| Nom | recueil-75-2024-369-recueil-des-actes-administratifs-special du 24.06.2024 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 24 juin 2024 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/117804/877723/file/recueil-75-2024-369-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024.06.2024.pdf |
| Date de création du PDF | 24 juin 2024 à 18:42:15 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 24 juin 2024 à 19:15:42 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-369
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation Départementale de
Paris
75-2024-06-14-00033 - Arrêté n°2024 □ 130, portant autorisation
d□extension de 5 places de l□ESMS IEM Saint Jean de Dieu sis à 223 rue
Lecourbe à Paris (75015), géré par la Fondation Saint Jean de Dieu. (3 pages) Page 3
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des plateformes
aéroportuaires de Paris
75-2024-06-24-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ 194 réglementant
temporairement les conditions de circulation, pour permettre la réfection
de la toiture des pré-passerelles 304 et 504 des satellites 3 et 5 de
l□aéroport Paris-Charles de Gaulle
(3 pages) Page 7
75-2024-06-24-00007 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ 195 réglementant
temporairement les conditions de circulation, pour permettre le
pavoisement des 2 façades vitrées aux extrémités de la jetée du Terminal
2E de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle
(3 pages) Page 11
75-2024-06-24-00009 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ 196 Réglementant
temporairement les conditions de circulation, pour permettre la mise en
exploitation de nouveaux marquages à l□ouest de bâtiment 1212 du
Terminal 2 de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 15
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-06-24-00010 - Arrêté n° 2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les
voies et portions de voies parisiennes qui concourent au déroulement des
jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
(23 pages) Page 19
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-14-00033
Arrêté n°2024 □ 130, portant autorisation
d□extension de 5 places de l□ESMS IEM Saint
Jean de Dieu sis à 223 rue Lecourbe à Paris
(75015), géré par la Fondation Saint Jean de Dieu.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00033 - Arrêté n°2024 □ 130, portant autorisation d□extension de 5 places
de l□ESMS IEM Saint Jean de Dieu sis à 223 rue Lecourbe à Paris (75015), géré par la Fondation Saint Jean de Dieu. 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité© » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N°20 24 – 130
portant autorisation d'extension de 5 places de l'ESMS IEM Saint Jean de Dieu sis à 223
rue Lecourbe à Paris (75015) géré par la Fondation Saint Jean de Dieu
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1,
L. 314 -3 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 oct obre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;
VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant a doption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet rég ional de santé d'Ile -de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l'arrêté DS N°070/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;
VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'auton omie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Ile -de-France ;
VU l'arrêté n°91 -639 en date du 30 septembre 1991 portant autorisation de l'Institut
d'Education Motrice ;
VU le contrat pluria nnuel d'objectifs et de moyens signé le 22 décembre 2023 ;
VU l'avis de l'Appel à Manifestation d'Intérêt Plan inclus'IF 2030 publié le 6 novembre 2023
au R ecueil des actes administratifs de la région Ile -de-France ;
VU l'avis de résultats de l'appel à manifestation d'intérêt pour le déploiement de solutions à
destination des personnes en situation de handicap en Île -de-France, dans le cadre du
Plan Inclus'IF 2030 , publié le 11 avril 2024 au Recueil des actes administratifs de la région
Ile-de-France ;
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00033 - Arrêté n°2024 □ 130, portant autorisation d□extension de 5 places
de l□ESMS IEM Saint Jean de Dieu sis à 223 rue Lecourbe à Paris (75015), géré par la Fondation Saint Jean de Dieu. 4
2
CONSIDÉ RANT que le projet répond aux priorités du département de Paris ;
CONSIDÉ RANT qu'il répond à un besoin de développement de l'offre médico -sociale
identifié sur Paris pour les personnes en situation de polyhandicap ;
CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les obj ectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDÉ RANT que l' Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 750 493 € pour
l'extension de 5 places d'internat.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation visant l'extension de 5 places d'internat à IEM Saint Jean de Dieu sis à
223 rue Lecourbe à Paris 15ème destiné es à accueillir des enfants et adolescents
âgés de 0 à 20 ans est accordée à la Fondation Saint Jean de Dieu .
ARTICLE 2e : La capacité totale de l'IEM Saint Jean de Dieu est dorénavant de 139 places destinées
à des perso nnes déficient moteur ou en situation de polyhandicap réparties comme
suit :
- 58 places de semi -internat
- 36 places d'internat
- 25 places de SESSAD
- 15 places d'hébergement temporaire
- 5 places d'accueil temporaire de jour
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autor isation .
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 75 070 004 9
Code m ode de f ixation des tarifs : 57 + ARS /ARS PCD Dotation forfait ou prix de
journée globalisé
N° FINESS du gestionnaire : 75 005 203 7
Code statut : 63 + Fondation Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00033 - Arrêté n°2024 □ 130, portant autorisation d□extension de 5 places
de l□ESMS IEM Saint Jean de Dieu sis à 223 rue Lecourbe à Paris (75015), géré par la Fondation Saint Jean de Dieu. 5
gig"
3
ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L . 313-6 du code de l'action sociale et des familles .
ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.
ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente .
ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administrat if
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .
ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Région Ile -de-France.
