BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2024-053
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024
Sommaire
ARS /
R53-2024-04-29-00007 - 220004147 2024 04 29 GOUAREC (3 pages) Page 3
R53-2024-04-23-00003 - 290002260 2024 04 23 LE RELECQ KERHUON (5
pages) Page 7
R53-2024-04-11-00003 - 290023951 2024 04 11 BREST (3 pages) Page 13
R53-2024-04-18-00006 - 560004905 2024 04 18 GRANDCHAMP (4 pages) Page 17
R53-2024-04-16-00004 - 560005498 2024 04 16 LARMOR PLAGE (3 pages) Page 22
R53-2024-04-18-00007 - 560008849 2024 04 18 AURAY (6 pages) Page 26
R53-2024-04-18-00008 - 560009219 2024 18 04 VANNES (4 pages) Page 33
R53-2024-04-18-00012 - 560025694 2024 04 18 PONT SCORFF (3 pages) Page 38
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest /
R53-2024-05-16-00001 - APZ Cotrrim (2 pages) Page 42
2
ARS
R53-2024-04-29-00007
220004147 2024 04 29 GOUAREC
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Côtes d'Armor Ele Département@ D Agence Régionale de SantéBretagneDélégation départementale de Côtes d'Armor Direction de la solidaritéDépartement animation territoriale Direction personnes âgées-personnes handicapéesARRETEportant modification de l'article 2 de l'arrêté du 28 octobre 2022 portant transfert del'autorisation de l'EHPAD Maison de retraite Saint-Josephgéré par l'Association La Miséricorde situé à Gouarec à l'association Yvanneet maintenant la capacité à 159 placesFINESS : 2200041 47La Directrice générale de Le Président du Conseil départemental,l'agence régionale de santé de Bretagne, des Côtes d'Armor
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;.Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissemenis et service médico-sociaux ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation, d'extension, desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D.312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de fonctionnement desétablissements ; .- D.313-7-2 relatif au délai de caducité ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portantdiverses mesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociauxaccompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 28 juin 2018 ;Vu le décret du 1 février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la délibération du 1° juillet 2021 portant élection de Monsieur Christian COAIL à la Présidence du Département desCôtes d'Armor ; -Vu la décision du 13 février 2023 portant délégatioñ de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santéde Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu l'arrêté d'autorisation en date du 22/12/2016 portant renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD Saint-Joseph ;Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 28/10/2022 portant transfert de l'autorisation de l'EHPAD Maison de retraiteSaint-Joseph géré par I' Association La Miséricorde situé à Gouarec à l'association Y vanne ;
CS 14253 - 35042 RENNES Cedex CS 42371 — 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1Standard : 02.90.08.80.00 Standard : 02.96.62.62.22www.bretagne.ars.sante.fr www.cotesdarmor.fr
ARS - R53-2024-04-29-00007 - 220004147 2024 04 29 GOUAREC 4
ARRETENT :Article 1°" :L'article 2 de l'arrêté du 28 octobre 2022 portant transfert de l'autorisation de l'EHPAD Maison de retraite Saint-Josephgéré par l'Association La Miséricorde situé à Gouarec à l'association Yvanne comportant une erreur, concernant le Modede Fixation des Tarifs (MFT), l'arrêté est ainsi rectifié.Article 2 :Les bénéficiaires sont des personnes âgées dépendantes.Article 3 :L'autorisation est délivrée dans le cadre du fonctionnement suivant :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : Association YVANNEAdresse : 2 rue Saint-Gilles - 22570 GouarecN° FINESS : 220025381SIREN : 904 107 612Code statut juridique : 60 Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité PubliqueLa capacité totale de l'établissement est fixée à 159 places, et réparties de la façon suivante :Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : MAISON DE RETRAITE SAINT-JOSEPHAdresse : 1 Route De Plouenvez - 22570 GouarecN° FINESS : 220004147SIRET : 904 107 612 00031Code catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPADCode MFT : 41 - ARS PCD TG HAS NPUI
- Activité médico-sociale !Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité: 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 143Activité médico-sociale 2Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 702 Personnes Handicapées viéillissantesCapacité : 12Activité médico-sociale 3Code discipline : 657 - Accueil temporaire pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 4
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Activité médico-socialeCode discipline : 961 - PASA - Pôles d'activité et de soins adaptés (capacité = 0)Code activité : 21 Accueil de JourCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 0Article 4 :Cette autorisation est valable sous réserve du résultat d'une visite de conformité aux conditions techniques minimalesd'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L.312-1 code de l'action sociale et des familles. Cettevisite de conformité est mise en œuvre dans les conditions prévues aux articles D.313-11 à D.313-14 du même code.Article S :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis le 4 janvier 2017. Son renouvellement est subordonné auxrésultats de l'évaluation mentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles.Article 6 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement del'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra être porté àla connaissance de l'autorité compétente concernée. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa nôtification, ou, àl'égard des tiers, à compter de sa publication.Article 7 :Le reste est inchangé.Article 8 :Le directeur de la délégation des Côtes d'Armor de l'ARS, la directrice générale des services départementaux et legestionnaire de l'établissement ou du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne et à celui du Département desCôtes d'Armor.
