PREFETD'EURE- Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités LocalesET-LOIR Bureau de la légalité et des électionsLiberté Affaire suivie par : Mme Sylvie DAVORYBt Tél. : 02 37 27 70 54Mèl : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr
ARRÊTÉ N°2024-024 MODIFIANT L'ARRÊTÉ N° 2023-011 FIXANT LE NOMBRE,L'IMPLANTATION ET LE PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE DES BUREAUX DE VOTE DUDEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR POUR L'ANNÉE 2024 POUR LA COMMUNEDE LA GAUDAINE
Hervé JONATHANPréfet d'Eure-et-Loir,Officier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral et notamment les articles L. 17, R. 28 et R. 40 ;
Vu la circulaire n° NOR/INTA 2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement desopérations électorales lors des élections au suffrage universel direct;
Vu l'arrêté préfectoral n° 10-2024 du 8 mars 2024 portant délégation de signature au profitde Monsieur Yann GÉRARD, Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir;
Vu l'arrêté n° 2023-11 du 24 août 2023 fixant le nombre, l'implantation et le périmètregéographique des bureaux de vote du département d'Eure-et-Loir pour I'année 2024;
Vu la demande de modification motivée présentée par le maire de la commune de LaGaudaine;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
Article 1" : L'annexe de l'arrêté n° 2023-11 du 24 août 2023 fixant le nombre, I'implantationet le périmètre géographique des bureaux de vote du département d'Eure-et-Loir pourI'année 2024 est modifiée comme suit :
Pour la commune de La Gaudaine: le lieu de vote est fixé à la salle des fêtes de la commune -5 rue Saint Pol - 28400 La Gaudaine.
Ces modifications sont temporaires et ne s'appliquent qu'aux élections de l'année 2024.
Les autres dispositions de l'arrêté du 24 août 2023 susvisé demeurent sans changement.
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 /14h00 -16h30 (le vendredi 16h00) ÎAccueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement UPour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives" S |

Article 2 : Les électeurs de la commune de La Gaudaine devront être avisés de cettemodification de lieu de vote par une information appropriée (circulaire, affiche, bulletinmunicipal). Lors des scrutins, un fléchage vers le nouveau lieu du bureau de vote sera installé.
Article 3: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir et Monsieur le Mairede la commune de La Gaudaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chartres,le 2 5 AVR. 2024
Le Préfet,Pour le Préfet,