Fait à Saint -Denis , le 14 juin 2024
Pour l e Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France, et par délégation
La directrice de l'autonomie
Stéphanie TALBOT
Code catégorie :
Code discipline :
[21] - Acceuil de jour 58 places
[11] - Hébergement complet internat 31 places
[16] - Prestations en milieu ordinaire 16 places
[40] - Accueil temporaire avec hébergement 15 places
[44] - Accueil temporaire de jour 5 places
[11] - Hébergement complet internat 5 places
[16] - Prestations en milieu ordinaire 9 placesCode fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :
Code clientèle : [500] - Polyhandicap 14 places[192] - Institut d'éducation motrice
Code clientèle : [414] - Déficience motrice 125 places[964] - Accueil et Accompagnement spécialisée
Code fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) : Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00033 - Arrêté n°2024 □ 130, portant autorisation d□extension de 5 places
de l□ESMS IEM Saint Jean de Dieu sis à 223 rue Lecourbe à Paris (75015), géré par la Fondation Saint Jean de Dieu. 6
Préfecture de Police
75-2024-06-24-00008
Arrêté préfectoral n° 2024 □ 194 réglementant
temporairement les conditions de circulation,
pour permettre la réfection de la toiture des
pré-passerelles 304 et 504 des satellites 3 et 5 de
l□aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ 194 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la réfection de la toiture des pré-passerelles 304 et 504 des satellites 3 et 5 de l□aéroport Paris-Charles de
Gaulle7
(a)'awy ©Wwrati Chand
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 – 194
Réglementant temporairement les conditions de circu lation, pour permettre
la réfection de la toiture des pré-passerelles 304 et 504 des satellites 3 et 5
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portan t délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 29 mai 2024 ;
Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ 194 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la réfection de la toiture des pré-passerelles 304 et 504 des satellites 3 et 5 de l□aéroport Paris-Charles de
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Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 13 juin 2024 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la réfection de la toiture des pré-passerelles 304 et 504 des
satellites 3 et 5 de l'aéroport Paris-Charles de Ga ulle et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de régl ementer temporairement la circulation aux abords
du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la réfection de la toitu re des pré-passerelles 304 et 504 des satellites 3 et 5
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleron t, de nuit, jusqu' au 31 décembre 2024.
Ils nécessitent la fermeture de la route de contour nement des satellites, sur la moitié du linéaire.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du cha ntier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ 194 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la réfection de la toiture des pré-passerelles 304 et 504 des satellites 3 et 5 de l□aéroport Paris-Charles de
Gaulle9
3 Article 7 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 24 JUIN 2024
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget
Signé
Léopold GRAMAIZE
Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ 194 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la réfection de la toiture des pré-passerelles 304 et 504 des satellites 3 et 5 de l□aéroport Paris-Charles de
Gaulle10
Préfecture de Police
75-2024-06-24-00007
Arrêté préfectoral n° 2024 □ 195 réglementant
temporairement les conditions de circulation,
pour permettre le pavoisement des 2 façades
vitrées aux extrémités de la jetée du Terminal 2E
de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00007 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ 195 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre le pavoisement des 2 façades vitrées aux extrémités de la jetée du Terminal 2E de l□aéroport Paris-Charles
de Gaulle11
(a)'awy ©Wwrati Chand
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 – 195
Réglementant temporairement les conditions de circu lation, pour permettre
le pavoisement des 2 façades vitrées aux extrémités de la jetée du Terminal 2E
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portan t délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 6 juin 2024 ;
Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00007 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ 195 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre le pavoisement des 2 façades vitrées aux extrémités de la jetée du Terminal 2E de l□aéroport Paris-Charles
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Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 14 juin 2024 ;
CONSIDERANT que, pour permettre le pavoisement des 2 façades vitrées aux extrémités de la jetée du
Terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle e t pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de régl ementer temporairement la circulation aux abords
du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre le pavoisement des 2 faç ades vitrées aux extrémités de la jetée du Terminal
2E de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, à l'aide d'u ne nacelle, se dérouleront, de nuit (0h00 – 5h00),
jusqu'au 31 décembre 2024.
Ils nécessitent la neutralisation d'une voie de cir culation et la mise en place de déviations , comme
suit :
- A l'est de la jetée : la traversée de le voie Avion P3 depuis le satell ite et le contournement de la
jetée vers le nord seront interdits
- A l'ouest de la jetée : le contournement vers le nord sera interdit
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du cha ntier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00007 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ 195 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre le pavoisement des 2 façades vitrées aux extrémités de la jetée du Terminal 2E de l□aéroport Paris-Charles
de Gaulle13
3 - soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
Article 7 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 24 JUIN 2024
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget
Signé
Léopold GRAMAIZE
Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00007 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ 195 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre le pavoisement des 2 façades vitrées aux extrémités de la jetée du Terminal 2E de l□aéroport Paris-Charles
de Gaulle14
Préfecture de Police
75-2024-06-24-00009
Arrêté préfectoral n° 2024 □ 196 Réglementant
temporairement les conditions de circulation,
pour permettre la mise en exploitation de
nouveaux marquages à l□ouest de bâtiment 1212
du Terminal 2 de l□aéroport Paris-Charles de
Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00009 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ 196 Réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la mise en exploitation de nouveaux marquages à l□ouest de bâtiment 1212 du Terminal 2 de l□aéroport
Paris-Charles de Gaulle15
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 – 196
Réglementant temporairement les conditions de circu lation, pour permettre
la mise en exploitation de nouveaux marquages à l'o uest de bâtiment 1212
du Terminal 2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portan t délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 12 juin 202 4 ;
Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00009 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ 196 Réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la mise en exploitation de nouveaux marquages à l□ouest de bâtiment 1212 du Terminal 2 de l□aéroport
Paris-Charles de Gaulle16
2
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 14 juin 2024 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la mise en exploita tion de nouveaux marquages à l'ouest de
bâtiment 1212 du Terminal 2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assu rer la sécurité des
usagers et des personnes chargées des travaux, il c onvient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la mise en exploitation de nouveaux marquages à l'ouest de bâtiment 1212
du Terminal 2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, à l'aide d'u ne nacelle, se dérouleront dans la nuit du
1er au 2 juillet 2024.
