PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-106
PUBLIÉ LE 5 MAI 2025
Sommaire
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2025-04-29-00005 - Arrêté DDPP SPA ZR n° 2025-232 du 29 04 2025
portant modification des annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral DDPP SPA
n° 2019-299 définissant une zone à risque d'infection de la faune sauvage
vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de
prévention et de lutte au sein de cette zone à risque - campagne 2024-2025 -
2e modification (8 pages) Page 3
DDTM DE LA GIRONDE / SUPEM-PRAC
33-2025-04-28-00002 - Arrêté n°2025/04/06 du 28/04/2025 portant
renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans
la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
dans le département de la Gironde délivré à la SARL EC&U. (2 pages)Page 12
33-2025-04-28-00003 - Arrêté n°2025/04/07 du 28/04/2025 portant
renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité requis
avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial en Gironde,
délivré à la SAS RMD. (2 pages) Page 15
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BDFL
33-2025-04-29-00006 - Arrêté portant ouverture d'un collège à Montussan (2
pages) Page 18
2
DDPP
33-2025-04-29-00005
Arrêté DDPP SPA ZR n° 2025-232 du 29 04 2025
portant modification des annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté
préfectoral DDPP SPA n° 2019-299 définissant une
zone à risque d'infection de la faune sauvage
vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant des
mesures de surveillance, de prévention et de lutte au
sein de cette zone à risque - campagne 2024-2025 -
2e modification
DDPP - 33-2025-04-29-00005 - Arrêté DDPP SPA ZR n° 2025-232 du 29 04 2025 portant modification des annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté
préfectoral DDPP SPA n° 2019-299 définissant une zone à risque d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant
des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein de cette zone à risque - campagne 2024-2025 - 2e modification
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PREFET Direction départementale deDE LA GIRONDE la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDPP/SPA/2025-232portant modification des annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2019-299 définissant unezone à risque d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant desmesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein de cette zone à risque
Le préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.421-5, L.424-3, L.424-11, L.425-1 et 2, L.425-6 1 àL.425-13, L.427-6 et R.413-24 à R.413-47, R.425-1-1 à R.425-13 et R.427-6 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.201-1 à L.201-13, L.221-1, L.221-5, L 223-4et 5, L.223-6-2, L.223-8 et D.223-21 ;VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret N° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mr Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lorsde la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage ;VU l'arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la sur-veillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des es-pèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ;VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2019-299 modifié définissant une zone à risque d'infection de la faune sau-vage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte ausein de cette zone à risque ;VU l'avis du directeur général de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animale) en date du24/12/2024, l'approbation des membres de la cellule d'animation du réseau SYLVATUB le 04/11/2024, et la vali-dation par le bureau de la chasse faune et flore sauvages ET3 / SDET / DEB / DGALN du Ministère de la transi-tion écologique en date du 24/12/2024 concernant la délimitation de la zone à risque ;CONSIDÉRANT la situation exposée par la directrice départementale de la protection des populations de la Gi-ronde et la nécessité à agir ;SUR proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges CedexTél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01www.dironde.aouv.fr 1/8
