BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-138
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2025
Sommaire
ARS /
R53-2025-11-05-00004 - 20251105 DEC TT Cancer multi HP Sévigné
25-00132 (2 pages) Page 4
R53-2025-11-05-00003 - 20251105 DEC TT Cancer multi KERAUDREN
25-00146 (2 pages) Page 7
R53-2025-11-05-00078 - 20251105 DEC TT Cancer multi KERAUDREN
25-00146 (2 pages) Page 10
R53-2025-11-05-00002 - 20251105 DEC TT Cancer multi Pontchaillou
25-00153 (3 pages) Page 13
R53-2025-11-05-00077 - 20251105 DEC TT Cancer multi Pontchaillou
25-00153 (3 pages) Page 17
R53-2025-11-05-00001 - 20251105 DEC TT Cancer Poly St Laurent 25-00130
(2 pages) Page 21
R53-2025-09-30-00014 - 350008710 2025 09 30 CHARTRES DE BRETAGNE
(6 pages) Page 24
R53-2025-10-17-00010 - 350008710 2025 10 17 CHARTRES DE BRETAGNE (4
pages) Page 31
R53-2025-09-30-00015 - 350012506 2025 09 30 REDON (4 pages) Page 36
R53-2025-11-03-00007 - 350049656 2025 11 03 FOUGERES (5 pages) Page 41
R53-2025-11-03-00004 - arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de JOSSELIN (4 pages) Page 47
R53-2025-11-03-00006 - arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de BELLE ILE EN MER (4 pages) Page 52
R53-2025-11-03-00005 - arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de GUEMENE SUR SCORFF (4
pages) Page 57
R53-2025-11-06-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA
(12 pages) Page 62
R53-2025-11-06-00005 - Arrêté modificatif de composition de la CSOS (6
pages) Page 75
R53-2025-11-06-00002 - Arrêté modificatif de l'arrêté DGARS du 12
mai 2025 portant renouvellement de l'autorisation de financement des
frais de siège social à l'association La Bretèche (3 pages) Page 82
R53-2025-11-06-00006 - Arrêté modificatif de la CSP (5 pages) Page 86
R53-2025-11-06-00001 - Arrêté portant extension de deux places
d'Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT) à Vannes et
neuf places d'ACT Hors les Murs (ACT HLM) en Ille-et-Vilaine gérées
par l'association AMISEP (4 pages) Page 92
2
Bretagne10_Direction régionale des douanes (DRD) / Pôle régional
Tabac
R53-2025-10-14-00007 - Décision de fermeture définitive n° 1 (1 page) Page 97
DIRM /
R53-2025-11-06-00003 - Arrêté portant ouverture d'une caravane de
pêche d'huîtres plates sur le gisement de la baie
du
Mont-Saint-Michel pour 2025 (3 pages) Page 99
DRAAF /
R53-2025-11-04-00004 - Arrêté licence inséminateur équin Loy
Rachel (2 pages) Page 103
3
ARS
R53-2025-11-05-00004
20251105 DEC TT Cancer multi HP Sévigné
25-00132
ARS - R53-2025-11-05-00004 - 20251105 DEC TT Cancer multi HP Sévigné 25-00132 4
ner ArREPUBLIQUEFRAN CA ISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-271portant autorisation de traitement du cancer à la S.A. Hôpital Privé Sévigné (350000733), sur lesite de l'Hôpital Privé Sévigné de Cesson Sévigné (350005146)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS :Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 :Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par la S.A. Hôpital Privé Sévigné (350000733), visant à obtenir l'autorisation de« traitement du cancer », sur le site de l'Hôpital Privé Sévigné (350005146) sis 3 rue du Chêne Germain35576 CESSON SEVIGNE ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne :Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé :
ARS - R53-2025-11-05-00004 - 20251105 DEC TT Cancer multi HP Sévigné 25-00132 5
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée la S.A. Hôpital Privé Sévigné (350000733), visant a obtenir l'autorisationde « traitement du cancer », sur le site de l'Hôpital Privé Sévigné (350005146) sis 3 rue du ChêneGermain 35576 CESSON SEVIGNE, est acceptée pour les modalités :- Chirurgie oncologique :o A3- chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale, dont lachirurgie du cancer de la thyroideo A/f-chirurgie oncologique indifférenciéeo B1- chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe :"mission de recours et chirurgie complexe# chirurgie oncologique du foie# chirurgie oncologique du l'estomac= chirurgie oncologique du pancréas# chirurgie oncologique du rectum- Traitements médicamenteux systémiques du cancer :o A-TMSC chez l'adulteLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Faità Rennes, le 7 5 NOV. 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véronidue SolèreFJ] : S.A. HOPITAL PRIVE SEVIGNE (350000733)ET : HOPITAL PRIVE SEVIGNE (350005146)
ARS - R53-2025-11-05-00004 - 20251105 DEC TT Cancer multi HP Sévigné 25-00132 6
ARS
R53-2025-11-05-00003
20251105 DEC TT Cancer multi KERAUDREN
25-00146
ARS - R53-2025-11-05-00003 - 20251105 DEC TT Cancer multi KERAUDREN 25-00146 7
REPU ArRÉPUBLIQUE |FRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-297portant autorisation de traitement du cancer a la SA Keraudren Grand Large (290022508), sur lesite de la polyclinique de Keraudren a BREST(290019777)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLERE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;- Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;- Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;- Vu la demande présentée par la SA Keraudren Grand Large (290022508), visant à obtenir l'autorisation de« traitement du cancer », sur le site de la polyclinique de Keraudren (290019777) sis rue Ernestine deTrémaudan 29220 BREST ;- Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motifde refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé :
ARS - R53-2025-11-05-00003 - 20251105 DEC TT Cancer multi KERAUDREN 25-00146 8
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDELa demande présentée par la SA Keraudren Grand Large (290022508) en vue d'obtenirl'autorisation de « traitement du cancer » sur le site de la polyclinique de Keraudren (290019777)sis rue Ernestine de Trémaudan 29220 BREST, est acceptée pour les modalités :- Chirurgie oncologique :o A/- chirurgie oncologique indifférenciéeo B4- chirurgie oncologique urologique complexe
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Faità Rennes, le = 5 NOV. 2025
La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véronique Solère
EF] : SA KERAUDREN GRAND LARGE (290022508)ET: POLYCLINIQUE DE KERAUDREN (290019777)
ARS - R53-2025-11-05-00003 - 20251105 DEC TT Cancer multi KERAUDREN 25-00146 9
ARS
R53-2025-11-05-00078
20251105 DEC TT Cancer multi KERAUDREN
25-00146
ARS - R53-2025-11-05-00078 - 20251105 DEC TT Cancer multi KERAUDREN 25-00146 10
REPU ArRÉPUBLIQUE |FRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-297portant autorisation de traitement du cancer a la SA Keraudren Grand Large (290022508), sur lesite de la polyclinique de Keraudren a BREST(290019777)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLERE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;- Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;- Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;- Vu la demande présentée par la SA Keraudren Grand Large (290022508), visant à obtenir l'autorisation de« traitement du cancer », sur le site de la polyclinique de Keraudren (290019777) sis rue Ernestine deTrémaudan 29220 BREST ;- Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motifde refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé :
ARS - R53-2025-11-05-00078 - 20251105 DEC TT Cancer multi KERAUDREN 25-00146 11
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDELa demande présentée par la SA Keraudren Grand Large (290022508) en vue d'obtenirl'autorisation de « traitement du cancer » sur le site de la polyclinique de Keraudren (290019777)sis rue Ernestine de Trémaudan 29220 BREST, est acceptée pour les modalités :- Chirurgie oncologique :o A/- chirurgie oncologique indifférenciéeo B4- chirurgie oncologique urologique complexe
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Faità Rennes, le = 5 NOV. 2025
La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véronique Solère
EF] : SA KERAUDREN GRAND LARGE (290022508)ET: POLYCLINIQUE DE KERAUDREN (290019777)
ARS - R53-2025-11-05-00078 - 20251105 DEC TT Cancer multi KERAUDREN 25-00146 12
ARS
R53-2025-11-05-00002
20251105 DEC TT Cancer multi Pontchaillou
25-00153
ARS - R53-2025-11-05-00002 - 20251105 DEC TT Cancer multi Pontchaillou 25-00153 13
fy arREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-270portant autorisation de traitement du cancer au CHRU RENNES (350005179),sur le site de CHRU RENNES SITE PONTCHAILLOU (350000741)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l''ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 :Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Rennes (350005179), visant àobtenir l'autorisation de « traitement du cancer », sur le site de Pontchaillou (350000741) sis 2 rue Henri LeGuilloux 35000 RENNES ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé :
ARS - R53-2025-11-05-00002 - 20251105 DEC TT Cancer multi Pontchaillou 25-00153 14
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Rennes (350005179)en vue d'obtenir l'autorisation de «traitement du cancer» sur le site de Pontchaillou(350000741) sis 2 rue Henri Le Guilloux 35000 RENNES, est acceptée pour la modalité :- Chirurgie oncologique :o A7-chirurgie oncologique indifférenciéeo B1- chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe :"mission de recours et chirurgie complexe" chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro-œsophagienne# chirurgie oncologique du foie# chirurgie oncologique du l'estomac# chirurgie oncologique du pancréas# chirurgie oncologique du rectumo B2- chirurgie oncologique thoracique complexeo B3- chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-facialecomplexe- Traitements médicamenteux systémiques du cancer :o B - TMSC chez l'adulte comprenant les chimiothérapies intensivesentrainant une aplasie prévisible de plus de huit jours
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).
EJ : CHRU RENNES (350005179)ET: CHRU RENNES SITE PONTCHAILLOU (350000741)
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Article 6 La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Fait à Rennes, le~ 9 NOV, 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véronique Solére
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fy arREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-270portant autorisation de traitement du cancer au CHRU RENNES (350005179),sur le site de CHRU RENNES SITE PONTCHAILLOU (350000741)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l''ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 :Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Rennes (350005179), visant àobtenir l'autorisation de « traitement du cancer », sur le site de Pontchaillou (350000741) sis 2 rue Henri LeGuilloux 35000 RENNES ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé :
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Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Rennes (350005179)en vue d'obtenir l'autorisation de «traitement du cancer» sur le site de Pontchaillou(350000741) sis 2 rue Henri Le Guilloux 35000 RENNES, est acceptée pour la modalité :- Chirurgie oncologique :o A7-chirurgie oncologique indifférenciéeo B1- chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe :"mission de recours et chirurgie complexe" chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro-œsophagienne# chirurgie oncologique du foie# chirurgie oncologique du l'estomac# chirurgie oncologique du pancréas# chirurgie oncologique du rectumo B2- chirurgie oncologique thoracique complexeo B3- chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-facialecomplexe- Traitements médicamenteux systémiques du cancer :o B - TMSC chez l'adulte comprenant les chimiothérapies intensivesentrainant une aplasie prévisible de plus de huit jours
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).
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Article 6 La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Fait à Rennes, le~ 9 NOV, 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véronique Solére
EJ] : CHRU RENNES (350005179)ET : CHRU RENNES SITE PONTCHAILLOU (350000741)
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R53-2025-11-05-00001
20251105 DEC TT Cancer Poly St Laurent
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sor ArREPUBLIQUEFRANCAISE © D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025/258portant autorisation de traitement du cancer à l'Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve(220020739), sur le site de la Polyclinique Saint Laurent (350054680)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;portant délégation de signature de la Directrice générale de l'ARS Bretagne ;Vu la demande présentée par l'Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve (220020739), visant à obtenirl'autorisation de « Traitement du cancer », sur le site de la Polyclinique Saint-Laurent (350054680) sis 320avenue Général Georges Patton 35006 RENNES ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 :Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchema régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé :
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DECIDE
Article 1 La demande présentée l'Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve (220020739), visant a obtenirl'autorisation de « Traitement du cancer », sur le site de la Polyclinique Saint-Laurent (350054680)sis 320 avenue Général Georges Patton 35006 RENNES, est acceptée pour les modalités :- Chirurgie oncologique :o A2- chirurgie oncologique thoraciqueo A7-chirurgie oncologique indifférenciée- Traitements médicamenteux systémiques du cancer :o A-TMSC chez l'adulteArticle 2 La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Article 3 . Une visite de conformité pourra être réalisée par ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.Article 4 En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Article 5 Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Article 6 Le Directeur de la délégation départementale d'Ille et Vilaine de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Faità Rennes, le +5 NOV. 2825La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,2 ÀJ},
EJ : HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE (220020739)ET: POLYCLINIQUE SAINT LAURENT (350054680)
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R53-2025-09-30-00014
350008710 2025 09 30 CHARTRES DE
BRETAGNE
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<AT@ D Agence Régionalede Sante — à "To:LE DEPARTEMENTDélégation départementale d'Ille-et-Vilaine Pôle Solidarité HumaineDépartement Offre de soins, Autonomie, Prévention Direction de l'autonomie
ARRETEAnnule et remplace l'arrêté du 09 juillet 2025 portant extension de 18 places au Service AutonomieAide et Soins (SAAS),Modifiant sa zone d'intervention,Et portant création d'un Centre de Ressources Territorial (CRT) du Service Autonomie Aide et Soins(SAAS) géré par ASSIA Réseau UNA à Chartres De Bretagne,et portant la capacité totale à : 265 placesFINESS : 350008710 (SAAS)FINESS : 350026365 (SAA)
La Directrice générale de Le Président du Conseil départementall'agence régionale de santé de Bretagne, d'Ille-et-Vilaine,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation, d'extension, des établissementset services sociaux et médico-sociaux ;- D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D.312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociauxaccompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de |'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu le schéma départemental de lAutonomie et de l'inclusion 2023-2028 ;Vu la délibération du 1° juillet 2021 portant élection de Monsieur Jean-Luc CHENUT à la Présidence du ConseilDépartemental d'Ille-et-Vilaine ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Véronique SOLERE en qualité de Directrice générale deagence régionale de santé de Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu la décision du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de
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Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu l'arrêté d'autorisation du 4 février 2020 autorisant les fusions des services d'aide et d'accompagnement a domicile desassociations Domicile Action du Pays de Fougères et Aide Domicile Rennes au profit du service polyvalent d'aide et de soinsà domicile géré par ASSIA réseau UNA ;Vu l'arrêté d'autorisation en date du 27 février 2024 portant extension de 6 places aux Services Autonomie Aide et Soins(SAAS) géré par ASSIA Réseau UNA à Chartres De Bretagne et portant la capacité totale à 247 places ;Vu l'arrêté du 09 juillet 2025 portant extension de 18 places au Service Autonomie Aide et Soins ( SAAS) géré par ASSIARéseau UNA a Chartres de Bretagne et portant la capacité totale a 259 places ;Vu le Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L.313-1-3 ducode de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement a domicile relevant des 1° et 16° du |de l'article L.312-1 du même code ;Vu l'instruction N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations de la campagnebudgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et despersonnes âgées pour l'exercice 2023 ;Vu la note de la structure en date du 1° octobre 2024 sur les besoins de places SAD/ SOINS / ESA/ NEURODOM ;Considérant la nécessité de renforcer l'offre de soins et d'accompagnement au domicile sur le territoire de l'Ille-et-Vilainepour des personnes âgées en perte d'autonomie ;Considérant la capacité du SAAS de Chartres de Bretagne à répondre à l'augmentation des besoins recensés sur leterritoire ;Considérant la demande d'extension en date du 31 mars 2025 du territoire d'intervention du SAAS sur l'ensemble desquartiers de Rennes pour le SSIAD pour le public de plus de 60 ans.Considérant que le nombre total de places indiqué dans l'arrêté du 09 juillet 2025 n'était pas complet et présentait parerreur 259 places alors qu'il aurait dû être de 265 ;Considérant l'intérêt d'élargir le territoire du SSIAD géré ASSIA Réseau UNA sur la ville de Rennes pour faciliter le parcoursdes usagers ;Vu l'appel à candidature régional 2024/DAA/CRT publié le 27/05/2024 pour la création de 15 centres ressources territoriaux(CRT) ; .Vu le dossier relatif à la création d'un Centre de ressources territorial au SAAS de Chartres de Bretagne qui a été déposépar le gestionnaire et soumis à l'instruction des autorités compétentes en date du 30 septembre 2024 ;Vu la liste des résultats du 23 juin 2025 ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement définies par le cahier des charges desCentres de ressources territoriaux ;Sur proposition du Directeur général des services départementaux d'ille-et-Vilaine et du Directeur de la Délégationdépartementale d'lile-et-Vilaine de l'ARS Bretagne ;
ARRETENT :Article 1°":L'extension de 18 places décidée par arrêté du 9 juillet 2025, du Services Autonomie Aide et Soins (SAAS) de Chartres DeBretagne géré par ASSIA Réseau UNA (N° FINESS : 350012829), est rappelée dans le présent arrêté, et le total des placesainsi que leur détail est rectifié. Le total des places est ainsi de 265 places, et le détail est précisé à l'article 5.
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ASSIA Réseau UNA {N° FINESS : 350012829) est autorisée à créer un Centre de Ressources Territorial (CRT) sur le siteprincipal SAAS de Chartres de Bretagne situé 11 avenue Brocéliande — BP 97610 — 35176 Chartres de BretagneL'autorisation est délivrée dans le cadre du fonctionnement suivant :- 16 places en milieu ordinaire pour personnes Alzheimer ou maladies apparentées ;- 184 places en milieu ordinaire pour personnes âgées ;- 65 places en milieu ordinaire avec tous types de déficiences pour personnes handicapées ;- Centre de Ressources Territorial pour personnes âgées.L'autorisation prend effet à compter du 1° octobre 2025.Article 2 :Les bénéficiaires sont des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.Article 3 :La zone d'intervention du Services Autonomie Aide et Soins couvre le territoire commun aux activités SSIAD et SAAD.La zone d'intervention du SSIAD pour la prise en charge des personnes âgées de plus de 60 ans est élargie à la ville deRennes. Cette zone couvre donc les communes suivantes: Bourgbarré, Bruz, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Laillé,Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pont-Péan, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Jacques-de-la-Lande, Vern-sur-Seiche,Rennes.La zone d'intervention du SSIAD pour les personnes de moins de 60 ans en situation de handicap et pour les personnes demoins de 60 ans présentant des troubles psychopathologies couvre les communes suivantes : Acigné, Betton, Bourgbarré,Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Corps-Nuds, L'Hermitage, Lailié, La Chapelle desFougeretz, La Mézière, Le Rheu, Mordelles, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Noyal-sur-Vilaine, Nouvoitou, Pacé, Orgères, Pont-Péan, Rennes, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche et Vezin-le-Coquet.La zone d'intervention de l'Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA) couvre les communes suivantes: Acigné, Amanlis,Bourgbarré, Brécé, Brie, Bruz, Cesson-Sévigné, Chanteloup, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chateaugiron, Corps-Nuds,Domloup, Noyal-Châtillon-sur Seiche, Janzé, Laillé, Noyal-sur-Vilaine, Nouvoitou, Orgères, Pont-Péan, Rennes, Saint-Armel,Saint-Erblon, Saint-Jacques-de-la-Lande, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche.La zone d'intervention du SAAD couvre les communes suivantes : Acigné, Betton, Billé, Bourgbarré, Brécé, Beaucé, Bruz,Cesson-Sévigné, Chantepie, Chapelle-des-Fougeretz (la), Chapelle-Janson (La), Chapelle-Saint-Aubert (la), Chartres-de-Bretagne, Châteaugiron, Chatellier (le), Chavagne, Combourtillé, Corps-Nuds, Domloup, Dompierre-du-Chemin, Fleurigné,Fougères, Javené, Hermitage(l'), Laignelet, Laillé, Landéan, Lécousse, Loroux(Le), Luitré, Méziére (la), Mordelles, Nouvoitou,Noyal-Chatillon-sur-Seiche, Noyal-sur Vilaine, Orgeres, Ossé, Pacé, Parcé, Parigné, Pont-Péan, Rennes, Rheu (le), Romagné,Saint-Armel, Saint-Aubin-du-Pavail, Saint-Erblon, Saint-Etienne-en-Coglès, Saint-Germain-en-Coglés, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sauveur-des Landes, Selle-en-Luitré (La), Servon-sur-Vilaine, Thorigné-Fouillard,Vendel, Vern-sur-Seiche et Vezin-le-Coquet.Article 4 :Les bénéficiaires du CRT sont des personnes âgées sans condition de niveau de GIR et leurs aidants, ainsi que l'ensembledes professionnels du territoire intervenant auprès des personnes âgées.