La circulation en sens unique sera inversée et 3 pa nneaux d'obligation directionnelle seront fixés en
façade du bâtiment.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du cha ntier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00009 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ 196 Réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la mise en exploitation de nouveaux marquages à l□ouest de bâtiment 1212 du Terminal 2 de l□aéroport
Paris-Charles de Gaulle17
3 Article 7 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 24 JUIN 2024
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget
Signé
Léopold GRAMAIZE
Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00009 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ 196 Réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la mise en exploitation de nouveaux marquages à l□ouest de bâtiment 1212 du Terminal 2 de l□aéroport
Paris-Charles de Gaulle18
Préfecture de Police
75-2024-06-24-00010
Arrêté n° 2024T14171 du 24/06/2024
déterminant les voies et portions de voies
parisiennes qui concourent au déroulement des
jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00010 - Arrêté n° 2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies
parisiennes qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 19
Préfecture de police
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1
Direction des usagers
et des polices administratives
Arrêté n° 2024T14171
du 24/06/2024
déterminant les voies et portions de voies parisien nes qui concourent au
déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Le Préfet de Police,
VU la loi n° 2019-812 du 1 er août 2019 relative à la création de l'Agence natio nale du
sport et à diverses dispositions relatives à l'orga nisation des jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, notamment le I de son articl e 1 er ;
VU l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et
à la police de la circulation pour les jeux Olympiq ues et Paralympiques de 2024,
notamment ses articles 2 et 3 ;
VU le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies
réservées à certains véhicules pour les jeux Olympi ques et Paralympiques de 2024,
notamment son article 3 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;
VU la consultation de la maire de Paris du 9 janvier 2 024 ;
CONSIDÉRANT qu'à Paris, les voies et portions de voies concour ant à la desserte des
sites olympiques et de leurs annexes sont situées d ans un périmètre dont le rayon est
approximativement d'un kilomètre autour de chacun d e ces sites, à proximité des
gares parisiennes et des principales stations de mé tro de la capitale, et qu'elles
assurent la liaison entre les sites olympiques ainsi que le cheminement des
spectateurs ; que les voies concourant à la circula tion sur certaines des voies
réservées mentionnées à l'article 3 du décret du 4 mai 2022 susvisé permettent l'accès
au boulevard périphérique ;
CONSIDÉRANT que parmi ces voies, certaines jouent un rôle essen tiel et structurant
dans le dispositif de circulation mis en œuvre pour le déroulement des jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024 en raison de le ur capacité ou de leur
configuration ;
Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00010 - Arrêté n° 2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies
parisiennes qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 20
CONSIDÉRANT que certaines voies concourant à la desserte des s ites olympiques ou
de leurs annexes, ont pour finalité de permettre, d ans des conditions optimales de
sécurité et de fluidité, le cheminement pédestre de s spectateurs et des autres
personnes accréditées entre la sortie d'une station de transport en commun, d'un
parking cyclable ou d'une zone de dépose destinée a ux personnes à mobilité réduite
d'une part, et l'entrée d'un site de compétition ol ympique ou paralympique ou leurs
annexes d'autre part ;
SUR proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
A R R Ê T E
Article 1 er :
Sont désignées, à Paris, comme voies et portions de voies qui concourent au
déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 au sens de l'article 2 de
l'ordonnance du 20 mars 2019 susvisée, celles délim itant les périmètres institués
autour des sites olympiques et des gares parisienne s et des principales stations de
métro ainsi que celles situées à l'intérieur de ces périmètres, celles permettant le
cheminement pédestre des spectateurs à destination des sites olympiques et de leurs
annexes, celles reliant les sites olympiques et cel les dont l'usage est nécessaire à la
circulation sur certaines des voies réservées menti onnées à l'article 3 du décret du 4
mai 2022 susvisé.
Les voies et portions de voies mentionnées au premi er alinéa sont déterminées en
annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 :
Parmi les voies et portions de voies mentionnées à l'article 1 er , celles qui, en raison de
leur capacité ou de leur configuration, jouent un r ôle structurant dans le dispositif de
circulation mis en œuvre pour le déroulement des je ux Olympiques et Paralympiques
de 2024, sont déterminées en annexe 2 du présent ar rêté.
Article 3 :
Un arrêté définit les règles de circulation et de s tationnement instaurées sur les voies
mentionnées aux articles 1 et 2 du présent arrêté.
Article 4 :
L'arrêté n° 2024T11805 du 21 mars 2024 est abrogé.
Article 5 :
Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements et
