PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-045-2024-02
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-02-14-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/34 constatant la
cessation définitive d□activité d□une officine de pharmacie
(2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie Agricole
IDF-2023-10-23-00041 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Madame BARLET Claire au sein de la SCEA FERME DE PENNEMORT à MAULE
(2 pages) Page 6
IDF-2023-10-25-00006 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur FUMERY Clément au sein de l'EARL DE L'ABBAYE à
SAINT-ILLIERS-LA-VILLE (2 pages) Page 9
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale /
Antenne Paris
IDF-2024-02-26-00001 - Arrêté modificatif du 26 février 2024 □ ADP CA CAF
de Paris - portant modification de la composition du conseil
d□administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris (1 page) Page 12
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-14-00002
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/34 constatant la
cessation définitive d□activité d□une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-14-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/34 constatant la cessation définitive d□activité
d□une officine de pharmacie 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France




AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARR ÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/34

constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125 -30 et R. 5132 -37 ;

VU le décret du 31 juillet 20 21 portant no mination de Madame Amélie VERDIER , Directr ice
général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n° DS 2023 -015 du 24 juillet 2023, publié le 25 juillet 2023, portant délégation de
signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collab orateurs ;

VU l'arrêté en date du 10 décembre 1942 portant octroi de la licence n° 75#000515 à l'officine de
pharmacie sise 30 rue Fontaine à Paris (75009) ;

VU la déclaration en date du 07 février 2024 par la quelle Madame Kyrielle ONGBATANGA
déclare cesser définitivement l'exploitation de l'officine de pharmacie sise 30 rue Fontaine à
Paris (75009) dont elle est titulaire et restitue la licence correspondante ;


CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine de pharmacie à
compter du 08 mars 2024 à minuit ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 08 mars 2024 à minuit de l'officine de
pharmacie exploitée par M adame Kyrielle ONGBATANGA sise 30 rue Fontaine à Paris
(75009) est constatée.

La licence n° 75#000515 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-14-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/34 constatant la cessation définitive d□activité
d□une officine de pharmacie 4


ARTICLE 3e : La Directr ice général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé e de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 14 février 2024


Pour l a Directr ice général e
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ


Fabien PÉ RUS



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-14-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/34 constatant la cessation définitive d□activité
d□une officine de pharmacie 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2023-10-23-00041
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Madame BARLET Claire au sein de la SCEA FERME
DE PENNEMORT à MAULE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-10-23-00041 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame BARLET Claire au sein de la SCEA FERME DE PENNEMORT à MAULE 6
PREFE
DES Y VELIINLY
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Service Economie Agricole
Unité Agro-Environnement et Territoires Ruraux
Affaire suivie par : Catherine BROUSSE-PREVOST
Tél. :01 75 27 82 89
Mél. : catherine.brousse-prevost @yvelines.gouv.fr
DDT-SEA-STRUCTURES@YVELINES.GOUV.FR
Réf. : 011202305107212La directrice départementale des territoires par
interim
à
SCEA FERME DE PENNEMORT
Mme BARLET CLAIRE & M. BARLET
Christian
FERME DE PENNEMORT
ROUTE DE JUMEAUVILLE
78580 MAULE
Versailles, le 23 octobre 2023
Objet : Demande d'autorisation  d'exploiter  n° 011202305107212
ACCUSÉ DE RÉCEPTION  DE DOSSIER  COMPLET
Madame, Monsieur,
Vous avez signé dans l'outil de télédéclaration Logics une demande d'autorisation d'exploiter
concernant 212.8371 ha exploités par M. BARLET Christian. Le récapitulatif des références cadastrales
sont reprises en annexe.
Cette demande est complète, à compter du 10/10/2023.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4 mois, susceptible d'être prolongé à 6 mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées, sans
que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instructio n, notamment dans le cas de demandes
concurrentes à la vôtre.
 A défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
10/02/2024, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distingué es.
Pour la directrice départementale des territoires par intérim,
Le Chef du Service Economie Agricole,
Signé
Maxence CLEMENT
PJ : références cadastrales
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexTél : 01 75 27 82 89www.yvelines.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-10-23-00041 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame BARLET Claire au sein de la SCEA FERME DE PENNEMORT à MAULE 7
Références cadastrales des biens objet de la demande
Le demandeur est : Madame BARLET CLAIRE pour la SCEA FERME DE PENNEMORT - MAULE
Communes Références  
cadastralesSurface (en ha)Nom et prénom ou Raison sociale 
du propriétaire  
78580 MAULE 000 0A 18417.4098GFR FERME DE PENNEMORT
78580 MAULE 000 0F 223.6266GFR FERME DE PENNEMORT
78580 MAULE 000 0F 2330.3786GFR FERME DE PENNEMORT
78580 MAULE 000 0F 584.7039GFR FERME DE PENNEMORT
78580 MAULE 000 0F 572.9947GFR FERME DE PENNEMORT
78580 MAULE 000 0F 4712.6117GFR FERME DE PENNEMORT
78580 MAULE 000 0F 490.2404GFR FERME DE PENNEMORT
78580 MAULE 000 0F 110.5188GFR FERME DE PENNEMORT
78580 MAULE 000 ZA 4030.0104GFR FERME DE PENNEMORT
78580 MAULE 000 0A 18265.2617GFR FERME DE PENNEMORT
78580 MAULE 000 0A 43632.9684GFR FERME DE PENNEMORT
78790 HARGEVILLE 000 0D 60.9943Christian BARLET
78790 HARGEVILLE 000 0D 74.0578Christian BARLET
78790 HARGEVILLE 000 0D 84.2069Christian BARLET
78790 HARGEVILLE 000 0D 542.8531Christian BARLET
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexTél : 01 75 27 82 89www.yvelines.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-10-23-00041 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame BARLET Claire au sein de la SCEA FERME DE PENNEMORT à MAULE 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2023-10-25-00006
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur FUMERY Clément au sein de l'EARL DE
L'ABBAYE à SAINT-ILLIERS-LA-VILLE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-10-25-00006 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur FUMERY Clément au sein de l'EARL DE L'ABBAYE à SAINT-ILLIERS-LA-VILLE 9
PREFE
DES Y VELIINLY
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Service Economie Agricole
Unité Agro-Environnement et Territoires Ruraux
Affaire suivie par : Catherine BROUSSE-PREVOST
Tél. :01 75 27 82 89
Mél. : catherine.brousse-prevost @yvelines.gouv.fr
DDT-SEA-STRUCTURES@YVELINES.GOUV.FR
Réf. : 011202303065835La directrice départementale des territoires
par intérim
à
EARL DE L'ABBAYE
M. Clément FUMERY
FERME DE L'ABBAYE
2 Rue de L'Epine Marie
78980 SAINT-ILLIERS-LA-VILLE
Versailles, le 25 octobre 2023
Objet : Demande d'autorisation  d'exploiter n° 011202303065835
ACCUSÉ DE RÉCEPTION  DE DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez signé dans l'outil de télédéclaration Logics une demande d'autorisation d'exploiter
concernant 133.4260 ha de terres cédées par M. Jean FUMERY, gérant de l'EARL DE L'ABBAYE. Le
récapitulatif des références cadastrales sont reprises en annexe.
Cette demande est complète, à compter du 10/10/2023.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4 mois, susceptible d'être prolongé à 6 mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées, sans
que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instructio n, notamment dans le cas de demandes
concurrentes à la vôtre.
 A défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
10/02/2024, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distingué es.
