PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-201
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Institut National de l'Origine et de la Qualité ( INAO) / Délimitation et
Protection
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Institut National de l'Origine et de la Qualité (
INAO)
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Communiqu presse_RAA avis ConsPub Rpar.pdf
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéINSTITUT NATIONAL
DE L'ORIGINE ET DE
LA QUALITE
des appellations d'origine relatives aux vins
de lINAO a décidé la mise en
des appellations d'origine
les projets d'aires parcellaires pourront
s d'ouverture pendant la durée de
ou l'accusé de réception électronique
d'ouverture des bureaux.
Pour la Directrice de l'INAO,
Sylva j n Signature
numérique de
REVERC jevercron i
Date : 2024.09.06H O N | D 154626 +02'00'


AOC « Cadillac », « Côtes de Bordeaux », « Côtes de Bordeaux -
Cadillac », « Premières Côtes de Bordeaux », « Loupiac », « Sainte -Croix du
Mont », « Bordeaux », « Bordeaux supérieur » et « Crémant de Bordeaux »

Avis de consultation publique

Lors de sa séance du 25 juin 2024 , le comité national
et aux boissons alcoolis ées, et des boissons spiritueuses
consultation publique du projet aire parcellaire
susmentionnées .

Ce projet d'aire parcellaire concerne 39 communes du département de la Gironde :
Bassens, Baurech, Béguey, Bouliac, Cadillac -sur-Garonne, Cambes, Camblanes-et-Meynac,
Capian, Carbon-Blanc, Cardan, Carignan-de- Bordeaux, Cénac, Cenon, Donzac, Floirac,
Gabarnac, Haux, Langoiran, Laroque, Latresne, Lestiac-sur-Garonne, Lormont, Loupiac,
Monprimblanc, Omet, Paillet, Quinsac, Rions, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Sainte-Croix-du-Mont,
Sainte-Eulalie, Saint-Germain-de-Grave, Saint-Maixant, Semens, Tabanac, Le Tourne,
Verdelais, Villenave-de-Rions et Yvrac.

La consultation se déroule ra du 1er octobre 2024 au 30 novembre 2024 inclus.

Les plans cadastraux matérialisant être consultés en
mairie des communes concernées aux jours et heures habituel
consultation.

Pendant ce délai, et conformément à la Directive INAO -DIR-2015-03, les propriétaires et
exploitants (recommandé avec
accusé de réception le cas échéant) INAO Délégation Territoriale
Aquitaine Poitou-Charentes - Site de Bordeaux - 1 quai Wilson - 33130 BEGLES ou par courriel
à l'adresse suivante : INAO-BORDEAUX@inao.gouv.fr

Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 30 novembre 2024, le cachet de la poste
faisant foi.

Le dossier complet est consultable dans le délai prévu ci -dessus sur rendez-vous au site INAO
susnommé ( de la section Cadillac Union des Côtes de Bordeaux - La
Closière - 104-106 rue Cazeaux-Cazalet 33410 Cadillac ) aux jours et heures habituels




Par délégation,
Le Directeur-Adjoint,





Sylvain REVERCHON

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