le directeur de la police municipale et de la préve ntion de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs du dépar tement de Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de Police (www.prefe cturedepolice.interieur.gouv.fr) et Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00010 - Arrêté n° 2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies
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3
sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le
Le préfet de police
Signé
Laurent NUNEZ
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parisiennes qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 22
Annexe 1 de l'arrêté du préfet de police déterminan t les voies concourant au déroulement des jeux Olym piques et
Paralympiques au sens de l'article 2 de l'ordonnanc e n° 2019-207 du 20 mars 2019
Périmètre des voies concourantes - PARIS CENTRE - S ecteur Concorde/Grand-Palais/Invalides/Trocadéro/Ch amp de Mars
Axe routier Début de section Fin de section
Pont de Grenelle Quai André Citroën Quai Louis Blériot
Rue Maurie Bourdet Pont de Grenelle Place Clément Ader
Place Clément Ader
Rue de Boulainvillers Place Clément Ader Place du docteur Hayem
Place du docteur Hayem
Rue Raynouard Place du docteur Hayem Rue des Vignes
Rue des Vignes Rue Raynouard Avenue Mozart
Avenue Mozart Rue des Vignes Rue de La Pompe
Rue de La Pompe Avenue Mozart Avenue Victor Hugo
Avenue Victor Hugo Rue de La Pompe Place Charles de Gaulle Etoile
Place Charles de Gaulle Etoile
Avenue de Friedland Place Charles de Gaulle Etoile Boulevard Hausmann
Boulevard Hausmann Avenue de Friedland Rue de Mirosmesnil
Rue de Mirosmesnil Boulevard Hausmann Place Prosper Goubaux
Place Prosper Goubaux
Boulevard des Batignolles Place Prosper Goubaux Place de Clichy
Place de Clichy
Rue de Clichy Place de Clichy Rue de Mogador
Rue de Mogador Rue de Clichy Place Diaghilev
Pplace Diaghilev
Rue Scribe Place Diaghilev Rue Auber
Rue Auber Rue Scribe Place de l'Opéra
Place de l'Opéra
Rue du 4 septembre Place de l'Opéra Place de la Bourse
Place de la Bourse
Rue Réaumur Place de la Bourse Boulevard de Sébastopol
Boulevard de Sébastopol Rue Réaumur Place du Châtelet Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00010 - Arrêté n° 2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies
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Place du Châtelet
Quai de la Mégisserie Place du Châtelet Quai du Louvre
Quai du Louvre Quai de la Mégisserie Quai François Mitterrand
Quai François Mitterrand Quai du Louvre Pont du carrousel
Pont du Carrousel
Voltaire Pont du Carousel Quai Malaquais
Quai Malaquais Quai Voltaire Quai de Conti
Quai de Conti Quai Malaquais Quai des Grands Augustins
Quai des Grands Augustins Quai de Conti Quai Saint Michel
Quai saint Michel Quai des Grands Augustins Quai de Montebello
Quai de Montebello Quai Saint Michel Quai de la Tournelle
Quai de la Tournelle Quai de Montebello Boulevard Saint Germain
Boulevard Saint Germain Quai de la Tournelle Place René Char
Place René Char
Boulevard Raspail Place René Char Rue de Sèvres
Rue de Sèvres Boulevard Raspail Boulevard du Montparnasse
Boulevard du Montparnasse Rue de Sèvres Boulevard Raspail
Boulevard Raspail Boulevard du Montparnasse Rue Froidevaux
Rue Froidevaux Boulevard Raspail Rue Auguste Mie
Rue Auguste Mie Rue Froidevaux Rue Raymond Losserand
Rue Raymond Losserand Rue Auguste Mie Rue d'Alésia
Rue d'Alésia Rue Raymond Losserand Rue Vouillé
Rue Vouillé Rue d'Alésia Rue Brancion
Rue Brancion Rue Vouillé Rue Dutot
Rue Dutot Rue Brancion Rue du Docteur Roux
Rue du Docteur Roux Rue Dutot Boulevard Pasteur
Boulevard Pasteur Rue du Docteur Roux Avenue de Suffren
Avenue de Suffren Avenue Pasteur Avenue de Lowendal
Avenue de Lowendal Avenue de Suffren Rue Frémicourt
Rue Frémicourt Avenue de Lowendal Avenue Emile Zola Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00010 - Arrêté n° 2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies
parisiennes qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 24
Avenue Emile Zola Rue Frémicourt Rue Linois
Rue Linois Avenue Emile Zola Place Fernand Forest
Périmètre des voies concourantes - HOTEL ACCORD ARE NA (BERCY)
Pont d'Austerlitz Avenue Ledru Rollin Place Valhubert
Place Valhubert
Boulevard de l'Hôpital Place Valhubert Rue Jenner
Rue Jenner Boulevard de l'Hôpital Rue Dunois
Rue Dunois Rue Jenner Rue du Dessous des Berges
Rue du Dessous des Berges Rue Dunois Rue de Patay
Rue de Patay Rue du Dessous des Berges Boulevard du Général Jean Simon
Boulevard du Général Jean Simon Rue de Patay Quai Panhard et Levassor
Pont National
Quai de Bercy Pont National Avenue des Terroirs de France
Avenue des Terroirs de France Quai de Bercy Rue Baron Le Roy
Rue Baron Le Roy Avenue des Terroirs de France Place Lachambeaudie
Place Lachambeaudie
Rue Broudhon Place Lachambeaudie Rue Taine
Rue Taine Rue Broudhon Place Félix Eboué
Place Félix Eboué
Boulevard de Reuilly Place Félix Eboué Boulevard de Picpus
Boulevard de Picpus Boulevard de Reuilly Boulevard de Charonne
Boulevard de Charonne Boulevard de Picpus Rue de Montreuil
Rue de Montreuil Boulevard de Charonne Rue du Faubourg Saint Antoine
Rue du Faubourg Saint Antoine Rue de Montreuil Place de la Bastille
Place de la Bastille
Rue de lyon Place de la Bastille Avenue Ledru Rolinn
Avenue Ledru Rollin Rue de Lyon Pont d'Austerlitz
Périmètre des voies concourantes - PARC DES EXPOSIT IONS/PORTE DE VERSAILLES
Rue de la Convention Pont Mirabeau Rue de Vouillé Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00010 - Arrêté n° 2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies
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7
Rue de Vouillé Rue de la Convention Rue Brancion
