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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°157
Du 03 septembre 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 157
Du 03 septembre 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0302703/09/2024portant délégation de signature à Madame Angélique TOURTIN,
Directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui
territorial4
2024/0302803/09/2024portant délégation de signature en matière d'exécution budgétaire et
comptable à Madame Angélique TOURTIN, Directrice de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial6
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/20907/08/2024Portant désignation des centres de vaccination habilités à effectuer la
vaccination antiamarile et à délivrer les certificats de vaccination
contre la fièvre jaune + Annexe8
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/063202/09/2024portant subdélégation de signature de la préfète du Val-de-Marne 13DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE DE FRANCE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
| n
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial - BCIIT
A R R E T E N° 2024 / 03027
portant délégation de signature à Madame Angélique TOURTIN,
Directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
La Préfète du Val-de-Marne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VUla loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans les départements et la région Ile-de-France ;
VU le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAULT en qualité de
Préfète du Val-de-Marne ;
VUl'arrêté ministériel du 11 juillet 2024 nommant Madame Angélique TOURTIN dans un emploi
fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en qualité de
Directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial de la
préfecture du Val-de-Marne, à compter du 1er septembre 2024 ;
VUl'arrêté préfectoral du 27 janvier 2017 modifié portant organisation de la Préfecture et des
sous-préfectures du Val-de-Marne ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E :
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Angélique TOURTIN , directrice de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial , à l'effet de signer tous actes, pièces
ou correspondances et copies certifiées conformes se rapportant aux attributions de son service, à
l'exception des arrêtés, des mémoires au tribunal administratif et des correspondances destinées
aux maires, ministres et parlementaires.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Angélique TOURTIN, la délégation
donnée à l'article 1er ci-dessus, sera exercée, pour les affaires relevant du bureau de l'environnement
et des procédures d'utilité publique par :
• M. Victor JACOLY, attaché, chef du bureau de l'environnement et des procédures d'utilité
publique, et en son absence ou en cas d'empêchement par :
• M. Christophe COUVREUR, attaché, adjoint au chef de bureau.
En outre, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Angélique TOURTIN, la délégation
donnée à l'article 1er ci-dessus, sera exercée, pour les affaires relevant du bureau de la coordination
interministérielle et de l'ingénierie territoriale par :
• Mme. Atika BAZI, attachée, cheffe du bureau de la coordination interministérielle et de l'ingénierie
territoriale.
ARTICLE 3 : L'arrêté n° 2023-00748 du 28 février 2023 est abrogé.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture et la d irectrice de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 03 septembre 2024
La Préfète,
Signé
Sophie THIBAULT

| n
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial - BCIIT
A R R E T E N° 2024 / 03028
portant délégation de signature en matière d'exécution budgétaire et comptable à
Madame Angélique TOURTIN,
Directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
La Préfète du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VUla loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans les départements et la région Ile-de-France ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAULT en qualité de
Préfète du Val-de-Marne ;
VUl'arrêté ministériel du 11 juillet 2024 nommant Madame Angélique TOURTIN dans un emploi
fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en qualité de
Directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial de la
préfecture du Val-de-Marne, à compter du 1er septembre 2024 ;
VUl'arrêté préfectoral du 27 janvier 2017 modifié portant organisation de la Préfecture et des
sous-préfectures du Val-de-Marne ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E :
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Angélique TOURTIN , directrice de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial pour l'ordonnancement des dépenses
(pièces comptables justificatives, expressions de besoins, services faits) sur le programme :
- 216-6 « Contentieux ».
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Angélique TOURTIN, la délégation
donnée à l'article 1er ci-dessus, sera exercée par :
• M. Victor JACOLY, attaché, chef du bureau de l'environnement et des procédures d'utilité
publique, et en son absence ou en cas d'empêchement par M. Christophe COUVREUR, attaché,
adjoint au chef de bureau.
• Mme. Atika BAZI, attachée, cheffe du bureau de la coordination interministérielle et de l'ingénierie
territoriale.
ARTICLE 3 : L'arrêté n° 2021-1590 du 7 mai 2021 est abrogé.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture et la d irectrice de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 03 septembre 2024