DDPP - 33-2025-04-29-00005 - Arrêté DDPP SPA ZR n° 2025-232 du 29 04 2025 portant modification des annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté
préfectoral DDPP SPA n° 2019-299 définissant une zone à risque d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant
des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein de cette zone à risque - campagne 2024-2025 - 2e modification
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ARRETE
Article 1Les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2019-299 modifié susvisé sont remplacées respecti-vement par les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.Article 2:La secrétaire générale de la préfecture, le général de brigade commandant le groupement de gendarmerie deGironde, la directrice départementale de la protection des populations, le directeur départemental des territoireset de la mer, le chef du service départemental de l'office national de la biodiversité, les lieutenants de louveterie,les piégeurs agréés, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 29 Avil 92025
Le Préfet, => AY
na CIE; Le fi
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DDPP - 33-2025-04-29-00005 - Arrêté DDPP SPA ZR n° 2025-232 du 29 04 2025 portant modification des annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté
préfectoral DDPP SPA n° 2019-299 définissant une zone à risque d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant
des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein de cette zone à risque - campagne 2024-2025 - 2e modification
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Annexe 1 : liste des animaux de la faune sauvage infectée au 1° octobre 2024
Année et nombreEspéce Insee CommuneBlaireau 24264 MENESPLET 1 en 2017Blaireau 17236 MIRAMBEAU 2 en 2018Blaireau 33218 LAGORCE 1 en 2020Blaireau 33506 SAUVETERRE DE GUYENNE 1 en 2021Blaireau 33154 EGLISOTTES ET CHALAURES 1 en 2022Blaireau 33399 SAINT FELIX DE FONCAUDE 1 en 2022Blaireau 33218 LAGORCE_33 1 en 2022Blaireau 33189 GORNAC 1 en 2022Blaireau 33482 SAINT SULPICE DE POMMIERS 1 en 2022Blaireau 33105 CASTELVIEL 1 en 2022Blaireau 33403 SAINTE FOY LA LONGUE 1 en 2022Blaireau 33261 LUSSAC_33 1 en 2022Blaireau 33218 LAGORCE_33 1 en 2022Blaireau 33290 MONTAGNE 1 en 2023Blaireau 47086 DURAS 1 en 2023Blaireau 33393 SAINT-DENIS-DE-PILE 1 en 2023Blaireau 33323 LE PIAN-SUR-GARONNE 1 en 2023Blaireau 33367 SAINT-ANDRE-DU-BOIS 5 en 2023Blaireau 33411 SAINT-GERMAIN-DE-GRAVE 1 en 2023Blaireau 33444 SAINT-MARTIN-DE-SESCAS 1 en 2023Blaireau 33398 SAINT-EXUPERY 1 en 2023Blaireau 33250 LOUBENS 1 en 2023Blaireau 33298 MOULON 1 en 2023Blaireau 33015 ARVEYRES 1 en 2023Blaireau 33463 SAINT-PIERRE-D'AURILLAC 1 en 2024Blaireau 33480 SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS 1 en 2024Blaireau 33505 LA SAUVE 1 en 2024Blaireau 33250 LOUBENS 2 en 2024Blaireau 33506 SAUVETERRE-DE-GUYENNE 1 en 2024
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DDPP - 33-2025-04-29-00005 - Arrêté DDPP SPA ZR n° 2025-232 du 29 04 2025 portant modification des annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté
préfectoral DDPP SPA n° 2019-299 définissant une zone à risque d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant
des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein de cette zone à risque - campagne 2024-2025 - 2e modification
