairées. Seules
les plateformes des gares de péage le sont sous réserve du respect de la réglementation en vigueur
(arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances
lumineuses) et des prescriptions suivantes :
• modalités d'éclairage dissociées en fonction des modalités d'utilisation de l'espace ;
• puissance nominale des lampes utilisées réduite ;
• aucun éclairage en direction des espaces à enjeux écologiques ;
• si possible, limitation de la durée d'éclairage au moyen de minuteries ou de détecteurs de
mouvements installés à proximité des luminaires ;
• utilisation de lampadaires ne diffusant pas de lumière vers le ciel et la dirigeant uniquement là
où elle est nécessaire (angle de projection de la lumière ne dépassant pas 70° à partir du sol),
équipés de verres luminaires plats et de capots réflecteurs ;
• utilisation exclusive de lampes à Sodium Basse Pression (SBP) et/ou de LEDs ambrées à spectre
étroit.
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MR12. Installation de clôtures adaptés limitant le risque de pénétration de la faune au sein des
emprises autoroutières
Les clôtures installées autour des emprises autoroutières sont constituées de grillage soudé à mailles
progressives, avec une partie enterrée sur une profondeur minimale de 30 cm le long de l'ensemble de
la section courante. Lorsque l'enterrement n'est pas possible, le grillage est systématiquement broché
au sol et associé à un fil de ronce.
Sur toute la durée d'exploitation, l'exploitant met en place une surveillance régulière de l'état des
clôtures ; toute dégradation est immédiatement réparée.
MR13. Mise en place de dispositifs échappatoires pour la petite faune au sein des bassins techniques
Les bassins de gestion des eaux pluviales sont équipés de rampes d'accès en béton non lisse. Des
dispositifs échappatoires sont installés en complément sur la berge opposée tous les 10 à 20 mètres,
sous la forme de treillis métalliques ou dispositif équivalent.
MR14. Installation de gîtes et d'abris favorables à la petite faune aux abords du projet
Dans un délai de 3 mois suivant la fin des travaux, des aménagements favorables à la petite faune sont
réalisés le long des talus autoroutiers, à l'extérieur de la clôture autoroutière :
• 18 andains et amas de branchages sont disposés en cordon de branchages entrelacés (10 sur le
périmètre nord, 8 sur le périmètre sud). Les dimensions des andains sont d'au moins 5 mètres
de long, 1 mètre de large et 1 mètre de haut. Ils sont tassés et compressés pour limiter leur
affaissement et minimiser la prise au vent. Les apports de branches ne contiennent pas de
fragments provenant de plantes exotiques envahissantes. Ces aménagements sont installés sur
des secteurs ensoleillés et abrités des vents dominants, dans ou à proximité d'espaces
végétalisés favorables aux reptiles ;
• 24 abris artificiels pour le Hérisson sont disposés (12 sur le périmètre nord, 12 sur le périmètre
sud), à distance maximale des voiries. Ils sont placés dans des endroits calmes et abrités sous la
végétation, idéalement recouverts de feuilles séchées ou de brindilles. Du foin ou des feuilles
sèches sont disposés à l'intérieur pour offrir un espace de nidification pour les hérissons.
La localisation prévisionnelle des sites d'implantation, indiquée en annexe 8, et les modalités de mise
en œuvre peuvent être adaptées par l'écologue afin de garantir la pérennité des gîtes face aux risques
de détérioration et aux contraintes d'exploitation. Le cas échéant, une protection et un panneau de
sensibilisation sont installés.
Un suivi écologique (voir MS1) est mis en place à chaque étape de mise en œuvre.
MR15. Gestion extensive des délaissés autoroutiers et espaces paysagers en phase exploitation
Les délaissés autoroutiers et les aménagements paysagers font l'objet d'un entretien différencié durant
toute la phase d'exploitation. La carte des milieux concernés est transmise à la DREAL Auvergne-
Rhône-Alpes (pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) dans les 6 mois suivant la mise en
service.
Les espaces herbacés interstitiels et les accotements sont traités par une à deux fauches ou broyages
annuels maximum, en septembre-octobre pour les secteurs fauchés une seule fois, et en juin et
octobre pour ceux fauchés deux fois par an. La fauche est privilégiée au broyage là où elle peut être
mise en œuvre, avec une hauteur de coupe minimale de 10 cm. Les résidus de fauche sont exportés.
La libre évolution des plantations arbustives et arborées est favorisée. Si nécessaire, une coupe
d'entretien des lisières est réalisée en automne ou en hiver, tous les 2 à 3 ans pour les massifs arbustifs
et tous les 4 à 5 ans pour les massifs et alignements de haute tige. L'usage de l'épareuse et l'utilisation
de produits phytosanitaires sont proscrites.
Les espaces soumis aux contraintes réglementaires liées à la visibilité et à la sécurité des usagers de la
route et du personnel exploitant sont préférentiellement broyés en automne ou à l'hiver, et les
plantations arbustives et arborées sont entretenues annuellement, avec des coupes effectuées
uniquement à l'automne ou en hiver. Des adaptations peuvent être apportées en cas de traitement de
foyers d'espèces exotiques envahissantes.
> Mesures de compensation
Les mesures de compensation sont déployées sur 4 sites, localisés en annexe 9.
Elles sont mises en œuvre en intégralité au plus tard le 31 décembre 2025 et pour une durée de 99 ans.
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transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
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La réalisation de ces mesures est supervisée par un écologue et les principes d'aménagement peuvent
être adaptés suivant ses recommandations. Les adaptations réalisées sont consignées le cas échéant
dans le rapport de suivi du chantier (cf. MS1).
MC1. Site compensatoire de Combe Tourmente
Les opérations suivantes, localisées en annexe 10, sont mises en œuvre :
• réouverture et entretien adapté des pelouses calcicoles (5,39 ha) : afin de stopper la dynamique
de colonisation des arbustes au niveau des pelouses calcicoles, les actions suivantes sont
successivement mises en œuvre :
◦ réouverture des pelouses bocagères et sur coteau (4,28 ha) , préalablement à toute
opération d'entretien : cette réouverture implique la coupe manuelle et le débroussaillage
des ligneux bas, des rejets et des repousses de résineux, ainsi que des arbustes (à réaliser à
compter du 1er septembre). Les haies arbustives périphériques et les bosquets d'aubépines
et de prunelliers sont conservés à hauteur maximale de 20 % de la surface de recouvrement
et avec une hauteur inférieure à 1,50 m.
Les résidus issus des opérations de coupe sont réutilisés pour aménager des andains de
branchages. Les rémanents excédentaires sont exportés du site.
Les engins travaillant sur site sont nettoyés avant leur arrivée pour éviter l'introduction de
terres contaminées par des espèces végétales envahissantes.
◦ entretien annuel des pelouses (5,39 ha) , par moyens mécaniques et par pastoralisme
(mobilisation d'un troupeau d'ovins ou de caprins) :
▪ entretien mécanique (sur 0,76 ha à 5,04 ha) : mis en œuvre au droit de la pelouse déjà
fauchée au nord du site (« pelouse nord »), ainsi qu'au droit des pelouses calcicoles
restaurées en l'absence de possibilité de mise en œuvre du pâturage. L'entretien des
pelouses est réalisé par fauchage, avec compléments de débroussaillage et de coupes
sur les secteurs de rejets des arbustes. La hauteur de coupe est à minima de 10 cm et les
résidus de fauche sont exportés.
Sur la pelouse nord de 0,76 ha, une fauche annuelle est réalisée après le 15 juillet.
Sur les autres secteurs, deux fauches par an sont réalisées les 5 premières années
suivant la réalisation de la réouverture, avec une première intervention en mars et une
seconde intervention entre le 15 août et le 30 octobre. La gestion est ensuite effectuée
selon les modalités définies dans le plan de gestion décrit à la mesure MA5.
▪ entretien par pastoralisme (4,60 ha) : privilégié pour entretenir les pelouses bocagères
et sur coteau, ainsi qu'au droit des futures pelouses remises en état suite à la
désartificialisation des voiries et zones de stationnement. Le pâturage est réalisé entre
le 20 mai et le 30 novembre, avec possibilité d'adaptation d'une quinzaine de jours
selon les aléas météorologiques. Le chargement moyen annuel est inférieur ou égal à 0,5
UGB/ha/an, avec une charge instantanée maximale de 3 UGB/ha, sous réserve qu'aucun
signe extérieur de dégradation du sol n'apparaisse. Des ovins ou des caprins, de
préférence de race rustique sont utilisés.
L'utilisation de pesticides, ainsi que de fertilisation organique ou minérale, est interdite.
De plus, l'usage de vermifuges contenant des substances telles que l'Ivermectine,
l'Abamectine, la Doramectine et la Moxidectine est proscrit. Il est également interdit
d'apporter du fourrage sur le site ; si nécessaire, la durée du pâturage est réduite. Les
refus de pâturage sont débroussaillés à l'automne ou en hiver, avec exportation des
résidus.
• abattage sélectif des bosquets paysagers et de résineux (0,83ha) : l'ensemble des bosquets de
résineux implantés au sein des pelouses calcicoles est abattu sans dessouchage, à compter du
1er septembre. Le grignotage mécanique des souches est ensuite réalisé jusqu'au niveau du sol.
Les résidus issus des opérations de coupe sont réutilisés pour aménager des andains de
branchages favorables à la faune, les rémanents excédentaires sont systématiquement
exportés. Les engins travaillant sur site sont nettoyés avant l'arrivée sur zone afin d'éviter tout
risque d'apport de terres contaminées par des espèces végétales envahissantes.
• éradication des espèces végétales exotiques envahissantes : plusieurs actions sont mises en
œuvre selon les espèces concernées.
◦ Robiniers faux-acacia (0,14 ha) : l'arrachage manuel des jeunes plants et drageons, et le
dessouchage mécanique par mini-pelle des individus présentant un tronc dont le diamètre
est supérieur à 10 cm, sont réalisés annuellement entre le 1 er septembre et le 1er mars. Un
annelage ou un écorçage est réalisé sur les sujets dont le diamètre dépasse les 20 cm de
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l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals
30
diamètre.
La mort de l'arbre est ainsi réalisée en 2 à 3 ans, avec une coupe et un arrachage des
semenciers.
◦ Séneçon du Cap : l'arrachage annuel des pieds fleuris est réalisé deux fois par an, de mai à
juin et de août à septembre avant la production des graines.
◦ Vergerette du Canada : l'arrachage annuel des pieds fleuris est réalisé deux fois par an, de
mai à juin et de août à septembre avant la production des graines.
• libre évolution des bosquets caducifoliés et des haies arbustives en périphérie du site (1,2 ha) :
toute intervention est proscrite. Une taille minimaliste des lisières est réalisée tous les 4 à 5 ans,
entre le 1 er septembre et le 1 er mars, sans taille en hauteur des arbres de haut jet. Les bois
abattus sont entreposés sur place, en lisière.
• gestion conservatoire des 4 arbres têtards : une taille de l'ensemble des branches du houppier,
ainsi que des rejets poussant directement sur le tronc et sous le niveau de la tête de l'arbre, est
conduite tous les 5 ans, entre le 1er septembre et le 31 octobre à l'aide d'outils respectueux de la
végétation. L'usage de l'épareuse est proscrit.
• mise en îlots de sénescence des accrus et peuplements forestiers (2,19 ha) : toute intervention
est proscrite sur ces boisements (1,31 ha d'accru et 0,88 ha de chênaie).
• désartificialisation et remise en état naturel des anciennes zones de stationnement de l'aire de
services (0,35 ha) : l'enrobé et les sous-couches de mise en forme sont supprimés et évacués
vers un centre de gestion agréé. Il est procédé à un décompactage et un griffage de la couche
superficielle du sol, et/ou à un apport complémentaire de terre végétale de 10 cm d'épaisseur.
Un nivellement est ensuite réalisé jusqu'au terrain naturel.
Un régalage et un griffage de la terre végétale est réalisé sur l'ensemble de la surface concernée.
Les semis sont réalisés à compter d'octobre, à partir d'un mélange grainier composé de
graminées et de légumineuses thermophiles sauvages, issues du label « végétal local » ou
équivalent avec une densité minimale de 10 g/m².
• installation de gîtes artificiels favorables à la faune terrestre : comme localisé en annexe 10.
◦ andains de branchages : 2 andains sont disposés dans un endroit ensoleillé sur au moins 2
faces. Ils sont de 5 m de longueur et d' 1 m de largeur sur 1 m de hauteur. Les branches
utilisées ne contiennent pas de fragments provenant de plante exotique envahissante. Les
andains sont créés à partir des rémanents issus des opérations d'élimination des ligneux mis
en œuvre sur site et sont rechargés périodiquement suite au renouvellement de ces
opérations.
L'entretien des andains consiste à débroussailler la végétation aux abords de
l'aménagement. Il est mis en œuvre dans le cadre des opérations d'entretien des pelouses
calcicoles.
◦ amas de pierres sèches : 4 amas sont créés, avec une profondeur d'excavation de 0,4 m, par
la mise en dépôt latéral du matériau d'excavation. L'entassement de galets 200 par 400 mm
est réalisé sur le fond d'excavation, avec une hauteur du tas depuis le sol de 1 m, comme
illustré en annexe 11. Le recouvrement est réalisé avec des galets de 100 par 200 mm, et une
épaisseur de recouvrement de 0,2 m. Une couronne de sable est mise en place autour du
tas de pierres avec du sable de classe granulaire 0/1. L'épaisseur de la couronne est de 0,2m
sur une largeur de 0,3m.
Le recouvrement du tas de pierres est réalisé avec, sur un côté, de la terre de sous-sol d'une
épaisseur 0,05m. La pose est réalisée de 4 ou de 5 pierres plates de 300 par 400 mm.
L'entretien des amas consiste à débroussailler les abords de l'aménagement.
◦ abris artificiels favorables au Muscardin : 5 abris sont disposés sur le site, au sein des haies
arborées et en lisière des boisements. Les abris sont placés à 2 ou 3 mètres de hauteur et
font l'objet d'un entretien régulier, entre septembre et octobre.
◦ abris artificiels favorables au Hérisson : 5 abris sont disposés sur le site, au niveau des
pelouses bocagères et en lisière des accrus forestiers. Les abris sont placés dans un endroit
calme et abrité, sous la végétation, idéalement recouvert de feuilles séchées ou de
brindilles, sur un trajet menant à une source de nourriture. Du foin ou des feuilles sèches
sont disposés à l'intérieur pour que les hérissons fassent leur nid sur environ un tiers du
volume.
L'entretien consiste à évacuer la matière végétale disposée au sein de l'abri. L'apport en
feuilles ou en foin est reconduit annuellement, entre mars et avril, si le gîte est inoccupé.
L'espèce bénéficie des andains de branchages.
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l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals
31
• installation de gîtes artificiels favorables aux chiroptères arboricoles : 10 gîtes sont fixés sur les
troncs des arbres du boisement mis en îlot de sénescence et au sein des bosquets arborés. Les
gîtes sont fixés par « grappes » de 3 à 5 gîtes, entre 3 et 5 m de hauteur, dans des endroits
dégagés, orientés sud ou sud-ouest. Aucun nettoyage des gîtes n'est réalisé. Les gîtes détériorés
ou cassés sont remplacés.
• réhabilitation et aménagement de l'ancien bloc sanitaire en faveur des chiroptères . Les murs
intérieurs carrelés et les sanitaires sont démolis avec enlèvement de l'ensemble des matériaux.
Les faux-plafonds sont déposés et laissent les solives de la charpente apparentes. Les murs
extérieurs en pierre, la charpente, la toiture et les poteaux la soutenant sont conservés dans
l'état. Le bâtiment est fermé. Une porte est prévue pour accéder à l'intérieur.
L'aménagement d'un comble sous la toiture est réalisé par la disposition d'un plafond fixé à mi-
hauteur du bâtiment, sur la moitié de la surface de la toiture.
Dix briques plâtrières sont fixées sur les cloisons intérieures à l'opposé du comble.
• création de mare favorable aux amphibiens : 1 mare est créée à compter du 1 er septembre au
niveau d'une zone sur sol marneux peu drainante localisée en point bas topographique, au sein
de laquelle une végétation hygrophile se développe déjà. Son alimentation se fait par le
ruissellement des eaux de pluie. Un léger modelage des terrains en amont de la mare est réalisé
afin de favoriser la captation de ces eaux.
La surface de l'aménagement est de 6 m par 3 m, soit 18 m², comme illustré en annexe 12. La
profondeur est de 80 cm minimum depuis le niveau du terrain naturel. Le décapage de la terre
végétale et le stockage est réalisé sur géotextile. Le tassement du fond de mare est réalisé au
godet avec l'apport d'une lentille d'argile. L'imperméabilisation est réalisée par géomembrane
ou par une bâche. Le modelage et le retalutage des berges sont réalisés en pente douce de 1 m
sur 3 m de long, de façon sinueuse. Le régalage est de 50% de la terre végétale sur la moitié des
berges de la mare. Il n'y a pas de semis et de plantation. La terre décaissée est exportée en
dehors du site.
L'entretien de la mare est réalisé par un débroussaillage annuel de la végétation, entre le 1er
septembre et le 31 octobre.
Tous les 8 à 10 ans un curage de la vase et de la terre est réalisé. La vase retirée est déposée sur
les berges de la mare et laissée au moins 48 h avant son évacuation. Les macro-déchets sont
enlevés partiellement, et les phragmites faucardés. Un curage est mis en œuvre si nécessaire,
après avis de l'écologue. L'opération est réalisée de septembre à octobre.
Les engins travaillant sur site sont nettoyés avant l'arrivée sur zone afin d'éviter tout risque
d'apport de terres contaminées par des espèces végétales envahissantes.
• ouverture des clôtures localisées en périphérie du site : des ouvertures sont réalisées tous les
50 m dans la clôture autoroutière en périphérie du site. La limite de clôture est conservée pour
continuer à délimiter le domaine public autoroutier concédé. Les clôtures déposées sont
évacuées et recyclées par une filière adaptée.
Une seconde clôture pour la grande faune est positionnée le long de la section courante. Elle
est conservée et renforcée par une clôture pour la petite faune à mailles soudées. Une analyse
de l'état fonctionnel de clôture pour la grande faune est conduite annuellement et les travaux
de réhabilitation sont engagés afin d'assurer son étanchéité.
MC2. Site compensatoire des Blâches
Les opérations suivantes, localisées en annexe 13, sont mises en œuvre :
• réouverture et entretien adapté des pelouses calcicoles (5,7 ha) : les actions suivantes sont
successivement mises en œuvre :
◦ réouverture des pelouses calcicoles , préalablement à toute opération d'entretien : cette
réouverture implique la coupe manuelle et le débroussaillage des ligneux bas, des rejets et
des repousses de résineux, ainsi que des arbustes, à compter du 1 er septembre. Les haies
arbustives périphériques et les bosquets d'aubépines et de prunelliers sont conservés à
hauteur maximale de 20 % de la surface de recouvrement et avec une hauteur inférieure à
1,50 m.
Les résidus issus des opérations de coupe sont réutilisés pour aménager des andains de
branchages. Les rémanents excédentaires sont exportés du site.
Les engins travaillant sur site sont nettoyés avant leur arrivée pour éviter l'introduction de
terres contaminées par des espèces végétales envahissantes.
◦ entretien annuel des pelouses , par moyens mécaniques et/ou par pastoralisme :
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l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals
32
▪ entretien par pastoralisme (privilégié) : le pâturage est réalisé du 20 mai au 30
novembre, avec possibilité d'adaptation d'une quinzaine de jours selon les aléas
météorologiques. Le chargement moyen annuel est inférieur ou égal à 0,5 UGB/ha/an,
avec une charge instantanée maximale de 3 UGB/ha, sous réserve qu'aucun signe
extérieur de dégradation du sol n'apparaisse. Des ovins ou des caprins, de préférence
de race rustique sont utilisés.
L'utilisation de pesticides, ainsi que de fertilisation organique ou minérale, est interdite.
De plus, l'usage de vermifuges contenant des substances telles que l'Ivermectine,
l'Abamectine, la Doramectine et la Moxidectine est proscrit. Il est également interdit
d'apporter du fourrage sur le site ; si nécessaire, la durée du pâturage est réduite. Les
refus de pâturage sont débroussaillés à l'automne ou en hiver, avec exportation des
résidus.
▪ entretien mécanique : mis en œuvre par fauche, avec compléments de débroussaillage
et de coupes sur les secteurs de rejets des arbustes. La hauteur de coupe est à minima
de 10 cm. Les résidus de fauche sont exportés.
Deux fauches par an sont réalisées les 5 premières années suivant la réalisation de la
réouverture, avec une première intervention en mars et une seconde intervention entre
le 15 août et le 30 octobre. La gestion est ensuite effectuée selon les modalités définies
dans le plan de gestion décrit à la mesure MA5.
• éradication des espèces végétales exotiques envahissantes : plusieurs actions sont mises en
œuvre selon les essences concernées.
◦ Robiniers faux-acacia (0,11 ha) : l'arrachage manuel des jeunes plants et drageons, et le
dessouchage mécanique par mini-pelle des individus présentant un tronc dont le diamètre
est supérieur à 10 cm, sont réalisés annuellement entre le 1 er septembre et le 1er mars. Un
annelage ou un écorçage est réalisé sur les sujets dont le diamètre dépasse les 20 cm de
diamètre. La mort de l'arbre est ainsi réalisée en 2 à 3 ans, avec une coupe et un arrachage
des semenciers.
◦ Séneçon du Cap et Vergerette du Canada (le long de la voirie) : l'arrachage annuel des pieds
fleuris est réalisé deux fois par an, de mai à juin et de août à septembre avant la production
des graines.
• libre évolution des fruticées périphériques et contrôle de leur expansion sur les pelouses (0,74ha) :
toute intervention sur ces milieux est proscrite. Une taille minimaliste est réalisée tous les 3 à
5 ans, entre le 1er septembre et le 1er mars, afin de contenir l'emprise de la fruticée au niveau du
front de colonisation sur les pelouses.
• mise en îlots de sénescence des peuplements forestiers (1,75 ha) : toute intervention est
proscrite sur ces boisements.
• désartificialisation et remise en état naturel de la voirie et installation d'une barrière (0,11 ha) :
l'enrobé et les sous-couches de mise en forme sont supprimés et évacués vers un centre de
gestion agréé. Il est procédé à un décompactage et un griffage de la couche superficielle du sol,
et/ou à un apport complémentaire de terre végétale de 10 cm d'épaisseur (dont la provenance
est précisée afin de garantir que celle-ci est saine et non contaminée par des espèces
floristiques invasives). Un nivellement est ensuite réalisé jusqu'au terrain naturel.
Un régalage et un griffage de la terre végétale est réalisé sur l'ensemble de la surface concernée.
Les semis sont réalisés à partir d'octobre, à partir d'un mélange grainier composé de graminées
et de légumineuses thermophiles sauvages, issues du label « végétal local » ou équivalent à une
densité de 10 g/m².
Une barrière en bois est installée au niveau de l'accès au site depuis la voie communale au sud.
• installation de gîtes artificiels favorables à la faune terrestre : comme localisé en annexe 13.
◦ andains de branchages : 2 andains sont disposés dans un endroit ensoleillé sur au moins 2
faces. Ils sont de 5 m de longueur et d' 1 m de largeur sur 1 m de hauteur. Les branches
utilisées ne contiennent pas de fragments provenant de plante exotique envahissante. Les
andains sont créés à partir des rémanents issus des opérations d'élimination des ligneux mis
en œuvre sur site et sont rechargés périodiquement suite au renouvellement de ces
opérations.
L'entretien des andains consiste à débroussailler la végétation aux abords de
l'aménagement. Il est mis en œuvre dans le cadre des opérations d'entretien des pelouses
calcicoles. Le débroussaillage de la végétation est réalisé tous les ans entre n+1 et n+5 (n
étant l'année de mise en œuvre de la réouverture), puis tous les 2 à 3 ans, entre le 15
septembre et le 30 décembre.
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l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals
33
◦ amas de pierres sèches : 4 amas sont créés, avec une profondeur d'excavation de 0,4 m, par
la mise en dépôt latéral du matériau d'excavation ou d'un chargement sur moyen de
transport. L'entassement de galets 200 par 400 mm est réalisé sur le fond d'excavation,
avec une hauteur du tas depuis le sol de 1 m, comme illustré en annexe 11. Le recouvrement
est réalisé avec des galets de 100 par 200 mm, et une épaisseur de recouvrement de 0,2 m.