Article 5 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : ASSIA Réseau UNAAdresse : 11 avenue de Brocéliande - 35131 Chartres De BretagneN° FINESS : 350012829SIREN : 324 611 839Code statut juridique : 60 Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
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La capacité totale de l'établissement est fixée à 265 places réparties de Ja façon suivante :Etablissement princigal:Raison sociale de l'établissement (ET) : SAAS de Chartres De BretagneAdresse : 11 avenue de Brocéliande - BP 97610 - 35176 Chartres De BretagneN° FINESS : 350008710SIRET : 324 611 839 000 22Code catégorie : 209 - Services Autonomie Aide et Soins (SAAS}Code MFT : 09 - ARS/PCD Mixte HAS
Activité médico-sociale de soins 1:Code discipline : 357 - Activité soins d'accompagnement et de réhabilitationCode activité: 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 16Activité médico-sociale de soins 2 :Code discipline : 358 - Soins infirmiers à DomicileCode activité : 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 700 Personnes Agées (Sans Autre Indication)Capacité : 184
Activité médico-sociale de soins 3:Code discipline : 358 - Soins infirmiers à DomicileCode activité : 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)Capacité : 65
Activité médico-sociale 4Code discipline : 412 - Centre de ressources territorial pour personnes âgéesCode activité : 48 Tous modes d'accueil et d'accompagnementCode clientèle : 700 Personnes Agées (Sans Autre indication)Capacité : 0
Activité médico-sociale d'aide et d'accompagnement :Raison sociale de I'établissement (ET) : SAAD ASSIA Réseau UNAAdresse : 11 avenue de Brocéliande - 35131 Chartres De BretagneN° FINESS : 350026365SIRET : 324 611 839 000 22Code catégorie : 460 — Service autonomie aide (SAA)Code MFT : 09 - ARS/PCD Mixte HAS
Activité médico-sociale d'aide et d'accompagnement 1 :Code discipline : 469 - Aide a domicile (uniquement pour les SAAS) capacité 0Code activité : 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.{sans autre indic.}
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Activité médico-sociale d'aide et d'accompagnement 2 :Code discipline : 469 - Aide à domicile (uniquement pour les SAAS) capacité 0Code activité : 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 700 Personnes Agées (Sans Autre Indication)
Article 6 :
ll est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement de l'autorisation de la structure,le 4 janvier 2017.Le renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluation mentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action socialeet des familles.
Article 7 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement del'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra être portéà la connaissance de l'autorité compétente concernée. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recourscontentieux devant Je Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, àl'égard des tiers, à compter de sa publication.
Article 8 :
Le directeur de la délégation d'Ille-et-Vilaine de l'ARS, le Directeur général des services du Conseil Départemental d'ille-etVilaine et le gestionnaire de l'établissement ou du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.
Fait à Rennes, le
P/la Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé Bretagne,le Directeur général adjointLe Président du Conseil départementalA Wiille-et-Vilaine
Malik LAHOUCINE
30/09/2025
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ARS
R53-2025-10-17-00010
350008710 2025 10 17 CHARTRES DE BRETAGNE
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<3@ } Agence Regionalede Sante 2 eeBretagne Ille & VilaineLE DEPARTEMENTDélégation départementale d'tlle-et-Vilaine Pôle Solidarité HumaineDépartement Offre de Soins, Autonomie, Prévention Direction de l'autonomie
_ ARRETEportant extension de 4 places de l'autorisation du Services Autonomie Aide et Soins (SAAS)géré par ASSIA Réseau UNA situé à Chartres de Bretagneet portant la capacité à 269 placesFINESS : 350008710 (SAAS)
La Directrice générale de Le Président du Départementl'agence régionale de santé de Bretagne, d'llle-et-Vilaine,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- _L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- _L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ; |- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation, d'extension, desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D312-0-1 à D312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D312-10-01 à D312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de fonctionnement desétablissements ;- 0313-7-2 relatif au délai de caducité ;- 0D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portantdiverses mesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociauxaccompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Véronique SOLERE en qualité de Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Page 1 sur 4ARS Bretagne - Direction adjointe autonomie _ Version du 2 septembre 2025
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Vu la délibération du 01/07/2021 portant élection de Monsieur Jean-Luc CHENUT à la Présidence du Conseil Départementald'ille-et-Vilaine ;Vu la décision du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé deBretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 09/07/2025 portant extension de 18 places aux Services Autonomie Aide etSoins (SAAS) :Vu l'instruction N°DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025, qui définit le cadre de la campagne budgétairedes établissements et services médico-sociaux, prévoit la création de places en équipes spécialisées Alzheimer (ESA) ;Considérant la capacité du SAAS de Chartres de Bretagne à répondre à l'augmentation des besoins recensés sur leterritoire ;Considérant, que ces motifs sont d'intérêt général et répondent aux circonstances locales au sens du V de l'article D 313-2du code de l'action sociale et des familles.ARRETENT :
Article 1°:ASSIA Réseau UNA situé à 11 avenue de Brocéliande — 35131 Chartres de Bretagne.est autorisé à étendre sa capacité de 4places en équipes spécialisées Alzheimer.L'autorisation prend effet à compter du 01/12/2025.L'autorisation est délivrée dans le cadre du fonctionnement suivant pour le SAAS :+ 20 places de Prestation en Milieu ordinaire pour personnes Alzheimer ou maladies apparentées® 184 places de Prestation en milieu ordinaire pour personnes âgéese 65 places de Prestation en milieu ordinaire avec tous types de déficiences pour personnes en situation de handicapArticle 2 :Les bénéficiaires sont des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.Article 3 :La zone d'intervention du Services Autonomie Aide et Soins couvre le territoire commun aux activités SSIAD et SAAD.La zone d'intervention du SSIAD pour la prise en charge des personnes âgées de plus de 60 ans couvre les communessuivantes: Bourgbarré, Bruz, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Laillé, Noyal-Chatillon-sur-Seiche, Orgeres, Pont-Péan,Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Jacques-de-la-Lande, Vern-sur-Seiche, Rennes.La zone d'intervention du SSIAD pour les personnes de moins de 60 ans en situation de handicap et pour les personnes demoins de 60 ans présentant des troubles psychopathologies couvre les communes suivantes : Acigné, Betton, Bourgbarré,Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Corps-Nuds, L'Hermitage, Laillé, La Chapelle desFougeretz, La Méziére, Le Rheu, Mordelles, Noyal-Chatillon-sur-Seiche, Noyal-sur-Vilaine, Nouvoitou, Pacé, Orgères, Pont-Péan, Rennes, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche et Vezin-le-Coquet.La zone d'intervention de l'Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA) couvre les communes suivantes: Acigné, Amaniis,Bourgbarré, Brécé, Brie, Bruz, Cesson-Sévigné, Chanteloup, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Châteaugiron, Corps-Nuds,Domloup, Noyal-Châtillon-sur Seiche, Janzé, Laillé, Noyal-sur-Vilaine, Nouvoitou, Orgéres, Pont-Péan, Rennes, Saint-Armel,Saint-Erblon, Saint-Jacques-de-la-Lande, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche.La zone d'intervention du SAAD couvre les communes suivantes : Acigné, Betton, Billé, Bourgbarré, Brécé, Beaucé, Bruz,Page 2 sur 4
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Cesson-Sévigné, Chantepie, Chapelle-des-Fougeretz (la), Chapelle-Janson (La), Chapelle-Saint-Aubert (la), Chartres-de-Bretagne, Chateaugiron, Chatellier (le), Chavagne, Combourtillé, Corps-Nuds, Domloup, Dompierre-du-Chemin, Fleurigné,Fougères, Javené, Hermitage(I'), Laignelet, Laillé, Landéan, Lécousse, Loroux(Le), Luitré, Mézière (la), Mordelles, Nouvoitou,Noyal-Chatillon-sur-Seiche, Noyal-sur Vilaine, Orgères, Ossé, Pacé, Parcé, Parigné, Pont-Péan, Rennes, Rheu (le), Romagné,Saint-Armel, Saint-Aubin-du-Pavail, Saint-Erblon, Saint-Etienne-en-Coglés, Saint-Germain-en-Coglès, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sauveur-des Landes, Selle-en-Luitré (La), Servon-sur-Vilaine, Thorigné-Fouiilard,Vendel, Vern-sur-Seiche et Vezin-le-Coquet.Article 4:L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ}: ASSIA Réseau UNAAdresse: 11 avenue de Brocéliande - 35131 Chartres De BretagneN° FINESS : 350012829SIREN : 324 611 839 |Code statut juridique : 60 Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité PubliqueLa capacité totale de Pétablissement est fixée à 269 places, réparties de la façon suivante :Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : SAAS de Chartres De BretagneAdresse : 11 avenue de Brocéliande - BP 97610 - 35176 Chartres De BretagneN° FINESS : 350008710SIRET : 324 611 839 000 22Code catégorie : 209 Service autonomie aide et soins (SAAS) "SAD mixte"Code MFT : 09 - ARS/PCD Mixte HAS
Activité médico-sociale 1Code discipline : 357 - Activité soins d'accompagnement et de réhabilitationCode activité : 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 20Activité médico-sociale de soins 2:Code discipline : 358 - Soins infirmiers à DomicileCode activité : 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 700 Personnes Agées (Sans Autre Indication)Capacité : 184Activité médico-sociale de soins 3 :Code discipline : 358 - Soins infirmiers à DomicileCode activité: 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)Capacité : 65Activité médico-sociale d'aide et d'accompagnement :| Raison sociale de l'établissement (ET) : SAAD ASSIA Réseau UNAAdresse : 11 avenue de Brocéliande - 35131 Chartres De Bretagne| N° FINESS : 350026365| SIRET : 324 611 839 000 22 Page 3 sur 4
ARS - R53-2025-10-17-00010 - 350008710 2025 10 17 CHARTRES DE BRETAGNE 34
| Code catégorie: 460 Service d'accompagnement et d'aideà domicile (SAAD)| Code MFT: 09- ARS/PCD Mixte HASActivité médico-sociale d'aide et d'accompagnement 1:Code discipline : 469 - Aide a domicile (uniquement pour les SAAS) capacité 0Code activité : 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)Activité médico-sociale d'aide et d'accompagnement 2:Code discipline : 469 - Aide à domicile {uniquement pour les SAAS) capacité 0Code activité : 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 700 Personnes Agées (Sans Autre Indication)Article 5 :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement de l'autorisation de la structure,le 4 janvier 2017. Le renouvellement, total ou partiel, de l'autorisation est notamment subordonné aux résultats desévaluations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans lesconditions définies par le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité desESSMS et son décret modificatif n° 2022-695 du 26 avril 2022.Article 6 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement del'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra être portéà la connaissance de l'autorité compétente concernée. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.Article 7 :La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (par voie dématérialisée sur Télérecours,https://www.telerecou , ou postale, 3 Contour de la Motte 35044 RENNES cedex) dans un délai de deux mois a compterde ssa; notification, ou, à légard des tiers, à compter de sa publication.Article 8 :Le directeur de la délégation d'ille-et-Vilaine de l'ARS, le Directeur général des services départementaux d'Ille-et-Vilaine etle gestionnaire de l'établissement ou du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne et sur le site internet duDépartement.
Fait à Rennes, le 17 octobre 2025
-
La Directrice générale El ésident du Départementde l'Agence Régionale de Santé Bretagne, \ d Vilaine
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ARS - R53-2025-10-17-00010 - 350008710 2025 10 17 CHARTRES DE BRETAGNE 35
ARS
R53-2025-09-30-00015
350012506 2025 09 30 REDON
ARS - R53-2025-09-30-00015 - 350012506 2025 09 30 REDON 36
arr]o_o[lle & VilaineBretagne LE DEPARTEMENTDélégation départementale a' lile-et-Vilaine Péle Solidarité HumaineDépartement Offre de Soins, Autonomie et Prévention Direction de l'autonomie
© 3 Agence Régionale de Sante
ARRETEPortant création d'un Centre de Ressources Territorial (CRT) du Service Autonomie à domicileAide et Soins (SAAS) de la Fondation Saint-Hélier à Redon, |Et maintenant la capacité totale à : 66 places
FINESS : 350012506
La Directrice générale de Le Président du Départementl'agence régionale de santé de Bretagne, d'ille-et-Vilaine,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- 1312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- ,313-1aL.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation, d'extension, desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;- 0,312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées :- D.312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de fonctionnement desétablissements ;- D.313-7-2 relatif au délai de caducité:- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;
Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu la délibération de l'Assemblée départementale en date du 16 novembre 2023 adoptant le schéma départementalde l'autonomie et de l'inclusion 2023-2028 ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Véronique SOLERE en qualité de Directrice générale de3 place du Général Giraud 1 avenue de la PréfeciureCS 54257 CS 2421835000 Rennes Cedex 35042 RENNES CedexTél : 02.90,08.80.00 Standard : 02 99 02 35 35www. bretagne ars sante.fr www.ille-et-vilaine.fr
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l'agence régionale de santé de Bretagne a compter du 25 août 2025 ;Vu la décision du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santéde Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ; |Vu la délibération du 1° juillet 2021 portant élection de Monsieur Jean-Luc CHENUT à la Présidence du ConseilDépartemental d'Hle-et-Vilaine;Vu |' arrêté d'autorisation en date du 16 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 15 mars 2024 du serviceautonomie à domicile aide en mode prestataire de la Fondation Saint Hélier à Redon ;Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 16 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 15 mars 2024 duservice autonomie à domicile aide et de soins (SAAS) de la Fondation Saint Hélier à Redon maintenant la capacité totaleà 66 places ;Vu l'appel à candidature régional 2024/DAA/CRT publié le 27/05/2024 pour la création de 15 centres ressourcesterritoriaux (CRT) ;Vu le dossier relatif à la création d'un Centre de ressources territorial au SAAS de la Fondation Saint-Hélier qui a étédéposé par le gestionnaire et soumis à l'instruction des autorités compétentes en date du 30 septembre 2024 ;Vu la liste des résultats du 23 juin 2025 ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement définies par le cahier des charges desCentres de ressources territoriaux ;
ARRETENT :
Article 1°:La Fondation Saint-Hélier est autorisée à créer un Centre de Ressources Territorial (CRT} sur le site principal SAASde Redon situé 20 Boulevard bonne Nouvelle — 35600 Redon.L'autorisation prend effet à compter du 1° octobre 2025.L'autorisation est délivrée dans le cadre du fonctionnement suivant :- 63 places en milieu ordinaire pour personnes âgées ;- 3 places en milieu ordinaire avec tous types de déficiences pour personnes handicapées ;- Centre de Ressources Territorial pour personnes âgées.Article 2 :Les bénéficiaires du CRT sont des personnes âgées sans condition de niveau de GIR et leurs aidants, ainsi que l'ensembledes professionnels du territoire intervenant auprès des personnes âgées.Article 3 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : Fondation Saint-HélierAdresse : 54 rue Saint-Hélier — CS 74330 — 35000 RennesN° FINESS : 350046199SIREN : 504 545 443Code statut juridique : 63 FondationLa capacité totale de l'établissement est fixée à 66 places, réparties de la façon suivante :
ARS - R53-2025-09-30-00015 - 350012506 2025 09 30 REDON 38
Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : SAAS de RedonAdresse : 20 Boulevard Bonne Nouvelle — 35600 RedonN° FINESS : 350012506SIRET : 504 545 443 00070Code catégorie : 209 - Service autonomie aide et soins (SAAS)Code MFT : 09 - ARS/PCD Mixte HASActivité médico-sociale 1Code discipline : 358 - Soins infirmiers à DomicileCode activité : 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 700 Personnes Agées (Sans Autre Indication)Capacité : 63Activité médico-sociale 2Code discipline : 358 - Soins infirmiers à DomicileCode activité : 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.{sans autre indic.)Capacité : 3Activité médico-sociale 3Code discipline : 412 - Centre de ressources territorial pour personnes âgéesCode activité : 48 Tous modes d'accueil et d'accompagnementCode clientèle : 700 Personnes Agées {Sans Autre Indication)Capacité : 0Article 4 :il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement de l'autorisation de lastructure, le 4 janvier 2017.Le renouvellement, total où partiel, de l'autorisation est notamment subordonné aux résultats des évaluationsmentionnées au premier alinéa de l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditionsdéfinies par le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des ESSMS etson décret modificatif n° 2022-695 du 26 avril 2022.Articie 5:Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement del'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra êtreporté à la connaissance de l'autorité compétente concernée. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cettedernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie derecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (par voie dématérialisée sur Télérecours,https://www.telerecours.fr/, ou postale, 3 Contour de la Motte 35044 RENNES cedex) dans un délai de deux mois àcompter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.Article 6:Le directeur de la délégation d'Ille-et-Vilaine de l'ARS, le Directeur général des services départementaux d'Ille-et-Vilaineet le gestionnaire de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne et sur le site internet duDépartement.
ARS - R53-2025-09-30-00015 - 350012506 2025 09 30 REDON 39
Pour la Directrice généralede |'ARS BretagneLe Directeur général adjoint
Malik LAHOUCINE
Fait a Rennes, le
Le Président du Départementd' fleet-Vilaine,
Jean-Luc CHENUT
30/09/2025
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ARS
R53-2025-11-03-00007
350049656 2025 11 03 FOUGERES
ARS - R53-2025-11-03-00007 - 350049656 2025 11 03 FOUGERES 41
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ ) Agence Régionale de SantéBretagne
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ARS Bretagne – Direction adjointe autonomie _ Version du 2 septembre 2025

