BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-326
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2025
Sommaire
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence /
13-2025-10-30-00001 - Arrêté du 30/10/2025 portant désignation des
membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de LANÇON-PROVENCE (2 pages) Page 3
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Sous-préfecture de l'arrondissement
d'Aix-en-Provence
13-2025-10-30-00001
Arrêté du 30/10/2025 portant désignation des
membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de LANÇON-PROVENCE
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2025-10-30-00001 - Arrêté du 30/10/2025 portant désignation des
membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LANÇON-PROVENCE
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PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Sous-préfecture d'Aix-en-Provence
Arrêté du 30/10/2025 portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LANÇON-PROVENCE
Le Sous-préfet d'Aix-en-Provence

VU le Code Electoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU la loi organique n° 2016-1046 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des
ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections
municipales ;
VU la loi organique n° 2016-1047 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des
Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère
personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046
et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif
aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du
Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 mai 2023 p ortant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la tenue des listes électorales de la commune de LANÇON-PROVENCE ;
VU la proposition du Maire de LANÇON-PROVENCE en date du 20 octobre 2025 désignant les
conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de LANÇON-PROVENCE en date du 8 septembre
2025 ;
CONSIDERANT qu'il convient de nommer dans chaque commune, en 2023 et jusqu'aux prochaines
élections générales municipales, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales ;
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 -
Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LANÇON-PROVENCE
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ARRETE
Article premier : l'arrêté du 26 mai 2023 est abrogé.
Article 2 : la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
LANÇON-PROVENCE est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire TRAMIER-SARRAZIN Simone
Titulaire CHIAPPINI Christian
Titulaire BERTAIL Hervé
Suppléant PICAVET Ingeborg
Suppléant NIGRI Maria del Carmen
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire LEDARD Eric
Titulaire KESBI Nadia
Article 3 : Le Sous-préfet de l'arrondissement d'AIX-EN-PROVENCE et le maire de LANÇON-
PROVENCE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en
vigueur à compter de sa publication.

Aix-en-Provence, le 30/10/2025
Le Sous-préfet d'Aix-en-Provence
Signé
Mathieu GATINEAU
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 -
Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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