PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°042 DU 20/03/2025
PUBLIÉ LE 20 MARS 2025
Sommaire
Hôpitaux Champagne Sud /
- Décision portant délégation de signature à Madame Florence
BARBANÇON (8 pages) Page 3
- Décision portant délégation de signature à Monsieur Franck
LEBOEUF (2 pages) Page 12
- Décision portant délégation de signature à Monsieur Maximilian
AZARIAN (6 pages) Page 15
- Décision portant délégation de signature à Monsieur Omar TAHRI
(4 pages) Page 22
- Décision portant désignation des directeurs assurant l'intérim du
Directeur général en cas d'absence ou d'empêchement (4 pages) Page 27
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Hôpitaux Champagne Sud
Décision portant délégation de signature à
Madame Florence BARBANÇON
recueil n°042 du 20/03/2025 3
L
CENTRE HOSPITALIERHOPITAUX HOSPITALIERCHAMPAGNE TROYES
Décision portant délégation de signature de Madame Florence BARBANCON |
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 àD.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;- Vu le Code de la Commande Publique ;- Vu lOrdonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financièredes gestionnaires publics ;- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le CentreHospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de SantéMentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal deLoménie ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des CentresHospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château etd'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 18 décembre2023, nommant Madame Florence BARBANCON en qualité de directrice adjointe desHôpitaux Champagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée.
CONSIDERANTQue la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'enassurer la continuité ;Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autoritéadministrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à saplace et sous sa responsabilité et contrôle ;
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Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser demanière suffisante le champ des attributions déléguées ;Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéresséset, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
DECIDE
Article 1 : Désignation du délégataireIl est donné la délégation permanente de signature à Madame Florence BARBANCON,Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine et de la Directrice de la filièregériatrique du Centre Hospitalier de Troyes.
Article 2 : Champ d'applicationMadame Florence BARBANCON a la compétence de signer pour :O En qualité de Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine :e Les actes d'ordonnancement des dépenses et de perception des recettes pour lecompte du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, et notamment les bordereaux dedépenses et titres de recettes émis par les services du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seinee Tout acte de représentation du Centre Hospitalier de Bar-sur-SeineLes actes relatifs à l'organisation générale du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine :organisation des services, les notes d'information et les notes de service, les projetspropres à l'établissement, pouvoirs de police, ainsi que toutes décisions, tous courrierset actes de gestion et d'organisation nécessaires au bon fonctionnement del'établissemente La présidence et les actes nécessaires au bon fonctionnement des instances sociales(CSE, CDU, CVS) du Centre Hospitalier de Bar-sur-SeineLes lettres avec les famillesLes procédures internesAinsi que tous les actes nécessaires au bon fonctionnement du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine.Sont exclus : les actes relatifs aux champs de compétences de la direction du patrimoine etde la direction des achats et de la logistique.O En qualité de Directrice des Ressources Humaines du Centre Hospitalier deBar-sur-Seine :e Toutes les décisions individuelles et tous les actes administratifs relatifs aux dossiersdes personnels non médicaux à l'exclusion de ceux relatifs aux personnels dedirection :- Les recrutements : publications d'annonces, courriers d'embauche, propositionssalariales, courriers et décisions relatifs aux changements d'établissements, aux
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détachements, conventions de mise à disposition, contrats d'allocation d'études,contrats relatifs à des prestations d'intérim- Les contrats de travail de droit public et de droit privés conclus avec lesprofessionnels non titulaires ainsi que leurs avenants, les contrats d'apprentissage- La carrière des agents titulaires et non titulaires : décisions d'avancement d'échelonet d'avancement de grade, de reclassement, d'attribution des primes, ordres demission, liquidation des frais de mission- Les courriers et décisions liées à l'absentéisme et à la protection socialedes agents : placement en CLM/CLD, saisine du conseil médical, reconnaissanced'une maladie professionnelle imputable au service ou d'un accident de service- Les courriers et décisions