Une couronne de sable est mise en place autour du tas de pierres avec du sable de classe
granulaire 0/1. L'épaisseur de la couronne est de 0,2m sur une largeur de 0,3m.
Le recouvrement du tas de pierres est réalisé avec, sur un côté, de la terre de sous-sol d'une
épaisseur 0,05m. La pose est réalisée de 4 ou de 5 pierres plates de 300 par 400 mm.
L'entretien des amas consiste à débroussailler les abords de l'aménagement. Il est mis en
œuvre dans le cadre des opérations d'entretien des pelouses calcicoles. Le débroussaillage
de la végétation est réalisé tous les ans entre n+1 et n+5 (n étant l'année de mise en oeuvre
de la réouverture), puis tous les 2 à 3 ans, entre le 15 septembre et le 30 décembre.
◦ abris artificiels favorables au Hérisson : 4 abris sont disposés sur le site, au niveau des
pelouses bocagères et en lisière des accrus forestiers. Les abris sont placés dans un endroit
calme et abrité, sous la végétation, idéalement recouvert de feuilles séchées ou de
brindilles, sur un trajet menant à une source de nourriture. Du foin ou des feuilles sèches
sont disposés à l'intérieur pour que les hérissons fassent leur nid sur environ un tiers du
volume.
L'entretien consiste à évacuer la matière végétale disposée au sein de l'abri. L'apport en
feuilles ou en foin est reconduit annuellement, entre mars et avril, si le gîte est inoccupé.
L'espèce bénéficiera des andains de branchages.
• installation de gîtes artificiels favorables aux chiroptères arboricoles : 10 gîtes sont fixés sur les
troncs des arbres du boisement mis en îlot de sénescence et au sein des bosquets arborés. Les
modèles avec trou d'envol dirigé vers le bas sont privilégiés. Les gîtes sont fixés par « grappes »
de 3 à 5 gîtes, entre 3 et 5 m de hauteur, dans des endroits dégagés, orientés sud ou sud-ouest.
Aucun nettoyage des gîtes n'est réalisé. Les gîtes détériorés ou cassés sont remplacés.
• création de mares ou d'ornières favorables aux amphibiens : 2 mares sont créées à compter du
1er septembre au niveau d'une zone sur sol marneux peu drainante localisée en point bas
topographique, au sein de laquelle une végétation hygrophile se développe déjà. Son
alimentation se fait par le ruissellement des eaux de pluie. Un léger modelage des terrains en
amont de la mare est réalisé afin de favoriser la captation de ces eaux.
La surface de chaque aménagement est de 6 m par 3 m, soit 18 m², comme illustré en annexe
12. La profondeur est de 80 cm minimum depuis le niveau du terrain naturel. Le décapage de la
terre végétale et le stockage est réalisé sur géotextile. Le tassement du fond de mare est réalisé
au godet avec l'apport d'une lentille d'argile. L'imperméabilisation est réalisée par
géomembrane ou par une bâche. Le modelage et le retalutage des berges sont réalisés en pente
douce de 1m sur 3m de long, de façon sinueuse. Le régalage est de 50% de la terre végétale sur
la moitié des berges de la mare. Il n'y a pas de semis et de plantation. L'exportation de la terre
décaissée est réalisée en dehors du site.
L'entretien des mares est réalisé annuellement par débroussaillage de la végétation.
Tous les 8 à 10 ans un curage de la vase et de la terre est réalisé. La vase retirée est déposée sur
les berges des mares et laissée au moins 48 h avant son évacuation. Les macro-déchets sont
enlevés partiellement, et les phragmites faucardés. Un curage est mis en œuvre si nécessaire,
après avis de l'écologue. L'opération est réalisée de septembre à octobre.
Les engins travaillant sur site sont nettoyés avant l'arrivée sur zone afin d'éviter tout risque
d'apport de terres contaminées par des espèces végétales envahissantes.
MC3. Site compensatoire de Bertheux
Les opérations suivantes, localisées en annexe 14, sont mises en œuvre :
• réouverture et entretien adapté des pelouses calcicoles et friches prairiales (4,88 ha) : afin de
stopper la dynamique de colonisation des arbustes au niveau des pelouses calcicoles (3,58 ha),
friches prairiales (0,84 ha), friches et ourlets (0,46 ha), les actions suivantes sont successivement
mises en œuvre :
◦ dégagement des fruticées (0,46 ha) , préalablement à toute opération d'entretien : cette
réouverture implique la coupe manuelle et le débroussaillage des ligneux bas, des rejets et
des repousses de résineux, ainsi que des arbustes. Les haies arbustives périphériques et les
bosquets d'aubépines et de prunelliers sont conservés à hauteur maximale de 20 % de la
surface de recouvrement et avec une hauteur inférieure à 1,50 m.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 15/53
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-02-21-00002 - Arrete Portant dérogation aux dispositions de
l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals
34
Les résidus issus des opérations de coupe sont réutilisés pour aménager des andains de
branchages. Les rémanents excédentaires sont exportés du site.
Les engins travaillant sur site sont nettoyés avant leur arrivée pour éviter l'introduction de
terres contaminées par des espèces végétales envahissantes.
◦ entretien annuel des pelouses (4,88 ha) , par moyens mécaniques et/ou par pastoralisme :
▪ entretien par pastoralisme (privilégié) : le pâturage est réalisé du 20 mai au 30
novembre, avec possibilité d'adaptation d'une quinzaine de jours selon les aléas
météorologiques. Le chargement moyen annuel est inférieur ou égal à 0,5 UGB/ha/an,
avec une charge instantanée maximale de 3 UGB/ha, sous réserve qu'aucun signe
extérieur de dégradation du sol n'apparaisse. Des ovins ou des caprins, de préférence
de race rustique sont utilisés.
L'utilisation de pesticides, ainsi que de fertilisation organique ou minérale, est interdite.
De plus, l'usage de vermifuges contenant des substances telles que l'Ivermectine,
l'Abamectine, la Doramectine et la Moxidectine est proscrit. Il est également interdit
d'apporter du fourrage sur le site ; si nécessaire, la durée du pâturage est réduite. Les
refus de pâturage sont débroussaillés à l'automne ou en hiver, avec exportation des
résidus.
▪ entretien mécanique : mis en œuvre par fauchage de la végétation, avec compléments
de débroussaillage et de coupes sur les secteurs de rejets des arbustes. La hauteur de
coupe est à minima de 10 cm. Les résidus de fauche sont exportés.
Deux fauches par an sont réalisées les 5 premières années suivant la réalisation de la
réouverture, avec une première intervention en mars et une seconde intervention entre
le 15 août et le 30 octobre. La gestion est ensuite effectuée selon les modalités définies
dans le plan de gestion décrit à la mesure MA5.
• élimination et contrôle des rejets de robiniers sur les pelouses : les rejets de robiniers se
développant sur les pelouses sont éliminés de façon progressive, par débroussaillage annuel des
jeunes individus et arrachage manuel des plantules. Les opérations sont conduites à pied afin de
limiter le dérangement sur la faune, avec du matériel portatif. Le débroussaillage est réalisé le
plus au ras du sol possible.
• libre évolution des bosquets et des bosquets en périphérie du site (0,22ha) : toute intervention
sur ces milieux est proscrite . Une taille minimaliste des lisières est réalisée tous les 4 à 5 ans,
entre le 1er septembre et le 1 er mars, pour contenir l'emprise des haies périphériques, sans taille
en hauteur des arbres de haut jet. Les bois abattus sont entreposés sur place, en lisière.
• mise en îlots de sénescence des accrus et peuplements forestiers (3,21 ha) : toute intervention
est proscrite sur ces boisements (0,28 ha d'accru, 2,4 ha de boisement de robinier et 0,53 ha de
chênaie).
• installation de gîtes artificiels favorables à la faune terrestre : comme localisé en annexe 14.
◦ andains de branchages : 2 andains sont disposés dans un endroit ensoleillé sur au moins 2
faces. Ils sont de 5 m de longueur et d' 1 m de largeur sur 1 m de hauteur. Les branches
utilisées ne contiennent pas de fragments provenant de plante exotique envahissante. Les
andains sont créés à partir des rémanents issus des opérations d'élimination des ligneux mis
en œuvre sur site et sont rechargés périodiquement suite au renouvellement de ces
opérations. L'entretien des andains consiste à débroussailler la végétation aux abords de
l'aménagement. Il est mis en œuvre dans le cadre des opérations d'entretien des pelouses
calcicoles.
◦ amas de pierres sèches : 4 amas sont créés, avec une profondeur d'excavation de 0,4 m, par
la mise en dépôt latéral du matériau d'excavation ou d'un chargement sur moyen de
transport. L'entassement de galets 200 par 400 mm est réalisé sur le fond d'excavation,
avec une hauteur du tas depuis le sol de 1 m, comme illustré en annexe 11. Le recouvrement
est réalisé avec des galets de 100 par 200 mm, et une épaisseur de recouvrement de 0,2 m.
Une couronne de sable est mise en place autour du tas de pierres avec du sable de classe
granulaire 0/1. L'épaisseur de la couronne est de 0,2 m sur une largeur de 0,3 m.
Le recouvrement du tas de pierres est réalisé avec, sur un côté, de la terre de sous-sol d'une
épaisseur 0,05m. La pose est réalisée de 4 ou de 5 pierres plates de 300 par 400 mm.
L'entretien des amas consiste à débroussailler les abords de l'aménagement. Il est mis en
œuvre dans le cadre des opérations d'entretien des pelouses calcicoles.
◦ abris artificiels favorables au Muscardin : 5 abris sont disposés sur le site, au sein des haies
arborées et en lisière des boisements. Les abris sont placés à 2 ou 3 mètres de hauteur.
L'entretien est conduit annuellement, entre septembre et octobre.
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-02-21-00002 - Arrete Portant dérogation aux dispositions de
l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
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◦ garenne artificielle : 1 garenne artificielle est aménagée au sein du site, en lisière de
bosquets et d'une zone dégagée, à partir d'un amas de souches terreuses intégrant
quelques pierres plates. L'aménagement est créé à partir des rémanents issus des
opérations d'élimination des ligneux mis en oeuvre sur site.
L'entretien de l'aménagement consiste à limiter le développement de la végétation sur et
aux abords de la garenne. Un rechargement de la terre végétale et éventuellement en
souches et branchages est conduit tous les 3 à 5 ans.
L'origine de la terre végétale apportée sur site est vérifiée afin de garantir l'absence de
semences de plantes exotiques envahissantes.
◦ abris artificiels favorables au Hérisson : 5 abris sont disposés sur le site, au niveau des
pelouses bocagères et en lisière des accrus forestiers. Les abris sont placés dans un endroit
calme et abrité, sous la végétation, idéalement recouvert de feuilles séchées ou de
brindilles, sur un trajet menant à une source de nourriture. Du foin ou des feuilles sèches
sont disposés à l'intérieur pour que les hérissons fassent leur nid sur environ un tiers du
volume. L'entretien consiste à évacuer la matière végétale disposée au sein de l'abri.
L'apport en feuilles ou en foin est reconduit annuellement, entre mars et avril, si le gîte est
inoccupé. L'espèce bénéficiera des andains de branchages.
• installation de gîtes artificiels favorables aux chiroptères arboricoles : 10 gîtes sont fixés sur les
troncs des arbres du boisement mis en îlot de sénescence. Les modèles avec trou d'envol dirigé
vers le bas sont privilégiés. Les gîtes sont fixés par « grappes » de 3 à 5 gîtes, entre 3 et 5 m de
hauteur, dans des endroits dégagés, orientés sud ou sud-ouest. Aucun nettoyage des gîtes n'est
réalisé. Les gîtes détériorés ou cassés sont remplacés.
• adaptation des modalités d'entretien de trois bassins de lagunage : pour l'entretien des bassins,
l'accès est fermé aux animaux utilisés pour l'entretien des pelouses. La conduite des opérations
de faucardage des roselières et de curage des fonds des bassins est réalisée du 1er septembre au
31 octobre. Elle est effectuée en rotation sur plusieurs années, 1 seul bassin sur 3 chaque année
d'intervention. Ces prescriptions sont intégrées au planning d'entretien de l'exploitant
autoroutier. Le bénéficiaire informe la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (pme.ehn.dreal-
ara@developpement-durable.gouv.fr) de tout aléa lié à la gestion hydraulique et technique des
ouvrages, et de nature à compromettre la mise en œuvre de cette prescription.
MC4. Site compensatoire de Palache – Emeil amont
Les opérations suivantes, localisées en annexe 15, sont mises en œuvre :
• conversion des peupleraies intensives et récemment replantées en boisements humides
(3,05ha) : afin de reconstituer un boisement caractéristique des milieux humides de type forêt
alluviale à bois dur similaire à ceux observés sur site à la place des peupleraies intensives et
récemment exploitées et replantées, la mesure réalisée à compter du 1 er septembre comprend
les actions suivantes :
◦ comblement partiel des fossés de drainage au droit de la peupleraie replantée, sur la
parcelle ZD56. Des « bouchons » sont créés au droit de l'exutoire de chaque fossé jusqu'à
retrouver la topographie du terrain naturel voisin. D'autres sont mis en place tous les 10 à 15
m linéaire de fossé afin de maintenir des zones d'eau libre. Les bouchons sont constitués
soit de terre végétale et débris de végétaux prélevés dans les environs, soit avec apport
d'argile (comme illustré en annexe 16).
◦ abattage des peupliers , réalisé sans dessouchage afin de ne pas déstructurer le sol. Les
jeunes peupliers au droit de la parcelle ZD56 sont conservés.
◦ grignotage des souches et des principales racines , réalisé jusqu'au niveau du terrain naturel.
◦ plantation d'essences arborées et arbustives adaptées aux conditions édaphiques locales,
issues de la filière « végétal local » ou équivalent, en inter-rang avec les anciennes
plantations de peupliers et de façon non ordonnée. Les essences à planter sont (liste non
exhaustive) :
▪ strate arborée : Aulne glutineux (Alnus glutinosa), Saule blanc (Salix alba), Erable
champêtre (Acer campestris) – densité = 1 plant / 8 m² environ ;
▪ strate arbustive : Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), Troène (Ligustrum vulgare),
Sureau noir (Sambucus nigra), Fusain d'Europe (Euonymus europaeus) – densité = 1 plant /
4 m² environ.
Les plantations sont moins denses aux abords des fossés de drains comblés sur la parcelle
ZD56. Les plants sont hauts d'au moins 60 cm pour les arbustes, et 120 cm pour les arbres
de haut jet.
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l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
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Ils font l'objet d'une protection par gaine avec tuteur. La reprise des végétaux est garantie
par une solution naturelle (fertilisant, amendement ou pralinage). Le sol est tassé
modérément mais n'est pas compacté. Les engins utilisés ne provoquent pas de
compactage profond des sols.
◦ évacuation des peupliers abattus et broyage des résidus de bois laissés au sol lors de la
coupe de la peupleraie.
Les engins travaillant sur site sont nettoyés avant l'arrivée sur zone afin d'éviter tout risque
d'apport de terres contaminées par des espèces végétales envahissantes.
L'origine des terres utilisées pour boucher les fossés de drainage est garantie pour l'absence de
contamination par les espèces végétales envahissantes.
L'entretien est réalisé annuellement de n+1 à n+3 (n étant l'année de plantation), en septembre
ou octobre, en dégageant les plants de la végétation spontanée poussant dans les espaces
inter-rangs et inter-pieds et en exportant les principaux résidus. Après n+3, un entretien
minimaliste du milieu est réalisé avec une libre évolution du boisement.
• maintien d'arbres gîtes favorables à la faune lors des opérations d'abattage des peupleraies :
pendant les phases d'abattages (septembre-octobre), un peuplier sur quinze est maintenu sur
chaque rang, de façon alternée et non alignée, jusqu'à en maintenir trente.
Ces peupliers sont alors étêtés entre 6 et 8 mètres de hauteur, et annelés jusqu'au xylème (soit
entre 4 à 8 cm d'épaisseurs du bois), sur l'ensemble de la circonférence, à environ 1,30 m du
sol, sur une largeur d'au moins 1 mètre.
La bille de bois est maintenue sur pied après la mort de l'arbre, qui survient en 2 ou 3 ans.
• coupes sélectives ou annelage des peupliers hybrides, mise en îlot de sénescence des
peuplements forestiers : à compter du 1er septembre, des coupes ou des annelages sélectifs des
peupliers hybrides se développant au sein du boisement sont effectués par outils portatifs. Les
bois morts sont conservés sur place. Suite à cette opération, toute intervention est proscrite.
• coupes sélectives ou annelage des arbres de haut jet, libre évolution des fourrés humides et
phragmitaies : à compter du 1 er septembre, des coupes ou annelages sélectifs d'une partie des
arbres de haut jet, en particulier des peupliers hybrides se développant au sein des surfaces de
fourrés et de phragmitaies, sont réalisés à l'aide d'outils portatifs. Les bois morts sont conservés
sur place. L'opération est reconduite tous les 8 à 10 ans. En dehors de ces opérations, toute
intervention est proscrite.
• création de mares ou d'ornières favorables aux amphibiens par bouchage partiel des fossés de
drainages : 8 mares ou ornières sont créées à compter du 1 er septembre à partir du bouchage
partiel des 4 fossés de drainages d'une cinquantaine de mètres linéaires observés au droit des
parcelles ZD56 et ZD57 (comme illustré en annexe 16).
Chaque fossé est colmaté, à l'aide de terre végétale et débris de végétaux prélevés dans les
environs, et/ou par apport d'argile, jusqu'à retrouver le niveau topographique du terrain naturel
voisin.
Les fossés sont partiellement colmatés par apport de terre, en laissant des zones en eau libre
de 8 à 10 mètres linéaires tous les 15 à 20 mètres linéaires de fossé environ, soit 2 à 3 zones en
eau libre maintenues sur chaque fossé.
L'apport de terre au fond des fossés et le tassement sont réalisés au godet au droit des zones
maintenues en eau libre afin de réduire la profondeur des mares et ornières. Trois profondeurs
sont recherchées : 50 cm, de 80 cm à 100 cm et au-delà de 100 cm. Le modelage et le retalutage
des berges est réalisé en pente douce un mètre tous les trois mètres. L'opération est réalisée à
la pelle mécanique.
Les engins sont nettoyés avant l'arrivée sur zone afin d'éviter tout risque d'apport de terres
contaminées par des espèces végétales envahissantes. L'origine des terres utilisées pour
boucher les fossés de drainage garantit l'absence de contamination par les espèces végétales
envahissantes.
L'entretien des mares est ensuite réalisé tous les 1 à 2 ans par un broyage de la végétation au
sein et aux abords des mares. Tous les 8 à 10 ans un curage de la vase et de la terre est réalisé.
La vase retirée est déposée sur les berges des mares et laissée au moins 48 h avant son
évacuation. Les macro-déchets sont enlevés partiellement, et les phragmites faucardés. Un
curage est mis en œuvre si nécessaire, après avis de l'écologue.
> Mesures d'accompagnement
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transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
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MA1. Opération de transplantation de la Fétuque de Breistroffer
Une opération de transplantation de la Fétuque de Breistroffer est mise en oeuvre, au plus tard dans les
six mois suivant la mise en service, selon le protocole détaillé en annexe 17 .
MA2. Amélioration de l'état fonctionnel de la falaise utilisée par le Guêpier d'Europe pour nicher
Dans un délai d'un an suivant la signature du présent arrêté, les arbres localisés en pied et en surplomb
de la falaise localisée en annexe 18 sont abattus sur une trentaine de mètres pour favoriser
l'accessibilité des fronts sablonneux pour les guêpiers en vol.
MA3. Aménagements paysagers d'accompagnement du projet
Les aménagements paysagers localisés en annexe 19 sont mis en œuvre, au plus tard dans les douze
mois suivant la mise en service, selon les principes suivants :
• les abords des nouvelles voies d'accès, de sorties à l'autoroute, de l'infrastructure existante, et
des espaces interstitiels à l'autoroute, sont végétalisés à l'aide d'une végétation herbacée de
type prairiale ;
• il est réalisé la plantation de massifs arbustifs, de haies arbustives et arborés et d'alignements
d'arbres de haut jet.
L'ensemble des plantations et des ensemencements est réalisé par des plants et des semis adaptés aux
conditions locales et de la région biogéographique du projet (voir liste en annexe 20).
Les plants et semences utilisés sont issus de la filière labellisée « végétal local » ou équivalent . En cas
d'indisponibilité ou de quantités insuffisantes, des plants rustiques d'essences adaptées à la région
biogéographique sont utilisés. L'utilisation d'espèces exotiques envahissantes, horticoles ou
ornementales ou originaires d'autre région biogéographique est proscrite. Les arbres isolés à planter
sont des arbres à tiges, de 12 à 14 centimètres de circonférence à la base de l'arbre, en mottes grillagées
ou en conteneur. Les arbres à planter pour constituer les haies mixent les arbres tiges et baliveaux de
150 à 175 centimètres en motte. Les arbustes sont plantés en jeunes plants de 1 à 2 ans, en racines nues.
Les haies sont implantées selon les principes suivants, schématisés en annexe 21 :
• emprise au sol de 2 à 3 rangs selon l'espace disponible, en quinconce avec des rangées espacées
de 1 mètre et un espacement de 1 mètre dans la ligne de plantation ;
• mise en place entre novembre et mars, sur un sol préparé à l'amont, décompacté en
profondeur et affiné ;
• installation de protections anti-gibiers adaptées (gaines de protection climatique), entretenues
tant que nécessaire, biodégradables ou retirées dès que les plants sont suffisamment robustes.
Une mise en défens pérenne est mise en place si nécessaire ;
• essences variées de 6 espèces. L'espèce dominante représente au maximum 30 % des
plantations, avec la présence d'espèces persistantes et caduques et avec la présence de strates
arborées, arbustives et herbacées de manière à augmenter la diversité, créer un maximum
d'habitats et maximiser l'étalement de la période de fructification de la haie.
• séquençage irrégulier afin d'éviter l'aspect artificiel de la haie. Les arbres de haut jet sont
espacés d'une distance comprise entre 8 et 16 mètres. En lisière de haie, une bande enherbée
de 1,5 mètre est conservée afin d'assurer les fonctions biologiques de toutes les espèces
fréquentant la haie.
• arrosage abondant des plantations de 30 litres par plant à chaque arrosage lors de la première
année, durant les périodes du printemps et d'été les plus sèches. Les plants sont formés et
entretenus durant les 5 ans suivant leur mise en place afin de favoriser leur implantation. Les
plants morts sont systématiquement remplacés durant cette période. Des interventions
ponctuelles, notamment en bordure de parcelles ou de voiries/chemins, sont réalisées en cas de
risque avéré pour la sécurité des biens ou des personnes.
• proscription de l'utilisation de produits phytosanitaires.
Ces prescriptions sont intégrées au cahier des charges à destination des entreprises chargées des
aménagements paysagers. Les mélanges et palettes végétales proposées par les paysagistes sont
validées par un écologue avant toute implantation sur site.
MA4. Étude d'opportunité de la requalification des ouvrages de franchissement de l'A7 aux abords du
site d'implantation du demi-diffuseur « Sud »
Dans les cinq ans suivant la signature du présent arrêté, une étude est transmise à la DREAL Auvergne-
Rhône-Alpes (pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), relative à l'aménagement d'ouvrages
au sein et aux abords du projet afin d'améliorer leur fonctionnalité vis-à-vis de la faune. Un rapport est
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
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réalisé pour l'ensemble des ouvrages, précisant les solutions techniques proposées pour améliorer la
transparence de l'infrastructure.
Cette étude porte sur :
• le pont de l'A7 au niveau du franchissement de la Galaure ;
• le passage inférieur de la route du Lac ;
• la buse sèche du Marais du Vernais ;
• l'ouvrage hydraulique de l'Emeil au niveau du marais du Vernais ;
• le passage supérieur de la RD112 sur l'A7 .
Les aménagements concernent :
• le modelage des terrains aux abords de l'ouvrage permettant de supprimer les éventuels seuils
et de se mettre au niveau du terrain naturel ou de créer des rampes d'accès en pente douce
favorables à la faune.
• l'implantation adaptée des clôtures autoroutières visant à inciter les animaux à utiliser
l'ouvrage.
• la mise en place de dispositifs de guidage depuis l'environnement proche vers l'ouvrage.
