PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2026-355
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2026-09-08-00004 - 2026 arrêté de renouvellement d'AGREMENT
d'un organisme de services à la personne EURL BEBOP (3 pages) Page 6
38-2026-09-09-00001 - 2026 arrêté portant renouvellement
d'AGREMENT d'un organisme de services à la personne SAS AUXI'LIFE38
(3 pages) Page 10
38-2026-09-07-00006 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organise de services à la personne ME BALMET Florian (2 pages) Page 14
38-2026-09-07-00009 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de service à la personne ME SALAZAR Morgane (2 pages) Page 17
38-2026-09-07-00021 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME CATALAN Melissa (2 pages) Page 20
38-2026-09-04-00005 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME GRILLI Aurélie (2 pages) Page 23
38-2026-09-07-00003 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne SASU MARIELLE SERVICES (2 pages) Page 26
38-2026-09-07-00017 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI BARRE Christophe (2 pages) Page 29
38-2026-09-08-00006 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI BLONDEL Nicolas (2 pages) Page 32
38-2026-09-09-00006 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI BOURSIER Coline (2 pages) Page 35
38-2026-09-07-00004 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI CAPEL CASTILLO Denis (2 pages) Page 38
38-2026-09-04-00007 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI COUTURIER Jennifer (2 pages) Page 41
38-2026-09-09-00007 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI DAVIN Morgane (2 pages) Page 44
38-2026-09-08-00002 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI DERIU Margot (2 pages) Page 47
38-2026-09-04-00003 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI FUCHS Yannick (2 pages) Page 50
38-2026-09-07-00001 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI LAMARI Logbi (2 pages) Page 53
38-2026-09-07-00005 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI LEGRAND Sonia (2 pages) Page 56
2
38-2026-09-04-00004 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI MEKKI Ahmed (2 pages) Page 59
38-2026-09-07-00016 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI RAOUANE Clemence (2 pages) Page 62
38-2026-09-04-00001 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI RICHARD Kevin (2 pages) Page 65
38-2026-09-04-00008 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI TIRON Nathan (2 pages) Page 68
38-2026-09-08-00001 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI TOURE Sekou (2 pages) Page 71
38-2026-09-09-00009 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME AVALLET Baptiste (2 pages) Page 74
38-2026-09-04-00002 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME BA Houlaimatou (2 pages) Page 77
38-2026-09-07-00018 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME HEINRICH Thibaud (2 pages) Page 80
38-2026-09-07-00002 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME JOCTEUR Mallaury (2 pages) Page 83
38-2026-09-04-00006 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME MAZELLA Angéline (2 pages) Page 86
38-2026-09-07-00010 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à lapersonne EI HENARD Remy (2 pages) Page 89
38-2026-09-09-00002 - 2026 récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services la personne SAS AUXI LIFE38 (3 pages) Page 92
38-2026-09-07-00019 - 2026 récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne ADF38 (2 pages) Page 96
38-2026-09-07-00008 - 2026 récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne ASS AMMR Bourg Oisans (3
pages) Page 99
38-2026-09-08-00005 - 2026 récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne EURL BEBOP (2 pages) Page 103
38-2026-09-07-00020 - 2026 récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne ME BENTO PEREIRA Estela (2
pages) Page 106
38-2026-09-07-00007 - 2026 récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne ME BOUKHOBZA Mustapha (2
pages) Page 109
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
environnement
38-2026-09-08-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°38-2023-10-17-0002 en date du 23 octobre 2023 portant autorisation
environnementale concernant l'aménagement de la zone
d'activités de Champlard situé sur la commune de
Beaurepaire

Commune de BEAUREPAIRE

Bénéficiaire : Isère
Aménagement (6 pages) Page 112
3
38-2026-09-09-00008 - Arrêté portant application du régime forestier
à deux parcelles de terrain situées sur la commune de Brangues (4
pages) Page 119
38-2026-09-07-00013 - arrêté portant déclaration d'intérêt
général et prescriptions spécifiques de l'Effacement d'un seuil sur
la rivière Bièvre
Commune de Les
Avenières-Veyrins-Thuellin