relatifs aux sorties : mise en disponibilité ou congéparental et renouvellement, détachement, retraites, radiation des cadres pour desmotifs autres que disciplinaires, non renouvellement de contrat, fin de contrat encours de préavisLes actes et documents relatifs à la formation continue et la promotion professionnelledes personnels non médicaux, les accords de formation, les conventions avec lesorganismes, les contrats d'engagement de servir, les documents financiers permettantles remboursements auprès de l''ANFH, et les prestations de formation, dans le respectdes règles de mise en concurrenceLes actes et documents relatifs à la gestion prévisionnelle des métiers et descompétences et notamment ceux liés à la procédure d'évaluation des personnels etaux évaluations régulières en vue du renouvellement d'un contrat, de la mise en stageou de la titularisation des agentsLes conventions de stage avec les établissements d'enseignement, supérieurs etsecondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales, pour l'accueil desstagiaires en formation initiale ou continueTous les actes à caractère financier dans le domaine des ressources humaines dontles validations de factures notamment d'intérim, le mandatement des payes et chargesdu personnelTous les actes à caractère juridique ou contentieux et notamment ceux liés à l'exercicedu droit de grève (information des services, assignations du personnel dans le cadredu service minimum, recensement des grévistes), les actes et démarches liés aucontentieux : instruction et réponse aux recours gracieux, relations avec le tribunaladministratif, relations avec les avocatsLes actes liés au fonctionnement des Instances Représentatives du personnel :notamment courriers de convocation, envoi des documents, procès-verbauxLes notes d'information et documents relatifs à l'organisation générale des RessourcesHumaines et des relations sociales et toutes publications qui en découlentLa Présidence des Comité Social d'Etablissement et de la Formation Spécialisée duCSELa présence aux commissions administratives paritaires localesTous les actes nécessaires au bon fonctionnement des procédures disciplinairesapplicables au personnel non médical au nom et par délégation du Directeur général àl'exception des décisions constitutives de sanctions disciplinaires pour les groupesdeux, trois et quatre : courriers de convocation, actes divers relatifs à la procéduredisciplinaire et aux enquêtes administratives, notification des sanctions, décisions de
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suspension à titre conservatoire des agents de la fonction publique hospitalière,décisions de sanction uniquement du premier groupeAinsi que tous les actes nécessaires au bon accomplissement des missions de la Directiondes Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine.Sont exclus : les actes relatifs aux agents de direction et les décisions constitutives de sanctiondisciplinaire à l'exception des sanctions du premier groupe |O En qualité de Directrice des Affaires Médicales du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine :- Les contrats de recrutement- Les mises en relation des praticiens intérimaires- Les contrats d'agences d'intérim- Les contrats d'agences de recrutement- La facturation en liens avec les praticiens- Les contrats de TTA- Les contrats IESP- Les contrats d'activité libérale- Les décisions et les documents du CNG- Les PECH- Les autorisations de cumuls d'activités- Les documents CERFA en lien avec l'exercice des praticiens de diplôme obtenu horsl'Union Européenne- Les courriers relatifs aux praticiens- Les récapitulatifs mensuels ou quadrimestriels- Les éléments variables de paie- Les acomptes- Les conventions de stage- Les attestations- Les congés- Tous les éléments- Les éléments d'échange avec les tutelles et instances relatifs a la gestion du personnelmédical (ARS, CNG..)- L'ensemble des éléments relatifs à la formation médicale, les congés formation, lesinscriptions ou accords de direction, les mémoires de formation ou récapitulatifs deformation, et les documents de remboursement de l'ANFH et les prestations deformation, dans le respect des règles de mise en concurrence- Les notes internes en lien avec le périmètre de la Direction des Affaires MédicalesPage 4 sur 7
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- Les conventions en lien avec les activités médicales : les conventions de mise adisposition des praticiens y compris les conventions de prime de solidarité territoriale,AIG- Toute décision, tous courriers et actes entrant dans le champ disciplinaire applicableau personnel médical au nom et par délégation du Directeur général : les courriers deconvocation au entretiens disciplinaires, les PV, les lettres adressées aux praticiens,les éléments d'échanges avec les tutelles et les ordres professionnels
Ainsi que tous les actes nécessaires au bon accomplissement des missions de la Directiondes Affaires Médicales du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine.Sont exclus : les actes disciplinaires relevant de la compétence du CNG.