Délégation départementale d'Ille-et-Vilaine
Département Offre de Soins, Autonomie,
Prévention





ARRETE
Annule et remplace l'arrêté du 20 octobre 2025 portant création d'une Unité
Enseignement Maternelle Autisme (UEMA) de 7 places d'accueil de jour incluses dans
l'autorisation de Institut Médico-Educatif (IME) de Paron
géré par l'Association Anne Boivent situé à Fougères
et portant la capacité à 42 places
FINESS : 350049656


La Directrice générale de
l'agence régionale de santé de Bretagne



Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :
- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico -sociaux ;
- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;
- R.313-1 à R.313 -10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation,
d'extension, des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
- D312-0-1 à D312-10 relatifs aux prestations délivrées ;
- D312-10-01 à D312 -176-4-26 relatifs aux conditions minima les d'organisation et de
fonctionnement des établissements ;
- D313-7-2 relatif au délai de caducité ;
- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;
Vu la loi n° 2022 -217 du 21 février 2022 relative à la différenci ation, la décentralisation, la
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déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et
notamment son article 135 ;
Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux
et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;
Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Véronique SOLERE en qualité de
Directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne à compter du 25 août 2025 ;
Vu la décision du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence
Régionale de Santé de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;
Vu la circ ulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en
œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale
à destination des personnes en situation de handicap 2024 -2030, issu de la Conférence nationale du
handicap 2023 ;
Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 20/10/2025 portant création d'une Unité Enseignement
Maternelle Autisme (UEMA) de 7 places d'accueil de jour et portant la capacité à 35 places ;
Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l'action sociale et des familles et prévoit les démarches d'évaluation ;


ARRETE :

Article 1er :
L'Association Anne Boivent est autorisé à créer une Unité d'Enseignement Maternelle Autisme située à
20 boulevard Nelson Mandela – 35300 Fougères.
L'autorisation prend effet à compter du 3 novembre 2025
L'autorisation est délivrée dans le cadre du fonctionnement suivant :
• 9 places d'Accueil de jour TSA
• 7 places TSA en unité d'enseignement dans une école maternelle de Fougères
• 7 places d'Hébergement complet Internat TSA
• 10 places de Prestation en milieu ordinaire TSA
• 9 places d'accueil temporaire avec hébergement TSA


Article 2 :
Les bénéficiaires sont des enfants présentant des troubles du spectre de l'autisme.
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Article 3 :
L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière
suivante :

Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : Association Anne Boivent
Adresse : 8 boulevard de la Chesnardière – 35300 Fougères
N° FINESS : 350043915
SIREN : 434 473 294
Code statut juridique : 60 Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique

La capacité totale de l'établissement est fixée à 42 places, réparties de la façon suivante :
Etablissement principal :
Raison sociale de l'établissement (ET) : IME de Paron
Adresse : 20 boulevard Nelson Mandela – 35300 Fougères
N° FINESS : 350049656
SIRET : 434 473 294 00172
Code catégorie : 183 Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
Code MFT : 57 - ARS ou ARS/PCD CPOM

Activité médico-sociale 1
Code discipline : 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques
Code activité : 21 Accueil de Jour
Code clientèle : 437 Troubles du spectre de l'autisme
Capacité : 9 places

Activité médico-sociale 2
Code discipline : 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques
Code activité : 11 Hébergement Complet Internat
Code clientèle : 437 Troubles du spectre de l'autisme
Capacité : 7 places

Activité médico-sociale 3
Code discipline : 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques
Code activité : 16 Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : 437 Troubles du spectre de l'autisme
Capacité : 10 places


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Activité médico-sociale 4
Code discipline : 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques
Code activité : 40 Accueil temporaire avec hébergement
Code clientèle : 437 Troubles du spectre de l'autisme
Capacité : 9 places

Activité médico-sociale 5
Code discipline : 840 - Accompagnement précoce de jeunes enfants
Code activité : 21 Accueil de Jour
Code clientèle : 437 Troubles du spectre de l'autisme
Capacité : 7 places
Code convention : UEM - Unité d'enseignement maternelle autisme

Article 4 :
Au regard des dispositions de l'article L.313-6 du code de l'action sociale et des familles, cette extension
de moins de 30 % de la capacité ne donnera pas lieu à une visite de conformité. Le titulaire de
l'autorisation devra cependant transmettre aux autorités compétentes avant la date d'entrée en service
de la nouvelle capacité autorisée, une déclaration sur l'honneur attestant de la conformi té de
l'établissement aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement.

Cette autorisation sera réputée caduque faute d'ouverture au public dans un délai maximum de 6 mois
à compter de sa notification.
Article 5 :
Il est rappel é que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement de
l'autorisation de la structure . Le renouvellement, total ou partiel, de l'autorisation est notamment
subordonné aux résultats des évaluations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 312 -8 du code
de l'action sociale et des familles, dans les conditions définies par le décret n° 2021-1476 du 12 novembre
2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des ESSMS et son décret modificatif n° 2022-695 du
26 avril 2022.

Article 6 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considération
pour son autorisation, devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente concernée.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.
La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (par voie dématérialisée
sur Télérecours, https://www.telerecours.fr/, ou postale, 3 Contour de la Motte 35044 RENNES cedex)
dans un délai de deux mois à compter de sa n otification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa
publication.
ARS - R53-2025-11-03-00007 - 350049656 2025 11 03 FOUGERES 45



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Article 7 :
Le directeur de la délégation d'Ille-et-Vilaine de l'ARS et le gestionnaire de l'établissement ou du service
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.

Fait à RENNES, le 3/11/2025

P/la Directrice générale
de l'Agence Régionale de Santé Bretagne,
le Directeur général adjoint