Rue Brancion Rue de Vouillé Boulevard Lefebvre
Avenue de la porte Brancion Rue Brancion Rue Louis Vicat
Rue Louis vicat Avenue de la porte Brancion Place des Insurgés de Varsovie
Place des Insurgés de Varsovie
Rue d'Oradour sur Glane Rue Ernest Renan Rue Louis Armand
Rue Louis Armand Rue d'Oradour sur Glane Avenue de la Porte de Sèvres
Place Balard
Rue Balard Place Balard Rue de la Convention
Périmètre des voies concourantes - PARC DES PRINCES /ROLAND GARROS
Rue Wilhem Quai Louis Blériot Rue Chardon Lagache
Rue Chardon Lagache Rue Wilhem Rue du Buis
Rue du Buis Rue Chardon Lagache Rue d'Auteuil
Rue d'Auteuil Rue du Buis Rue Pierre Guérin
Rue Pierre Guérin Rue d'Auteuil Avenue Mozart
Avenue Mozart Rue Pierre Guérin Rue de l'Assomption
Rue de l'Assomption Avenue Mozart Boulevard de Beauséjour
Boulevard de Beauséjour Rue de l'Assomption Rue de Ranalagh
Place de la Porte de Passy
Allées des Fortifications Place de la Porte de Passy Place de la Porte d'Auteuil
Place de la porte d'Auteuil
Avenue de la porte d'Auteuil Place de la Porte d'Auteuil Carrefour des Anciens Combattats
Carrefour des Anciens Combattats
Boulevard d'Auteuil Carrefour des Anciens Combattats Rue Nungesser et Coli
Rue Nungesser et Coli Boulevard d'Auteuil Rue du Commandant Guilbaud
Rue du Commandant Guilbaud Rue Nungesser et Coli Avenue Ferdiand Buisson
Avenue Ferdiand Buisson Rue du Commandant Guilbaud Avenue Félix D'Herelle
Avenue Félix D'Herelle Avenue Ferdiand Buisson Avenue Le Jour se Lève
Quai Saint Exupéry Quai du Point du Jour Quai Louis Blériot Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00010 - Arrêté n° 2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies
parisiennes qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 26
Quai Louis Blériot Quai Saint Exupéry Rue Wilhem
Périmètre des voies concourantes - PORTE DE LA CHAPELLE (côté Paris)
Avenue de la Porte de Clignancourt Porte de Clignancourt Rue Binet
Rue René Binet Avenue de la Porte de Clignancourt Avenue de la porte Montmartre
Avenue de la porte Montmartre Rue René Binet Rue du Poteau
Rue du Poteau Avenue de la porte Montmartre Rue Championnet
Rue Championnet Rue du Poteau Boulevard Ornano
Boulevard Ornano Rue Championnet Rue Ordener
Boulevard Barbès Rue Ordener Boulevard Magenta
Boulevard Magenta Boulevard Barbès Boulevard de Strasbourg
Boulevard de Strasbourg Boulevard Magenta Rue Réaumur
Rue Réaumur Boulevard de Strasbourg Rue de Bretagne
Rue de Bretagne Rue Réaumur Rue Froisssart
Rue Froissart Rue de Bretagne Rue Commines
Rue Commines Rue Froissart Place Pasdeloup
Place Pasdeloup
Rue Oberkampf Place Pasdeloup Boulevard Richard Lenoir
Boulevard Richard lenoir Rue Oberkampf Boulevard Jules Ferry
Boulevard Jules Ferry Boulevard Richard lenoir Quai de Valmy
Quai de Valmy Boulevard Jules Ferry Rue La Fayette
Rue La Fayette Quai de Valmy Place de la Bataille de Stalingrad
Place de la Bataille de Stalingrad
Avenue de Flandre Place de la Bataille de Stalingrad Avenue Corentin Cariou
Avenue Corentin Cariou Avenue de Flandres Avenue de la Porte de la Villette
Avenue de la Porte de la Villette Avenue Corentin Cariou Place Auguste Baron
Place Auguste Baron Avenue de la Porte de la Villette Rue Magenta
Voies d'accès au Club France - La Villette
Passerelle sur l'écluse Quai de la Charente Quai de la Gironde
Quai de la Gironde Rue Barbanègre Quai de l'Oise
Quai de l'Oise Quai de la Gironde Rue de Nantes Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00010 - Arrêté n° 2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies
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9
Quai de la Marne Rue de la Marne Galerie de l'Ourcq
Avenue Jean Jaurès Boulevard de La Villette Boulevard Serrurier
Place de la Bataille de Stalingrad (côté
pairs) Avenue Jean Jaurès Avenue Secrétan
Voies de liaison entre les sites olympiques
RIVE GAUCHE
Quai d'Austerlitz
Quai Saint Bernard
Quai de la Tournelle
Quai de Montebello
Quai Saint Michel
Quai des Grands Augustins
Quai de Conti
Quai Malaquais
Quai Voltaire
Quai Anatole France
Quai de Grenelle
Quai André Citroën
RIVE DROITE
Quai de La Rapée
Quai Henri IV
Quai des Célestins
Quai de l'Hôtel de Ville
Quai de Gesvres
Quai du Louvre
Quai François Mitterrand Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00010 - Arrêté n° 2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies
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Quai Louis Blériot
PONTS
Petit Pont Cardinal Lustiger
Pont au Change
Pont au Double
Pont Charles de Gaulle
Pont d'Arcole
Pont d'Austerlitz
Pont de Grenelle
Pont de la Tournelle
Pont de l'Archevéché
Pont de Sully
Pont des Arts
Pont du Carrousel
Pont du Garigliano
Pont Louis Philippe
Pont Marie
Pont Mirabeau
Pont Neuf
Pont Notre Dame
Pont Saint Louis
Pont Saint Michel
Voies d'accès au boulevard périphérique
Porte de la Plaine
Quai d'Issy
Porte Molitor
Porte de Passy
Porte de la Muette
Porte Dauphine Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00010 - Arrêté n° 2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies
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11
Porte des Ternes
Porte de Champerret
Porte d'Asnières
Porte de Clichy
Porte de Saint Ouen
Porte de Clignancourt
Porte de la Villette
Porte de Pantin
Porte du Pré Saint Gervais
Porte des Lilas
Porte de Bagnolet
Porte de Montreuil
Porte de Vincennes
Porte de Vincennes
Porte de Saint Mandé
Porte Dorée
Porte de Charenton
Quai d'Ivry
Autres voies d'accès aux sites olympiques
Boulevard d'Aurelle de Paladines Rue Cino Del Duca Place du Général Koenig
Avenue de la porte des Ternes Avenue du Roule Place du Général Koenig