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Renard 33015 ARVEYRES 1 en 2024Blaireau 33355 sIORS 1 en 2024Blaireau 33342 PUISSEGUIN 1 en 2024Blaireau 33049 BEYCHAC-ET-CAILLAU 1 en 2024Blaireau 33360 LA ROQUILLE 1 en 2024Blaireau 33409 SAINT-GENIS-DU-BOIS 1 en 2024Blaireau 33224 LANDERROUET-SUR-SEGUR 1 en 2024Blaireau 33189 GORNAC 1 en 2024Blaireau 33443 SAINT-MARTIN-DE-LERM 1 en 2024Blaireau 33102 CASSEUIL 1 en 202433720 VIRELADE 1 en 2025Blaireau
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DDPP - 33-2025-04-29-00005 - Arrêté DDPP SPA ZR n° 2025-232 du 29 04 2025 portant modification des annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté
préfectoral DDPP SPA n° 2019-299 définissant une zone à risque d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant
des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein de cette zone à risque - campagne 2024-2025 - 2e modification
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Annexe 2 : Liste des communes concernées par la zone a risque
ABZACARBANATSARVEYRESAUROSBAGASBAIGNEAUXBARIEBAURECHBAYASBEGUEYBELLEBATBEYCHAC-ET-CAILLAUBLASIMONBONZACBRANNECABARACADARSACCADILLAC-SUR-GARONNECAMIAC-ET-SAINT-DENISCAMIRANCAMPS-SUR-L'ISLECAPIANCARDANCASSEUILCASTELMORON-D'ALBRETCASTELVIELCAUDROTCAUMONTCESSACCHAMADELLECOIMERESCOIRACCOUTRASDAUBEZEDONZACESCOUSSANSFRANCSFRONSACFRONTENACGABARNACGALGONGENISSACGIRONDE-SUR-DROPTGORNACGOURSGREZILLACGUITRESHAUXLA REOLELA ROQUILLELA SAUVE
Commune en Zone infectée
LADAUXLAGORCELALANDE-DE-POMEROLLANDERROUET-SUR-SEGURLANGOIRANLANGONLAROQUELE FIEULE PIAN-SUR-GARONNELE TOURNELES ARTIGUES-DE-LUSSACLES BILLAUXLES EGLISOTTES-ET-CHALAURESLES ESSEINTESLES LEVES-ET-THOUMEYRAGUESLES PEINTURESLESTIAC-SUR-GARONNELIBOURNELIGUEUXLOUBENSLOUPIACLUSSACMADIRACMARANSINMARGUERONMARTRESMESTERRIEUXMONPRIMBLANCMONTAGNEMONTIGNACMORIZESMOULONMOURENSNEACNERIGEANNEUFFONSOMETPAILLETPETIT-PALAIS-ET-CORNEMPSPINEUILHPODENSACPOMEROLPORCHERESPORTE-DE-BENAUGEPUISSEGUINPUYNORMANDRIMONSRIONSROQUEBRUNESABLONSSAINT-ANDRE-DU-BOIS
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SAINT-ANDRE-ET-APPELLESSAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLESAINT-BRICESAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUXSAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLESAINT-CIBARDSAINT-DENIS-DE-PILESAINT-EMILIONSAINT-EXUPERYSAINT-FELIX-DE-FONCAUDESAINT-GENES-DE-LOMBAUDSAINT-GENIS-DU-BOISSAINT-GERMAIN-DE-GRAVESAINT-GERMAIN-DU-PUCHSAINT-HILAIRE-DE-LA-NOAILLESAINT-HILAIRE-DU-BOISSAINT-LAURENT-DU-BOISSAINT-LAURENT-DU-PLANSAINT-MACAIRESAINT-MAIXANTSAINT-MARTIALSAINT-MARTIN-DE-LAYESAINT-MARTIN-DE-LERMSAINT-MARTIN-DE-SESCASSAINT-MARTIN-DU-PUYSAINT-MEDARD-DE-GUIZIERESSAINT-MICHEL-DE-FRONSACSAINT-PARDON-DE-CONQUESSAINT-PHILIPPE-D'AIGUILLESAINT-PIERRE-D'AURILLACSAINT-PIERRE-DE-BATSAINT-PIERRE-DE-MONSSAINT-QUENTIN-DE-BARONSAINT-SAUVEUR-DE-PUYNOR-MANDSAINT-SEURIN-SUR-L'ISLESAINT-SEVESAINT-SULPICE-DE-FALEYRENSSAINT-SULPICE-DE-POMMIERSSAINTE-FOY-LA-LONGUESAUVETERRE-DE-GUYENNESAVIGNAC-DE-L'ISLESEMENSSOULIGNACTABANACTAYACTIZAC-DE-CURTONVAYRESVERDELAISVILLENAVE-DE-RIONSVIRELADE
DDPP - 33-2025-04-29-00005 - Arrêté DDPP SPA ZR n° 2025-232 du 29 04 2025 portant modification des annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté
préfectoral DDPP SPA n° 2019-299 définissant une zone à risque d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant
des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein de cette zone à risque - campagne 2024-2025 - 2e modification
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AUBIACAURIOLLESAYGUEMORTE-LES-GRAVESBARONBARSACBASSANNEBAZASBEAUTIRANBELLEFONDBELVES-DE-CASTILLONBERTHEZBIEUJACBLAIGNACBLESIGNACBOMMESBONNETANBOSSUGANBOURDELLESBRANNENSBROUQUEYRANCADILLAC-EN-FRONSADAISCAMARSACCAMBESCAMBLANES-ET-MEYNACCAPLONGCARIGNAN-DE-BORDEAUXCASTETS ET CASTILLONCASTILLON-LA-BATAILLECASTRES-GIRONDECAVIGNACCAZATSCAZAUGITATCENACCERONSCIVRAC-SUR-DORDOGNECLEYRACCOUBEYRACCOURPIACCOURS-DE-MONSEGURCOUTURESCREONCROIGNONCURSANDAIGNACDARDENACDIEULIVOLDOULEZONESPIETEYNESSEFALEYRASFARGUESFARGUES-SAINT-HILAIREFLAUJAGUESFLOUDESFONTETFOSSES-ET-BALEYSSACGANSGARDEGAN-ET-TOURTIRACGENSAC