Malik LAHOUCINE






ARS - R53-2025-11-03-00007 - 350049656 2025 11 03 FOUGERES 46
ARS
R53-2025-11-03-00004
arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
JOSSELIN
ARS - R53-2025-11-03-00004 - arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de JOSSELIN 47
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ DAgence Régionale de SantéÉgalité BretagneFraternité
ARRETEFixant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier de JosselinLa directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de BretagneVu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 etR.6143-12 ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de Agence Régionale deSanté de Bretagne —- Madame Véronique SOLERE ;VU la décision en date du 25 août portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne à Monsieur Olivier COUDIN, directeur départemental du Morbihan ;Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger ou à désigner desreprésentants au sein du Conseil de surveillanceArrêteARTICLE 1 : Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Josselin, sis 21 rue Saint Jacques,96120 JOSSELIN (Morbihan), n° FINESS: 56 0000 283, établissement public de santé de ressortcommunal est composé des 9 membres ci-après :NOM | QUALITEMembres avec voix délibérativeCollège des représentants des collectivités territorialesMonsieur Nicolas JAGOUDET Maire de JosselinMadame Fanny LARMET Représentante de Ploërmel CommunautéMadame Hania RENAUDIE Représentante du Département du MorbihanCollège des personnelsMonsieur le Dr Emmanuel QUEBRIAC | Représentante de la commission médicale d'établissementMonsieur Patrice JUIN Représentante des organisations syndicalesReprésentante de la commission des soins infirmiers, deMadame Gwenaëlle JEGO rééducation et médico-techniquesCollège des personnalités qualifiées et des représentants des usagersPersonnalité qualifiée désignée par le directeur général del'agence régionale de santéPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéepar le Préfet du MorbihanPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéepar le Préfet du Morbihan
Monsieur Antoine CURTILMonsieur Charles RENNEMonsieur Bernard GAUTIER
ARS - R53-2025-11-03-00004 - arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de JOSSELIN 48
ARS - R53-2025-11-03-00004 - arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de JOSSELIN 49
Membres avec voix consultativeLe vice-président du directoire du centre hospitalier de JosselinLe directeur général de l'agence régionale de santé Bretagne ou son représentantLe représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique, le cas échéantLe directeur de la caisse d'assurance maladie du Morbihan, ou son représentantUn représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins delongue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées, le cas échéant
Membres pouvant participer avec voix consultativeLe maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été misen direction commune avec l'établissement principal, ou son représentantS'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé
ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cing ans sousréserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de la santépublique.ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif deRennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courenta compter de la date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture de larégion de Bretagne.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frARTICLE 4 : Le directeur de la délégation départementale du Morbihan de l'agence régionale de santéde Bretagne et le directeur du Centre Hospitalier de Josselin sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région de Bretagne.Fait à Vannes, le 3 novembre 2025P/La Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé de Bretagne,et par délégation,Le Directeur départemental du Morbihan
ee ra
Olivier COUDIN
ARS - R53-2025-11-03-00004 - arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de JOSSELIN 50
ARS - R53-2025-11-03-00004 - arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de JOSSELIN 51
ARS
R53-2025-11-03-00006
arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
BELLE ILE EN MER
ARS - R53-2025-11-03-00006 - arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de BELLE ILE EN
MER 52
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE |Liberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité BretagneFraternité
ARRETEFixant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier de Belle-lle-en-MerLa directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de BretagneVu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 etR.6143-12 ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Agence Régionale deSanté de Bretagne — Madame Véronique SOLERE ;VU la décision en date du 25 août portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne à Monsieur Olivier COUDIN, directeur départemental du Morbihan ;Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger ou à désigner desreprésentants au sein du Conseil de surveillanceArrêteARTICLE 15 : Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Belle-lle-en-Mer, sis La Vigne 56360LE PALAIS, n° FINESS : 56 0000 291, établissement public de santé de ressort communal est composédes 9 membres ci-après :NOM QUALITEMembres avec voix délibérativeCollège des représentants des collectivités territorialesMonsieur Francis VILLADIER Conseiller municipal de Le PalaisMonsieur Dominique ROUSSELOT Représentant La Communauté de Communes de Belle Île enMadame Karine BELLEC Représentant le Département du MorbihanCollège des personnelsMonsieur le Dr Emmanuel DE POIX Représentant de la commission médicale d'établissementMadame Delphine LUET Représentante des organisations syndicalesReprésentante de la commission des soins infirmiers, deMadame Valérie LORGUILLOX rééducation et médico-techniquesCollège des personnalités qualifiées et des représentants des usagersPersonnalité qualifiée désignée par le directeur général del'agence régionale de santéPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéepar le Préfet du MorbihanPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéepar le Préfet du Morbihan
Monsieur François GENEAUMadame Jacqueline MEUNIERMadame PAUL Monique
ARS - R53-2025-11-03-00006 - arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de BELLE ILE EN
MER 53
ARS - R53-2025-11-03-00006 - arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de BELLE ILE EN
MER 54
Membres avec voix consultativeLe vice-président du directoire du centre hospitalier de Belle Ile en MerLe directeur général de l'agence régionale de santé Bretagne ou son représentantLe représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique, le cas échéantLe directeur de la caisse d'assurance maladie du Morbihan, ou son représentantUn représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins delongue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées, le cas échéant
Membres pouvant participer avec voix consultativeLe maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été misen direction commune avec l'établissement principal, ou son représentantS'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé
ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sousréserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de la santépublique.ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif deRennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courentà compter de la date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture de larégion de Bretagne.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frARTICLE 4 : Le directeur de la délégation départementale du Morbihan de l'agence régionale de santéde Bretagne et le directeur du Centre Hospitalier de Belle Ile en Mer sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région de Bretagne.Fait à Vannes, le 3 novembre 2025P/La Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé de Bretagne,et par délégation,Le Directeur départemental du Morbihan—<————=Olivier COUDIN
ARS - R53-2025-11-03-00006 - arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de BELLE ILE EN
MER 55
ARS - R53-2025-11-03-00006 - arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de BELLE ILE EN
MER 56
ARS
R53-2025-11-03-00005
arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
GUEMENE SUR SCORFF
ARS - R53-2025-11-03-00005 - arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de GUEMENE
SUR SCORFF 57
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEPatent @ D Agence Régionale de SantéÉgalité BretagneFraternité
ARRETEFixant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier de Guéméné Sur ScorffLa directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de BretagneVu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 etR.6143-12 ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Agence Régionale deSanté de Bretagne — Madame Véronique SOLERE ;VU la décision en date du 25 août portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne à Monsieur Olivier COUDIN, directeur départemental du Morbihan ;Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger ou à désigner desreprésentants au sein du Conseil de surveillanceArrêteARTICLE 15 : Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de GUEMENE SUR SCORFF, sis RueEmile Mazé — BP 83 — 56160 GUEMENE SUR SCORFF (Morbihan), n° FINESS : 56 0000 259, établissementpublic de santé de ressort départemental est composé des 9 membres ci-après :NOM QUALITEMembres avec voix délibérative
Collège des représentants des collectivités territorialesMonsieur René LE MOULLEC Maire de Guéméné sur ScorffMonsieur Jean-Charles LOHE Représentant de la Communauté de communes Roi MorvanCommunautéMonsieur Dominique LE NINIVEN Représentant du Département du MorbihanCollège des personnelsPoste vacant Représentante de la commission médicale d'établissementMadame Isabelle LE GAL Représentante des organisations syndicalesMadame Fanny GUILLO-LAMOUR Représentante de la commission des soins infirmiers, derééducation et médico-techniquesCollège des personnalités qualifiées et des représentants des usagersPersonnalité qualifiée désignée par le directeur général del'agence régionale de santéPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéepar le Préfet du MorbihanPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéepar le Préfet du Morbihan
Poste vacantM. André GAUDINMadame Marie-Thérèse CADIEU
ARS - R53-2025-11-03-00005 - arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de GUEMENE
SUR SCORFF 58
ARS - R53-2025-11-03-00005 - arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de GUEMENE
SUR SCORFF 59
Membres avec voix consultativeLe vice-président du directoire du centre hospitalier de Guéméné sur ScorffLe directeur général de l'agence régionale de santé Bretagne ou son représentantLe représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique, le cas échéantLe directeur de la caisse d'assurance maladie du Morbihan, ou son représentantUn représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins delongue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées, le cas échéant
Membres pouvant participer avec voix consultativeLe maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été misen direction commune avec l'établissement principal, ou son représentantS'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé
ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sousréserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de la santépublique.ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif deRennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courentà compter de la date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture de larégion de Bretagne.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frARTICLE 4 : Le directeur de la délégation départementale du Morbihan de l'agence régionale de santéde Bretagne et le directeur du Centre Hospitalier de GUEMENE SUR SCORFF sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la région de Bretagne.Fait à Vannes, le 3 novembre 2025P/La Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé de Bretagne,et par délégation,Le Directeur départemental du Morbihan
Ee_ 3
Olivier COUDIN
ARS - R53-2025-11-03-00005 - arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de GUEMENE
SUR SCORFF 60
ARS - R53-2025-11-03-00005 - arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de GUEMENE
SUR SCORFF 61
ARS
R53-2025-11-06-00004
Arrêté modificatif de composition de la CRSA
ARS - R53-2025-11-06-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 62
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArmTM *~--ce Régionale de Santé
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna Seznec
Vu l'arrêté CRSA-AP 2025.09 du 08 septembre 2025 portant modification de la composition nominative de la CRSA
MONSIEUR LEVA OLIVIER, Président Conseil CPAM 22 - ou son représentant
MONSIEUR BALAVOINE JEAN-NOEL, 1er VP MSA d'Armorique - ou son représentant
MONSIEUR DE SAINT-QUENTIN AMAURY, Préfet de Région - ou son représentant
MONSIEUR CARE PATRICK, Président CESER - ou son représentant
MONSIEUR ETHIS EMMANUEL, Recteur d'Académie - ou son représentant
MADAME DESCACQ VERONIQUE, Directrice régionale DREETS - ou son représentant
MONSIEUR FISSE ERIC, Directeur régional DREAL - ou son représentant
MONSIEUR BEAUSSANT BENJAMIN, Directeur régional DRAAF - ou son représentant
Article 1er : La conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne comprend 104 membres ayant voix délibérative répartis en 8
collèges. Sa composition nominative par collège est modifiée comme suit :
ARRETE
Considérant les demandes de modifications reçues depuis la dernière mise à jour ;
Collège 6a : désignation de M. Simon BURLOT en remplacement de Mme BURGAZZI (à la demande du Rectorat)
Collège 7r : désignation de M. BOURDERIOUX en remplacement de Mme DROUILLARD (à la demande du sevrice de santé des armées)
Collège 7r : désignation de M. BRISSIAUD en remplacement de M, LE GOFF (à la demande du sevrice de santé des armées)
MONSIEUR TANGUY YANN, Directeur régional des douanes - ou son représentant
MONSIEUR DAUMAS FABRICE, Directeur régional DRAJES - ou son représentant
MONSIEUR JAGOREL QUENTIN, Directeur régional des affaires culturelles - ou son représentant
MONSIEUR BIED-CHARRETON HUGUES, Directeur régional DRFIP - ou son représentant
MADAME SOLERE VERONIQUE, DG ARS - ou son représentant
Article 2 : La Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne comprend également 13 membres qui participent, avec voix
consultative, à ses travaux :
CRSA-AP 2025.11
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-4, D. 1432-28 à 1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;
Vu le Décret du 30 juilllet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLERE, en qualité de Directrice générale de l'Agence régionale de
santé de Bretagne ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au sein de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie en vue du renouvellement de la composition de la Conférence régionale de la santé et de
l'autonomie de Bretagne ;
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
composition nominative de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne
1
ARS - R53-2025-11-06-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 63
Fait à Rennes, le
Pour la Directrice générale
La Directrice de la stratégie régionale en santé
Anna SEZNEC
Article 6 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
Article 3 : Chaque membre ne peut siéger qu'au sein d'un seul collège, mais peut être membre d'une ou plusieurs commissions spécialisées.
Article 4 : Le mandat des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne est de cinq ans, renouvelable. Tout
membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Lorsqu'un membre cesse, pour une raison quelconque, de faire partie de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie où il siégeait, un
nouveau membre est désigné, dans les deux mois, dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 30
septembre 2026.
2
06/11/2025
ARS - R53-2025-11-06-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 64
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DE LA CRSA
Lannion Trégor communauté
EVELYNE
1er suppléant MONSIEUR PHILIPPE JEAN-YVES
Titulaire MADAME GASPAILLARD
2nd suppléant
FRANCOIS1er suppléant MONSIEUR PONCHON
d) Communes
2nd suppléant
En cours de désignation
MICHEL
Dinan agglomération
a) Conseil régional
1°/ Collège des représentants des collectivités territoriales
1er suppléant MADAME
2nd suppléant MADAME VASSALLO NATHALIE
QUILAN SYLVIE
Titulaire
JALU
ROZENN
MARIE-ODILE
JOCELYNE
2nd suppléant MONSIEUR
MARIE-FRANCOISE
Titulaire MADAME ALEXANDRE DELPHINE
MADAME CADUDAL VERONIQUE
2nd suppléant MONSIEUR GALLIER MAXIME
2nd suppléant MADAME
b) Conseils départementaux
1er suppléant
LE BECHEC
2nd suppléant
2nd suppléant
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
MARTINE
Titulaire
2nd suppléant
Communauté de communes Saint Méen Montauban
Communauté de communes Haute Cornouaille
MADAME
Communauté de communes Douarnenez
Pontivy communauté
MADAME
MONSIEUR
MONSIEUR ROPERS MARC
Quimperlé communauté
Titulaire
1er suppléant
MADAME
MONSIEUR
MADAME
JARLIGANT
POITEVIN
MONSIEUR ALLAIN OLIVIER
c) Groupements de communes
Titulaire LE DIFFON
GUILLAUME
MELINA
GUILLAUME
HELENE
MARINA
1er suppléant
Titulaire
MONSIEUR PIEDVACHE
Titulaire MADAME
MONSIEUR ROBIC
1er suppléant
MESSAGER
ELISABETH
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ILLE-ET-VILAINE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
1er suppléant
LE MOAL
MADAME
2nd suppléant
FANNY
2nd suppléant
PATRICK
CHAPPE
1er suppléant
ABADIE FLORENCE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES D'ARMOR
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES D'ARMOR
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES D'ARMOR
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ILLE-ET-VILAINE
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ILLE-ET-VILAINE
CAROLE
MADAME
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Titulaire
MADAME
JOUNEAUX-PEDRONO
Titulaire
PARMENTIER
GOALEC
1er suppléant MONSIEUR LOUIS
BERNARD
MONSIEUR
RAYMOND
BERNARD
MADAME
TILLIER DOMINIQUE
LE BOURHIS
ARMELLE
1er suppléant MADAME
BILLARD
AMF 22
AMF 22
En cours de désignation
MADAME
LE ROCH
MADAME
Quimperlé communauté
GUEGAN
Titulaire MADAME
QUEMERE
3
ARS - R53-2025-11-06-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 65