La Préfète
Signé
Sophie THIBAULT

REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité© D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France





1/5





AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 209 /2024
Portant désignation des centres de vaccination habilités à effectuer la
vaccination antiamarile et à délivrer les certificats de vaccination contre la fièvre jaune


LA DIRECTRICE G ÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R3115 -55 à 65

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires

Vu le décret n°2013 -30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire
international (2005)

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence Régionale de Santé d'Île -de-France

Vu l'arrêté du 10 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2013 fixant la liste des
centres de vaccination habilités en Ile de France à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer
les certificats de vaccination contre la fièvre jaune

Vu
l'instruction DGS/RI 1/2015/ 209 du 17 juin 2013 relative aux centres de vaccination antiamarile
Considérant l'instruction des demandes de désignation des centre de vaccination antiamarile

Considérant que les centres sont habilités rétroac tivement depuis le 10 janvier 2024



ARRETE


ARTICLE 1 :

Sont désignés pour réaliser la vaccination antiamarile et délivrer les certificats internationaux de
vaccination contre la fièvre jaune pour une période de cinq ans, les établissements, services ou
organismes inscrits sur la liste jointe en annexe .


ARTICLE 2 :

Chaque établissement, service ou organisme désigné fera parvenir à l'Agence Régionale de Santé
d'Ile de France conformément à l'article R 3115 -57 du code de la Santé Publique, un rapport annuel
d'activité conformément au rapport type régional, au cours du premier trimestre de l'année civile
suivant l'année d'activité considérée et au plus tard le 31 mars.




2/5
ARTICLE 3 :

Les établissements, services, organismes désignés pour réaliser la v accination antiamarile, portent à
la connaissance du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé territorialement compétente
toute modification de conditions techniques mentionnées aux articles R 3115 -64 intervenant après
leur désignation.



ARTICLE 4 :

Le Directeur de la Pro motion de la santé et de la réduction des inégalités ainsi que l es délégu és
départementaux de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'execution du présent arreté qui sera notifié à chaque strucure désignée et sera publié
aux recueils administratifs : région Ile de France et départements concernés .




Fait à Saint -Denis , le 07 aout 2024


Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Signé




Denis ROBIN




























3/5
ANNEXE A L'ARRETE n° ARS -2024/ 209

Liste des centres de vaccination désignés pour effectuer la
vaccination antiamarile et délivrer les certificats internationaux
de vaccination contre la fièvre jaune


PARIS (75)

Nom de la structure Adresse Téléphone Date de
désignation
Institut Alfred Fournier
Chemin Vert 44 rue Pétion
75011 P ARIS 01 84 17 11 00 Désigné le 10
janvier 20 24
Institut Alfred Fournier
25 boulevard Saint -
Jacques
75014 P ARIS 01 40 78 26 0 0 Désigné le 1 0
janvier 20 24
Centre de Vaccination
Internationale Paris
République 38 Quai de Jemmapes
75010 P ARIS 01 43 17 22 00 Désigné le 10
janvier 20 24
Centre de santé APAS -BTP 52 Avenue du Général
Michel Bizot
75012 P ARIS 01 53 33 22 22 Désigné le 10
janvier 20 24
Groupe ABCOS CIVEM 14 bis rue Daru
75008 P ARIS 01 42 27 10 00 Désigné le 10
janvier 20 24
AP-HP Hôpital Bichat
Claude Bernard
Service M aladies
infectieuses et tropicales 46 rue Henri
Huchard
75018 P ARIS 01 40 25 88 92 Désigné le 10
janvier 20 24
AP-HP Hôpital de la Pitié
Salpetrière
Service Maladies
infectieuses et Tropicales 47-83 Boulevard de
l'Hôpital
75013 PARIS 01 42 16 01 59 Désigné le 10
janvier 20 24
AP-HP Hôpital Cochin 27, rue du Faubourg Saint
Jacques
75014 P ARIS 01 58 41 19 19 Désigné le 10
janvier 20 24
AP-HP Hôpital Saint Antoine 184 rue du Faubourg Saint
Antoine
75012 PARIS 01 49 28 24 45 Désigné le 10
janvier 20 24
AP-HP Hôpital Robert Debré
48, boulevard Serurier
75019 PARIS 01 40 03 57 22 Désigné le 10
janvier 20 24
AP-HP Hôpital Saint Louis
1 avenue Claude Vellefaux
75010 PARIS 01 42 49 46 83 Désigné le 10
janvier 20 24
AP-HP Hôpital Tenon 4, rue de la Chine
75020 PARIS 01 56 01 86 87 Désigné le 10
janvier 20 24
Centre Bertheau
Centre de vaccination de la
Ville de Paris 13, rue Charles Bertheau
75013 PARIS 01 45 82 50 00 Désigné le 10
janvier 20 24
Institut Pasteur 211 Rue de Vaugirard
75724 PARIS Cedex 15 01 45 68 80 88 Désigné le 10
janvier 20 24
Centre médical CMETE
Médecine de voyages 10 rue du colonel Driant
75001 PARIS 01 53 45 86 66 Désigné le 10
janvier 20 24
Centre Montaigne Santé 53 avenue Montaigne
75008 PARIS 01 42 25 60 31 Désigné le 10
janvier 20 24
SOS Vaccinations (SOS
Medecins) 85 Boulevard de Port Royal
75013 PARIS 01 47 07 77 77 Désigné le 10
janvier 20 24

