AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-037
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2026-01-14-00003 - 20260114-Décision Affectation Agents de
contrôle SIT Aveyron (3 pages) Page 3
12-2026-01-13-00005 - ARR-Habilitation-Def-chaperon-aiglyne 13012026 (2
pages) Page 7
12-2026-01-13-00006 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame
Lucie FORNILI (2 pages) Page 10
2
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2026-01-14-00003
20260114-Décision Affectation Agents de
contrôle SIT Aveyron
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-01-14-00003 -
20260114-Décision Affectation Agents de contrôle SIT Aveyron 3
MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités - Occitanie
Décision n° 2026-12-01.1 du 14 janvier 2026 portant affectation des agents de contrôles et
gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122-3 et suivants,
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôles de
l'inspection du travail,
Vu l'arrêté du 08 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA en qualité de
Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Occitanie,
Vu la décision du DREETS n° 2025-12-02.1 du 6 mars 2025 relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôles et des sections d'inspection du travail dans la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Aveyron,
Vu la décision du DREETS n° 2025-12-01.1 du 8 juillet 2025 portant affectation des agents de
contrôle et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron,
DECIDE
Article 1
Est nommée comme responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron :
- PAGES Isabelle, Directrice adjointe du travail
Article 2
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail et conformément aux
1
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-01-14-00003 -
20260114-Décision Affectation Agents de contrôle SIT Aveyron 4
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections
d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Aveyron les agents suivants :
Section 1.1 : FARRUGIA Éric, directeur adjoint du travail
Section 1.2 : ORBEA Marion, inspectrice du travail
Section 1.3 : BEELKENS Amélie, inspectrice du travail
Section 1.4 : SAVY Régine, inspectrice du travail
Section 1.5 : FABIER Jérôme, inspecteur du travail
Section 1.6 : PLATEL Samuel, inspecteur du travail
Section 1.7 : EUZEBY Patrick, inspecteur du travail
Section 1.8 : GOBIN Alexis, inspecteur du travail
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article
2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Section
Agent de
contrôle
compétent
Agent de
contrôle
chargé de
l'intérim
Agent de
contrôle
chargé de
l'intérim par
défaut
Agent de
contrôle
chargé de
l'intérim par
défaut
Agent de
contrôle
chargé de
l'intérim par
défaut
Agent de
contrôle
chargé de
l'intérim
par défaut
1.1 FARRUGIA
Éric
EUZEBY
Patrick
PLATEL
Samuel
GOBIN
Alexis
ORBEA
Marion
FABIER
Jérôme
1.2 ORBEA
Marion
FABIER
Jérôme
FARRUGIA
Éric
PLATEL
Samuel
GOBIN
Alexis
EUZEBY
Patrick
1.3 BEELKENS
Amélie
ORBEA
Marion
FABIER
Jérôme
PLATEL
Samuel
FARRUGIA
Éric
EUZEBY
Patrick
1.4 SAVY
Régine
ORBEA
Marion
FABIER
Jérôme
GOBIN
Alexis
FARRUGIA
Éric
PLATEL
Samuel
1.5 FABIER
Jérôme
FARRUGIA
Éric
ORBEA
Marion
EUZEBY
Patrick
PLATEL
Samuel
GOBIN
Alexis
1.6 PLATEL
Samuel
EUZEBY
Patrick
GOBIN
Alexis
FARRUGIA
Éric
ORBEA
Marion
FABIER
Jérôme
1.7 EUZEBY
Patrick
GOBIN
Alexis
FARRUGIA
Éric
ORBEA
Marion
FABIER
Jérôme
PLATEL
Samuel
1.8 GOBIN
Alexis
PLATEL
Samuel
EUZEBY
Patrick
FABIER
Jérôme
EUZEBY
Patrick
ORBEA
Marion
2
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-01-14-00003 -
20260114-Décision Affectation Agents de contrôle SIT Aveyron 5
Article 4
Les intérims sont assurés pour une durée maximale de 3 mois par les agents de contrôle
chargés de l'intérim. Au-delà de cette période, ils sont assurés, par roulement tous les 3 mois,
par les agents de contrôle chargés de l'intérim par défaut.
Article 5
La présente décision est applicable à compter du 1er janvier 2026.
Article 6
La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS n° 2025-12-01.1 du 8 juillet
2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de
contrôle dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la
protection des populations de l'Aveyron.
Article 7
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Occitanie et les services de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron sont chargés de l'application de
la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
département l'Aveyron.