ANNE-CATHERINE
France alzheimer 29
GENERATIONS MOUVEMENT
Association famille catholique
MONSIEUR DURAND
1er suppléant
Coordination Nationale des comités de défense des hôpitaux
et maternités de proximité
En cours de désignation
MOHAMMED
Titulaire
AUFFET
MORGANE
MONSIEUR
MADAME
FRANCOISE
LUDOVIC
2°/ Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
HENRI
2nd suppléant
YANNICK
Titulaire
1er suppléant
2nd suppléant MONSIEUR DE DIEULEVEULT LOIC
AMF 35
JEAN-JACQUES
AMF 29
AMF 56
En cours de désignation
a) Associations agréées (article L. 1114-1)
SONIA
AMF 56
LUCAS
MOREAU
Titulaire
LEMOINEMONSIEUR
MONSIEUR
Titulaire
1er suppléant
2nd suppléant
MONSIEUR
MADAME
NADESAN
AIDES
MADAME THOMAS TOULOUZOU
AZGAG
MADAME
CHRISTIEN2nd suppléant
AMF 29
VIDAL
APF France Handicap
France REIN
Association Huntington France
France Rein
MADAME LEFEVRE AMANDINE
Autisme Fédération Bretagne Pays de la Loire
AFM-TELETHON
Conseil aide et défense des usagers de la santé
MASSON
GAETAN THIERRY
2nd suppléant MONSIEUR
PATRICK
1er suppléant MONSIEUR
MADAME LABELLE MARTINE
LESNE
MONSIEUR
Titulaire MADAME JEGU
SERGINE
JOSIANNE
UNAPEI BRETAGNE
ADEPAALAIN
MEUNIER
Titulaire
JACK
CEDRIC
2nd suppléant
1er suppléant
SURGET
MONSIEUR
MONSIEUR BLANDEL
1er suppléant
2nd suppléant MONSIEUR CROISSANT GUY
MONSIEUR
1er suppléant
FRANCINELAIGLE
1er suppléant JOEL
ADMR de Bretagne
HEUZE
UNA Bretagne
UNAPEI BRETAGNE
ADMD
Ligue contre le cancer 22
1er suppléant MONSIEUR
1er suppléant MONSIEUR
CORDIER
LE FALHER CHRISTIAN
2nd suppléant MADAME
MONSIEUR
Titulaire MADAME
ANNETTEHENNEQUIN2nd suppléant MADAME
CDCA des Côtes d'Armor
CDCA des Côtes d'Armor
CDCA des Côtes d'Armor
Titulaire
UNAFAM
MONSIEUR QUERE JEAN-YVES
Titulaire
1er suppléant MADAME LE BARRIER MARIE-JOSE
BERTHAULT ANNE-MARIE2nd suppléant MADAME
URAF BRETAGNE
JEAN-YVES
2nd suppléant
CHEVALIER SERGE
UNAFAM
MARYANNICK
Titulaire
Titulaire MADAME
b) Associations de retraités et personnes âgées
En cours de désignation
4
ARS - R53-2025-11-06-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 66
CDCA d'Ille et Vilaine
LAMEZEC
LECLERC PATRICK
1er suppléant
CTS Haute Bretagne
CTS Finistère Penn Ar Bed
CTS Finistère Penn Ar Bed
MONSIEUR2nd suppléant
LOHER
JESSICA
2nd suppléant
MONSIEUR
MONSIEUR NICOLAS
ROUX
GILBERT
2nd suppléant
CTS Brocéliande Atlantique
CTS Haute Bretagne
LE GALLO
1er suppléant MADAME LEPAGE
1er suppléant MONSIEUR
MARIE-FRANCOISE
CTS Lorient, Quimperlé
MONSIEURTitulaire
THOMAS
CTS Lorient, Quimperlé
ELISABETH CTS Haute Bretagne
ZLOTNIK
Titulaire
PATRICK
YANNICK
1er suppléant MONSIEUR DUTHEIL GILLES
1er suppléant MONSIEUR VIGNAULT PIERRE-JEAN
RENE
Titulaire
Titulaire MADAME
DIDIER
MAIGNANMADAME
JULIEN
3°/ Collège des représentants des conseils territoriaux de santé
CLAUDINE
MONSIEUR
En cours de désignation2nd suppléant
CTS Brocéliande Atlantique
CTS Brocéliande AtlantiqueJUCHET CLAUDE
BACHY
En cours de désignation
CDCA d'Ille et Vilaine
CDCA d'Ille et Vilaine
CDCA d'Ille et Vilaine
CDCA du Morbihan
CDCA du Morbihan
Titulaire MONSIEUR DE LA FAYOLLE
MONSIEUR
2nd suppléant
1er suppléant MADAME
FRANCOISE
Titulaire MONSIEUR
MADAME THOUVENOT
RAMET PHILIPPE
1er suppléant MADAME FRANCANNET CHANTAL
2nd suppléant MADAME CUSSONNEAU MYRIAM
ROULEAU
2nd suppléant En cours de désignation
CDCA du Finistère
CDCA du Finistère
CDCA d'Ille et Vilaine1er suppléant MADAME GOUINEAU JESSICA
Titulaire MONSIEUR
FRANCOISE
HERVE
Titulaire MADAME MARCHAND
1er suppléant MADAME MANCHEC
CDCA du Finistère
MARYVONNE
MONSIEUR ABGRALL2nd suppléant
MADAME PODEUR EVELYNE
LE BOURHIS
FABRICE
Titulaire
2nd suppléant MONSIEUR
CTS Finistère Penn Ar Bed
DESCHAMPS PIERRE-YVES
1er suppléant MONSIEUR
CDCA du Morbihan
CDCA du Morbihan
En cours de désignation
CDCA du Finistère
Titulaire MONSIEUR MARQUET
1er suppléant MADAME LOZAC'H
SYLVAIN
2nd suppléant En cours de désignation
CATHERINE
c) Associations des personnes handicapées
2nd suppléant
CDCA des Côtes d'Armor
CDCA des Côtes d'Armor
CDCA du Finistère
CDCA du Finistère
Titulaire
5
ARS - R53-2025-11-06-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 67
Titulaire
DELVILLE PERRINE
1er suppléant
CGTGAGNARD1er suppléant
Titulaire
AUVET CHARLES
MICKAEL
1er suppléant MONSIEUR BOUDET STEPHANE
2nd suppléant
MONSIEUR
GILLES
LE BOURLAIS CHRYSTELE CTS Saint Malo, Dinan
1er suppléant
MADAME VAN ACKER ROSELYNE
AXESS
BAIXE PATRICK
MADAME
POSTOLLEC STEPHANE
MADAME
UGUEN CFDT
SONIA
CFDT
FABIENNE
HERVE
MADAME PRIMA
2nd suppléant
LE ROUX OLIVIER
1er suppléant MONSIEUR
DIDIER
Titulaire
Titulaire MONSIEUR
2nd suppléant MONSIEUR TIMOUY
MONSIEUR BARON
En cours de désignation
1er suppléant
CGT
CFDT
CFE CGC
CGT
MONSIEUR
VAN MELKEBEKE ERIC CTS Cœur de Breizh
1er suppléant MONSIEUR CHEVASSU XAVIER CTS Cœur de Breizh
2nd suppléant MADAME LAPORTE JESSICA CTS Armor
MADAME
1er suppléant MONSIEUR DESDOIGTS JACKY CTS Armor
DAVID CTS Armor
MADAME
MONSIEUR MEDEF BretagneLAMANT
Titulaire
U2P BRETAGNE
CPME Bretagne
CPME Bretagne
2nd suppléant ANNE KARINE
PIERRE
Titulaire MADAME
LABBE
MADAME CPME BretagneSTOCCHETTI
CFTC
1er suppléant MADAME
BENOIT
PHILIPPE
Titulaire MONSIEUR CHAPALAIN
MEDEF Bretagne
LEBLOND REGIS
CAUMONT
1er suppléant MONSIEUR
CFTC
ANNIE
2nd suppléant
MEDEF BretagneVALERIE2nd suppléant MADAME
FO
STEPHANE
1er suppléant
MONSIEUR LEDUC JEAN-JACQUES CTS Saint Malo, Dinan
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire MONSIEUR BELLEGUIC
a) Représentants des organisations syndicales de salariés représentatives
CTS Cœur de Breizh
Titulaire CFE CGCBREMOND
ANGELINA
2nd suppléant MONSIEUR HENRY
Titulaire
2nd suppléant MONSIEUR
Titulaire MONSIEUR
4°/ Collège des partenaires sociaux
NEDELEC DOMINIQUE
2nd suppléant VIVIANE
MONSIEUR
MONSIEUR ULLIAC
FO
FO
AXESS
CFTC
MONSIEUR
b) Représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
GOANVIC
BRANDEAU
6
ARS - R53-2025-11-06-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 68
ROMUALD
REGIS
c) Représentants des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions libérales
GOUELOU
SANDRINE
MONSIEUR
Titulaire
PANIS
Titulaire
c) Représentants de la caisse d'allocations familiales (CAF)
CAF d'Ille et Vilaine
FABIENNE
1er suppléant
CAF d'Ille et Vilaine
CAF d'Ille et Vilaine
YANNICK
2nd suppléant MADAME HUILLERY
d) Représentants de la mutualité française
ISABELLE
Mutualité Française Bretagne
CARSAT Bretagne
MADAME COLAS
e) Representants des régimes d'assurance maladie
EMMANUEL
Titulaire
MONSIEUR MARTEIL ERWAN DG AMISEP / URIOPSS
f) Représentants des établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des
difficultés spécifiques
UNCAM
MONSIEUR
1er suppléant MADAME
FRANCOISE
1er suppléant
OLIVIER
2nd suppléant MADAME MARTIN RACHEL
MONSIEUR PICHON PHILIPPE
b) Représentants de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)
Fondation Abbé Pierre
LE BIHAN
Titulaire MONSIEUR
FROMAGEAU1er suppléant MADAME
En cours de désignation
Fédération régionale des centres d'information sur les droits
des femmes et des familles Bretagne
ARASS
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BRETAGNE
MADAME
5°/ Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale
a) Représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité
STEPHANE
Titulaire MONSIEUR SIMON BERNARD
1er suppléant
En cours de désignation
MONSIEUR MOY JEROME
MONSIEUR OMNES BERNARD
2nd suppléant
JEAN
MONSIEUR
CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT
CHAMBRE REGIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BRETAGNE
MARYSE
MARTIN
2nd suppléant
UNAPLTitulaire
Mutualité Française Bretagne
Mutualité Française Bretagne
d) Représentants des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles
MONSIEUR
PILET
1er suppléant MONSIEUR
1er suppléant MONSIEUR
JAN CHRISTOPHE
UNCAM
2nd suppléant MADAME MAROT MARINE
STEVEN DG Fondation Masse Trevidy / URIOPSS
1er suppléant MONSIEUR MARCHAND VINCENT
2nd suppléant
THOMAS
MARIE-LUCE
2nd suppléant
Titulaire
Croix Rouge Française
CARPENTIER
GARENAUX
Titulaire
CALCOEN JEAN-BAPTISTE UNCAM
1er suppléant MADAME LE BIHAN CHRYSTELE
MONSIEUR
2nd suppléant MONSIEUR
CONDON
2nd suppléant MADAME ARHANT
TREGUER
Directeur Sauvetage de l'enfant à l'adulte 35 / URIOPSS
MONSIEUR
Association Douar Nevez
CSAPA CAARUD du Morbihan
CARSAT Bretagne
CARSAT Bretagne
Titulaire
7
ARS - R53-2025-11-06-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 69
ISABELLE
CALMANTI SARAMADAME1er suppléant
Rectorat d'Académie de Bretagne
1er suppléant MADAME
MONSIEUR
c) Représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile
DREETS-Presense Bretagne
2nd suppléant MADAME LAPANNE JOINVILLE CLOTILDE
Titulaire
2nd suppléant
d) Représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé
e) Représentants des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de l'enseignement et de la recherche
POULAIN Liberté Couleurs
MARIE-AGNES
DELPHINE
1er suppléant
ASEPT Bretagne
MADAME
LE NAI THOMAS
1er suppléant MADAME LEPEU ISABELLE
Titulaire MADAME POPINEAU BENEDICTE
DREETS-AIST 22
DREETS-AMIEM
PMI 56
2nd suppléant MONSIEUR
Titulaire
ERICTitulaire MONSIEUR
NATHALIE
2nd suppléant
2nd suppléant
Titulaire
Rectorat d'Académie de Bretagne
Rectorat d'Académie de Bretagne
Titulaire
TRON
2nd suppléant
Titulaire
En cours de désignation
Titulaire MADAME
PRESTEL
Association Addictions France Région Bretagne
URUAJ Bretagne
SOLINNE
LE BOT MICHEL
KARINNE
PMI 29
YANNICK
PROMOTION SANTE BRETAGNE
2nd suppléant MONSIEUR
Défi Santé NutritionMADAME
MERCIER
2nd suppléant MADAME GUILLOUX-LAFONT
MADAME
Titulaire MONSIEUR
GIROUX-METGES
LUC
Titulaire
DUROUCHOUX
THIERRY
1er suppléant MONSIEUR
1er suppléant
MONSIEUR
1er suppléant MONSIEUR
b) Représentants des services de santé au travail
DIDIER EMMANUEL
COMBE
PMI 29
En cours de désignation
1er suppléant
CHRISTOPHE
ISABELLE
PMI 22
MICHEL
1er suppléant MADAME LELIGOIS ALEXANDRA
COUEDON
NORGEOT
a) Représentants des services de santé scolaire et universitaire
MONSIEUR
6°/ Collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
MONSIEUR BURLOT
Fédération santé et habitat
2nd suppléant En cours de désignation
PASQUIER
DREETS-STC QUIMPERMONSIEUR POULIQUEN
DREETS-STI Brest
LACOUTURE
PMI 35
2nd suppléant En cours de désignation
MADAME
En cours de désignation
ORS Bretagne
CREAI Bretagne
Rectorat d'Académie de Bretagne
En cours de désignation
SIMON
1er suppléant MONSIEUR SENECAL DAVID
COIGNEC BERTRAND DG Les Amitiés d'Armor / FEHAP
8
ARS - R53-2025-11-06-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 70
CATHERINE FHF Bretagne
FHF Bretagne
TOSUN
2nd suppléant MONSIEUR COUTURIER
JEROME
SYLVIE
2nd suppléant MADAME
MONSIEUR
HUTIN PASCAL
Réseau d'éducation à l'environnement en Bretagne
FHF Bretagne
FHF Bretagne
2nd suppléant MADAME
FHF Bretagne
MONSIEUR
GILDAS
FHF Bretagne
Titulaire
CHEVER NICOLAS
FHF Bretagne
ANNETitulaire MADAME LE GAGNE
1er suppléant
CEDRIC
1er suppléant MONSIEUR YANN
FHF Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR GAUVRIT JEAN-YVES
MADAME FRAIN
PEPION
2nd suppléant MADAME LEMOINE
CONAN-MATHIEU
f) Représentants des associations de protection de l'environnement
1er suppléant MADAME LEVRON
a) Représentants des établissements publics de santé
1er suppléant MONSIEUR
CAPT'AIR
Eau & rivières de Bretagne
FHP Bretagne
FHP Bretagne
CHARLES
Titulaire
FHP Bretagne
JEROME
MONSIEUR
SOPHIE
2nd suppléant MADAME ALEMAN-TREVIDIC MARIE-HELENE
FHF Bretagne
FHF Bretagne
LE DU
ARMELLE
SOLENNE
Titulaire MONSIEUR
Titulaire
ERIC
1er suppléant MONSIEUR LOISEL PIERRE
FHP Bretagne
FHP Bretagne
FEHAP Bretagne
FEHAP Bretagne
FEHAP Bretagne
URIOPSS
UGECAM Bretagne pays de Loire
STINDEL
7°/ Collège des offreurs des services de santé
Titulaire
FHF Bretagne
MADAME FAVREL-FEUILLADE
JULIA1er suppléant MADAME LE GOUGUEC
2nd suppléant
MONSIEUR
DE SAINT PERN
1er suppléant
b) Représentants des établissements privés de santé à but lucratif
FHF Bretagne
NATHALIEMADAME
FHP Bretagne
2nd suppléant
PHILIPPE
FHF Bretagne
FEHAP Bretagne
MONSIEUR LE BORGNE
FLORENCE FHF BretagneTitulaire
FHF Bretagne
ARTUS
1er suppléant MONSIEUR
1er suppléant MADAME BENSOUSSAN SOPHIE
MADAME AGOSTINI JULIE
2nd suppléant MADAME
CENTRE EUGENE MARQUIS
MONSIEUR LE BARON YVAN CENTRE EUGENE MARQUIS
PASCAL
DROUET
GUILLO
CENTRE EUGENE MARQUIS
Titulaire MADAME
MADAME LECOUSTRE
MADAME BENARD
Titulaire
CHAMOIS
DUBOIS
BOURHIS VALERIE
2nd suppléant MONSIEUR
LEMBELEMBE JEAN-PAUL
1er suppléant
DE CREVOISIER RENAUD
ARIANE
1er suppléant
SOPHIE
c) Représentants des établissements privés de santé à but non lucratif
MONSIEUR
PELLIER
Titulaire
2nd suppléant MONSIEUR VINOT PREFONTAINE
CORINNE
Titulaire MONSIEUR
9
ARS - R53-2025-11-06-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 71
TILY
FEURGARD DOMINIQUE
2nd suppléant
2nd suppléant MONSIEUR URIOPSS FEHAP
URIOPSS FEHAP
URIOPSS
URIOPSS
FISAF
2nd suppléant
En cours de désignation
MONSIEUR
f) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées
BEATRICE
YANNICK
Titulaire MADAME
FRANCOIS XAVIER
GLEMAREC
2nd suppléant
Titulaire MONSIEUR BONTE
MADAME
MADAME OBONSAWIN
DUROCHER
LIONEL
BONAVENTUR
e) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées
1er suppléant
FNADEPA
FNEHAD Bretagne
FNEHAD Bretagne
FNEHAD Bretagne
FEHAP
FEHAP
FEHAP
FISAF
1er suppléant
FISAF
MADAME
FREDERIC
MONSIEUR
OLIVIER
HELENE
d) Représentants des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile
GAELLE
LE CORRE MARIE-LAURE
NEXEM
Titulaire En cours de désignation
JIHED
ERIC2nd suppléant
FNADEPA
BORDET NICOLAS
REMI
PERRINE
MONSIEUR
YANN
2nd suppléant MONSIEUR GLORO
MONSIEUR BRUNEAU
MONSIEUR
NELLY
2nd suppléant MONSIEUR FLIFLA
UNAPEI Bretagne
MADAME
URIOPSS
URIOPSSDENIEL
Titulaire MADAME
DOMINIQUE
URIOPSS
MADAME
1er suppléant MONSIEUR GAUGAIN SIMON
1er suppléant
1er suppléant
2nd suppléant MONSIEUR
ANNE-MARIE
ELOISE URIOPSS
NATHALIE
MICHELTitulaire MONSIEUR MOGAN
AJAGAYA LE BEAU GEORGES
FNADEPAELODIE
URIOPSS FEHAP
2nd suppléant MONSIEUR
FHF
FHF
SYNERPA
BLAIZE
MONSIEUR
FOSSIER
1er suppléant
Titulaire
g) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés sociales
1er suppléant
DJURICIC
1er suppléant MONSIEUR JEULAND
FHF
LECOURT IVAN
DAVID
Titulaire MADAME DUIGOU
SYNERPA
2nd suppléant
ZENATTI
ARZEL
Titulaire
MADAME
1er suppléant MONSIEUR LOCQUET
Titulaire MADAME NICOLAS
Titulaire MADAME LE COCQ
MADAME
1er suppléant DIETRICH JEAN-FRANCOIS
10
ARS - R53-2025-11-06-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 72
HUBERT
1er suppléant
APH/CPH
SDIS des Côtes d'Armor
SDIS du Morbihan
Titulaire
MONSIEUR
2nd suppléant
1er suppléant MONSIEUR MARECHAL
1er suppléant MONSIEUR
1er suppléant
CPTS PAYS DE ROHAN
MADAME
ESSORT
MONSIEUR
CPTS Pays de Quimper
MEUROU
HELARD ROBIN STEPHANIE
LABARTHE
MONSIEUR LE HETET
URPS Médecins libéraux
URPS Médecins libéraux
URPS Médecins libéraux
URPS Médecins libéraux
URPS Médecins libéraux
2nd suppléant
MONSIEUR
1er suppléant MONSIEUR
MONSIEUR GOUY JEAN-FRANCOIS
DEBARRE MATTHIEU
2nd suppléant
URPS Médecins libéraux2nd suppléant
Titulaire
MONSIEUR LEBEL MARC
En cours de désignation
MOINE JEAN
2nd suppléant
GAUDIN PIEL
MADAME SIMON NADIA
1er suppléant
CNSA
FNAP
Titulaire
PRIGENT YANN
LOÏC
THIERRY
1er suppléant
PASCALE
Titulaire MONSIEUR KERDILES
Titulaire MONSIEUR BRANGER
Titulaire MONSIEUR CANDAS
MONSIEUR
THIERRY
1er suppléant MONSIEUR CHAHIR NOUREDDINE
2nd suppléant
KERLEAU
JOUAN
TRISTAN
2nd suppléant
MADAME
ADOPS 29
SAMU-Urgences de France
SAMU-Urgences de France
SAMU-Urgences de France
CPTS Pays d'Auray
MONSIEUR
ESSORT
ESSORT
MARUELLE LAURENCE
MONSIEUR BAREGE XAVIER
ALAIN
1er suppléant MADAME COQUIL CATHERINE
THOMAS
i) Représentants des communautés professionnelles territoriales de santé
2nd suppléant MONSIEUR LEHIR
Titulaire MONSIEUR MOSER
j) Représentants des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des soins
HUBERT ADOPS 56
ADOPS 35
2nd suppléant MADAME
Titulaire MONSIEUR SOULAT LOUIS
FNAP
MONSIEUR COUTURIER
MICKAEL
o) Représentants des professionnels de santé
ERIC
m) Représentants des services départementaux d'incendie et de secours
n) Représentants des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé
ERIC
I) Représentants des transporteurs sanitaires
YANN
k) Représentants d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale d'urgence et de réanimation
SDIS d'Ille et Vilaine
APH/AH
CAROLEMADAME
h) Représentants des responsables des centres de santé et des maisons de santé
Titulaire GEREYS
11
ARS - R53-2025-11-06-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 73
Titulaire MONSIEUR MOUGIN LUC
Titulaire MONSIEUR LE BRIZAULT DOMINIQUE
ADRIAN
1er suppléant MONSIEUR ERWAN
Ministère des armées
2nd suppléant
STAGLIANO
MADAME METAY VIRGINIE
Monsieur
En cours de désignation
CORNEC
1er suppléant
AUBRY URPS Pharmaciens
Directrice de la recherche EHESP
Retraité IGAS
MADAMETitulaire
8°/ Collège de personnalités qualifiées
2nd suppléant
1er suppléant MADAME SHADILI CAMILLE
OLLITRAULT SYLVIE
Titulaire MONSIEUR OLLIVIER ROLAND
FACS BRETAGNE
r) Représentants du ministère de la Défense
GWENAEL
En cours de désignation
2nd suppléant
CLEMENT SYLVAIN FACS BRETAGNE
q) Représentants des internes en médecine
Titulaire MADAME AUTRET JOSIANE FACS BRETAGNE
1er suppléant En cours de désignation
En cours de désignation
En cours de désignation
2nd suppléant
2nd suppléant MADAME CREACH MARIE-AUDE Ministère des armées
Titulaire MONSIEUR BOURDERIOUX FRANCOIS
FABIEN
2nd suppléant MADAME SAN GEROTEO
1er suppléant
URPS Masseurs-kinés
URPS Infirmiers libéraux
1er suppléant MONSIEUR BRISSIAUD WILLIAM
s) Représentants des dispositifs d'appui à la coordination
Titulaire
VALERIE
p) Représentants de l'ordre des médecins
2nd suppléant MADAME FOSSEPREZ EMILIE
VALERIE
URPS Pharmaciens
Conseil Régional de l'Ordre des Médecins
1er suppléant MONSIEUR LIECHTMANEGER-LEPITRE NICOLAS
MADAMETitulaire
MONSIEUR
URPS Pédicures-podologues
Titulaire ISNI
ISNI
2nd suppléant MADAME
Titulaire MONSIEUR
2nd suppléant MADAME THIERRY EMMANUELLE
MARIA
MONSIEUR
STERENN
URPS Chirurgiens dentistes libéraux
URPS Masseurs-kinés
URPS Chirurgiens dentistes libéraux
FRANCK
1er suppléant MADAME HOUEL
BERTRAND
Titulaire MONSIEUR THORAVAL URPS Infirmiers libéraux
URPS Orthophonistes
URPS Sages femmes
URPS Pharmaciens
PATRICE
1er suppléant MADAME FAURE NOEMIE
CLAEYSSEN
Conseil Régional de l'Ordre des Médecins
Ministère des armées
12
ARS - R53-2025-11-06-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 74
ARS
R53-2025-11-06-00005
Arrêté modificatif de composition de la CSOS
ARS - R53-2025-11-06-00005 - Arrêté modificatif de composition de la CSOS 75
REPUBLIQ!'=FRANCAISLibertéEgalitéFraternité
ar¢ Régionale de Santé
Fait à Rennes, le
Pour la Directrice générale
La Directrice de la stratégie régionale en santé