re) Concernant la gestion des admissions, prises en charge et sorties des patients :Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Florence BARBANÇON pourtoutes les décisions qu'il peut être amené à prendre dans le cadre de la gestion desadmissions/prises en charge/sorties des patients du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine,notamment :- La signature des contrats de séjour- La signature du règlement de fonctionnement- La signature et l'exécution des contrats de prestations avec les professionnels del'animation- Les permissions de sorties- Les sorties définitives- Les autorisations de transport de corps- Les demandes et les autorisations de transfert
O En qualité de Directrice en charge de la filière gériatrique du CH de Troyes :- Les actes de représentation de la filière gériatrique- Toutes décisions, tous courriers internes et externes, notes de service, actes degestion et d'organisation entrant dans le champ de compétences qui lui sont attribuésen tant que directrice de la filière gériatrique- Les contrats de prestations d'animation de la filière gériatrique- Les contrats de séjour de l'EHPAD et de l'USLD du CH de Troyes- Le règlement de fonctionnement de l'ÉHPAD et de l''USLD du CH de Troyes- Les formulaires de demande d'aide sociale- Les conventions entre la filière gériatrique et une autre structure (association,organismes publics ou privés)- Les sorties définitives et les permissions de sorties- Les autorisations de transport de corps- Les PV d'instances et de réunions (conseil de vie social...) de l'EHPAD du CH deTroyes- La gestion des plaintes de la filière gériatrique
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- Les réquisitions judiciaires effectuées par les services de police ou de gendarmerie dela filière gériatrique- Les correspondances avec les agents de la filière gériatrique |- Les notes d'information et rapports circonstanciés dans le cadre d'insuffisanceprofessionnelle et changement d'unité de la filière gériatriqueLes actes et décisions nécessaires au pilotage du comité médico-social du GHTAinsi que tous les actes nécessaires au bon accomplissement des missions de la Direction dela filière gériatrique du Centre Hospitalier de Troyes.
IO Concernant la gestion des mandataires judiciaires à la protection des majeurs duCentre hospitalier de Troyes : :- La gestion et l'organisation du temps de travail des Mandataires Judiciaires à laProtection des Majeurs (MJPM) dans le cadre de leurs activités au sein et en dehorsdu Centre Hospitalier de Troyes- Les relations des MJPM avec les partenaires extérieurs en lien avec leur domaine decompétence- La conduite des entretiens annuels d'évaluation et de formation des MJPMEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Damien PATRIAT, Directeur général desHôpitaux Champagne Sud, une délégation permanente de signature est donnée a MadameFlorence BARBANÇON, pour toutes les décisions relevant de la Direction des Finances duCentre Hospitalier de Troyes :e Les actes de toutes natures relevant de l'ordonnateur dans le périmètre des affairesfinanciéres |Les demandes de versement dans le cadre des emprunts souscritsLa signature des mandats et des piéces de dépenses (paie et hors-paie) |Les engagements de dépenses, les bordereaux de mandats |Les piéces comptables justificatives |||La réalisation et 'annulation des titresSont exclus : les souscriptions des emprunts a l'exception des lignes de trésorerie et les actesd'ordonnancement relevant de la direction des achats et de la logistique, de la direction dupatrimoine, de la direction de l'information numérique, de la direction des | ressourceshumaines, de la direction des affaires médicales et de la direction de la communication.