Fait à Saint Brieuc, le
P/ La Directrice généralede l'Agence Régionalg de Santé Bretagne,le Directeur ératï-adjointLe Président du Conseil départementaldes Côtes d'Armor
alik JAHOUCINE Christian COAIL
29/04/2024
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290002260 2024 04 23 LE RELECQ KERHUON
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REPUBLIQUEFRAN ÇA ISE @ D Agence Régionale de Santéézbe(te' Bretagne'galitéFraternitéDélégation départementale du FinistèreDépartement animation territoriale
ARRETEportant extension non importante de la capacité de l'autorisation du DispositifIntégré Institut Médico-Educatif (DIME) brestoisgéré par l''association les Papillons blancs du Finistère situé à Brestet fixant la capacité à 355 placesFINESS : 290002260La Directrice générale del'agence régionale de santé de BretagneVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation,_ d'extension, des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D.312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de fonctionnementdes établissements ;- D.313-7-2 relatif au délai de caducité ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale etnotamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociauxet médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;
Délégation départementale du Finistère5, venelle de Kergos29324 QUIMPER CedexTél : 02.98.64.50.50www.bretagne.ars.sante.frFmri
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Vu le décret du 1°" février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de I'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu le dernier arrété d'autorisation en date du 16/11/2023 portant extension non importante de lacapacité de l'autorisation du Dispositif Intégré Institut Médico-Educatif (DIME). brestois géré parl'association les Papillons blancs du Finistère situé à Brest et portant la capacité à 351 places ;Vu le contrat de prévention et de protection de l'enfance 2022-2024 signé par le Préfet du Finistère, leDirecteur de la délégation départementale de I'ARS Bretagne et le Président du Conseil départementaldu Finistère ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le codede l'action sociale et des familles et prévoit les démarches d'évaluation ;Considérant que la fiche action 18 du contrat de prévention et de protection de I'enfance 2022-2024 apermis d'expérimenter un lieu d'accueil de nuit fonctionnant avec un double financement du Conseildépartemental (hébergement) et de l'Ars Bretagne (étayage médico-social) à destination de mineurssuivis par l'aide sociale à l'enfance en situation de handicap à risque de rupture de parcours ;Considérant que, suite à cette expérimentation, l'extension de 4 places en tous modes d'accueil vise àcréer un dispositif pérenne permettant de :- Créer un espace d'accueil contenant avec des professionnels qualifiés ;- Proposer un temps de répit aux accueillants habituels de ces enfants et adolescents(parents, lieu d'accueil) ; '- Eviter la rupture de parcours médicosocial en maintenant une scolarité adaptée ;ARRETE :Article 1°" :Le DIME brestois géré par l'association les Papillons Blancs du Finistère est autorisé à procéder à uneextension non importante de 4 places tous modes d'accueil. La capacité totale du DIME brestois est de355 places.L'autorisation prend effet à compter du 1°' mai 2024.L'autorisation est délivrée dans le cadre du fonctionnement suivant :- 20 places d'internat,- ... 185 places de semi-internat,- 146 places en milieu ordinaires,- 4 places tous modes d'accueil.Article 2 :Les bénéficiaires sont des enfants et/ou des adolescents et/ou jeunes adultes présentant tous types dedéficiences et/ou présentant des troubles envahissants du développement (TED) dont l'autisme.Article 3:L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manièresuivante : |
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Raison sociale de I'Entité Juridique (EJ) : Association les Papillons blancs du FinistèreAdresse : 5, rue Yves Le Maout - 29480 Le Relecq KerhuonN° FINESS : 290007434SIREN : 775577851Code statut juridique : 61 Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité PubliqueLa capacité totale de I'établissement est fixée à 355 places, et réparties de la façon suivante :Etablissement principal :.Raison sociale de l'établissement (ET) : DIME ElornAdresse : 35, rue du Commandant Charcot - 29480 Le Relecq KerhuonN° FINESS : 290002260SIRET : 77557785100071Code catégorie : 183 Institut Médico-Educatif (I.M.E.)Code MFT : 57 - ARS ou ARS/PCD CPOMActivité médico-sociale 1Code discipline: 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)Capacité : 12Activité médico-sociale 2Code discipline: 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 21 Accueil de JourCode clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic. )Capacité : 128Activité médico-sociale 3Code discipline: 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)Capacité : 146Activité médico-sociale 4Code discipline: 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 46 Tous modes d'accueil (avec et sans hébergement)Code clientéle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)Capacité : 4 |
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Etablissement secondaire :Raison sociale de l'établissement (ET) : DIME Jean PerrinAdresse : 1, rue Borgnis Desbordes - 29200 BrestN° FINESS : 290002252SIRET : 77557785100345Code catégorie : 183 Institut Médico-Educatif (I.M.E.)Code MFT : 57 - ARS ou ARS/PCD CPOMActivité médico-sociale 1 de l'établissement secondaireCode discipline : 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)Capacité: 8Activité médico-sociale 2 de l'établissement secondaireCode discipline: 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 21 Accueil de JourCode clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)Capacité : 51Activité médico-sociale 3 de l'établissement secondaireCode discipline : 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 21 Accueil de JourCode clientèle : 437 Troubles du spectre de l'autismeCapacité : 6Article 4 :Au regard des dispositions de I'article L.313-6 du code de l'action sociale et des familles, cette extensionde moins de 30 % de la capacité ne donnera pas lieu à une visite de conformité. Le titulaire del'autorisation devra cependant transmettre aux autorités compétentes avant la date d'entrée en servicede la nouvelle capacité autorisée, une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité del'établissement aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement.Cette autorisation sera réputée caduque faute d'ouverture au pubhc dans un délai maximum de 3 moisà compter de sa notification.Article 5 :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement del'autorisation de la structure soit le 4/01/2017. Son renouvellement est subordonné aux résultats del'évaluation mentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles.Article 6 : 'Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de I'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considérationpour son autorisation, devra être porté à la connaissance de l'autorité competente concernée.L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.