Bénéficiaire : Communauté de
communes des Balcons du Dauphiné (8 pages) Page 124
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2026-09-07-00011 - AP portant autorisation de la manifestation nautique
« 13ème défi de l'aviron du Sud Grésivaudan » le 26
septembre 2026 sur la commune de La Sône - rivière Isère (4 pages) Page 133
38-2026-09-08-00003 - AP portant autorisation de la manifestation nautique
« baptêmes de pirogues » à l'occasion des journées du
patrimoine les 19 et 20 septembre 2026 (3 pages) Page 138
38-2026-09-09-00005 - Arrêté inter-préfectoral Sérrières 19 06
2026 (4 pages) Page 142
38-2026-08-03-00002 - ARRÊTE N° 38-2026-08-03-00002
portant
autorisation d'exploitation du centre d'examen
n°00010380004
pour l'organisation des épreuves théoriques du
permis de conduire (2 pages) Page 147
38-2026-09-08-00014 - ARRÊTE portant autorisation d'exploitation du
centre d'examen n°00020380030
pour l'organisation des
épreuves théoriques du permis de conduire (2 pages) Page 150
38-2026-09-08-00015 - ARRÊTE portant autorisation d'exploitation du
centre d'examen n°00020380031
pour l'organisation des
épreuves théoriques du permis de conduire (2 pages) Page 153
38-2026-09-08-00016 - ARRÊTE portant autorisation d'exploitation du
centre d'examen n°00020380051
pour l'organisation des
épreuves théoriques du permis de conduire (2 pages) Page 156
38-2026-09-08-00017 - ARRÊTE portant autorisation d'exploitation du
centre d'examen n°00020380053
pour l'organisation des
épreuves théoriques du permis de conduire (2 pages) Page 159
38_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse /
38-2026-09-07-00015 - Arrêté conjoint tarification 2026 accordée à
l'établ. "MECS Jean-Marie Vianney" géré par la Fondation des
Apprentis d'Auteuil (2026-3882) (3 pages) Page 162
38-2026-09-07-00014 - Arrêté conjoint tarification 2026 accordée à
l'établ. "Service accueil de jour Jean-Marie Vianney" géré par la
Fondation des Apprentis d'Auteuil (2026-3881) (3 pages) Page 166
4
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Relations avec les
Collectivités et de la Citoyenneté - Bureau des élections, des
réglementations, des associations et des missions de proximité
38-2026-09-07-00012 - Saint-Agnès AP emprunt 2026 (2 pages) Page 170
38_Pref_Préfecture de l'Isère / DRCC -
38-2026-09-04-00013 - Arrêté portant sur les modalités de
l'élection des membres de la commission syndicale de la section de
commune de « Gavet-Clavaux » rattachée à la commune de
Livet-et-Gavet (4 pages) Page 173
38_Sous-préfecture de Vienne /
38-2026-09-04-00018 - Arrêté préfectoral modification composition
CLE du SAGE BLV 2026 (5 pages) Page 178
5
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-08-00004
2026 arrêté de renouvellement d'AGREMENT
d'un organisme de services à la personne EURL
BEBOP
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-08-00004 - 2026 arrêté de renouvellement
d'AGREMENT d'un organisme de services à la personne EURL BEBOP 6
PREFETE
DE L'ISERE
Liberté
Lg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP 820801884
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et 
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 27/05/2026 par M. Pierre-Olivier GIROT  en 
qualité de dirigeant de l'EURL « BEBOP (Kangourou Kids) ;
Vu  l'arrêté portant renouvellement d'agrément délivré le 16/07/2021 à l'EURL « BEBOP (Kangourou 
Kids) et prenant effet le 27/09/2021 pour une durée de cinq ans ; 
Vu l'avis favorable émis le 16/07/2026 par le service PMI et Parentalité du Conseil Départemental de 
l'Isère pour l'activité de garde et d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 
ans handicapés .
Vu la certification Bureau Veritas n°FR100543 valable jusqu'au 14/03/2029 ;
Vu  l'arrêté Préfectoral N° 38-2026-05-22-00003 du 22/05/2026 du département de l'Isère portant 
délégation de signature à Madame Lise RUEFLIN, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et 
des Solidarités de l'Isère.
La Préfète de l'Isère
Arrête :
Article 1 er
L'agrément de l'organisme EURL « BEBOP (Kangourou Kids) enregistré sous le numéro SAP 820801884, 
dont l'établissement principal est situé 2 rue Diet - 38300 BOURGOIN JALLIEU est (renouvelé) pour une
durée de cinq ans à compter du 21 septembre 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, 
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-08-00004 - 2026 arrêté de renouvellement
d'AGREMENT d'un organisme de services à la personne EURL BEBOP 7
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes : 
Activités de l'agrément (mode d'intervention Prestataire pour les départements de l'ISERE et le
RHÔNE) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés *
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Article 3
Si   l'organisme  envisage  de   fournir  des   activités  autres  que   celles  pour   lesquelles  il   est   agréé  ou 
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter 
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme envisage le changement du mode d'intervention, il devra solliciter une modification 
préalable de son agrément.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également 
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : 
-  cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à 
R.7232-9 du code du travail.
-  ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
-  exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
-  ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du 
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du 
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du 
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités 
déclarées,  à   l'exclusion  de   toute   autre   (ou  tenir   une   comptabilité   séparée  pour   les   organismes 
dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Article 7
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service 
instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction 
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 
PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-08-00004 - 2026 arrêté de renouvellement
d'AGREMENT d'un organisme de services à la personne EURL BEBOP 8
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 08/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-08-00004 - 2026 arrêté de renouvellement
d'AGREMENT d'un organisme de services à la personne EURL BEBOP 9
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-09-00001
2026 arrêté portant renouvellement
d'AGREMENT d'un organisme de services à la
personne SAS AUXI'LIFE38
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-09-00001 - 2026 arrêté portant
renouvellement d'AGREMENT d'un organisme de services à la personne SAS AUXI'LIFE38 10
PREFETE
DE L'ISERE
Liberté
Lg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP 809554362
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et 
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 22/06/2026 par M. Frank NATAF en qualité 
de dirigeant de la SAS AUXI'LIFE38 ;
Vu  l'arrêté portant modification d'agrément délivré le 21/08/2024 à la SAS AUXI'LIFE38 et valable 
jusqu'au 14/09/2026 ; 
Vu l'avis favorable émis le 20/08/2026 par le service PMI et Parentalité du Conseil Départemental de 
l'Isère pour l'activité de garde et d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 
ans handicapés .
Vu  l'arrêté Préfectoral N° 38-2026-05-22-00003 du 22/05/2026 du département de l'Isère portant 
délégation de signature à Madame Lise RUEFLIN, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et 
des Solidarités de l'Isère.
La Préfète de l'Isère
Arrête :
Article 1 er
L'agrément  de   l'organisme  SAS   AUXI'LIFE38  enregistré   sous   le   numéro  SAP   809554362,   dont 
l'établissement  principal   est   situé   23   boucle   de   la   Ramée   –   38070  ST   QUENTIN   FALLAVIER  est 
renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 14 septembre 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, 
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-09-00001 - 2026 arrêté portant
renouvellement d'AGREMENT d'un organisme de services à la personne SAS AUXI'LIFE38 11
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes : 
Activités de l'agrément (modes d'intervention Prestataire et/ Mandataire pour les départements 01 –
38 – 39 – 42 – 43 – 69 – 73 -74) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention mandataire et prestataire)
• Accompagnement  des   enfants  de   moins   de   3   ans   ou   de   moins   de   18   ans   handicapés  * 
(mandataire et prestataire)
• Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) 
• Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) 
• Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) *
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements  (mode d'intervention Mandataire) *
•
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Article 3
Si   l'organisme  envisage  de   fournir  des   activités  autres  que   celles  pour   lesquelles  il   est   agréé  ou 
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter 
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme envisage le changement du mode d'intervention, il devra solliciter une modification 
préalable de son agrément.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également 
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : 
-  cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à 
R.7232-9 du code du travail.
-  ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
-  exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
-  ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du 
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du 
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du 
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités 
déclarées,  à   l'exclusion  de   toute   autre   (ou  tenir   une   comptabilité   séparée  pour   les   organismes 
dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-09-00001 - 2026 arrêté portant
renouvellement d'AGREMENT d'un organisme de services à la personne SAS AUXI'LIFE38 12
Article 7
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service 
instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction 
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 09/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-09-00001 - 2026 arrêté portant
renouvellement d'AGREMENT d'un organisme de services à la personne SAS AUXI'LIFE38 13
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-07-00006
2026 récépissé de DECLARATION d'un organise
de services à la personne ME BALMET Florian
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00006 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organise de services à la personne ME BALMET Florian 14
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 107003071
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 02/09/2026 par l'organisme ME « BALMET Florian »,
7 bis rue Victor Favier - 38190 VILLARD-BONNOT ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 02/09/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par M. BALMET Florian en qualité de dirigeant, pour
l'organisme ME « BALMET Florian » dont l'établissement principal est situé 7 bis rue Victor
Favier - 38190 VILLARD-BONNOT et enregistré sous le N° SAP 107003071 pour les activités
suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00006 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organise de services à la personne ME BALMET Florian 15
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 07/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00006 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organise de services à la personne ME BALMET Florian 16
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-07-00009
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de service à la personne ME SALAZAR
Morgane
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00009 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de service à la personne ME SALAZAR Morgane 17
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 105321418
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 17/08/2026 par l'organisme Me « SALAZAR
Morgane », 27 rue de l'Huert - 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 17/08/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par Mme SALAZAR Morgane en qualité de dirigeante, pour
l'organisme ME « SALAZAR Morgane » dont l'établissement principal est situé 27 rue de
l'Huert - 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN et enregistré sous le N° SAP 105321418
pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements *
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile *
• Livraison de courses à domicile *
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00009 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de service à la personne ME SALAZAR Morgane 18
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 07/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00009 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de service à la personne ME SALAZAR Morgane 19
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-07-00021
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME
CATALAN Melissa
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00021 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME CATALAN Melissa 20
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 794635748
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 05/09/2026 par l'organisme ME « CATALAN
Mélissa » (Melissa K- être la pour les autres), 3 rue Francisque Vincent - 38230 CHARVIEU-
CHAVAGNEUX ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 05/09/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par Mme CATALAN (KRIBS) Melissa en qualité de dirigeante,
pour l'organisme ME « CATALAN Mélissa » (Melissa K- être la pour les autres) dont
l'établissement principal est situé 3 rue Francisque Vincent - 38230 CHARVIEU-
CHAVAGNEUX et enregistré sous le N° SAP 794635748 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile *
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00021 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME CATALAN Melissa 21
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 07 septembre 2026 sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 07/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00021 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME CATALAN Melissa 22
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-04-00005
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME GRILLI
Aurélie
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-04-00005 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME GRILLI Aurélie 23
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 106425556
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 28/08/2026 par l'organisme ME « GRILLI Aurélie »
(Nettoyage et soutient au quotidien), 22 allée des Jardins - 38640 CLAIX ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 28/08/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par Mme GRILLI Aurelie en qualité de dirigeante, pour
l'organisme ME « GRILLI Aurélie » (Nettoyage et soutient au quotidien) dont l'établissement
principal est situé 22 allée des Jardins - 38640 CLAIX et enregistré sous le N° SAP 106425556
pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé *
• Livraison de courses à domicile *
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-04-00005 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME GRILLI Aurélie 24
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 04/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-04-00005 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME GRILLI Aurélie 25
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-07-00003
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne SASU
MARIELLE SERVICES
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00003 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SASU MARIELLE SERVICES 26
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 108074931
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 14/08/2026 par l'organisme SASU « MARIELLE
SERVICES », 5 avenue de l'Oche - Bâtiment A - Logement 3 - 38650 MONESTIER-DE-
CLERMONT ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 14/08/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par Mme SEILER Marielle en qualité de dirigeante, pour
l'organisme SASU « MARIELLE SERVICES » dont l'établissement principal est situé 5 avenue de
l'Oche - Bâtiment A - Logement 3 - 38650 MONESTIER-DE-CLERMONT et enregistré sous le
N° SAP 108074931 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00003 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SASU MARIELLE SERVICES 27
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 07/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00003 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SASU MARIELLE SERVICES 28
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-07-00017
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI BARRE
Christophe
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00017 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI BARRE Christophe 29
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 984516906
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 06/09/2026 par l'organisme EI « BARRE
Christophe » (Le Bricoleur Grenoblois), 13 place du Grésivaudan - 38000 GRENOBLE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 06/09/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par M. BARRE Christophe en qualité de dirigeant, pour
l'organisme EI « BARRE Christophe » (Le Bricoleur Grenoblois) dont l'établissement principal
est situé 13 place du Grésivaudan - 38000 GRENOBLE et enregistré sous le N° SAP 984516906
pour l'activité suivante :
Activité de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00017 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI BARRE Christophe 30
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 07/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00017 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI BARRE Christophe 31
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-08-00006
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI BLONDEL
Nicolas
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-08-00006 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI BLONDEL Nicolas 32
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 107191512
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 02/09/2026 par l'organisme EI « BLONDEL
Nicolas » (Vercotech), 112 rue de Bellevue - 38250 VILLARD-DE-LANS ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 02/09/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par M. BLONDEL Nicolas en qualité de dirigeant, pour
l'organisme EI « BLONDEL Nicolas » (Vercotech) dont l'établissement principal est situé
112 rue de Bellevue - 38250 VILLARD-DE-LANS et enregistré sous le N° SAP 107191512 pour
l'activité suivante :
Activité de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-08-00006 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI BLONDEL Nicolas 33
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 08/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-08-00006 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI BLONDEL Nicolas 34
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-09-00006
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI BOURSIER
Coline
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-09-00006 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI BOURSIER Coline 35
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 918600487
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée 27/08/2026 par l'organisme EI « BOURSIER Coline »,
71 rue du Dauphiné - 38780 ESTRABLIN ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 27/08/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par Mme BOURSIER Coline en qualité de dirigeante, pour
l'organisme EI « BOURSIER Coline » dont l'établissement principal est situé 71 rue du
Dauphiné - 38780 ESTRABLIN et enregistré sous le N° SAP 918600487 pour l'activité suivante :
Activité de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-09-00006 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI BOURSIER Coline 36
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 09/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-09-00006 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI BOURSIER Coline 37
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-07-00004
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI CAPEL
CASTILLO Denis
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00004 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI CAPEL CASTILLO Denis 38
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 109352591
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 03/09/2026 par l'organisme EI « CAPEL CASTILLO
Denis » (Vercors Intendance Pro), 37 route du Bouchet - 38650 GRESSE-EN-VERCORS ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 03/09/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par M. CAPEL CASTILLO Denis en qualité de dirigeant, pour
l'organisme EI « CAPEL CASTILLO Denis » (Vercors Intendance Pro) dont l'établissement
principal est situé 37 route du Bouchet - 38650 GRESSE-EN-VERCORS et enregistré sous le
N° SAP 109352591 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé *
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00004 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI CAPEL CASTILLO Denis 39
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 07/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00004 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI CAPEL CASTILLO Denis 40
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-04-00007
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI
COUTURIER Jennifer
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-04-00007 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI COUTURIER Jennifer 41
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 829571629
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 24/08/2026 par l'organisme EI « COUTURIER
Jennifer » (JEN'ASSIST'), 96 place de la Fontaine - 38260 CHAMPIER ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 24/08/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par Mme RANIERI-COUTURIER Jennifer en qualité de
dirigeante, pour l'organisme EI « COUTURIER Jennifer » (JEN'ASSIST') dont l'établissement
principal est situé 96 place de la Fontaine - 38260 CHAMPIER et enregistré sous le
N° SAP 829571629 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-04-00007 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI COUTURIER Jennifer 42
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 04/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-04-00007 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI COUTURIER Jennifer 43
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-09-00007
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI DAVIN
Morgane
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-09-00007 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI DAVIN Morgane 44
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 108198516
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 25/08/2026 par l'organisme EI « DAVIN Morgane »
(L'Écrin du Savoir), 31 rue de l'Isère - 38610 GIERES ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 25/08/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par Mme DAVIN Morgane en qualité de dirigeante, pour
l'organisme EI « DAVIN Morgane » (L'Écrin du Savoir) dont l'établissement principal est situé
31 rue de l'Isère - 38610 GIERES et enregistré sous le N° SAP 108198516 pour l'activité
suivante:
Activité de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-09-00007 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI DAVIN Morgane 45
Les effets de la déclaration courent à compter du 1er septembre 2026 sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 09/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-09-00007 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI DAVIN Morgane 46
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-08-00002
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI DERIU
Margot
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-08-00002 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI DERIU Margot 47
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 109628057
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 07/09/2026 par l'organisme EI « DERIU Margot »
(Ménage adom), 26 rue du Charmant Som - 38120 SAINT EGREVE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 07/09/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par Mme DERIU Margot en qualité de dirigeante, pour
l'organisme EI « DERIU Margot » (Ménage adom) dont l'établissement principal est situé 26
rue du Charmant Som - 38120 SAINT EGREVE et enregistré sous le N° SAP 1 09628057 pour
l'activité suivante :
Activité de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-08-00002 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI DERIU Margot 48
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 08/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-08-00002 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI DERIU Margot 49
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-04-00003
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI FUCHS
Yannick
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-04-00003 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI FUCHS Yannick 50
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 947534137
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 16/08/2026 par l'organisme EI « FUCHS Yannick »,
400 route de Villeneuve de Marc - Lotissement Lot 13 - 38440 MEYSSIEZ ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 16/08/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par M FUCHS Yannick en qualité de dirigeant, pour
l'organisme EI « FUCHS Yannick » dont l'établissement principal est situé 400 route de
Villeneuve de Marc - Lotissement Lot 13 - 38440 MEYSSIEZ et enregistré sous le
N° SAP 947534137 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-04-00003 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI FUCHS Yannick 51
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 04/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-04-00003 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI FUCHS Yannick 52
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-07-00001
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI LAMARI
Logbi
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00001 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI LAMARI Logbi 53
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 952510618
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 16/08/2026 par l'organisme EI « LAMARI Logbi »
(Écloria Propreté), 5 Traverse de la Pivolière - 38090 VILLEFONTAINE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 16/08/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par M LAMARI Logbi en qualité de dirigeant, pour l'organisme
EI « LAMARIE Lgbi » (Écloria Propreté) dont l'établissement principal est situé 5 Traverse de la
Pivolière - 38090 VILLEFONTAINE et enregistré sous le N° SAP 952510618 pour les activités
suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Livraison de repas à domicile *
• Livraison de repas à domicile exclusivement pour personnes fragiles *
*à la condition que cette prestation soit com prise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00001 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI LAMARI Logbi 54
Les effets de la déclaration courent à compter du 24 août 2026 sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 07/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00001 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI LAMARI Logbi 55
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-07-00005
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI LEGRAND
Sonia
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00005 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI LEGRAND Sonia 56
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 109479022
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 04/09/2026 par l'organisme EI « LEGRAND Sonia »,
9 chemin des Martins - 38380 SAINT-LAURENT-DU-PONT ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 04/09/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par Mme LEGRAND Sonia en qualité de dirigeante, pour
l'organisme EI « LEGRAND Sonia » dont l'établissement principal est situé 9 chemin des
Martins - 38380 SAINT-LAURENT-DU-PONT et enregistré sous le N° SAP 109479022 pour
l'activité suivante :
Activité de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00005 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI LEGRAND Sonia 57
Les effets de la déclaration courent à compter du 09 novembre 2026 sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 07/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00005 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI LEGRAND Sonia 58
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-04-00004
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI MEKKI
Ahmed
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-04-00004 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI MEKKI Ahmed 59
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 839597218
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 02/09/2026 par l'organisme EI « MEKKI Ahmed »
(Réseau Services Nettoyage), 20 rue Gay - 38400 SAINT MARTIN D'HERES ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 02/09/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par M MEKKI Ahmed en qualité de dirigeant, pour
l'organisme EI « MEKKI Ahmed » (Réseau Services Nettoyage) dont l'établissement principal
est situé 20 rue Gay - 38400 SAINT MARTIN D'HERES et enregistré sous le N° SAP 839597218
pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé *
• Livraison de courses à domicile *
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-04-00004 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI MEKKI Ahmed 60
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 04/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-04-00004 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI MEKKI Ahmed 61
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-07-00016
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI RAOUANE
Clemence
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00016 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI RAOUANE Clemence 62
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 100475235
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 04/09/2026 par l'organisme EI « RAOUANE
Clémence » (Aide et confort à domicile), 143 Chemin du Mas de Massier - 38200 VIENNE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 04/09/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par Mme RAOUANE Clémence en qualité de dirigeante, pour
l'organisme EI « RAOUANE Clémence » (Aide et confort à domicile) dont l'établissement
principal est situé 143 Chemin du Mas de Massier - 38200 VIENNE et enregistré sous le
N° SAP 100475235 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire *
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00016 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI RAOUANE Clemence 63
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 07/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00016 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI RAOUANE Clemence 64
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-04-00001
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI RICHARD
Kevin
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-04-00001 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI RICHARD Kevin 65
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 101955227
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 25/08/2026 par l'organisme EI « RICHARD Kévin »
(RICHARD PAYSAGE), 400 chemin des Roguières - 38110 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 25/08/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par M RICHARD Kévin en qualité de dirigeant, pour
l'organisme EI « RICHARD Kévin » (RICHARD PAYSAGE) dont l'établissement principal est
situé 400 chemin des Roguières - 38110 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU et enregistré sous le
N° SAP 101955227 pour l'activité suivante :
Activité de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-04-00001 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI RICHARD Kevin 66
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 04/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-04-00001 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI RICHARD Kevin 67
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-04-00008
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI TIRON
Nathan
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-04-00008 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI TIRON Nathan 68
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 107553349
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 21/08/2026 par l'organisme EI « TIRON Nathan »
(Jard'ina), 1 rue Auguste Gaché - 4ème étage - 38000 GRENOBLE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 21/08/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par M TIRON Nathan en qualité de dirigeant, pour
l'organisme EI « TIRON Nathan » (Jard'ina) dont l'établissement principal est situé 1 rue
Auguste Gaché - 4ème étage - 38000 GRENOBLE et enregistré sous le N° SAP 107553349 pour
l'activité suivante :
Activité de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-04-00008 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI TIRON Nathan 69
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 04/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-04-00008 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI TIRON Nathan 70
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-08-00001
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI TOURE
Sekou
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-08-00001 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI TOURE Sekou 71
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 830069266
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 07/09/2026 par l'organisme EI « TOURE Sekou »
(Soutien Scolaire), 20 rue Serge Mauroit - 38090 VILLEFONTAINE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 07/09/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par M. TOURE Sekou en qualité de dirigeant, pour
l'organisme EI « TOURE Sekou » (Soutien Scolaire) dont l'établissement principal est situé 20
rue Serge Mauroit - 38090 VILLEFONTAINE et enregistré sous le N° SAP 830069266 pour
l'activité suivante :
Activité de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-08-00001 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI TOURE Sekou 72
Les effets de la déclaration courent à compter du 1er octobre 2026 sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 08/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-08-00001 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI TOURE Sekou 73
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-09-00009
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME AVALLET
Baptiste
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-09-00009 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME AVALLET Baptiste 74
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 106150345
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 09/09/2026 par l'organisme ME « AVALLET
