TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-037
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2025-01-31-00009 - Décision portant délégation de signature pour
le pôle animation du réseau et expertise de la direction
départementale des Finances publiques du Tarn (4 pages) Page 3
81-2025-01-28-00016 - Décision portant délégation de signature au
directeur du pôle animation du réseau et expertise de la direction
départementale des Finances publiques du Tarn, et à ses adjoints (2
pages) Page 8
81-2025-01-31-00010 - Décision portant délégation de signature aux
agents du service du domaine de la direction départementale des
Finances publiques du Tarn (2 pages) Page 11
81-2025-01-31-00008 - Décision portant délégation de signature pour
la mission risques et audit-CQC, pour la mission politique immobilière de
l'Etat et pour la mission communication de la direction départementale
des Finances publiques du Tarn (2 pages) Page 14
2
Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-01-31-00009
Décision portant délégation de signature pour le
pôle animation du réseau et expertise de la
direction départementale des Finances
publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-01-31-00009 - Décision portant délégation de signature pour le pôle
animation du réseau et expertise de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 3
men |RÉPUBLIQUE | +FRANÇAISE |LibertéEgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
ANNEXE D-E
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle animation du réseau et expertise
L'Administratrice de l'Etat, directrice départementale des Finances publiques du Tarn;
VU le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale desfinances publiques,Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale desfinances publiques; -Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale du Tarn;Vu le décret du 31 août 2024 portant nomination de Mme Anne-Marie AUDUREAU, FRITES de l'Etaten qualité de directrice départementale des Finances publiques du Tarn;
" Décide :
Article 1: Délégation spéciale de signature ©- pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service et relevantde la gestion courante,- avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,- l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative,- est donnée à:
1. Pour la division des missions fiscalité personnelle et foncière:Mme Caroline SEGUELA, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division;Mme Carole BLAQUIER, contrôleur des Finances publiques;M. Dominique GAY, contrôleur des Finances publiques;
2. Pour la division des professionnels, du recouvrement et des affaires économiquesMme Sylvie RYCKEBUSCH-VAZQUEZ, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de ladivision;
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-01-31-00009 - Décision portant délégation de signature pour le pôle
animation du réseau et expertise de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 4
Service recouvrementMme Rose-Marie CANAC, inspectrice des Finances publiques;M. Philippe TERRANCLE, inspecteur des Finances publiques;Service fiscalité professionnelle et affaires économiquesMme Kia LY, inspectrice des Finances publiques;M. Baptiste DZIALACH, inspecteur des Finances publiques;3. Pour la division contrôle fiscal et affaires juridiquesM.Richard MAZARS, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division;Service affaires juridiquesMme Carine BARRES, inspectrice des Finances publiques;Mme Edwina EHRHARD, inspectrice des Finances publiques;M. Nicolas BUISSON, inspecteur des Finances publiques;Service contrôle fiscalMme Véronique MARAVAL, inspectrice des Finances publiques;M. François ROQUES, contrôleur principal des Finances publiques;M. Nicolas BUISSON, inspecteur des Finances publiques; -4. Pour la division du secteur public local et de la fiscalité directe locale:Mme Florence LESTRADE , inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division;Mme Sophie PUJAL, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointeService CEPL et cellule dématérialisation et monétiqueMme Virginie INNOCENTI, inspectrice des Finances publiques;M. Sébastien BEUTIN, inspecteur des Finances publiques;M. Gérald BARRES, inspecteur des Finances publiques;Service Fiscalité Directe LocaleMme Isabelle MOROSI, inspectrice des Finances publiques;En cas d'absence de Mmes Florence LESTRADE, de Sophie PUJAL et d'Isabelle MOROSI, Mme CorinneBARTHE, contrôleur des Finances publiques, reçoit les mêmes pouvoirs sans que la condition d'absence oud'empêchement soit opposable aux tiers.
5. Pour la division des opérations de l'ÉtatMme Christine LANDUYT, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division ;Service comptabilitéMme Marie-Charlotte COLLIOT, inspectrice des Finances publiques, cheffe de service :En cas d'absence de Mme Marie-Charlotte COLLIOT, Mmes Géraldine BEZIAT et Fabienne MATHIEU,contrôleuses principales des Finances publiques, Mme Nathalie BLAISE et MM. Cédric LEMAJEUR et SébastienSALIES, contrôleurs des Finances publiques, Mme Agnès ROSIQUE et M Mohamed LAAROUSSI, agentd'administration principal des Finances publiques reçoivent les mêmes pouvoirs sans que la conditiond'absence ou d'empéchement soit opposable aux tiers.