• la mise en place de micro-habitats favorable à la petite faune.
MA5. Rédaction de plans de gestion écologique des mesures compensatoires ex-situ
Avant le 31 décembre 2026, un plan de gestion écologique est transmis à la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes ( pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) afin de préciser, de formaliser et de planifier les
actions de restauration et de gestion mises en œuvre sur les 10 années suivantes pour chaque site
compensatoire.
Les inventaires naturalistes de terrain sont mobilisés pour le plan de gestion afin d'établir le volet milieu
naturel du diagnostic de site d'orienter et de préciser les principes de gestion définis dans les dossiers
réglementaires.
Ce document reprend les objectifs de la gestion visée et précise ses modalités, à travers plusieurs fiches
de gestion thématique qui compilent a minima les éléments suivants :
• objectif de l'action ;
• secteurs concernés ;
• espèce, habitat et réseaux d'habitats visés, état initial ;
• descriptif technique ;
• localisation, moyens techniques mobilisés et matériel nécessaire ;
• périodicité et calendrier ;
• estimatif du coût ;
• critères d'évaluation de la fonctionnalité et notamment identification des indicateurs de
résultat associés.
Les plans de gestion font l'objet d'une évaluation et d'une actualisation tous les 10 ans sur la durée de
mise en œuvre des mesures compensatoires.
MA6. Management environnemental du chantier et sensibilisation écologique des intervenants
Un écologue indépendant de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre est mandaté pour le suivi
du chantier, afin de garantir la bonne application de l'ensemble des mesures prescrites pendant la
phase chantier et pendant la phase exploitation.
Un plan de circulation des engins est établi avant le lancement des travaux. Les emprises se limitent au
strict nécessaire et les interventions depuis la chaussée sont privilégiées.
L'artificialisation et l'empierrement des sols sur les emprises occupées de façon temporaire sont limités
aux bases vie, à l'aire de stockage des matériaux et aux pistes temporaire. Un géotextile est disposé
sous les empierrements pour faciliter la remise en état de ces secteurs à la fin des travaux. Toutes les
emprises temporaires sont déposées en fin d'utilisation et ces espaces sont remis en état naturel.
Afin de prévenir et traiter toute pollution, des kits anti-pollution sont présents sur le chantier de sorte
à réagir le plus rapidement possible en cas de pollution accidentelle. Un contrôle régulier de l'entretien
des engins et du respect des normes anti-pollution est mis en œuvre.
Un protocole de limitation des poussières est mis en œuvre par arrosage préventif des pistes de
circulation par temps sec et venteux.
Avant le démarrage de tous travaux, les équipes chantiers sont sensibilisées aux enjeux écologiques
observables sur le secteur et à l'intérêt des mesures prises en faveur des milieux.
Avant le démarrage de tous travaux, les équipes de chantier sont également sensibilisées à la gestion
des déchets. Tous les déchets liés au chantier sont emportés et traités dans des conteneurs ; le dépôt
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l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
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de déchets au sol est proscrit. Des sessions de ramassage des déchets sont régulièrement conduites sur
l'ensemble des emprises du chantier.
La phase de chantier intègre l'interdiction de tout rejet sans traitement préalable dans le milieu naturel.
Des dispositifs d'assainissement provisoire sont réalisés dès le début des travaux, pour assurer la prise
en charge et l'évacuation des eaux pluviales.
Des dispositifs spécifiques sont mis en place pour préserver les milieux récepteurs des apports d'eaux
contaminés par le chantier et pour intercepter les écoulements accidentels et de fines particules par
filtre à paille.
Le ravitaillement des engins en huiles et carburants est conduit sur des aires dédiées en dehors des
zones humides. Les huiles et hydrocarbures sont stockés dans des contenants étanches évacués dans
des filières adaptées. Le nettoyage des engins et du matériel utilisé pour le transport et la fabrication
du béton est effectué hors zone humide, sur des aires dédiées, avec des dispositifs adaptés de filtration
des laitances de béton.
Ces prescriptions s'appliquent aussi bien dans le cadre du marché principal des travaux que pour les
opérations préalables de diagnostic archéologique.
> Mesures de suivi
MS1. Encadrement écologique et suivi du chantier, contrôle et assistance à la réalisation des mesures
ERC
Dès le démarrage des travaux en phase préparatoire et pendant toute la durée du chantier, l'écologue
intervient aux différentes étapes du processus de mise en œuvre des mesures écologiques,
notamment :
• l'assistance et avis pour la rédaction des cahiers des charges à destination des entreprises
responsables de la mise en place des mesures écologiques ;
• le repérage et piquetage des mises en défens ;
• les visites de contrôle régulières du respect des mesures d'évitement et de réduction (mises en
défens, date d'intervention, etc.) ;
• les interventions spécifiques liées au suivi ou à la gestion des espèces végétales invasives ;
• les interventions spécifiques liées à la capture et la manipulation des espèces protégées ;
• l'assistance à la réalisation et réception des mesures d'évitement et de réduction en phase
chantier ;
• la sensibilisation et accompagnement des entreprises de chantier chargées de la réalisation des
mesures de gîtes et abris ponctuels.
En amont du chantier, l'écologue sensibilise l'équipe de travaux notamment sur les zones évitées et les
zones balisées, la période sensible pour la faune, la sensibilisation aux risques liés aux espèces
envahissantes.
Pendant la phase de travaux, il veille à la bonne exécution des mesures d'atténuation visant les espèces
par contrôles réguliers et en adaptant par des actions correctives.
Le suivi est conduit sur la base de 1 à 2 jours par mois pendant toute la durée des travaux, avec une
présence accrue lors des phases les plus impactantes comme le terrassement et le modelage des
terrains et le démantèlement des amas rocheux.
Des comptes-rendus d'intervention et de contrôle sont rédigés pour chaque visite de site afin de
rendre-compte du bon déroulement des travaux, et transmis sous 5 jours à la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes (pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr).
Un encadrement et suivi écologique spécifique est également mis en œuvre dans le cadre du
diagnostic archéologique intervenant avant les travaux du marché principal d'aménagement des demi-
diffuseurs.
Des comptes-rendus hebdomadaires d'intervention et de contrôle sont rédigés pendant la préparation
de terrain du diagnostic archéologique, et transmis sous 3 jours à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
(pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr).
MS2. Suivi des espèces végétales exotiques envahissantes aux abords du projet en phase travaux
Un suivi des espèces végétales exotiques envahissantes est conduit par un écologue expert botaniste
pendant toute la durée des travaux, en une session annuelle conduite entre les mois de mai et de
juillet.
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transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
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Ce suivi identifie et cartographie les espèces végétales exotiques envahissantes à l'échelle des emprises
travaux.
L'écologue met en œuvre des actions de gestion et d'éradication des espèces végétales exotiques
envahissantes.
Un rapport de suivi est produit à chaque année de suivi, et transmis à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
(pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) au plus tard le 31 janvier de l'année suivante.
MS3. Suivi des zones transplantées avec la Fétuque de Breistroffer
Le suivi des zones transplantées avec la Fétuque de Breistroffer est mis en oeuvre conformément au
protocole décrit en annexe 17 .
MS4. Suivi floristique et des formations végétales restaurées après travaux au niveau des sites de
compensation
Le suivi floristique des sites de compensation, réalisé par un écologue expert botaniste, consiste dans :
• un relevé par type d'habitat représentatif, en particulier au droit des prairies et pelouses
ciblées par les actions de restauration ;
• la mise en place des placettes, conduites sur des sites « témoins » non gérés afin de mettre en
lien l'évolution des peuplements floristiques avec la gestion mise en œuvre.
Les stations sont localisées précisément à l'aide d'un GPS et matérialisées sur le terrain dans la mesure
du possible par piquet au centre de la placette ou aux extrémités des transects.
Un suivi photographique est réalisé au droit des interfaces entre les milieux de pelouses et de fruticées
débroussaillées, ainsi que pour les milieux boisés ciblés par la mise en îlot de sénescence.
En parallèle du suivi des formations végétales, un suivi spécifique de l'Ophioglosse commun est mis en
œuvre.
Les données annuelles récoltées sont comparées aux inventaires conduits sur site au cours de l'année
2021-2022, avant la compensation, afin de s'inscrire dans un suivi de type « BACI » (before-after-
control-impact).
Les suivis sont mis en œuvre annuellement en n+1, n+2, n+3, n+5, n+7 , n+10, puis tous les 5 ans jusqu'à
n+50 (n étant l'année de mise en œuvre de la mesure de restauration du milieu), entre les mois de mai
et de juillet.
Un rapport de suivi est produit à chaque année de suivi, et transmis à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
(pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) au plus tard le 31 janvier de l'année suivante.
MS5. Suivis faunistiques après travaux au niveau des sites de compensation
Les suivis faunistiques sont mis en œuvre via des méthodologies protocolées et reproductibles propres
à chaque taxon :
• oiseaux nicheurs : suivi qualitatif et quantitatif des passereaux nicheurs par transects ou points
d'écoute (protocole IPA ou IKA) avec localisation des relevés au sein des surfaces d'habitats
restaurés et entretenus ;
• reptiles : réalisation de transects avec recherche à vue et disposition de plaques refuges au sein
des milieux restaurés et entretenus. Appréciation de la colonisation des gîtes ponctuels et
analyse critique de la fonctionnalité des aménagements ;
• amphibiens : inventaire qualitatif et quantitatif de nuit, par observation directe et pêche des
spécimens, larves et pontes. Appréciation de la colonisation des mares et analyse critique de la
fonctionnalité des aménagements.
• chiroptères : suivi qualitatif et semi-quantitatif de la fréquentation du site compensatoire par
détection acoustique avec pose d'enregistreurs automatiques au sein des milieux restaurés et
entretenus. Suivi de la colonisation des gîtes artificiels (gîtes arboricoles et anthropiques) ;
• mammifères : recherche des indices de présence et inventaire à vue, de nuit, le long de transect
localisé au sein des milieux restaurés et entretenus et en lisières de boisement. Appréciation de
la colonisation des gîtes ponctuels et analyse critique de la fonctionnalité des aménagements ;
• insectes : recherche à vue, en journée, et dénombrement des imagos d'insectes d'Azuré du
Serpolet par transect d'inventaires , sur les sites de présence de l'espèce . Analyse de la densité
de plantes-hôtes et de fourmis hôtes de l'espèce.
Le nombre de campagnes annuelles et les périodes de suivis sont adaptés à chaque taxon en fonction
des périodes optimales d'observation de ces derniers :
• oiseaux nicheurs : 2 campagnes d'inventaires entre avril et juin ;
• reptiles : 2 campagnes d'inventaires entre avril et juillet ;
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Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 22/53
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-02-21-00002 - Arrete Portant dérogation aux dispositions de
l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals
41
• mammifères : 2 campagnes d'inventaires entre mars et août ;
• chiroptères : 2 campagnes d'inventaires entre mai et septembre ;
• Azuré du Serpolet : 1 campagne d'inventaire en juin-juillet.
Les données annuelles récoltées sont comparées aux inventaires conduits sur site au cours de l'année
2021-2022, avant la compensation, afin de s'inscrire dans un suivi de type « BACI » (before-after-
control-impact).
Les suivis sont mis en œuvre annuellement en n+1, n+2, n+3, n+5, n+7 , n+10, puis tous les 5 ans jusqu'à
n+50 (n étant l'année de mise en œuvre de la mesure de restauration du milieu).
Un rapport de suivi est produit à chaque année de suivi, et transmis à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
(pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) au plus tard le 31 janvier de l'année suivante.
ARTICLE 4 : DURÉE DE VALIDITÉ DE LA DÉROGATION
La dérogation est accordée pendant toute la durée de l'aménagement, à compter de la date de
signature du présent arrêté.
Les mesures de compensation sont mises en œuvre sur une durée de 99 ans.
ARTICLE 5 : MESURES CORRECTIVES ET COMPLÉMENTAIRES
Si les suivis prévus à l'article 3 mettent en évidence une insuffisance des mesures prescrites pour
garantir le maintien dans un bon état de conservation des espèces protégées concernées, le
bénéficiaire est tenu de proposer des mesures correctives et des mesures compensatoires
complémentaires qui sont soumises à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (pme.ehn.dreal-
ara@developpement-durable.gouv.fr) pour validation. Le Préfet fixera, s'il y a lieu, des prescriptions
complémentaires.
ARTICLE 6 : MODIFICATIONS
Conformément aux dispositions de l'article R.411-10-2, toute modification ne présentant pas un
caractère substantiel est portée par le bénéficiaire de la dérogation à la connaissance de l'autorité
administrative compétente, avant sa réalisation, avec tous les éléments d'appréciation. Celle-ci peut
imposer toute prescription complémentaire nécessaire au respect des dispositions de l'article L.411-2 à
l'occasion de ces modifications.
Conformément aux dispositions de l'article R.411-10-1, toute modification substantielle d'une activité,
d'une installation, d'un ouvrage ou de travaux ayant bénéficié d'une de dérogation, qu'elle intervienne
avant la réalisation du projet ou lors de sa mise en œuvre ou de son exploitation, est subordonnée à la
délivrance d'une nouvelle dérogation.
Est regardée comme substantielle, la modification apportée à une activité, une installation, un ouvrage
ou des travaux qui :
• en constitue une extension devant faire l'objet d'une nouvelle évaluation environnementale en
application du II de l'article R. 122-2 ;
• ou atteint des seuils quantitatifs et répond à des critères fixés par arrêté du ministre chargé de
l'environnement ;
• ou est de nature à entraîner des dangers et inconvénients significatifs pour les intérêts
mentionnés à l'article L. 411-1.
ARTICLE 7 : DÉCLARATION DES INCIDENTS OU ACCIDENTS
Dès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au Préfet les accidents ou incidents
intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant objet du présent arrêté qui sont de
nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le Préfet, le bénéficiaire prend ou de fait prendre
toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou de l'accident, pour évaluer
ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux ou de l'aménagement.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 23/53
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l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals
42
ARTICLE 8 : TITULAIRE
La présente dérogation est personnelle, et transférable à un tiers dans les conditions définies par
l'article R411-11 du Code de l'Environnement. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Le bénéficiaire ou son représentant doit être porteur du présent arrêté lors des opérations citées à
l'article 1 et il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de
l'environnement.
ARTICLE 9 : CONTRÔLE ET DÉMARRAGE DES TRAVAUX
La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet de contrôles par les agents
visés à l'article L.415-1 du code de l'environnement.
Le bénéficiaire est tenu d'avertir la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes ( pme.ehn.dreal-
ara@developpement-durable.gouv.fr) et le service départemental de l'OFB de la Drôme
(sd26@ofb.gouv.fr) au moins 15 jours à l'avance du début de toute phase de travaux.
Le bénéficiaire est tenu de laisser accès aux agents chargés du contrôle dans les conditions prévues à
l'article L.172-5 du code de l'environnement.
Les agents peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution
du présent arrêté conforment à l'article L.172-11 du code de l'environnement.
ARTICLE 10 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions administratives
prévues par les articles L.171-7 et 171-8 du code de l'environnement.
Les infractions pénales aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues à l'article
L.415-3 du Code de l'environnement.
ARTICLE 11 : DROITS ET INFORMATIONS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
ARTICLE 12 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut être contestée :
• par recours gracieux auprès de son signataire dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la décision, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois vaut
décision implicite de rejet qui peut, elle-même être déférée au tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois,
• par un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Grenoble (2 place de
Verdun 38000 Grenoble) dans les deux mois suivant la date de notification ou de publication
de la décision, le délai de recours gracieux étant interruptif du délai du recours contentieux.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 13 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme,
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
le directeur départemental des territoires de la Drôme,
le commandant du groupement de gendarmerie de la Drôme,
le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de la Drôme,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Drôme, et dont copie est adressée :
• à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service EHN / pôle PME),
• à la direction départementale des territoires de la Drôme
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l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals
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• au commandant du groupement de gendarmerie de la Drôme,
• au service départemental de l'OFB de la Drôme,
• au conservatoire botanique national alpin,
• aux maires des communes concernées.
Le Directeur Départemental des Territoires
Signé
Pierre BARBERA
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals
44
des fourrésaux reptiles, aux oiseaux etau Lapin de Garenne
Evitement des pelouses écorchéeset secteur bocager favorablesaux reptiles, aux oiseaux etaux chiroptéres en chasse
ASF
Optimisation des emprises permettant
et les cortèges associés
ASF - A7 - Demi-diffuseurs de Porte de DrômArdèche
Déplacementdes bassins EPréduire l
A7 - Demi-échangeurs Communautéde sdeD'orte:Expertise Faune et Flore
- Périmètre Nord, Saint-Rambert-d'Albon -Mesure d'optimisation des emprises travauxau cours de la conception du projet
Aire d'étude naturaliste :D Zone d'étude rapprochéedel ;u :J Emprises finales (14,8 he)[" - Emprises initiales (18.5 ha)Enjeu écologique :négligeablefaiblemodéréE «
g
38 |
Soures IGN B0 ORTHO. Acer campestre, 2023
AT - Demi-échangeurs Communautéde s de D -Expertise Faune et Flore
- Périmètre Sud, Saint-Barthélémy-de-Vals -Mesure d'optimisation des emprises travauxau cours de la conception du projet
de pales alluviauxet les cortéges associés Aire d'étude naturaliste :D Zone d'étude rapprochéeE ï de! _" Emprises initiales (9.35 ha)U7} Emprises finales (6.50 ha)Enjeu écologique :négligeablefaiblemodéré| _ ÉNE rs
>/'\/"' . 0 150| "
Soures * IGN BO ORTHO, Acer campestre. 2003
Dossier de dérogation pour l'atteinte aux espèces protégées
Annexe 1 : Emprises faisant l'objet d'un évitement lors de la conception du projet (ME1)
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals
45
ASF - A7 - Demi-diffuseurs de Porte de DrômArdèche - Dossier de dérogation pour l'atteinte aux espéces protégées
AT - Demi-échangeurs CommunautéP D -'orteExpertise Faune et Flore
- Périmètre Sud, Saint-Barthélémy-de-Vals -Mesure d'optimisation des emprises travauxau cours de la conception du projet- Zoom sur l'évitement des zones humides -
Aire d'étude naturaliste :D Zone d'étude rapprochéeE del 2[[ Emorises projetées initisiement (9,35 ha)( Emorises finales (6,50 ha)Mesure d'évitement:Zones humides évitées (0,70 ha)((/ Zones humides finalement impactées (0.23 ha)Zones humides inventoriées :Limites des zones humides observées & l'échellede l'aire d'étude (23,65 ha)Intérét fonctionnel de la zone humide :Négligeable à nulFaibleModéré. Fort
Sourtes IGN BO ORTHO Acer campestre 2023
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 27/53
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l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals
46
A7 - Demi cPortesde DExpertise Faune et Flore
- Périmètre Nord, Saint-Rambert-d'Albon -Préconisations pour la localisationdes installations de chantier
Aire d'étude naturaliste :[[ zone d'étude élargieEnjeux identifiés à l'échelle de l'aire d'étude :négligeablefaiblemodéré| ÉNE de | z([7]] Emorises du demi-diftuseur NordMesures de réduction :s. : Secteurs proscrits pour les installations de chantier
Sowtes Acercanpesve 2023
A7 - D cortes deExpertise Faune et Flore
- Périmètre Sud, Saint-Barthélémy-de-Vals -Préconistaions pour la localisationdes installations de chantier
Aire d'étude naturaliste :[[ zone d'étude élargieEnjeux identifiés à l'échelle de l'aire d'étude :négligeablefaiblemodéré| o| On© Stations d'espéces végétales à enjeu modéré7 Stations d'espéces végétales à enjeu fortEnjeu du territoire :Zones humides (inventaire départemental)Znieff de type 1E Ï de | zEmprises du demi-diffuseur SudMesures de réduction :V%% Secteurs proscrits pour les installations de chantier
(r - v
Sourtes GM BO ORTHO. Acer campestre, 2023
ASF - A7 - Demi-diffuseurs de Porte de DrômArdèche - Dossier de dérogation pour l'atteinte aux espéces protégées
Annexe 2 : Secteurs à éviter pour l'installation des emprises de chantier (ME2)
Annexe 3 : Localisation des emprises visées par la MR1 et de la champignonnière (MR3)
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals
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Carte 64 : Périmétre d'étude Nord (SRA) - Mesures d'adaptations temporelles et techniques des travaux impactants les habitats d'espèces - phase préalable au diagnostic archéologique
AT - Demi-échangeur Communauté de CommunesPortes de DromArdèche - Experfise Faune of Flore
Périmétre Nord -Saint-Rambert-d'AlbonMesures d'adaptation temporelle et technique destravaux impactants les habitats d'especesPhase préalable au diagnostic archéologique
[:_:: Limite du DPAC (= pas d'intervention archéologique)[] Emprises des travaux d'aménagement des demi-diffuseursMesures de réductionH Avattage des arbres de haute tige avant le 28/02Traitement de la végétation herbacée et des fourrésentre le 01/03 et le 31/03Vérification de la présence d'espèces animales protégéespréalable au démarrage des fouilles (oiseaux nicheursau sol notamment)E Zone hors DPAC exclue du périmètre dinvestigationdu diagnostic archéologique
Réalisation : Acer campestre, 2025Source : IGN, INPNProjection : RGF93 v1 / Lambert-93
AT - Demi-échangeur Communauté de CommunesPortesde DromArdêchie - Expertise Fauneof Flore
Périmétre Nord - Saint-Rambert-d'AlbonMesures d'adaptation temporelle et technique destravaux impactants les habitats d'especesMarché principal des travaux
[7] Emprisesdes travaux d'aménagementdes demi-diffuseursMesuresde réduction— Abattagedes platanes entre le 01/09 et le 15/10, selontechniques doucesMesuresde réduction[ Abattage des arbres de haute tige entre le 01/09 et le 15/10Traitement de la végétation herbacée et des fourrésentrele 01/09 at le 15/10Traiterment de la végétation herbacée sur taluset délaissésentre le 01/09 ot le 28/02// Dé q pératientre le 01/09 et le 28/02
Réalisation : Acer campestre, 2025Source : IGN, INPNProjection : RGF83 v1 / Lambert-93
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals
48
Carte 66 : Périmétre d'étude Sud (SBV) - Secteurs ciblés par des adaptations temporelles et techniques des travaux impactants les habitats d'espèces - phase préalable au diagnostic archéologique
AT - Dwm—«hmuy«u Communauté de CommunesPortes de DromArdèche - Exportise Faune ot Flore
Périmètre Sud- Saint-Barthélémy-de-Valsd p p H qtravaux impactants les habitats d'especesPhase préalable aud i héologi
!! Limite du DPAC (= pas d'intervention archéologique)| Emprises des travaux o des derni-diffMesures de réductionM Abattage des arbres de haute tige avant le 28/02Traitement de ka végétation herbacée et des fourrésentre le 01/03 et le 31/03Vérification de la présence d'espèces animales protégéespréalable au démarrage des fouilles (oiseaux nicheursau sol notamment)E Zone hors DPAC exclue du périmètre dinvestigationdu diagnostic archéologique
e 0 €0 120m
Réalisation : Acer campestre, 2025Source : IGN, INPNProjection : RGF93 v1 / Lambert-93
Carte 67 : Périmètre d'étude Sud (SBV) - Secteurs ciblés par des adaptations temporelles et techniques des travaux impactants les habitats d'espèces - marché principal des travaux
AT- Demi-échangeur Communauté de CommunesPortes de DromArdèche- Expartise Faune of Flore
Périmètre Sud- Saint-Barthélémy-de-ValsMesures d'adaptation temporelle et techmque destravaux impactants les habitats d'especesMarché principal des travaux
Emprises des travaux d'aménage des d diffMesures de réduction) à » Zones soumises au diagnostic préalable des arbres à cavitésel à l'abattage selon des techniques adaptées, entre le 01/09etle 15/10| Abattagedes arbres de haute tige entre le 01/09 ot le 15/10E] Traitement de la végétation herbacée sur talus et délaissésentre le 01/09 et le 28/02Démarrage des opérations de terrassementsentre le 01/09 et le 28/02' Vérification de la présence de chauves-souris etneutrasation de l'accès de la champignonnière avantdémolition, à réaliser entre le 15/08 et le 1510
e c E
Réalisation : Acer campestre, 2025Source : IGN, INPNProjection : RGF83 v1 / Lambert-83
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals
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Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 31/53
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-02-21-00002 - Arrete Portant dérogation aux dispositions de
l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals
50
AT - Di - 9 cce Portes de DromArdache -Expertise Faune ot Flore
- Périmètre Nord, Saint-Rambert-d'Albon -Mesures de mises en défens et declôtures spécifiques en phase chantier
Aire d'étude naturaliste :E] Zone d'étude élargieEnjeux identifiés à l'échelle de l'aire d'étude :néghgeaoiefaiblemodéréE -E de/ :D Emprises du demi-diffuseur NordMesures de réduction :== Mise en défens "simple" (grillage avertisseur)ans men défens et clôtures semi-perméables à la° Protecion spécifique des arbres remarquables deheut jet (sujets proches des emprises uniquement)
Cssouces Acer (Mmpeste 2007
A7 -D cde communes Pones de DromArdèche -Expertise Faune ot Fiore
- Périmètre Sud, Saint-Barthélémy-de-Vals -Mesures de mises en défens et de clôturesspécifiques en phase chantier
Aire d'étude naturaliste :D Zone d'étude élargieNiveau d'enjeu écologique :négigeablefaitlemodéré| ÉN- tres fortEnjeux liés à la Flore :© Stations d'espéces végétales à enjeu modéré/77, Stations d'espéces végétales à enjeu fortEs de l'amé :m Emprises du Demi-diffuseur SudMesures de réduction :—" Mise en défens "simple" (grilage avertisseur)mms Mise en défens et clôtures semi-perméables à la faune
Soutes IGN BD ORTHO Ader Campeste 2022
Annexe 4 : Localisation des balisages, mises en défens et clôtures à petite faune (MR4, MR5)
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 32/53
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l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals
51
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals
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Annexe 5 : Protocole de capture et déplacement de la petite faune terrestre (MR6)
1. Amphibiens
Le protocole mis en œuvre est le suivant :
Phase 1 - Désinfestation du matériel
Les amphibiens subissent un déclin important de leur population dû à la Chytridiomycose, maladie
causée par un champignon. Ainsi, avant toute intervention de capture, l'ensemble du matériel utilisé
est nettoyé et pulvérisé à l'aide d'une solution de Virkon© diluée à 1 % (bottes, seaux, épuisettes,
gants). Ce désinfectant est recommandé par la SHF pour son efficacité sur la plupart des agents
infectieux (bactéries, virus et champignons) et pour des raisons de respect de l'environnement. Cette
opération s'effectue impérativement au début et à la fin des opérations de capture, ainsi qu'entre les
différents sites aquatiques expertisés (sites de capture et sites de relâcher).