Baptiste » (ABMultiserv'), 6 montée de la Forge - 38150 VILLE SOUS ANJOU ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 09/09/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par M. AVALLET Baptiste en qualité de dirigeant, pour
l'organisme ME « AVALLET Baptiste » (ABMultiserv') dont l'établissement principal est situé 6
montée de la Forge - 38150 VILLE SOUS ANJOU et enregistré sous le N° SAP 106150345 pour
les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-09-00009 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME AVALLET Baptiste 75
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 09/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-09-00009 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME AVALLET Baptiste 76
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-04-00002
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME BA
Houlaimatou
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-04-00002 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BA Houlaimatou 77
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 109014928
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 22/08/2026 par l'organisme ME « BAH
Houlaimatou », 52 avenue du Vercors - Bât H - 38240 MEYLAN ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 22/08/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par Mme BAH Houlaimatou en qualité de dirigeante, pour
l'organisme ME « BAH Houlaimatou » dont l'établissement principal est situé 52 avenue du
Vercors - Bât H - 38240 MEYLAN et enregistré sous le N° SAP 109014928 pour l4activité
suivante :
Activité de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-04-00002 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BA Houlaimatou 78
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 04/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-04-00002 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BA Houlaimatou 79
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-07-00018
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME
HEINRICH Thibaud
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00018 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME HEINRICH Thibaud 80
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 811148642
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 07/09/2026 par l'organisme ME « HEINRICH
Thibaud » (Lepetitpianiste), 159 avenue de Savoie - 38530 PONTCHARRA ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 07/09/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par M. HEINRICH Thibaud en qualité de dirigeant, pour
l'organisme ME « HEINRICH Thibaud » (Lepetitpianiste) dont l'établissement principal est
situé 159 avenue de Savoie - 38530 PONTCHARRA et enregistré sous le N° SAP 811148642
pour l'activité suivante :
Activité de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00018 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME HEINRICH Thibaud 81
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 07/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
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38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00018 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME HEINRICH Thibaud 82
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-07-00002
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME JOCTEUR
Mallaury
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00002 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME JOCTEUR Mallaury 83
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 109040246
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 27/08/2026 par l'organisme ME « JOCTEUR
Mallaury », 98 Impasse Bourvilan - 38440 BEAUVOIR DE MARC ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 27/08/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par Mme JOCTEUR Mallaury en qualité de dirigeante, pour
l'organisme ME « JOCTEUR Mallaury » dont l'établissement principal est situé 98 Impasse
Bourvilan - 38440 BEAUVOIR DE MARC et enregistré sous le N° SAP 109040246 pour l'activité
suivante :
Activité de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00002 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME JOCTEUR Mallaury 84
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 07/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00002 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME JOCTEUR Mallaury 85
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-04-00006
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME
MAZELLA Angéline
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-04-00006 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME MAZELLA Angéline 86
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 521850776
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 19/08/2026 par l'organisme ME « MAZELLA
Angéline » Grési'présence), 55 chemin du Château - 38570 LA PIERRE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 19/08/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par Mme MAZELLA (MARQUET) Angéline en qualité de
dirigeante, pour l'organisme ME « MAZELLA Angéline » (Grési'présence) dont l'établissement
principal est situé 55 chemin du Château - 38570 LA PIERRE et enregistré sous le
N° SAP 521850776 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile *
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire *
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire *
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-04-00006 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME MAZELLA Angéline 87
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 1er septembre 2026 sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 04/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-04-00006 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME MAZELLA Angéline 88
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-07-00010
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à lapersonne EI HENARD
Remy
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00010 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à lapersonne EI HENARD Remy 89
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 109158394
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 03/09/2026 par l'organisme EI « HENARD Rémy »
(RH Informatique), 3011 route de la Côte Saint André - 38440 VILLENEUVE-DE-MARC ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 03/09/2026 auprès
du service instructeur de l'Isère, par M. HENARD Rémy en qualité de dirigeant, pour
l'organisme EI « HENARD Rémy » (RH Informatique) dont l'établissement principal est situé
3011 route de la Côte Saint André - 38440 VILLENEUVE-DE-MARC et enregistré sous le
N° SAP 109158394 pour l'activité suivante :
Activité de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00010 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à lapersonne EI HENARD Remy 90
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 07/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00010 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à lapersonne EI HENARD Remy 91
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-09-00002
2026 récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services la personne SAS
AUXI LIFE38
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-09-00002 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services la personne SAS AUXI LIFE38 92
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 809554363
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré le
21/08/2024 par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de
l'Isère à la SAS AUXI'LIFE 38 dont le siège est situé 23 BOUCLE DE LA RAMEE - 38070 ST
QUENTIN FALLAVIER et enregistré sous le numéro SAP 809554363 ;
Vu l'arrêté portant renouvellement d'agrément pour la garde et l'accompagnement des
enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés ainsi que pour les
activités à destinations des PA/PH délivré le 09/09/2026 par la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère à la SAS AUXI'LIFE 38 ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Le présent récépissé modificatif de déclaration de services à la personne a été enregistré sous
le N° SAP 809554363 pour les activités suivantes :
A) La structure exerce son activité sur le territoire national en mode PRESTATAIRE.
Les activités déclarées relevant de la déclaration sont les suivantes, à l'exclusion de toute
autre, sans limitation de durée :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements *
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile *
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-09-00002 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services la personne SAS AUXI LIFE38 93
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé *
• Livraison de courses à domicile *
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire *
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire *
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
• Coordination et délivrance des SAP
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile.
B) Les activités déclarées relevant de l'agrément de services à la personne sont les suivantes,
à l'exclusion de toute autre, en mode PRESTATAIRE ET/OU MANDATAIRE, à compter du
14 septembre 2026 pour une durée de cinq ans sur le territoire des départements 01, 38, 39,
42, 69, 73,74 :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) *
• Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire)
• Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) *
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) *
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile.
La demande de renouvellement d'agrément devra être déposée dans les conditions fixées
par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément (14/09/2031).
C) La structure exerce selon le mode PRESTATAIRE sur le territoire de département de l'Isère
les activités suivantes de la déclaration soumises à autorisation du Conseil Départemental , à
l'exclusion de toute autre :
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicules des PA/PH *
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements *
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-09-00002 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services la personne SAS AUXI LIFE38 94
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans
le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 09/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 3
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-09-00002 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services la personne SAS AUXI LIFE38 95
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-07-00019
2026 récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne ADF38
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00019 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ADF38 96
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-09-07-00019
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 779559582
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré le
26/08/2016 par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de
l'Isère à ADF38 association urbaine d'aide à domicile aux familles et aux personnes de l'Isère
dont le siège est situé 28 boulevard des Frères Desaire – 38170 SEYSSINET-PARISET et
enregistré sous le numéro SAP 779559582 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 18/08/2026 par M. Frédéric
DEJEAN en qualité de dirigeant pour l'organisme ADF38 association urbaine d'aide à domicile
aux familles et aux personnes de l'Isère , 28 boulevard des Frères Desaire – 38170 SEYSSINET-
PARISET ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Le présent récépissé modificatif de déclaration de services à la personne a été enregistré sous
le N° SAP 779559582 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements *
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile *
• Assistance administrative à domicile
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00019 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ADF38 97
Activités de l'agrément (mode d'intervention Prestataire) pour le département de l'ISERE,
valable 5 ans à compter du 14/12/2021 :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés *
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt d du dépôt de la demande
modificative sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 07/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00019 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ADF38 98
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-07-00008
2026 récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne ASS
AMMR Bourg Oisans
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00008 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ASS AMMR Bourg Oisans 99
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 378638985
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré le 07/03/2022
par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère à
l'organisme ASS AMMR de Bourg d'Oisans, dont le siège est situé 17 rue Docteur Daday –
38520 LE BOURG D'OISANS et enregistré sous le numéro SAP 378638985 ;
Vu la demande de changement d'adresse déposée le 19/08/2026 auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère, par M. André SALVETTI
en qualité de dirigeant pour l'organisme ASS AMMR de Bourg d'Oisans ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
L'adresse du siège de l 'ASS AMMR de Bourg d'Oisans a été modifiée et fixée au 52 rue
Docteur Daday – 38520 LE BOURG D'OISANS.
Le présent récépissé modificatif de déclaration de services à la personne a été enregistré sous
le N° SAP 378638985 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements *
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00008 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ASS AMMR Bourg Oisans 100
• Livraison de repas à domicile *
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé *
• Livraison de courses à domicile *
• Assistance informatique à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Interprète en langue des signes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire *
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire *
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
• Coordination et délivrance des SAP
Activités de la déclaration soumises à autorisation (mode d'intervention Prestataire pour le
département de l'ISERE) :
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements *
Activités de l'agrément - mode d'intervention Mandataire et/ou Prestataire pour le
département de l'ISERE (valable 5 ans à compter du 29 septembre 2021) :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
(mandataire et prestataire)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
(mandataire et prestataire) *
• Assistance aux personnes âgées (mandataire)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire) *
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire) *
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00008 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ASS AMMR Bourg Oisans 101
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la demande modificative
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 07/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 3
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00008 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ASS AMMR Bourg Oisans 102
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-08-00005
2026 récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne EURL
BEBOP
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-08-00005 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EURL BEBOP 103
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 820801884
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré le
25/06/2025 par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de
l'Isère à la EURL BEBOP (Kangourou Kids) dont le siège est situé 2 rue Diet - 38300 BOURGOIN
JALLIEU et enregistré sous le numéro SAP 820801884 ;
Vu l'arrêté portant renouvellement d'agrément pour la garde et l'accompagnement des
enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés délivré le 08/09/2026
par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère à la EURL
BEBOP (Kangourou Kids) ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Le présent récépissé modificatif de déclaration de services à la personne a été enregistré sous
le N° SAP 820801884 pour les activités suivantes :
A) La structure exerce son activité sur le territoire national en mode PRESTATAIRE.
Les activités déclarées relevant de la déclaration sont les suivantes, à l'exclusion de toute
autre, sans limitation de durée :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements *
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-08-00005 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EURL BEBOP 104
B) Les activités déclarées relevant de l'agrément de services à la personne sont les suivantes,
à l'exclusion de toute autre, en mode PRESTATAIRE, à compter du
26 septembre 2026 pour une durée de cinq ans sur le territoire du département de l'Isère et
du Rhône :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés *
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile.
La demande de renouvellement d'agrément devra être déposée dans les conditions fixées
par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément (26/09/2031).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans
le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 08/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-08-00005 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EURL BEBOP 105
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-07-00020
2026 récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne ME
BENTO PEREIRA Estela
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00020 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BENTO PEREIRA Estela 106
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 104119920
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé initial de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré le
01/06/2026 par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de
l'Isère à la ME « BENTO PERREIRA Estela » (EMG Propreté) dont le siège est situé 85 allée des
Mollos – 38890 VIGNIEU et enregistré sous le numéro SAP 104119920 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 03/09/2026 par Mme BENTO
PEREIRA Estela en qualité de dirigeante pour l'organisme ME « BENTO PERREIRA Estela » (EMG
Propreté), 85 allée des Mollos – 38890 VIGNIEU ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Le présent récépissé modificatif de déclaration de services à la personne a été enregistré sous
le N° SIRET 104119920 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé *
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00020 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BENTO PEREIRA Estela 107
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt d du dépôt de la demande
modificative sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 07/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00020 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BENTO PEREIRA Estela 108
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-09-07-00007
2026 récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne ME
BOUKHOBZA Mustapha
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00007 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BOUKHOBZA Mustapha 109
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 931827463
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé initial de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré le
10/02/2026 par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Loire à la ME « BOUKHOBZA Mustapha » (Prestige Services) dont le siège est situé 32 rue
Emile Littré – 42100 ASAINT ETIENNE et enregistré sous le numéro SAP 931827463 ;
Vu la demande de changement d'adresse déposée le 12/08/2026 auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère, par M. Mustapha
BOUKHOBZA en qualité de dirigeant pour l'organisme ME « BOUKHOBZA Mustapha »
(Prestige Services) ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
L'adresse du siège de la ME « BOUKHOBZA Mustapha » (Prestige Services) a été modifiée et
fixée au 47 avenue Marcellin Berthelot – CCAS de Grenoble Boîte n°3850 – 38100 GRENOBLE.
Le présent récépissé modificatif de déclaration de services à la personne a été enregistré sous
le N° SAP 931827463 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile *
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé *
• Livraison de courses à domicile *
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 1
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00007 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BOUKHOBZA Mustapha 110
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la demande modificative
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Grenoble, le 07/09/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
Signé
Géraldine METTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Isère - Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences - ddets-sap@isere.gouv.fr 2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-09-07-00007 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BOUKHOBZA Mustapha 111
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-09-08-00013
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°38-2023-10-17-0002 en date du 23 octobre
2023 portant autorisation environnementale
concernant l'aménagement de la zone
d'activités de Champlard situé sur la commune
de Beaurepaire
Commune de BEAUREPAIRE
Bénéficiaire : Isère Aménagement
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-08-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°38-2023-10-17-0002 en date du 23 octobre 2023 portant autorisation environnementale concernant l'aménagement de la zone
d'activités de Champlard situé sur la commune de Beaurepaire
Commune de BEAUREPAIRE
Bénéficiaire : Isère Aménagement
112
Eu
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Unité police de l'eau et des milieux aquatiques
Grenoble, le 08 septembre 2026
Arrêté n°
modifiant l'arrêté préfectoral n°38-2023-10-17-0002 en date du 23 octobre 2023
portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du
code de l'environnement concernant l'aménagement de la zone d'activités de
Champlard situé sur la commune de Beaurepaire
Commune de BEAUREPAIRE
Bénéficiaire : Isère Aménagement
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.181-1 et suivants, R.181-1 et suivants ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône-
Méditerranée ;
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Bièvre-Liers-Valloire ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2023-10-17-0002 en date du 17 octobre 2023 relatif à l'aménagement de
la zone d'activité de Champlard sur la commune de Beaurepaire ;
VU le dossier de porter à connaissance de modification de la gestion des eaux pluviales déposé par
Isère Aménagement auprès du service police de l'eau le 23 avril 2026 ;
VU l'accusé de réception délivré le 24 avril 2026 ;
VU la décision de délégation de signature en cours de validité donnant délégation à M. François
GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
VU la décision de subdélégation de signature en cours de validité donnant délégation du directeur
de la DDT à ses agents ;
VU le projet d'arrêté adressé au pétitionnaire en date du 04 août 2026 ;
VU la réponse du pétitionnaire en date du 04 septembre 2026;
CONSIDÉRANT que l'aménagement déjà autorisé relève du champ de l'autorisation au titre de la
législation sur l'eau définie aux articles L.214-1 et suivants du Code de l'environnement ;
1/6
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-08-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°38-2023-10-17-0002 en date du 23 octobre 2023 portant autorisation environnementale concernant l'aménagement de la zone
d'activités de Champlard situé sur la commune de Beaurepaire
Commune de BEAUREPAIRE
Bénéficiaire : Isère Aménagement
113
Bassin versant Ouvrage de gestion Fonctionnement
4 puits d'infiltration : 17.2 m° ; 13.5 I/s
BV 17 Noue paysagère d'environ 60 ml Phase 1-1
Noue paysagére environ 200 ml
BV 18 Bassin d'infiltration 1 600 m? Phase 2
Noue paysagére environ 100 ml
BV 19 Bassin d'infiltration 1 300 m3 Phase 2
Phases 1-1 (noue
BV 3 et BV 6 à 16
zone d'activités
Noue d'accompagnement de la voirie : environ 450 ml
2 bassins d'infiltration d'un volume global de 4 500 m°
Noues paysagères secondaires environ : 400 ml
d'accompagnement et bassins)
Phase 1-2 à l'avancement de la
voirie
BV 1, BV 2, BV 4, Noue d'accompagnement de la voirie : environ 250 ml
BV 5 Noues paysagères secondaires environ : 520 ml Phase 2
En amont du
giratoire des|5 puits d'infiltration : 21.5 m* ; 14 I/s Phase 1-1
mikados
CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté visent à une modification mineure de
certaines des caractéristiques géométriques de l'aménagement telles que définies dans l'arrêté
préfectoral n°38-2023-10-17-0002 du 17 octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT que les modifications apportées au projet initialement autorisé sont jugées
notables et non substantielles, au sens de l'article R.181-46 du Code de l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère ;
ARRÊTE
TITRE I : MODIFICATIONS DE L'ARRÊTÉ N°38-2023-10-17-0002 DU 17 OCTOBRE 2023
Article 1 : Modifications générales
Les mentions aux bassins versants amont sont modifiées comme suit :
- Le bassin-versant amont n°13 devient le bassin-versant n°17 ;
- Le bassin-versant amont n°14 devient le bassin-versant n°18 ;
- Le bassin-versant amont n°15 devient le bassin-versant n°19.
Article 2 : Modifications de l'article 4
L'avant-dernier paragraphe de l'introduction de l'article 4 est modifié comme suit :
« La réalisation d'un dispositif d'infiltration des eaux pluviales composé de la noue et du bassin
d'infiltration des eaux du bassin versant 18, de la noue et du bassin d'infiltration des eaux du bassin
versant 19 et de 2 bassins infiltrant les eaux des bassins versants 1 à 16, faisant au total 7400 m³. »
Le tableau 1 de la partie 4.2 de l'article 4 est modifié comme suit :
L'avant-dernier paragraphe de la partie 4.2 de l'article 4 est remplacé par le paragraphe suivant :
« De plus, lors de la phase 1 (phases 1-1 et 1-2), les eaux pluviales issues des bassins versants amont
BV18 et BV19 ainsi que des bassins versants encore non aménagés du projet (BV1, BV2, BV4 et BV5),
sont interceptées par le chemin d'exploitation situé entre les BV17 et 18, puis les BV2 et 3, puis enfin
les BV5 et 6, avant de rejoindre les fossés bordant la RD519d. Cette configuration d'écoulement sera
identique à la situation actuelle pour la partie sud du projet, lors de l'aménagement de la phase 1. »
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-08-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°38-2023-10-17-0002 en date du 23 octobre 2023 portant autorisation environnementale concernant l'aménagement de la zone
d'activités de Champlard situé sur la commune de Beaurepaire
Commune de BEAUREPAIRE
Bénéficiaire : Isère Aménagement
114
Bassin versant Ouvrage de gestion
4 puits d'infiltration : 17.2 m* ; 13.5 I/s
Fonctionnement
Infiltration dans les puits
BV 17 A ar Surverse via la noue vers les ouvrages
Noue paysagère d'environ 60 mi d'infiltration de la zone d'activités
BV 18 Noue paysagère environ 200 ml Collecte via la noue
Bassin d'infiltration 1 600 m? Infiltration dans le bassin
BV 19 Noue paysagère environ 100 ml Collecte via la noue
Bassin d'infiltration 1 300 m° Infiltration dans le bassin
Collecte dans les noues
BV 1 à 16 Noue d'accompagnement de la voirie : environ 700 millinfiltration dans les bassins
zone d'activités 2 bassins d'infiltration d'un volume global de 4 500 m?
Noues paysagères secondaires environ : 920 ml
[Mobilisation des noues secondaires en
temps de pluie supérieure à la pluie
trentennale
En amont du
giratoire des
mikados
5 puits d'infiltration : 21.5 m°; 14 I/s
Collecte via des grilles avaloirs
Infiltration dans le puits des
ruissellements issus du parcours à
moindre dommage
Article 3 : Modifications de l'article 5
Le premier paragraphe de la partie 5.1 de l'article 5 est remplacé par le paragraphe suivant :
« Le bassin versant intercepté considéré dans le cadre de la gestion des eaux pluviales se découpe en
19 sous bassins-versants dont la gestion est répartie en 4 secteurs. Elle est opérée au moyen de noues
principales et secondaires, de bassins de rétention et de puits d'infiltration.
Les aménagements publics destinés à la gestion des eaux pluviales interceptées sur l'emprise du projet,
dont les écoulements issus du bassin versant amont, représentent ainsi la mise en œuvre au total de :
• 9 puits d'infiltration,
• environ 2060 ml de noues,
• 7 400 m³ de rétention répartis dans 3 bassins et une noue d'infiltration. »
La figure 1 de la partie 5.1 de l'article 5 est modifiée comme suit :
Figure 1: Descriptif des aménagements pour les eaux pluviales et leur fonctionnement
Le bassin d'infiltration du BV18 sus-cité est en réalité une noue d'infiltration
Dans le dernier paragraphe de la partie 5.1 de l'article 5, la mention « les noues de collecte des BV14
et 15 » est remplacée par « les noues de collecte des BV18 et 19 » et la mention « les puits
d'infiltration du BV13 » est remplacée par « les puits d'infiltration du BV17 ».
Dans la partie 5.2 de l'article 5, la mention « noue d'infiltration du BV14 » est remplacée par « noue
d'infiltration du BV18 ».
Dans la partie 5.3 de l'article 5, la mention « bassin versant 1 à 12 » est remplacée par « bassin
versant 1 à 16 » et la mention « du bassin versant 15 » est remplacée par « du bassin versant 19 ».
Dans la partie 5.4 de l'article 5, la première phrase est remplacée par la phrase suivante : « Les
quatre puits d'infiltration du BV17 et les cinq puits d'infiltration en amont du giratoire des « Mikados »
présentent les dimensions suivantes ».
Article 4 : Modifications de l'article 13
Dans le paragraphe sur la mesure de réduction R7 (R7.4) de l'article 13, la mention à la « gestion des
BV 14 et 15 » est remplacée par « gestion des BV 18 et 19 ».
Article 5 : Modifications de l'article 14
Dans le paragraphe sur la mesure compensatoire C1 de l'article 14, la mention au « bassin versant
14 » est remplacée par « bassin versant 18 » et la mention « des bassins versants 1 à 12 » est
remplacée par « des bassins versants 1 à 16 ».
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-08-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°38-2023-10-17-0002 en date du 23 octobre 2023 portant autorisation environnementale concernant l'aménagement de la zone
d'activités de Champlard situé sur la commune de Beaurepaire
Commune de BEAUREPAIRE
Bénéficiaire : Isère Aménagement
115
Aménagement de la zone d'activités de Champlard — Commune de Beaurepaire (38)
D LOCALISATION DES OUVRAGES DE
GESTION DES EAUX PLUVIALES - BV 1 À 16 + BV 17
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4 PHASA 1 - SURFACE CESSIBLE 111 876m? _
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EMI Ouvrages destinés à gestion pluviale
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Mers 2026
Article 6 : Modifications de l'annexe 3
Les deux plans de localisation des ouvrages de gestion des eaux pluviales présents en annexe 3 sont
modifiés comme suit :
– Le plan nommé « Localisation des ouvrages de gestion des eaux pluviales – BV 1 à 12 + BV 13 » est
remplacé par le plan suivant nommé « Localisation des ouvrages de gestion des eaux pluviales – BV 1
à 16 + BV 17 » :
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-08-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°38-2023-10-17-0002 en date du 23 octobre 2023 portant autorisation environnementale concernant l'aménagement de la zone
d'activités de Champlard situé sur la commune de Beaurepaire
Commune de BEAUREPAIRE
Bénéficiaire : Isère Aménagement
116
Aménagement de la zone d'activités de Champlard - Commune de Beaurepaire (38)
LOCALISATION DES OUVRAGES DE
GESTION DES EAUX PLUVIALES - BV 17
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4 PHASA 1 - SURFACE CESSIBLE 111 876m? _
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Mers 2026
– Le plan nommé « Localisation des ouvrages de gestion des eaux pluviales – BV 14 et BV 15 » est
remplacé par le plan suivant nommé « Localisation des ouvrages de gestion des eaux pluviales – BV
17 » :
TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 7 : Publication et informations des tiers
En vue de l'information des tiers et conformément à l'article R.181-44 du code de l'environnement :
• Une copie de l'arrêté d'autorisation environnementale est déposée à la mairie de la
commune de Beaurepaire et peut y être consultée ;
• Un extrait de ces arrêtés est affiché à la mairie de la commune de Beaurepaire pendant une
durée minimum d'un mois. Le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est
dressé par les soins du maire ;
• L'arrêté est adressé au conseil municipal de la commune de Beaurepaire en application de
l'article R. 181-38 ;
• L'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans le département de l'Isère,
pendant une durée minimale de quatre mois.
L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret
industriel et de tout secret protégé par la loi.
Cette autorisation doit être affichée en permanence et de façon visible, dans l'installation par
les soins du permissionnaire.
5/6
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-08-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°38-2023-10-17-0002 en date du 23 octobre 2023 portant autorisation environnementale concernant l'aménagement de la zone
d'activités de Champlard situé sur la commune de Beaurepaire
Commune de BEAUREPAIRE
Bénéficiaire : Isère Aménagement
117
Article 8 : Voies et délais de recours
Sans préjudice de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration, les
décisions mentionnées aux articles L. 181-12 à L. 181-15-1 peuvent être déférées à la juridiction
administrative :
• Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la
décision leur a été notifiée ;
• Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même
article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Pour les décisions mentionnées à l'article R. 181-51, l'affichage et la publication mentionnent
l'obligation de notifier tout recours administratif ou contentieux à l'auteur de la décision et au
bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux
ou d'irrecevabilité du recours contentieux.
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, la maire de la commune de Beaurepaire, le chef du
service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), le commandant du groupement
de Gendarmerie de l'Isère et le directeur départemental des territoires de l'Isère, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
permissionnaire.
Pour la préfète de l'Isère et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Par subdélégation, le chef du service environnement
signé
Pierre-Henri PEYRET
6/6
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-08-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°38-2023-10-17-0002 en date du 23 octobre 2023 portant autorisation environnementale concernant l'aménagement de la zone
d'activités de Champlard situé sur la commune de Beaurepaire
Commune de BEAUREPAIRE
Bénéficiaire : Isère Aménagement
118
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-09-09-00008
Arrêté portant application du régime forestier à
deux parcelles de terrain situées sur la commune
de Brangues
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-09-00008 - Arrêté portant application du régime forestier à
deux parcelles de terrain situées sur la commune de Brangues 119
E =
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Legalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Environnement