Commune en Zone Tampon
GUILLACHUREILLATSISLE-SAINT-GEORGESIZONJUGAZANJUILLACLA RIVIERELADOSLAMOTHE-LANDERRONLANDERROUATLAPOUYADELARUSCADELATRESNELE NIZANLE POUTLE PUYLEOGEATSLES SALLES-DE-CASTILLONLIGNAN-DE-BORDEAUXLISTRAC-DE-DUREZELOUPESLOUPIAC-DE-LA-REOLELUGAIGNACLUGASSONLUGON-ET-L'ILE-DU-CARNAYMARCENAISMARSASMASSUGASMAURIACMAZERESMERIGNASMONGAUZY _MONSEGURMONTAGOUDINMONTUSSANMOUILLACMOULIETS-ET-VILLEMARTINNAUJAN-ET-POSTIACNOAILLACPELLEGRUEPERISSACPESSAC-SUR-DORDOGNEPLEINE-SELVEPOMPIGNACPONDAURATPORTETSPREIGNACPUJOLSPUJOLS-SUR-CIRONPUYBARBANQUINSACRAUZANREIGNACRIOCAUDROAILLANROMAGNERUCHSADIRAC6/8
SAILLANSSAINT-AIGNANSAINT-ANTOINE-DU-QUEYRETSAINT-AUBIN-DE-BLAYESAINT-AUBIN-DE-BRANNESAINT-AVIT-DE-SOULEGESAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRESAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDESSAINT-CIERS-D'ABZACSAINT-CIERS-SUR-GIRONDESAINT-ETIENNE-DE-LISSESAINT-FERMESAINT-GENES-DE-CASTILLONSAINT-GENES-DE-FRONSACSAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERESAINT-HIPPOLYTESAINT-JEAN-DE-BLAIGNACSAINT-LAURENT-DES-COMBESSAINT-LEONSAINT-LOUBERTSAINT-LOUBESSAINT-MAGNE-DE-CASTILLONSAINT-MARTIN-DU-BOISSAINT-MICHEL-DE-LAPUJADESAINT-MICHEL-DE-RIEUFRETSAINT-PALAISSAINT-PEY-D'ARMENSSAINT-PEY-DE-CASTETSSAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNALSAINT-QUENTIN-DE-CAPLONGSAINT-SELVESAINT-SULPICE-DE-GUILLERAGUESSAINT-SULPICE-ET-CAMEYRACSAINT-VINCENT-DE-PERTIGNASSAINT-VIVIEN-DE-MONSEGURSAINTE-COLOMBESAINTE-CROIX-DU-MONTSAINTE-FLORENCESAINTE-FOY-LA-GRANDESAINTE-GEMMESAINTE-RADEGONDESAINTE-TERRESALLEBŒUFSAUTERNESSAVIGNACSOUSSACTAILLECAVATTARGONTARNESTIZAC-DE-LAPOUYADETOULENNETRESSESVAL DE VIRVEEVAL-DE-LIVENNEVERACVIGNONETVILLEGOUGEYVRAC
DDPP - 33-2025-04-29-00005 - Arrêté DDPP SPA ZR n° 2025-232 du 29 04 2025 portant modification des annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté
préfectoral DDPP SPA n° 2019-299 définissant une zone à risque d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant
des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein de cette zone à risque - campagne 2024-2025 - 2e modification
9
CIVRAC-SUR-DORDOGNE SAINT-PEY-D'ARMENS SAINTE-TERRESAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC SAINT-VINCENT-DE-PERTIGNAS VIGNONETSAINT-MAGNE-DE-CASTILLON SAINTE-FLORENCE
718
DDPP - 33-2025-04-29-00005 - Arrêté DDPP SPA ZR n° 2025-232 du 29 04 2025 portant modification des annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté
préfectoral DDPP SPA n° 2019-299 définissant une zone à risque d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant
des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein de cette zone à risque - campagne 2024-2025 - 2e modification
10
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DDPP - 33-2025-04-29-00005 - Arrêté DDPP SPA ZR n° 2025-232 du 29 04 2025 portant modification des annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté
préfectoral DDPP SPA n° 2019-299 définissant une zone à risque d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant
des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein de cette zone à risque - campagne 2024-2025 - 2e modification
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DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-04-28-00002
Arrêté n°2025/04/06 du 28/04/2025 portant
renouvellement de l'habilitation à réaliser les
analyses d'impact exigées dans la composition des
dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale dans le département de la Gironde
délivré à la SARL EC&U.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-04-28-00002 - Arrêté n°2025/04/06 du 28/04/2025 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les
analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale dans le département de la
Gironde délivré à la SARL EC&U.