Liste du matériel utilisé : brosse, solution avec Virkon©, gants jetables non poudrés, lingettes
imprégnées d'alcool, sac plastiques jetables, bac plastique de stockage du matériel.
Phase 2 – Capture des spécimens
Les individus sont capturés à la main avec des gants jetables non poudrés ou avec une épuisette,
préférentiellement de nuit (période d'activité des amphibiens – intervention en journée possible pour
la capture des spécimens ayant colonisés les emprises chantier). La capture concerne les spécimens
adultes, mais aussi les pontes et les larves (têtards). La manipulation des spécimens est limitée au strict
nécessaire pour assurer la capture et le transport des animaux.
En cas de présence de population importante, la capture sera fractionnée en plusieurs opérations
successives afin de limiter le nombre de spécimens à transporter dans les contenants (désinfestation
du matériel à entre chaque site de capture et de relâcher).
Phase 3 – Transport et relâcher des spécimens
Les animaux capturés seront transportés dans des boites plastiques ou des seaux fermés contenant de
l'eau prélevée sur place, en séparant les spécimens adultes des pontes et des têtards afin de limiter la
prédation sur les larves. Pour les spécimens adultes, le nombre d'animaux transportés dans un même
contenant sera adapté au volume de ce-dernier et limité à quelques individus maximum afin de limiter
le risque de diffusion des pathogènes, ainsi que le risque d'écrasement des spécimens.
Les individus capturés seront relâchés directement à proximité du site de capture ou dans un/des
secteurs favorables hors emprise du projet abritant des milieux aquatiques adaptés aux espèces
prélevées et où la présence de/des espèces capturées est déjà observées. Les sites de relâcher seront
déconnectés physiquement des emprises ou suffisamment distants pour limiter le risque de
recolonisation immédiat de la zone des travaux par les spécimens déplacés.
2. Hérisson d'Europe
Le détail du protocole est le suivant :
Phase 1 – Capture des spécimens
La session de capture interviendra à l'automne (1er septembre au 15 octobre), qui correspond à la fin
de la saison de reproduction de l'espèce (avril septembre) et la période avant l'entrée en hibernation.
Le risque de capture de femelles allaitantes ou de jeunes justes sevrés sera donc très faible à
négligeable.
La capture sera réalisée à l'aide de pièges de type « trappes » non létales combinés avec une boite en
bois ou un gîte artificiel permettant de constituer une « chambre » utilisable comme dortoir par les
animaux capturés. La chambre sera garnie de litière sèche pour servir d'isolant et permettre à l'animal
de se confectionner un nid dans l'intervalle de temps entre la capture et le contrôle de l'opérateur
(réduction du stress). La litière sera composée de foin, de paille, de coton hydrophobe ou de feuilles
mortes récoltées sur site en veillant à ce que celles-ci ne soient pas colonisées par des animaux
indésirables (fourmis, limaces, etc.). Une source aqueuse sera également mise à disposition (réceptacle
avec de l'eau ou morceau de pomme par exemple).
Les pièges seront disposés à proximité de milieux jugés favorables et supposément fréquentés par
l'espèce au droit de chaque site d'implantation des demi-diffuseurs Nord et Sud, dans un lieu ombragé
et/ou sous un abri naturel permettant de limiter les variations extrêmes de température (friches,
fruticées et fourrés avec présence de données d'observation à proximité lors de l'état initial de site).
Les hérissons seront appâtés à l'aide de vers de farine congelés favorables aux mammifères
insectivores et/ou de croquettes pour chats pour lesquels l'espèce montre une appétence particulière.
Les pièges seront disposés sur les sites de capture toute la semaine précédant les travaux de
débroussaillage de la végétation. Ils seront armés en fin de journée avant le crépuscule et contrôler
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l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals
53
une à deux fois dans les 4h suivant la tombée de la nuit (période de forte activité des hérissons à la
recherche de nourriture). Afin de concilier succès de capture et temps limité de captivité pour les
individus, les pièges seront systématiquement fermés ou mis en position désarmés à partir de minuit à
2h du matin et tout le temps de la journée. Ce dispositif limitera également la capture d'espèce non
cibles indésirables.
Le protocole sera répété pendant 5 à 7 jours courants, avec un réarmement des pièges tous les jours
en fin de journée.
En cas de capture d'animaux, les pièges seront nettoyés à l'aide d'une solution désinfectante de type
Virkon© et la litière sera changée avant de les redisposer sur site.
Phase 2 – Transport, devenir et relâcher des spécimens
Les individus de hérissons ou d'autres espèces « sauvages indigènes » non cibles capturés seront
transportés individuellement, soit directement dans les pièges utilisés pour la capture préalablement
recouvert d'un tissus afin d'éviter la manipulation des animaux, soit dans des contenants opaques
permettant de limiter le stress visuel (boites en cartons avec de la litière par exemple). Dans ce cas, la
manipulation sera réalisée délicatement, à l'aide de gants, en veillant à maintenir l'animal de manière à
contrôler les mouvements de son corps sans empêcher la respiration et en couvrant ses yeux pour
limiter les tentatives de lutte et le stress. Le temps de manipulation sera limité au strict nécessaire pour
le contrôle de l'état sanitaire des spécimens et leur transfert vers le contenant pour le transport.
Ils seront relâchés au sein des sites de compensation du projet MC1 – Aire de Combe Tourmente, MC2
– Les Blâches et MC3 – Bertheux, qui abritent des milieux favorables à l'espèce (prairies bocagères et
fourrés) et qui auront au préalable été équipés de gîtes artificiels pour hérissons.
Les individus en mauvaise santé seront transférés en quarantaine dans un centre de sauvegarde
habilité afin de garantir au moment de leur lâcher des conditions optimales de survie. Plusieurs centres
de sauvegarde sont identifiés à proximité du territoire du projet qui seront contactés en amont de la
session de capture (Association L'Hirondelle à Crest – 26 et Saint-Forgeux – 69 / Pic Assos Hérissons à
Loire-sur-Rhône – 42).
Les chats et autres espèces indésirables seront transférés vers un centre de la SPA.
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l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals
54
AT - Demi sGde communes Portes de DromArdèche -Expertise Faune et Flore
- Périmètre Nord, Saint-Rambert-d'Albon -Lc 1 des plantexotiques envahissantes
A Aianthe@ Ambroisie¢ Bambou@ Buddléia du père DavidQ Datura@ Laurier-Cerise$ — Raisin d'AmériqueA Renouée du JaponÆ Robinier faux-acacia¢ Souchet comestibleQ Sénegon du Cap$ Vigne-vierge commune[:] Robinier faux-acacia= " Zone d'étude rapprochéeÛ Zone d'étude élargie
0 200 4001m.
Sources : IGN BD ORTHO, Acer campestre, 2022
A7 - Demi cde Portes de DromArdèche -Expertise Faune et Flore
- Périmètre Sud, Saint-Barthélémy-de-Vals -Localisation des plantesexotiques envahissantes
Ailanthe@ _ Asclepias de Syrie@ BambouFévier d'AmériqueHerbe de la pampa@ _ Impatience de BalfourOnagre@ _ Robinier faux-acacia@ _ Solidage géantSéneçon du Cap@ _ Vergerette annuelle@ _ Vigne-vierge communeE] Ambroisie (massifs denses)[ A Renouée asiatique- Solidage géantVergerette annuelleD Zone d'étude élargie
0 200 400—— ss— .
Sources : IGN BD ORTHO, Acer campestre, 2021
Annexe 6 : Localisation des stations d'espèces végétales exotiques envahissantes (MR9)
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals
55
A7 -D cde communes Pores de DromArdèche -Expertise Faune ot Flore
- Périmètre Sud, Saint-Barthélémy-de-Vals -Mesure de remise en état post-travaux
Projet de demi-diffuseur Sud :—— Plan de masseMesure de réduction :Remise en état des pelouses occupées7.+ de fagon temporaire & Ja fin des travaux(S = 0,40 ha)E ises de | g HD Emprises du demi-diffuseur Sud
ce 0 25
Soutes 1ON BD ORTHO Acer Compeste 2023
cœeomete [ — (,
Annexe 7 : Localisation des emprises de pelouses à restaurer (MR10)
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 37/53
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l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals
56
LEGENDE. @ Végétation arbustive / arborée existante- Massifs/ haies arbustifs et arborés- Massifs arbustifs/ plantations basses7 & _ Arbres isolés/ alignements d'arbres
J N MH Zones herbacées& Andains / amas de branchages@ Abris pour le Hérisson d'Europe
» —,St-Romain-d'Albon -D
LEGENDE@l> Végétation arbustive / arborée existante ¢ Andains / amas de branchages@ Massif ou haie arbustive et arborée @ Abris pour le Hérisson d'EuropeMassif arbustif / plantes bassesArbres isolésZones herbacéesModelés paysagers— Ecran acoustique
Annexe 8 : Localisation des gîtes artificiels à petite faune (MR14)
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 38/53
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-02-21-00002 - Arrete Portant dérogation aux dispositions de
l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals
57
Carte 84 : Localisation des sites de compensation écologique
A7 - Demi-échangeurs Communautéde communes Portes de DromArdèche -Expertise Faune etFlore
Localisation des sitesde compensation écologique
D Zones d'implantation du projetD Sites de compensation écologique
Sauces - Acercampeste, 2003
ASF - A7 - Demi-diffuseurs de Porte de DrômArdèche - Dossier de dérogation pour l'atteinte aux espèces protégées
Annexe 9 : Localisation des sites de compensation écologique (MC1, MC2, MC3, MC4)
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 39/53
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-02-21-00002 - Arrete Portant dérogation aux dispositions de
l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals
58
Carte 88 : MC1 - Aire de Combe Tourmente - Actions de restauration et de gestion mises en œuvre dans le cadre de la compensation
A7 - Demi a cde Portesde DExpertise Faune et Flore
Ardèche -
- Aire de Combe Tourmente -Actions de restauration et de gestionmises en oeuvre dans le cadrede la compensation
Périmètre du site de compensation :D Pénmetre - Aire de Combe TourmenteMesures ponctuelles :H Gite bét chiroptéres à réaménagé (1 unité)@ Abris artificiels à Hérisson (5 unités)@ Gite à reptiles (6 unités)@ Mare (1 unité)M Gestion conservatoire des arbres tétards (4 unités)17 -" Gîtes artificiels arboricoles chiroptéres (10 unités -L - - secteurs d'implantation)® '. Gîtes pour le muscardin (5 unités - secteur- — — d'implantation)uE .n Ouverfture des clôtures périphériques (env. 900 mi)Mesures surfaciques :- Adaptation de la gestion des pelouses exploitées :Fauche tardive (0,76 ha)Réouverture des pelouses séches sur coteau et- entretien par fauche tardive ou pastoralsime (0,53ha)cu Restauration des pelouses bocagéres par.. . réouverture préalable et entretien par fauchetardive ou pastoralsime (3,75 ha)czz Désartificialisation de la voirie et parking, entretien##3 par fauche tardive ou pastoralisme (0.35 ha)- llot de sénescence (2,19 ha)Œ Libre évolution des bosquets arborés et des haiesarbustives périphériques (1,20 ha)Abattage sélectif des résineux et feuillusornementauxEcorçage des robiniers et coupe des rejets
A0 50 100c—— ,
Soures Acercanpeste, 2023
Annexe 10 : Localisation des opérations du site compensatoire Combe Tourmente (MC1)
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals
59
l | Vue du tas de pierres pour lézards[ 1 mètre Î Pierres exposées ausoleilRecouvrementde terre(côté exposé auxintempéries) Enrobage100/200
Couronne de_— sable
|0.3 | min. 1.6 m l 0.3| Dimensions minimales
| | Coupe du tas de pierres pour lézardsl 1 métre |Recouvremen! Pierres exposées Noyaude terre au soleil _ 200/400Enrobage- 100/200Couronne de- sableTerrain-" perméable àl'eau
0.3 I Dimensions minimales
Annexe 11 : Schématisation des amas de pierre sèches (MC1, MC2, MC3)
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 41/53
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l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals
60
Zone pionniére
Régalage terrevégétale avecbanque degraine 3 metres
A >>
6 mètresSchéma de principe d'une mare écologique
Annexe 12 : Schématisation des mares à créer (MC1, MC2, MC4)
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 42/53
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l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals
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Carte 92 : MC2 - Les Blâches - Actions de restauration et de gestion mises en œuvre dans le cadre de la compensation
A7 - Demiéchangeurs Cde communes Portes de DromArdèche -Expertise Faune et Flore
-Les Blâches -Actions de restauration et de gestionmises en oeuvre dans le cadrede la compensation
Périmétre du site de compensation :D Périmêtre - Les BlêchesMesures ponctuelles :@ Abris artificiels à Hérisson (4 unités)@ Gites à reptiles (6 unités)@ Mares (2 unités)@ Pose dune barrière1= = * Gîtes artific/els arboricoles chiroptéres (10 unités -L- - secteur d'implantation)Mesures surfaciques :Réouverture des pelouses calcicoles et entretienique ou par ; (5,70 ha)@ # llotde sénescence (1,75 ha)es Désartificialisation de la voirie (0.11)Libre évolution des fruticées périphéries el contrôlet de l'expansion sur les pelouses (0,74 ha)Ecorçage des robiniers et coupe des rejets, libreévolution et mise en sénescence des essencesfocaica sc déveiopp(env 0,11 ha)
Sources Acercampestm. 2003
' en du robinior
Annexe 13 : Localisation des opérations du site compensatoire des Blâches (MC2)
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 43/53
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-02-21-00002 - Arrete Portant dérogation aux dispositions de
l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals
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Carte 96 : MC3 - Bertheux - Actions de restauration et de gestion mises en œuvre dans le cadre de la compensation
A7- Demi-échang "e
de communes Portes de DromArdéche -Expertise Faune et Flore- Bertheux -Actions de restauration et de gestionmises en oeuvre dans le cadrede la compensation
Périmétre du site de compensation :( Périmètre - BertheuxMesures ponctuelles :@ Abns artificiels à Mérisson (4 unités)@ Gite à reptiles (5 unités)d Garenne artificielle (1 unité)1= = * Gltes artificiels arboricoles chiroptéres (10 unités -L - - secteur dimplantation)= '. Gites pour le muscardin (5 unités - secteur... - — d'implantation)Mesures surfaciques :R et modification des- d'entretlen des pelouses calcicoles (3.58 ha) et desfnches prainales (0,84 ha) surpâturéesDébroussaillage sélectif de la fruticée et contrôlede l'expansion sur les pelouses, entretien parfauche tardive ou pastoralisme (0,46 ha)ÎÏ Libre évolution des fruticées et bosquetspériphériques (0.22 ha)! @ ! jiot de sénescence (3,21 ha)Adaptation des modaltés d'entretien des bassinsde lagunage17 7 * Elimination et contrôle des rejets de robiniers surL- "les pelouses (env. 1 ha)
0 S0 100- ——s .
Sources Acercampestr, 2023
Annexe 14 : Localisation des opérations du site compensatoire de Bertheux (MC3)
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 44/53
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-02-21-00002 - Arrete Portant dérogation aux dispositions de
l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals
63
Carte 100 : MC4 - Palache - Emeil amont - Actions de restauration et de gestion mises en œuvre dans le cadre de la compensation
A7-D hangeurs C: pde communes Portes de DromArdèche -Expertise Faune et Flore
- Palache - Emeil amont -Actions de restauration et de gestionmises en oeuvre dans le cadrede la compensation
Périmètre du site de compensation :D Périmétre - Palache - EmeilPérimétre de compensation "zone humide" ::_-_—, Habitats caractéristiques des zones humidesMesures ponctuelles :@ Mares / Orniéres (8 unités)— , Maintien d'abres gites favorables à la faune par| ététage et annelage de peupiiers (30 arbres7 minimum)
-
LSMesures surfaciques : en; e (402}boisement humide (3,05 ha)Coupes sélectives des peupliers hybrides et misem en ilof de sénescence du peuplernent forestier(0,84 ha). Coupes sélectives des peupliers hybrides et libreévolution du milieu (0,88 ha)// Maintien du verger de Noyers - veille sanitaire/ (0,26 ha)
0 50 100[ — [T
Sources Acer campesye 2003
Annexe 15 : Localisation des opérations du site compensatoire Palache - Emeil amont (MC4)
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals
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Réalisation d'un bouchonavec des matériaux
Tronçons mantenusen eau kbre— roncçons rebouches® Exutowe des fossesrebouchésP>1m. P>1m%
P = 80 cm.
«-e P =50 cm.
Principe d'aménagement des mares et orniéres par comblement partiel desfossés de drainages
Annexe 16 : Schématisation des aménagements favorables aux amphibiens par bouchage partiel des
fossés de drainages (MC4)
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l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals
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A7 - Demi-échangeur Communaulé de CommunesPortes de DromArdèche - Expertise Faune et Flore
Périmètre Nord - Saint-Barthélémy-de-ValsSites de p et de prél de la Fétuque deBreistroffer dans le cadre du transfert de l'especeMesure d'Accompagnement MA1
7/ Zone de présence de la Fétuque de Breistroffer[[] Emprises des travaux d'aménagement des demi-diffuseursT 7) Zones de récolte prioritairesZones de récolte secondaire
50 0 50 100m
Réalisation : Acer campestre, 2025 < FSource : IGN, INPNProjection : RGF93 v1 / Lambert-93
Annexe 17 : Protocole de transplantation de la Fétuque de Breistroffer (MA1)
Récolte des graines et mise en conservation
La récolte sera mise en oeuvre par un prélèvement manuel des graines matures sur les indidus ayant
fructifié, en 3 passages étalés sur la période au cours de la saison précédant le démarrage du marché
principal des travaux (juin / juillet).
Elle sera réalisée par un expert botaniste, en période sèche afin de favoriser la conservation des
graines (pas d'intervention après de fortes pluies).
Le prélèvement sera préférentiellement réalisé au droit des terrains devant être remaniés et
terrassés au cours des travaux. A défaut, il pourra être conduit sur les autres stations de l'espèce
identifiées à proximité lors de l'état initial. La récolte ciblera 50 % des panicules de fétuques
présentes sur les 5 500 m² des surfaces impactées pour maximiser les chances de récolte de graines
de l'espèce cible, qui reste très difficile à différencier des autres espèces sans observation sous loupe
binoculaire. Les autres stations de fétuques ne seront pas prélevées et maintenues jusqu'à la chute
des graines au sol pour garantir une terre végétale contenant la banque de graines incluant l'espèce
cible lors du décapage ultérieur des terrains (la terre décapée sera conservée et remise en place à la
fin des travaux).
Les panicules et les graines seront transportées dans des contenants secs et hermétiques
(enveloppes en papier kraft fermées par exemple) et séchées si besoin. Elles seront stockées dans
des conditions stables permettant de garantir leur conservation optimale et leur pouvoir germinatif :
• dans un premier temps dans un contenant aéré et placé dans un lieu frais et ventilé ;
• puis dans un contenant hermétique avec du gel de silice, après environ deux mois.
Transfert des prélèvements :
• Phase 1 - test de germination :
Une partie des graines récoltées sera réensemencée sur site dans le cadre des travaux, sur une
surface réduite de quelques m² définie en concertation avec le maitre d'oeuvre et le conducteur de
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l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
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travaux. Le test de germination sera réalisé au droit des emprises du projet localisées au sein de la
DUP (foncier Etat), sur des terrains qui ne seront pas mobilisés dans le cadre des travaux et
garantissant des conditions de sols et d'exposition favorables au développement de l'espèce-cible
(sol maigre et site de pleine lumière). L'emplacement sera validé par l'écologue chargé du suivi des
opérations. La zone de transfert sera clairement identifiée et mise en protection à l'aide d'un
dispositif de mis en défens et d'un panneautage afin de garantir son maintien pendant les travaux.
Le test de semis concernera 10 % du volume de graines prélevés lors de la récolte. Les terrains
mobilisés seront légèrement modelés ou nivelés si nécessaire pour obtenir une surface plane, et
décompactés. Un griffage du sol sera ensuite appliqué. Le semis sera finalement réalisé,
manuellement à la volée, et suivi d'un léger roulage du sol permettant de favoriser l'implantation des
graines. Un arrosage sera immédiatement appliqué pour plaquer les graines dans le substrat. Le
semis sera conduit à l'automne.
Un suivi sera réalisé afin de constater la germination effective des graines, le printemps suivant le
semis (mai-juin). En cas d'échec, une nouvelle récolte sera réalisée sur les sites de prélèvements
initiaux localisés en dehors des emprises de travaux, dans les conditions précisées ci-dessus.
• Phase 2 - réensemencement final :
Le semis final sera réalisé au droit des terrains restitués et remis en état à la fin des travaux localisés
en marge du giratoire nouvellement créé sur la RD112 dans le cadre du projet, sur une surface
d'environ 0,40 ha (site de présence actuelle de l'espèce, voir carte en annexe 7).
Les terres initialement présentes sur le site et excavées dans le cadre des travaux seront remises en
place. Elles seront renappées et modelées de façon à obtenir une pente et une exposition
équivalentes au niveau initial du terrain, puis décompactées et aérées. Le semis interviendra après la
remise des terres et un griffage en surface du sol. L'ensemble du volume relictuel de graines
prélevées initialement (soit 90 %) sera implanté. Un léger roulage du sol permettant de favoriser
l'implantation des graines sera appliqué, ainsi qu'un arrosage immédiatement après le semis. Le
semis sera réalisé à l'automne.
L'espèce retrouvera ainsi des conditions du milieu équivalentes à celles permettant son
développement actuel sur le site (sol contenant la banque de graines de l'espèce, exposition, etc.),
ce qui favorisera sa réimplantation.
Un suivi sera réalisé afin de constater la germination effective des graines, au printemps suivant le
semis (mai-juin). En cas d'échec ou d'un taux de reprise non suffisant, un nouveau prélèvement sera
réalisé sur les stations de l'espèce localisées en dehors des emprises de travaux et un sur-semis sera
réalisé au printemps ou à l'automne suivant.
