INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2024-09003
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des Territoires /
37-2024-05-31-00003 - 20240531 RAA AP Globale des AAPPMA en Indre et
Loire (2 pages) Page 3
37-2024-05-31-00002 - 20240531 RAA AP Portant approbation des statuts
de l'ADAPAEF 2024 (2 pages) Page 6
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Direction départementale des Territoires
37-2024-05-31-00003
20240531 RAA AP Globale des AAPPMA en Indre
et Loire
Direction départementale des Territoires - 37-2024-05-31-00003 - 20240531 RAA AP Globale des AAPPMA en Indre et Loire 3
Direction départementale des territoires
Service eau et ressources naturelles
ARRÊTÉ
Portant approbation des statuts des associations agréées
pour la pêche et la protection du milieu aquatique
dans le département d'Indre-et-Loire
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l' environnement, notamment les articles L.434-3, L.434-4, L.436-1 et R.434-25 à R.434-37 ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013, modifié, fixant les conditions d'agrément et les statuts-types
des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant approbation des statuts de plusieurs AAPPMA ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2024, donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER,
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire du 31 mai 2024, donnant
délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire, visés
dans la décision ;
Vu la demande du 16 mai 2024, du président de la fédération départementale d'Indre-et-Loire pour la
pêche et la protection du milieu aquatique, d'approuver l es nouveaux statuts des 25 Associations
Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique en Indre-et-Loire signés des présidents,
trésoriers et secrétaires concernés;
Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1 : Les statuts des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, dans
le département d'Indre-et-Loire et visées en annexe du présent arrêté sont approuvés ;
Article 2 : L'arrêté préfectoral portant approbation des statuts des associations agréées pour la pêche
et la protection du milieu aquatique dans le département d'Indre-et-Loire, en date du 15 septembre
2021, est abrogé ;
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition Écologique et Solidaire;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le
site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture d'Indre-et-Loire, la Directrice départementale des
territoires d'Indre-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux dites associations et à la fédération départementale d'Indre-et-Loire pour la pêche
et la protection du milieu aquatique.
Fait à TOURS, le 31 mai 2024
Pour la directrice départementale,
Direction départementale des Territoires - 37-2024-05-31-00003 - 20240531 RAA AP Globale des AAPPMA en Indre et Loire 4
le chef du service de l'eau et des ressources naturelles,
Signé
Thierry JACQUIER
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Direction départementale des Territoires
37-2024-05-31-00002
20240531 RAA AP Portant approbation des
statuts de l'ADAPAEF 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-05-31-00002 - 20240531 RAA AP Portant approbation des statuts de l'ADAPAEF
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Direction départementale des territoires
ARRÊTÉ
portant approbation des statuts de l'association agréée départementale de
pêcheurs amateurs aux engins et aux filets
sur les eaux du domaine public dans le département d'Indre-et-Loire
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu les articles L.434-3, L.434-4, L.436-1 et R.434-25 à R.434-37 du Code de l'Environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à
l'article L. 434-3 du Code de l'Environnement et les statuts types des Associations Départementales de
Pêcheurs Amateurs aux Engins et aux Filets sur les Eaux du Domaine Public, modifié par arrêté du 02
juin 2023, publié au JO du 18 juin 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2024, donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER,
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire du 31 mai 2024, donnant
délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire, visés
dans la décision ;
Vu la déclaration de l'association « La Maille Tourangelle » à la Sous-Préfecture de Chinon, en date du
15 janvier 2004 ;
Vu la délibération de l'association « La Maille Tourangelle » réunie en Assemblée Générale le 06 janvier
2024 ;
Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1er : Les statuts de l'Association Départementale de Pêcheurs Amateurs aux Engins et aux Filets
d'Indre-et Loire adoptés par l'assemblée générale du 06 janvier 2024 sont approuvés.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition Écologique et Solidaire;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le
site Internet www.telerecours.fr.
Direction départementale des Territoires - 37-2024-05-31-00002 - 20240531 RAA AP Portant approbation des statuts de l'ADAPAEF
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Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale des Territoires, le Colonel
Commandant du Groupement de Gendarmerie, le Président de la fédération départementale pour la
pêche et la protection du milieu aquatique, le Chef de service départemental de l'Office Français de la
Biodiversité (OFB), Monsieur le Maire de Beaumont en Véron sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Association Départementale de Pêcheurs Amateurs
aux Engins et aux Filets sur les Eaux du Domaine Public .
Fait à Tours, le 31 mai 2024
Pour le Directeur départemental des territoires,
Le chef du service de l'eau et des ressources naturelles,
Signé
Thierry JACQUIER
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