Anna SEZNEC
Article 3 : Le secrétariat de la commission spécialisée de l'organisation des soins est assuré par l'Agence régionale de santé Bretagne.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
la composition nominative de la
Commission spécialisée de l'organisation des soins
Vu le Décret du 30 juilllet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLERE, en qualité de Directrice générale de l'Agence régionale
de santé de Bretagne ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au sein
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie en vue du renouvellement de la composition de la Conférence régionale de la
santé et de l'autonomie de Bretagne ;
CRSA-CSOS 2025.11
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna
Seznec ;
ARRETE
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-4, D. 1432-28 à 1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;
Considérant les opérations de répartition lors de la séance d'installation de la CRSA, le 16 novembre 2021 ;
Considérant les modifications de l'arrêté de composition de la plénière CRSA-AP 2025.11 et de ses impacts sur la commission
spécialisée de l'organisation des soins ;
Article 1er : La commission spécialisée de l'organisation des soins de la Conférence régionale de santé et de l'autonomie de Bretagne
comprend 46 membres. Sa composition nominative par collège est modifiée comme suit :
Article 5 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Article 2 : La durée des mandats des membres de la commission spécialisée de l'organisation des soins est concomitante à celle au
sein de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne et régie par les mêmes dispositions règlementaires.
Collège 7o : désignation de M. BOURDERIOUX en remplacement de Mme DROUILLARD (à la demande du sevrice de santé des
armées)
Collège 7o : désignation de M. BRISSIAUD en remplacement de M. LE GOFF (à la demande du sevrice de santé des armées)
1
06/11/2025
ARS - R53-2025-11-06-00005 - Arrêté modificatif de composition de la CSOS 76
a) Conseil régional
b) Conseils départementaux
c) Groupements de communes
d) Communes
1°/ Collège des représentants des collectivités territoriales
2nd suppléant
Titulaire MADAME JOUNEAUX-PEDRONO ELISABETH CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
1er suppléant MADAME CHAPPE FANNY CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
MADAME LE BECHEC CAROLE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DE LA CSOS
2°/ Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
a) Associations agréées (article L1114-1)
Titulaire MONSIEUR BLANDEL JEAN-YVES UNAFAM
LOUIS GUILLAUME
Titulaire MADAME CADUDAL VERONIQUE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES
D'ARMOR
1er suppléant MONSIEUR CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES
D'ARMOR
2nd suppléant MADAME VASSALLO NATHALIE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES
D'ARMOR
Titulaire
Titulaire MADAME LAIGLE FRANCINE France REIN
1er suppléant MONSIEUR CHEVALIER SERGE URAF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME HENNEQUIN ANNETTE UNAFAM
MONSIEUR ROPERS MARC PONTIVY COMMUNAUTE
1er suppléant MONSIEUR
b) Associations de retraités et personnes âgées
1er suppléant MONSIEUR LE FALHER CHRISTIAN ASSOCIATION HUNTINGTON FRANCE
2nd suppléant MADAME SURGET MARYANNICK France REIN
PIEDVACHE BERNARD Communauté de communes Saint-Méen Montauban
2nd suppléant MADAME QUEMERE MARTINE Communauté de communes Haute Cornouaille
Titulaire En cours de désignation
c) Associations de personnes handicapées
2nd suppléant MONSIEUR ABGRALL RENE CDCA du Finistère
Titulaire MONSIEUR LE BOURHIS HERVE CDCA du Finistère
1er suppléant MADAME MANCHEC MARYVONNE CDCA du Finistère
2nd suppléant MADAME CUSSONNEAU MYRIAM CDCA du Finistère
Titulaire MONSIEUR DE LA FAYOLLE SYLVAIN CDCA du Finistère
1er suppléant MONSIEUR VIGNAULT PIERRE-JEAN CDCA du Finistère
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
2
ARS - R53-2025-11-06-00005 - Arrêté modificatif de composition de la CSOS 77
a) Représentants des organisation syndicales de salariés représentatives
a) Représentants de la Mutualité française
b) Représentants des régimes d'assurance maladie
3°/ Collège des représentants des conseils territoriaux de santé
Titulaire En cours de désignation
En cours de désignation
5°/ Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale
Titulaire MADAME COLAS FABIENNE Mutualité Française Bretagne
1er suppléant MADAME GAGNARD ANGELINA CGT
2nd suppléant MONSIEUR TIMOUY DIDIER CGT
Titulaire MONSIEUR BARON HERVE CFDT
1er suppléant
2nd suppléant MADAME MAROT MARINE UNCAM
Titulaire MONSIEUR CALCOEN JEAN-BAPTISTE UNCAM
1er suppléant MADAME LE BIHAN CHRYSTELE UNCAM
MONSIEUR CONDON REGIS Mutualité Française Bretagne
2nd suppléant MADAME ARHANT ISABELLE Mutualité Française Bretagne
1er suppléant MONSIEUR BELLEGUIC DAVID CTS ARMOR
2nd suppléant
2nd suppléant MADAME UGUEN VIVIANE CFDT
POSTOLLEC STEPHANE CFDT
4°/ Collège des partenaires sociaux
Titulaire
1er suppléant
MONSIEUR LE ROUX OLIVIER CGT
Titulaire MONSIEUR NEDELEC DOMINIQUE FO
MONSIEUR
b) Représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
Titulaire MONSIEUR LAMANT STEPHANE MEDEF BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR LEBLOND REGIS FO
2nd suppléant MONSIEUR HENRY PHILIPPE FO
c) Représentants des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professoins libérales
Titulaire MONSIEUR CARPENTIER JEAN UNAPL
1er suppléant MONSIEUR BAIXE PATRICK MEDEF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME CAUMONT VALERIE MEDEF BRETAGNE
d) Représentants des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles
Titulaire MONSIEUR SIMON BERNARD CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE
BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR OMNES BERNARD CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT
2nd suppléant MADAME GARENAUX MARYSE CHAMBRE REGIONALE DES PROFESSIONS
LIBERALES
1er suppléant MONSIEUR MOY JEROME CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE
BRETAGNE
2nd suppléant En cours de désignation
3
ARS - R53-2025-11-06-00005 - Arrêté modificatif de composition de la CSOS 78
a) Représentants des organismes oeuvrant dans le champ de la promotion de la santé, de la prévention ou de l'éducation pour
la santé
6°/ Collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
PASCAL FHF Bretagne
1er suppléant
1er suppléant CEDRIC FHF Bretagne
MADAME LEMOINE CATHERINE
2nd suppléant MADAME ALEMAN-TREVIDIC MARIE-HELENE FHF Bretagne
Titulaire MADAME
MONSIEUR PEPION
FHF Bretagne2nd suppléant
1er suppléant MADAME LEVRON ARMELLE
Titulaire En cours de désignation
Titulaire MADAME TRON ISABELLE ORS BRETAGNE
b) Représentants des organismes oeuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, l'enseignement ou de la recherche
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
1er suppléant MADAME CALMANTI SARA CREAI BRETAGNE
2nd suppléant En cours de désignation
7°/ Collège des offreurs des services de santé
a) Représentants des établissements publics de santé
Titulaire MONSIEUR STINDEL ERIC FHF Bretagne
LE GAGNE ANNE FHF Bretagne
MONSIEUR CHEVER NICOLAS FHF Bretagne
FHF Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR GAUVRIT JEAN-YVES FHF Bretagne
Titulaire MONSIEUR HUTIN
Titulaire MADAME BENARD ARIANE FHF Bretagne
1er suppléant MONSIEUR DUBOIS YANN FHF Bretagne
2nd suppléant MADAME CONAN-MATHIEU NATHALIE FHF Bretagne
Titulaire MADAME FAVREL-FEUILLADE FLORENCE FHF Bretagne
b) Représentants des établissements privés de santé à but lucratif
Titulaire MONSIEUR DE SAINT PERN ARTUS FHP Bretagne
1er suppléant MONSIEUR LE BORGNE GILDAS FHF Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR COUTURIER PHILIPPE FHF Bretagne
1er suppléant MADAME BENSOUSSAN SOPHIE FHP Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR VINOT PREFONTAINE CHARLES FHP Bretagne
2nd suppléant MADAME BOURHIS VALERIE FHP Bretagne
c) Représentants des établissements privés de santé à but non lucratif
Titulaire MONSIEUR CHAMOIS JEROME FHP Bretagne
1er suppléant MADAME AGOSTINI JULIE FHP Bretagne
Titulaire MONSIEUR TOSUN JEROME FEHAP BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR LEMBELEMBE JEAN-PAUL FEHAP BRETAGNE
2nd suppléant MONSIEUR GUILLO PASCAL FEHAP BRETAGNE
4
ARS - R53-2025-11-06-00005 - Arrêté modificatif de composition de la CSOS 79
Titulaire MADAME PELLIER SOPHIE FEHAP BRETAGNE
d) Représentants des établissements assurant des activités de soins à domicile
Titulaire MONSIEUR BONAVENTUR OLIVIER FNEHAD Bretagne
1er suppléant MADAME LECOUSTRE SYLVIE FEHAP BRETAGNE
2nd suppléant MADAME DROUET CORINNE FEHAP BRETAGNE
e) Représentants des responsables des centres de santé et des maisons de santé
Titulaire MADAME GEREYS CAROLE ESSORT
1er suppléant MADAME DUROCHER GAELLE FNEHAD Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR FOSSIER ERIC FNEHAD Bretagne
f) Représentants des communautés professionnelles territoriales de santé
Titulaire MONSIEUR COUTURIER THOMAS CPTS PAYS DE QUIMPER
1er suppléant MADAME COQUIL CATHERINE ESSORT
2nd suppléant MADAME HELARD ROBIN STEPHANIE ESSORT
g) Représentants des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des soins
Titulaire MONSIEUR MOSER HUBERT URIOPSS
1er suppléant MONSIEUR MARECHAL TRISTAN CPTS PAYS D'AURAY
2nd suppléant MONSIEUR MEUROU MICKAEL CPTS PAYS DE ROHAN
h) Médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou structure d'aide médicale d'urgence et de réanimation
Titulaire MONSIEUR SOULAT LOUIS SAMU-Urgences de France
1er suppléant MADAME MARUELLE LAURENCE URIOPSS
2nd suppléant MONSIEUR LEHIR ALAIN URIOPSS
i) Représentants des transporteurs sanitaires
Titulaire MONSIEUR KERLEAU YANN FNAP
1er suppléant MONSIEUR CHAHIR NOUREDDINE SAMU-Urgences de France
2nd suppléant MONSIEUR BAREGE XAVIER SAMU-Urgences de France
j) Représentants des services départementaux d'incendie et de secours
Titulaire MONSIEUR CANDAS ERIC SDIS d'Ille et Vilaine
1er suppléant MONSIEUR JOUAN THIERRY CNSA
2nd suppléant MONSIEUR LEBEL MARC FNAP
k) Représentants des organisations syndicales représentatives de médecins et des établissements publics publics de santé
Titulaire MONSIEUR BRANGER ERIC APH/CPH
1er suppléant MONSIEUR MOINE JEAN SDIS des Côtes-d'Armor
2nd suppléant MONSIEUR GOUY JEAN-FRANCOIS SDIS du Morbihan
l) Membres des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS)
Titulaire MONSIEUR KERDILES LOÏC URPS MEDECINS LIBERAUX
1er suppléant MONSIEUR DEBARRE MATTHIEU APH/AH
2nd suppléant En cours de désignation
1er suppléant MONSIEUR PRIGENT YANN URPS MEDECINS LIBERAUX
2nd suppléant MADAME SIMON NADIA URPS MEDECINS LIBERAUX
5
ARS - R53-2025-11-06-00005 - Arrêté modificatif de composition de la CSOS 80
Titulaire MONSIEUR THORAVAL PATRICE URPS INFIRMIERS LIBERAUX
1er suppléant MADAME FAURE NOEMIE URPS ORTHOPHONISTES
2nd suppléant MADAME SAN GEROTEO MARIA URPS SAGES FEMMES
Titulaire MONSIEUR MOUGIN LUC URPS PHARMACIENS
1er suppléant MONSIEUR AUBRY ERWAN URPS PHARMACIENS
2nd suppléant MADAME THIERRY EMMANUELLE URPS CHIRURGIENS DENTISTES LIBERAUX
2nd suppléant MADAME BERTRAND VALERIE URPS INFIRMIERS LIBERAUX
m) Membres de l'ordre des médecins
Titulaire MONSIEUR ADRIAN FRANCK URPS MASSEURS KINES
1er suppléant MADAME HOUEL STERENN URPS MASSEURS KINES
2nd suppléant En cours de désignation
n) Membres des internes en médecine
Titulaire MADAME CLAEYSSEN VALERIE Conseil Régional de l'Ordre des Médecins
1er suppléant MONSIEUR LIECHTMANEGER-LEPITRE NICOLAS Conseil Régional de l'Ordre des Médecins
2nd suppléant En cours de désignation
o) Représentants du Ministère de la défense
Titulaire MONSIEUR CORNEC GWENAEL ISNI
1er suppléant MADAME SHADILI CAMILLE INSI
2nd suppléant MADAME CREACH MARIE-AUDE Ministère des armées
p) Membres des dispositifs d'appui à la coordination (DAC)
Titulaire MONSIEUR BOURDERIOUX FRANCOIS Ministère des armées
1er suppléant MONSIEUR BRISSIAUD WILLIAM Ministère des armées
Titulaire MADAME AUTRET JOSIANE FACS BRETAGNE
1er suppléant En cours de désignation
AJAGAYA LE BEAU GEORGES URIOPSS FEHAP
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire MONSIEUR MOGAN MICHEL URIOPSS FEHAP
Membres de la commission spécialisée
pour la prise en charge et accompagnements médico-sociaux
2nd suppléant MONSIEUR FLIFLA JIHED FEHAP
Titulaire MADAME BLAIZE HELENE FEHAP
1er suppléant MONSIEUR DIETRICH JEAN-FRANCOIS FEHAP
1er suppléant MONSIEUR LOCQUET REMI URIOPSS FEHAP
2nd suppléant MONSIEUR
6
ARS - R53-2025-11-06-00005 - Arrêté modificatif de composition de la CSOS 81
ARS
R53-2025-11-06-00002
Arrêté modificatif de l'arrêté DGARS du 12 mai
2025 portant renouvellement de l'autorisation
de financement des frais de siège social à
l'association La Bretèche
ARS - R53-2025-11-06-00002 - Arrêté modificatif de l'arrêté DGARS du 12 mai 2025 portant renouvellement de l'autorisation de
financement des frais de siège social à l'association La Bretèche 82
||REPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de Santéaay Bretagne'galitéFraternité
Direction adjointe Financement et Performance du Système de SantéDépartement Allocation de Ressources Médico-SocialesPôle Pilotage de l'enveloppe Personnes HandicapéesARRETEModificatif de l'arrêté DGARS du 12 mai 2025 portant renouvellement de l'autorisationde financement des frais de siège socialÀ l'association La BretècheN° FINESS : 350 023 453La Directrice générale del' Agence Régionale de Sante BretagneVU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment le VI de l'article L.314-7 et les articles R.314-87 AR 314-94-2 :VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de sante ;VU l'arrêté modifié du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au Ill de l'article 89 dudécret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relative à la demande d'autorisation et de renouvellementd'autorisation de frais de siège ;VU l'arrêté du 12 mai 2025 de Madame la Directrice Générale de l'agence régionale de santé deBretagne portant renouvellement de l'autorisation de frais de siège social a l'association LaBretèche;VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Véronique SOLERE en qualité deDirectrice Générale de l'agence régionale de santé de Bretagne ;VU la decision du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'agencerégionale de santé de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;
Considérant qu'en application de l'article R. 314-90 du code de l'action sociale et des familles, l'Agence régionalede santé de Bretagne est l'autorité compétente pour statuer sur le renouvellement de l'autorisationde financement des frais de siège social de l'association La Bretèche ;Considérant que les services rendus par le siège aux établissements médico-sociaux gérés par l'associationLa Bretèche sont conformes aux dispositions de l'article R.314-88 du code de l'action sociale etdes familles ;Considérant la demande de correction des articles 3 et 4 présentée le 27 octobre 2025 par l'association LaBretèche ; ARRÊTE :Article 1er :L'arrêté du 12 mai 2025 de Madame la Directrice Générale de l'agence régionale de santé de Bretagne portantrenouvellement de l'autorisation de frais de siège social à l'association La Bretèche dont le siège situé au 6, rued'Armorique 35630 SAINT-SYMPHORIEN est modifié comme suit :
ARS - R53-2025-11-06-00002 - Arrêté modificatif de l'arrêté DGARS du 12 mai 2025 portant renouvellement de l'autorisation de
financement des frais de siège social à l'association La Bretèche 83
Les articles 3 et 4 sont remplacés par les articles suivants :Article 3 :Les frais de siège s'appliquent aux établissements et services médico-sociaux relevant du | de l'article L312-1et L313-13, aux établissements relevant du | de l'article L31-1 et des autres activités, il est convenu de retenirle périmètre suivant :
Structures gérées par l'organisme gestionnaire relevant de l'article L312-1 du CASF
RE PESEtubilesemants ou services relevant du financement de l'assurance maladieFINESS Catégorie structure Nom de la structure350002671 IME BRETECHE et ESPOIR350006557 : ESAT ESPOIR BS350008173 ESAT SIMONIERE BSEtablissements ou services relevant du financement du Conseil Départemental (y/c FAM SAMSAH)FINESS Catégorie structure Nom de la structure350048583 FOYER PARC DES BOIS350051256 FOYER LA COMBE350045852 SAVS _ LA COMBE350046629 ___ SAVA ITINERAIRE BIS350030227 | ESAT SA SIMONIERE350042347 ESAT SA ESPOIR350000632 FOYER FOYER GANTELLES FOUGERESStructures gérées par l'organisme gestionnaire ne relevant pasde l'article L312-1 du CASFEtablissements ou servicesCatégorie structure Nom de la structureESAT ESPOIR BCESAT . SIMONIERE BCVie AssociativeService de restauration de l'HédéService de restauration de l'EspoirArticle 4 :Compte tenu des charges d'exploitation nécessaires au fonctionnement du siège sur la base du budgetprévisionnel 2025 (Budget N), soit un montant retenu de 1 210 191.00 € pour les seuls établissements visés àl'article 3, le taux de prélèvement des frais de siège est fixé à 6,09 % (taux maximal) des charges brutes N-2des sections d'exploitation des établissements et services médico-sociaux gérés par l'association La Bretèche.
ARS - R53-2025-11-06-00002 - Arrêté modificatif de l'arrêté DGARS du 12 mai 2025 portant renouvellement de l'autorisation de
financement des frais de siège social à l'association La Bretèche 84
Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contourde la Motte 35000 Rennes, par voie postale ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internethttos://Awww.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnesauxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Atticle 3 :Le Directeur adjoint chargé du financement et de la performance du système de santé de l'agence régionale desanté Bretagne et l'Administrateur du groupement gestionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté quisera notifié au demandeur ainsi qu'aux autorités de tarification concernées et publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Région.
0-6 NOV, 2025Fait à Rennes, lePour La Directrice générale del'Agence régionale de santé Bretagne,
djoint,
ARS - R53-2025-11-06-00002 - Arrêté modificatif de l'arrêté DGARS du 12 mai 2025 portant renouvellement de l'autorisation de
financement des frais de siège social à l'association La Bretèche 85
ARS
R53-2025-11-06-00006
Arrêté modificatif de la CSP
ARS - R53-2025-11-06-00006 - Arrêté modificatif de la CSP 86
REPUBLICFRANCAILibertéÉgalitéFraternité
Trtégionale de Santé
Fait à Rennes, le
Pour la Directrice générale
La directrice de la stratégie régionale en santé
Anna SEZNEC