Article 3 : Garde administrativeDans le cadre de la garde de Direction des Hôpitaux Champagne Sud une délégationpermanente de signature est donnée Madame Florence BARBANÇON, en sa qualitéd'administrateur territorial des Hôpitaux Champagne Sud, pour signer toutes les décisions etdocuments présentant un caractère d'urgence, permettant d'assurer le bon fonctionnementdes Hôpitaux Champagne Sud et/ou pris en faveur des intérêts des patients de cesétablissements, en accord avec la décision portant délégation spécifique de signature relativea la garde administrative.
Article 4 : ResponsabiliteChaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sadélégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agentsqui interviennent dans les procédures concernées.Page 6 sur 7
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Article 5 : Durée de la décision portant délégation de signatureLa présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délegant ou ledélégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 6 : Notification et publication de la décision portant délégation de signatureLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de méme nature.Elle sera portée a la connaissance de Madame Florence BARBANCON.Elle sera communiquée aux Conseils de surveillance du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seineet du Centre Hospitalier de Troyes ainsi qu'aux comptables publics du Centre Hospitalier deBar-sur-Seine et du Centre Hospitalier de Troyes.Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
Troyes, le 20 mars 2025
Le directeur généraldes Hôpitaux Champagne Sud
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Hôpitaux Champagne Sud
Décision portant délégation de signature à
Monsieur Franck LEBOEUF
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© »HÔPITAUX GHAMSUB| Décision portant délégation de signature de Monsieur Franck LEBOEUF |LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;- Vu le Code de la Commande Publique ;- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre Hospitalierde Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, legroupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube(EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de Loménie ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers etdes personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023,nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers deTroyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'EtablissementPublic de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d'Arcis-sur-Aube acompter du 15 février 2023 ;-Vu le recrutement de Monsieur Franck LEBOEUF, en date du 1" juin 1989, en qualité de TechnicienSupérieur Hospitalier 2° classe, Chef d'atelier à la Direction du Patrimoine du GroupementHospitalier Aube Marne.
CONSIDERANTQue la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurerla continuité ;Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrativeautorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place et sous soncontrôle et sa responsabilité ;Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser demanière suffisante. le champ des attributions déléguées ;Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et,pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables.Page 1 sur 2
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DECIDEArticle 1 : Désignation des délégatairesll est donné la délégation permanente de signature à Monsieur Franck LEBOEUF, Chef d'atelier àla Direction du Patrimoine du GHAM .Article 2 : Champ d'applicationMonsieur Franck LEBOEUF, en qualité de Chef d'atelier et dans le respect des régles de mise enconcurrence du code de la commande publique, a la compétence de signer pour :- Les bons de commande, factures et devis relatifs à exploitation d'un montant inférieur ouégal à 5 000 € TTC~ Les bons de commande, factures et devis relatifs a l'investissement d'un montant inférieurou égal a 10 000 € TTCArticle 3 : ResponsabilitéChaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégationou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennentdans les procédures concernées.Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signatureLa présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégatairecesse ses fonctions ou par décision du directeur.Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signatureLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Franck LEBOEUF.Elle sera communiquée au Conseil de surveillance du GHAM ainsi qu'au comptable public duGHAM.Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.Troyes, le 20 mars 2025
Le directeur généraldes Hôpitaux Champagne Sud
Ziamen PATRIAT
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Hôpitaux Champagne Sud
Décision portant délégation de signature à
Monsieur Maximilian AZARIAN
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e Les certificats administratifse Les documents autorisant l'admission des patients hospitalisés sous contrainte, ainsique tout courrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous contraintee Les décisions d'admission, de maintien, mettant fin à une mesure, de modification deprise en charge ou de réintégratione Les permissions de sortie, les sorties définitives des patients et les bulletins de sortie(document interne)e Les courriers de saisine, les envois complémentaires et les notifications d'ordonnancedu Juge des Libertés et de la DétentionLes demandes et les autorisations de transfertLes engagements de repriseLes autorisations de transport de corpsLes avis de sursoir ou de reprise de poursuitesLes déclarations des décès de l'établissement