Suivi après semis :
Un suivi de la population de Fétuque de Breistroffer sera mis en oeuvre suite aux opérations de
transfert de l'espèce (mesure MS3 intégrée au projet).
Il consistera à apprécier l'évolution de la population d'espèce au sein du site de restitution des terres
et de transfert des graines. Les indicateurs suivis seront la surface colonisée par l'espèce et le
dénombrement des touffes. Une cartographie sera produite chaque année de suivi.
Le suivi sera également mis en oeuvre sur un site « témoin » de présence historique de l'espèce non
impactée par le projet afin de prendre en compte les éventuelles variations inter-annuelles de
développement de l'espèce en lien avec les facteurs environnementaux.
Le suivi sera conduit par un écologue expert botaniste en 1 campagne annuelle conduite entre mi-
mai et juin. Il sera réalisé aux années n+1, n+2, n+3, n+5 (n étant l'année de réimplantation de
l'espèce).
Un rapport annuel de suivi sera produit à chaque année de suivi, et transmis à la DREAL Auvergne-
Rhône-Alpes (pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) au plus tard le 31 janvier de
l'année suivante.
Gestion du site de transfert :
Les terrains utilisés pour le prélèvement et la réimplantation en lieu et place de la Fétuque de
Breistroffer sont intégralement localisés au sein de l'emprise Déclaré d'Utilité Publique pour le
projet. Le foncier appartient à l'Etat et sa gestion est confiée au Conseil départemental de la Drôme
dans le cadre de l'entretien des accotements associés aux voiries départementales (RD112).
Les modes d'entretien actuels de ces délaissés permettent le maintien de la population de fétuque
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l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
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observée sur site ; ceux-ci seront a priori reconduits suite à la réalisation des travaux d'aménagement
du demi-diffuseur.
Toutefois, afin de sécuriser le devenir des stations de fétuque réimplantées, une convention de
gestion sera rédigée dans le cadre de la rétrocession des terrains par ASF au CD26. Celle-ci
permettra de formaliser les modes de gestion favorisant le maintien de la Fétuque de Breistroffer,
notamment :
• entretien mécanique par une à deux fauches annuelles à réaliser en dehors de la période de
floraison de l'espèce (mai à juillet) et de reproduction de la faune, c'est-à-dire avant le 31/03
et après le 31/08 ;
• interdiction d'utilisation de produits phyto-sanitaires.
La complémentarité de ces deux modes opératoires permet d'assurer un bon taux de réussite de la
réimplantation de la fétuque en lieu et place des terrains occupés initialement par l'espèce et rema -
niés dans le cadre des travaux.
En cas de constat d'échec après 5 ans de suivi, des mesures correctives seront mises en oeuvre, tels
que le prélèvement direct de mottes de fétuque à partir des sites de présence de l'espèce localisés à
proximité du projet, et leur transfert au droit du site de réimplantation.
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transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
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Localisation des falaises à dégager et de la végétation à déboiser(source : IGN Géoportail, Google StreetView)
Annexe 18 : Localisation des falaises à dégager et de la végétation à déboiser (MA2)
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l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
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TT T
| Vue générale des aménagements projetésN Mrntmœlbmmmtbwlerreliefs de l'Ardèchedepuis l'Ouest+
»©» LEGENDE= Q # Végétation arbustive/ arborée existante- Massifs / haies arbustifs et arborés- Massifs arbustifs/ plantations basses
M Zones herbacées
LEGENDE@ Végétation arbustive / arborée existante@ Massif ou haie arbustive et arborée- Massif arbustif/ plantes basses& _ ArbresisolésM Zones herbacéesE 1 Modelés paysagers— ECran acoustique
Annexe 19 : Localisation des aménagements paysagers (MA3)
Demi-diffuseur Nord
Demi-diffuseur Sud
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l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals
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Acer campestre -Erable champétreAcer platanoides -Erable plataneAlnus glutinosa -aulne glutineuxCarpinus betulus -Arbre Charme communPrunus avium —MerisierQuercus petraea -Chêne sessileSophora japonica —SophoraCorylus avellana —NoisetierCornus mas -Cornouiller mâleCornus sanguinea -cornouiller sanguinEuonymusArbustes europaeus - Fusain X Xd'EuropeFrangula alnus —BourdaineLigustrum vulgare -Troéne communSambucus nigra -Sureau noir
X XX XPlantes bassesornementalesAgrément au droit de la gare deCarex - laiches péage et/ou bassins
Annexe 20 : Liste des essences à planter sur les aménagements paysagers (MA3)
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transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals
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Coupe de principe — haie arbustive à arboréeAgrémentée dès la plantation d'arbres tigesCôté nord bretelle RemblaibretelledClôture
L; ; >3m >2,5mHaie simple ou haie double Plus, si fosséselon emprises disponibles en pied deremblaiBandes de paillagede 2,20 m de largeCoupe type de plantation des haies arbustives à arborées
Coupe de principe— Massif arbustif
Alignements d'arbrescl RemblaiQe bretelleP— TN /
>3m >2,5mPlus, si fosséen pied deremblai
Principe de plantation d'un arbre isolé / alignements d'arbres
Attache 100 % biodégradable Arbre-tige 12/14en chanvre, jute ou corde de coco Tuteur bipode en châtaignier rond,épointé,écorcé @ 8/10 cmLimite« i = et d'une hauteurde 3.00 md'emprises Clôture N d t tc cvc eTronc de l'arbre enroulé d'une toile de jute Collerette biodégradable 1.00 X 1.00 mIN . ù ; Bretelle Bl àY4 r D DE S E 1 .... feuillus broyés, sur la surface - ù dsciaia 3 uPde la collerette et 10 cm d'épaisseur = - 7 Fosse s lm.dum(2,50 m'), amendement< > « < > organiqueet engrais organique>2,5m Massif avec mise enplace 73M >2,5m $ Soi en place décompactéet aéréde paillis au sol ÀLargeur variable selonemprises 5olCoupe type de plantation de massif arbustif Principe de plantation d'un arbre isolé
Annexe 21 : Schématisation des principes d'aménagements paysagers (MA3)
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées,
et récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d'espèces végétales protégées
pour la société Vinci Autoroutes (réseau ASF), dans le cadre de l'aménagement de demi-diffuseurs autoroutiers, sur les communes de
Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Saint-Barthélémy-de-Vals
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-07-08-00006
Arrêté préfectoral nº 26-2024-07-08-00006
décernant une distinction pour acte de courage
et dévouement
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-08-00006 - Arrêté préfectoral nº 26-2024-07-08-00006
décernant une distinction pour acte de courage et dévouement 73
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'ibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024-07-08-00006
DÉCERNANT UNE DISTINCTION POUR ACTE DE COURAGE ET DÉVOUEMENT
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le décret du 16 novembre 1901 portant institution d'une médaille pour acte de courage et dévouement, modifié par le décret
du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU la circulaire n° 70-208 du 14 avril 1970 relative aux modalités d'attribution de la médaille pour acte de courage et
dévouement ;
VU la demande présentée par Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours ;
Considérant le courage et le sang-froid dont ont fait preuve, le 8 avril 2024, le lieutenant Gilles GAULTIER, les adjudants-chefs
Christian LETOVANEC, Sébastien GONZALEZ et Jérôme POINAS, le sergent-chef Laurent CRETIN, le sergent Guillaume LE
CASTREC, les caporals-chefs Driss CROZE, Damien GISCLON et Nicolas PEREL ainsi que le caporal Bastien ROUX lors d'un violent
feu d'immeuble généralisé sur la commune de Saint-Marcel-lès-Valence . En effet leurs actions conjuguées, réalisées dans des
conditions particulièrement dégradées ( vent violent attisant l'incendie, chaleur et fumées importantes, chutes de débris ), ont
permis de sauver la vie de six personnes.
Considérant le courage et le sang-froid dont ont fait preuve, le 1 er mai 2024, le lieutenant Laurent MARTIN et le sergent-chef
Benoît PINCHINOT lors d'un feu violant qui s'est propagé à des habitations collectives sur la commune de Loriol-sur-Drôme.
En effet leur binôme a réalisé le sauvetage d'une personne à mobilité réduite dont l'appartement entièrement enfumé n'était
accessible qu'au moyen d'une échelle à coulisse.
SUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Une médaille de bronze pour acte de courage et dévouement est décernée aux personnes dont les noms suivent :
Service départemental d'incendie et de secours de la Drôme  groupement Centre
Centre d'incendie et de secours de Loriol
Équipage du Fourgon Pompe-Tonne (FPT)
• Lieutenant Laurent MARTIN
• Sergent-chef Benoît PINCHINOT
Centre d'incendie et de secours de Saint-Marcel-lès-Valence
Chef de groupe
• Lieutenant Gilles GAULTIER
Équipage du Fourgon Pompe-Tonne (FPT)
• Adjudant-chef Christian LETOVANEC
• Sergent-chef Laurent CRETIN
• Sergent Guillaume LE CASTREC
• Caporal-chef Driss CROZE
• Caporal-chef Damien GISCLON
• Caporal-chef Nicolas PEREL
Centre d'incendie et de secours de Valence
Équipage du Véhicule de Secours et d'Assistance à Victime (VSAV)
• Adjudant-chef Sébastien GONZALEZ
• Adjudant-chef Jérôme POINAS
• Caporal Bastien ROUX
Article 2 : Cette décision pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours administratif :
● soit gracieux auprès du préfet de la Drôme, 3 boulevard Vauban, 26000 VALENCE,
● soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Place Beauvau, 75800 PARIS.
En cas de rejet explicite ou implicite du premier de ces deux recours, les requérants éventuels disposeront d'un nouveau délai de
2 mois pour transmettre un recours contentieux au tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022
GRENOBLE CEDEX 1.
Article 3 : Le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Drôme et le directeur de cabinet de la préfecture
de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Valence, le 8 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation, le Directeur de
Cabinet
SIGNÉ
François JOUFFROY
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Bureau de la Représentation de l'État
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-08-00006 - Arrêté préfectoral nº 26-2024-07-08-00006
décernant une distinction pour acte de courage et dévouement 74
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-02-27-00002
Arrêté préfectoral portant restriction de
circulation pendant les travaux de réfection de la
chaussée sur l'autoroute A7 entre les points
kilométriques 32 et 50
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-02-27-00002 - Arrêté préfectoral portant restriction de circulation pendant les travaux de
réfection de la chaussée sur l'autoroute A7 entre les points kilométriques 32 et 50 75
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº - EN DATE DU 27 FÉVRIER 2025
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION PENDANT LES TRAVAUX DE REFECTION DE LA
CHAUSSÉE SUR L'AUTOROUTE A7 ENTRE LES POINTS KILOMÈTRIQUES 32 ET 50
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-8, R 411-9 et R 432-1 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes
du Sud de la France en vue de la concession de la construction de l'exploitation et de
l'entretien d'autoroutes ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à
compter du 21 Août 2023 ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, Sous-préfet de l'arrondissement
Valence, secrétaire général de la préfecture de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2024-10-07-00005 en date du 7 octobre 2024 portant délégation
de signature à Monsieur Cyril MOREAU, Secrétaire Général, Directeur de Cabinet par intérim
du Préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routière, livre 1 – 8ème
partie (signalisation temporaire) ;
VU l'arrêté zonal n°69-2016-10-11-001 du 11 octobre 2016 portant organisation pour les
activités de gestion de crises routières ;
VU l'arrêté n° 26-2021-02-03-003 du 3 février 2021 portant réglementation de la circulation
sous chantiers courants sur l'autoroute A7 sur le territoire du département de la Drôme ;
VU la demande présentée le 17/02/2025 par la société des Autoroutes du Sud de la France
(ASF) et notamment le dossier d'exploitation sous chantier,
VU l'avis de la gestion du contrôle des autoroutes (DGITM/DIT/GRN/GCA2), en date du 26
février 2025 ;
VU l'avis du groupement de Gendarmerie de la Drôme (EDSR26) en date du 21 février 2025 ;
VU l'avis du groupement de Gendarmerie de la Drôme (EDSR38) en date du 22 février 2025 ;
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-02-27-00002 - Arrêté préfectoral portant restriction de circulation pendant les travaux de
réfection de la chaussée sur l'autoroute A7 entre les points kilométriques 32 et 50 76
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des travaux de rénovation de la chaussée sur l'auto-
route A7 entre les points kilométriques 32 et 50 dans les deux sens de circulation,
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des clients de l'autoroute ainsi que celle
des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l'exé-
cution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation,
CONSIDÉRANT que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme,
ARRÊTE
Article 1
Sur la période du lundi 3 mars 2025 au vendredi 23 mai 2025, la circulation sur l'autoroute A7
pourra se faire à double sens entre les points kilométriques 30.800 et 50+700 sur une longueur
maximale de 8 km, de nuit.
La neutralisation des voies médianes et donc la circulation sur une voie par sens de circulation
pourra débuter entre 20h et 20h30 (en adéquation avec les trafics journaliers) pour une dé -
pose et une restitution de deux voies de circulation par sens au plus tard à 7 heure, du lundi
au vendredi.
En journée une neutralisation de la voie de gauche pourra rester en place sur la zone de chan -
tier.
La vitesse pourra être réduite, semaine et week-end, de 130 à 90 km par pas de 20 km/h sur
présence d'atténuateurs de choc chantier et/ou abaissement du niveau de retenu des ITPC ou
110 km/h pour circulation sur fond raboté ou couche de liaison.
Article 2 :
Il est dérogé aux principes généraux de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordi -
nation des chantiers sur le réseau routier national aux règles :
- de jours hors chantier,
- de distance entre deux balisages qui sera réduite à 0 km pendant la durée de ce
chantier,
- de longueur de chantier qui pourra excéder 6 km sans dépasser 14 km,
- au seuil de 1500 véh/h par voie.
Article 3 : Mesures d'exploitation en cas d'incident ou accident
En cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui
s'imposent afin d'assurer la sécurité des usagers. Conformément aux dispositions de l'arrêté
zonal portant organisation pour les activités de gestion de crises routières, la direction inter -
départementale des routes de la zone de défense Sud Est (DIR de zone) est tenue informée
en cas de difficultés particulières.
Article 4 :
L'information aux usagers est diffusée par radio 107 .7 ainsi que sur les panneaux à messages
variable, préalablement et pendant la mise en place des restrictions de circulation.
Les forces de l'ordre, le service de secours, le gestionnaire de voirie associé (DIR/CE ou Conseil
départemental) ainsi que les dépanneurs sont informés par messagerie de la fermeture d'un
accès de service en fonction de l'avancement du chantier.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-02-27-00002 - Arrêté préfectoral portant restriction de circulation pendant les travaux de
réfection de la chaussée sur l'autoroute A7 entre les points kilométriques 32 et 50 77
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant
le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1)
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Diffusion
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, le directeur régional de la société des
Autoroutes du Sud de la France et le commandant du groupement de la Gendarmerie de la
Drôme (EDSR) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 27 février 2025
Pour le Préfet de la Drôme et par délégation,
Le Secrétaire Général
SIGNÉ
Cyril MOREAU
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-02-27-00002 - Arrêté préfectoral portant restriction de circulation pendant les travaux de
réfection de la chaussée sur l'autoroute A7 entre les points kilométriques 32 et 50 78
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-02-25-00004
Arrêté portant dérogation horaires de fermeture
d'un débit de boissons
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-02-25-00004 - Arrêté portant dérogation horaires de fermeture d'un débit de boissons 79
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°
portant dérogation horaires de fermeture d'un débit de boissons.
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le Code Général des collectivités territoriales ;
VU l'article 85 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'Orientation et de Programmation pour la
Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 30 septembre 2020 nommant M. Philippe NUCHO, Sous-Préfet de Nyons ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-03-14-00005 en date du 14 mars 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe NUCHO, sous-préfet de l'arrondissement de Nyons ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-23-00007 du 23 octobre 2023 relatif à la police débits de boissons
dans le département de la Drôme ;
Vu la demande présentée le 13 Janvier 2025 par Monsieur Aurélien BAPTISTE, gérant du débit de boissons
« le Café Olé » sis 20 avenue du Meyrol à Montélimar ;
Vu l'avis favorable du Maire de la commune de Montélimar ;
VU l'avis favorable du Commissariat de Police de Montélimar ;
,, /,,
CS 30100 4 avenue de Venterol
26111 NYONS CEDEX
Tél. : 04.26.52.65.40
Mél : sp-nyons@drome.gouv.fr
Sous-préfecture de Nyons
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-02-25-00004 - Arrêté portant dérogation horaires de fermeture d'un débit de boissons 80
ARRÊTE
Article 1 er : Par dérogation aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-23-00007 du 23 octobre
2023 susvisé, Monsieur Aurélien BAPTISTE, gérant du débit de boissons « le Café Olé » sis 20 avenue du
Meyrol à Montélimar, est autorisé à laisser ouvert son établissement jusqu'à quatre heures les nuits du
mercredi au samedi.
Article 2 : Pour les autres jours, l'établissement devra impérativement être fermé aux heures fixées à
l'article 3 et ne pourra pas ouvrir avant 6 heures chaque jours de la semaine.
Article 3 Cette dérogation est valable un an à compter de la date du présent arrêté et devra faire l'objet
d'une demande de renouvellement présentée deux mois au moins avant l'expiration de cette période.
Article 4 : Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, et sans préavis, en cas
d'infraction aux lois et règlements relatifs aux débits de boissons, restaurants et établissements assimilés.
Article 5 : En cas de changement dans la direction de cet établissement, le nouvel exploitant devra
solliciter le transfert à son nom de la présente dérogation.
Article 6 : Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Nyons, le Maire de Montélimar, le Commandant du
commissariat de Police de Montélimar, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera adressée au Procureur de la République et au Président de l'Union des
Métiers et des Industries de l'Hôtellerie de la Drôme.
Fait à Nyons , le 25 février 2025.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Nyons,
SIGNÉ
Philippe NUCHO
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-02-25-00004 - Arrêté portant dérogation horaires de fermeture d'un débit de boissons 81
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-02-25-00003
Arrete_modificatif_6-Signe.odt
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-02-25-00003 - Arrete_modificatif_6-Signe.odt 82
E]PREFET Sous-Préfecture de NyonsD.E LA DROME Pôle Collectivités LocalesLibertéEgalitéFraternité sp-nyons@drome.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N° 26-2025-02-25-00003 EN DATE DU 25 FEVRIER 2025MODIFIANT L'ARRETE N° 26-2023-10-26-00004 EN DATE DU 26 OCTOBRE 2023 PORTANTNOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DESLISTES ELECTORALES DES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE NYONS(COMMUNES DE BALLONS, MONTAUBAN-SUR-L'OUVÈZE, MONTFROC, LE POËT-LAVAL ETVALAURIE)
Le Préfet de la Drôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listesélectorales et créant le Répertoire Electoral Unique (REU);VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;VU le décret du 30 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Philippe NUCHO, sous-préfet de l'arrondissement de Nyons ;VU le décret du 13juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme;VU l'arrété préfectoral n° 26-2024-03-14-00005 du 14 mars 2024 portant délégation designature à Monsieur Philippe NUCHO, Sous-Préfet de Nyons;VU l'instruction du ministre de l'Intérieur relative à la tenue des listes électorales et des listesélectorales complémentaires du 21 novembre 2018 ;VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-26-00004 en date du 26 octobre 2023 portantnomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes del'arrondissement de Nyons ;VU l'instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes électoralescomplémentaires du 21 novembre 2018;VU les circulaires préfectorales du 14 mars 2023 ;VU les décès de Monsieur Robert RICARD en date du 19 novembre 2024, membre titulaire de lacommission de contrôle des listes électorales au titre de délégué du président du tribunaljudiciaire de Montauban-sur-l'Ouvèze, de Monsieur Alain PEYSSON en date du 28 novembre2024, membre titulaire de la commission de contrôle des listes électorales au titre de déléguéde I'administration du Poét-Laval, et de Madame Dominique LIAUTARD en date du 3 juin 2024,membre titulaire de la commission de contrôle des listes électorales au titre de conseillèremunicipale de la commune de Valaurie ;VU la lettre de démission de Monsieur Loic KUHN en date du 28 novembre 2024, membretitulaire de la commission de contrôle au titre de délégué de I'administration de Montfroc;VU les propositions de désignation de deux membres suppléants de la commission de contrôledes listes électorales par Monsieur le maire de Ballons ;Avenue de Venterol - CS 3010026111 NYONS CédexTél : 04 26 52 65 40Mél : sp-nyons@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-02-25-00003 - Arrete_modificatif_6-Signe.odt 83
Considérant qu'il convient de remplacer Monsieur Robert RICARD, Monsieur Alain PEYSSON,Madame Dominique LIAUTARD, Monsieur Loic KUHN ;Considérant qu'il convient de désigner des membres suppléants, à Madame Claudine BEYSSIERet à Madame Paulette MOINIER, membres titulaires de la commission de contrôle des listesélectorales de Ballons, respectivement au titre de déléguée de l'administration, et au titre dedéléguée du président du tribunal judiciaire ;
ARRÊTE
Article 1°": Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales des communes de Ballons, de Montauban-sur-l'Ouvèze, de Montfroc, du Poét-Laval et de Valaurie, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe 1 au présent arrété.
Article 2: Le reste de l'arrêté est inchangé.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble (2, place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cédex 1) dans undélai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Nyons, Messieurs les Maires descommunes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Drôme.
Fait à Nyons, le 25 février 2025Pour le Préfet de la Drômeet par délégation,Le Sous-Préfet de l'arrondissement Nyons-signé-Philippe NUCHO
Annexe 1Avenue de Venterol - CS 3010026111 NYONS CedexTél : 04 26 52 65 40Mél : sp-nyons@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-02-25-00003 - Arrete_modificatif_6-Signe.odt 84
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTSET COMMUNES de 1000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L.19 VII
Conseiller Délégué de Dél.égUé éCommune Canton . . ! . s . Président dumunicipal l'administration . .« oTribunal JudiciaireTitulaire : Titulaire :Claudine BEYSSIER | Paulette MOINIERBALLONS NYONS ET Gérard MOULLETBARONNIES , ;Suppléant : Suppléant :Léa DEVAL Bénédicte AMICMONTAUBAN- NYONS ET .SUR-L'OUVEZE |BARONNIES Jean-Paul BERNARD | Stéphane BULARD | Laurent RICARDNYONS ET . .MONTFROC BARONNIES Robert PASERO Christine KUHN Claudette LOPEZs. Patrick . ChristineLE POET-LAVAL | DIEULEFIT CHASSEPOT Thierry DUPUY ROBARDETVALAURIE GRIGNAN | Bruno MONTIGNY | Jean-Marie SAUTEL Jean IVANEZ
Avenue de Venterol - CS 3010026111 NYONS CedexTél : 04 26 52 65 40Mél : sp-nyons@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-02-25-00003 - Arrete_modificatif_6-Signe.odt 85
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2025-02-19-00007
Arrête portant liste aptitude des spécialistes
formés à l'encadrement des activités de
formation et de développement des
compétences sapeurs-pompiers
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-02-19-00007 - Arrête portant liste aptitude des
spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des compétences sapeurs-pompiers 86
E. Service départementalPREFET - e J -DE LA DROME d'incendie et de secours de la DromeLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-Portant liste d'aptitude des spécialistes formés à l'encadrement des activités deformation et de développement des compétences des sapeurs-pompiers
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure,Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premierssecours et l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatifà l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à I'emploi de formateur aux premiers secours » ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnésà l'article R722-1 du code de la sécurité intérieure ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;ArrêteArticle 1 : À compter du 1°" mars 2025, la liste d'aptitude des spécialistes formés à I'encadrement desactivités de formation et de développement des compétences aux emplois et activitésopérationnels et d'encadrement, à I'exclusion des formations aux secours à personnes estarrêtée selon la liste jointe en annexe 1.Ces spécialistes peuvent participer à l'encadrement de formations de spécialités, dans la limitedes dispositions fixées par les guides et référentiels nationaux de ces spécialités et lesreglements et référentiels internes.Le référent départemental est le commandant Lilian GRIGNON.
