PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-523
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-09-14-00007 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0924 du 14
septembre 2023 Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine
funéraire (7 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2023-09-14-00007
Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0924 du 14
septembre 2023 Portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2023-09-14-00007 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0924 du 14 septembre 2023 Portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire 3
~e
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des usagers et des
polices administratives

Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0924
du 14 septembre 2023
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police



VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19 ,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP 2017-1064 du 14 septembre 2017 modifi é portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire pour une d urée de six ans de l'établissement
p

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 6 juin 2023 et complétée
en dernier lieu le 12 septembre 2023 par M. Philippe MEYRALBE, gérant de la société
« AdVitam » située 21, rue Ramus à Paris 20 ème ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des transports et de la pr otection du public ;

A R R E T E

Article 1 er

L'établissement AdVitam
21, rue Ramus – 75020 PARIS
Exploité par M. Philippe MEYRALBE est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivan tes :

- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leu rs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
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Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :
Activité Société Adresse N° habilitation
- Transport des
corps avant et
après mise en
bière,
- Fourniture des
housses, des
cercueils et de
leurs accessoires
intérieurs et
extérieurs, ainsi
que des urnes
cinéraires,
- Fourniture du
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations et
crémation.

TRANSPORT
FUNÉRAIRE
FRANÇAIS
11, esplanade Auguste Perret
94320 Thiais 18-94-263
- Transport des
corps avant et
après mise en
bière,
- Fourniture des
housses, des
cercueils et de
leurs accessoires
intérieurs et
extérieurs, ainsi
que des urnes
cinéraires,
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil,
- Fourniture du
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations et
crémation.


CF 78


12, rue des Gloriettes
28500 Chérizy

21-28-0040 Préfecture de Police - 75-2023-09-14-00007 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0924 du 14 septembre 2023 Portant renouvellement
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Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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- Transport des
corps avant et
après mise en
bière,
- Soins de
conservation,
- Fourniture des
housses, des
cercueils et de
leurs accessoires
intérieurs et
extérieurs, ainsi
que des urnes
cinéraires,
THANYS 78 6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles 21-78-0035
- Transport des
corps après mise
en bière,
- Fourniture des
housses, des
cercueils et de
leurs accessoires
intérieurs et
extérieurs, ainsi
que des urnes
cinéraires,
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil,
- Fourniture du
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations et
crémation.
ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE (ID2F)
5, rue des Vignes
78730 Ponthévrard
21-78-0110



Article 3

Le numéro de l'habilitation est 23-75-0420

Article 4

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.



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Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.

Article 7

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.




Pour le préfet de P olice et par délégation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice des polices
sanitaires, environnementales et de
sécurité

SIGNÉ
Laurence GIREL


















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Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2023-0924

du 14 septembre 2023

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notifica tion :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04


Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .


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