Rue Gustave Charpentier Boulevard d'Aurelle de Paladines Boulevard Pershing
Allée(s) des Fortifications Place de la Porte de Passy Avenue de Saint Cloud
Avenue de Saint-Cloud Allée(s) de la Reine Marguerite Chemin d'accès à la route de Boulogne à Passy
Allée(s) de la Reine Marguerite Porte de Boulogne Route du Champ d'Entrainement
Allée(s) de Longchamp Carrefour de Longchamp Route de la porte des Sablons à laPorte Maillot
Route de la Porte Dauphine à la Porte des
Sablons Allée de Longchamp Place du Maréchal Lattre de Tassigny Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00010 - Arrêté n° 2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies
parisiennes qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 30
Place du Maréchal Lattre de Tassigny
Avenue Foch Place du Maréchal Lattre de Tassigny Place Charles de Gaulle
Rue de Courcelles Boulevard de Courcelles Boulevard Hausmann
Boulevard Lefebvre Avenue de la Porte Brancion Rue Vercingétorix
Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00010 - Arrêté n° 2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies
parisiennes qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 31
Préfecture de police
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13
ANNEXE 2
LISTE DES AXES STRUCTURANTS PARMI LES VOIES CONCOUR ANT AU DEROULEMENT
DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES A PARIS INTRA MUROS
PARIS CENTRE - Secteur Concorde/Grand-Palais/Invali des/Trocadéro/Champ de Mars
Axe routier Début de section Fin de section Nature
pont de Grenelle quai André Citroën quai louis Blériot
Voies délimitant le périmètre rue Maurie Bourdet pont de Grenelle place Clément A der
place Clément Ader
rue de Boulainvillers place Clément Ader place du docteur Hayem
place du docteur Hayem
rue Raynouard place du docteur Hayem rue des Vignes
rue des Vignes rue Raynouard avenue Mozart
avenue Mozart rue des Vignes rue de La Pompe
rue de La Pompe avenue Mozart avenue Victor Hugo
avenue Victor Hugo rue de La Pompe place Charles de Gaulle Etoile
place Charles de Gaulle Etoile
avenue de Friedland place Charles de Gaulle Etoile boulevard Hausmann
boulevard Hausmann avenue de Friedland rue de Miros mesnil
rue de Mirosmesnil boulevard Hausmann place Prosper Goubaux
place Prosper Goubaux
boulevard des Batignolles place Prosper Goubaux pla ce de Clichy
place de Clichy
rue de Clichy place de Clichy rue de Mogador
rue de Mogador rue de Clichy place Diaghilev
place Diaghilev
rue Scribe place Diaghilev rue Auber
rue Auber rue Scribe place de l'Opéra
place de l'Opéra Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00010 - Arrêté n° 2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies
parisiennes qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 32
rue du 4 septembre place de l'Opéra place de la Bou rse
place de la Bourse
rue Réaumur place de la Bourse boulevard de Sébastopol
boulevard de Sébastopol rue Réaumur place du Châtel et
place du Châtelet
quai de la Mégisserie place du Châtelet quai du lou vre
quai du Louvre quai de la Mégisserie quai françois Mitterrand
quai François Mitterrand quai du Louvre pont du car rousel
pont du Carrousel
quai Voltaire pont du Carousel quai Malaquais
quai Malaquais quai Voltaire quai de Conti
quai de Conti quai Malaquais quai des Grands Augustins
quai des Grands Augustins quai de Conti quai Saint M ichel
quai saint Michel quai des Grands Augustins quai de Montebello
quai de Montebello quai saint Michel quai de la Tou rnelle
quai de la Tournelle quai de Montebello boulevard S aint Germain
boulevard Saint Germain quai de la Tournelle place René Char
place René Char
boulevard Raspail place René Char rue de Sèvres
rue de Sèvres boulevard Raspail boulevard du Montparnasse
boulevard du Montparnasse rue de Sèvres boulevard Raspail
boulevard Raspail boulevard du Montparnasse rue Froidevaux
rue Froidevaux boulevard Raspail rue Auguste Mie
rue Auguste Mie rue Froidevaux rue Raymond Losserand
rue Raymond Losserand rue Auguste Mie rue d'Alésia
rue d'Alésia rue Raymond Losserand rue Vouillé
rue Vouillé rue d'Alésia rue Brancion
rue Brancion rue Vouillé rue Dutot
rue Dutot rue Brancion rue du Docteur Roux
rue du Docteur Roux rue Dutot boulevard Pasteur
boulevard Pasteur rue du Docteur Roux avenue de Suffren
avenue de Suffren avenue Pasteur avenue de Lowendal Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00010 - Arrêté n° 2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies
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Préfecture de police
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avenue de Lowendal avenue de Suffren rue Frémicourt
rue Frémicourt avenue de Lowendal avenue Emile Zola
avenue Emile Zola rue Frémicourt rue Linois
rue Linois avenue Emile Zola place Fernand Forest
avenue Paul Doumer avenue Mozart rue de la Tour
Voies structurantes internes
au périmètre avenue Kleber place Charles de Gaulle Etoile rue Paul Valéry
pont Bir-Hakeim
pont de l'Alma
pont Royal
quai de Grenelle quai André Citroën pont de Bir Hakeim
quai Jacques Chirac
avenue du Président Kennedy rue de Boulainvilliers pont Bir Hakeim
rue d'Amsterdam rue Saint Lazare place de Clichy
rue du Havre boulevard Haussmann rue saint Lazare
boulevard Haussmann rue de Mirosmesnil rue de Mogad or
rue Auber place de l'Opéra boulevard Haussmann
rue de Rivoli rue de Rohan boulevard de Sébastopol
boulevard Saint Michel boulevard Saint Germain quai Saint Michel
rue des Saints-Pères boulevard Saint Germain quai V oltaire
boulevard Saint Germain place René Clair quai d'Ors ay
boulevard des Invalides rue de Sèvres rue de Tourvi lle