Fait à Toulouse,
le 14 janvier 2026
Le Directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Occitanie
Signé
Julien TOGNOLA
3
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-01-14-00003 -
20260114-Décision Affectation Agents de contrôle SIT Aveyron 6
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2026-01-13-00005
ARR-Habilitation-Def-chaperon-aiglyne 13012026
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-01-13-00005 -
ARR-Habilitation-Def-chaperon-aiglyne 13012026 7
eaPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES,
CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT
Arrêté n° 20260113-03 du 13/01/2026
Objet : Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Aiglyne CHAPERON
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 , L. 223-6, R 203-
1 à R 203-15-1 et R 242-33,
VU l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43,
VU l'arrêté du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue
nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire,
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD,
préfète de l'Aveyron,
VU l'arrêté du 17 février 2025 portant nomination de M. Franck BUFFEL en qualité de Directeur
départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations,
VU l'arrêté n° 12-2025-03-17-00003 du 17 mars 2025 de la préfète de l 'Aveyron donnant délégation de
signature à M. Franck BUFFEL, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral n° n° 20251014-01 du 14 octobre 2025, donnant subdélégation de signature en
cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck BUFFEL, Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Aveyron,
VU la demande présentée par Madame Aiglyne CHAPERON née le 13/11/1999 et domiciliée
administrativement 71, avenue du 8 mai – 12 200 Villefranche-de-Rouergue en date du 13/01/2026,
1/2
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-01-13-00005 -
ARR-Habilitation-Def-chaperon-aiglyne 13012026 8
CONSIDERANT que Madame Aiglyne CHAPERON remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire,
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de l'Aveyron,
ARRÊTE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime
susvisée est attribuée à compter du 13/01/2026 et pour une durée de cinq ans à Madame Aiglyne
CHAPERON, docteur vétérinaire :
• enregistré(e) sous le numéro d'ordre : 42 341
• domicilié(e) administrativement à 71, avenue du 8 mai – 12 200 Villefranche-de-Rouergue
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet du département de
son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formation continue
prévues à l'article R.203-12 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Aiglyne CHAPERON s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Aiglyne CHAPERON pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du Code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 13/01/2026
pour la préfète et par subdélégation,
le chef de l'unité santé protection animales
Signé
Cyril PAILHOUS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois
à compter de la date de notification.
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-01-13-00005 -
ARR-Habilitation-Def-chaperon-aiglyne 13012026 9
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2026-01-13-00006
Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame
Lucie FORNILI
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-01-13-00006 - Attribution de
l'habilitation sanitaire à Madame Lucie FORNILI 10
eaPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES,
CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT
Arrêté n° 20260113-02 du 13/01/2026
Objet : Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Lucie FORNILI
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 , L. 223-6, R 203-
1 à R 203-15-1 et R 242-33,
VU l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43,
VU l'arrêté du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue
nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire,
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD,
préfète de l'Aveyron,
VU l'arrêté du 17 février 2025 portant nomination de M. Franck BUFFEL en qualité de Directeur
départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations,
VU l'arrêté n° 12-2025-03-17-00003 du 17 mars 2025 de la préfète de l 'Aveyron donnant délégation de
signature à M. Franck BUFFEL, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral n° n° 20251014-01 du 14 octobre 2025, donnant subdélégation de signature en
cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck BUFFEL, Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Aveyron,
VU la demande présentée par Madame Lucie FORNILI née le 11/10/1995 et domiciliée
administrativement 27 rue mailhes – 12 200 Villefranche-de-Rouergue en date du 13/01/2026,
1/2
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-01-13-00006 - Attribution de
l'habilitation sanitaire à Madame Lucie FORNILI 11
CONSIDERANT que Madame Lucie FORNILI remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire,
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de l'Aveyron,
ARRÊTE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime
susvisée est attribuée à compter du 13/01/2026 et pour une durée de cinq ans à Madame Lucie
FORNILI, docteur vétérinaire :
• enregistré(e) sous le numéro d'ordre : 35 169
• domicilié(e) administrativement à 27 rue mailhes – 12 200 Villefranche-de-Rouergue
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet du département de
son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formation continue
prévues à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Lucie FORNILI s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Lucie FORNILI pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du Code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 13/01/2026
pour la préfète et par subdélégation,
le chef de l'unité santé protection animales
Signé
Cyril PAILHOUS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois
à compter de la date de notification.
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-01-13-00006 - Attribution de
l'habilitation sanitaire à Madame Lucie FORNILI 12