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La présente décision peut étre contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux_mois à compter de sa notification, ou, à I'égard des tiers, à compter de sa publication.Article 7 : _ .Le Directeur de la délégation du Finistère de I'ARS, le gestionnaire de l'établissement sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Région Bretagne. |2 3 AVR. 2024Fait à Rennes, leLe Directeur général adjoint- de l'Agence Régionale nté Bretagne,
Malik JAHOUCINE
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R53-2024-04-11-00003
290023951 2024 04 11 BREST
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g r ;\ DÉPARTEMENT- s -
| Finistere@ ) Agence Répionale de Sänté Penn-ar-BedBretagne .Délégation départementale du Finistère ' Direction Générale Adjointe de la SolidaritéDépartement animation territoriale Direction Personnes Agées et Personnes Handicapées
ARRETEportant modification du code clientèle de la nomenclature FINESS de l'autorisation del'Etablissement d'accueil médicalisé (EAM) Ker Digemergéré par l'association les Amitiés d'Armor situé à Brestet maintenant la capacité a 30 placesFINESS : 290023951 —La Directrice générale de Le Président du Conseil départemental dul'agence régionale de santé de Bretagne, Finistére," Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ; 'Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;-- - R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation,d'extension, des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D.312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'orgamsatlon et defonctionnement des etabllssements .- D.313-7-2 relatif au délai de caducité ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'articie L.313-6 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la.déconcentrat_îon etportant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux etmédico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de I'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu le décret du 1" février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualnte de Directrice généralede l'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la délibération du 01/07/2021 portant élection de Monsieur Maël DE CALAN à la Présidence du Conseildépartemental du Finistère ;'Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionalede Santé de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;VU _ l'arrêté n° 21-34 en date du 29 juillet 2021 donnant delegatlon de signature à Mme Jocelyne POITEVIN ;Délégation départementale du Finistère Conseil départemental du Finistère5, venelle de Kergos , 32 boulevard Dupleix" 29324 QUIMPER Cedex CS 29029Tél : 02.98.64.50.50 29196 Quimper Cedexwww.bretagne.ars.sante.fr 02.98.76.20.20
ARS - R53-2024-04-11-00003 - 290023951 2024 04 11 BREST 14
Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 03/01/2017 portant renouvellement de l'autorisation du Foyerd'Accueil médicalisé (FAM) Accueil de jour traumatisés crâniens gérés par l'association les Amitiés d'Armor à Brestet fixant la capacité totale à 30 places ;Vu la demande présentée par le gestionnaire le 30/01/2024 en vue de l'ouverture vers un autre public ;Considérant que le projet satisfait aux régles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'actionsociale et des familles et prévoit les démarches d'évaluation ;Considérant que le besoin d'accompagnement sur le territoire est réel ;'Considérant que la diversité du public permettrait d'enrichir les compétences des équipes professionnelles ;Considérant que l'ouverture à ce public permettrait d'atteindre une fréquentation proche des 95 % ; |Considérant que l'ouverture progressive vers d'autres publics augmenterait la diversité des accompagnements ;ARRETENT :Article 1*:L'association des Amitiés d'Armor est autorisée à modifier la code clientéle de la nomenclature FINESS à 'EAMKer Digemer géré par l'association les Amitiés d'Armor situé au 4, rue de Quercy à Brest.L'autorisation prend effet à compter de la date du présent arrêté.L'autorisation est délivrée dans le cadre du fonètionnement suivant :- 30 places d'accueil de jour pour adultes handicapés.Article 2 :Les bénéficiaires sont des personnes adultes handicapées.Article 3 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : Association les Amitiés d'Armor -Adresse : 4, rue de Quercy - 29200 BRESTN° FINESS : 290007335SIREN : 329489553Code statut juridique : 61 Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité PubliqueLa capacité totale de l'établissement est fixée à 30 plàces, et réparties de la façon suivante :Etabhssement principal :Raison sodale de l''établissement (ET) : EAM Accueil de jour Ker DigemerAdresse : 4, rue de Quercy - 29200 BRESTN° FINESS : 290023951SIRET : 32948955300118Code catégorie : 448 Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handœapeæCode MFT : 57 - ARS ou ARS/PCD CPOMActivité médico-sociale 1Code discipline : 966 - Accueil et accompagnement médicalisé pour PH (ex-FAM)Code activité: 21 Accueil de JourCode clientèle : 010 Tous Types de Deficrences Pers.Handicap.(sans autre indic.)Capacité : 20
ARS - R53-2024-04-11-00003 - 290023951 2024 04 11 BREST 15
Etablissement secondaire :Raison sociale de l'établissement (ET) : EAM Accueil de jour Ker DtgemerAdresse : 22, avenue de Ty Douar - 29000 QUIMPERN° FINESS : 290032796SIRET : 32948955300118 'Code catégorie : 448 Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapéesCode MFT : 57 - ARS ou ARS/PCD CPOMActivité médico-sociale 1Code discipline : 966 - Accueil et accompagnement médicalisé pour PH (ex-FAM)Code activité : 21 Accueil de Jour ...Code clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)Capacité : 10Article 4 :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuîs la date de renouvellement de l'au{orisation de lastructure soit le 3/01/2017. Son renouvellement est subordonne aux résultats de l'évaluation mentionnée à l'articleL.312-8 du code de l'action sociale et des familles.Article 5 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement del'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devraêtre porté à la connaissance de l'autorité compétente concernée. L'autorisation ne peut être cédée sans I'accordde cette dernière. :La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voiede recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sanotification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.Article 6 :Le directeur de la délégation du Finistère de l'ARS, la directrice generale des services départementaux et le.'gestionnaire de l'établissement ou du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.Fait à Quimper, le 1 1 AVR. 2024P/ La Directrice généralede l'Agence Régional ° Santé Bretagne, Pour le Président et par delégation,La Vice-Présidente de l'action sociale,
