| Nom | Arrêté N°1363 du 15.07.24_Prorogation agréments associattions FPS |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 15 juillet 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/43720/328242/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20N%C2%B01363%20du%2015.07.24_Prorogation%20agr%C3%A9ments%20associattions%20FPS.pdf |
| Date de création du PDF | 15 juillet 2024 à 16:00:27 |
| Date de modification du PDF | 15 juillet 2024 à 11:18:09 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 09:33:57 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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E :. CabinetPREFET Etat-major de zoneDE LA RÉGlON et de protection civile de l'océan IndienREUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le 15/07/2024
ARRÊTÉ N°1363portant prorogation des agréments départementaux des associations pour les formationsaux premiers secours de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 et L. 726-2;
Vu la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut du citoyen sauveteur, luttercontre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 ;
Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de la régionRéunion, préfet de La Réunion ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours;
Considérant l'entrée en vigueur au 1% avril 2024 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024susvisé, et la nécessité de proroger les agréments des associations départementales deformations aux premiers secours compte tenu des mesures d'habilitation désormaisadministrées par le ministre chargé de la sécurité civile ;
Sur proposition du chef d'État-major de zone et de protection civile de l'océan Indien,
ARRÊTE
Article 1: En application de l'article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, lesagréments des associations listées dans le tableau ci-dessous sont prorogés jusqu'au 31 mars2026, dans le département de La Réunion, pour délivrer les unités d'enseignements pourlesquelles elles ont été initialement agréées.
Association de formations aux premiers DatedeN° arrêté préfectoral renouvellement de Date limitesecours sl'agrément
Association de protection civile de La Arrêté préfectoral N°1092 duRéunion (APC) 14/06/2022 14/06/22 31/03/26
Centre territorial de formation de la ut &fédération nationale des métiers de la g\1r;§;72%r2(221'ectoral 608y 31/03/22 31/03/26natation et du sport (CTF FNMNS 974)
Comité départemental 974 de la i Bl 5fédération française de sauvetage et de â;;gängîâectoral ULy 08/06/23 31/03/26secourisme (CD 974 FFSS)
o daila B Saint-Denis cedex
Te emzpcoi@reunion.gouv.fr
îoîîirtrîîaïî%i(ocnësdsï)udes et de sports âsr;âägéfectoral N°2040 du 25/09/23 31/03/26
Êîilîrg:ttllcî: fîînLÇîîîU;êîrgeîîLaristes et âgêté prérectoral D 17770U 06/09/22 31/03/26formateurs policiers (FFSFP) /09/2022
RDîLégîaËirî:ëîîîaæîrË)entale de la Croix g(r);?(t;;iz%gézfectoral N°2123 du 21/10/22 31/03/26
(Sso'\(l:isélslî Nationale de Sauvetage en Mer âé;âgë;zpä'zéâectoral N°1376 du 20/07/22 31/03/26
ë,lenciâgrîz(êâêr;â;nentale des premiers ,;\;;Stée;z%r;;ectoral N°1778 du 21/08/23 31/03/26
ggï:gîîîça(aüèesr:)entale des sapeurs- îg;ÎâîZÊgeäfectoral N°2211 du 19/10/23 31/03/26
Article 2 : Les associations de formations aux premiers secours de La Réunion sont tenues derégulariser leur habilitation auprès de leurs associations d'affiliation au regard des dispositionsissues du décret n°2024-242 du 20 mars 2024, au plus tard le 31 mars 2026, date à laquelle lesagréments départementaux seront réputés caducs.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion et la directrice de cabinet sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux présidents des associations deformation aux premiers secours de La Réunion et publié au recueil des actes administratifs dela préfecture.
érôme FILIPPINI
Délais et voies de recours: La présente décision peut faire I'objet d'un un recours contentieux devant letribunal administratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.