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-01-31-00009 - Décision portant délégation de signature pour le pôle
animation du réseau et expertise de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 5
Pole fiscalité de l'aménagementMme Estelle FONTAINE, inspectrice des Finances publiques, chef de service :- Mmes Laëtitia DABROWSKY et MM. Jean-François MAUREL, Antoine ROSA, contrôleurs principaux desFinances publiques,- Mmes Sophie GENIEYS, Danielle FERELLOC, Nathalie. BLAISE et MM. Sébastien GARD, Bruno LEGEDZA,Christophe RAMPINI, contrôleurs des Finances publiques,- Mmes Alexandra VERGES, Muriel MATHIS, Marie-Sonia PAYET HOAREAU et MM. Lionel TORCHIA et AntoineMORCILLO, agents d'administration principaux,-pour signer tous les actes relevant de la gestion courante du service et plus particulièrement, les accords de délaisainsi que les actes de poursuites.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Albi, le 28 janvier 2025
L''Administratrice de l'Etat,Directrice départementale des Finances Publiques du Tarn,
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-01-31-00009 - Décision portant délégation de signature pour le pôle
animation du réseau et expertise de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 6
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-01-31-00009 - Décision portant délégation de signature pour le pôle
animation du réseau et expertise de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 7
Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-01-28-00016
Décision portant délégation de signature au
directeur du pôle animation du réseau et
expertise de la direction départementale des
Finances publiques du Tarn, et à ses adjoints
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-01-28-00016 - Décision portant délégation de signature au directeur du
pôle animation du réseau et expertise de la direction départementale des Finances publiques du Tarn, et à ses adjoints 8
Eu |RÉPUBLIQUE | | +FRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
Direction départementaledes Finances publiques du Tarn18 avenue de Gaulle81 000 ALBI Cedex 9ANNEXE B
Décision de délégation générale de signature au directeur du pôle animation du réseau et expertise età ses adjoints
L'Administratrice de l'Etat, directrice départementale des Finances publiques du Tarn ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des |Finances publiques ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Financespubliques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desFinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale du Tarn ;Vu le décret du 31 août portant nomination de Mme Anne-Marie-AUDUREAU, Administratrice de l'État,en qualité de directrice départementale des Finances publiques du Tarn;
Décide :
Article 1 - Délégation générale de signature est donnée a:
M Daniel BRUGIE, Administrateur de l'Etat, directeur du pôle animation du réseau et expertise.
Article 2 - Reçoivent semblable délégation, à condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement deM Daniel BRUGIE:- Mme Katrin MEYER, Administratrice des Finances publiques adjointe, directrice adjointe du pôleanimation du réseau et expertise;- Mme Sylvie RYCKEBUSCH-VAZQUEZ, Inspectrice principale des Finances publiques, responsablede la division des professionnels, du recouvrement et des affaires économiques;
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-01-28-00016 - Décision portant délégation de signature au directeur du
pôle animation du réseau et expertise de la direction départementale des Finances publiques du Tarn, et à ses adjoints 9
- Mme Christine LANDUYT, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la divisiondes opérations de l'État;- Mme Florence LESTRADE, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la divisionsecteur public local;- Mme Florence GALEOTTI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la divisiondomaniale.- M.Richard MAZARS, Inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division contrôlefiscal et affaires juridiques;- Mme Caroline SEGUELA, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division desmissions fiscalité personnelle et foncière;Ils reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremmentavec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, en cas d'absence oud'empéchement de ma part, sans toutefois que cet empéchement puisse être invoqué par les tiers ouopposé à eux et sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation.