4/5
Centre de Vaccinations
Internationales Saint Michel
(COSEM) 3, rue Thénard
75005 PARIS 01 53 73 03 03 Désigné le 10
janvier 20 24

SEINE ET MARNE (77)

Nom de la structure Adresse Téléphone Date de
désignation
Groupe Hospitalier Sud Ile
de France 270 avenue Marc Jacquet
77000 MELUN 01 81 74 18 18 Désigné le 10
janvier 20 24

YVELINES (78)

Nom de la structure Adresse Téléphone Date de
désignation
Hôpital de Saint Germain 20 rue Armagis 78100
Saint Germain en Laye 01 39 27 49 00 Désigné le 10
janvier 2024
Centre Hospitalier François
Quesnay 2 Boulevard Sully
78200 MANTES -LA-JOLIE 01 34 97 43 28 Désigné le 10
janvier 20 24

HAUTS -DE-SEINE (92)

Nom de la structure Adresse Téléphone Date de
désignation
AP-HP Université Paris
Saclay - Hôpital Ambroise
Paré 9 avenue Charles de
Gaulle
92104 BOULOGNE 01 49 09 56 45 Désigné le 10
janvier 20 24
AP-HP Université Paris
Saclay - Hôpital Raymond
Poincaré 104 boulevard Raymond
Poincaré
92380 GARCHES 01 47 10 77 52 Désigné le 10
janvier 20 24

SEINE -SAINT -DENIS (93)

Nom de la structure Adresse Téléphone Date de
désignation
Centre Hospitalier
Universitaire Jean Verdier Avenue du 14 Juillet
93140 BONDY 01 48 02 60 60 Désigné le 10
janvier 20 24
AP-HP Hôpital Avicenne 125 rue de Stalingrad
93000 BOBIGNY 01 48 95 53 42 Désigné le 10
janvier 2024
Centre municipal de santé
d'Aubervilliers 5 rue du Dr Pesqué
93300 A UBERVILLIERS 01 48 11 22 00 Désigné le 10
décembre 20 24

VAL-DE-MARNE (94)

Nom de la structure Adresse Téléphone Date de
désignation
AP-HP GHU Paris Saclay
Hopital Bicetre 78 rue du Général Leclerc
94275 LE KREMLIN -
BICETRE 01 45 21 73 28 Désigné le 10
janvier 20 24