Ase
slyne POITEVIN
ARS - R53-2024-04-11-00003 - 290023951 2024 04 11 BREST 16
ARS
R53-2024-04-18-00006
560004905 2024 04 18 GRANDCHAMP
ARS - R53-2024-04-18-00006 - 560004905 2024 04 18 GRANDCHAMP 17
Al@ ) Agence Régionale de SantéBretagne MORBIHAN
Délégation départementale du MorbihanDépartement animation territorialeARRETEPortant création de 6 places d'accueil de jour pour personnes âgées en Etablissementd'Hébergement Pour Personnes Agées (EHPAD)à PEHPAD Résidence de Lanvauxgéré par la Maison de Retraite Grandchamp situé à Grandchampet portant la capacité à 129 placesFINESS : 560004905
La Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne,Le Président du Conseil départementaldu Morbihan,
Vu le code général des 'collectivités territoriales 3Vu le code de la santé pub'lique ;Vu le code de la sécuritê sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;
etabhssements et services sociaux et médico- soc1auxD.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;
établissements ;D.313-7-2 relatif au délai de caducité ;D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.3 13-6 ;
Direction générale adjointe solidarités
R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autonsatlons de création de transformation, d'extension, des
D.312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des
Vu laloi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diversesmesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociauxaccompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu le décret du 1" février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en quahte de Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la délibération du 01/07/2021 portant élection de Monsieur David LAPPARTIENT à la Présidence du Conseil32 boulevard dé la RésistanceCS 72283 ;56008 VANNES Cedex-Tél : 02.97.62.77.00www.bretagne.ars.sante.frEl 199
64 rue Anita ContiCS 2051456035 VANNES CedexTél : : 02.97.54.78.00WWW mJiolhafl fr
ARS - R53-2024-04-18-00006 - 560004905 2024 04 18 GRANDCHAMP 18
départemental du Morbihan ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santéde Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu l'appel à candidatures médico-sociales signé le 11 mai 2023 portant création de 6 places d'accueil de jour pour personnesâgées en EHPAD par extension de structures existantes dans le département du Morbihan ;Considérant que le dossier déposé par la Maison de Retraite Grandchamp répond au cahier des charges de l'appel àcandidatures ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale etdes familles et prévoit les démarches d'évaluation ;Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 2 janvier 2017 portant renouvellement d'autorisation à l'EHPAD Résidence deLanvaux géré par la Maison de Retraite Grandchamp et fixant la capacité à123 places ; 'Considérant que le projet satisfait aux règles d'orgamsat1on et de fonctionnement prevues par le code de l'action sociale etdes familles et prévoit les démarches d'évaluation ;ARRETENT :
Article 1°" :La Maison de Retraite Grandchamp est autorisée à créer 6 places d'accueil de jour pour personnes âgées en EHPAD àl'EHPAD Résidence de Lanvaux situé à Grandchamp.L'autorisation prend effet à compter de la date de signature du présent arrêté.Article 2 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante :
Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : Maison de Retraite GrandchampAdresse : 31 rue des Tilleuls - 56390 Grand ChampN° FINESS : 560003329SIREN : 265 603 449Code statut juridique : 21 Etablissement Social et Médico-Social Communal
La capacité totale de l'établissement est fixée à 129 places, dont 12 places sont réservées au PASA et réparties de lafaçon suivante :Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : EHPAD Résidence de LanvauxAdresse : 31 rue des Tilleuls - 56390 Grand Champ 'N° FINESS : 560004905SIRET : 265 603 449 00025Code catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPADCode MFT : 41 - ARS PCD TG HAS NPUIActivité médico-sociale 1Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 30Activité médico-sociale 2
ARS - R53-2024-04-18-00006 - 560004905 2024 04 18 GRANDCHAMP 19
Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 93Activité médico-sociale 3Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 21 Accueil de JourCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 6Activité médico-sociale 4Code discipline : 961 Pôles d'activité et de soins adaptésCode activité: 21 Accueil de JourCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 0Article 3:Cette autorisation est valable sous réserve du résultat d'une visite de conformité aux conditions techniques minimalesd'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L.312-1 code de l'action sociale et des familles. Cettevisite de conformité est mise en œuvre dans les conditions prévues aux articles D.313-11 à D.313-14 du même code.Cette autorisation sera réputée caduque faute d'ouverture au public dans un délai maximum de 4 ans à compter de sanotification. ' ' 'Article 4 :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement de l'autorisation de la structure.Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluation mentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action socialeet des familles. 'Article 5 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissementou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra être porté à la connaissancede l'autorité compétente concernée. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à l'égarddes tiers, à compter de sa publication. ' 'Article 6 :Le directeur de la délégation du Morbihan de l'ARS, le directeur général des services du Conseil Départemental du Morbihanet le gestionnaire de l'établissement ou du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.Fait à Vannes, le — 1 8 AVR. 2024