Grenoble, le 9 septembre 2026
Arrêté n°38-2026-
portant application du régime forestier
à deux parcelles de terrain situées sur la commune
de BRANGUES
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du code forestier;
Vu la délibération en date du 22 juillet 2026 par laquelle le conseil municipal de Brangues demande
l'application du régime forestier à plusieurs parcelles communales ;
Vu les extraits de matrice cadastrale, le rapport de présentation du 9 septembre 2026 et le procès-
verbal de reconnaissance du 27 juillet 2026, et le plan cadastral ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025, donnant délégation de signature à
M. François GORIEU, Directeur Départemental des Territoires de l'Isère, et subdélégation de
signature, par arrêté préfectoral n° 38-2026-06-26-00003 du 26 juin 2026 à M. Pierre-
Henri PEYRET, Chef du Service Environnement et à Mme Hélène MARQUIS, adjointe au Chef du
Service Environnement et à Monsieur Gilles JANISECK, Chef de l'unité patrimoine naturel.
Sur proposition de la Directrice de l'Agence Territoriale de l'Isère de l'Office National des Forêts ;
ARRETE
Tél : 04 56 59 42 46
Mél : ddt-foret@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-09-00008 - Arrêté portant application du régime forestier à
deux parcelles de terrain situées sur la commune de Brangues 120
Article 1
Relèvent du régime forestier les parcelles suivantes :
Territoire
communal Section Numéro Lieudit Contenance
totale (ha)
Surface relevant du
régime forestier (ha)
BRANGUES B 453 LES CHARMES 0,1357 0,1357
BRANGUES B 454 LES CHARMES 0,8810 0,3100
0,4457
Propriétaire : commune de Brangues
- Surface de la forêt de la commune de Brangues relevant du régime forestier 66 ha 90 a 62 ca
- Application du présent arrêté pour une surface de ……………………………… 0 ha 44 a 57 ca
Article 2
Les parcelles relevant du régime forestier sont donc les suivantes :
Territoire
communal Section Numéro Lieudit Contenance
totale (ha)
Surface rele-
vant du régime
forestier (ha)
BRANGUES A 201 LA GARENNE 1,2590 1,2590
BRANGUES B 11 LE SABLON 1,2780 1,2780
BRANGUES B 12 LE SABLON 0,3730 0,3730
BRANGUES B 16 LE SABLON 0,4967 0,4967
BRANGUES B 17 LE SABLON 0,2932 0,2932
BRANGUES B 358 LE GRAVEYRON 0,8550 0,8550
BRANGUES B 359 LE GRAVEYRON 3,5243 1,4390
BRANGUES B 360 LE GRAVEYRON 0,3483 0,3483
BRANGUES B 361 LE GRAVEYRON 0,3201 0,3201
BRANGUES B 362 LE GRAVEYRON 0,8286 0,8286
BRANGUES B 363 LE GRAVEYRON 0,4261 0,4261
BRANGUES B 364 LE GRAVEYRON 0,1012 0,1012
BRANGUES B 365 LE GRAVEYRON 0,1155 0,1155
BRANGUES B 366 LE GRAVEYRON 0,0969 0,0969
BRANGUES B 367 LE GRAVEYRON 0,2238 0,2238
BRANGUES B 368 LE GRAVEYRON 3,0780 2,6734
BRANGUES B 392 LE GRAVEYRON 1,0848 1,0848
BRANGUES B 453 LES CHARMES 0,1357 0,1357
BRANGUES B 454 LES CHARMES 0,8810 0,3100
BRANGUES B 715 SABLON 20,9538 20,9538
BRANGUES B 722 LES BROTTEAUX 0,8667 0,8667
BRANGUES B 724 LES BROTTEAUX 5,0770 5,0770
BRANGUES B 734 SABLON 0,7118 0,7118
BRANGUES B 736 SABLON 0,8824 0,8824
BRANGUES B 740 SABLON 0,5577 0,5577
BRANGUES B 742 SABLON 1,6621 1,6621
BRANGUES B 796 PITOU 0,0398 0,0398
BRANGUES B 797 PITOU 1,4452 1,4452
BRANGUES B 798 PITOU 0,0324 0,0324
BRANGUES B 799 PITOU 3,2046 2,2262
2
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-09-00008 - Arrêté portant application du régime forestier à
deux parcelles de terrain situées sur la commune de Brangues 121
BRANGUES C 67 LE PUIZAT 1,4870 0,6064
BRANGUES C 68 LE PUIZAT 1,6274 0,6500
BRANGUES C 69 LE PUIZAT 2,1570 1,0900
BRANGUES C 145 PRAZ DAMU 0,3140 0,3140
BRANGUES C 146 POTTEMIEUX 0,2362 0,2362
BRANGUES C 147 POTTEMIEUX 0,2834 0,2834
BRANGUES D 172 EN LIGNEE 0,9600 0,9600
BRANGUES D 173 EN LIGNEE 1,7100 1,7100
BRANGUES D 174 EN LIGNEE 0,2710 0,2710
BRANGUES D 175 EN LIGNEE 0,5430 0,5430
BRANGUES D 176 EN LIGNEE 0,5320 0,5320
BRANGUES D 177 EN LIGNEE 0,5400 0,5400
BRANGUES D 178 EN LIGNEE 0,4980 0,4980
BRANGUES D 179 EN LIGNEE 0,4964 0,4964
BRANGUES D 180 EN LIGNEE 0,4980 0,4980
BRANGUES D 181 EN LIGNEE 0,5208 0,5208
BRANGUES D 182 EN LIGNEE 0,5048 0,5048
BRANGUES D 183 EN LIGNEE 0,5099 0,5099
BRANGUES D 184 EN LIGNEE 0,5140 0,5140
BRANGUES D 185 EN LIGNEE 0,4903 0,4903
BRANGUES D 186 EN LIGNEE 1,5910 1,5910
BRANGUES D 187 EN LIGNEE 0,2488 0,2488
BRANGUES D 188 EN LIGNEE 0,5012 0,5012
BRANGUES D 189 EN LIGNEE 0,4630 0,4630
BRANGUES D 190 EN LIGNEE 0,2450 0,2450
BRANGUES D 191 EN LIGNEE 0,2434 0,2434
BRANGUES D 192 EN LIGNEE 0,2462 0,2462
BRANGUES D 193 EN LIGNEE 0,2679 0,2679
BRANGUES D 194 EN LIGNEE 0,2495 0,2495
BRANGUES D 195 EN LIGNEE 0,2734 0,2734
BRANGUES D 196 EN LIGNEE 0,2980 0,2980
BRANGUES D 197 EN LIGNEE 0,1680 0,1680
BRANGUES D 198 EN LIGNEE 0,1140 0,1140
BRANGUES D 199 EN LIGNEE 0,1250 0,1250
BRANGUES D 200 LE COMMUNAL DE CHAMPIAUD 0,2870 0,2870
BRANGUES D 205 LE COMMUNAL DE CHAMPIAUD 3,5730 3,1489
67,3519
Nouvelle surface de la forêt communale de Brangues relevant du régime forestier 67 ha 35 a 19 ca
Article 3
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa
notification.
- Il peut saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre
chargé des forêts. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux. Ce délai de deux mois ne recommence
à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.
- Il peut saisir le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE
Cedex 1) d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
3
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-09-00008 - Arrêté portant application du régime forestier à
deux parcelles de terrain situées sur la commune de Brangues 122
Les tiers peuvent contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de fin
d'affichage, sur le terrain ou en mairie.
Article 4
Le Secrétaire Général de l'Isère, Monsieur le Maire de la commune de Le Brangues et la Directrice
de l'agence territoriale de l'Office National des Forêts sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie de Brangues et inséré au recueil des
actes administratifs conformément aux dispositions de l'article R.214-8 du Code Forestier.