5/5
Aéroports de Paris Orly
Service Médical de Soins et
d'Urgence porte 10A
11 avenue Farman
103 Aérogare Sud -CS
90055
94396 ORLY AEROGARE
Cedex 01 49 75 45 12 Désigné le 10
janvier 20 24
Centre Hospitalier
Intercommunal de Créteil 40, avenue de Verdun
94000 Créteil 01 45 17 50 00 Désigné le 4 mai
2022
Centre Hospitalier
Intercommunal de
Villeneuve -Saint -Georges 40 Allée de la source,
94190 Villeneuve -Saint -
Georges 01 45 10 41 28 Désigné le 10
janvier 2024

VAL D'OISE (95)

Nom de la structure Adresse Téléphone Date de
désignation
AIR France siège Roissy
Centre de vaccination du
service de santé au travail
pour le personnel navigant 45, rue de Paris
95747 ROISSY CHARLES
DE GAULLE cedex 01 41 56 8 8 99
Désigné le 10
janvier 20 24
Aéroport Roissy - Charles de
Gaulle
Service Médical d'Urgences
et de Soins BP 81007
95931 ROISSY CHARLES
DE GAULLE cedex
Terminal 2F Porte 017
niveau arrivée 01 74 25 12 12 Désigné le 10
janvier 20 24
Centre Hospitalier Victor
Dupouy ARGENTEUIL
Centre de Vaccinations
Internationales et de
Conseils aux voyageurs 69 rue du Lieutenant -
Colonel Prudhon
95100 ARGENT EUIL 01 34 23 20 63 Désigné le 10
janvier 20 24
Centre Hospitalier René
Dubos PONTOISE
Centre de Vaccinations
Internationales et de
Conseils aux voyageurs 6 avenue de l'Ile de France
CS 90079 -Pontoise
95303 CERGY -PONTOISE
Cedex 01 30 75 40 25 Désigné le 1 0
janvier 20 24
Centre Hospitalier de
GONESSE
Consultation de Conseils
aux voyageurs 25 rue Bernard Février BP
30071
95503 GONESSE Cedex 01 34 53 20 33
01 34 53 22 87 Désigné le 10
janvier 20 24

E i
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 1
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France




Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0632 portant subdélégation de signature de la préfète du Val-de-Marne

La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa tion et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départem ents, notamment ses articles 43 et 44 ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration d ans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de ba ssin ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des direction s
interdépartementales des routes ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des s ervices de l'État dans
la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de la préfète du Val-de-Mar ne (hors classe) - Mme
THIBAULT (Sophie) ;

Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépar tementales des
routes ;

Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2023-07-21-00001 du
21 juillet 2023 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation de la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'amé nagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports de la région Île-de-France ;

Vu l'arrêté n° 2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégati on de signature
à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et inter départementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, no tamment son article 3 ;

Sur proposition de l'adjoint à la directrice région ale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, ch argé du pilotage,



DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 2 Décide :
Article 1 er

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1 er de l'arrêté
de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attribu tions
respectives, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdép artemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Claire GRISEZ, directrice régionale et interdép artementale adjointe, chargée de l'eau et du
développement durable ;
• M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépart emental adjoint, directeur des routes d'Île-de-
France ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdép artemental adjoint, chargé de l'énergie des
risques et de la nature ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépart emental adjoint, chargé de l'aménagement
durable et des transports ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdéparteme ntal adjoint chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• M. Pascal HERITIER, adjoint à la directrice régiona le et interdépartementale, chargé du pilotage ;
• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépa rtementale adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île- de-France, directrice de l'unité départementale du
Val-de-Marne ;
• Mme Fiona TCHANAKIAN, directrice adjointe de l'unit é départementale du Val-de-Marne ;
• M. Hervé ABDERRAHMAN, directeur adjoint de l'unité départementale du Val-de-Marne ;

Article 2

I. - Subdélégation est donnée à M . Didier CATTENOZ, chef du service urbanisme et const ruction durables
et à son adjointe, Mme Marie PRESANI, à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'art icle
2 de l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé et dans la limite de
leurs attributions, les actes relevant des rubrique s suivantes prévues à l'article 1 er de l'arrêté précité :

➢ Administration générale : A 1 et A 2 ;
➢ Aménagement, urbanisme et construction : D 2.1 à D 2.11, D 3.1 à D 3.4 ;
➢ Affaires juridiques : U 1 à U 8.

II. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne portant délé gation de signature susvisé à Mme Solène SOTTY,
cheffe du pôle application du droit des sols, à M. Sylvain JACOLOT, adjoint à la cheffe du pôle applic ation
du droit des sols, et à Mme Alexandra GOUFFIER-VALE NTE, instructrice ADS, dans la limite de leurs
attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1 er de l'arrêté précité : D
2.1 à D 2.11 et D 3.1.

III. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne portant délé gation de signature susvisé, à Mme Sabrina CELSA,
Mme Kamilia DAHMANE, Mme Diana GHAZANFARI, M. Ludov ic KAIRE, instructeurs de l'application du
droit des sols, dans la limite de leurs attribution s, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues
à l'article 1 er de l'arrêté précité : D 2.4 et D 2.5.

IV. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne portant délé gation de signature susvisé, à Mme Régine Maurice,
cheffe du pôle accessibilité et réglementation de l a construction, dans la limite de ses attributions, pour
les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1 er de l'arrêté précité : D 3.1 à D3.4.



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www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 3 Article 3

Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'a rrêté
de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé, à Mme Géraldine SANAUR, cheffe
du service planification et aménagement des territo ires et à ses adjoints, M. Olivier COMPAGNET et Mme
Flora DELHOMME, dans la limite de leurs attribution s, pour les actes relevant des rubriques suivantes
prévues à l'article 1er de l'arrêté précité :

➢ Administration générale : A 1 et A 2,
➢ Aménagement, urbanisme et construction : D 1. 1 à D 1.7, D 3.5,
➢ Affaires juridiques : U 1 à U 8.

Article 4

I. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne portant délé gation de signature susvisé, à M. François BOLLENGI ER,
chef du service de l'éducation et de la sécurité ro utières, dans la limite de ses attributions, pour l es actes
relevant des rubriques suivantes prévues à l'articl e 1 er de l'arrêté précité :

➢ Administration générale : A 1 et A 2 ;
➢ Éducation et sécurité routières : C 2.1 à C 2.14 ;
➢ Affaires juridiques : U 1 à U 7.

II. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne portant délé gation de signature susvisé, M. Roger XIMENES et Mm e
Christina QUADOUR, chefs du pôle éducation routière , dans la limite de leurs attributions, pour les ac tes
relevant des rubriques suivantes prévues à l'articl e 1 er de l'arrêté précité : C 2.7.

Article 5

I. - Subdélégation est donnée, sous réserve des excepti ons prévues à l'article 2 de l'arrêté de la préfète
du Val-de-Marne portant délégation de signature sus visé, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et
décisions relatifs aux infrastructures du domaine p ublic routier national et du domaine privé qui s'y
rattache et relevant de la rubrique B de l'arrêté d e délégation de signature de la préfète du Val-de-M arne
susvisé à :

• M. Jérôme ROQUES, directeur adjoint des routes d'Îl e-de-France ;
• Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et entretien ;
• M. Rémy MENSIRE, chef du service de la modernisatio n du réseau ;
• Mme Emmanuelle PAGES, adjointe au chef du service d e la modernisation du réseau ;
• Mme Micheline LEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières ;
• M. Salman BENKHEIRA, adjoint à la cheffe du bureau des affaires foncières ;
• M. Frédéric ROCHER-LACOSTE, chef du service de la g estion patrimoniale du réseau jusqu'au 16
septembre 2024 ;
• M. David JUIN, chef du service de la gestion patrim oniale du réseau à compter du 1 er octobre 2024 ;
• M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;
• M. Patrice MORICEAU, responsable de l'arrondissemen t de gestion et d'exploitation de la route Sud
et son adjoint M. Moustapha SAVANE ;
• M. Adrien PUGES, responsable de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est, et son
adjoint M. Anthony MITRANO ;
• M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du tra fic et des tunnels et son adjoint, M. Jonathan
COLÉ.