lls sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.Article 2 — La présente décision prendra effet le 1% février 2025 et sera publiée au recueil des actesadministratifs du département.Fait à Albi, le 28 janvier 2025
L''Administratrice de l'Etat,Directrice départementale des Finances Publiques du Tarn,
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-01-28-00016 - Décision portant délégation de signature au directeur du
pôle animation du réseau et expertise de la direction départementale des Finances publiques du Tarn, et à ses adjoints 10
Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-01-31-00010
Décision portant délégation de signature aux
agents du service du domaine de la direction
départementale des Finances publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-01-31-00010 - Décision portant délégation de signature aux agents du
service du domaine de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 11
Ex : | PpREPUBLIQUEFRANCAISE ; |Liberté FINANCES PUBLIQUESÉgalitéFraternité
ANNEXE 7-2 | |
. Arrêté portant subdélégation de signature 2 aux agents de la Direction départementale des Finances |publiques du Tarn |Le préfet du Tarn,Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la directiongénérale des Finances publiques — aVu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale -des Finances publiques ;Vu l'arrêté du préfet du Tarn en date du 31 janvier 2025 accordant délégation de signature à Mme.Anne-Marie-Audureau, Directrice départementale des Finances publiques du Tarn;Arrête:Article 1°. La délégation de signature qui est conférée à Mme. Anne-Marie AUDUREAU, directricedépartementale des Finances publiques du Tarn, par l'article 1° de l'arrêté du 31 janvier 2025accordant délégation de signature à Mme. Anne-Marie AUDUREAU, sera exercée par M.DanielBRUGIE, directeur du pôle animation du réseau et expertise.Article 2. En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par Mme KatrinMEYER directrice adjointe du pêle animation du réseau et expertise. |Article 3. En ce qui concerne les attributions visées sous les numéros 1, 2, 4, 6, de l'article 1° del'arrêté du 31 janvier 2025 accordant délégation de signature à Mme. Anne-Marie AUDUREAUdélégation de signature est accordée à Mme Florence GALEOTTI, inspectrice divisionnaire desFinances publiques, M. Jean MALET, Inspecteur des Finances publiques et M. Stéphane BOGROS,contrôleur des Finances publiques.Article 4. Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 81-2024-10-21-00033 publié le 21 octobre 2024.Article 5. Le présent arrêté prendra effet le 1° février 2025 et sera publié au Recueil des actesadministratifs de la préfecture et affiché dans les locaux de la direction départementale des .Finances publiques du Tarn.Fait à Albi le 31 janvier 2025
Pour le secrétaire général de la préfecture,L'Administratrice de l'Etat,Directrice départementale des Finances publiques du TARN
me. Anne-Marie AUDUREAU
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-01-31-00010 - Décision portant délégation de signature aux agents du
service du domaine de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 12
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-01-31-00010 - Décision portant délégation de signature aux agents du
service du domaine de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 13
Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-01-31-00008
Décision portant délégation de signature pour la
mission risques et audit-CQC, pour la mission
politique immobilière de l'Etat et pour la mission
communication de la direction départementale
des Finances publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-01-31-00008 - Décision portant délégation de signature pour la mission
risques et audit-CQC, pour la mission politique immobilière de l'Etat et pour la mission communication de la direction
départementale des Finances publiques du Tarn
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En pRÉPUBLIQUE | | | +FRANÇAISE ;LibertéEgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
ANNEXE F
Décision de délégations spéciales de signature|L'Administratrice de l'Etat, directrice départementale des Finances publiques du Tarn |. \
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives a la directiongénérale des Finances publiques;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Financespubliques; |Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desFinances publiques;Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des Finances publiques duTarn; | |Vu le décret du 31 août 2024 portant nomination de Mme. Anne-Marié AUDUREAU, Administratrice "Àde l'Etat en qualité de directrice départementale des Finances publiques du Tarn;
Décide :Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs auxattributions de leur mission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur saseule signature, renonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :1. Pour la mission risques et audit - CQC :Mme Sandrine ROUMEGOUX, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable parintérim de la mission, et M. Arnaud BLAQUIER, Inspecteur des Finances publiques.2. Pour la mission départementale d'audit :Mme Sandrine ROUMEGOUX, Inspectrice principale des Finances publiques, auditrice.Mme Edith GONCALVES, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, auditrice.M. Jérôme DURAND, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, auditeur._ 3. Pour la mission politique immobilière de l'Etat :Mme Sandrine ROUMEGOUX, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable parintérim de la mission.
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-01-31-00008 - Décision portant délégation de signature pour la mission
risques et audit-CQC, pour la mission politique immobilière de l'Etat et pour la mission communication de la direction
départementale des Finances publiques du Tarn
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4. Pour la mission communication :Mme Sandrine ROUMEGOUX, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable parintérim de la mission.Article 2 : Le présent arrêté prendra effet le 1° février 2025 et sera publié au recueil des actesadministratifs du département.
Fait à Albi, le 31 janvier 2025
L'Administratrice de l'Etat,Directrice départementale des Finances Publiques du Tarn,
Anne-Marie AUDUREAU
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-01-31-00008 - Décision portant délégation de signature pour la mission
risques et audit-CQC, pour la mission politique immobilière de l'Etat et pour la mission communication de la direction
départementale des Finances publiques du Tarn
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