Fait à Grenoble, le 9 septembre 2026
La préfète,
Le Directeur Départemental des Territoires
Par subdélégation,
le Chef du Service Environnement
Le Chef de l'Unité Patrimoine Naturel
SIGNE
Gilles JANISECK
Pierre-Henri PEYRET
4
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-09-00008 - Arrêté portant application du régime forestier à
deux parcelles de terrain situées sur la commune de Brangues 123
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-09-07-00013
arrêté portant déclaration d'intérêt général et
prescriptions spécifiques de l'Effacement d'un
seuil sur la rivière Bièvre
Commune de Les Avenières-Veyrins-Thuellin
Bénéficiaire : Communauté de communes des
Balcons du Dauphiné
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-07-00013 - arrêté portant déclaration d'intérêt général et
prescriptions spécifiques de l'Effacement d'un seuil sur la rivière Bièvre
Commune de Les Avenières-Veyrins-Thuellin
Bénéficiaire : Communauté de communes des Balcons du Dauphiné
124
ea
PREFETE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Unité Police de l'Eau et des Milieux Aquatiques
Grenoble, le 07 septembre 2026
Arrêté n°
portant
- déclaration d'intérêt général au titre de l'art. L.211-7 du code de l'environnement
- prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'art. L.214-3 du code de l'environnement
Effacement d'un seuil sur la rivière Bièvre
Commune de Les Avenières-Veyrins-Thuellin
Bénéficiaire : Communauté de communes des Balcons du Dauphiné
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-7, L.214-1 à L.214-6, R.214-1 à R.214-56 et
R.214-88 à 103, relatifs à l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, activités, ouvrages ou
installations soumis à déclaration et présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.151-36 à 40 relatifs aux travaux
prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats
mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités ;
VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des
travaux publics ;
VU la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des
démarches administratives et notamment l'article 68 modifiant le L.151-37 du code rural et de la
pêche maritime et le R.214-88 du code de l'environnement ;
VU le décret n°2023-907 du 29 septembre 2023 relatif aux t ravaux ayant uniquement pour objet la
restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages
nécessaires à cet objectif et relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée au tableau
de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée ;
04 56 59 46 49
ddt-eau-autorisations@isere.gouv.fr
17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-07-00013 - arrêté portant déclaration d'intérêt général et
prescriptions spécifiques de l'Effacement d'un seuil sur la rivière Bièvre
Commune de Les Avenières-Veyrins-Thuellin
Bénéficiaire : Communauté de communes des Balcons du Dauphiné
125
VU la décision de délégation de signature en cours de validité donnant délégation au directeur
départemental des territoires de l'Isère ;
VU la décision de subdélégation de signature en cours de validité donnant délégation du directeur
départemental des territoires de l'Isère à ses agents ;
VU le dossier de demande de déclaration d'intérêt général et déclaration loi sur l'eau au titre de
l'article L.214-3 et du L.211-7 du code de l'environnement reçu le 02 juillet 2026, présenté par la
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné, enregistré sous le n°38-2026-00162 et relatif
à l'effacement d'un seuil sur la rivière Bièvre , sur la commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin ;
VU les pièces du dossier présentées à l'appui dudit projet et comprenant notamment :
 identification du demandeur,
 localisation du projet,
 présentation et principales caractéristiques du projet,
 rubriques de la nomenclature concernées,
 document d'incidences,
 moyens de surveillance et d'intervention,
 éléments graphiques,
 un mémoire justifiant l'intérêt général,
 un mémoire explicatif ;
VU le projet d'arrêté adressé au pétitionnaire en date du 25 août 2026 ;
VU la réponse du pétitionnaire en date du 27 août 2026 ;
CONSIDÉRANT que l'opération est compatible avec le SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027 ;
CONSIDÉRANT que l'opération répond aux objectifs de gestion équilibrée de la ressource en eau
définis à l'article L.211-1 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné n'est pas propriétaire de
l'ensemble des berges du cours d'eau concernées par les travaux et qu'elle ne prévoit
pas de demander une participation financière aux propriétaires riverains ;
CONSIDÉRANT que le projet visant le ruisseau de la Bièvre , entre dans le champ d'application des
articles L.211-7 du code de l'environnement et L.151-37, paragraphe 6, du code rural et
de la pêche maritime ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère ;
ARRÊTE
Titre I : OBJET DE LA DÉCLARATION
Article 1 : Déclaration d'intérêt général et déclaration loi sur l'eau
Les travaux entrepris par la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné concernant
l'effacement d'un seuil sur la rivière La Bièvre , sont déclarés d'intérêt général en application des
dispositions de l'article L.211-7 du code de l'environnement.
Aucune participation financière n'est demandée aux propriétaires, ni aux exploitants des parcelles
riveraines du cours d'eau concerné par les travaux.
Le présent arrêté vaut également récépissé de déclaration au titre de la rubrique 3.3.5.0 de l'article
R.214-1 du code de l'environnement.
La rubrique du tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernée est la suivante :
2/8
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-07-00013 - arrêté portant déclaration d'intérêt général et
prescriptions spécifiques de l'Effacement d'un seuil sur la rivière Bièvre
Commune de Les Avenières-Veyrins-Thuellin
Bénéficiaire : Communauté de communes des Balcons du Dauphiné
126
Rubriques Intitulé Projet
Arrêtés
ministériels de
prescriptions
générales à
respecter
3.3.5.0
Travaux, définis par un décret du ministre chargé de la
transition écologique et de la cohésion des territoires, ayant
uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités
naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages
nécessaires à cet objectif (D).
D
Décret
n°2023-907 du
29 septembre
2023
Article 2 : Localisation des travaux
Les travaux considérés se situent sur la commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin, sur le cours d'eau
La Bièvre
Ils nécessitent des passages sur des parcelles privées, limitées uniquement à la période des travaux
autorisés par le présent arrêté. Les actions potentielles sont définies en concertation avec les
propriétaires des parcelles concernées : voir l'annexe 2 du présent arrêté comportant les plans
parcellaires permettant de localiser l'emprise des travaux.
La durée de l'occupation des parcelles est estimée à deux jours. Ces travaux ont lieu sur la période
d'étiage.
Article 3 : Caractéristiques des aménagements
Le projet d'effacement d'un seuil sur la rivière Bièvre consiste en la destruction du seuil inscrit au ROE
39628. Il s'inscrit dans les objectifs de préservation et de restauration des milieux aquatiques définis
par le code de l'environnement.
L'effacement de l'ouvrage contribue à la restauration de la continuité écologique du cours d'eau et à
l'atteinte des objectifs de bon état écologique des masses d'eau.
Les travaux consistent en la destruction du seuil et des murs latéraux jusqu'au radier.
L'effacement du seuil est accompagné par la mise en place de blocs de diversification des habitats et
des écoulements.
Titre II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Article 4 : Prescriptions générales (arrêtés ministériels de prescriptions générales)
Le pétitionnaire doit respecter les prescriptions générales définies dans le ou les arrêtés ministériels
dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus.
Ces arrêtés sont disponibles sur les sites internet suivants :
https://aida.ineris.fr/liste_documents/1/17940/1
https://www.legifrance.gouv.fr
ou via une recherche sur un navigateur internet
Les restrictions éventuelles liées à l'arrêté préfectoral plaçant le département de l'Isère en situation soit
d'Alerte Sécheresse, soit d'Alerte Renforcée, soit de Crise doivent être appliquées. La dernière version
de l'arrêté préfectoral est disponible sur le site Web de la Préfecture de l'Isère :
https://www.isere.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Secheresse.
Sous réserve du respect des prescriptions sus-citées, les travaux, objets du présent arrêté sont
effectués conformément aux plans et indications figurant dans le dossier.
3/8
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-07-00013 - arrêté portant déclaration d'intérêt général et
prescriptions spécifiques de l'Effacement d'un seuil sur la rivière Bièvre
Commune de Les Avenières-Veyrins-Thuellin
Bénéficiaire : Communauté de communes des Balcons du Dauphiné
127
Article 5 : Prescriptions spécifiques
5.1 – Dimensionnement des aménagements
– La compatibilité, avec le milieu aquatique, des matériaux constitutifs de la structure du seuil doit être
vérifiée avant placement des blocs dans le cours d'eau. Si elle n'était pas avérée, la totalité des
matériaux devrait être exportée ;
5.2 – Les mesures de précautions
- Les remblais devront être exportés hors de toute zone humide et traités via des filières adaptées si
leur composition le nécessite (béton ferraillé à confirmer lors de travaux) ;
- Le broyage de la végétation nécessaire à l'accès au site (en rive gauche) devra être limité au strict
minimum ;
5.3 – Gestion des espèces végétales exotiques envahissantes
Les zones sur lesquelles des espèces exotiques envahissantes sont présentes (Solidage sp. et Balsamine
de l'Himalaya) doivent être mises en défens ou recouvertes par des bâches épaisses si la circulation des
engins sur ces secteurs ne peut être évitée. Il convient aussi de mettre en place le nettoyage des engins
(chenilles, roues…) avant et après accès au site
5.4 – Information préalable au commencement des travaux
Le bénéficiaire doit informer le Service Environnement en charge de la police de l'eau par courriel ddt-
eau-autorisations@isere.gouv.fr, l'Office Français de la Biodiversité par courriel sd38@ofb.gouv.fr et le
maire de la commune concernée au moins 15 jours ouvrés avant le début des travaux , des dates
prévisionnelles de début et fin du chantier, du nom de la ou des personnes morales ou physiques
retenues pour l'exécution des travaux. Il informe aussi ces mêmes services de la date réelle de fin de
chantier et des principales phases de celui-ci.
D'une manière générale, les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre
accès aux installations autorisées par le présent arrêté, dans les conditions fixées par le code de
l'environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
5.5 – Démarches auprès des riverains
En plus de l'envoi de l'arrêté préfectoral de déclaration d'intérêt général, à chaque propriétaire
concerné, celui-ci reçoit avant toute intervention, un courrier d'information pour être averti des
travaux et pour fixer par défaut les modalités d'accès.
Article 6 : Modifications des prescriptions
Si le bénéficiaire veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables à
l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du bénéficiaire vaut
décision de rejet.
Titre III – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 7 : Délai de validité du présent arrêté
La mise en service de l'installation ou la construction des ouvrages ou l'exécution des travaux ou
l'exercice de l'activité, objet de la déclaration, doit intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la
signature du présent arrêté.
4/8
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-07-00013 - arrêté portant déclaration d'intérêt général et
prescriptions spécifiques de l'Effacement d'un seuil sur la rivière Bièvre
Commune de Les Avenières-Veyrins-Thuellin
Bénéficiaire : Communauté de communes des Balcons du Dauphiné
128
En cas de demande de prorogation de délai, celle-ci sera adressée au Préfet (Direction Départementale
des Territoires – Service Environnement), dûment justifiée, au plus tard deux mois avant l'échéance ci-
dessus.
À défaut, en application de l'article R.214-40-3 du code de l'environn ement, sauf cas de force majeure
ou demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, la déclaration, objet du présent arrêté
préfectoral, sera caduque.
Conformément à l'article L.215-15 du code de l'environnement, la déclaration d'intérêt général a une
durée de validité de 3 ans à compter de la signature du présent arrêté.
Article 8 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, objet du présent arrêté sont situées, installées et exploitées conformément aux plans
et au contenu du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions du présent arrêté.
Conformément au R.214-40 du code l'environnement toute modification apportée aux ouvrages,
installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à
l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du
dossier de déclaration initiale doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance du Préfet qui peut
exiger une nouvelle déclaration.
Article 9 : Déclaration des incidents ou accidents
Tout incident ou accident intéressant une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité entrant
dans le champ d'application des sous-sections 1 à 4 et de nature à porter atteinte à l'un des éléments
énumérés à l'article L.211-1 du code de l'environnement est déclaré, dans les conditions fixées à l'article
L.211-5 du même code.
Le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet et à ses services, en particulier le service police de l'eau et
l'O.F.B. (Office Français de la Biodiversité), dès qu'il en a connaissance, les accidents ou incidents
intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation, qui
sont de nature à porter atteinte à l'un des éléments énumérés à l'article L.211-1 dans les conditions
fixées à l'article L.211-5.
Article 10 : Transmission du bénéfice de la déclaration
Conformément à l'article R.214-40-2 du code de l'environnement lorsque le bénéfice de la déclaration
est transmis à une autre personne que celle qui est mentionnée dans le dossier de déclaration, le
nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au Guichet Unique de la Police de l'Eau et des Milieux
Aquatiques, dans les 3 mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou
des aménagements ou le début de l'exercice de son activité.
Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les noms, prénoms et domicile du
nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa
forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Il est
donné acte de cette déclaration.
Article 11 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
5/8
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-07-00013 - arrêté portant déclaration d'intérêt général et
prescriptions spécifiques de l'Effacement d'un seuil sur la rivière Bièvre
Commune de Les Avenières-Veyrins-Thuellin
Bénéficiaire : Communauté de communes des Balcons du Dauphiné
129
En particulier, tout déplacement ou toute destruction d'espèces protégées devra faire l'objet d'une
demande de dérogation préalable conformément aux articles L.411-2 et suivants du code de
l'environnement.
Article 13 : Publication et information des tiers
Copie de cet arrêté sera adressée à la mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin où cette opération doit
être réalisée, pour affichage et pour mise à la disposition du public du dossier pendant une durée
minimale d'un mois.
Préalablement au commencement des travaux, le maître d'ouvrage notifiera le présent arrêté et ses
annexes aux propriétaires des parcelles concernées par les travaux, conformément à l'article R.152-31
du code rural et de la pêche maritime.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère et sera publié
sur le site internet des services de l'État en Isère pendant une durée d'au moins un an.
Une copie du présent arrêté sera transmise pour information à la Fédération Départementale de Pêche
et de Protection du Milieu Aquatique de l'Isère.
Article 14 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou via la téléprocédure
https://www.telerecours.fr :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du même code dans un
délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision.
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Article 15 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le maire de la commune de Les Avenières Veyrins-
Thuellin, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'Office
Français de la Biodiversité de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'ex écution du
présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Pour la préfète de l'Isère et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Par subdélégation, le chef du service environnement
signé
Pierre-Henri PEYRET
6/8
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-07-00013 - arrêté portant déclaration d'intérêt général et
prescriptions spécifiques de l'Effacement d'un seuil sur la rivière Bièvre
Commune de Les Avenières-Veyrins-Thuellin
Bénéficiaire : Communauté de communes des Balcons du Dauphiné
130
ANNEXE 1 - Localisation du projet
04 56 59 46 49
ddt-eau-autorisations@isere.gouv.fr
17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-07-00013 - arrêté portant déclaration d'intérêt général et
prescriptions spécifiques de l'Effacement d'un seuil sur la rivière Bièvre
Commune de Les Avenières-Veyrins-Thuellin
Bénéficiaire : Communauté de communes des Balcons du Dauphiné
131
Nom 7 Superficie Superficie | Type d'occupation
N° de eye
commune Parcelle Nom propriétaire totale de la occupée
parcelle (m2) | (m2)
Les Sicaud-Cleyet Arasement du seuil
Aveniéres- | C0501 Christiane née Mercier 4813 (travail depuis la
Veyrins- Pelletier Monique née 15 berge opposée)
Thuellin Mercier
Sicaud-Cleyet Passage/broyage/st
C0502 Christiane née Mercier ationnement/ |
Pelletier Monique née 6540 400 arasement du seuil
Mercier et export des
matériaux
Sicaud-Cleyet
C0503 Christiane née Mercier 7007 200 Passage/broyage
Pelletier Monique née
Mercier
y:
Sd ROE39628
2
chem dee Bigg
al
ANNEXE 2 - Tableau des propriétaires de parcelles, plan parcellaire et type d'occupation.
8/8
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-07-00013 - arrêté portant déclaration d'intérêt général et
prescriptions spécifiques de l'Effacement d'un seuil sur la rivière Bièvre
Commune de Les Avenières-Veyrins-Thuellin
Bénéficiaire : Communauté de communes des Balcons du Dauphiné
132
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-09-07-00011
AP portant autorisation de la manifestation
nautique « 13ème défi de l'aviron du Sud
Grésivaudan » le 26 septembre 2026 sur la
commune de La Sône - rivière Isère
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-07-00011 - AP portant autorisation de la manifestation
nautique « 13ème défi de l'aviron du Sud Grésivaudan » le 26 septembre 2026 sur la commune de La Sône - rivière Isère 133
Æ
PRÉFÈTE
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service sécurité et risques
Unité transports défense Grenoble, le 7 septembre 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 38-2026-09-07-000
portant autorisation de la manifestation nautique « 13ème défi de l'aviron du Sud Grésivaudan »
le 26 septembre 2026 sur la commune de La Sône – rivière Isère
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article L 4241-2 ;
Vu le code des collectivités locales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs à la police
municipale en matière de sécurité publique ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie ou du
plan d'eau ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité de préfète
de l'Isère ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant
règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2014157-0026 du 6 juin 2014 valant règlement particulier de police de
la navigation (RPPN) sur la retenue du barrage de Saint Hilaire du Rosier ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2026-04-10-00004 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à
monsieur François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2026-06-26-00003 du 26 juin 2026 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la circulaire ministérielle n° 75-123 du 18 août 1975 relative à l'exercice de la navigation de plaisance,
aux activités sportives et touristiques sur les eaux intérieures ;
Vu la circulaire interministérielle du 1 er août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de
police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application ;
Vu la demande du 13 juin 2023 de l'association « Aviron Sud Grésivaudan », en vue d'être autorisée à
organiser le 13ème défi de l'aviron du Sud Grésivaudan le 26 septembre 2026 ;
Vu la convention n°260229 du 16 mars 2026 passée entre l'association « Aviron Sud Grésivaudan » et EDF
HYDRO ;
Vu l'attestation d'assurance du 15 avril 2026, contractée auprès de la MAIF, pour la saison 2026/2027, et
couvrant ladite manifestation nautique ;
Vu l'avis préalablement émis par les organismes gestionnaires des voiries concernés par l'événement :
• avis favorable de la mairie de Saint-Romans du 22 avril 2026 ;
• vis favorable de la mairie de Saint-Just de Claix du 24 avril 2026.
• avis favorable sous condition de la mairie de La Sône du 5 mai 2026 ;
Vu l'avis réputé favorable de la direction de l'agence régionale de santé (ARS) ;
1 / 4
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-07-00011 - AP portant autorisation de la manifestation
nautique « 13ème défi de l'aviron du Sud Grésivaudan » le 26 septembre 2026 sur la commune de La Sône - rivière Isère 134
Vu l'avis favorable assorti d'une recommandation du service départemental à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports (SDJES) du 8 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable de la société exploitante du bateau à roue du 9 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable assorti d'une mention du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère –
communauté de brigade de Saint-Marcellin - du 17 juillet 2026 ;
Vu la consultation pour avis du 15 juin 2026 du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et
son retour du 1er septembre 2026 indiquant son non-positionnement pour cette manifestation nautique ;
Considérant qu'il s'agit d'une manifestation nautique nécessitant des mesures prescriptives de
la navigation ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère,
ARRÊTE
Article 1 er : Autorisation
Cette autorisation ne vaut que pour la police de la navigation et ne dispense pas le pétitionnaire
d'obtenir les autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou réglementations.
Le club « Aviron Sud Grésivaudan », représenté par monsieur Cédric MOCELLIN, est autorisé à organiser
le « 13ème défi de l'aviron du Sud Grésivaudan », le 26 septembre 2026, de 9h00 à 17h00, sur la rivière Isère,
au droit de la base nautique du village de La Sône.
Article 2 : Lieu et déroulement de la manifestation nautique
Cette manifestation n'est pas une compétition mais une animation nautique qui s'adresse à des
débutants, sportifs ou non sportifs, appartenant aux entreprises, aux collectivités et aux associations
régionales. Elle se déroulera sur la rivière Isère au droit de la base d'aviron entre l'aval immédiat du pont
routier sur la RD 71 et l'aval de l'ancien pont.
L'embarquement et le débarquement s'effectueront depuis le ponton situé devant le hangar du club
d'aviron du Sud Grésivaudan en rive droite de l'Isère.
Les embarcations d'aviron, de type « Rowin Joy », évolueront sur ladite rivière entre les communes de
La Sône (départs et arrivées), de Saint-Romans et de Saint-Just de Claix.
Il y aura 160 pratiquants qui devront obligatoirement savoir nager et observer une application stricte du
règlement en vigueur de la Fédération Française d'Aviron (FFA) notamment concernant le port d'une aide
à la flottabilité en fonction des conditions de pratique.
Les équipages, au nombre de 20 et constitués de 8 rameurs chacun, s'affronteront en duel sur un circuit
en boucle d'environ 500 mètres dans le sens opposé au courant et emprunteront le couloir de navigation
balisé entre la rive droite de l'Isère et les bouées jaunes.
Le nombre de spectateurs attendus est estimé à 200 personnes.
Article 3 : Règlement particulier de la police de la navigation (RPPN)
La présente autorisation est accordée en application de l'article 10 de l'arrêté préfectoral n° 2014157-0026
du 6 juin 2014. E t, de manière générale, les dispositions dudit arrêté préfectoral, valant règlement
particulier de police de la navigation (RPPN) sur la retenue de Saint-Hilaire du Rosier, dans le département
de l'Isère, demeurent applicables pour tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions de la présente
autorisation.
Article 4 : Présence d'autres bateaux
La circulation et le stationnement des bateaux, autres que ceux des participants et ceux chargés de
la sécurité, sont possibles pendant la durée de la manifestation nautique. Les participants devront donc
se conformer aux directives de l'organisateur pour avoir une navigation conjointe garante de sécurité.
De plus, le plan d'eau est habituellement partagé avec le « bateau à roue » qui fait des rotations
touristiques entre Saint-Nazaire en Royans et le château de la Sône à horaires prédéfinis. L'organisateur a
donc adapté son programme de navigation en fonction des horaires prédéfinis des croisières du bateau à
roue.
Article 5 : Informations sur les conditions météorologiques
L'organisateur tiendra à la disposition des pratiquants toutes les informations utiles sur les conditions et
prévisions météorologiques ainsi que sur les consignes et les dispositions prévues pour assurer la sécurité
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-07-00011 - AP portant autorisation de la manifestation
nautique « 13ème défi de l'aviron du Sud Grésivaudan » le 26 septembre 2026 sur la commune de La Sône - rivière Isère 135
de l'animation nautique. Il consultera les sites de vigilance météo, de crues et d'hydrologie des cours
d'eau suivants : « www.vigimeteo.com » et « www.vigicrues.gouv.fr ». Si les conditions météorologiques ne
permettent pas une organisation dans des conditions de sécurité optimale, c'est à l'organisateur
qu'incombera la décision de renoncer à la manifestation nautique.
Pour rappel, un cours d'eau en aval d'un ouvrage hydroélectrique présente toujours un risque potentiel
même par beau temps. En effet, les manœuvres d'exploitation nécessaires, notamment les lâchers d'eau,
soit pour évacuer les débits de crues, soit pour des raisons liées à la sûreté de l'ouvrage ou à la production
électrique, peuvent, à tout instant, entraîner des variations de débit à l'aval des ouvrages. Bien
qu'effectuer par paliers, lorsque cela est techniquement réalisable, ces lâchers d'eau peuvent provoquer
la montée rapide du niveau de l'eau et augmenter la vitesse du courant en fonction des localisations et
profils de la rivière. Les centrales de Beauvoir et de Saint-Hilaire font partie des ouvrages susceptibles
d'influencer le régime hydraulique de la rivière. L'organisateur devra donc se conformer rigoureusement
aux clauses de la convention d'informations réciproques relative contractée avec d'EDF HYDRO.
Article 6 : Mesures de sécurité pour la manifestation
La signalisation et la sécurité, tant sur l'eau que sur la terre ferme, sont à la charge et sous
la responsabilité exclusive du club « Aviron Sud Grésivaudan ».
Monsieur Cédric MOCELLIN, responsable de l'animation nautique, sera joignable, en permanence, et
pendant toute la durée de la régate, au 06 79 72 32 14. Un annuaire de sécurité devra également et
obligatoirement être disponible sur site.
Les mesures de sécurité mises en œuvre par l'organisateur seront :
• Sur l'eau :
Trois canots de sécurité motorisés seront présents sur l'eau en même temps que les équipages durant
toute la durée de la manifestation nautique. Ils seront dotés du matériel de sécurité réglementaire et
pilotés par des titulaires du permis adapté.
➢ Le premier canot prendra en charge les deux équipages qui s'affronteront depuis l'embarquement
jusqu'au départ de la régate puis les suivra tout au long du duel jusqu'à l'arrivée.
➢ Le deuxième canot fera de même avec les deux équipages suivants.
➢ Le troisième canot restera dans la zone d'arrivée et assistera, si nécessaire, les équipages dans leur
manœuvre d'accostage.
• Sur terre :
Une signalétique sera mise en place pour indiquer l'accès à la base nautique notamment dans le village de
La Sône.
Un poste de secours sera tenu par un médecin généraliste, 5 secouristes et un pompier volontaire mis en
place dans le local du club muni d'un défibrillateur accessible à proximité.
Pour rappel, en cas d'incident ou d'accident, les secours du SDIS de l'Isère pourront être appelés à tout
moment en composant le numéro d'urgence 18 ou 112).
Article 7 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément préservés.
Article 8 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché pendant toute sa validité en mairies de :
• La Sône,
• Saint-Romans,
• Saint-Just de Claix.
Il sera également affiché à tout accès du public au plan d'eau par la collectivité ou l'organisme
propriétaire riverain qui accorde l'accès au public.
Article 9 : Ampliation et exécution de l'arrêté
• M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
• M. le commandant du groupement de gendarmerie départemental de l'Isère,
• M. le représentant du comité d'organisation du club « Aviron Sud Grésivaudan »,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
adressée à :
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-07-00011 - AP portant autorisation de la manifestation
nautique « 13ème défi de l'aviron du Sud Grésivaudan » le 26 septembre 2026 sur la commune de La Sône - rivière Isère 136
• M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS),
• Mme la directrice du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et du sport (SDJES),
• Mme la directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS),
• M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
• M. le gérant de la société exploitante du bateau à roue « Site de Choranche »,
• MM. les maires des communes de La Sône, de Saint-Romans et de Saint-Just de Claix.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires de l'Isère
par subdélégation,
La cheffe de service sécurité et risques
Signé
Anne TYVAERT
Voies et délais de recours :
• Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les 
recours suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 
- 38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des 
Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place 
Beauvau - 75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de 
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal 
administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa 
publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par 
l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-07-00011 - AP portant autorisation de la manifestation
nautique « 13ème défi de l'aviron du Sud Grésivaudan » le 26 septembre 2026 sur la commune de La Sône - rivière Isère 137
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-09-08-00003
AP portant autorisation de la manifestation
nautique « baptêmes de pirogues » à l'occasion
des journées du patrimoine les 19 et 20
septembre 2026
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-08-00003 - AP portant autorisation de la manifestation
nautique « baptêmes de pirogues » à l'occasion des journées du patrimoine les 19 et 20 septembre 2026 138
Æ
PRÉFÈTE
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service sécurité et risques
Unité transports défense Grenoble, le 8 septembre 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 38-2026-09-08-000
portant autorisation de la manifestation nautique « baptêmes de pirogues »
à l'occasion des journées du patrimoine les 19 et 20 septembre 2026
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article L 4241-1, L 4241-2 et L 4241-3 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire
de la voie ou du plan d'eau ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité de préfète
de l'Isère ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant
règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014104-047 en date du 14 avril 2014 valant Règlement Particulier de Police de la
Navigation (RPPN) sur le plan d'eau non domanial de Paladru ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2026-04-10-00004 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à
monsieur François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2026-06-26-00003 du 26 juin 2026 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la circulaire ministérielle n° 75-123 du 18 août 1975 relative à l'exercice de la navigation de plaisance et
des activités sportives et touristiques sur les eaux intérieures ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de
la navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 1 er août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de
police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application ;
Vu la demande du 3 août 2026 de la communauté d'agglomération du pays voironnais en vue d'être
autorisée à organiser une manifestation nautique culturelle à bord d'une embarcation en bois de type
préhistorique à l'occasion des journées du patrimoine les 19 et 20 septembre 2026 ;
Vu l'attestation de formation continue - brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique - délivrée
à Mme claire TARDIEU, animatrice, le 3 mai 2026 ;
Vu l'attestation d'assurance « Multirisque Associations » délivrée par BPCE IARD à l'association « Koruc »
le 4 septembre 2026 au titre de l'année 2026 ;
Vu l'attestation d'assurance délivrée par SMACL Assurances à la communauté d'agglomération du pays
voironnais le 4 septembre 2026 au titre de l'année 2026 et couvrant ladite manifestation ;
Vu l'avis favorable de la Société du Lac de Paladru du 9 août 2026 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère – c ompagnie de
gendarmerie départementale de la Tour du Pin - du 10 août 2026 ;
Vu l'avis réputé favorable de la mairie de Les Villages de Paladru ;
Vu la consultation pour avis du 7 août 2026 du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et
son retour du 1er septembre 2026 indiquant son non-positionnement pour cette manifestation nautique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère,
1 / 3
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-08-00003 - AP portant autorisation de la manifestation
nautique « baptêmes de pirogues » à l'occasion des journées du patrimoine les 19 et 20 septembre 2026 139
ARRÊTE
Article 1 er : Autorisation et lieu de la manifestation nautique
Cette autorisation ne vaut que pour la police de la navigation et ne dispense pas le pétitionnaire
d'obtenir les autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou réglementations.
La communauté d'agglomération du pays voironnais, représenté M. Freddy Rey, son président, est
autorisée à organiser une manifestation nautique culturelle à bord d'une embarcation en bois de type
préhistorique à l'occasion des journées du patrimoine qui se dérouleront les 19 et 20 septembre 2026 de
10h00 à 18h00.
2 accompagnateurs expérimentés de l'association Koruc animeront cet événement : M. Philippe
GUILLONET et Mme Claire TARDIEU, détentrice du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
Le nombre total de participants attendus est estimé à 125 personnes environ par jour et il y aura
approximativement 200 personnes, au titre du public, réparties au fil de chacune des journées.
Les départs et arrivées auront lieu à partir de l'embarcadère des pêcheurs sur la commune de Les Villages
du Lac de Paladru.
La manifestation consistera en une virée sur l'eau de 5 minutes sur une embarcation dédiée qui
accueillera successivement des petits groupes composés de 4 participants et d'un accompagnateur avec
des gilets de sauvetage. Le bateau restera sur les bandes de rives et n'empruntera ni la zone de navigation
ni celle réservée à la baignade ni les espaces naturels protégés matérialisés par des bouées et des pieux.
Une autre embarcation (canoë ou bateau à moteur) sera mise à disposition pour porter secours si
nécessaire.
Un chenal de sortie de port devra être observé afin de ne pas gêner la compétition nautique qui aura lieu
dans le cadre du triathlon du lac de Paladru le 19 septembre 2026.
Article 2 : Règlement particulier de la police de la navigation (RPPN)