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Damien PATRIAT, Directeur général desHôpitaux Champagne Sud, une délégation permanente de signature est donnée à MonsieurMaximilian AZARIAN, pour toutes les décisions relevant de la Direction des Finances duCentre Hospitalier de Troyes :+ Les actes de toutes natures relevant de l'ordonnateur dans le périmètre des affairesfinancièrese Les demandes de versement dans le cadre des emprunts souscritse La signature des mandats et des pièces de dépenses (paie et hors-paie)e Les engagements de dépenses, les bordereaux de mandatsLes pièces comptables justificativese La réalisation et l'annulation des titres
Sont exclus : les souscriptions des emprunts à l'exception des lignes de trésorerie et les actesd'ordonnancement relevant de la direction des achats et de la logistique, de la direction dupatrimoine, de la direction de l'information numérique, de la direction des ressourceshumaines, de la direction des affaires médicales et de la direction de la communication.Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchementEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Maximilian AZARIAN, Secrétaire généraldes Hôpitaux Champagne Sud, une délégation permanente de signature est donnée àMadame Sandra BUCHMULLER, en sa qualité d'Adjointe au Secrétaire général des HôpitauxChampagne Sud, pour les actes suivants :Les réquisitions judiciaires effectuées par les services de police ou de gendarmeriesLes procès-verbaux de saisie de dossiers médicauxLes demandes d'autopsies des « enfants morts nés »Les demandes d'autopsies à but scientifiqueLes demandes de sauvegarde de justiceLes dépôts de plaintes au nom des établissements des Hôpitaux Champagne Sud pourtoute infractione Les décisions liées à la prise en charge des patients faisant l'objet de mesures de soinspsychiatriquese Les certificats administratifsPage 3 sur5
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Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sadélégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agentsqui interviennent dans les procédures concernées.Article 6 : Durée de la décision portant délégation de signatureLa présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou ledélégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.Article 7 : Notification et publication de la décision portant délégation de signatureLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Maximilian AZARIAN, Mesdames SandraBUCHMULLER, Sandrine JOSSELIN, Alexandra PRIETO et Lenka PERNET PUSKAROVAet Monsieur Nicolas FLEURY.Elle sera communiquée aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier de Troyes, duGroupement Hospitalier Aube Marne, des Centres Hospitaliers de Bar-sur-Seine et Bar-sur-Aube, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube et aux Conseils d'Administrationde l'EHPAD Cardinal de Loménie et de l'EHPAD Pierre d'Arcis ainsi qu'aux comptables publicsdu Centre Hospitalier de Troyes, du Groupement Hospitalier Aube Marne, des CentresHospitaliers de Bar-sur-Seine et Bar-sur-Aube, de l'Etablissement Public de Santé Mentale del'Aube, de l'EHPAD Cardinal de Loménie et de l'EHPAD Pierre d'Arcis.Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
Troyes, le 20 mars 2025
Le directeur généraldes Hôpitaux Champagne Sud
Damien PATRIAT
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Hôpitaux Champagne Sud
Décision portant délégation de signature à
Monsieur Omar TAHRI
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| Décision portant delegation de signature de Monsieur Omar TAHRI |
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 àD.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;- Vu le Code de la Commande Publique ;- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financièredes gestionnaires publics ;- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le CentreHospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de SantéMentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal deLoménie ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des CentresHospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Aube, des EHPAD de Brienne le Château etd'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;- Vu le recrutement en date du 3 juin 2024 de Monsieur Omar TAHRI, en qualité de Directeurde la patientèle, des finances, et du contrôle de gestion du GHAM (sites de Romilly Sur Seine,Nogent Sur Seine et Sézanne).CONSIDERANTQue la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'enassurer la continuité ;Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autoritéadministrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à saplace et sous sa responsabilité et contrôle ;Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser demanière suffisante le champ des attributions déléguées ;
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Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifies aux intéresséset, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
DECIDE