P/ La Directrice généralede l'Agence Régionale e Santé Bretagne,r général adjoint Le Président du Consgil départemental
—
Malik FAHOUCINE David LAPPAR'lIIENT
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ARS - R53-2024-04-18-00006 - 560004905 2024 04 18 GRANDCHAMP 21
ARS
R53-2024-04-16-00004
560005498 2024 04 16 LARMOR PLAGE
ARS - R53-2024-04-16-00004 - 560005498 2024 04 16 LARMOR PLAGE 22
REPUBLIQUEF.R A,N ÇA ISE @ ) Agence Régionale de SantéËber-æf ' Bretagne'galitéFraternitéDélégation départementale du MorbihanDépartement animation territorialeARRETEportant modification du public accueilli de l'autorisation de l'Etablissement etService d'Aide par le Travail (ESAT) ESAT DE L'APAJHgéré par la Fédération des APAJH situé à Larmor-Plageet maintenant la capacité à 88 placesFINESS : 560005498
La Directrice générale deI'agence régionale de santé de Bretagne
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.312-1et suivvants définissanf le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation,.d'extension, des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D.312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de .fonctionnement des établissements ;- D.313-7-2 relatif au délai de caducité ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, 'ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale etnotamment son article 135 ; '
32 boulevard de la RésistanceCS 7228356008 VANNES CedexTél : 02.97.62.77.00www.bretagne.ars.sante.frflin]w
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Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociauxet médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrété le 27 octobre 2023 ;Vu le décret du 1" février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de I'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne a Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu l'arrêté d'autorisation initiale en date du 06/07/1982 portant création d'un CAT de 30 places situéà Larmor Plage ;Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 20/12/2016 portant renouvellement de l'autorisation del'ESAT APAJH ; 'Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le codede l'action sociale et des familles et prévoit les démarches d'évaluation ;Vu les échanges du 9 février 2024 entre le gestionnaire et l'Agence Régionale de Santé dans le cadre dela négociation CPOM ;
ARRETE :
Article 1°" ;L'ESAT APAJH situé à 1 Impasse de KERHOAS 56260 Larmor-Plage, est autorisé à accompagnerl'ensemble des personnes en situation de handicap sans distinction du type de handicap, et non plusuniquement en situation de déficience intellectuelle. :
Article 2 :Les bénéficiaires sont des travailleurs adultes en situation de handicap.Article 3 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manièresuivante :
Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : Fédération des APAJHAdresse : 33 avenue du Maine - 75755 Paris CEDEX 15- IN° FINESS : 750050916SIREN : 784579682 _Code statut juridique : 61 Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
La capacité totale de l'établissement est fixée à 88 places, et réparties de la façon suivante :
ARS - R53-2024-04-16-00004 - 560005498 2024 04 16 LARMOR PLAGE 24
Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : ESAT de l'APAJHAdresse : 1 Impasse de KERHOAS - BP13 - 56260 Larmor-PlageN° FINESS : 560005498SIRET :78457968201474Code catégorie : 246 Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)Code MFT : 57 - ARS ou ARS/PCD CPOM
Activité médico-sociale 1Code discipline: 908 - Aide travail AH :Code activité: 47 Accueil de jour et accompagnement en milieu ordinaireCode clientèle.: 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)Capacité : 88
Article 5 :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement del'autorisation de la structure. Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluationmentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles.Article 6 :Tout changement important dans l'activité, linstallation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considérationpour son autorisation, devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente concernée.L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deuxmois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.Article 7 :Le directeur de la délégation du Morbihan de l'ARS, le gestionnaire de l'établissement ou du service sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.Fait à RENNES, le 1 6 AVR. 2024Pour la Directrice généralede l'Agence régionale; de santé Bretagne,
ARS - R53-2024-04-16-00004 - 560005498 2024 04 16 LARMOR PLAGE 25
ARS
R53-2024-04-18-00007
560008849 2024 04 18 AURAY
ARS - R53-2024-04-18-00007 - 560008849 2024 04 18 AURAY 26
. sr@ D'Agencé Régionale de Santé "z M O R B I H A NBretagne" Délégation départementale du Morbihan Direction générale adjointe solidaritésDépartement animation territorialeARRETEPortant création de 13 places d'hébergement temporaire pour personnes âgées en Etablissementd'Hébergement Pour Personnes Agées (EHPAD)à PEHPAD Maison de Retraite Kerioletgéré par le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique situé à Aurayet portant la capacité à 397 placesFINESS : 560008849
La Directrice générale de Le Président du Conseil départementall'agence régionale de santé de Bretagne, du Morbihan, *