II. - Subdélégation est accordée à M. Jérôme ROQUES, dir ecteur adjoint des routes d'Île-de-France, à
l'effet de signer les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1 er de l'arrêté précité : U1,
ainsi que U2, U3, U5 et U6 pour les actes relevant de la rubrique B.

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III. - Subdélégation est accordée, dans la limite de leur s attributions, à M. Jean-Baptiste MOTTE, secrétair e
général délégué auprès de la DiRIF, à M. Pascal ERR ECART, adjoint au secrétaire général délégué auprès
de la DiRIF, à M. David LECOMTE, chef du bureau des affaires juridiques du secrétariat général délégué
auprès de la DiRIF, à Mme Catherine PERNOIS, adjoin te au chef du bureau des affaires juridiques et M.
Nicolas MURY, chargé d'études juridiques, pour prés enter des observations orales devant les juridictio ns
et assurer les missions de médiation exercées par l e tribunal administratif pour les matières relevant de
la rubrique B de l'arrêté de délégation de signatur e de la préfète du Val-de-Marne susvisée.

Article 6

I. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la sécurité des
transports et aux contrôles des véhicules et releva nt de la rubrique C de l'article 1er de l'arrêté de la
préfète du Val-de-Marne portant délégation de signa ture susvisé à :

• M. Paul WEICK, directeur régional et interdéparteme ntal adjoint, chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• Mme Odile SEGUIN, adjointe au chef du service sécur ité des transports et des véhicules ;
• Mme Nathalie ALEXANIAN, cheffe du département sécur ité, éducation et circulation routières ;
• M. René ALBERTI, adjoint à la cheffe du département sécurité, éducation et circulation routières ;
• M. Guillaume THUAULT, chef de l'unité circulation r outière ;
• Mme Félie LESUR, adjointe au chef de l'unité circul ation routière.

II. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer les ac tes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisation s
spéciales de transport en matière de navigation int érieure et relevant de la rubrique C 3 de l'arrêté de la
préfète du Val-de-Marne portant délégation de signa ture susvisé à :

• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du départemen t sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du départe ment sécurité des transports fluviaux.

III. - Subdélégation est donné à l'effet de signer les act es relevant de la rubrique C 1. 7 de l'article 1 er de
l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne portant délé gation de signature susvisé à :

• M. Moussa BELOUASSA, chef du département régulation des transports routiers ;
• M. Ronan MEAR, adjoint au chef du département régul ation des transports routiers ;
• M. Hugues NOLLET, chef de la division contrôle ;
• M. Charles-Emmanuel RAMEAU, adjoint au chef de la d ivision contrôle.

IV. - Subdélégation est également donnée à l'effet de sig ner tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
contrôles des véhicules automobiles et relevant des rubriques C 1.3 et C 1.12 à C 1.15 de l'article 1 er de
l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne portant délé gation de signature susvisé à :

• M. Yves SCHOEFFNER, chef du département homologatio n et surveillance des véhicules ;
• M. Benjamin BELKEBLA, chargé de mission réceptions complexes des véhicules ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental a djoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île- de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l'unité d épartementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interd épartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île- de-France, directeur de l'unité départementale de
la Seine-Saint-Denis ;
• M. André COUBLE, directeur adjoint de l'unité dépar tementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité dé partementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infr a-régional Nord ;
• M. Naoufal NOUKRI, adjoint à la cheffe du pôle véhi cules infra-régional Nord ;

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de la Seine-Saint-Denis ;
• M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra -régional Sud de l'unité départementale du Val-
de-Marne ;
• M. Alexis BROUZES, technicien au pôle véhicules inf ra-régional Sud de l'unité départementale du Val-
de-Marne
• M. Tahar AMORRI, technicien au pôle véhicules infra -régional Sud de l'unité départementale du Val-
de-Marne
• M. Paterne YOPA, technicien au pôle véhicules infra -régional Sud de l'unité départementale du Val-
de-Marne ;
• M. Frédéric SEIGLE, chef du pôle véhicules infra-ré gional Ouest de l'unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
• M. Étienne MERLIN, adjoint au chef du pôle véhicules i nfra-régional Ouest de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine.