Article 1 : Désignation du délégatairell est donné la délégation permanente de signature à Monsieur Omar TAHRI, en qualité deDirecteur de la patientèle, des finances, et du contrôle de gestion du GHAM.Article 2 : Champ d'applicationMonsieur Omar TAHRI, en qualité de Directeur de la patientèle, des finances, et du contrôlede gestion du GHAM a la compétence de signer pour :
o En qualité de Directeur des finances du GHAM :e Les actes de toutes natures relevant de l'ordonnateur dans le périmètre des affairesfinancièrese Les demandes de versements dans le cadre des emprunts souscritse Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces dedépenses (paie et hors paie)e Les engagements de dépenses, les bordereaux de mandatse Les pièces comptables justificativese La réalisation et l'annulation des titrese Tous les actes relevant de la politique de recouvrement
Ainsi que tous les actes nécessaires au bon accomplissement des missions de la Directiondes Finances, de la patientèle et du contrôle de gestion du GHAM.Sont exclus: la souscription des emprunts à l'exception des lignes de trésorerie et desavenants au CPOMEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Aude PERSONNIC, Directrice déléguée duGHAM, une délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Omar TAHRI, pourtoutes les décisions relevant des domaines suivants :- La Direction déléguée pour signer tous actes, décisions, avis, notes de service etcourriers internes ou externes concernant le GHAM, ayant un caractére de portéegénérale, a l'exception des décisions de toute nature concernant la discipline etl'urbanisme ;- Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des piéces dedépenses (paie et hors paie)- La Direction des Ressources Humaines pour signer tous actes et correspondances serapportant à l'activité de la direction des ressources humaines afin d'assurer lacontinuité du service ;
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Article 5 : ResponsabilitéChaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sadélégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agentsqui interviennent dans les procédures concernées.Article 6 : Durée de la décision portant délégation de signatureLa présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou ledélégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.Article 7 : Notification et publication de la décision portant délégation de signatureLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Omar TAHRI.Elle sera communiquée aux Conseils de surveillance du GHAM et du CH de Troyes ainsiqu'aux comptables publics du GHAM et du CH de Troyes.Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
Troyes, le 20 mars 2025
Le directeur généraldes Hôpitaux Champagne Sud
hn PATRIAT
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Décision portant désignation des directeurs
assurant l'intérim du Directeur général en cas
d'absence ou d'empêchement
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©HOPITAUXDécision portant désignation des directeurs assurant l'intérim du Directeurgénéral en cas d'absence ou d'empéchementLE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 aD.6143-35 relatifs a la délégation de signature du Directeur ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;- Vu le Code de la Commande Publique ;- Vu 'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financièredes gestionnaires publics ;- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le CentreHospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de SantéMentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal deLoménie ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des CentresHospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Aube, des EHPAD de Brienne le Chateau etd'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre2022, nommant Monsieur Maximilian AZARIAN en qualité de directeur adjoint des hôpitauxChampagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre2022, nommant Monsieur Valentin CABARRUS en qualité de directeur adjoint des hôpitauxChampagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 7 Novembre2019, nommant Monsieur Bernard MABILEAU en qualité de Directeur Adjoint des HôpitauxPage 1 sur 4
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Champagne Sud, Directeur Délégué des centres hospitaliers de Bar-Sur-Aube et Bar-Sur-Seine dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;- Vu l'arrété de la Directrice Générale par intérim du Centre National de Gestion des praticienshospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 13février 2023, nommant Monsieur Laurent MESNIL en qualité de directeur adjoint des HôpitauxChampagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée, a compterdu 1°' février 2023 ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1° novembre2023, nommant Madame Aude PERSONNIC, en qualité de Directrice adjointe des HôpitauxChampagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1° janvier 2024,nommant Madame Mathilde ROYER, en qualité de Directrice adjointe des HôpitauxChampagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu le recrutement en date du 3 juin 2024 de Monsieur Omar TAHRI, en qualité de Directeurde la patientèle, des finances, et du contrôle de gestion du GHAM (sites de Romilly Sur Seine,Nogent Sur Seine et Sézanne) ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 18 décembre2023, nommant Madame Florence BARBANCON en qualité de directrice adjointe desHôpitaux Champagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée.