La présente autorisation est accordée en application de l'article 10 de l'arrêté préfectoral n° 2014104-0047
du 14 avril 2014. Et, de manière générale, les dispositions dudit arrêté préfectoral, valant règlement
particulier de police de la navigation (RPPN) sur le lac de Paladru dans le département de l'Isère,
demeurent applicables pour tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions de la présente autorisation.
Toutes les mesures nécessaires devront être prises afin d'assurer la protection de l'environnement et, tout
particulièrement, des zones de roselières protégées et des espaces naturels sensibles.
Article 3 : Informations sur les conditions météorologiques
L'organisateur s'informera des conditions météorologiques sur le site de vigilance météo dédié
www.vigimeteo.com et si celles-ci ne permettent pas une organisation dans des conditions de sécurité
optimale, il incombera à l'organisateur de renoncer à la manifestation nautique.
Article 4 : Mesures de sécurité pour la manifestation nautique
La signalisation et la sécurité, tant sur l'eau que sur la terre ferme, sont à la charge et sous
la responsabilité exclusive de la communauté d'agglomération du pays voironnais. L'organisateur devra
rester joignable, en permanence, et pendant toute la durée de la manifestation, au 06 26 47 95 81.
Pour rappel, en cas d'incident ou d'accident, les secours du SDIS de l'Isère pourront être appelés à tout
moment en composant le numéro d'urgence 18 ou 112).
Article 5 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément préservés.
Article 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché pendant toute sa validité en la mairie de Les Villages de Paladru.
Il sera également affiché à tout accès du public au plan d'eau par la collectivité ou l'organisme
propriétaire riverain qui accorde l'accès au public.
Article 8 : Ampliation et exécution de l'arrêté
• M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
• M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
• M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
• M. le maire de la commune de Les Villages du Lac de Paladru,
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-08-00003 - AP portant autorisation de la manifestation
nautique « baptêmes de pirogues » à l'occasion des journées du patrimoine les 19 et 20 septembre 2026 140
• M. le président de la communauté d'agglomération du pays Voironnais,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
adressée à :
• M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS),
• M. le sous-préfet de l'arrondissement de la Tour du Pin,
• M. le gérant de la Société du Lac de Paladru.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires de l'Isère
par subdélégation,
La cheffe du service « sécurité et risques »
Signé
Anne TYVAERT
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les 
recours suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Isère (12 place Verdun - CS 
71046 - 38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des 
Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 
75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de 
justice  administrative, le  présent arrêté  peut  faire  l'objet d'un recours contentieux  devant le  tribunal 
administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa 
publication,  adressé  par  voie  postale  (2   place  de   Verdun,  BP   1135 –  38022  Grenoble  Cedex)  ou   par 
l'application « télérecours citoyens » sur le site internet .www.telerecours.fr
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-08-00003 - AP portant autorisation de la manifestation
nautique « baptêmes de pirogues » à l'occasion des journées du patrimoine les 19 et 20 septembre 2026 141
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-09-09-00005
Arrêté inter-préfectoral Sérrières 19 06 2026
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-09-00005 - Arrêté inter-préfectoral Sérrières 19 06 2026 142
Ex
PREFET |
DE L'ARDÈCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
E =
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
N° 38-2026-09-09- / N°
portant mesures temporaires de police de la navigation
sur le Rhône pour un spectacle pyrotechnique le 19 septembre 2026
sur la commune de SERRIERES
Le préfet de l'Ardèche, La préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des transports et notamment les articles R 4241-38, A 4241-38-1 à A 4241-38-4 ;
VU le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Catherine SEGUIN en qualité de préfète de
l'Isère ;
VU le décret n° INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Benoît TRÉVISANI, préfet
de l'Ardèche ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2014260-0006 du 17 septembre 2014 portant règlement particu lier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Rhône-Saône à Grand Gabarit, canal du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2026-04-10-00004 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
VU la décision n° 38-2026-06-26-00003 du 26 juin 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2026-07-22-00008 du 22 juillet 2026 portant délégation de signature à
M. Nicolas JAUFFRET, directeur des sécurités, pour assurer l'intérim des fonctions de directeur de
cabinet du préfet ;
VU la demande du 21 juillet 2026, complétée le 26 août 2026, pour le report du spectacle
pyrotechnique de la commune de SERRIERES en direction de la commune de SABLONS le 19
septembre 2026 ;
VU l'avis favorable de la brigade fluviale de Valence en date du 31 juillet 2026, confirmé le 27 août
2026 ;
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VU l'avis favorable de voies navigables de France approuvé par la Compagnie Nationale du Rhône
(CNR), concessionnaire, en date du 13 août 2026, modifié le 31 août 2026 ;
Considérant la compétence du préfet de chaque département pour prendre des mesures
temporaires sur la navigation intérieure en matière de feux d'artifices ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Ardèche et du directeur départemental des
territoires de l'Isère;
ARRÊTE
Article 1er : Le spectacle pyrotechnique, tiré depuis le pont de SERRIERES, sera opéré le 19
septembre 2026 entre 21 h 30 et 23 h 30 .
Article 2 : MESURES TEMPORAIRES
La navigation de tous les bateaux sera interrompue du PK 58.600 au PK 59.000 durant la
manifestation le 19 septembre 2026 de 21 h 00 à 23 h 30.
Le stationnement de toute embarcation sera interdit du PK 58.600 au PK 59.000 le 19 septembre
2026 de 21 h 00 à 23 h 30.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bateaux participants à la manifestation, aux bateaux des
forces de l'ordre et des secours, du gestionnaire (VNF), du concessionnaire (CNR) ou aux
organisateurs de la manifestation.
Article 3 : MESURES DE SECURITE
La municipalité de SERRIERES veillera à interdire l'accès et le stationnement des éventuelles
embarcations et piétons au niveau de la rive droite située dans la zone de sécurité. L'accès à cette
zone sera strictement réservé au responsable de la mise en œuvre et aux personnes placées sous
son autorité. A chaque point d'accès, la présence d'artifices de divertissement et l'interdiction
d'accès au public devront être rappelés. Cette zone devra être obligatoirement surveillée pendant
toute la durée de la manifestation.
Elle devra :
- interdire tout accès sur le pont ainsi qu'aux abords de la zone de tir,
- fermer le pont à la circulation à ses 2 extrémités,
- assurer l'accueil et l'accès des secours extérieurs,
- disposer d'un moyen d'alerte des secours publics,
- relier les bateaux par téléphone au poste de secours,
- délimiter un périmètre de sécurité du public conforme à celui prescrit par le fabricant d'artifice.
Article 4 : SIGNALISATION ET BALISAGE
Les différentes installations techniques devront être enlevées et le chenal libéré immédiatement à
la fin de la manifestation.
En fin d'activité, les lieux devront être laissés en bon état de propreté.
Article 5 : OBLIGATIONS D'INFORMATION
La municipalité de SERRIERES devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis de la
batellerie, en particulier pour connaître les conditions de navigation. Elle pourra prendre
connaissance des avis de la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de voie
navigable de France.
Le pétitionnaire devra se tenir informé des conditions hydrauliques en se connectant sur le site
www.vigicrues.gouv.fr. Il existe un risque de montée rapide des eaux sur les secteurs à proximité du
fleuve et à l'aval et ce même hors période de crue. De plus, le plan d'eau peut subir des variations
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de niveau lors d'opération d'exploitation des ouvrages de la Compagnie Nationale du Rhône et de
leurs conséquences en cas de disjonction de l'usine hydroélectrique.
Le pétitionnaire devra consulter le site internet de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) pour se
tenir informé de la mise en place ou non des Restrictions de Navigation en Période de Crues (RNPC)
à l'adresse suivante :
https://www.inforhone.fr/inforhone/FR/Commun/index/aspx
Article 6 : DEVOIR GENERAL DE VIGILANCE
Même en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, les conducteurs doivent prendre
toutes les mesures de précaution que commandent le devoir général de vigilance et les règles de la
pratique courante en vue d'éviter :
- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature se trouvant dans
la voie navigable ou à ses abords,
- de mettre en danger la vie des personnes.
Article 7 : SUSPENSION DE L'AUTORISATION
La présente autorisation sera suspendue d'office ou annulée :
- au déclenchement des RNPC,
- en raison de la force majeure, par simple décision du gestionnaire, du concessionnaire de la voie
d'eau ou de la préfecture,
- par simple décision de l'organisateur qui en préviendra alors immédiatement le gestionnaire, le
concessionnaire, la préfecture et tout participant potentiel.
Article 8 : ANNULATION, RETARD OU INTERRUPTION DE LA MANIFESTATION
Il appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la
manifestation si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas
présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévus pour
assurer la sécurité du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont ou
deviennent défavorables.
En cas de force majeure, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau et la Compagnie
Nationale du Rhône, concessionnaire, pourront être amenées à annuler ou interrompre la
manifestation.
Article 9 : PUBLICITE
Les dispositions du présent arrêté seront diffusées par le gestionnaire de la voie d'eau par voie
d'avis à la batellerie.
Article 10 : EXECUTION
Le directeur de cabinet du préfet de l'Ardèche, le directeur départemental des territoires de l'Isère,
la directrice territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France, le maire de SERRIERES, le
maire de SABLONS, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ardèche et le directeur du
service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Privas, le
Pour le préfet,
Le directeur des sécurités,
Nicolas JAUFFRET
Fait à Grenoble, le 9 septembre 2026
Pour la préfète par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires
de l'Isère par subdélégation
Signé
Eric BRANDON
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La présente décision peut être contestée dans les 2 mois de sa notification.
Les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux adressé à M. Le préfet de l'Ardèche et à Mme la préfète de l'Isère;
- un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur, Place beauvau, 75800 PARIS
Cedex 08 ;
- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin – 69003
LYON. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois
suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du
rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie hiérarchique au moyen d'un
télé-service accessible par le réseau internet : télérecours.
https://www.telerecours.juradm.fr/
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-08-03-00002
ARRÊTE N° 38-2026-08-03-00002
portant autorisation d'exploitation du centre
d'examen n°00010380004
pour l'organisation des épreuves théoriques du
permis de conduire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-08-03-00002 - ARRÊTE N° 38-2026-08-03-00002
portant autorisation d'exploitation du centre d'examen n°00010380004
pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire
147
PREFETE
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Sécurité et Risques
Bureau Éducation Routière
ARRÊTE N° 38-2026-08-03-00002
portant autorisation d'exploitation du centre d'examen n°00010380004
pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 221-4 à L. 221-9 et R. 221-3-4 à R. 221-3-16 ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant
cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2026 portant renouvellement de l'agrément du groupe La Poste en
qualité d'organisateur des épreuves théoriques du permis de conduire
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine SEGUIN ;
Considérant la demande présentée par l'organisme agréé La Poste le 2 juillet 2026 en vue d'autoriser
madame Christelle Guérin-Jacques à exploiter un site d'examen pour l'organisation des épreuves
théoriques du permis de conduire ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :
A R R E T E
Article 1er - Madame Christelle Guérin-Jacques, représentant légal de l'entreprise La Poste (356 000 000
20568) est autorisée à exploiter, sous le n°00010380004, le site pour l'organisation des épreuves
théoriques du permis de conduire situé avenue du docteur Tagnard à LA MURE (38350).
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Article 2 - Le bénéficiaire de l'agrément délivré à l'article 1 er est tenu de se conformer en permanence
aux dispositions législatives et réglementaire applicables, notamment celles prévues aux articles
R.221-3-5 à R.221-3-16 du code de la route ainsi qu'aux prescriptions du cahier des charges fixées par
l'arrêté ministériel du 16 avril 2026 susvisé.
Article 3 - Toute modification portée à la liste d'examinateurs ou au fonctionnement d'un site
d'examen doit être préalablement signalée au préfet de département compétent conformément à
l'annexe VIII.
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-08-03-00002 - ARRÊTE N° 38-2026-08-03-00002
portant autorisation d'exploitation du centre d'examen n°00010380004
pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire
148
Article 4 - Toute demande de renouvellement du présent agrément doit impérativement être adressée
par l'organisme agréé, gestionnaire du site, au moins quatre mois avant la date d'expiration de sa
validité.
Article 5 - Tout agrément non renouvelé dans les délais perd sa validité. En cas de non-respect de ce
délai de quatre mois ou lorsque le dossier de demande de renouvellement ne remplit pas les
conditions requises par l'arrêté ministériel du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des
agréments et portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de
conduire, le préfet peut surseoir au renouvellement de l'agrément concerné.
Article 6 - En cas de cessation d'activité du site d'organisation des épreuves théoriques du permis de
conduire pour l'un des motifs prévus au II de l'article R. 221-3-16 du code de la route, la reprise de ce
site par l'organisateur agréé ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de six mois après la fermeture
dudit site.
Article 7 - En cas de cessation d'activité du site d'organisation des épreuves théoriques du permis de
conduire à l'initiative de l'organisateur agréé pour un ou des cas de suspicion de fraude ou en cas de
fraude avérée, la reprise de ce site ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de six mois après la
fermeture dudit site.
Article 8 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré en application de l'article R.221-3-
16 du code de la route ;
Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par
l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas
échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à [adresse du
service].
Article 10 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble (2, Place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée, par
l'application « télérecours citoyens » sur le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Article 11 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et le directeur départemental des territoires
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera
insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Grenoble, le 8/09/26
Pour la préfète
et par délégation
Le Secrétaire Général
Mahamadou DIARRA
SIGNE
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-08-03-00002 - ARRÊTE N° 38-2026-08-03-00002
portant autorisation d'exploitation du centre d'examen n°00010380004
pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire
149
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-09-08-00014
ARRÊTE portant autorisation d'exploitation du
centre d'examen n°00020380030
pour l'organisation des épreuves théoriques du
permis de conduire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-08-00014 - ARRÊTE portant autorisation d'exploitation du
centre d'examen n°00020380030
pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire
150
PREFETE
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Sécurité et Risques
Bureau Éducation Routière
ARRÊTE N° 38-2026-09-08-00014
portant autorisation d'exploitation du centre d'examen n°00020380030
pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 221-4 à L. 221-9 et R. 221-3-4 à R. 221-3-16 ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant
cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er juin 2026 portant agrément de la société par action simplifiée SGS
AUTOMOTIVE SERVICES en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique du permis de conduire
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine SEGUIN ;
Considérant la demande présentée par l'organisme agréé SGS le 15 juillet 2026 en vue d'autoriser
Maxence MORENO à exploiter un site d'examen pour l'organisation des épreuves théoriques du permis
de conduire ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :
A R R E T E
Article 1er - Monsieur Maxence MORENO représentant légal de l'entreprise CONTROLE TECHNIQUE DU
TOUVET (884 883 992) est autorisé à exploiter, sous le n°00020380030, le site pour l'organisation des
épreuves théoriques du permis de conduire situé au 191 chemin aux Mortes – LE TOUVET (38660).
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Article 2 - Le bénéficiaire de l'agrément délivré à l'article 1er est tenu de se conformer en permanence
aux dispositions législatives et réglementaire applicables, notamment celles prévues aux articles
R.221-3-5 à R.221-3-16 du code de la route ainsi qu'aux prescriptions du cahier des charges fixées par
l'arrêté ministériel du 16 avril 2026 susvisé.
Article 3 - Toute modification portée à la liste d'examinateurs ou au fonctionnement d'un site
d'examen doit être préalablement signalée au préfet de département compétent conformément à
l'annexe VIII.
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-08-00014 - ARRÊTE portant autorisation d'exploitation du
centre d'examen n°00020380030
pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire
151
Article 4 - Toute demande de renouvellement du présent agrément doit impérativement être adressée
par l'organisme agréé, gestionnaire du site, au moins quatre mois avant la date d'expiration de sa
validité.
Article 5 - Tout agrément non renouvelé dans les délais perd sa validité. En cas de non-respect de ce
délai de quatre mois ou lorsque le dossier de demande de renouvellement ne remplit pas les
conditions requises par l'arrêté ministériel du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des
agréments et portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de
conduire, le préfet peut surseoir au renouvellement de l'agrément concerné.
Article 6 - En cas de cessation d'activité du site d'organisation des épreuves théoriques du permis de
conduire pour l'un des motifs prévus au II de l'article R. 221-3-16 du code de la route, la reprise de ce
site par l'organisateur agréé ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de six mois après la fermeture
dudit site.
Article 7 - En cas de cessation d'activité du site d'organisation des épreuves théoriques du permis de
conduire à l'initiative de l'organisateur agréé pour un ou des cas de suspicion de fraude ou en cas de
fraude avérée, la reprise de ce site ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de six mois après la
fermeture dudit site.
Article 8 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré en application de l'article R.221-3-
16 du code de la route;
Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par
l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas
échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à [adresse du
service].
Article 10 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble (2, Place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée, par
l'application « télérecours citoyens » sur le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Article 11 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et le directeur départemental des territoires
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera
insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Grenoble, le 8/09/26
Pour la préfète
et par délégation
Le Secrétaire Général
Mahamadou DIARRA
SIGNE
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-08-00014 - ARRÊTE portant autorisation d'exploitation du
centre d'examen n°00020380030
pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire
152
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-09-08-00015
ARRÊTE portant autorisation d'exploitation du
centre d'examen n°00020380031
pour l'organisation des épreuves théoriques du
permis de conduire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-08-00015 - ARRÊTE portant autorisation d'exploitation du
centre d'examen n°00020380031
pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire
153
PREFETE
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Sécurité et Risques
Bureau Éducation Routière
ARRÊTE N° 38-2026-09-08-00015
portant autorisation d'exploitation du centre d'examen n°00020380031
pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 221-4 à L. 221-9 et R. 221-3-4 à R. 221-3-16 ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant
cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er juin 2026 portant agrément de la société par action simplifiée SGS
AUTOMOTIVE SERVICES en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique du permis de conduire
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine SEGUIN ;
Considérant la demande présentée par l'organisme agréé SGS le 23 juillet 2026 en vue d'autoriser
Maxence MORENO à exploiter un site d'examen pour l'organisation des épreuves théoriques du permis
de conduire ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :
A R R E T E
Article 1er - Monsieur Maxence MORENO représentant légal de l'entreprise CONTROLE TECHNIQUE DE
CROLLES (CTC) (822 507 653) est autorisé à exploiter, sous le n°00020380031, le site pour l'organisation
des épreuves théoriques du permis de conduire situé au 142 rue Jean Monnet – CROLLES (38920).
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Article 2 - Le bénéficiaire de l'agrément délivré à l'article 1 er est tenu de se conformer en permanence
aux dispositions législatives et réglementaire applicables, notamment celles prévues aux articles
R.221-3-5 à R.221-3-16 du code de la route ainsi qu'aux prescriptions du cahier des charges fixées par
l'arrêté ministériel du 16 avril 2026 susvisé.
Article 3 - Toute modification portée à la liste d'examinateurs ou au fonctionnement d'un site
d'examen doit être préalablement signalée au préfet de département compétent conformément à
l'annexe VIII.
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-08-00015 - ARRÊTE portant autorisation d'exploitation du
centre d'examen n°00020380031
pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire
154
Article 4 - Toute demande de renouvellement du présent agrément doit impérativement être adressée
par l'organisme agréé, gestionnaire du site, au moins quatre mois avant la date d'expiration de sa
validité.
Article 5 - Tout agrément non renouvelé dans les délais perd sa validité. En cas de non-respect de ce
délai de quatre mois ou lorsque le dossier de demande de renouvellement ne remplit pas les
conditions requises par l'arrêté ministériel du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des
agréments et portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de
conduire, le préfet peut surseoir au renouvellement de l'agrément concerné.
Article 6 - En cas de cessation d'activité du site d'organisation des épreuves théoriques du permis de
conduire pour l'un des motifs prévus au II de l'article R. 221-3-16 du code de la route, la reprise de ce
site par l'organisateur agréé ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de six mois après la fermeture
dudit site.
Article 7 - En cas de cessation d'activité du site d'organisation des épreuves théoriques du permis de
conduire à l'initiative de l'organisateur agréé pour un ou des cas de suspicion de fraude ou en cas de
fraude avérée, la reprise de ce site ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de six mois après la
fermeture dudit site.
Article 8 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré en application de l'article R.221-3-
16 du code de la route;
Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par
l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas
échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à [adresse du
service].
Article 10 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble (2, Place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée, par
l'application « télérecours citoyens » sur le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Article 11 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et le directeur départemental des territoires
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera
insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Grenoble, le 8/09/26
Pour la préfète
et par délégation
Le Secrétaire Général
Mahamadou DIARRA
SIGNE
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-08-00015 - ARRÊTE portant autorisation d'exploitation du
centre d'examen n°00020380031
pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire
155
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-09-08-00016
ARRÊTE portant autorisation d'exploitation du
centre d'examen n°00020380051
pour l'organisation des épreuves théoriques du
permis de conduire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-08-00016 - ARRÊTE portant autorisation d'exploitation du
centre d'examen n°00020380051
pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire
156
PREFETE
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Sécurité et Risques
Bureau Éducation Routière
ARRÊTE N° 38-2026-09-08-00016
portant autorisation d'exploitation du centre d'examen n°00020380051
pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 221-4 à L. 221-9 et R. 221-3-4 à R. 221-3-16 ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant
cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er juin 2026 portant agrément de la société par action simplifiée SGS
AUTOMOTIVE SERVICES en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique du permis de conduire
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine SEGUIN ;
Considérant la demande présentée par l'organisme agréé SGS le 9 juillet 2026 en vue d'autoriser
monsieur Stéphane OREZZOLI à exploiter un site d'examen pour l'organisation des épreuves
théoriques du permis de conduire ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :
A R R E T E
Article 1er - Monsieur Stéphane OREZZOLI, représentant légal de l'entreprise Stephane OREZZOLI (523
083 038 00043) est autorisé à exploiter, sous le n°00020380051, le site pour l'organisation des épreuves
théoriques du permis de conduire situé Résidence des Terreaux BAT B, 4 rue du docteur Bailly, 38270
BEAUREPAIRE.
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Article 2 - Le bénéficiaire de l'agrément délivré à l'article 1 er est tenu de se conformer en permanence
aux dispositions législatives et réglementaire applicables, notamment celles prévues aux articles
R.221-3-5 à R.221-3-16 du code de la route ainsi qu'aux prescriptions du cahier des charges fixées par
l'arrêté ministériel du 16 avril 2026 susvisé.
Article 3 - Toute modification portée à la liste d'examinateurs ou au fonctionnement d'un site
d'examen doit être préalablement signalée au préfet de département compétent conformément à
l'annexe VIII.
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-08-00016 - ARRÊTE portant autorisation d'exploitation du
centre d'examen n°00020380051
pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire
157
Article 4 - Toute demande de renouvellement du présent agrément doit impérativement être adressée
par l'organisme agréé, gestionnaire du site, au moins quatre mois avant la date d'expiration de sa
validité.
Article 5 - Tout agrément non renouvelé dans les délais perd sa validité. En cas de non-respect de ce
délai de quatre mois ou lorsque le dossier de demande de renouvellement ne remplit pas les
conditions requises par l'arrêté ministériel du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des
agréments et portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de
conduire, le préfet peut surseoir au renouvellement de l'agrément concerné.
Article 6 - En cas de cessation d'activité du site d'organisation des épreuves théoriques du permis de
conduire pour l'un des motifs prévus au II de l'article R. 221-3-16 du code de la route, la reprise de ce
site par l'organisateur agréé ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de six mois après la fermeture
dudit site.
Article 7 - En cas de cessation d'activité du site d'organisation des épreuves théoriques du permis de
conduire à l'initiative de l'organisateur agréé pour un ou des cas de suspicion de fraude ou en cas de
fraude avérée, la reprise de ce site ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de six mois après la
fermeture dudit site.
Article 8 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré en application de l'article R.221-3-
16 du code de la route;
Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par
l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas
échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à [adresse du
service].
Article 10 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble (2, Place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée, par
l'application « télérecours citoyens » sur le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Article 11 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et le directeur départemental des territoires
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera
insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Grenoble, le 8/09/2026
Pour la préfète
et par délégation
Le Secrétaire Général
Mahamadou DIARRA
SIGNE
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-08-00016 - ARRÊTE portant autorisation d'exploitation du
centre d'examen n°00020380051
pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire
158
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-09-08-00017
ARRÊTE portant autorisation d'exploitation du
centre d'examen n°00020380053
pour l'organisation des épreuves théoriques du
permis de conduire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-08-00017 - ARRÊTE portant autorisation d'exploitation du
centre d'examen n°00020380053
pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire
159
PREFETE
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Sécurité et Risques
Bureau Éducation Routière
ARRÊTE N° 38-2026-09-08-00017
portant autorisation d'exploitation du centre d'examen n°00020380053
pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 221-4 à L. 221-9 et R. 221-3-4 à R. 221-3-16 ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant
cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er juin 2026 portant agrément de la société par action simplifiée SGS
AUTOMOTIVE SERVICES en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique du permis de conduire
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine SEGUIN ;
Considérant la demande présentée par l'organisme agréé SGS le 16 juillet 2026 en vue d'autoriser
monsieur Laurent SALVI à exploiter un site d'examen pour l'organisation des épreuves théoriques du
permis de conduire ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :
A R R E T E
Article 1er - Monsieur Laurent SALVI, représentant légal de l'association MAISON FAMILIALE RURALE
EDUC ORIENT DE MOIRANS (MFR MOIRANS) (779 570 431 00022) est autorisé à exploiter, sous le
n°00020380053, le site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire situé 184
route des Bethanies, 38430 MOIRANS.
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Article 2 - Le bénéficiaire de l'agrément délivré à l'article 1 er est tenu de se conformer en permanence
aux dispositions législatives et réglementaire applicables, notamment celles prévues aux articles
R.221-3-5 à R.221-3-16 du code de la route ainsi qu'aux prescriptions du cahier des charges fixées par
l'arrêté ministériel du 16 avril 2026 susvisé.
Article 3 - Toute modification portée à la liste d'examinateurs ou au fonctionnement d'un site
d'examen doit être préalablement signalée au préfet de département compétent conformément à
l'annexe VIII.
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-08-00017 - ARRÊTE portant autorisation d'exploitation du
centre d'examen n°00020380053
pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire
160
Article 4 - Toute demande de renouvellement du présent agrément doit impérativement être adressée
par l'organisme agréé, gestionnaire du site, au moins quatre mois avant la date d'expiration de sa
validité.
Article 5 - Tout agrément non renouvelé dans les délais perd sa validité. En cas de non-respect de ce
délai de quatre mois ou lorsque le dossier de demande de renouvellement ne remplit pas les
conditions requises par l'arrêté ministériel du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des
agréments et portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de
conduire, le préfet peut surseoir au renouvellement de l'agrément concerné.
Article 6 - En cas de cessation d'activité du site d'organisation des épreuves théoriques du permis de
conduire pour l'un des motifs prévus au II de l'article R. 221-3-16 du code de la route, la reprise de ce
site par l'organisateur agréé ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de six mois après la fermeture
dudit site.
Article 7 - En cas de cessation d'activité du site d'organisation des épreuves théoriques du permis de
conduire à l'initiative de l'organisateur agréé pour un ou des cas de suspicion de fraude ou en cas de
fraude avérée, la reprise de ce site ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de six mois après la
fermeture dudit site.
Article 8 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré en application de l'article R.221-3-
16 du code de la route;
Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par
l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas
échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à [adresse du
service].
Article 10 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble (2, Place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée, par
l'application « télérecours citoyens » sur le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Article 11 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et le directeur départemental des territoires
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera
insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Grenoble, le 08/09/2026
Pour la préfète
et par délégation
Le Secrétaire Général
Mahamadou DIARRA
SIGNE
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-08-00017 - ARRÊTE portant autorisation d'exploitation du
centre d'examen n°00020380053
pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire
161
38_Direction Territoriale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse
38-2026-09-07-00015
Arrêté conjoint tarification 2026 accordée à
l'établ. "MECS Jean-Marie Vianney" géré par la
Fondation des Apprentis d'Auteuil (2026-3882)
38_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - 38-2026-09-07-00015 - Arrêté conjoint tarification 2026 accordée à
l'établ. "MECS Jean-Marie Vianney" géré par la Fondation des Apprentis d'Auteuil (2026-3882) 162
LE DÉPARTEMENT
ea
PREFETE
DE L'ISÈRE
Liberté
Égalité
Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE



DIRECTION DE L'EDUCATION, DE LA JEUNESSE
ET DU SPORT

PREFECTURE DE L'ISERE
Direction territoriale de la
protection judiciaire de la
jeunesse de l'Isère


Arrêté n° 2026-3882


Arrêté n°

relatif à la tarification 2026 accordée à l'établissement MECS Jean-Marie Vianney,
géré par la Fondation d'Auteuil

La Préfète de l'Isère,
Le Président du Département de l'Isère,

Vu le Code de l'action sociale et des familles, livre 2, titre 2 (enfance) et livre 3, titre I
(établissement et services soumis à autorisations),

Vu l'ordonnance n° 45 -1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées
des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants,

Vu les lois n° 83-8 du 7 janvier 1983, n° 83-663 du 22 juillet 1983 et n° 83-1186 du 29 décembre 1983,
relatives à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'Etat,

Vu le Décret n° 2010 -214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux
attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse,

Vu l'arrêté p réfectoral n° 38 -2019-05-16-006 du 16 mai 2019 habilitant l'établissement
conformément au décret 88 -949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes
physiques, établissements ou services auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des
mineurs,

Vu la délibération du Département de l'Isère en date du 5 décembre 2025, fixant l'objectif annuel
d'évolution des dépenses 202 6, en application de l'article L.313 -8 du code de l'action sociale et
des familles,

Vu les propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2026, transmises par la personne
ayant qualité pour représenter l'établissement,

Vu les propositions de modifications budgétaires transmises par courriers conjoints du Président
du Département de l'Isère et de la Préfète,

Vu les courriers en réponse transmis par la personne ayant qualité pour représenter
l'établissement,


38_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - 38-2026-09-07-00015 - Arrêté conjoint tarification 2026 accordée à
l'établ. "MECS Jean-Marie Vianney" géré par la Fondation des Apprentis d'Auteuil (2026-3882) 163
Arrêté 2026-3882

2
Sur proposition conjointe du Directeur général des services du Département de l'Isère et d u
Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère,

Arrêtent

Article 1 :
Pour l'exercice budgétaire 202 6, les recettes et les dépenses prévisionnelle s de l'établissement
Jean-Marie Vianney sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels

Montants
en euros


Total
en euros
Dépenses

Groupe I : Dépenses afférentes à l'exploitation
courante


714 258

5 248 754

Groupe II : Dépenses afférentes au personnel


3 606 241



Groupe III : Dépenses afférentes à la structure

928 255

Recettes

Groupe I : Produits de la tarification 5 391 899,22
5 396 999,74

Groupe II : Autres produits relatifs à l'exploitation 4 605,19

Groupe III : Produits financiers et produits non
encaissables
495,33

Article 2 :
Conformément aux dispositions du IV bis de l'article L. 314 -7 du Code de l'action sociale et des
familles, la dotation globale de financement 2026 est fixée à 5 391 899,22 euros correspondant
à un prix de journée pour les départements extérieurs de 271,62 euros applicable au 1 er octobre
2026.

Cette dotation intègre le résultat déficitaire 2024 pour un montant de 196 599,74 € et d'une reprise
sur réserves de compensation des charges d'amortissement de 48 354 €.

La dotation globale sera versée par 12ème.

Article 3 :
Dans l'attente de la fixation des prix de journée 202 7, le prix de journée de 259,16 euros,
correspondant au prix de journée au 1 er janvier 2026, sera appliqué pour les départements
extérieurs.

Article 4 :
En application des dispositions des articles R.312 -1 et R .421.1 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
faire l'objet :
- d'un recours administratif gracieux adressé au Président du Conseil départemental de l'Isère,
autorité signataire de cette décision ;
- d'un recours administratif gracieux adressé à la Préfète de l'Isère, autorité signataire de cette
décision, ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;
38_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - 38-2026-09-07-00015 - Arrêté conjoint tarification 2026 accordée à
l'établ. "MECS Jean-Marie Vianney" géré par la Fondation des Apprentis d'Auteuil (2026-3882) 164
Arrêté 2026-3882

3
- d'un recours contentieux, soit par voie postale auprès du tribunal administratif territorialement
compétent, soit par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.

Il est précisé qu'en cas de recours administratif gracieux préalable, le délai de recours
contentieux est prorogé conformément aux dispositions en vigueur.

Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.

Article 6 :
En application des dispositions du III de l'article 35 du décret du 22 octobre susvisé, le tarif fixé à
l'article 2 du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département de
l'Isère et de la Préfecture de l'Isère.

Article 7 :
Le Directeur général des services du Département et l e Directeur territorial de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département et de la
Préfecture de l'Isère.



Fait à Grenoble, le 07 septembre 2026

Pour le Président et par délégation,
Le Directeur général adjoint
chargé de la famille







Alexis Baron

La Préfète,









Catherine Séguin


38_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - 38-2026-09-07-00015 - Arrêté conjoint tarification 2026 accordée à
l'établ. "MECS Jean-Marie Vianney" géré par la Fondation des Apprentis d'Auteuil (2026-3882) 165
38_Direction Territoriale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse
38-2026-09-07-00014
Arrêté conjoint tarification 2026 accordée à
l'établ. "Service accueil de jour Jean-Marie
Vianney" géré par la Fondation des Apprentis
d'Auteuil (2026-3881)
38_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - 38-2026-09-07-00014 - Arrêté conjoint tarification 2026 accordée à
l'établ. "Service accueil de jour Jean-Marie Vianney" géré par la Fondation des Apprentis d'Auteuil (2026-3881) 166
LE DEPARTEMENT
Eu
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Égalité
Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE




DIRECTION DE L'EDUCATION, DE LA JEUNESSE
ET DU SPORT

PREFECTURE DE L'ISERE
Direction territoriale de la
protection judiciaire de la
jeunesse de l'Isère



Arrêté n° 2026-3881



Arrêté n°

relatif à la tarification 2026 accordée au « Service accueil de jour Jean-Marie Vianney »,
géré par la Fondation d'Auteuil

La Préfète de l'Isère,
Le Président du Département de l'Isère,


Vu le Code de l'action sociale et des familles, livre 2, titre 2 (enfance) et livre 3, titre I
(établissement et services soumis à autorisations),

Vu le Décret n°2011 -1967 du 26 décembre 2011 relatif à la tarification des établissements et
services accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de vingt et un ans confiés par l'autorité
judiciaire (article R.314-126 CASF)

Vu le Code de la justice pénale des mineurs ;

Vu les lois n° 83-8 du 7 janvier 1983, n° 83-663 du 22 juillet 1983 et n° 83-1186 du 29 décembre 1983,
relatives à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'Etat,

Vu le Décret n° 2010 -214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux
attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse,

Vu l'arrêté préfectoral n°38-2022-07-12-00002 du 12 juillet 2022 portant habilitation de la Maison
d'enfants à caractère social Jean -Marie Vianney à La Cote Saint -André (38 260) gérée par la
Fondation d'Auteuil

Vu la délibération du Département de l'Isère du 5 décembre 2026, fixant l'objectif annuel
d'évolution des dépenses 2026, en application de l'article L.313-8 du Code de l'action social et des
familles.

Vu les propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2026, transmises par la personne
ayant qualité pour représenter l'établissement ou le service,


38_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - 38-2026-09-07-00014 - Arrêté conjoint tarification 2026 accordée à
l'établ. "Service accueil de jour Jean-Marie Vianney" géré par la Fondation des Apprentis d'Auteuil (2026-3881) 167
Arrêté 2026-3881
2
Vu les propositions de modifications budgétaires transmises par courriers conjoints du Président
du Département de l'Isère et du Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de
l'Isère,

Vu les courriers en réponse transmis par la personne ayant qualité pour représenter
l'établissement ou le service,

Sur proposition conjointe de Monsieur le Directeur général des services du Département de l'Isère
et de Monsieur le Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère,

Arrêtent
Article 1 :
Pour l'exercice budgétaire 2026, les recettes et les dépenses prévisionnelles du « service d'accueil
de jour Jean-Marie Vianney » sont autorisées comme suit :



Groupes fonctionnels

Montants
en euros


Total
en euros
Dépenses
Groupe I : Dépenses afférentes à l'exploitation
courante

27 837

590 821
Groupe II : Dépenses afférentes au personnel
468 573

Groupe III : Dépenses afférentes à la structure
93 871

Recettes
Groupe I : Produits de la tarification
535 309

535 728,54

Groupe II : Autres produits relatifs à l'exploitation
419,54


Groupe III : Produits financiers et produits non
encaissables

0


Article 2 :
Conformément aux dispositions du IV bis de l'article L. 314 -7 du Code de l'action sociale et des
familles, la dotation globale de financement 2026 est fixée à 535 309 euros, après la reprise du
résultat excédentaire 2024 de 54 552,46 €.

Le prix de journée applicable aux départements extérieurs est fixé à 21,64 € à compter du 1er octobre
2026.

La dotation globale est versée par 12ème.

Article 3 :
Dans l'attente de la fixation des prix de journée 2027, le prix de journée de 70,90 €, correspondant
au prix de journée au 1er janvier 2026, sera appliqué pour les départements extérieurs.


38_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - 38-2026-09-07-00014 - Arrêté conjoint tarification 2026 accordée à
l'établ. "Service accueil de jour Jean-Marie Vianney" géré par la Fondation des Apprentis d'Auteuil (2026-3881) 168
Arrêté 2026-3881
3
Article 4 :
En application des dispositions des articles R.312 -1 et R .421.1 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
faire l'objet :
- d'un recours administratif gracieux adressé au Président du Conseil départemental de l'Isère,
autorité signataire de cette décision ;
- d'un recours administratif gracieux adressé à la Préfète de l'Isère, autorité signataire de cette
décision, ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux, soit par voie postale auprès du tribunal administratif territorialement
compétent, soit par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.

Il est précisé qu'en cas de recours administratif gracieux préalable, le délai de recours
contentieux est prorogé conformément aux dispositions en vigueur.

Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.

Article 6 :
Les tarifs ainsi fixés au présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs du
Département de l'Isère et de la Préfecture de l'Isère.

Article 7 :
Le Directeur général des services du Département et le Directeur Territorial de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.