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PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies MobilitésLeal Unité Planification Réglementaire Aménagement CommercialFraternité
Arrêté du 2 8 AVR. 2025n°2025/04/06portant renouvellement de I'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la compositiondes dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Le Préfet de la Gironde
VU l'article L.752-23 du Code de commerce ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;VU les articles R.752-6-1 et R.752-6-2 du Code de commerce ;VU l'arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliserl'analyse d'impact mentionnée au Il! de l'article L.752-6 du Code de commerce ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commis-sions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;VU l'arrêté du 20 décembre 2019 portant habilitation n°D33-2019-21/ 20 DEC. 2019 / SARL EC&U - 7rue de la Galissonnière — 44 000 NANTES ;VU la demande de renouvellement d'habilitation déposée le 11/02/2025 par la SARL EC&U représentéepar Madame CHOPIN Elodie en sa qualité de Gérante ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE
Article premier : La SARL EC&U est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6 duCode de commerce pour les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale.Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présentarrêté, sans renouvellement tacite possible. 2025Elle est identifiée sous le n° D33-2025-06/ 28 AVR. [| SARL EC&U - 7 rue de la Galissonniére -44 000 NANTES.
Cité administrative2 rue Jules Ferry - BP 9033090 Bordeaux CedexTél : OS 56 93 30 33Mél : henriette.riviere@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-04-28-00002 - Arrêté n°2025/04/06 du 28/04/2025 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les
analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale dans le département de la
Gironde délivré à la SARL EC&U.
13
Article 3 : Ce numéro d'habilitation devra figurer sur les analyses d'impact produites par la SARL EC&Urelatives aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposées dans le département de laGironde.Article 4: L'habilitation peut être retirée par le Préfet si la SARL EC&U ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du Code de commerce.Article 5 : Les personnes affectées à l'habilitation de la SARL EC&U sont:- Madame CHOPIN Elodie- Madame DUPIN Angèle- Monsieur MADIOT Martin- Monsieur BLANDIN Thomas- Monsieur GLAUX NoéArticle 6 : Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :1° dans lequel lui-même, ou un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit,2° s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.Article 7 : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le 2 8 AVR. 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur de la DDTM
— LA—Mathieu ESCAFRE
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Le Tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-04-28-00002 - Arrêté n°2025/04/06 du 28/04/2025 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les
analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale dans le département de la
Gironde délivré à la SARL EC&U.
14
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-04-28-00003
Arrêté n°2025/04/07 du 28/04/2025 portant
renouvellement de l'habilitation pour établir le
certificat de conformité requis avant l'ouverture au
public pour tout équipement commercial en Gironde,
délivré à la SAS RMD.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-04-28-00003 - Arrêté n°2025/04/07 du 28/04/2025 portant renouvellement de l'habilitation pour établir le
certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial en Gironde, délivré à la SAS RMD.15
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies MobilitésÉgalié Unité Planification Réglementaire Aménagement CommercialFraternité
Arrêté du 2 B AVR 2025n° 2025/04/07portant renouvellement de I'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avantl'ouverture au public pour tout équipement commercial
Le Préfet de la Gironde
VU l'article L.752-23 du Code de commerce ;VU fa loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;VU les articles R.752-44-2 à R.752-44-8 du Code de commerce ;VU l'arrêté du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour établir lecertificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du Code de commerce ;VU le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;VU l'arrêté du 26 décembre 2019 portant habilitation n°D33-2019-04/ 26 DEC. 2019 /SAS RMD - ZoneAlbipole - 4 avenue Albipole - 81 150 TERSSAC ;VU la demande de renouvellement d'habilitation déposée le 29/01/2025 par la SAS RMD représentéepar Madame Carole ROQUE en sa qualité de Présidente ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE
Article premier : La SAS RMD est habilitée à établir le certificat de conformité prévu par l'article L.752-23 du Code de commerce pour les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale.Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présentarrêté, sans renouvellement tacite possible.Elle est identifiée sous le n° D33-2025-07/ 2 8 AVR. 2025 [| SAS RMD - 4 avenue Albipole -81 150 TERSSAC.