Article 5 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
CRSA-CSP 2025.11
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna
Seznec ;
Article 2 : La durée des mandats des membres de la commission spécialisée prévention est concomitante à celle au sein de la
Article 3 : Le secrétariat de la commission spécialisée prévention est assuré par l'Agence régionale de santé Bretagne.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un
ARRETE
Considérant les opérations de répartition lors de la séance d'installation de la CRSA, le 16 novembre 2021 ;
Considérant les modifications de l'arrêté de composition de la plénière CRSA-AP 2025.11 et de ses impacts sur la commission
spécialisée prévention ;
Article 1er : La commission spécialisée prévention de la Conférence régionale de santé et de l'autonomie de Bretagne comprend 30
membres. Sa composition nominative est modifiée comme suit :
Collège 6a : désignation de M. Simon BURLOT en remplacement de Mme BURGAZZI (à la demande du Rectorat)
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
composition nominative de la
Commission spécialisée prévention
Vu le Décret du 30 juilllet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLERE, en qualité de Directrice générale de l'Agence
régionale de santé de Bretagne ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au
sein de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie en vue du renouvellement de la composition de la Conférence
régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne ;
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-4, D. 1432-28 à 1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;
1
06/11/2025
ARS - R53-2025-11-06-00006 - Arrêté modificatif de la CSP 87
a) Conseil régional
b) Conseils départementaux
c) Groupements de communes
d) Communes
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DE LA CSP
1°/ Collège des représentants des collectivités territoriales
Titulaire MADAME ALEXANDRE DELPHINE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Titulaire MONSIEUR MESSAGER RAYMOND CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
1er suppléant MONSIEUR ALLAIN OLIVIER CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
2nd suppléant MONSIEUR ROBIC GUILLAUME CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
1er suppléant MADAME POITEVIN JOCELYNE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
2nd suppléant MONSIEUR GOALEC BERNARD CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
2°/ Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
a) Associations agréées (article L1114-1)
Titulaire MADAME JEGU JOSIANNE LIGUE CONTRE LE CANCER 22
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
1er suppléant MONSIEUR CHEVALIER SERGE URAF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME HENNEQUIN ANNETTE UNAFAM
1er suppléant MONSIEUR DURAND JEAN-JACQUES
COORDINATION NATIONALE DES COMITES DE
DEEFENSE DES HOPITAUX ET MATERNITES DE
PROXIMITE
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire MADAME MOREAU SONIA AIDES
Titulaire MONSIEUR BLANDEL JEAN-YVES UNAFAM
1er suppléant MONSIEUR GAETAN THIERRY ADMR de Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR CROISSANT GUY UNA BRETAGNE
Titulaire MADAME MASSON SERGINE UNAPEI BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR HEUZE JOEL ADMD
2nd suppléant MONSIEUR MEUNIER JACK UNAPEI BRETAGNE
2
ARS - R53-2025-11-06-00006 - Arrêté modificatif de la CSP 88
a) Représentants des organisation syndicales de salariés représentatives
a) Associations oeuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité
b) Associations de retraités et personnes âgées
Titulaire MONSIEUR LE BOURHIS HERVE CDCA du Finistère
c) Associations de personnes handicapées
Titulaire MONSIEUR DESCHAMPS PIERRE-YVES CDCA du Morbihan
1er suppléant MADAME MANCHEC MARYVONNE CDCA du Finistère
2nd suppléant MONSIEUR ABGRALL RENE CDCA du Finistère
3°/ Collège des représentants des conseils territoriaux de santé
Titulaire MONSIEUR VAN MELKEBEKE ERIC CTS CŒUR DE BRETAGNE
1er suppléant MADAME ROULEAU CLAUDINE CDCA du Morbihan
2nd suppléant En cours de désignation
4°/ Collège des partenaires sociaux
Titulaire MONSIEUR NEDELEC DOMINIQUE FO
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
b) Représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
Titulaire MONSIEUR LAMANT STEPHANE MEDEF BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR LEBLOND REGIS FO
2nd suppléant MONSIEUR HENRY PHILIPPE FO
c) Représentants des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professoins
libérales
Titulaire MONSIEUR CARPENTIER JEAN UNAPL
1er suppléant MONSIEUR BAIXE PATRICK MEDEF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME CAUMONT VALERIE MEDEF BRETAGNE
d) Représentants des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles
Titulaire MONSIEUR SIMON BERNARD CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE
BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR OMNES BERNARD CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT
2nd suppléant MADAME GARENAUX MARYSE CHAMBRE REGIONALE DES PROFESSIONS
LIBERALES
1er suppléant MONSIEUR MOY JEROME CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE
BRETAGNE
2nd suppléant En cours de désignation
1er suppléant MADAME FROMAGEAU FRANCOISE CROIX ROUGE FRANCAISE
2nd suppléant MADAME HUILLERY MARIE-LUCE
FEDERATION REGIONALE DES CENTRES
D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES
ET DES FAMILLES
5°/ Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale
Titulaire MONSIEUR MARTIN STEPHANE FONDATION ABBE PIERRE
3
ARS - R53-2025-11-06-00006 - Arrêté modificatif de la CSP 89
b) Représentants de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
c) Représentants des caisses d'allocations familiales
d) Représentants de la mutualité française
1er suppléant MONSIEUR GOUELOU YANNICK
Titulaire MONSIEUR PICHON PHILIPPE CARSAT Bretagne
1er suppléant MONSIEUR THOMAS OLIVIER CARSAT Bretagne
CAF D'ILLE ET VILAINE
2nd suppléant MONSIEUR PILET ROMUALD CAF D'ILLE ET VILAINE
2nd suppléant MADAME ARHANT
2nd suppléant En cours de désignation
6°/ Collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
a) Représentants des services de santé scolaire et universitaire
Titulaire MONSIEUR BURLOT SIMON
1er suppléant MONSIEUR DIDIER EMMANUEL DREETS-AIST22
2nd suppléant MONSIEUR LE NAI THOMAS DREETS-AMIEM
2nd suppléant MADAME LAPANNE JOINVILLE CLOTILDE PMI 29
d) Représentants des organismes oeuvrant dans le champ de la promotion de la santé, de la prévention ou l'éducation
pour la santé
Titulaire
Titulaire MONSIEUR JAN CHRISTOPHE CAF D'ILLE ET VILAINE
2nd suppléant MADAME MARTIN RACHEL CARSAT Bretagne
ISABELLE MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
c) Représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile
Titulaire MADAME COLAS FABIENNE MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR CONDON REGIS MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
b) Représentants des services de santé au travail
Titulaire MONSIEUR POULIQUEN CHRISTOPHE DREETS-STC QUIMPER
1er suppléant MADAME PASQUIER NATHALIE
MADAME POPINEAU BENEDICTE PMI 56
1er suppléant MADAME LEPEU ISABELLE PMI 22
2nd suppléant MONSIEUR POULAIN YANNICK LIBERTE COULEURS
e) Représentants des organismes oeuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, l'enseignement ou de la
recherche
Titulaire MONSIEUR PRESTEL THIERRY PROMOTION SANTE BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR LE BOT MICHEL ASEPT BRETAGNE
2nd suppléant En cours de désignation
f) Représentants des associations de protection de l'environnement
Titulaire MADAME TRON ISABELLE ORS BRETAGNE
1er suppléant MADAME CALMANTI SARA CREAI BRETAGNE
2nd suppléant MADAME LE DU SOLENNE Réseau d'éducation à l'environnement en Bretagne
Titulaire MADAME FRAIN SOPHIE CAPT'AIR
1er suppléant MONSIEUR LOISEL PIERRE EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE
4
ARS - R53-2025-11-06-00006 - Arrêté modificatif de la CSP 90
7°/ Collège des offreurs des services de santé
a) Représentants des établissements publics de santé, des établissements privés de santé à but lucratif, des
établissements privés de santé à but non lucratif, des établissements assurant des des activités d'hopsitablisation à
domicile
Titulaire MADAME BENARD ARIANE FHF BRETAGNE
b) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées et/ou âgées
1er suppléant MONSIEUR DUBOIS YANN FHF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME CONAN-MATHIEU NATHALIE FHF BRETAGNE
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant MONSIEUR ZENATTI YANN NEXEM
c) Représentants des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS)
Titulaire MONSIEUR THORAVAL PATRICE URPS INFIRMIERS LIBERAUX
2nd suppléant MONSIEUR GLORO FREDERIC UNAPEI BRETAGNE
1er suppléant MADAME FAURE NOEMIE URPS ORTHOPHONISTES
2nd suppléant MADAME SAN GEROTEO MARIA URPS SAGES FEMMES
Titulaire MONSIEUR ADRIAN FRANCK URPS MASSEURS KINES
1er suppléant MADAME HOUEL STERENN URPS MASSEURS KINES
2nd suppléant MADAME BERTRAND VALERIE URPS INFIRMIERS LIBERAUX
5
ARS - R53-2025-11-06-00006 - Arrêté modificatif de la CSP 91
ARS
R53-2025-11-06-00001
Arrêté portant extension de deux places
d'Appartement de Coordination Thérapeutique
(ACT) à Vannes et neuf places d'ACT Hors les
Murs (ACT HLM) en Ille-et-Vilaine gérées par
l'association AMISEP
ARS - R53-2025-11-06-00001 - Arrêté portant extension de deux places d'Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT) à Vannes
et neuf places d'ACT Hors les Murs (ACT HLM) en Ille-et-Vilaine gérées par l'association AMISEP 92
REPUBLIQUEFRANGAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéEgalité BretagneFraternitéDélégation départementale du MorbihanDépartement Offre de Soins, Autonomie et Prévention (OSAP)ARRETEportant extension de deux places d'Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT) aVannes et neuf places d'ACT Hors les Murs (ACT HLM) en Ille-et-Vilainegérées par l'association AMISEPN° FINESS 56 000 075 4La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le Code de la santé publique ;Vu le code de la Justice administrative ;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :> L. 312-1 et suivants définissant le champ des établissements et services médico-sociaux ;> L. 312-5 relatif au schéma d'organisation sociale et médico-sociale ;> L. 313-1 à L 313-9 relatifs aux autorisations ;> R. 313-1 aR. 313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisation de création de transformation, d'extension,des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;> D. 313-11 à D 313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnée à l'article L. 313-6 ;> D. 312-154 et D 312-155 relatifs aux appartements de coordination thérapeutique.Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et auxterritoires ;Vu le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Véronique SOLERE en qualité de Directricegénérale de l'agence régionale de santé Bretagne ;Vu le Projet Régional de Santé (PRS) 2023-2028 de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu le décret n° 2020-1745 du 29/12/2020 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnementdes structures dénommées « Lits Halte Soins Santé », « Lits d'Accueil Médicalisés » et « Appartements deCoordination Thérapeutique » ;Vu l'arrêté d'autorisation initiale en date du 31 juillet 2017 portant création de 4 places d'ACT dont 3 places àPontivy et 1 place a Loudéac ;Vu le dernier arrêté portant modification de l'arrêté du 1° octobre 2024 relatif à l'extension d'une place d'ACTHLM et fixant la capacité totale à 31 places ;Vu les demandes d'extension non importantes de 2 places d'ACT à Vannes et 9 places d'ACT HLM en Ille-et-Vilaine présentées par l'association AMISEP ;Considérant le procès-verbal de la visite de conformité des ACT à Vannes effectuée le 10 octobre 2025 répondantaux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'actionsociale et des familles et prévoit les démarches d'évaluation ;
; Page 1 sur 4Délégation Départementale du Morbihan32 boulevard de la Résistance — CS 72283 — 56008 Vannes cedexStandard : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.fr
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ARRETE :Article 1° :L'association AMISEP, déjà gestionnaire de 31 places (15 places d'ACT classiques et 16 places d'ACT HLM),est autorisée à étendre sa capacité de 2 places d'ACT classiques sur Vannes et de 9 places d'ACT HLM en lleet Vilaine selon la répartition suivante :- 17 places d'ACT classiques- 25 places d'ACT hors les murs : 16 dans le Morbihan et 9 places en Ille-et-VilaineLa capacité totale est désormais de 42 places.L'adresse de l'établissement ou du service est la suivante : 21 place de la Libération à Vannes.Article 2 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manièresuivante:Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ°) : Association Morbihannaise d'Insertion Sociale et Professionnelle(AMISEP)Adresse : 1 rue du Médecin Général Robic — BP 69 — 56303 Pontivy cedexN° FINESS : 56 000 075 4SIRET : 41501247500034Code statut juridique : 60 Association Loi 1901
Etablissement principal :ACT classiquesRaison sociale de l'Etablissement (ET°) : Appartements de Coordination Thérapeutique AMISEP VannesAdresse : 21 place de la Libération - 56000 VannesN° FINESS : 560028755SIRET : 415 012 475 00034Code catégorie : Appartements de coordination thérapeutique (ACT) (165)Code MFT : ARS / DG dotation globale (34)
Code clientèle : Personnes nécessitant une prise en charge psycho-sociale et sanitaire (SAI) (430)Code discipline : Hébergement médico-social pour personnes en difficultés spécifiques (507)Code activité : Hébergement complet en internat (11)Capacité : 10 places
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ACT hors les murs (HLM)Code clientéle : Personnes nécessitant une prise en charge psycho-sociale et sanitaire (SAI) (430)Code discipline : Accueil Orientation Soins Accompagnement Difficultés spécifiques (508)Code activité : Milieu ordinaire (16)Capacité : 25 places (16 dans le Morbihan et 9 en Ille-et-Vilaine)Etablissements secondaires :ACT classiquesRaison sociale de l'Etablissement (ET°) : Appartements de Coordination Thérapeutique AMISEP PloërmelAdresse : 1 rue Royale - 56800 PloërmelN° FINESS : 560028771SIRET : 415 012 475 00075Code catégorie : Appartements de coordination thérapeutique (ACT) (165)Code MFT : ARS / DG dotation globale (34)
Code clientèle : Personnes nécessitant une prise en charge psycho-sociale et sanitaire (SAI) (430)Code discipline : Hébergement médico-social pour personnes en difficultés spécifiques (507)Code activité : Hébergement complet en internat (11)Capacité : 3 places
Raison sociale de l'Etablissement (ET°) : Appartements de Coordination Thérapeutique AMISEP LoudéacAdresse : 29 rue de Moncontour— 22600 LoudéacN° FINESS : 220023873SIRET : 415 012 475 00208Code catégorie : Appartements de coordination thérapeutique (ACT) (165)Code MFT : ARS / DG dotation globale (34)
Code clientèle : Personnes nécessitant une prise en charge psycho-sociale et sanitaire (SAI) (430)Code discipline : Hébergement médico-social pour personnes en difficultés spécifiques (507)Code activité : Hébergement complet en internat (11)Capacité: 1 place
Raison sociale de l'Etablissement (ET°) : Appartements de Coordination Thérapeutique AMISEP PontivyAdresse : 3 rue du Médecin Général Robic — 56300 PontivyN° FINESS : 560027401SIRET : 415 012 475 00208Code catégorie : Appartements de coordination thérapeutique (ACT) (165)Code MFT : ARS / DG dotation globale (34) Page 3 sur 4Délégation Départementale du Morbihan32 boulevard de la Résistance — CS 72283 — 56008 Vannes cedexStandard : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.fr
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Code clientèle : Personnes nécessitant une prise en charge psycho-sociale et sanitaire (SAI) (430)Code discipline : Hébergement médico-social pour personnes en difficultés spécifiques (507)Code activité : Hébergement complet en internat (11)Capacité : 3 places
Article 3 :Au regard des dispositions de l'article L.313-6 du CASF, cette extension non importante de la capacité d'ACTHLM en Ille-et-Vilaine ne donnera pas lieu à une visite de conformité. Le titulaire de l'autorisation devra cependanttransmettre aux autorités compétentes une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de l'établissementaux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement.Article 4 :L'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date d'autorisation initiale de la structure. Son renouvellementest subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article L.312-8 du CASF dans les conditionsprévues par l'article L.313-5 du même code.Article 5 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement del'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devraêtre porté à la connaissance de l'autorité compétente concernée. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accordde cette dernière.Article 6 :La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) où par voiede recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sanotification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.Article 7 :Le Directeur de la délégation départementale du Morbihan de l'ARS Bretagne et le gestionnaire de l'établissementou du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.
Faità Rennes/le § NOV, 2995La Directricé générale,
Véroni SOLERE
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Bretagne10_Direction régionale des douanes
(DRD)
R53-2025-10-14-00007
Décision de fermeture définitive n° 1
Bretagne10_Direction régionale des douanes (DRD) - R53-2025-10-14-00007 - Décision de fermeture définitive n° 1 97
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
\)VUDOUANES& DROITSINDIRECTS
Décision de fermeture définitive du débit de tabac N° 5600363X
sis À BRANDERION 56700
Le directeur régional des douanes et des droits indirects de BRETAGNE
Vu l'article 568 du code général des impôts,
Vu le décret 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs
manufacturés, pris spécialement dans ses articles 8 et 37,
Considérant la cessation d'activité de Madame FOHANNO Christelle gérante du débit de tabac n° 5600363X
sans présentation de successeur à compter du 10 septembre 2025 et la radiation au registre du commerce et
des sociétés BODACC B n° 182B Annonce 2824 du 22 et 23 septembre 2025 .
DECIDE
La fermeture définitive du débit de tabac n° 5600363X sis BRANDERION (56700) à compter du 14 octobre
2025.