Vu le code général des collecfivitéâ territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- ' L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation, d'extension, desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D.312-10-01 à D. 312 176-4-26 relatlfs aux conditions mmlmales d'organisation et de fonctionnement desétablissements ;- D.313-7-2 relatif au délai de caducité ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 :Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la deconcentratlon et portant diversesmesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociauxaccompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu le décret du 1" février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la délibération du 01/07/2021 portant élection de Monsieur David LAPPARTIENT à la Présidence du Consefldépartemental du Morbihan ;32 boulevard de la Résistance ' 64 rue Anita ContiCS 72283 : ' CS 2051456008 VANNES Cedex 56035 VANNES Cedex'Tél : 02.97.62.77.00 _ "Tél : : 02.97.54.78.00www.bretagne.ars.sante.fr ' ' ' . www.morbihan;frLflin }9
ARS - R53-2024-04-18-00007 - 560008849 2024 04 18 AURAY 27
Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santéde Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu l'appel à candidatures médico-sociales signé le 11 mai 2023 portant création de 51 places d'hébergement temporaire pourpersonnes âgées en EHPAD par extension de structures existantes dans le département du Morbihan ;Considérant que le dossier déposé par le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique répond au cahier des charges de l'appel acandidatures ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale etdes familles et prévoit les démarches d'évaluation ;Vu le dernier arrété d'autorisation en date du 25 avril 2023 rectificatif de l'arrêté du 31 août 2022 portant création d'unePlateforme d'Accompagnement et de Répit des aidants à l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes(EHPAD) Maison de Retraite Keriolet à Auray géré par le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) et maintenant lacapacité à 384 places ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale etdes familles et prévoit les démarches d'évaluation ;ARRETENT :
Article 1¢7 :Le Centre Hospitalier Bretagne Atlant1que est autorisé à créer 13 places d' hebergement temporaire pour personnes âgées enEHPAD à l'EHPAD Maison de Retraite Keriolet à Auray.L'autorisation prend effet à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : Centre Hospitalier Bretagne AtlantiqueAdresse : 20 Bd Général Maurice Guillaudot - BP 70555 - 56017 Vannes CedexN° FINESS : 560023210SIREN : 265 613 372Code statut juridique : 14 Etablissement Public Intercommunal d'Hospitalisation.
La capacité totale de l'établissement est fixée à 397 places, dont 14 places sont réservées au PASA et réparties de lafaçon suivante : 'Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : Maison de Retraite Les Maisons du LacAdresse : 20 Boulevard Général Maurice Guillaudot - 56017 Vannes CedexN° FINESS : 560024663SIRET : 265 613 372 00092Code catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPADCode MFT : 40 - ARS PCD TG HAS PUIActivité médico-sociale 1Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 120
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Etablissement secondaire 1 :
Raison sociale de l'établissement (ET) : Maison de Retraite Pratel IzelAdresse : 2 rue du Pratel - 56400 AurayN° FINESS : 560024648SIRET : 265 613 372 00126Code catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dependantes EHPADCode MFT : 40 - ARS PCD TG HAS PUIActivité médico-sociale 1 établissement secondaire 1Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 46- Activité médico-sociale 2 établissement secondaire 1Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 14| Etablissement secondaire 2 :Raison sociale de l'établissement (ET) : Maison de Retraite de KerléanoAdresse : 2 rue Georges Brassens - 56400 AurayN° FINESS : 560024655SIRET : 265 613 372 00134Code catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPADCode MFT : 40 - ARS PCD TG HAS PUIActivité médico-sociale 1 établissement secondaire 2Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet Internat'|Code clientèle : 711 Personnes 4 agees dépendantesCapacité : 85Etablissement secondaire 3 :Raison sociale de l'établissement (ET) : Maison de Retraite KerioletAdresse : 17 rue des Peupliers - 56400 AurayN° FINESS : 560008849SIRET : 265 613 372 00035Code catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dependantes EHPADCode MFT : 40 - ARS PCD TG HAS PUI :Activité médico-sociale 1 établissement secondaire 3Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 107
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Activité médico-sociale 2 établissement secondaire 3Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité: 21 Accueil de JourCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 12Activité médico-sociale 3 établissement secondaire 3Code discipline : 657 - Accueil temporaire pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet Internat . 'Code clientèle : 700 Personnes Agées (Sans Autre Indication)Capacité : 13Activité médico-sociale 4 établissement secondaire 3Code discipline : 961 Pôles d'activité et de soins adaptésCode activité: 21 Accueil de JourCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 0- Activité médico-sociale 5 établissement secondaire 3Code discipline : 963 — Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants (PFR)Code activité : 21 Accueil de JourCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 0
Article 3 :Cette autorisation est valable sous réserve du résultat d'une visite de conformité aux conditions techniques minimalesd'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L.312-1 code de l'action sociale et des familles. Cettevisite de conformité est mise en œuvre dans les conditions prévues aux articles D.313-11 à D.313-14 du même code.Cette autorisation sera réputée caduque faute d'ouverture au public dans un délai maximum de 4 ans à compter de sanotification. ' -Article 4 :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement de l'autorisation de la structure.Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluation mentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action sociale.et des familles.
Article 5 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissementou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra être porté à la connaissancede l'autorité compétente concernée. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à l'égarddes tiers, à compter de sa publication.