Article 7

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux équipements
sous pression et aux canalisations et relevant des rubriques H 1 à H 7 de l'article 1 er de l'arrêté de la
préfète du Val-de-Marne portant délégation de signa ture à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDEL, adjointe au chef du serv ice prévention des risques, cheffe du
département risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, cheffe du département risques acci dentels ;
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du départem ent risques accidentels ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental a djoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île- de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l'unité d épartementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Claire ROSEVEGUE, chef du service risques et in stallations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risq ues et installations classées de l'unité départemen tale
des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sonia GUILLOT, cheffe du service risques et ins tallations classées de l'unité départementale du
Val-de-Marne ;
• Mme Anne JOHANNY, adjointe à la cheffe du service r isques et installations classées de l'unité
départementale du Val-de-Marne.

Article 8

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux sous-sols ( mines)
et relevant des rubriques I 1 et I 2 de l'article 1 er de l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne portant
délégation de signature susvisé à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, cheffe du département risques acci dentels ;
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels.

Article 9

Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au no m du directeur régional et interdépartemental de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France par intérim, tous actes, arrêtés e t

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Val-de-Marne portant délégation de signature susvis é à :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et b âtiment ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air , énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du départemen t climat, air, énergie.

Article 10

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux déchets et
relevant des rubriques K 1 à K 5 de l'article 1 er de l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne portant délégation
de signature susvisé à :

• Mme Sonia GUILLOT, cheffe du service risques et ins tallations classées de l'unité départementale du
Val-de-Marne ;
• Mme Anne JOHANNY, adjointe à la cheffe du service r isques et installations classées de l'unité
départementale du Val-de-Marne ;
• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, ajointe au chef du serv ice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;

Article 11

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux installatio ns
classées pour la protection de l'environnement et r elevant des rubriques L 1 à L 6 de l'article 1 er de l'arrêté
de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Sonia GUILLOT, cheffe du service risques et ins tallations classées de l'unité départementale du
Val-de-Marne ;
• Mme Anne JOHANNY, adjointe à la cheffe du service r isques et installations classées de l'unité
départementale du Val-de-Marne ;
• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques chroniques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, cheffe du département risques acci dentels ;
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du départem ent risques accidentels ;
• Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;
• Mme Clémence JAHANGIR, adjointe à la cheffe de l'un ité départementale de Seine-et-Marne ;
• M. David LEROUGE, adjoint à la cheffe de l'unité dé partementale de Seine-et-Marne.

Article 12

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs à la police de l'eau,
des milieux aquatiques et de la pêche et relevant d es rubriques M 1 et M 2 de l'article 1 er de l'arrêté de la
préfète du Val-de-Marne portant délégation de signa ture susvisé à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et pol ice de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Emilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du se rvice politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruct ion loi sur l'eau ;
• Mme Julie FAURE, adjointe au responsable du départe ment instruction loi sur l'eau ;
• Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assain issement ;
• Mme Florence CHEREAU, adjointe à la cheffe du dépar tement assainissement ;
• Mme Gabrièle BENDAYAN, cheffe de l'unité Marne Sein e Amont ;

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• Mme Élise DELGOULET, cheffe du département ressourc e et milieux aquatiques ;
• M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du départeme nt ressource et milieux aquatiques.

Article 13

I. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la protectio n
des espèces de faune et flore sauvage menacées et d u patrimoine naturel et relevant des rubriques N 1
à N 4 de l'article 1 er de l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Lucile RAMBAUD, chef du service nature et paysa ge ;
• M. Robert SCHOEN, adjoint au chef du service nature et paysage jusqu'au 30 septembre 2024 ;
• M. Stéphane LUCET, chef du département espaces natu rels ;
• M. Antoine LOMBARD, adjoint au chef du département espaces naturels ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faun e et flore sauvages ;
• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du départe ment faune et flore sauvage ;

II. – Subdélégation est donnée à l'effet de signer les a ctes relatifs à la rubrique N 1 de l'article 1 er de
l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne portant délé gation de signature susvisé, à :

• M. Dilipp SANDOU, coordinateur référent CITES ;
• Mme Fatma AOUCI-GLOUBI, adjointe au coordonnateur r éférent CITES, chargée d'étude CITES
et dérogations espèces protégées à but scientifique s et pédagogique.

