DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-071
PUBLIÉ LE 29 FÉVRIER 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Ressources Humaines des
Moyens et des Mutualisations
26-2024-02-29-00001 - Arrêté préfectoral en date du 29 février 2024
confiant la suppléance de poste de monsieur le préfet de la Drôme le 14
mars 2024 de 08h00 à 18h00. (2 pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-02-29-00001
Arrêté préfectoral en date du 29 février 2024
confiant la suppléance de poste de monsieur le
préfet de la Drôme le 14 mars 2024 de 08h00 à
18h00.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-29-00001 - Arrêté préfectoral en date du 29 février 2024 confiant la suppléance de
poste de monsieur le préfet de la Drôme le 14 mars 2024 de 08h00 à 18h00. 3
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU 29 FÉVRIER 2024
CONFIANT LA SUPPLÉANCE DE POSTE DE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA DRÔME
LE 14 MARS 2024 DE 08H00 À 18H00
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 204-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du 21
août 2023 ;
VU le décret du 09 janvier 2024 nommant M. François JOUFFROY, Sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Drôme ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R Ê T E
Article 1 : M. François JOUFFROY en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme,
est chargé de la suppléance du poste de préfet le jeudi 14 mars 2024 de 08h00 à 18h00.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. François JOUFFROY en toutes matières
relevant des attributions du représentant de l'État dans le département à l'effet d'exercer pleinement
cette responsabilité.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Secrétariat Général Commun Départemental
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-29-00001 - Arrêté préfectoral en date du 29 février 2024 confiant la suppléance de
poste de monsieur le préfet de la Drôme le 14 mars 2024 de 08h00 à 18h00. 4
Article 3 : Monsieur le Préfet et Monsieur François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de cabinet désigné
pour la suppléance sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Valence, le 29 février 2024
Le Préfet,
-signé-
Thierry DEVIMEUX
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-29-00001 - Arrêté préfectoral en date du 29 février 2024 confiant la suppléance de
poste de monsieur le préfet de la Drôme le 14 mars 2024 de 08h00 à 18h00. 5