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Article 6 :Le directeur de la délégation du Morbihan de I'ARS, le directeur général des services du Conseil Départémental du Morbihanet le gestionnaire de l'établissement ou du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté'qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.Fait à Vannes, le " 1 8 AVR. 2024
Le Président du Conteil départementaldu Mor ihan\/
David LAPPARTIENT
ARS - R53-2024-04-18-00007 - 560008849 2024 04 18 AURAY 31
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ARS
R53-2024-04-18-00008
560009219 2024 18 04 VANNES
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@ ) Agence Régionale de SantéBretagnearc * 1= MORBIHANDélégation départementale du Morbihan Direction générale adjointe solidaritésDépartement animation territoriale 'ARRETEPortant création de 4 places d'hébergemAent temporaire pour personnes âgées en Etablissement' d'Hébergement Pour Personnes Agées (EHPAD)- à PEHPAD La Villa Tohannicgéré par la SAS Villa Tohannic situé à Vanneset portant la capacité à 99 placesFINESS : 560009219
La Directrice générale de Le Président du Conseil départementall'agence régionale de santé de Bretagne, du Morbihan,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publiqfie ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.3i2—1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation, d'extension, desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D.312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de fonctionnement desétablissements ;- D.313-7-2 relatif au délai de caducité ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vula loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diversesmesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociauxaccompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vule Prbjet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu le décret du 1* février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la délibération du 01/07/2021 portant élection de Monsieur David LAPPARTIENT à la Présidence du Conseil32 boulevard de la Résistance 64 rue Anita ContiCS 72283 . ' CS 2051456008 VANNES Cedex ' 56035 VANNES Cedex'Tél : 02.97.62.77.00 ' Tél : : 02.97.54.78.00www.bretagne.ars.sante.fr www.morbihan;frLflinja#
ARS - R53-2024-04-18-00008 - 560009219 2024 18 04 VANNES 34
départemental du Morbihan ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santéde Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ; 'Vu l'appel à candidatures médico-sociales signé le 11 mai 2023 portant création de 51 d'hébergement temporaire pourpersonnes âgées en EHPAD par extension de structures existantes dans le département du Morbihan ;Considérant que le dossier déposé par la SAS Villa Tohannic répond au cahier des charges de l'appel à candidatures ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale etdes familles et prévoit les démarches d'évaluation ;Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 27 août 2018 portant renouvellement d'autorisation de l'EHPAD La VillaTohannic géré par la SAS Villa Tohannic et fixant la capacité à 95 places ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale etdes familles et prévoit les démarches d'évaluation ; '" ARRETENT :
Article 1°" :La SAS Villa Tohannic est autorisée à créer 4 places d'hébergement temporaire pour personnes âgées en EHPAD à l'EHPADLa Villa Tohannic situé à Vannes.L'autorisation prend effet à compter de la date de signature du présent arrêté.Article 2 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : SAS Villa TohannicAdresse : 22 rue Pierre Maréchal - 56000 VannesN° FINESS : 560009078 'SIREN : 380 487 041Code statut juridique : 95 Société par Actions Simplifiée (S.A.S.)
La capacité totale de l'établissement est fixée à 99 places, et réparties de la façon suivante :Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : EHPAD La Villa TohannicAdresse : 22 rue Pierre Maréchal - 56000 VannesN° FINESS : 560009219 XSIRET : 380 487 041 00028Code catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPADCode MFT : 47 - ARS PCD TP NHAS NPUIActivité médico-sociale 1Code discipline : 924 - Accueil pout personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 40
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Activité médico-sociale 2Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dependantesCapacité : 55Activité médico-sociale 3Code discipline : 657 - Accueil temporaire pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 700 Personnes Agées (Sans Autre Indication)Capacité : 4 |'Article 3:Cette autorisation est valable sous réserve du résultat d'une visite de conformité aux conditions techniques minimalesd'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L.312-1 code de l'action sociale et des familles. Cettevisite de conformité est mise en œuvre dans les conditions prévues aux articles D.313-11 à D.313-14 du méme code.Cette autorisation sera réputée caduque faute d'ouverture au pubhc dans un dela1 maximum de 4 ans à compter de sanotification.Article 4 :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement de l'autorisation de la structure.Son renouvellement est subordonné aux résultats de 1'évaluation mentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action socialeet des familles.