CONSIDERANT
Que l'intérim permet le remplacement du Directeur général en son absence ou en casd'empéchement pour assurer la continuité de service ;Que la désignation des directeurs assurant l'intérim du Directeur général est l'acte par lequelle représentant d'une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, àassurer la représentation de la direction générale des Hôpitaux Champagne Sud lorsqu'il estabsent ou empêché ;Que l'intérim inclut une délégation de toutes les tâches et pouvoirs liés à la fonction duDirecteur général ;Que les décisions prises doivent s'inscrire dans la politique et les orientations définies par leDirecteur général ;
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DECIDE
Article 1 : Désignation des directeurs assurant lintérimEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Damien PATRIAT, Directeur général desHôpitaux Champagne Sud et Directeur du Centre Hospitalier de Troyes, l'intérim est assurépar un membre désigné par le Directeur général parmi les membres de l'équipe de directionsuivant :- Monsieur Bernard MABILEAU, Directeur Délégué de l'EPSMA et du Centre Hospitalier deBar-sur-AubeMonsieur Laurent MESNIL, Directeur des Ressources Humaines du Centre Hospitalier deTroyesMonsieur Maximilian AZARIAN, Secrétaire général des Hôpitaux Champagne SudMonsieur Valentin CABARRUS, Directeur des achats et de la logistique des HôpitauxChampagne Sud et du GHT de l'Aube et du Sézannais et Directeur du Patrimoine parintérim des Hôpitaux Champagne SudMadame Mathilde ROYER, Directrice des Affaires Médicales des Hôpitaux ChampagneSudMadame Aude PERSONNIC, Directrice déléguée du Groupement Hospitalier Aube Marne- Monsieur Omar TAHRI, Directeur des finances, de la patientèle et du contrôle de gestiondu Groupement Hospitalier Aube Marne- Madame Florence BARBANCON, Directrice déléguée du CH de Bar-sur-Seine, de la FilièreGériatrique du CH de Troyes et Directrice territoriale Attractivité - Fidélisation — Parcoursdes Hôpitaux Champagne Sud
Article 2 : Champ d'applicationToutes les personnes mentionnées dans l'Article 1, en qualité d'Administrateur de gardeterritorial des Hôpitaux Champagne Sud ont la compétence de signer pour l'ensemble desactes entrant dans la compétence du Directeur général des Hôpitaux Champagne Sud.Article 3 : Conditions d'applicationLa délégation spécifique de l'intérim de la Direction générale des Hôpitaux Champagne Sudest assortie de l'obligation pour les délégataires :e de veiller à ce que toutes les décisions, les actes et les correspondances emportantconséquences pour le fonctionnement des établissements, soient établis dans lerespect de la politique et de la stratégie définies par le Directeur Général des HôpitauxChampagne Sud ;e de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises enplace dans les établissements ;e de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.Le Directeur général est informé des décisions prises et peut être sollicité si la situation relèved'une importance et d'une urgence dépassant le cadre de l'intérim.
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Article 4 : ResponsabilitéChaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sadélégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agentsqui interviennent dans les procédures concernées.Article 5 : Durée de la décisionLa présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou ledélégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.Article 6 : Notification et publication de la décisionLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.Elle sera portée à la connaissance des directeurs assurant l'intérim désignés à l'article 1°.Elle sera communiquée aux Conseils de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes, duCentre Hospitalier de Bar-sur-Seine, du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, du groupementhospitalier Aube Marne (GHAM) et de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube(EPSMA), ainsi qu'aux Conseils d'administration de la Résidence Pierre d'Arcis et de laRésidence Cardinal de Loménie.Elle sera communiquée à l'ARS Grand Est.Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
Troyes, le 20 mars 2025
Le directeur généralDes Hôpitaux Champagne Sud
Dam IAT
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