Cité administrative2 rue Jules Ferry - BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-04-28-00003 - Arrêté n°2025/04/07 du 28/04/2025 portant renouvellement de l'habilitation pour établir le
certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial en Gironde, délivré à la SAS RMD.16
Article 3: Ce numéro d'habilitation devra figurer sur les certificats de conformité produits par la SASRMD relatifs aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposées dans le départementde la Gironde.Article 4: L'habilitation peut être retirée par le Préfet si la SAS RMD ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du Code de commerce.Article 5 : Les personnes affectées à l'habilitation de la SAS RMD sont :- Madame ROQUE Carole- Monsieur GENDRE Jean-Baptiste- Madame BLANC Alexandra- Monsieur CELERIER JérémyArticle 6 : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécutiondu présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le 28 AVR 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur de/la DDTMwe
Mathieu ESCAFRE
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Le Tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-04-28-00003 - Arrêté n°2025/04/07 du 28/04/2025 portant renouvellement de l'habilitation pour établir le
certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial en Gironde, délivré à la SAS RMD.17
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-04-29-00006
Arrêté portant ouverture d'un collège à Montussan
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-29-00006 - Arrêté portant ouverture d'un collège à Montussan 18
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arrêté du 29 AVR. 2025portant ouverture d'un collège à MontussanLe Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'État etles Collectivités Territoriales complétée par la loi n°85-97 du 25 janvier 1985 et notamment son article ~15-5 codifié à l'article L421-1 du Code de l'éducation ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet dela zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - Monsieur Etienne GUYOT ;VU l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2024, donnant délégation de signature à Madame AuroreLE BONNEC, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;VU la délibération du conseil départemental de la Gironde n°201757CD du 11 septembre 2017 relative àl'approbation du plan exceptionnel « Collège Ambition 2024 » portant notamment sur la constructiond'un collège sur la commune de Montussan ;VU l'avis favorable du conseil départemental de l'éducation nationale en date du 15 décembre 2022;VU l'avis de Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale, directrice desservices départementaux de l'éducation nationale de la Gironde du 20 février 2025, favorable à lacréation d'un collège sur la commune de Montussan à la rentrée 2025 ;VU la demande de Monsieur le recteur de la région académique Nouvelle Aquitaine, Recteur del'académie de Bordeaux, du 15 avril 2025 sollicitant l'arrêté de création du collège de Montussan ;SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,ARRÊTE
Article premier : Un nouveau collège portant le numéro d'immatriculation 0333659Y dans le répertoireacadémique et ministériel des établissements du système éducatif est créé sur la commune deMontussan.
2, esplanade Charles-de-GautleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-29-00006 - Arrêté portant ouverture d'un collège à Montussan 19
Article 2 : Cet établissement d'enseignement public d'une capacité de 800 élèves ouvrira ses portes le01 septembre 2025.Article 3 : Délais et voies de recoursDans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuventêtre introduits :- Un recours gracieux, adressé a Monsieur le préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, préfet de laGironde - 2 Esplanade Charles'de Gaulle - CS 41397 BORDEAUX CEDEX,- Un recours hiérarchique adressé a Monsieur le ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation,— Un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9 rueTastet CS 21 490- 33 063 Bordeaux Cedex, soit par voie dématérialisée, via l'application TélérecoursCitoyens https://citoyens.telerecours.fr/.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2èM€ mois suivant lanotification de la décision contestée (ou bien du 2ÈME mois suivant la date du rejet du recours gracieuxou hiérarchique).Article 4 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Monsieur le recteur del'académie de Bordeaux, sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 2 9 AVR. 0)
Le préfet,
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