Le présent arrêté sera transmis à la préfecture du Morbihan pour publication au recueil des actes administratifs
conformément à l'article 8 du décret susvisé.
A Rennes le 14 octobre 2025
Pour le directeur interrégional des douanes
par délégation
Le directeur des Douanes
Signé par
Yann TANGUY
Bretagne10_Direction régionale des douanes (DRD) - R53-2025-10-14-00007 - Décision de fermeture définitive n° 1 98
DIRM
R53-2025-11-06-00003
Arrêté portant ouverture d'une caravane de
pêche d'huîtres plates sur le gisement de la baie
du
Mont-Saint-Michel pour 2025
DIRM - R53-2025-11-06-00003 - Arrêté portant ouverture d'une caravane de pêche d'huîtres plates sur le gisement de la baie du
Mont-Saint-Michel pour 2025 99
EH Direction interrégionale de la MerPREFET | Nord Atlantique-Manche OuestDE LA REGIONBRETAGNELibertéEgalitéFraternitéARRETE n° R53-2025-11-06-00003portant ouverture d'une caravane de péche d'huitres plates sur le gisement de la baie duMont-Saint-Michel pour 2025Le préfet de la région BretagnePréfet d'Ille-et-VilaineVU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 922-6 ;VU l'arrêté du préfet de la région Bretagne n° 2017-15417 du 3 novembre 2017 portantclassement administratif d'un gisement naturel d'huitres plates en baie du Mont Saint-Michel ;VU l'arrêté de la directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest n° R53-2025-07-17-00005 du 17 juillet 2025 portant subdélégation de signature administrative pour lesattributions relevant du préfet de la région Bretagne ;VU l'arrêté du préfet du département d'Ille-et-Vilaine n° 35-2025-02-06-00001 du 6 février2025 portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivantspour la consommation humaine dans le département d'Ille-et-Vilaine ;VU la demande du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagneen date du 31 octobre 2025 ;VU l'avis du comité régional de la conchyliculture Bretagne nord en date du 6 novembre2025;SUR proposition de la directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest,
ARRÊTEARTICLE1La pêche des huîtres plates (Ostrea edulis) à la drague sur le gisement d'huitres plates de labaie du Mont-Saint-Michel, classé administrativement par l'arrêté du 3 novembre 2017 susvisé,est autorisée, à l'exclusion d'une bande de 500 mètres autour des concessions conchylicoles, àpartir des navires figurant en annexe au présent arrêté les lundis, mardis, mercredis et jeudis,du lundi 10 novembre au jeudi 11 décembre 2025 inclus, de 08h00 à 15h00.
ARTICLE 2La pêche est autorisée dans les conditions prévues par les articles 2 et 3 de l'arrêté du 3novembre 2017 susvisé et dans la limite d'un quota de 3 tonnes d'huitres plates par navire.
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest / Service de la réglementation et de l'appui aux filières maritimes81 boulevard d'Armorique - 35 700 RENNESwww.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.develoTél. 02.90.02.69.50 - http: 1/2
DIRM - R53-2025-11-06-00003 - Arrêté portant ouverture d'une caravane de pêche d'huîtres plates sur le gisement de la baie du
Mont-Saint-Michel pour 2025 100
Le comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins d'Ille-et-Vilaine estchargé du suivi de la consommation du quota par navire. Un bilan est transmis à la directioninterrégionale de la mer Nord Atlantique Manche Ouest à l'issue de la campagne.
ARTICLE 3L'arrêté du préfet de la région Bretagne n° R53-2024-11-08-00002 du 8 novembre 2024 portantorganisation d'une caravane de pêche d'huitres plates sur le gisement de la baie du Mont-Saint-Michel pour 2024 est abrogé.
ARTICLE 4Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur interrégional de la merNord Atlantique-Manche Ouest et le directeur départemental des territoires et de la mer(délégation à la mer et au littoral) d'Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun pour ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Bretagne.Fait à Rennes, le 6 novembre 2025Pour le préfet, et par délégation,le chef du service de la réglementation et del'appui aux filières maritimes
Ampliation: DGAMPA/BGR - SGAR - DDTM/DML 22, 35, 50 - CROSS Corsen - CROSS Jobourg - CNSP - CRPMEM de Bretagne et deBasse-Normandie - CDPMEM 35 et 50 - CRC Bretagne nord - IFREMER Brest, Dinard et Port en Bessin - DIRM NAMO/ SCAM - DIRM MEMN -Groupement de gendarmerie maritime - Groupement de gendarmerie 35
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest / Service de la réglementation et de l'appui aux filières maritimes81 boulevard d'Armorique — 35 700 RENNESTél. 02.90.02.69.50 - http://www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr/An
DIRM - R53-2025-11-06-00003 - Arrêté portant ouverture d'une caravane de pêche d'huîtres plates sur le gisement de la baie du
Mont-Saint-Michel pour 2025 101
| = Direction interrégionale de la MerPREFET Nord Atlantique-Manche OuestDE LA REGIONBRETAGNELibertéEgalitéFraternité Annexeà l'arrêté du préfet de la région Bretagne n° R53-2025-11-06-00003 du 6 novembre 2025portant ouverture d'une caravane de pêche d'huitres plates sur le gisement de la baie du Mont-Saint-Michel pour 2025NAVIRE ARMATEUR QM IMMAT LHT KWAD GLORIAM ARMEMENT PAUL-HENRY JEHANNO |SM 561631 11,95 176ANTHONY MICKAEL ESNAULT/GAULT DOMINIQUE SM 353220 10,67 96AR MILINO 2 DENIS MATTHIEU SM 683421 11,97 168ASRAI LE MARREC Christophe SB 907943 9,69 115AUGUSTINE ANGELIQUE CRUBLE Laurent SM 547400 11,15 162AVEL MOR MAHE Vincent SB 260875 11,98 109BLACKBASS POINCHEVAL Gwen SB 594194 11,83 142BRISCARD ARMEMENT JEAN PAUL HENRY CH 798530 11,4 115CAP LIHOU GUENON Baptiste CH 898472 14,9 250CAP PILAR TACHET Jean-Ludovic CH 922443 15,95 257CARPE DIEM 2 COPROPRIETE CARPE DIEM 2 SM 722240 11,95 150CHARLES MARIE II BERTEAU Pierre-Yves CH 922338 15,95 254CLEMENT THOMAS ELENA MEVEL Laurent SM 730419 15,98 250CORTO MALTESE HERVIOU Sylvie SM 925488 11,78 165FURIOSA SARL LAURENTI ET FILS SM 907968 10,72 160HERMINE BASTIEN STEEVEN |LIBOUBAN Jean Paul SM 734551 15,95) 257HYPERBOLE BIDAN Dominique SM 639605 9,65 110L'ANDREAS GRANDMOUGIN Marc SB 601016 11,97 184L'ARC EN CIEL PELLERIN Richard CH 907879 11,95 160L'AURORE | TACHET John SM 777437 11,99 162LE BEL HORIZON II LE CORNEC Yann SM 935134 12,98 183LE PECHE PARTOUT SARL LAURENTI ET FILS SB 601430 15,72 241LE POULBOT DE SMET Romain CH 639133 14,34 242LE SPARTIATE LENOEL Pierre CH 711421 9,1 103LE STYX CATHERINE Christophe CH 721430 13,71 242LOEIZ PAOL TOUTANT Johan SM 493475 11,99 152L'OISEAU DE L'OCEAN SAUSSEREAU Jean Luc SM 561887 10,63 110L'OMERTA ANDREANI Dominique CH 917408 11,81 201MA BONNE ETOILE CERASY Julien SM 753056 10,45 110MADIANA CHEVALIER Till SM 929095 11,67 179MATEO STEVEN BUDE Eric SM 925479 11,94 140MELTEM SEVENNEC Erick SM 735980 10,2 147MONACO DU NORD II HERSENT Jimmy CH 775415 14,46 250NOTRE DAME DU VERGER TILLY Sébastien SM 642953 11,9 162OCTOPUSSY Il PIRAUD André CH 883742 11,95 179PENN KREGENN SARL PENN KERGENN SB 626647 11,99 161PERE DIEGO TILLY Stephane SM 333338 10,94 147PESCADORE GUY Vincent CH 638749 14,4 221P'TIT PIAK MARAIS Théo CH 935404 11,4 250ROCALAMAUVE MONTREUIL Jimmy SM 517594 11,9 108SAINT ANDREWS GUENON Grégory CH 639098 11,82 159SANTA CLARA OUTREQUIN Hermann CH 924575) 12,95 161SCELERAT ARMEMENT AVEL MOR SM 162412 11,07 132SPARTIATE LENOEL Pierre CH 711421 9,1 103SUZANGA CHAYLA Raphael CH 935074 12,02 200TAD HAG MAD II LEVAVASSEUR Killian SM 637415 10,7 104TRAFALGAR FRESIL Jean-Christian CH 918297 12,02 162YANN FREDERIC GROSSE Yann CH 517520 15,36 258]
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest / Service de la réglementation et de l'appui aux filières maritimes81 boulevard d'Armorique - 35 700 RENNESTél. 02.90.02.69.50 - http://www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durablegouv.fr/1/1
DIRM - R53-2025-11-06-00003 - Arrêté portant ouverture d'une caravane de pêche d'huîtres plates sur le gisement de la baie du
Mont-Saint-Michel pour 2025 102
DRAAF
R53-2025-11-04-00004
Arrêté licence inséminateur équin Loy Rachel
DRAAF - R53-2025-11-04-00004 - Arrêté licence inséminateur équin Loy Rachel 103
Ee Direction régionale de l'alimentation,: de l'agriculture et de la forêt de BretagnePREFETDE LA REGIONBRETAGNELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ n° R53-2025-11-04-00004 du 4 novembre 2025relatif à l'attribution d'une licence d'inséminateur pour les espèces équine et asineN° 25530004LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNEET D'ILLE-ET-VILAINE
Vu la loi n°71-575 du 16 juillet 1971 sur l'organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre del'éducation permanente.Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.214-9, L.241-1, L.241-2, L.241-3, L.653-13, R.653-96 et D.222-5.Vu l'arrêté du 24 janvier 2008 modifié relatifs à l'insémination artificielle pour les espèces équine et asine.Vu l'arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centred'insémination artificielle dans les espèces équine et asine.Vu l'arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctionsd'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asineVu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 04 juillet 2024 portant délégation designature à Benjamin BEAUSSANT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeurrégional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bretagne.Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/DRAAF/DSG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à BenjaminBEAUSSANT directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bretagne.Vu le certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur, enregistré à LE PIN AU HARAS sous le numéro 241167,présenté par LOY RACHEL, FRANCINE.Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, après instructionpar le service régional de la formation et du développementARRÊTEarticle 1 : désignation du licenciéla licence d'inséminateur pour les espèces équine et asine, avec autorisation d'exercer, est délivrée a .LOY RACHEL, FRANCINE née le 02 mars 1979 à LORIENT (56-Morbihan).article 2 : conditions d'applicationRACHEL, FRANCINE LOY s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à la mise en place de lasemence prévue à la section 1 de l'arrêté du 16 juin 2015 cité ci-dessus ou à tout autre texte qui viendrait compléterou remplacer celui-ci.
DRAAF BRETAGNE — 15 AVENUE DE CUCILLE — 35047 RENNES CEDEX 9Téléphone 02 99 28 21 00 — draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr
DRAAF - R53-2025-11-04-00004 - Arrêté licence inséminateur équin Loy Rachel 104
article3 : numéro de licencele numéro de licence 25530004 est attribué à RACHEL, FRANCINE LOY.
article 4 : article d'exécutionle directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne est chargé de l'application du présentarrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
aaFait a Rennes, le Li nowemhe 2e > Le! directeur régional
PP"Benjamin BEAUS. ANT
DRAAF BRETAGNE — 15 AVENUE DE CUCILLE — 35047 RENNES CEDEX 9Téléphone 02 99 28 21 00 — draaf.bretagne. agriculture.gouv.fr
DRAAF - R53-2025-11-04-00004 - Arrêté licence inséminateur équin Loy Rachel 105