Article 2: — À compter du 1° mars 2025, la liste d'aptitude des spécialistes formés à l'encadrement desactivités de formation et de développement des compétences aux emplois et activitésopérationnels de secours et soins d'urgence aux personnes est arrêtée selon la liste jointe enannexe 2.Le référent départemental est le lieutenant de 1% classe Philippe LEBLANC.Article 3 : Le chef du groupement formation sport, son adjoint et le référent départemental formation etdéveloppement des compétences (FDC), les chefs de service et chefs de centre d'autre part,ainsi que les chefs d'équipe spécialisées sont chargés de gérer et d'animer les équipes despécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement descompétences chacun dans leur domaine de responsabilité.
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-02-19-00007 - Arrête portant liste aptitude des
spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des compétences sapeurs-pompiers 87
Article 4 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le Tribunal administratifde Grenoble peut être saisi par voie de recours formée contre le présent arrêté dans un délaide 2 mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du Code de justiceadministrative, la juridiction peut étre saisie par voie électronique au moyen de I'application« Télérecours » sur le site www.télérecours.fr.Article 5 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution duprésent arrété qui sera affiché dans les unités concernées et publié au recueil des actesadministratifs du SDIS de la Drôme.
Fait à Valence, le 19 février 2025 Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental desservices d'incendie et de secours
Contrôleur général Didier AMADEI
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-02-19-00007 - Arrête portant liste aptitude des
spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des compétences sapeurs-pompiers 88
Annexe n°1 à l'arrêté n° 2025/Liste d'aptitude des spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement descompétences aux emplois et activités opérationnels et d'encadrement, à l'exclusion des formations auxsecours à personnes : 689 agents (41 COFOR, 187 FORACC, 460 ACCPRO)Spécialité Formation etGrade Nom Prénom Statut Affectation développement descompétencesCapitaine ABU-SHARKH Leila SPP SUD ConcepteurAdjudant-chef ANTONIOLLI Franck SPP ROM ConcepteurLieutenant 1° classe | ARELLANO Pôl SPP - SPV MTL - MTL ConcepteurCapitaine ARGAUD Rémi SPP DDS ConcepteurAdjudant-chef BOFFARD Xavier SPV ETL ConcepteurLieutenant 1° classe | BOUBIEN Laurent SPP DDS ConcepteurAdjudant-chef BOULANGER Roland SPP VAL ConcepteurLieutenant 1° classe | BOUSSANGE Philippe SPP - SPV SMV - SLC ConcepteurCommandant CHAMI Fadi SPP VAL ConcepteurAdjudant-chef CHARRE Claude SPP MTL ConcepteurAdjudant-chef DA COSTA FERREIRA Eric SPP - SPV NYO - NYO ConcepteurCadre de santé DIEMOZ Valérie SPP - SPV DDS - SZT ConcepteurCapitaine DUPERRIL Cédric SPP - SPV DDS - MTR ConcepteurAdjudant-chef FOI Frédéric SPP - SPV MTL - SPL ConcepteurLieutenant 1° classe | FRAISSE Nicolas SPP DDS ConcepteurLieutenant 1° classe | GALLET Camiile SPP - SPV DDS - BUI ConcepteurAdjudant-chef GARCIA Céline SPP DDS ConcepteurAdjudant-chef GONZALEZ Sébastien SPP - SPV VAL - CHB ConcepteurCommandant GRIGNON Lilian SPP DDS ConcepteurCommandant GUILLAN Franck SPP DDS ConcepteurAdjudant-chef HUDE Gabriel SPP DDS ConcepteurAdjudant-chef HUSSON Louis SPP TIN ConcepteurAdjudant-chef LAURENT Jérôme SPP VAL ConcepteurLieutenant 1° classe | LEBLANC Philippe SPP - SPV DDS - VDD ConcepteurCommandant LEMBLE Dominique SPP NOR ConcepteurAdjudant-chef MATTEINI Cédric SPV LBM ConcepteurAdjudant-chef MATTEINI Romain SPV GRN ConcepteurLieutenant 1° classe | METENIER Jacques SPP DDS ConcepteurAdjudant-chef MILAN François-Xavier SPP TIN ConcepteurSergent PERSEM Eric SPP - SPV PIE - RVE ConcepteurAdjudant-chef PICCO Yannick SPP - SPV SMV - HTV ConcepteurAdjudant-chef PLAISIER Nicolas SPP TIN ConcepteurAdjudant-chef ROPERO Christophe SPP VAL ConcepteurAdjudant-chef ROUFFY Benjamin SPP MTL ConcepteurAdjudant-chef ROZENAC Franck SPP VAL ConcepteurLieutenant 2° classe | SABYS Vivian SPP - SPV VAL - BBE ConcepteurLieutenant 2° classe | SAVET Jérôme SPP - SPV DDS - LGS ConcepteurAdjudant-chef SAVINEL Hervé SPP - SPV SPL - SPL ConcepteurLieutenant 2° classe | TISSERON Christophe SPP DDS ConcepteurAdjudant-chef VALLA Sébastien SPP - SPV VDD - MLD ConcepteurAdjudant ZEIDLER Yannis SPP - SPV DDS - CHB ConcepteurSergent-chef ALLAIS Stéphane SPP NYO FORACC 4=>#ÆPage 3/22
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-02-19-00007 - Arrête portant liste aptitude des
spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des compétences sapeurs-pompiers 89
Spécialité Formation etGrade Nom Prénom Statut Affectation développement descompétencesAdjudant-chef AMBERT Damien SPP SMV FORACCLieutenant AME Christophe SPV BER FORACCCommandant APROYAN Jean-Marc SPV PIE FORACCAdjudant-chef AUGE COURTOI Geoffrey SPV SMV FORACCAdjudant-chef AUWERS David SPV TIN FORACCAdjudant-chef BAHEUX David SPP SPL FORACCAdjudant-chef BANCEL Rémi SPP DDS FORACCAdjudant-chef BEGUIN Christophe SPV DIE FORACCAdjudant-chef BENISTANT Stéphane SPV CHB FORACCSergent BERNAT Caroline SPV VDD FORACCAdjudant-chef BOIRA LEBRETTON Emmanuel SPP - SPV ROM - LOR FORACCLieutenant BOMPARD Damien SPV BDX FORACCAdjudant-chef BONNET Sylvain SPP - SPV VAL - MTV FORACCAdjudant-chef BOURDOUX Yannick SPP MTL FORACCLieutenant 2° classe |BOURGUIGNON Mickaël SPP TIN FORACCLieutenant BOUZIGUES Gérard SPV TUL FORACCAdjudant-chef BRESSE Nicolas SPP - SPV VAL - SUZ FORACCSergent BROSILLE Emmanuelle SPV SJL FORACCCommandant BRUN Raphaël SPV CHG FORACCAdjudant BRUN Thomas SPP SMV FORACCAdjudant BRUYERE Cédric SPV GRN FORACCAdjudant-chef BURLET David SPP - SPV PIE - SRA FORACCAdjudant-chef CALABRO Thomas SPV LGS FORACCSergent-chef CARROUEE Charlotte SPP - SPV MTL - LBM FORACCSergent-chef CASSANY Aurélien SPP VAL FORACCSergent-chef CATHENOZ Johann SPP - SPV MTL - VDE FORACCAdjudant CATIL Maxence SPV SRA FORACCAdjudant-chef CHALIER Virginie SPP SMV FORACCAdjudant CHAPET Eric SPP - SPV ROM - DDS FORACCSergent-chef CHAPPON Pauline SPV GRN FORACCAdjudant-chef CHARRIER Sébastien SPP - SPV MTL - AMA FORACCAdjudant CHARVIN Xavier SPV RVE FORACCAdjudant-chef CHAZE Jonathan SPP VAL FORACCLieutenant CHESNET Jean-Marc SPV TIN FORACCAdjudant-chef CHIFFLET Fabien SPP ROM FORACCAdjudant-chef CINI Bernard SPP VDD FORACCCapitaine COIRO Germinal SPP SMV FORACCSergent COLOMB Nicolas SPP - SPV MTL - LVN FORACCAdjudant-chef COMBAT Alexandre SPV PIE FORACCAdjudant-chef COMMANDOUX Tony SPP - SPV ROM - LGS FORACCAdjudant-chef CORREARD Julien SPP - SPV ROM - BMV FORACCAdjudant-chef COTENCEAU Sylvain SPP PIE FORACCAdjudant-chef COUIX Laurent SPV VLE FORACCSergent-chef CRETIN Laurent SPP - SPV SMV - AMA FORACCCaporal-chef CROZE Driss SPP - SPV SMV - CTL FORACCAdjudant-chef DE GRENIER DE LATOUR Joël SPP - SPV VAL - CHB FORACCSergent DEBAYLE Joël SPP - SPV SMV - LVN FORACC AN&Page 4/22
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-02-19-00007 - Arrête portant liste aptitude des
spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des compétences sapeurs-pompiers 90
Spécialité Formation etGrade Nom Prénom Statut Affectation développement descompétencesAdjudant-chef DELBES Christine SPV NYO FORACCSergent-chef DELOR David SPP - SPV TIN - TIN FORACCSergent-chef DESMURS Gilles SPP SMV FORACCSergent-chef DESPREZ Cyril SPP ROM FORACCLieutenant 1° classe | DEVIS Baptiste SPP - SPV DDS - DDS FORACCAdjudant-chef DEVRED Thierry SPP - SPV MTL - VDH FORACCAdjudant-chef DI GIACOMO Florian SPP SMV FORACCSergent DIDIER Hugo SPP VAL FORACCLieutenant DORILLE Fabrice SPV GRA FORACCAdjudant DUBOIS Martin SPP - SPV ROM - SNZ FORACCSergent-chef DUCHENE Julien SPP VAL FORACCSergent-chef DYE Florent SPP - SPV VAL - MTV FORACCAdjudant-chef ECUVILLON Olivier SPP - SPV MTL - MTL FORACCSergent-chef ESTELLE Sandrine SPV CHD FORACCSergent ETIMBRE Julie SPP - SPV MTL - LGA FORACCAdjudant-chef EYQUEM Benoit SPV RVE FORACCAdjudant-chef FAUCHER Franck SPP - SPV MTL - DLT FORACCAdjudant-chef FEREIRE Benoît SPV ANR FORACCCapitaine FERRERO Thierry SPP DDS FORACCSergent-chef FOI Anthony SPP - SPV SPL - SPL FORACCLieutenant FREL Jérémie SPV VAX FORACCSergent-chef GAILLARD Cyril SPP SMV FORACCSergent-chef GAILLARD Cyril SPP VAL FORACCLieutenant GAMBA Eric SPV SzT FORACCAdjudant-chef GARAIX Aurore SPP VDD FORACCAdjudant-chef GARAVEL-VEROLLET Stéphane SPP ROM FORACCAdjudant-chef GARCIA Sébastien SPV SZT FORACCAdjudant-chef GAU Julien SPV SPL FORACCLieutenant 1° classe | GAULTIER Gilles SPP SMV FORACCLieutenant GAUTHIER Loic SPV SED FORACCAdjudant GAYE Jean-Louis SPV MTB FORACCCaporal GAYTE Mickaël SPP - SPV VAL - RBN FORACCAdjudant GENSEL Mickaël SPP SMV FORACCSergent-chef GERENTE-PAQUET Matthieu SPP DDS FORACCLieutenant 1° classe |GERMANO CARREIRA Acacio SPP ROM FORACCAdjudant-chef GONCALVES Anthony SPV SVL FORACCAdjudant-chef GONDRAS Cindy SPV RVE FORACCCommandant GONSOLIN Michael SPP DDS FORACCSergent-chef GRIFFON Christophe SPP - SPV ROM - CZG FORACCAdjudant-chef GURY Loic sPV SLC FORACCAdjudant-chef HALLAIS Guillaume SPP SMV FORACCLieutenant 2° classe | HILAIRE Julien SPP DDS FORACCInfirmier Principal HIRECH Mehdi SPV SZT FORACCSergent-chef JANVIER Claire SPV TIN FORACCLieutenant JOTTEUR Daniel SPV LBM FORACCAdjudant-chef JOTTEUR Pauline SPV LBM FORACCAdjudant-chef JOUANNIGOT Yannick SPP VAL FORACC =gLPage 5/22
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-02-19-00007 - Arrête portant liste aptitude des
spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des compétences sapeurs-pompiers 91
Spécialité Formation etGrade Nom Prénom Statut Affectation développement descompétencesSergent JULIEN Jérôme SPV SUZ FORACCAdjudant-chef JULLIEN-HADJI Saïda SPV SLC FORACCAdjudant-chef LAMANDE David SPV VDD FORACCSergent-chef LATACZ Yann SPV AMA FORACCAdjudant-chef LATTIER Frédéric SPP VAL FORACCAdjudant LEDUC Lilian SPP - SPV NYO - NYO FORACCAdjudant-chef LEGER Amaury SPV HTV FORACCAdjudant-chef LELIEVRE Bruno SPV BFG FORACCSergent-chef LESECHE Ludovic SPP - SPV DDS - BBE FORACCAdjudant-chef LETOVANEC Christian SPP SMV FORACCAdjudant-chef MABILON Harmony SPV MLD FORACCSergent MAGNON Aurore SPV BDX FORACCSergent-chef MAITRE Séverine SPV MLD FORACCAdjudant MALOSSANNE Alexis SPV CTL FORACCLieutenant MANIN Fabrice SPV ANR FORACCSergent-chef MARCE Ludivine SPV ROM FORACCCaporal-chef MARCILLY Florian SPP - SPV VAL - BDX FORACCLieutenant 1° classe | MARTIN Eric SPP - SPV MTL - MTL FORACCLieutenant 2° classe | MARTINAND Olivier SPP - SPV DDS - LOR FORACCSergent MARTINELLI Brice SPP MTL FORACCLieutenant-colonel MAURIN Benoit SPP DDS FORACCAdjudant-chef MAURIN David SPP ROM FORACCLieutenant MEFFRE Philippe SPV NYO FORACCAdjudant MERLE Anaïs SPP DDS FORACCAdjudant MICOUD Julien SPV CHG FORACCCaporal-chef MIGNOT Yann SPP DDS FORACCAdjudant-chef MOLINA Fabrice SPV DDS FORACCSergent MORETTA Mario SPV BUI FORACCAdjudant-chef MORIN Olivier SPV SPL FORACCAdjudant-chef MOUILLIERE Matthieu SPP - SPV NYO - BUI FORACCAdjudant-chef MOULIN Fabrice SPP - SPV MTL - GRA FORACCCaporal MOULIN Thildy SPV TIN FORACCCapitaine MOURALIS Nicolas SPP ROM FORACCAdjudant-chef NEVIERE Eric SPV PIE FORACCCaporal-chef NGUYEN Kévin SPP ROM FORACCAdjudant-chef NICOLAS Franck SPP - SPV ROM - TIN FORACCAdjudant-chef PADILLA Yann SPP - SPV NYO - MIB FORACCSergent-chef PALISSE Nicolas SPP DDS FORACCAdjudant-chef PELE Arnaud SPP SPL FORACCSergent-chef PEREZ Manuel SPP - SPV VAL - CHG FORACCCommandant PEREZ Philippe SPV BFG FORACCSergent-chef PERRAL Christophe SPP - SPV SMV - PLV FORACCSergent PETIBON Elodie SPV HTV FORACCSergent PETIT Karine SPV LGS FORACCLieutenant 2° classe | PETITJEAN Bruno SPP - SPV DDS - MTL FORACCLieutenant PEYRARD Maxime SPV LVN FORACCAdjudant-chef PEYROT Caroline SPP - SPV MTL - MTL FORACC 4>>Page 6/22
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-02-19-00007 - Arrête portant liste aptitude des
spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des compétences sapeurs-pompiers 92
Spécialité Formation etGrade Nom Prénom Statut Affectation développement descompétencesAdjudant-chef PLAN Christophe SPP ROM FORACCCommandant PONS Stéphane SPP MTL FORACCLieutenant-colonel PRADON Alain SPP SUD FORACCAdjudant-chef ËÊÊZON'DALBOUSS'ERE SPP - SPV DDS - MLD FORACCAdjudant PRESTAL Alexandre SPP DDS FORACCSergent PRUDHON Sophie SPV SPL FORACCLieutenant RAILLON David SPV VDD FORACCInfirmier RAYMOND Loic-Anthony SPP - SPV DDS - LVN FORACCAdjudant-chef REBENDENNE Stéphane SPV TIN FORACCAdjudant-chef REBOUL Emmanuel SPV SZT FORACCCapitaine REBOUL Nicolas SPV VDE FORACCAdjudant REGAL Julian SPP DDS FORACCAdjudant-chef REVOUY Nicolas SPP - SPV DDS - BCL FORACCLieutenant 2° classe | REYMOND Yannick SPP - SPV DDS - LOR FORACCInfirmier Principal REYNAUD Julia SPV VDD FORACCAdjudant REYNAUD Stéphane SPV MTL FORACCSergent-chef REYNAUD Vincent SPV BMV FORACCAdjudant-chef RICHAUD Fabien SPP - SPV PIE - ETL FORACCAdjudant-chef RILLET Stéphane SPP DDS FORACCSergent-chef ROCHE Cynthia SPV RVE FORACCAdjudant-chef ROCHETTE Damien SPP SMV FORACCCapitaine ROUSSEL Stéphane SPV VDD FORACCAdjudant-chef ROZIER Valentin SPV CHG FORACCAdjudant-chef RUIZ Anthony SPP ROM FORACCLieutenant 1° classe | SAADI Karim SPP VAL FORACCAdjudant-chef SALCINES-CABEZAS Alain SPV SUz FORACCAdjudant-chef SALLES Sébastien SPP VAL FORACCAdjudant-chef SARLES Jérôme SPP - SPV DDS - TIN FORACCAdjudant SERMENT Sandrine SPV VDP FORACCAdjudant-chef SERVIEN Romaric SPV CHG FORACCAdjudant-chef SEUX Gabriel SPP - SPV SMV - MTV FORACCAdjudant-chef SORET Franck SPP TIN FORACCAdjudant-chef SPEZIA Grégory SPP SPL FORACCAdjudant TORRESAN Kévin SPV SRA FORACCAdjudant-chef TREVISAN Franck SPV TLN FORACCAdjudant-chef VALETTE Didier SPP MTL FORACCAdjudant-chef VAN HERREWEGE Raphaël SPP VAL FORACCAdjudant VASCHALDE Ivan SPP - SPV PIE - LGA FORACCAdjudant-chef VASCHALDE Jean-Jacques SPV SVL FORACCLieutenant 2° classe |VAUDORNE Raphaél SPP - SPV NYO - NYO FORACCË:âgëî"am hors VENET Nicolas SPP DDS FORACCAdjudant VERRIER Fabrice SPP MTL FORACCAdjudant-chef VIALETTE Jérôme SPV SVL FORACCAdjudant-chef VIARD Frédéric SPP - SPV SMV - SVL FORACCAdjudant-chef VIDAL Gregory SPV BER FORACCAdjudant-chef VINCENT Audrey SPV VDE FORACC _ 4=vPage 7/22
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-02-19-00007 - Arrête portant liste aptitude des
spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des compétences sapeurs-pompiers 93
Spécialité Formation etGrade Nom Prénom Statut Affectation développement descompétencesSergent AGNIEL Jean-Baptiste SPV TLN ACCPROAdjudant ALEXANDRE Jérôme SPV VDE ACCPROAdjudant-chef ALGOUD Jean-François SPP VAL ACCPROCaporal-chef ALLOIX Quentin SPP - SPV SMV - BBE ACCPROAdjudant AMBROSSE Benjamin SPP DDS ACCPROSergent AMDIDOUCHE Anthony SPV LOR ACCPROSergent-chef AMMARI Régis SPP - SPV SMV - DDS ACCPROSergent-chef ANGELVIN Pascale SPV CHD ACCPROCapitaine Sl DE COLOMBEL SPP CEN ACCPROAdjudant-chef ANSELME Kevin SPV LBM ACCPROSergent-chef ANTONI Nicolas SPV VDD ACCPROSergent ARNAL Jérôme SPP - SPV MTL - SPL ACCPROSergent ARNAUD Dorian SPV BDX ACCPROCaporal-chef ARNAUD Gabin SPV BCL ACCPROAdjudant-chef ARNAUD Jean-Yves SPP - SPV MTL - SZT ACCPROLieutenant ARNAUDON Nicolas SPV SVL ACCPROAdjudant-chef ASTIER Franck SPV LOR ACCPROInfirmier-Chef ASTIER Marielle SPV DDS ACCPROCaporal JUBANEL-ERRMANTRAUT SPP - SPV ROM - MLD ACCPROAdjudant-chef AUBENAS William SPV VDE ACCPROSergent-chef AUBERT Frédéric SPV SPL ACCPRO[nfirmier Principal AUBERY Magali SPV BUI ACCPROSergent-chef BARDE Anthony SPV CHB ACCPROSapeur de 1° classe | BARNOUIN Vanda SPV SJL ACCPROSergent BASSET Mathieu SPP - SPV MTL - PIE ACCPROAdjudant-chef BASSET Philippe SPV LVN ACCPROAdjudant-chef BAULIER Stéphane SPP - SPV DDS - CHB ACCPROCapitaine BAZZOLI Sébastien SPV SIR ACCPROCommandant BEAUJOLIN David SPP NOR ACCPROAdjudant-chef BEAUMONT Alexandre SPP - SPV MTL - NYO ACCPROInfirmier Principal BEAUMONT Lucie SPV MTR ACCPROAdjudant-chef BECAMEL Bruno SPV BDX ACCPROSergent BECHE Michae! SPP - SPV MTL - VDE ACCPROAdjudant-chef BECHERAS Bruno SPV SVL ACCPROAdjudant-chef BEGOT Ophélie SPV SRA ACCPROSergent-chef BEGOT Sylvie SPV SRA ACCPROCaporal BELIN Quentin SPP VAL ACCPROSergent-chef BELOTTI Ludivine SPV TUL ACCPROAdjudant-chef BENFETTOUME Lakhdar SPP - SPV MTL - MTL ACCPROSergent-chef BENOIT Jean SPV MTR ACCPROSergent-chef BENOIT Yoann SPP ROM ACCPROAdjudant-chef BERBAIN Kévin SPV ETL ACCPROAdjudant BERGE Christophe SPV DLT ACCPROAdjudant-chef BERNARD Olivier SPV BBE ACCPROAdjudant-chef BERTHIER Jérôme SPV ROM ACCPROAdjudant-chef BERTRAND Fabrice SPV RVE ACCPRO A#
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-02-19-00007 - Arrête portant liste aptitude des
spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des compétences sapeurs-pompiers 94