Pour la directrice départementale des territoires par intérim,
Le Chef du Service Economie Agricole,
Signé
Maxence CLEMENT
PJ : références cadastrales
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexTél : 01 75 27 82 89www.yvelines.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-10-25-00006 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur FUMERY Clément au sein de l'EARL DE L'ABBAYE à SAINT-ILLIERS-LA-VILLE 10
Références cadastrales des biens objet de la demande
Le demandeur est : L'EARL DE L'ABBAYE - M. Clément FUMERY - SAINT-ILLIERS-LA-VILLE
Communes Références
cadastralesSurfaces
(en ha)Nom et prénom ou Raison sociale du
propriétaire 
BOISSY-MAUVOISIN E 1563.6440 Thierry V ASSEUR
BOISSY-MAUVOISIN E 290.0750 Jean FUMERY
BOISSY-MAUVOISIN E 270.3180 Michel QUERRIERE
BOISSY-MAUVOISIN E 301.2070 Michel QUERRIERE
BRÉV AL A 111.3560 Thierry V ASSEUR
BRÉV AL B 96 1.182 Thierry V ASSEUR
BRÉV AL B 182.0260 Michel QUERRIERE
BRÉV AL B 190.3500 Michel QUERRIERE
BRÉV AL B 1173.5420 Michel QUERRIERE
BRÉV AL B 1192.2790 Michel QUERRIERE
BRÉV AL B 1300.1850 Michel QUERRIERE
BRÉV AL B 1310.3800 Michel QUERRIERE
BRÉV AL D 47 3.1445 Michel QUERRIERE
SAINT-ILLIERS-LA-VILLE B 261.6050 Thierry V ASSEUR
SAINT-ILLIERS-LA-VILLE A 573.6020PIRET Frédéric / PIRET Guillemette / PIRET Fabien / PIRET
Géraldine / JACOBS Wivine
SAINT-ILLIERS-LA-VILLE E 8 18.8470PIRET Frédéric / PIRET Guillemette / PIRET Fabien / PIRET
Géraldine / JACOBS Wivine
SAINT-ILLIERS-LA-VILLE E 313.9570PIRET Frédéric / PIRET Guillemette / PIRET Fabien / PIRET
Géraldine / JACOBS Wivine
SAINT-ILLIERS-LA-VILLE E 13322.0892PIRET Frédéric / PIRET Guillemette / PIRET Fabien / PIRET
Géraldine / JACOBS Wivine
SAINT-ILLIERS-LA-VILLE E 2990.3620PIRET Frédéric / PIRET Guillemette / PIRET Fabien / PIRET
Géraldine / JACOBS Wivine
SAINT-ILLIERS-LA-VILLE E 300 9.2005PIRET Frédéric / PIRET Guillemette / PIRET Fabien / PIRET
Géraldine / JACOBS Wivine
SAINT-ILLIERS-LA-VILLE F 73 7.3837PIRET Frédéric / PIRET Guillemette / PIRET Fabien / PIRET
Géraldine / JACOBS Wivine
SAINT-ILLIERS-LA-VILLE F 130 5.3521PIRET Frédéric / PIRET Guillemette / PIRET Fabien / PIRET
Géraldine / JACOBS Wivine
SAINT-ILLIERS-LA-VILLE F 13824.7758PIRET Frédéric / PIRET Guillemette / PIRET Fabien / PIRET
Géraldine / JACOBS Wivine
SAINT-ILLIERS-LE-BOIS A 4640.2540 Bernard DAGORY
SAINT-ILLIERS-LE-BOIS A 290.7222PIRET Frédéric / PIRET Guillemette / PIRET Fabien / PIRET
Géraldine / JACOBS Wivine
SAINT-ILLIERS-LE-BOIS A 302.2375PIRET Frédéric / PIRET Guillemette / PIRET Fabien / PIRET
Géraldine / JACOBS Wivine
SAINT-ILLIERS-LE-BOIS A 4480.4930PIRET Frédéric / PIRET Guillemette / PIRET Fabien / PIRET
Géraldine / JACOBS Wivine
SAINT-ILLIERS-LE-BOIS A 4490.0930PIRET Frédéric / PIRET Guillemette / PIRET Fabien / PIRET
Géraldine / JACOBS Wivine
SAINT-ILLIERS-LE-BOIS A 463 9.6190PIRET Frédéric / PIRET Guillemette / PIRET Fabien / PIRET
Géraldine / JACOBS WivinDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-10-25-00006 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur FUMERY Clément au sein de l'EARL DE L'ABBAYE à SAINT-ILLIERS-LA-VILLE 11
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-02-26-00001
Arrêté modificatif du 26 février 2024 □ ADP CA
CAF de Paris - portant modification de la
composition du conseil d□administration de la
Caisse d'Allocations Familiales de Paris
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-02-26-00001 - Arrêté modificatif du 26 février
2024 □ ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil d□administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Paris12
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé et des
solidarités
Ministère de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique


Arrêté modificatif du 26 février 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 – ADP CAF de Paris - portant nomination des membres du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 27 juillet 2022 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 6 janvier 2023 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 9 juin 2023 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 4 janvier 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 24 janvier 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 09 février 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris

Vu la proposition de candidature émanant, au titre des représentants des assurés sociaux, de la Confédération
générale du Travail (CGT) ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN, Chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Arrêtent :

Article 1er

La composition du conseil d'administration de la CAF de PARIS est modifiée comme suit :
1° En tant que Représentants des assurés sociaux :
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante :
Mme LAUZANNE (Marie-Amélie)
Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de France.
Fait le 26 février 2024,
La ministre du travail, de la santé
et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation

Signé


Guy-Michaël DALIN
Le ministre de l'économie, des finances,
de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation

Signé
Guy-Michaël DALIN
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-02-26-00001 - Arrêté modificatif du 26 février
2024 □ ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil d□administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Paris13