Article 5 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissementou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra être porté à la connaissancede l'autorité compétente concernée. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notlficatlon ou, à l'égarddes tiers, à compter de sa publication.Article 6 :Le directeur de la délégation du Morbihan de l'ARS, le directeur général des services du Conseil Départemental du Morbihanet le gestionnaire de l'établissement ou du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.Fait à Vannes, le 1 8 AVR 2024
P/ La Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé Bretagne, Le Président du Lon ?fl déporéemmeptal. L e e DR du Morbihanle Directeur géfiéral adjoint
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David LAPPARTllE-NT
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@ D Agence Régionale de Santé xw' o M O R B l H A NBretagne 'Délégation départementale du Morbihan - : Direction générale adjointe solidaritésDépartement animation territoriale
ARRETEportant renouvellement de l'autorisation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes (EHPAD) Résidence Les Couleurs du Tempsgéré par la Mutualité Bretagne Séniors situé à Pont-Scorffet maintenant la capacité à 90 places |. FINESS : 560025694La Directrice générale de " Le Président du Conseil départemental,l'agence régionale de santé de Bretagne, du Morbihan
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;| L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;R.313-1 à R.313-10-2 relaufs aux modalités d'autorlsatlons de création de transformatlon d'extensmn desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestatîons délivrées ;D.312-10- 01 à D.312-176-4-26 re]atlfs aux conditions minimales d' organisation et de fonctionnement desetabhssementsD.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ; -Vula loi n° 2022-217 du21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diversesmesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et medlco 5001auxaccompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 28 juin 2018 ;Vu le décret du 1" février 2023 portant nomination de la Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne, MadameElise NOGUERA ; .Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de 1a Directrice générale de l'Agence Régionale de Santéde Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu la délibération du 1 juillet 2021 portant élection de Monsieur David LAPPARTIENT à la Présidence du Departementdu Morbihan ;
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Vu l'arrêté d'autorisation initiale en date du 18 août 2008 portant création de l'EHPAD la Résidence Les Couleurs du Tempssitué à Pont Scorff ;Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 2 mai 2012 fixant la capacité l'EHPAD la Résidence Les Couleurs du Temps :Considérant que le projet satisfait aux règles d'orgamsatlon et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale etdes famllles et prévoit les démarches d'évaluation ;
ARRETENT :Article 1 :L'autorisation de I"EHPAD a Résidence Les Couleurs du Temps à Pont-Scorff est renouvelée pour une durée du quinze ans.L'autorisation prend effet à compter du 18 août 2023.L'autorisation est délivrée dans le cadre du fonctionnement suivant :| - 81 places d'hébergement complet- 3 places d'hébergement temporaire- 6 places d'accueil de jour.Article 2 :Les bénéficiaires sont des personnes des personnes âgées dépendantes et/ou atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles. cognitifs.Article 3 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante :
Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : Mutualité Bretagne SeniorsAdresse : 14 rue Colbert - CS 75575 - 56325 Lorient CedexN° FINESS : 560012130SIREN : 391 447 588 .Code statut juridique : 47 Société Mutualiste
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La capacité totale de l'établissement est fixée à 90 places, et réparties de la façon suivante :Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : Résidence Les Couleurs du TempsAdresse : 17 rue Hent-Daou - 56620 Pont-ScorffN° FINESS : 560025694SIRET : 391 447 588 00180Code catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPADCode MFT : 45 - ARS PCD TP HAS NPUIActivité médico-sociale |Code discipline : 657 - Accueil temporaire pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 3
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Activité médico-sociale 2Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 81Activité médico-sociale 3Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 21 Accueil de JourCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 6
Article 4 :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans. Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluationmentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles.Article 5 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissementou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra être porté à la connaissancede l'autorité compétente concernée. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à l'égarddes tiers, à compter de sa publication.
Article 6 :La directrice de la délégation du Morbihan de l'ARS, le directeur général des services du conseil départemental, et legestionnaire de l'établissement ou du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.FaitàVannçs, le '| 8 AVR 2024
P/ La Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé Bretagne,le Directeur géhéral adjoint
David LAPPARTIENT
ARS - R53-2024-04-18-00012 - 560025694 2024 04 18 PONT SCORFF 41
Préfecture de la zone de défense et de sécurité
Ouest
R53-2024-05-16-00001
APZ Cotrrim
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest - R53-2024-05-16-00001 - APZ Cotrrim 42
PREFET Etat-majorDE LA ZONE . e e 12eDE DEFENSE interministériel de zoneET DE SECURITEOUESTLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ DU 16 MAI 2024 PORTANT APPROBATION DE LA REVISIONQUINQUENNALE DU CONTRAT TERRITORIAL 2024 DE REPONSE AUXRISQUES ET AUX EFFETS DES MENACES
LE PREFET DE LA REGION BRETAGNEPREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUESTPREFET D'ILLE-ET-VILAINE
VU le code de la défense, et notamment les articles R*1311-1 à R*1311-29 relatifs aux pouvoirs dupréfet de zone,VU le code de sécurité intérieure, Livre 1°', Titre 1°', Chapitre VI, notamment les articles L 116-1 à L116-3, et l'article L 742-11-1 (Livre VII,, Titre IV, Chapitre Il) créés par la loi Matras n°2021-1520 du 25novembre 2021, visant à consolider notre modèle de sécurité civile,VU le code de sécurité intérieure, Livre 1¢7, Titre 1°, Chapitre VI, notamment les articles D 116-1 à L116-5, modifiés par le décret d'application du 13 octobre 2022 de l'article 15 de la loi Matras,VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, et notamment sesarticles 14 et 15,VU la circulaire ministérielle INTK1512505 C du 26 mai 2015 fixant les orientations en matière desécurité civile,VU l'instruction générale interministériel n°10039/SGDSN/PSE/PSN/CD du 4 février 2015 portantcontrat général interministériel relatif aux capacités des ministères civils pour la réponse aux crisesmajeures,VU la directive générale interministérielle relative à la planification de défense et de sécuriténationale n° 320/SGDSN/PSE/PSN du 11 juin 2015,VU le dispositif orsec maritime Manche Mer du Nord de septembre 2020,VU le dispositif orsec maritime pour l'Atlantique d'août 2020,VU l'arrêté préfectoral de la zone de défense et de sécurité Ouest n° 18-42 du 26 juillet 2018 portantapprobation du contrat territorial de réponse aux risques et aux effets des menaces,SUR proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité,















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ARRETEARTICLE 1 : Le contrat territorial de réponse aux risques et aux effets des menaces (CoTRRiM) réviséde la zone de défense et de sécurité OUEST annexé au présent arrêté est approuvé.
ARTICLE 2 : le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Ouest est chargé de la mise enoeuvre du présent arrêté, qui sera affiché à la préfecture d'Ille-et-Vilaine et sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest.
Le préfet de la région Bretagne,Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,Préfet d'llle-et-VilainesignéPhilippe GUSTIN




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