Spécialité Formation etGrade Nom Prénom Statut Affectation développement descompétencesLieutenant BERTRAND François SPV RVE ACCPROAdjudant-chef BESCHE Cyrille SPP SMV ACCPROAdjudant-chef BESSON Sandrine SPV MTL ACCPROAdjudant BETIRAC Romain SPV ETL ACCPROLieutenant BIASINI Patrick SPV PIE ACCPROSergent-chef BIDOT Priscillien SPP VAL ACCPROCaporal BIEDRON Maxime SPP - SPV SMV - MAR ACCPROCaporal BIOUD Thomas SPV ETL ACCPROAdjudant-chef BLACHON Frédéric SPP ROM ACCPROAdjudant-chef BLANC Florent SPP - SPV SMV - GRA ACCPROSergent-chef BLANCHARD Fabien SPV VDH ACCPROAdjudant-chef BLANCHARD Julien SPV ANR ACCPROAdjudant-chef BODET Jacques SPV PIE ACCPROCaporal BOISIER Lucie SPV VAL ACCPROSergent-chef BONHOMME Florent SPP - SPV VAL - MTR ACCPROCaporal-chef BONIN Florian SPV SVL ACCPROAdjudant-chef BONNETON Jérôme SPV SRA ACCPROCaporal BONNIFACY Sonia SPV DLT ACCPROSapeur de 1° classe | BONTRON Thibault SPV VAX ACCPROAdjudant-chef BOUDILLON Cyril SPV SVL ACCPROCaporal-chef BOUKHECHBEN Andy SPP SMV ACCPROSergent-chef BOURGAT Jérôme SPP - SPV ROM - CZG ACCPROCaporal-chef BOURRET François SPV SUZ ACCPROCaporal-chef BOURSEAU Jérôme SPP ROM ACCPROAdjudant-chef BOUVIER Guillaume SPV CHG ACCPROAdjudant-chef BOUVIER Rémy SPV SVL ACCPROSergent-chef BOUVIER Yoann SPP ROM ACCPROCaporal-chef BOVET David SPP SMV ACCPROSergent BRASLERET Alexandre SPV SOU ACCPROAdjudant BREA Olivier SPV HTV ACCPROSergent-chef BRESSE Guillaume SPP - SPV DDS - SUZ ACCPROAdjudant BRIGUET Stéphane SPV SMV ACCPROAdjudant-chef BRINGUIER Guillaume SPV GRN ACCPROAdjudant-chef BROC Fabrice SPV LVN ACCPROSergent BROSILLE Nicky SPP - SPV DDS - CZG ACCPROAdjudant-chef BROUILLET Davina SPV MOL ACCPROAdjudant-chef BROUILLET Sylvain sPV MOL ACCPROAdjudant-chef BURAIS Jean-Michel SPV BBE ACCPROInfirmier CADARIO Louise SPV AMA ACCPROAdjudant-chef CAILLIE Thomas SPV SPL ACCPROSergent CASABIANCA Jean-baptiste SPV PIE ACCPROLieutenant-colonel CASSIGNOL Philippe SPV DDS ACCPROCaporal CAUDY Julien SPV CZG ACCPROCaporal-chef CERDAN Yann SPV VAX ACCPROAdjudant-chef CHAIX Renaud SPV CHD ACCPROCaporal-chef CHAMBERT Axel SPV NYO ACCPROAdjudant-chef CHANAS ingrid SPV SMV ACCPRO f3Page 9/22
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-02-19-00007 - Arrête portant liste aptitude des
spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des compétences sapeurs-pompiers 95
Spécialité Formation etGrade Nom Prénom Statut Affectation développement descompétencesAdjudant-chef CHANCRIN Enrick SPV HTV ACCPROSergent-chef CHAPUT Anthony SPV BBE ACCPROSergent CHARBONNAUD Maxime SPV VDD ACCPROInfirmier CHARBONNIER Cindy SPV TLN ACCPROAdjudant-chef CHAREYRE Christophe SPP ROM ACCPROSergent CHAREYRE Nicolas SPV PIE ACCPROSergent-chef CHARNOT Jérémy SPP ROM ACCPROLieutenant CHASTAING Pierre SPV RAY ACCPROLieutenant CHASTAN Hervé SPV SPL ACCPROAdjudant-chef CHAUMONT Christophe SPP ROM ACCPROCapitaine CHAUTANT Thierry SPV SRA ACCPROAdjudant-chef CHAUVET Adrien SPV AMA ACCPROAdjudant-chef CHAVAROT Mathieu SPV VDD ACCPROSergent-chef CHIROL Nelcy SPV AMA ACCPROAdjudant-chef CHIROL Olivier SPV AMA ACCPROAdjudant-chef CHIROSSEL Florian SPP - SPV MTL - CHB ACCPROAdjudant-chef CHIROUZES Frédéric SPV CTL ACCPROSapeur de 1° classe | CIAPPONI Jérôme SPV SMV ACCPROSergent-chef CICCIA Tiphanie SPV VDD ACCPROInfirmier Principal CITTERIO Claire SPV VAL ACCPROAdjudant-chef CIVALLERI Florent SPV CHD ACCPROAdjudant-chef CLEMENT Patrice SPV SPL ACCPROSergent-chef CLERMONT Nicolas SPV SRA ACCPROInfirmier-Chef CLOT Amandine SPV SIR ACCPROSergent COLOMBANI Brice SPP - SPV MTL - CHB ACCPROSergent-chef CONSTANT Yoan SPV SPL ACCPROAdjudant-chef CONTASSOT-VIVIER Laurent SPP DDS ACCPROAdjudant-chef CONTE Jérôme SPV VDE ACCPROSergent-chef COSTE Nicolas SPV SLC ACCPROAdjudant-chef COUCHON Thierry SPV TIN ACCPROAdjudant-chef COUIX Matthieu SPV SRA ACCPROSergent COURTHIAL Sébastien SPV SRA ACCPROLieutenant 2° classe | COUX Marie-Hélène SPP DDS ACCPROAdjudant-chef DA SILVA André SPV LOR ACCPROLieutenant D'ADDARIO Eric SPV LCV ACCPROCaporal-chef DALLARD Thomas SPV PLV ACCPROLieutenant D'AMATO Joël SPV NYO ACCPROSergent D'AMATO Stéphanie SPV NYO ACCPROCapitaine DAMEY Thierry SPV BMV ACCPROCaporal-chef DARBOUSSET Guillaume SPP VAL ACCPROLieutenant DAVIN Stéphane sPV TUL ACCPROSergent-chef DE LA TORRE Anthony SPV VAL ACCPROLieutenant DE MAAT Brice SPV CEN ACCPROCommandant DE MOURA Patrick SPP DDS ACCPROAdjudant-chef DE PEDRO Yvan SPV SIR ACCPROSergent DE RANCOURT DE MIMER Ines SPV SLN ACCPROSergent-chef DE SAINT JEAN Bastien SPP - SPV SMV - ETL ACCPRO pLPage 10/22
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-02-19-00007 - Arrête portant liste aptitude des
spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des compétences sapeurs-pompiers 96
Spécialité Formation etGrade Nom Prénom Statut Affectation développement descompétencesAdjudant-chef DE TAXIS DU POET Arnaud SPV MIB ACCPROAdjudant-chef DECORME Patrick SPV BCL ACCPROLieutenant DECOTTEGNIE Gérald SPV SRA ACCPROSergent-chef DEFOUR Elie SPV ANR ACCPROLieutenant DELBES Jonathan SPV TLN ACCPROAdjudant DELDICQUE Yoann SPV TIN ACCPROAdjudant-chef DELETRAZ Julie SPP MTL ACCPROAdjudant-chef DELHOMME Yves SPP VAL ACCPROCaporal DENYS Julien SPP - SPV VAL - VDH ACCPROCaporal DESATY Damien SPP - SPV MTL - NYO ACCPROSapeur de 1° classe | DESCAMPS Caroline SPV SLN ACCPROInfirmier Principal DESFONDS Morgane SPV SJR ACCPROCaporal-chef DESINGLE Antony SPP SPL ACCPROCommandant DESPINASSE Aurélie SPP DDS ACCPROCaporal-chef DESPORTES Emilie sPV ANR ACCPROAdjudant-chef DESPREZ Cyril SPV GRA ACCPROAdjudant-chef DIDIER Ludovic SPV PIE ACCPROAdjudant-chef DIJOUX Jean-Luc SPV RVE ACCPROSergent DINEUR Stéphane SPV LUS ACCPROSergent DONNART Kévin SPP - SPV MTL - VDE ACCPROSergent DOYETTE Michaël SPV TIN ACCPROCaporal DROUOT Théo SPP SMV ACCPROAdjudant-chef DRUEZ Michaël SPV LMC ACCPROAdjudant-chef DUBOIS Grégory SPV ANR ACCPROCaporal DUBOIS Jérôme SPV SOuU ACCPROAdjudant DUBOIS Romain SPV GRN ACCPROSergent-chef DUCHEMIN Benoît SPV MIB ACCPROInfirmier DUCHEMIN BRUNEEL Chloé SPV NYO ACCPROSergent DUFAUD Thomas SPP SMV ACCPROAdjudant-chef DUMAS David SPV PIE ACCPROSergent DUMAS Denis SPP SMV ACCPROAdjudant-chef DUPONT Rémy SPV SvL ACCPROAdjudant-chef DUPUY Cyrille SPV SZT ACCPROAdjudant-chef DURAN Mickaël SPV ANR ACCPROAdjudant-chef DURAND Valléne SPV RAY ACCPROSergent-chef DURRET Michel SPV LBM ACCPROSergent EL BAKRI Abdennajah SPV MIB ACCPROSapeur de 1° classe | EL TOWAYER Alexandre SPV VAL ACCPROAdjudant-chef EYNARD Jean-Michel SPV BER ACCPROAdjudant-chef EYNARD Laurent SPV BER ACCPROAdjudant-chef FABBRI Michaël SPV CZG ACCPROCaporal-chef FALLAIS Ludovic SPV LMC ACCPROAdjudant-chef FARNIER Guillaume SPP SMV ACCPROAdjudant-chef FAURE Frédéric SPV VDP ACCPROSergent FAUST Gahitan SPV VLE ACCPROSergent FAYE Ludovic SPP SMV ACCPROSergent FEREYRE Romain SPV BCL ACCPRO 4NÊPage 11/22
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-02-19-00007 - Arrête portant liste aptitude des
spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des compétences sapeurs-pompiers 97
Spécialité Formation etGrade Nom Prénom Statut Affectation développement descompétencesAdjudant-chef FERRANTE Ludovic SPV VLE ACCPROCapitaine FERREOL Christophe SPV DIE ACCPROAdjudant-chef FERRER Anthony SPV TUL ACCPROAdjudant FEYDEL Roland SPV LGS ACCPROInfirmier-Chef FICHOT Delphine SPV CHB ACCPROAdjudant-chef FIERE Aurore SPP SMV ACCPROCapitaine FIESS Jean-Christophe sPV BER ACCPROInfirmier Principal FOI Laurie SPV SPL ACCPROSergent-chef FOMBONNE Julien SPP SMV ACCPROSergent-chef FRANCOIS Stephane SPP VAL ACCPROSergent FREL Samuel SPV VAX ACCPROLieutenant GARO Sylvain SPV VDH ACCPROAdjudant GATHIER Thibault SPV BMV ACCPROCaporal-chef GAUCHER Doriane SPV TIN ACCPROCaporal GAUTHIER Sabrina SPV SED ACCPROAdjudant-chef GAYTE Julien SPV MTR ACCPROSergent GAYTE Mélissa SPV RBN ACCPROCaporal GENDRON Fanny SPP VAL ACCPROAdjudant GENTE Gregory SPP MTL ACCPROSergent GIBERT Marie SPP - SPV DDS - LOR ACCPROAdjudant-chef GILLEROND Frédéric SPV LVN ACCPROSergent-chef GIRARD Maximilien SPV SED ACCPROCaporal GIRAUD Antoine SPV CHB ACCPROSergent-chef GIRAUD Florent SPV MIB ACCPROSergent-chef GIRY Jean-Pierre SPV DDS ACCPROAdjudant-chef GIRY Loïc SPV VDP ACCPROCaporal-chef GISCLON Damien SPP SMV ACCPROSapeur de 1° classe | GODO Sophie SPV VLE ACCPROSergent-chef GOURDY Florent SPP DDS ACCPROSergent GOURJON Lauriane SPV SED ACCPROCapitaine GRANDPIERRE Emilie SPP SMV ACCPROAdjudant-chef GREFFE Frédéric SPP ROM ACCPROCapitaine GRIMAND Christophe SPV VDH ACCPROInfirmier-Chef GRINGET David SPV ANR ACCPROSergent GRONLIER Kévyn SPV GRA ACCPROExpert GROULLIER Michel SPV DDS ACCPROCapitaine GUAYMARD Fabrice SPP DDS ACCPROInfirmier GUIGUES Camille SPV SZT ACCPROAdjudant GUIGUET Christophe SPP SMV ACCPROSapeur de 1° classe | GUILLAUME Annick SPV BMV ACCPROLieutenant GUILLAUME Vincent SPV LMC ACCPROSergent GUYON Florian SPV SLC ACCPROAdjudant-chef GUYOT Yvan SPP ROM ACCPROSergent HANIQUE Thibault SPV ANR ACCPROCaporal-chef HARINCK Cyrille SPP - SPV ROM - BFG ACCPROSergent-chef HERITIER Mickaël SPP - SPV DDS - AMA ACCPROLieutenant-colonel HERITIER Nicolas SPP DDS -
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-02-19-00007 - Arrête portant liste aptitude des
spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des compétences sapeurs-pompiers 98
Spécialité Formation etGrade Nom Prénom Statut Affectation développement descompétencesAdjudant-chef HERVE Antony SPP SMV ACCPROAdjudant-chef HEYMES Serge SPV SPL ACCPROSergent-chef HIEL-REY Anthony SPP DDS ACCPROAdjudant-chef HODOT Valentin SPV CHB ACCPROCaporal HORTION Adeline SPV DLT ACCPROAdjudant-chef HOURBLAIN Aurélien SPV SJR ACCPROAdjudant-chef HOURS Sébastien SPP ROM ACCPROCaporal HUDE Johan SPP MTL ACCPROAdjudant-chef HUERTAS RUIZ Stéphane SPV ROM ACCPROLieutenant 1° classe | IZART Juliette SPP DDS ACCPROAdjudant-chef JEUNOT Thierry SPV BCL ACCPROCaporal-chef JOLIVEL Solène SPP DDS ACCPROCaporal JOOS Nicolas SPV MTL ACCPROLieutenant JOVE Bruno SPV NYO ACCPROAdjudant-chef JULIAN Baptiste SPV MOL ACCPROLieutenant KOSOLOSKY Julien SPV SIR ACCPROSergent LAFAURY Marie-Laure SPV CHG ACCPROAdjudant-chef LAFFONT Cédric SPV CTL ACCPROSergent-chef LAGIER Hugo SPP - SPV VAL - NYO ACCPROLieutenant-colonel LAMADE Jean-Pierre SPP CEN ACCPROAdjudant-chef LAMBEAU Wilfrid SPP VAL ACCPROLieutenant LANDENWETSCH Luc SPV BER ACCPROAdjudant-chef LARNAUD Jonathan SPV VDH ACCPROAdjudant LATTARD Guillaume SPV BDX ACCPROAdjudant-chef LAURENT Emilie SPP MTL ACCPROAdjudant-chef LAVASTRE Cécil SPP MTL ACCPROSergent LAVASTRE Valentin SPP PIE ACCPROSergent LE CASTREC Guillaume SPP SMV ACCPROCaporal-chef LE PAPE Florent SPP - SPV MTL - SPL ACCPROLieutenant 1° classe | LEGIN Alain SPP DDS ACCPROCaporal LEGRAND Martin SPV HTV ACCPROSergent-chef LEPAGE Benjamin SPV CHB ACCPROË:::êî"a"' hors LEPESTEUR Christophe SPP - SPV DDS - NYO ACCPROLieutenant 1° classe | LEPOT Jérémy SPP ROM ACCPROSapeur de 2° classe | LEPRINCE Stephanie SPV LUS ACCPROAdjudant-chef LEROUX Eric SPP MTL ACCPROLieutenant LEYRIT David SPV VDP ACCPROSergent LHUILLIER Salomé SPV VAL ACCPROCaporal LINOSSIER Thibaut SPP - SPV ROM - SMV ACCPROSergent-chef LIORET Laétitia SPV LGA ACCPROLieutenant LIOTAUD Jean-Yves SPV SJL ACCPROAdjudant-chef LOCQUET Jean-Michel SPP VAL ACCPROExpert LOMBERGET Frédéric SPV LCV ACCPROSergent-chef LORIOT Fabrice SPV VDH ACCPROAdjudant LUCAS Arnaud SPV VDH ACCPROCommandant MAILLO Ludovic SPP - SPV DDS - CEN ACCPROCaporal-chef MAIRET Cassandra SPV MTR ACCPRO A-)*KTPage 13/22
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-02-19-00007 - Arrête portant liste aptitude des
spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des compétences sapeurs-pompiers 99
Spécialité Formation etGrade Nom Prénom Statut Affectation développement descompétencesCaporal-chef MALOSSE Anthony SPP - SPV SMV - TIN ACCPROAdjudant-chef MALOT Stéphane SPV VAL ACCPROAdjudant-chef MARIN Yves SPV LGA ACCPROSergent MARIUSSE Coraline SPV LOR ACCPROAdjudant-chef MARTIN Emmanuel SPV VDH ACCPROLieutenant MARTIN Laurent SPV LOR ACCPROCaporal MARTIN Lucas SPP - SPV MTL - BFG ACCPROSergent MARTIN Teddy SPV RVE ACCPROLieutenant MARTIN Vincent SPV SZT ACCPROSergent-chef MARTINEZ Marc SPV BCL ACCPROCaporal MARZE Valentin SPV SIR ACCPROInfirmier Principal MAS Antoine SPV SIR ACCPROAdjudant-chef MASIA Nicolas SPV RVE ACCPROAdjudant-chef MASSELOT Stéphan SPP ROM ACCPROSergent-chef MATHON Patrice SPV HTV ACCPROAdjudant-chef MAURIN Delphine SPV TIN ACCPROAdjudant-chef MAYET Virginie SPV VDD ACCPROSergent-chef MEILLE Christophe SPV SJR ACCPROCaporal MEILLE Melvin SPV SIR ACCPROAdjudant-chef MEYRAND Stéphane SPP ROM ACCPROAdjudant MIACHON Joris SPV VLE ACCPROInfirmier MICHEL Julie SPV VDD ACCPROAdjudant-chef MICHON Emmanuel SPV TIN ACCPROAdjudant MICOUD Christophe SPV CHG ACCPROCaporal-chef MILAN Antonin SPV HTV ACCPROAdjudant-chef MILAN Olivier SPP VAL ACCPROInfirmier Principal MILLET Frédérique SPV SUZ ACCPROAdjudant-chef MILLET Simon SPV LUS ACCPROSergent-chef MILOUTINOVITCH Florian SPV ROM ACCPROAdjudant-chef MINODIER Sylvain SPV CZG ACCPROAdjudant-chef MIRABEL Patrice SPV CZG ACCPROAdjudant-chef MISCHIS Pascal SPV SMV ACCPROSergent MOIROUD Alexandre SPV VAX ACCPROAdjudant MOLLIER Frédéric SPP SMV ACCPROAdjudant-chef MONIER Christian SPV PIE ACCPROAdjudant MONIER Eric SPV SZT ACCPROAdjudant-chef MONIER Matthieu SPV VDP ACCPROCapitaine MONTAGNE Eric SPP NOR ACCPROCapitaine MONTAGNE Ludwig SPV SBV ACCPROCommandant MONTEIRO Olivier SPP CEN ACCPROSergent-chef MONTEL Julien SPV LVN ACCPROSergent-chef MONTESINOS Antonin SPP MTL ACCPROAdjudant-chef MONTEYREMARD Anthony SPV VDD ACCPROAdjudant-chef MORE Pierre-Michel SPV MIB ACCPROSergent-chef MOREAU Andy SPP - SPV DDS - ROM ACCPROAdjudant MOREL Richard SPV BCL ACCPROCaporal MORETTI Elodie SPV NYO ACCPRO ANPage 14/22
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-02-19-00007 - Arrête portant liste aptitude des
spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des compétences sapeurs-pompiers 100
Spécialité Formation etGrade Nom Prénom Statut Affectation développement descompétencesSergent-chef MORIN Kévin SPV CTL ACCPROAdjudant MORIN Sébastien SPP SMV ACCPROAdjudant-chef MOZZICONACCI Michel SPV VDD ACCPROCaporal-chef MURAT Cyril SPV SBV ACCPROInfirmier Principal NARDY TRIQUET Nellie SPV MLD ACCPROAdjudant-chef NESZTLER Guillaume SPV CHB ACCPROSergent-chef NEYRINCK Pauline SPV LMC ACCPROAdjudant-chef NIVON Joëlle SPP DDS ACCPROLieutenant NOUGIER Michaël SPV PIE ACCPROAdjudant-chef OLIVEIRA Damien SPV TUL ACCPROLieutenant OLIVIER Pascal SPV MTR ACCPROAdjudant-chef OUDIN Gérald SPV DIE ACCPROSergent OUDOT-CANAFF Jehanne SPV BCL ACCPROSergent-chef PAGNIER Maxime SPP TIN ACCPROAdjudant PALIX Jérémy SPP MTL ACCPROSergent-chef PAQUE Hervé SPV BFG ACCPROCapitaine PARADIS Christelle SPV ANR ACCPROLieutenant PASCAL Raphaël SPV HTV ACCPROAdjudant-chef PEGERON Richard SPV CHG ACCPROAdjudant PELLEGRIN Yoann SPV DLT ACCPROAdjudant-chef PELLETIER Laurent SPP ROM ACCPROAdjudant-chef PENOT Eddy SPV TUL ACCPROAdjudant-chef PERARD Sébastien SPV BBE ACCPROLieutenant 1° classe | PEREZ Joseph SPP DDS ACCPROSergent PERLI Céline SPV BFG ACCPROSergent PERMINGEAT Gaëlle SPV GRA ACCPROAdjudant-chef PERRETTE Patrice SPV SED ACCPROLieutenant PESSINE Sébastien SPV DIE ACCPROCaporal PEYROUX Maxime SPP - SPV MTL - SRA ACCPROCaporal PIAT Emerik SPP - SPV SMV - GRA ACCPROAdjudant-chef PICHON Hervé SPV TIN ACCPROLieutenant PINET Didier SPV SVL ACCPROSergent-chef PINET Pierrick SPV SLN ACCPROSergent PODDA Armel SPV VDP ACCPROAdjudant-chef POINAS Jérôme SPP VAL ACCPROSergent-chef POMARET Bastien SPP SMV ACCPROAdjudant-chef PONTAL Jean-Marc SPV VAL ACCPROAdjudant PRADON Nicolas SPP - SPV DDS - ETL ACCPROLieutenant PRIEU Fabrice SPV VDP ACCPROAdjudant PROLA Ludovic SPV VDE ACCPROSergent-chef PRUDHOMME Hervé SPV SRA ACCPROAdjudant-chef PRUDHON Philippe SPV SPL ACCPROSergent rs DE QUIVILLIC SPV MTB ACCPROAdjudant-chef QUERRE Bruno SPV VAL ACCPROAdjudant-chef QUINTRE Thomas SPV MIB ACCPROCaporal RAILLON Julien SPV SLN ACCPROAdjudant RAILLON Ludovic SPV SOU ACCPRO n°VPage 15/22
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spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des compétences sapeurs-pompiers 101
Spécialité Formation et
-
Grade Nom Prénom Statut Affectation développement descompétencesCapitaine RAMBAUD Jérôme SPV LCV ACCPROCaporal RAMON Fabrice SPV BCL ACCPROAdjudant-chef RAMPAL Alexandre SPV BCL ACCPROAdjudant-chef RANC Jean-Philippe SPV MTL ACCPROAdjudant-chef RAQUX Damien SPV SZT ACCPROCapitaine RAVE Philippe SPV CEN ACCPROAdjudant-chef ÊËÊÈOURAS'MASSAQUANT SPP - SPV ROM - CHB ACCPROAdjudant-chef REDOLFI FAGARA Ludovic SPP ROM ACCPROAdjudant-chef REILLE Alain SPP VAL ACCPROAdjudant-chef REY Vincent SPP MTL ACCPROSergent-chef REYNAUD Isabelle SPV SNZ ACCPROSergent REYNAUD Jean SPV SUZ ACCPROCaporal REYNAUD Maxime SPV PIE ACCPROLieutenant REYNIER Alain SPV MIB ACCPROAdjudant-chef RIBOULET Hervé SPV MIB ACCPROAdjudant-chef RICARD Ludovic SPV MTL ACCPROAdjudant-chef RIEUSSET Romuald SPV LOR ACCPROAdjudant-chef RIGAUD Sébastien SPV BFG ACCPROSergent-chef RIOUX Benoit SPP VAL ACCPROSergent-chef RIVIER Loïc SPV SJR ACCPROCaporal RIVOIRE Cédric SPV ROM ACCPROSergent-chef ROBEJEAN André SPV TIN ACCPROLieutenant ROBERT Samuel SPV BCL ACCPROLieutenant ROCHE Patrick SPV VDH ACCPROCaporal RODILLON-DUMAS Annick SPV CHG ACCPROSergent ROMANET Gaël SPV VDD ACCPROAdjudant-chef ROUANET Renaud SPP - SPV ROM - LCV ACCPROSapeur de 1° classe | ROUMEAS Jordan SPV SRA ACCPROSapeur de 1° classe | ROUSSET Estelle SPV RVE ACCPROSergent-chef ROUVIER Stéphane SPP VDD ACCPROAdjudant-chef ROUX Benjamin SPV PIE ACCPROInfirmier-Chef ROUX Céline SPV VDD ACCPROAdjudant-chef ROUX Frédéric SPV SJL ACCPROSergent-chef ROUX Jean-Baptiste SPP VAL ACCPROAdjudant ROY Sophie SPV VDP ACCPROAdjudant-chef ROYET Eric SPV LBM ACCPROCaporal ROZIER Marie SPV CHG ACCPROSergent ROZIER Nathan SPV CHG ACCPROAdjudant-chef SABART Franck SPP SMV ACCPROAdjudant-chef SABLAYROLLES Xavier SPV VDP ACCPROAdjudant-chef SACILOTTO Laurent SPP SMV ACCPROAdjudant-chef SAILLARD Sylvain SPV PIE ACCPROAdjudant-chef SALADINO Eric SPP VAL ACCPROCaporal SCHWOB Sabrina SPV SvL ACCPROCaporal SERRE Pélagie SPV CHD ACCPROSergent-chef SERVAIS Guillaume SPP - SPV VAL - DDS ACCPROCaporal SEU Mathieu SPV MTL ACCPRO 4EPage 16/22
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spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des compétences sapeurs-pompiers 102