boulevard Pasteur rue du Docteur Roux place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon
boulevard de Vaugirard boulevard Pasteur rue de l'A rrivée
avenue du Maine boulevard du Montparnasse rue Raymond Losserand
rue du Départ avenue du Maine boulevard du Montparnasse
rue de l'Arrivée avenue du Maine boulevard du Montparnasse
place de Catalogne
rue Jean Zay rue Vercingétorix avenue du Maine Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00010 - Arrêté n° 2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies
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HOTEL ACCORD ARENA (BERCY)
pont d'Austerlitz avenue Ledru Rollin place Valhubert
Voies délimitant le périmètre place Valhubert
boulevard de l'Hôpital place Valhubert rue Jenner
rue Jenner boulevard de l'Hôpital rue Dunois
rue Dunois rue Jenner rue du Dessous des Berges
rue du Dessous des Berges rue Dunois rue de Patay
rue de Patay rue du Dessous des Berges boulevard du Général Jean Simon
boulevard du Général Jean Simon rue de Patay quai P anhard et Levassor
pont National
quai de Bercy pont National avenue des Terroirs de France
avenue des Terroirs de France quai de Bercy rue Bar on Le Roy
rue Baron Le Roy avenue des Terroirs de France Place Lachambeaudie
Place Lachambeaudie
rue Broudhon Place Lachambeaudie rue Taine
rue Taine rue Broudhon place Félix Eboué
place Félix Eboué
boulevard de Reuilly place Félix Eboué boulevard de Picpus
boulevard de Picpus boulevard de Reuilly boulevard de Charonne
boulevard de Charonne boulevard de Picpus rue de Mo ntreuil
rue de Montreuil boulevard de Charonne rue du Faubourg Saint Antoine
rue du Faubourg Saint Antoine rue de Montreuil place de la Bastille
place de la Bastille
rue de lyon place de la Bastille avenue Ledru Rolinn
avenue Ledru Rollin rue de Lyon pont d'Austerlitz
boulevard Vincent Auriol rue Jenner avenue de Franc e
Voies structurantes internes
au périmètre Rue de Tolbiac rue du Dessous des Berges rue Neuve Tolbiac
rue Neuve Tolbiac rue de Tolbiac pont de Tolbiac
quai d'Austerlitz place Valhubert quai de la Gare Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00010 - Arrêté n° 2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies
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avenue Pierre Mendès France quai d'Austerlitz boul evard Vincent Auriol
quai de Bercy quai de La Rapée pont de Bercy
avenue Daumesnil rue de Lyon place Félix Eboué
boulevard Diderot quai de La Rapée place de la Nation
quai de la Rapée pont Charles de Gaulle quai de Bercy
Voie Mazas quai de La Rapée pont d'Austerlitz
rue Van Gogh pont Charles de Gaulle souterrain Van Gogh
Tunnel Van Gogh rue de Van Gogh rue de Chalon
pont de Tolbiac
pont Charles de Gaulle
PARC DES EXPOSITIONS/PORTE DE VERSAILLES
rue de la Convention pont Mirabeau rue de Vouillé
Voies délimitant le périmètre rue de Vouillé rue de la Convention rue Brancion
rue Brancion rue de Vouillé boulevard Lefebvre
avenue de la porte Brancion rue Brancion rue Louis Vicat
rue Louis vicat avenue de la porte Brancion place des Insurgés de V arsovie
place des Insurgés de Varsovie
rue d'Oradour sur Glane rue Ernest Renan rue Louis Armand
rue Louis Armand rue d'Oradour sur Glane avenue de la porte de Sèvre s
place Balard
rue Balard place Balard rue de la Convention
rue de Vaugirard rue de la Convention boulevard Lefebvre Voie structurante interne au
périmètre
PARC DES PRINCES/ROLAND GARROS
rue Wilhem quai louis Blériot rue Chardon Lagache
Voies délimitant le périmètre rue Chardon Lagache rue Wilhem rue du Buis
rue du Buis rue Chardon Lagache rue d'Auteuil Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00010 - Arrêté n° 2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies
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rue d'Auteuil rue du Buis rue Pierre Guérin
rue Pierre Guérin rue d'Auteuil avenue Mozart
avenue Mozart rue Pierre Guérin rue de l'Assomption
rue de l'Assomption avenue Mozart boulevard de Beau séjour
boulevard de Beauséjour rue de l'Assomption rue de Ranalagh
place de la Porte de Passy
allées des Fortifications place de la Porte de Pass y place de la porte d'Auteuil
place de la porte d'Auteuil
avenue de la porte d'Auteuil place de la porte d'Au teuil carrefour des Anciens Combattants
carrefour des Anciens Combattants
boulevard d'Auteuil carrefour des Anciens Combattants rue Nungesser et Coli
rue Nungesser et Coli boulevard d'Auteuil rue du Co mmandant Guilbaud
rue du Commandant Guilbaud rue Nungesser et Coli av enue Ferdinand Buisson
avenue Ferdinand Buisson rue du Commandant Guilbaud avenue Félix D'Herelle
avenue Félix D'Herelle avenue Ferdinand Buisson ave nue Le Jour se Lève (92)
quai Saint Exupéry quai du Point du Jour quai Louis Blériot
quai Louis Blériot quai Saint Exupéry rue Wilhem
place de la Porte de saint Cloud
avenue de la porte de Saint Cloud avenue Ferdinand Buisson lace de la porte de saint Cloud
avenue de Versailles place de la porte de Saint Clo ud rue Wilhem
Voies structurantes internes
au périmètre boulevard Exelmans quai louis Blériot place de la Porte d'Auteuil
Pont du Garigliano
rue Michel Ange place de la porte de Saint Cloud rue d'Auteuil
boulevard Murat place de la porte de Saint Cloud rue du Général Nio x
rue du Général Niox boulevard Murat quai Saint Exup éry
boulevard Suchet place de la porte d'Auteuil avenue Ingres
rue d'Auteuil place de la porte d'Auteuil rue Pierre Guérin
Avenue Edouard Vaillant avenue Ferdinand Buisson pé riphérique Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00010 - Arrêté n° 2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies
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PORTE DE LA CHAPELLE