Fait à Grenoble, le 07 septembre 2026

Pour le Président et par délégation,
Le Directeur général adjoint
chargé de la famille






Alexis Baron




La Préfète,








Catherine Séguin


38_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - 38-2026-09-07-00014 - Arrêté conjoint tarification 2026 accordée à
l'établ. "Service accueil de jour Jean-Marie Vianney" géré par la Fondation des Apprentis d'Auteuil (2026-3881) 169
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-09-07-00012
Saint-Agnès AP emprunt 2026
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-07-00012 - Saint-Agnès AP emprunt 2026 170
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Lgalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction des relations avec les collectivités
et de la citoyenneté
Bureau des élections, des réglementations,
des associations et des missions de proximité
Grenoble, le 7 septembre 2026
Arrêté n°38-2026-
autorisant l'association reconnue d'utilité publique
« Association Sainte-Agnès »
à contracter un emprunt
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ;
Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et
établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du Code civil ;
Vu les statuts de l'association Sainte-Agnès enregistrée sous le numéro RNA W381014719 et
reconnue d'utilité publique 38.000.0365 ;
Considérant la demande d'autorisation présentée le 30/03/2026 par Monsieur Olivier Marze,
mandaté par l'association à cet effet ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère ;
A R R Ê T E
Article 1 : Le président de l'association reconnue d'utilité publique « Sainte-Agnès » est autorisé, au
nom de cet établissement, à contracter l'emprunt suivant :
OBJET
financement de l'achat et la réhabilitation d'un bâtiment qui accueillera des
personnes en situation de handicap pour des activités en journée et de l'hé-
bergement et permettra d'accompagner leur parcours de vie vers davantage
d'autonomie.
MONTANT 6 500 000 €
DURÉE 300 mois
TAUX 3,76 %
Tél : 04 76 60 33 23
Mél : pref-bvd@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71 046
38 021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-07-00012 - Saint-Agnès AP emprunt 2026 171
Article 2 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
sa notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application « Télé recours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère
La préfète
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun – CS 71 046 –
38 021 Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur (Direction des
libertés publiques et des affaires juridiques – Cabinet – Bureau des polices administratives – Place Beauvau –
75 800 Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice 
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de 
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par 
voie  postale  (2   place   de   Verdun,  BP   1135   –  38 022  Grenoble  Cedex)  ou   par  l'application   « télé   recours 
citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-07-00012 - Saint-Agnès AP emprunt 2026 172
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-09-04-00013
Arrêté portant sur les modalités de l'élection des
membres de la commission syndicale de la
section de commune de « Gavet-Clavaux »
rattachée à la commune de Livet-et-Gavet
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-04-00013 - Arrêté portant sur les modalités de l'élection des membres de la commission
syndicale de la section de commune de « Gavet-Clavaux » rattachée à la commune de Livet-et-Gavet 173
PREFETE Secrétariat général
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des relations avec les collectivités et de la citoyenneté
Bureau du conseil et du contrôle de légalité
Arrêté du 4 septembre 2026 n°
Portant sur les modalités de l'élection des membres de la commission
syndicale de la section de commune de « Gavet-Clavaux » rattachée à
la commune de Livet-et-Gavet
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L.2411-1 et L.2411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU le code électoral et notamment les chapitres | et II du titre IV du livre ler;
VU la loi n°2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Livet-et-Gavet en date du 28 mai
2026 sollicitant le renouvellement de la commission syndicale de la section de commune de
Gavet-Clavaux ;
VU la liste des électeurs membres de la section de commune de Gavet-Clavaux transmise par
le maire de la commune de Livet-et-Gavet le 19 août 2026 ;
VU le relevé de propriété de la section de commune de Gavet-Clavaux transmise par le maire
de la commune de Livet-et-Gavet ;
CONSIDERANT que le nombre d'électeurs de la section est supérieur à vingt, conformément
à l'article L.2411-5 du CGCT ;
CONSIDERANT que le montant des revenus ou produits annuels des biens de la section
respecte les conditions réglementaires de l'article L.2411-5 du CGCT et est supérieur à
2 OOOE ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère ;
Mail : pref-interco@isere.gouv.fr
Préfecture de l'Isère, 12 place de Verdun
38021 Grenoble cedex 01
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-04-00013 - Arrêté portant sur les modalités de l'élection des membres de la commission
syndicale de la section de commune de « Gavet-Clavaux » rattachée à la commune de Livet-et-Gavet 174
ARRETE
Article 1 : Convocation des électeurs
Les électeurs de la section de Gavet-Clavaux, rattachée à la commune de Livet-et-Gavet, sont
convoqués, afin d'élire les membres de la commission syndicale, le dimanche 11 octobre
2026, au bureau de vote localisé a la mairie de Livet-et-Gavet.
Dans l'hypothèse où un second tour serait nécessaire, il aura lieu le dimanche 18 octobre
2026.
Le scrutin sera ouvert de 09h00 à 18h00.
Article 2 : Composition de la section de commune
La commission syndicale de la section comprend 6 membres élus parmi les personnes
éligibles de la section de commune.
Article 3 : Organisation des élections de la section de commune
Les opérations électorales se dérouleront suivant les règles du code électoral applicables aux
élections municipales des communes.
Article 4 : Corps électoral et éligibilité
Sont électeurs, les membres de la section inscrits sur les listes électorales de la commune.
La liste électorale de la section est annexée au présent arrêté.
Sont membres de la section, les habitants ayant un domicile fixe et réel sur le territoire de la
section « Gavet-Clavaux ».
Sont éligibles les membres de la commission syndicale âgés de 18 ans révolus et répondant
aux règles d'éligibilité exigées pour l'élection des conseillers municipaux des communes de
moins de 1 000 habitants, définies aux articles L.228 et suivants du code électoral.
Article 5 : Modalités du dépôt des candidatures
Les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture de l'Isère — direction des
relations avec les collectivités et de la citoyenneté - bureau du conseil et du contrôle de
légalité, et donneront lieu à la délivrance d'un récépissé.
Les déclarations de candidatures devront être déposées en préfecture au plus tard :
Pour le 1° tour : le jeudi 24 septembre 2026 de 9h00 à 18h00.
Pour le 2" tour : le mardi 13 octobre 2026 de 9h00 à 18h00.
Par transposition des règles électorales applicables aux communes, les déclarations de
candidature sont obligatoires pour tous les candidats pour le premier tour de scrutin, et au
second tour, pour les seuls candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour et
uniquement dans le cas où le nombre de candidats présents au 1° tour aurait été inférieur au
nombre de sièges à pourvoir.
Mail : pref-interco@isere.gouv.fr
Préfecture de l'Isère, 12 place de Verdun
38021 Grenoble cedex 01
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-04-00013 - Arrêté portant sur les modalités de l'élection des membres de la commission
syndicale de la section de commune de « Gavet-Clavaux » rattachée à la commune de Livet-et-Gavet 175
Conformément à l'article L.263 du code électoral, les déclarations de candidature sont
obligatoires pour chaque tour de scrutin. La liste est composée alternativement d'un
candidat de chaque sexe.
Dans tous les cas, chaque candidat figurant sur la liste doit déposer une déclaration de
candidature, au moyen du formulaire Cerfa n°14996*01 qui rend compte des indications
suivantes : la section de commune dans laquelle il fait acte de candidature, les noms,
prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession (intitulé et catégorie
socioprofessionnelle) du candidat ainsi que, le cas échéant, sa nationalité s'il est ressortissant
d'un Etat membre de l'Union Européenne, autre que la France. La signature manuscrite du
candidat doit être apposée.
Chaque candidat doit produire les pièces de nature à prouver qu'il possède la qualité
d'électeur de la section de commune, telle qu'elle est définie à l'article L. 228 du code
électoral. Le candidat ressortissant d'un État membre de l'Union Européenne, autre que la
France fournit à l'appui de sa candidature, les documents prévus par l'article L.O. 265-1,
alinéa 2.
Conformément aux dispositions de l'article L.264 du code électoral, le dépôt de la liste
candidate est faite par un de ses membres ayant la qualité de responsable de liste. Chaque
candidat doit établir un mandat signé par ses soins, confiant au responsable de la liste le soin
de faire ou de faire faire, par une personne déléguée par lui, toutes déclarations et
démarches utiles à l'enregistrement de la liste, pour les premier et second tour. La liste
déposée indique expressément :
1°Le titre de la liste présentée ;
2°Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun
des candidats.
Le dépôt de la liste doit être assorti, pour le premier tour, de l'ensemble des mandats des
candidats qui y figurent ainsi que des documents officiels qui justifient qu'ils satisfont aux
conditions posées par les deux premiers alinéas de l'article L.228 du code électoral, à savoir
être âgé de 18 ans révolus et justifiant de l'inscription au rôle des contributions directes.
A ces documents doivent être joints les pièces suivantes, conformément aux dispositions de
l'article R128 du code électoral :
1° une attestation d'inscription sur la liste électorale de la commune comportant les
nom, prénoms, date de naissance et lieu de vote de l'intéressé, délivrée par le maire ou
générée par la téléprocédure mentionnée à l'article 5 du décret n°2018-343 du 9 mai
2018 dans les trente jours précédant la date du dépôt de la candidature ou une copie
de la décision dejustice ordonnant l'inscription de l'intéressé ;
2°Une copie du certificat de nationalité, de passeport ou la carte nationale d'identité
en cours de validité et un bulletin n°3 du casier judiciaire délivré depuis moins de 3
mois
Pour chaque tour de scrutin, cette déclaration comporte la signature de chaque candidat,
sauf le droit pour tout candidat de compléter la déclaration collective non signée de lui par
une déclaration individuelle faite dans le même délai et portant sa signature. A la suite de sa
signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante :
« La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection
municipale sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste). »
Mail : pref-interco@isere.gouv.fr
Préfecture de l'Isère, 12 place de Verdun
38021 Grenoble cedex 01
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-04-00013 - Arrêté portant sur les modalités de l'élection des membres de la commission
syndicale de la section de commune de « Gavet-Clavaux » rattachée à la commune de Livet-et-Gavet 176
Toutefois, les signatures et les mentions manuscrites de chaque candidat ne sont pas exigées
pour la déclaration de candidature des listes qui ne procédent a aucune modification de leur
composition au second tour.
Le récépissé ne peut être délivré que si les conditions énumérées au présent article sont
remplies et si les documents officiels visés au cinquième alinéa établissent que les candidats
satisfont aux conditions d'éligibilité posées par les deux premiers alinéas de l'article L. 228.
En cas de refus de délivrance du récépissé, tout candidat de la liste intéressée dispose de
vingt-quatre heures pour saisir le tribunal administratif qui statue, en premier et dernier
ressort, dans les trois jours du dépôt de la requête.
Faute par le tribunal administratif d'avoir statué dans ce délai, le récépissé est délivré.
Article 6 : Modalités de scrutin
L'élection des membres de la commission syndicale aura lieu au scrutin de liste à deux tours,
dans les conditions précisées aux chapitres | et II du titre IV du livre 1° du code électoral.
Nul ne sera élu au premier tour de scrutin s'il ne réunit pas la majorité absolue des suffrages
exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits.
En cas de second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le
nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages,
l'élection est acquise au plus âgé.
Article 7 : Dépouillement
Le dépouillement des résultats suit immédiatement la clôture du scrutin et le président du
bureau de vote proclamera immédiatement les résultats.
Le procès-verbal des opérations électorales est établi en 2 exemplaires dont l'un sera
immédiatement adressé à la préfecture de l'Isère - direction des relations avec les
collectivités - bureau du conseil et du contrôle de légalité.
Article 8 : Nouvelle convocation
Dans l'hypothèse d'une participation au vote inférieure à la moitié des électeurs inscrits, aux
deux tours de scrutin successifs, il sera procédé à une nouvelle convocation du corps
électoral, dans les deux mois qui suivent la clôture du vote, en application de l'article L. 2411-
5 du code général des collectivités territoriales.
Article 9 : Publicité
Le présent arrêté, avec la liste électorale, sera affiché en mairie et dans la section de
commune, dans un lieu accessible au public, pour toute la durée de l'élection.
Le présent arrêté sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Isère.
Article 9=10 : Exécution de l'arrêté
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté le maire de la
commune de Livet-et-Gavet et le secrétaire général de la préfecture de l'Isère.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
Mail : pref-interco@isere.gouv.fr
Préfecture de l'Isère, 12 place de Verdun :
38021 Grenoble cedex 01 Mahamadou Diarra
4/14 a
Signé
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-09-04-00013 - Arrêté portant sur les modalités de l'élection des membres de la commission
syndicale de la section de commune de « Gavet-Clavaux » rattachée à la commune de Livet-et-Gavet 177
38_Sous-préfecture de Vienne
38-2026-09-04-00018
Arrêté préfectoral modification composition CLE
du SAGE BLV 2026
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2026-09-04-00018 - Arrêté préfectoral modification composition CLE du SAGE BLV 2026 178
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Vienne
Bureau des Relations aux Collectivités et aux Entreprises
Arrêté n°38-2026-
Modifiant la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE)
Du SAGE de Bièvre-Liers-Valloire
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi N°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L212-3 à L212-11 et R212-29 à R212-34 ;
Vu le décret N° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des 
eaux (SAGE) et modifiant le Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral N°2005-03116 du 24 mars 2005 portant création de la Commission 
Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Bièvre-Liers-Valloire ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral N°2009-05204 et 09-2699 du 18 juin 2009 portant renouvellement de la 
Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Bièvre-Liers-Valloire ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral N°2012145-0028 du 24 mai 2012 portant modification de la 
composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Bièvre-Liers-Valloire ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral N°2013021-0027 du 21 janvier 2013 portant modification de la 
composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Bièvre-Liers-Valloire ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral N°2013182-0009 du 1er juillet 2013 pour le département de la Drôme et 
N°2013162-0014 du 11 juin 2013 pour le département de l'Isère, modifiant le périmètre du Schéma 
d'Aménagement et de Gestion des Eaux Bièvre-Liers-Valloire ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral N°2013157-0039 du 6 juin 2013 portant modification de la composition 
de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Bièvre-Liers-Valloire ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2011167-056 du 16 juin 2011 portant renouvellement de la Commission 
Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Bièvre-Liers-Valloire ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2014246-0015 du 3 septembre 2014 portant modification de la 
Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Bièvre-Liers-Valloire ;
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2026-09-04-00018 - Arrêté préfectoral modification composition CLE du SAGE BLV 2026 179
Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2015 modifiant la composition de la Commission Locale de 
l'Eau (CLE) du SAGE Bièvre-Liers-Valloire ;
Vu l'arrêté préfectoral du préfet de l'Isère du 8 mars 2016 modifiant la composition de la 
Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Bièvre-Liers-Valloire ;
Vu l'arrêté préfectoral du préfet de l'Isère du 27 novembre 2017 portant renouvellement intégral de 
la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Bièvre-Liers-Valloire ;
Vu l'arrêté préfectoral du préfet de l'Isère du 25 mai 2019 modifiant la composition de la 
Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Bièvre-Liers-Valloire ;
Vu l'arrêté préfectoral du préfet de l'Isère du 18 décembre 2020 modifiant la composition de la 
Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Bièvre-Liers-Valloire ;
Vu l'arrêté préfectoral du préfet de l'Isère du 28 février 2022 modifiant la composition de la 
Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Bièvre-Liers-Valloire ;
Vu l'arrêté préfectoral du préfet de l'Isère du 25 novembre 2022 modifiant la composition de la 
Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Bièvre-Liers-Valloire ;
Vu l'arrêté préfectoral du préfet de l'Isère du 2 février 2024 portant renouvellement intégral de la 
composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Bièvre-Liers-Valloire ;
Vu l'arrêté préfectoral N°38-2025-10-28-00001 du 28 octobre 2025 portant modification de la 
Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Bièvre-Liers-Valloire ;
Vu les courriels de l'association des maires de la Drôme du 1er juin 2026 ;
Vu le courrier de l'association des maires de l'Isère du 15 juillet 2026 ;
Sur proposition du Sous-préfet de Vienne ;
Arrête
Article 1 :  La composition de la Commission Locale de l'Eau, chargée de l'élaboration, de la révision 
et du suivi de l'application du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Bièvre-Liers-Valloire, 
est modifiée comme suit : (les modifications apparaissent en gras)
1  er   COLLÈGE   
COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
– M. Yannick NEUDER
– Mme Géraldine BARDIN-RABATEL
Conseil départemental de la Drôme
– M. Eric PHELIPPEAU
– M. David BOUVIER
Conseil départemental de l'Isère
– Mme Claire DEBOST
– M. Robert DURANTON
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
– M. Bertrand RICHARD
2
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Communauté de communes de Bièvre Est
– M. Philippe CHARLETY
– M. Max BARBAGALLO
Communauté de communes des Vals du Dauphiné
– M. Bernard EVRARD
Bièvre Isère Communauté
– M. Eric SAVIGNON
– M. Gilles GELAS
– M. Daniel BERT
Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
– M. Laurent TEIL
– M. Xavier PARISOT
– M. André MONDANGE
Communauté de communes Porte de DrômArdèche
– M. Philippe BECHERAS
– M. Alain BONNETON
– M. François FAURE
Syndicat isérois des rivières Rhône aval
– M. Franck POURRAT
– M. Sébastien METAY
Syndicat intercommunal eau potable Valloire Galaure
– M. Patrice REBOULLET
Etablissement Public du ScoT de la Grande Région de Grenoble
– M. Martial SIMONDANT
Syndicat mixte des Rives du Rhône
– M. Frédérick DUBOUCHET
2  COLLÈGEᵉ
COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES USAGERS, DES PROPRIÉTAIRES FONCIERS, DES 
ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES ASSOCIATIONS CONCERNÉES
Association Départementale des irrigants de l'Isère
Association Drômoise d'Agriculteurs en Réseau d'Irrigation Individuelle (ADARII)
Chambre d'Agriculture de la Drôme
Chambre d'Agriculture de l'Isère
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Drôme
Chambre de Commerce et d'Industrie du Nord Isère
Fédération de la Drôme pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Fédération départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l'Isère
France Nature Environnement Isère
FRAPNA Drôme Nature Environnement
Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction (UNICEM)
Union Fédérale des Consommateurs « Que Choisir »
Syndicat de défense des étangs du dauphinois
Syndicat des Pisciculteurs du Sud Est
3  COLLÈGEᵉ
COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DE L'ÉTAT ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
3
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Le Préfet coordinateur de bassin ou son représentant
La Préfète de l'Isère ou son représentant
La Préfète de la Drôme ou son représentant
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-
Alpes ou son représentant
Le Directeur Départemental des Territoires de l'Isère, chef de la MISEN ou son représentant
Le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme, chef de la MISEN ou son représentant
Le Délégué Départemental de l'Isère de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant
La Directrice Régionale de l'Office français de la biodiversité ou son représentant
Le Directeur de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse ou son représentant
MEMBRE ASSOCIÉ
M. le président de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Bas Dauphiné – Plaine de Valence ou son 
représentant
Article 2 : La Commission Locale de l'Eau auditionne des experts ou services autant que de besoin et 
ou à la demande d'au moins cinq de ses membres.
Article 3 : Les membres de la Commission Locale de l'Eau, autres que les représentants de l'État, 
sont nommés ou reconduits dans leurs fonctions pour la durée du mandat restant à accomplir, soit 
jusqu'au 1er février 2030 (six ans à compter de l'arrêté N° 38-2024-02-02-00024 du 2 février 2024 
portant renouvellement intégral de la composition de la Commission Locale de l'Eau).
Ils cessent d'être membres s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été 
désignés.
En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collègue. 
Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.
Article 4 : Le président de la Commission Locale de l'Eau est élu par les membres du collège des 
représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le sous-préfet de Vienne et le directeur 
départemental des territoires de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution 
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère et mis 
en ligne sur le site www.gesteau.eaufrance.fr.
Grenoble, le 4 septembre 2026
Signé
La Préfète
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Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours 
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 
38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés 
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris 
Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de 
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif 
de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par 
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » 
sur le site internet www.telerecours.fr.
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