Spécialité Formation etGrade Nom Prénom Statut Affectation développement descompétencesLieutenant SIBEUD Eric SPV SJR ACCPROAdjudant-chef SILVESTRE Pierre SPV LGS ACCPROSergent-chef SILVESTRE Romain SPV HTV ACCPROCommandant SIMON Jacques SPV SPL ACCPROSergent SIMONELLI Jean SPV SRA ACCPROLieutenant SOREL Romain SPV HTV ACCPROSergent-chef SOUCHON Pierre SPV ROM ACCPROAdjudant-chef SOUVIGNET David SPP SMV ACCPROAdjudant SUBE Manon SPV HTV ACCPROLieutenant TACI Laurent SPV RAY ACCPROAdjudant THERON Raphaël SPV BCL ACCPROAdjudant-chef THOMAS Patrick SPV CHG ACCPROAdjudant-chef THOMAS Sébastien SPV SRA ACCPROInfirmier Principal THOMAS Sophie sPV TIN ACCPROCaporal-chef THOMME Rodrigue SPV VDD ACCPROAdjudant TORRENT Denis SPV CZG ACCPROAdjudant-chef TREILLE Frédéric SPP VAL ACCPROSergent-chef TRESCARTES Jean-François SPP VAL ACCPROAdjudant-chef TRONVILLE Eric SPV VDD ACCPROAdjudant-chef TRUCHET Alexandre SPV CZG ACCPROSergent-chef VAIANA Nathan SPP DDS ACCPROCaporal VALCKER Antoni SPP - SPV MTL - SZT ACCPROLieutenant VALETTE Stéphane SPV TIN ACCPROAdjudant VALLA Benjamin sPV SPL ACCPROLieutenant VALLENTIN Franck SPV VLE ACCPROSergent VALLOS Aurélien SPP MTL ACCPROCaporal-chef VAN DE GEUCHTE Rémi SPP - SPV VAL - PIE ACCPROAdjudant-chef VANHULLE Lionel SPV SJL ACCPROLieutenant VANONI Mathieu SPV CHD ACCPROAdjudant-chef VAUDAINE Yanick SPV TIN ACCPROAdjudant-chef VENANT Marc SPV LGA ACCPROCommandant VERNET Michaël SPP - SPV DDS - BBE ACCPROAdjudant-chef VERNET Mickaël SPP MTL ACCPROSergent VEYRET Fabien SPV ROM ACCPROLieutenant VIALATTE Yaël SPV LVN ACCPROCaporal VIVIER-BOUDRIER Thomas SPP - SPV ROM - TIN ACCPROCommandant WATRIN Frédéric SPP SUD ACCPROCaporal-chef WELLECAM Maxime SPV TIN ACCPRO IS
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-02-19-00007 - Arrête portant liste aptitude des
spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des compétences sapeurs-pompiers 103
Annexe n°2 à l'arrêté n° 2025 /Liste d'aptitude des spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement descompétences aux emplois et activités de secours et soins d'urgence aux personnes : 236 agentsSpécialitéformation et FFCEFà| FPSaGrade Nom prénom Statut CIS développement | jourde | jour dedes FC FCcompétencesAdjudant-chef ANTONIOLLI Franck SPP ROM Concepteur X XCapitaine ARGAUD Rémi SPP DDS Concepteur X XAdjudant-chef BAHEUX David SPP SPL FORACC X XLieutenant 1° classe BOUBIEN Laurent SPP DDS Concepteur X XAdjudant-chef BOULANGER Roland SPP VAL Concepteur X XCadre de santé DIEMOZ Valérie SPP-SPV | DDS - SZT Concepteur X XCapitaine DUPERRIL Cédric SPP-SPV | DDS-MTR Concepteur X XSergent-chef GAILLARD Cyril SPP SMV FORACC X XAdjudant-chef GARCIA Céline SPP DDS Concepteur X XLieutenant 1° classe GAULTIER Gilles SPP SMV FORACC X XAdjudant-chef HEYMES Serge SPV SPL ACCPRO X XAdjudant-chef LAURENT Jérôme SPP VAL Concepteur X XLieutenant 1° classe LEBLANC Philippe SPP-SPV | DDS- VDD Concepteur X XSergent-chef LEPAGE Benjamin SPV CHB ACCPRO X XAdjudant-chef LETOVANEC Christian SPP SMV FORACC X XAdjudant-chef MOUILLIERE Matthieu SPP -SPV | NYO - BUI FORACC X XAdjudant-chef PLAISIER Nicolas SPP TIN Concepteur X XInfirmier Principal REYNAUD Julia SPV VDD FORACC X XLieutenant 2° classe SABYS Vivian SPP - SPV | VAL-BBE Concepteur X XAdjudant-chef SALCINES-CABEZAS Alain SPV suz FORACC X XLieutenant 2° classe SAVET Jérôme SPP-SPV | DDS-LGS Concepteur X XAdjudant-chef SAVINEL Hervé SPP-SPV | SPL-SPL Concepteur X XAdjudant-chef TREVISAN Franck SPV TLN FORACC X XAdjudant VASCHALDE Ivan SPP - SPV PIE - LGA FORACC X XAdjudant-chef VIARD Frédéric SPP-SPV | SMV - SVL FORACC X XAdjudant ZEIDLER Yannis SPP-SPV | DDS-CHB Concepteur X XSergent-chef ALLAIS Stéphane SPP NYO FORACC XSergent-chef AMMARI Régis SPP -SPV | SMV-DDS ACCPRO XSergent-chef ANGELVIN Pascale SPV CHD ACCPRO XCommandant APROYAN Jean-Marc SPV PIE FORACC XSergent ARNAUD Dorian sPV BDX ACCPRO XLieutenant ARNAUDON Nicolas SPV SvL ACCPRO Xtnfirmier-Chef ASTIER Marielle SPV DIR ACCPRO Xinfirmier Principal AUBERY Magali SPV BUI ACCPRO XAdjudant-chef AUWERS David SPV TIN FORACC XAdjudant-chef BEAUMONT Alexandre SPP - SPV | MTL-NYO ACCPRO XInfirmier Principal BEAUMONT Lucie SPV MTR ACCPRO XAdjudant-chef BEGOT Ophélie SPV SRA ACCPRO XAdjudant-chef BEGUIN Christophe SPV DIE FORACC XSergent-chef BELOTTI Ludivine SPV TUL ACCPRO XAdjudant-chef BENFETTOUME Lakhdar SPP-SPV | MTL-MTL ACCPRO XSergent-chef BENOIT Yoann SPP ROM ACCPRO XSergent BERNAT Caroline SPV VDD FORACC XAdjudant-chef BERTRAND Fabrice SPV RVE ACCPRO X 4NLPage 18/22
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spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des compétences sapeurs-pompiers 104
Spécialitéformationet | FFCEFa| FPSaGrade Nom prénom Statut CIS développement | jour de jour dedes FC FCcompétencesLieutenant BERTRAND François SPV RVE ACCPRO XAdjudant BETIRAC Romain SPV ETL ACCPRO XSergent-chef BIDOT Priscillien SPP VAL ACCPRO XAdjudant-chef BLANC Florent SPP - SPV | SMV - GRA ACCPRO XSergent-chef BLANCHARD Fabien SPV VDH ACCPRO XAdjudant-chef BODET Jacques SPV PIE ACCPRO XCaporal-chef BONIN Florian SPV SVL ACCPRO XAdjudant-chef BONNET Sylvain SPP VAL FORACC XSapeur de 1° classe BONTRON Thibault SPV VSX ACCPRO XCaporal-chef BOUKHECHBEN Andy SPP SMV ACCPRO XAdjudant-chef BOUVIER Guillaume SPV CHG ACCPRO XLieutenant BOUZIGUES Gérard SPV TUL FORACC XSergent BRASLERET Alexandre SPV SOU ACCPRO XAdjudant-chef BRINGUIER Guillaume SPV GRN ACCPRO XSergent BROSILLE Emmanuelle SPV SJL FORACC XAdjudant-chef BROUILLET Davina SPV MOL ACCPRO XCommandant BRUN Raphaël SPV CHG FORACC XAdjudant-chef BURLET David SPP - SPV PIE - SRA FORACC XInfirmier CADARIO Louise SPV AMA ACCPRO XSergent CASABIANCA Jean-Baptiste SPV PIE ACCPRO XSergent-chef CASSANY Aurélien SPP VAL FORACC XLieutenant-colonel CASSIGNOL Philippe SPV DIR ACCPRO XAdjudant CATIL Maxence SPV SRA FORACC XCaporal-chef CHAIX Kévin SPV BER - XAdjudant-chef CHANAS Ingrid SPV SMV ACCPRO XSergent-chef CHAPPON Pauline SPV GRN FORACC XSergent-chef CHAPUT Anthony SPV BBE ACCPRO XInfirmier CHARBONNIER Cindy SPV TLN ACCPRO XAdjudant-chef CHARRIER Sébastien SPP-SPV MTL-AMA FORACC XAdjudant CHARVIN Xavier SPV RVE FORACC XSergent-chef CHIROL Nelcy SPV AMA ACCPRO XAdjudant-chef CHIROUZES Frédéric SPV CTL ACCPRO XAdjudant-chef CIVALLERI Florent SPV CHD ACCPRO XSergent-chef CONSTANT Yoan SPV SPL ACCPRO XAdjudant-chef CORREARD Julien SPP -SPV | MTL - BMV FORACC XAdjudant-chef COUIX Laurent SPV VLE FORACC XSergent-chef CRETIN Laurent SPP SMV FORACC XAdjudant-chef DA COSTA FERREIRA Eric SPP -SPV | NYO - NYO Concepteur XAdjudant-chef DA SILVA André SPV LOR ACCPRO XCaporal-chef DALLARD Thomas SPV PLV ACCPRO XLieutenant D'AMATO Joël SPV NYO ACCPRO XSergent D'AMATO Stéphanie SPV NYO ACCPRO XAdjudant-chef DE PEDRO Yvan SPV SJR ACCPRO XAdjudant-chef DE TAXIS DU POET Arnaud SPV MiB ACCPRO XAdjudant-chef DELBES Christine SPV NYO FORACC XLieutenant DELBES Jonathan SPV TLN ACCPRO XAdjudant-chef DELETRAZ Julie SPP MTL ACCPRO XCaporal-chef DESPORTES Emilie SPV ANR ACCPRO XSergent-chef DESPREZ Cyril SPV GRA FORACC X NPage 19/22
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spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des compétences sapeurs-pompiers 105
Spécialitéformationet | FFCEFa| FPSàGrade Nom prénom Statut CIS développement | jourde | jour dedes FC FCcompétencesAdjudant-chef DI GIACOMO Florian SPP SMV FORACC XAdjudant-chef DIJOUX Jean-Luc SPV RVE ACCPRO XSergent DINEUR Stéphane SPV LUS ACCPRO XCaporal DUBOIS Jéréme SPV SAO ACCPRO XInfirmier DUCHEMIN BRUNEEL Chloé SPV NYO ACCPRO XAdjudant-chef DURAND Vallène SPV RAY ACCPRO XAdjudant EL HAMRI Azzdine SPV TIN - XSergent-chef ESTELLE Sandrine SPV CHD FORACC XSergent ETIMBRE Julie SPP MTL FORACC XAdjudant-chef EYNARD Jean-Michel SPV BER ACCPRO XAdjudant-chef FABBRI Michaël SPV CHZ ACCPRO XAdjudant-chef FAURE Dominique SPV VDE - XAdjudant-chef FEREIRE Benoît SPV ANR FORACC XInfirmier-Chef FICHOT Delphine SPV CHB ACCPRO XSergent-chef FOI Anthony SPP - SPV SPL - SPL FORACC XInfirmier Principal FOI Laurie SPV SPL ACCPRO XSergent-chef FOMBONNE Julien SPP SMV ACCPRO XLieutenant FREL Jérémie SPV VAX FORACC XLieutenant 1° classe GALLET Camille SPP-SPV | DDS-8BUI Concepteur XLieutenant GAMBA Eric SPV SZT FORACC XAdjudant-chef GARAIX Aurore SPP VDD FORACC XAdjudant GATHIER Thibault SPV BMV ACCPRO XCaporal GAUTHIER Sabrina SPV SED ACCPRO XAdjudant GAYE Jean-Louis SPV MTB FORACC XSergent-chef GERENTE-PAQUET Matthieu SPP DBDS FORACC XSergent GIBERT Marie SPV LOR ACCPRO XSergent-chef GIRY Jean-Pierre SPV DDS ACCPRO XSapeur de 1° classe GODO Sophie SPV VLE ACCPRO XAdjudant-chef GONCALVES Anthony SPV SVL FORACC XAdjudant-chef GONDRAS Cindy SPV RVE FORACC XAdjudant-chef GONZALEZ Sébastien SPP-SPV | VAL-CHB Concepteur XInfirmier-Chef GRINGET David SPV ANR ACCPRO XInfirmier GUIGUES Camille SPV SZT ACCPRO XSergent GUYON Florian SPV SCE ACCPRO XAdjudant-chef GUZMAN Stéphanie SPV LGA - XAdjudant-chef HAEN Simon SPV GRN - XInfirmier Principal HIRECH Mehdi SPV SZT FORACC XAdjudant-chef HODOT Valentin SPV CHB ACCPRO XAdjudant-chef HUERTAS RUIZ Stéphane SPV ROM ACCPRO XAdjudant-chef HUSSON Louis SPP TIN Concepteur XCaporal JOOS Nicolas SPV MTL ACCPRO XLieutenant JOTTEUR Daniel SPV LBM FORACC XAdjudant-chef JOUANNIGOT Yannick SPP VAL FORACC XLieutenant JOVE Bruno SPV NYO ACCPRO XSergent JULIEN Jérôme SPV SUZ FORACC XSergent LAFAURY Marie-Laure SPV CHG ACCPRO XSergent LANYOU Alexandre SPV CHB - XAdjudant LATTARD Guillaume SPV BDX ACCPRO XAdjudant-chef LATTIER Frédéric SPP VAL FORACC X A\PPage 20/22
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spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des compétences sapeurs-pompiers 106
Spécialitéformationet | FFCEFa| FPSàGrade Nom prénom Statut CIS développement | jour de jour dedes FC FCcompétencesAdjudant-chef LAURENT Emilie SPP MTL ACCPRO XAdjudant-chef LELIEVRE Bruno SPV BFG FORACC XSergent-chef LESECHE Ludovic SPP/SPV DIR/BBE FORACC XSergent LHUILLIER Salomé SPV VAL ACCPRO XSergent-chef LIORET Laëtitia SPV LGA ACCPRO XExpert LOMBERGET Frédéric SPV LCV ACCPRO XSergent-chef LORIOT Fabrice SPV VDH ACCPRO XAdjudant-chef MABILON Harmony SPV MLD FORACC XSergent MAGNON Aurore SPV BDX FORACC XCaporal-chef MAIRET Cassandra SPV MTR ACCPRO XSergent-chef MAITRE Séverine SPV MLD FORACC XAdjudant MALOSSANNE Alexis SPV CTL FORACC XLieutenant MANIN Fabrice SPV ANR FORACC XSergent-chef MARCE Ludivine SPV ROM FORACC XSergent MARIUSSE Coraline SPV LOR ACCPRO XAdjudant-chef MARTIN Emmanuel SPV VDH ACCPRO XLieutenant MARTIN Laurent SPV LOR ACCPRO XSergent MARTINELLI Brice SPP MTL FORACC XAdjudant-chef MATTEINI Cédric SPV LBM Concepteur XAdjudant-chef MATTEIN! Romain SPV GRN Concepteur XAdjudant-chef MAURIN David SPP RMS FORACC XLieutenant MEFFRE Philippe SPV NYO FORACC XAdjudant MERLE Anaïs SPP DDS FORACC XSapeur 1° classe MIALY Anaëlle SPV MLD - XInfirmier MICHEL Julie SPV VDD ACCPRO XAdjudant-chef MILAN François-Xavier SPP TIN Concepteur XInfirmier Principal MILLET Frédérique SPV SZE ACCPRO XSergent-chef MILOUTINOVITCH Florian SPV ROM ACCPRO XAdjudant-chef MISCHIS Pascal SPV SMV ACCPRO XAdjudant-chef MOLINA Fabrice SPP SMV FORACC XCapitaine MONTAGNE Ludwig SPV sBV ACCPRO XSergent-chef MONTEL Julien SPV LVN ACCPRO XAdjudant MOREL Richard SPV BCL ACCPRO XLieutenant MORENAS Chantale SPV RMZ - XCaporal MOULIN Thildy SPV TIN FORACC XAdjudant-chef NESZTLER Guillaume SPV CHB ACCPRO XSergent-chef NEYRINCK Pauline SPV LMC ACCPRO XAdjudant-chef NICOLAS Franck SPP — SPV | ROM-TIN FORACC XAdjudant-chef PADILLA Yann SPP— SPV | NYO-MIB FORACC XSergent-chef PALISSE Nicolas SPP DDS FORACC XAdjudant-chef PEGERON Richard SPV CHG ACCPRO XAdjudant-chef PERARD Sébastien SPV BBE ACCPRO XSergent PERLI Céline SPV BFG ACCPRO XSergent PERSEM Eric SPV PIE Concepteur XSergent PETIBON Elodie SPV HTV FORACC XSergent PETIT Karine SPV LGS FORACC XLieutenant 2° classe PETITJEAN Bruno SPP-SPV | DDS-MTL FORACC XLieutenant PEYRARD Maxime SPV LVN FORACC XAdjudant-chef PEYROT Caroline SPP -SPV | MTL - MTL FORACC XNPage 21/22
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spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des compétences sapeurs-pompiers 107
Spécialitéformation et FFCEFa| FPS aGrade Nom prénom Statut CIS développement | jour de jour dedes FC FCcompétencesSergent-chef PINET Pierrick SPV SLN ACCPRO XSergent PODDA Armel sPV VDP ACCPRO XAdjudant-chef PONTAL Jean-Marc SPV VAL ACCPRO XAdjudant PRADON Nicolas SPP-SPV | DDS-ETL ACCPRO XAdjudant-chef EmiEON'DALBOUSS'ERE SPV-SPP | MLD-DDS FORACC XLieutenant PRIEU Fabrice SPV VDP ACCPRO XSergent PRUDHON Sophie SPV SPL FORACC XSergent QUENEGHDEQUVILLC | sev | mms | accero XAdjudant-chef RABOUTOT Nicolas SPV VLE - XLieutenant RAILLON David SPV VDD FORACC XCaporal RAMON Fabrice SPV BCL ACCPRO XInfirmier RAYMOND Loic-Anthony SPP-SPV DDS-LVN FORACC XSergent-chef REDMOND Benjamin SPV LCD - XAdjudant REGAL Julian SPP DDS FORACC XAdjudant-chef REVOUY Nicolas SPP-SPV | DDS-BCL FORACC XLieutenant 2° classe REYMOND Yannick SPP —- SPV | DDS-LOR FORACC XLieutenant REYNIER Alain SPV MIB ACCPRO XAdjudant-chef RICARD Ludovic SPV MTL ACCPRO XAdjudant-chef RICHAUD Fabien SPP — SPV PIE - ETL FORACC XSergent-chef RIOUX Benoit SPP VAL ACCPRO XSergent-chef RIVIER Loic SPV SJR ACCPRO XSergent-chef ROCHE Cynthia SPV RVE FORACC XCaporal RODILLON-DUMAS Annick SPV CHG ACCPRO XSergent-chef ROUVIER Stéphane SPP VDD ACCPRO XInfirmier-Chef ROUX Céline SPV VDD ACCPRO XAdjudant ROY Sophie SPV VDP ACCPRO XAdjudant-chef ROZENAC Franck SPP VAL Concepteur XCaporal ROZIER Marie SPV CHG ACCPRO XAdjudant-chef RUIZ Anthony SPP ROM FORACC XLieutenant 1° classe SAADI Karim SPP VAL FORACC XAdjudant-chef SAILLARD Sylvain SPV PIE ACCPRO XSergent SERME Géraldine SPV VDD - XAdjudant SERMENT Sandrine SPV VDP FORACC XCommandant SIMON Jacques SPV SPL ACCPRO XLieutenant SIMON Jean-Noël sPV PIE - XAdjudant SUBE Manon SPV HTV ACCPRO XInfirmier Principal THOMAS Sophie SPV TIN ACCPRO XCaporal-chef THOMME Rodrigue SPV VDD ACCPRO XInfirmiére-principale TOMASI Chariène SPV GT CENTRE - XAdjudant TORRENT Denis SPV CZG ACCPRO XAdjudant TORRESAN Kévin SPV SRA FORACC XAdjudant VALLA Benjamin SPV SPV ACCPRO XAdjudant-chef VALLA Sébastien SPV-SPP MLD-VDD Concepteur XLieutenant VALLENTIN Franck SPV VRE ACCPRO XAdjudant-chef VAUDAINE Yanick SPV TIN ACCPRO XTotal 26
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-02-19-00007 - Arrête portant liste aptitude des
spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des compétences sapeurs-pompiers 108
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2025-02-13-00007
Arrêté portant abrogation de l'agrément
26030103 de l'entreprise de transports sanitaires
SARL AMBULANCE EOLE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-02-13-00007 - Arrêté portant abrogation de l'agrément
26030103 de l'entreprise de transports sanitaires SARL AMBULANCE EOLE 109
ExREPUBLIQUEFRAN ÇA ISE @ D Agence Régionale de SantéL'iber.te'l Auvergne-Rhône-AlpesEgalitéFraternité
Arrété N° 2025-05-0005Portant abrogation de l'agrément 26030103 de l'entreprise de transports sanitaires SARLAMBULANCE EOLE
La Directrice générale de I'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 et suivants;Vu l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d'agrément despersonnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés auxtransports sanitaires ;Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matériellesexigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;Vu l'arrêté n° 2013-6011 du 20 décembre 2013 portant agrément pour effectuer des transportssanitaires terrestres à la société AMBULANCE EOLE ;Vu l'arrêté n° 2017-5526 du 26 septembre 2017 portant modification de l'agrément pour effectuerdes transports sanitaires terrestre à la société AMBULANCE EOLE ;Vu l'arrêté n° 2024-05-0050 du 20 juin 2024 portant modification de l'agrément pour effectuer destransports sanitaires terrestre à la société AMBULANCE EOLE ;Considérant l'acte de cession signé le 10 février 2025 de trois autorisations de mise en service devéhicules de transports sanitaires RENAULT Trafic immatriculés GR-539-EB, GS-944-QW et GR-220-EB, entre la société AMBULANCES EOLE représentée par Madame Delphine SAINSORNY et lasociété AMBULANCE DROMOISE représentée par Monsieur Axel LAOUCHET ;Considérant que le transfert d'autorisation de mise en service desdits véhicules au profit de lasociété AMBULANCE DROMOISE a été autorisé par la délégation départementale de la Drôme ;ARRETEArticle 1 : l'arrété n° 2013-6011 du 20 décembre 2013 portant agrément pour effectuer destransports sanitaires terrestres à la société AMBULANCE EOLE modifié par arrêté du 26 septembre2017 et du 20 juin 2024, sise 68 rue Pasteur 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE, agrée sous lenuméro 26030103 et gérée par Mme Delphine SAINSORNY est abrogé ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-02-13-00007 - Arrêté portant abrogation de l'agrément
26030103 de l'entreprise de transports sanitaires SARL AMBULANCE EOLE 110
Article 2 : Le présent arrété prend effet à compter du 10 février 2025 ;
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d''un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent qui peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sanotification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.Article 3 : La directrice départementale de la Drôme de I'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture dudépartement de la Drôme.
Fait à Valence, le 13 février 2025Pour la directrice générale et par délégation,La directrice départementale de la Drôme
Emmanuelle SORIANO
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr@ars_ara_sante



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