Avenue de la Porte de Clignancourt porte de Clignan court rue Binet
Voies délimitant le périmètre rue René Binet Avenue de la Porte de Clignancourt avenue de la porte Montmartre
avenue de la porte Montmartre rue René Binet rue du Poteau
rue du Poteau avenue de la porte Montmartre rue Championnet
rue Championnet rue du Poteau boulevard Ornano
Boulevard Ornano rue Championnet Rue Ordener
Boulevard Barbès rue Ordener boulevard Magenta
Boulevard Magenta Boulevard Barbès boulevard de Str asbourg
Boulevard de Strasbourg Boulevard Magenta rue Réaum ur
rue Réaumur Boulevard de Strasbourg rue de Bretagne
rue de Bretagne rue Réaumur rue Froisssart
rue Froissart rue de Bretagne rue Commines
rue Commines rue Froissart place Pasdeloup
place Pasdeloup
rue Oberkampf place Pasdeloup boulevard richard lenoir
boulevard Richard lenoir rue Oberkampf boulevard Ju les Ferry
boulevard Jules Ferry boulevard Richard lenoir quai de Valmy
quai de Valmy boulevard Jules Ferry rue La Fayette
rue La Fayette quai de Valmy place de la Bataille de Stalingrad
place de la Bataille de Stalingrad
Avenue de Flandre place de la Bataille de Stalingrad Avenue Corentin Cariou
Avenue Corentin Cariou Avenue de Flandres Avenue de la Porte de la Villette
Avenue de la Porte de la Villette Avenue Corentin C ariou Place Auguste Baron
Place Auguste Baron Avenue de la Porte de la Villet te rue Magenta
rue de la Chapelle boulevard Ney rue Marx Dormoy Voies structurantes internes
au périmètre rue Marx Dormoy rue de la Chapelle boulevard de la Chapelle
rue Ordener boulevard Ornano rue Marx Dormoy Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00010 - Arrêté n° 2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies
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rue Ricquet rue Marx Dormoy avenue de Flandre
rue du Faubourg saint Denis rue Marx Dormoy bouleva rd de Magenta
rue La Fayette boulevard de Magenta place de la Bataille de Stalin grad
rue d'Aubervilliers rue de Crimée boulevard Ney
boulevard de la Chapelle boulevard Barbès avenue de Flandre
place Albert Kahn
rond Point de la Chapelle
place Paul Eluard
rue du faubourg Saint Martin boulevard de Magenta r ue La Fayette
Bd de Magenta boulevard de Strasbourg place de la République
Place de la République
boulevard Voltaire place de la République rue Oberkampf
boulevard du Temple place de la République rue Comm ines
Boulevard Saint Martin place de la République boul evard de Strasbourg
rue de Crimée rue D'Aubervilliers avenue de Flandre
rue de Turbigo place de la République rue Réaumur
avenue de la République place de la République boul evard Richard Lenoir
boulevard Ornano boulevard Ney place Albert Kahn
Liaison entre Accord Arena (BERCY) et Paris CENTRE
Voies de liaison structurantes RIVE GAUCHE
Quai d'Austerlitz
Quai Saint Bernard
Quai de la Tournelle
Quai de Montebello
Quai Saint Michel
Quai des Grands Augustins
Quai de Conti
Quai Malaquais
Quai Voltaire
Quai Anatole France Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00010 - Arrêté n° 2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies
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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
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RIVE DROITE
Quai de La Rapée
Quai Henri IV
Quai des Célestins
Quai de l'Hôtel de Ville
Quai de Gesvres
Quai du Louvre
Quai François Mitterrand
PONTS
Pont Charles de Gaulle
Pont d'Austerlitz
Pont de Sully
Pont de la Tournelle
Pont Marie
Pont Louis Philippe
Pont Saint Louis
Pont de l'Archevéché
Pont d'Arcole
Pont au Double
Pont Notre Dame
Petit Pont Cardinal Lustiger
Pont au Change
Pont Saint Michel
Pont Neuf
Pont des Arts
Pont du Garigliano
Pont du Carrousel Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00010 - Arrêté n° 2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies
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Liaison entre Paris CENTRE et Parc des Princes/ Por te de Versailles
RIVE GAUCHE
Voies de liaison structurantes Quai de Grenelle
Quai André Citroën
RIVE DROITE
Quai Louis Blériot
PONTS
Pont de Grenelle
Pont Mirabeau
Voies d'accès au boulevard périphérique
Porte de la Plaine
Voies de liaison structurantes Quai d'Issy
Porte Molitor
Porte de Passy
Porte de la Muette
Porte Dauphine
Porte des Ternes
Porte de Champerret
Porte d'Asnières
Porte de Clichy
Porte de Saint Ouen
Porte de Clignancourt
Porte de la Villette
Porte de Pantin
Porte du Pré Saint Gervais Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00010 - Arrêté n° 2024T14171 du 24/06/2024 déterminant les voies et portions de voies
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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
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Porte des Lilas
Porte de Bagnolet
Porte de Montreuil
Porte de Vincennes
Porte de Saint Mandé
Porte Dorée
Porte de Charenton
Quai d'Ivry
Autres voies de liaison concourant au déroulement d es Jeux olympiques et paralympiques
Boulevard d'Aurelle de Paladines rue Cino Del Duca place du Général Koenig
Voies de liaison structurantes Avenue de la porte des Ternes avenue du Roule place du Général Koenig
Rue Gustave Charpentier boulevard d'Aurelle de Paladines boulevard Pershing
Allée(s) des Fortifications place de la porte de Passy avenue de Saint Cloud
Allée(s) de la Reine Marguerite porte de Boulogne route du Champ d'Entrainement
Allée(s) de Longchamp carrefour de Longchamp route de la porte des Sablons à la porte
Maillot
Rue de Courcelles boulevard de Courcelles boulevard Haussmann
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