Article 14

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs à la publicité, aux
enseignes et préenseignes et relevant des rubriques O 1 à O 3.1 de l'article 1 er de l'arrêté de la préfète du
Val-de-Marne portant délégation de signature susvis é à :

• Mme Muriel BENSAID, cheffe du service aménagement d urable ;
• Mme Ghislaine BORDES, adjointe à la cheffe du servi ce aménagement durable ;
• Mme Sarah LIMMACHER, cheffe du département planific ation et territoires ;
• Mme Christelle MAUGER-CHHOR, adjointe à la cheffe d u département planification et territoires ;
• Mme Adeline LIVE, adjointe à la cheffe du départeme nt planification et territoires.

Article 15

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisatio ns
environnementales et relevant de la rubrique P 1 de l'article 1 er de l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne
portant délégation de signature susvisé à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et pol ice de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politique et police de l'eau ;
• Mme Emilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du se rvice politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruct ion loi sur l'eau ;
• Mme Julie FAURE, adjointe à la cheffe du départemen t instruction loi sur l'eau ;
• Mme Sonia GUILLOT, cheffe du service risques et ins tallations classées de l'unité départementale du
Val-de-Marne ;
• Mme Anne JOHANNY, adjointe à la cheffe du service r isques et installations classées de l'unité
départementale du Val-de-Marne ;
• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, cheffe du département risques acci dentels ;

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Article 16

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux évaluations
environnementales et relevant de la rubrique Q 1 de l'article 1 er de l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne
portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Sonia GUILLOT, cheffe du service risques et ins tallations classées de l'unité départementale du
Val-de-Marne ;
• Mme Anne JOHANNY, adjointe à la cheffe du service r isques et installations classées de l'unité
départementale du Val-de-Marne ;
• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risq ues chroniques ;
• Mme Anne PILLON, cheffe du département risques acci dentels ;
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels ;
• Mme Dominique BERTHON, cheffe du service connaissan ce et développement durable ;
• M. Jérôme AYACHE, adjoint à la cheffe du service co nnaissance et développement durable ;
• M. Guillaume CRIEF, adjoint à la cheffe du service connaissance et développement durable ;
• M. Luc CHARANSONNEY ; adjoint à la cheffe du service connaissance et dé veloppement durable :
• Mme Anne-Laure VERNEIL, cheffe du département évalu ation environnementale ;
• M. Benjamin HOBBS, adjoint à la cheffe du départeme nt évaluation environnementale ;
• M. Tristan AVRY, adjoint au chef du département éva luation environnementale.

Article 17

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles d e la
sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant de l a rubrique R 1 de l'article 1 er de l'arrêté de la préfète
du Val-de-Marne portant délégation de signature sus visé à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques na turels ;
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du départemen t risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du départeme nt risques naturels.

Article 18

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux risques nat urels
et relevant des rubriques S1 à S3 de l'article 1 er de l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne portant
délégation de signature susvisé à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques na turels ;
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du départemen t risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du départeme nt risques naturels.






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Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs à la géothermie et
relevant des rubriques T 1 et T 2 de l'article 1 er de l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne portant
délégation de signature susvisé à :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et b âtiment ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air , énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du départemen t climat, air, énergie.

Article 20

En cas d'absence ou d'empêchement des agents désign és aux articles 2 à 5 de la présente décision, la
subdélégation de signature qui leur est confiée, se ra exercée par l'agent chargé de leur intérim par
décision du directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne.

Article 21

La décision DRIEAT-IDF n° 2024-0383 du 27 mai 2024 portant subdélégation de s ignature pour les
matières exercées pour le compte de la préfète du V al-de-Marne est abrogée.

Article 22

L'adjoint à la directrice régionale et interdéparte mentale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la p réfecture du Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 2 septembre 2024
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France

Signé

Emmanuelle GAY
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD