PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-331
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2025-12-15-00004 - ARRETE PREFECTORAL
DDETS69_DSAT_2025_12_20_03 (2 pages) Page 3
69-2025-12-15-00005 - LISTE CONSEILLER DU SALARIE - ARRETE
PREFECTORAL DDETS69_DSAT_2025_12_20_03 (8 pages) Page 6
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2025-12-12-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-SENR - 2025
- A 176 du 12 décembre 2025
portant application du régime
forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de
Chiroubles
dans le périmètre de la forêt départementale
d'Avenas (2 pages) Page 15
69-2025-12-12-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-SENR - 2025
- A 177 du 12 décembre 2025
portant application du régime
forestier à des parcelles de terrain situées sur les communes
de
DIEME, LETRA, SAINT-VERAND et TERNAND
dans le périmètre
de la forêt départementale de Brou (3 pages) Page 18
69-2025-12-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
dossier de sécurité au projet "Modification du freinage d'urgence (FU)
des rames Citadis de Lyon (3 pages) Page 22
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2025-12-16-00001 - ARRÊTÉ n°2025 - 12 - 16 -
0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef la nuit du 18 au 19 décembre 2025 à Villefranche-sur-Saône
(3 pages) Page 26
2
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-15-00004
ARRETE PREFECTORAL
DDETS69_DSAT_2025_12_20_03
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00004 - ARRETE PREFECTORAL
DDETS69_DSAT_2025_12_20_03 3
EEPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéÉgalitéFraternité

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DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
Affaire suivie par Annie PERRIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne cedex


ARRETE PREFECTORAL DDETS69_DSAT_2025_12_20_03

La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Le Secrétaire Général de la préfecture du Rhône, Préfet délégué
à l'égalité des chances
Préfet du Rhône,

Chevalier de l'ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques


Objet : Mise à jour de la liste des personnes habilitées à assister, sur sa demande, un salarié à un entretien
préalable dans le cadre de la procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle.


Le Préfet,


VU les articles L.1232-2, L.1232-4, L.1232-7 à L.1232-14, D.1232-4 à.1232-12 et L.1237-12 du code du travail.

VU les propositions du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône.

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements.

VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité
de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud -Est, préfète du
Rhône.

VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-09-2026-00003 du 26 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Fabrice ROSAY, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances
auprès de la préfète de la région Auvergne -Rhône-Alpes, préfète de la zone défense et de sécurité Sud -Est,
préfète du Rhône.

VU le courriel du 21 juillet 2025 de l'union départementale FO relatif au retrait de M. TEBIB Laurent de sa liste et
qui exercera la mission sans étiquette syndicale.

VU le courriel du 27 août 2025 de l'union départementale CFDT relatif au retrait de M. CHAVANON David.

VU le courriel du 1er octobre 2025 de l'union départementale CGT relatif :
- au retrait de Mme AVRIL Dorothée,
- à la candidature de M. ESCOFFIER Martial.

VU le courriel du 03 décembre 2025 de l'union départementale CGT relatif la candidature de M. MORAIVILLE
Julien.

VU le courriel du 2 0 novembre 2025 de la conseillère du salarié Mme REDJEM Hakima relatif à son départ du
syndicat UNSA qui exercera la mission sans étiquette syndicale.


Direction départementale
de l'emploi, du travail et
des solidarités
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00004 - ARRETE PREFECTORAL
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VU le courriel du 05 novembre 2025 de l'union départementale SOLIDAIRES 69 relatif :
* au retrait :
- Mme MONTUS Louise,
- M. FARIBEAULT Dany,
- M. SAN MARTI Christophe,
- M. DIOP Ousmane Bernard.

* aux candidatures :
- Mme BERNON Eloïse,
- Mme ADOUM Habiba,
- Mme PECHARD Mylène,
- M. ZAOUIA Fares,
- M. FERCHICHI Ramzi,
- M. NDJOUN EMBE Philippe,
- M. TAHALLIAITI Billel.

VU les nouvelles coordonnées téléphoniques de l'union départementale de l'UNSA.

Considérant que la liste des conseillers du salarié peut être compétée à tout moment si nécessaire.

Considérant la demande des organisations syndicales régionales d'une harmonisation régionale des listes et leur
mise à jour annuelle.

ARRETE

Article 1 : L a liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien
préalable dans le cadre de la procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle, dans les entreprises
démunies d'institutions représentatives du personnel, est composée comme suit en annexe.

Article 2 : La durée de leur mandat prendra fin le 30 septembre 2026.

Article 3 : Leur mission permanente s'exerce à titre gratuit, exclusivement dans le département du Rhône et ouvre
droit au re mboursement des frais qu'ell e occasionne dans ce département dans les limites prévues par la
réglementation.

Article 4 : Les conseillers sollicités ne peuvent subordonner leur accord, pour l'assistance d'un salarié, à une
quelconque adhésion syndicale de ce dernier.

Article 5 : L a liste prévue à l'article 1 est tenue à la disposition des salariés concernés dans chaque section
d'inspection du travail et dans chaque mairie du département.

Article 6 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DDETS69_DSAT_2025_04_30_02 publié le 7 mai 2025.

Article 7 : Le présent arrêté prendra effet le 20 décembre 2025.

Article 8 : Le préfet, secrétaire générale de la Préfecture, préfet déléguée pour l'égalité des chances, Préfet du
Rhône et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont en charge, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Rhône.








Voies de recours : la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, par la voie du recours gracieux auprès du signataire, du recours hiérarchique auprès du ministère du
travail; de l'emploi et de l'insertion (DGT – RT3, 39/43, quai André Citroën – 75902 Paris cedex 15) ou par voie
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69003 Lyon cedex) qui
peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
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l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-15-00005
LISTE CONSEILLER DU SALARIE - ARRETE
PREFECTORAL DDETS69_DSAT_2025_12_20_03
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zs
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
DECEMBRE 2025
NOM - PRENOM
SYNDICAT - OU
SANS
ETIQUETTE
TELEPHONE COURRIEL BRANCHE RESIDENCE ADMINISTRATIVE

ABELA Véronique CFDT 04 78 53 21 91 uti69@auvergne-rhone-alpes.cfdt.fr COMMERCE Saint Priest
AMBRIGOT Cédric CFDT 04 78 53 21 91 uti69@auvergne-rhone-alpes.cfdt.fr COMMERCE Caluire
BARBOUCH Zouhir CFDT 04 78 53 21 91 uti69@auvergne-rhone-alpes.cfdt.fr TRANSPORT Lyon
BELLUT Henri CFDT 04 78 53 21 91 uti69@auvergne-rhone-alpes.cfdt.fr - Vaulx en Velin
CAMARA Nouha CFDT 04 78 53 21 91 uti69@auvergne-rhone-alpes.cfdt.fr COMMERCE Lyon
DE MONTARD Imane CFDT 04 78 53 21 91 uti69@auvergne-rhone-alpes.cfdt.fr TERTIAIRE Lyon
DI LITTA Giovanni CFDT 04 78 53 21 91 uti69@auvergne-rhone-alpes.cfdt.fr INDUSTRIE Chassieu
EL JATLAOUI Ouassime CFDT 04 78 53 21 51 uti69@auvergne-rhone-alpes.cfdt.fr TERTIAIRE Lyon
FREY Christel CFDT 04 78 53 21 91 uti69@auvergne-rhone-alpes.cfdt.fr INDUSTRIE Saint Priest
GRANGE Audrey CFDT 04 78 53 21 91 uti69@auvergne-rhone-alpes.cfdt.fr TRANSPORT Oullins
KHENNICHE Kamel CFDT 04 78 53 21 91 uti69@auvergne-rhone-alpes.cfdt.fr TERTIAIRE Lyon
KIDRI Gamal-Roland CFDT 04 78 53 21 91 uti69@auvergne-rhone-alpes.cfdt.fr - Villefranche sur Saône
LOPEZ Malika CFDT 04 78 53 21 91 uti69@auvergne-rhone-alpes.cfdt.fr ENSEIGNEMENT Lyon
MAKOWSKI Nicolas CFDT 04 78 53 21 91 uti69@auvergne-rhone-alpes.cfdt.fr INDUSTRIE Vénissieux
MALLETON Xavier CFDT 04 78 53 21 91 uti69@auvergne-rhone-alpes.cfdt.fr INDUSTRIE Lyon
METRI Lila CFDT 04 78 53 21 91 uti69@auvergne-rhone-alpes.cfdt.fr ASSURANCES Lyon
MOHAMADI Salim CFDT 04 78 53 21 91 uti69@auvergne-rhone-alpes.cfdt.fr TRANSPORT Communay
PELLETIER Jacques-Emmanuel CFDT 04 78 53 21 91 uti69@auvergne-rhone-alpes.cfdt.fr - Lyon
PUYMARTIN - ROMAGNY Stéphanie CFDT 04 78 53 21 91 uti69@auvergne-rhone-alpes.cfdt.fr SOCIAL Lyon
SEROT Alain CFDT 04 78 53 21 91 uti69@auvergne-rhone-alpes.cfdt.fr - Villeurbanne
THERON Laura CFDT 04 78 53 21 91 uti69@auvergne-rhone-alpes.cfdt.fr MEDICO-SOCIAL Oullins
VALERA Pascal CFDT 04 78 53 21 91 uti69@auvergne-rhone-alpes.cfdt.fr TRANSPORT Saint Priest
VINCENT Romain CFDT 04 78 53 21 91 uti69@auvergne-rhone-alpes.cfdt.fr TRANSPORT Lyon
CHAPILLON Arnaud CFE CGC 07 78 53 29 93 ud69@cfecgc.fr INDUSTRIE Marcy l'Etoile
CHRETIEN Franck CFE CGC 07 78 53 29 93 ud69@cfecgc.fr SANTE Lyon
HUNAULT Sylvain CFE CGC 04 78 53 29 93 ud69@cfecgc.fr - Lyon
ANDRE Fabienne CFE CGC 07 50 67 03 04 ud69@cfecgc.fr ESN Lyon
ANTOINE Magaly CFE CGC 04 78 53 29 93 ud69@cfecgc.fr TERTIAIRE Lyon
BENOIT Bruno CFE CGC 04 78 53 29 93 ud69@cfecgc.fr COMMERCE Lissieu
BERTHIER Edouard CFE CGC 04 78 53 29 93 ud69@cfecgc.fr TERTIAIRE Lyon
BOULET Olivier CFE CGC 04 78 53 29 93 ud69@cfecgc.fr AUTOMOBILE Saint Priest
BOYER Jean Christophe CFE CGC 04 78 53 29 93 ud69@cfecgc.fr COMMERCE Dardillly
BROS Patrick CFE CGC 04 78 53 29 93 ud69@cfecgc.fr BANQUE Villefranche/Saône
CROUZEIX Nathalie CFE CGC 04 78 53 29 93 ud69@cfecgc.fr INDUSTRIE Dardilly
DALSTEIN Mathieu CFE CGC 04 78 53 29 93 ud69@cfecgc.fr TERTIAIRE Lyon
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00005 - LISTE CONSEILLER DU SALARIE -
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DANG RECALT Van Minh CFE CGC 04 78 53 29 93 ud69@cfecgc.fr TERTIAIRE Lyon
DURAND Jean François CFE CGC 04 78 53 29 93 ud69@cfecgc.fr - Villeurbanne
ECHANIZ Xavier CFE CGC 04 78 53 29 93 ud69@cfecgc.fr CHIMIE Ecully
FONTANA Corinne CFE CGC 04 78 53 29 93 ud69@cfecgc.fr TERTIAIRE Villeurbanne
GIMENEZ Lydia CFE CGC 04 78 53 29 93 ud69@cfecgc.fr SERVICES Mezieu
JULIEN Laurent CFE CGC 04 78 53 29 93 ud69@cfecgc.fr INDUSTRIE Brignais
LACHAISE Philippe CFE CGC 04 78 53 29 93 ud69@cfecgc.fr - Lyon
LHORENS Jean Baptiste CFE CGC 04 78 53 29 93 ud69@cfecgc.fr AUTOMOBILE Vénissieux
MACE Stephane CFE CGC 04 78 53 29 93 ud69@cfecgc.fr AUTOMOBILE Tassin 1/2 Lune
MAHMOUDI Mahmoud CFE CGC 04 78 53 29 93 ud69@cfecgc.fr TERTIAIRE Lyon
MARCHE Bruno CFE CGC 04 78 53 29 93 ud69@cfecgc.fr COMMERCE Lyon
MARCUCCILLI Fabien CFE CGC 04 78 53 29 93 ud69@cfecgc.fr BANQUE Lyon
MATHIOT Hervé CFE CGC 04 78 53 29 93 ud69@cfecgc.fr ASSURANCES Lyon
NIGLIS Arnaud CFE CGC 04 78 53 29 93 ud69@cfecgc.fr AUTOMOBILE Lyon
PIAZZA Frédéric CFE CGC 04 78 53 29 93 ud69@cfecgc.fr INDUSTRIE Marcy l'Etoile
RECEVEUR Jean Philippe CFE CGC 04 78 53 29 93 ud69@cfecgc.fr INDUSTRIE Pierre Bénite
ROMAND Yannick CFE CGC 04 78 53 29 93 ud69@cfecgc.fr TERTIAIRE Limonest
SARDI Pascal CFE CGC 04 78 53 29 93 ud69@cfecgc.fr TERTIAIRE Lyon
SOUVRAS Michel CFE CGC 04 78 53 29 93 ud69@cfecgc.fr - Lyon
THIVAND SIBELLA Thierry CFE CGC 04 78 53 29 93 ud69@cfecgc.fr AUTOMOBILE Vénissieux
ZEGHMOURI Michel CFE CGC 04 78 53 29 93 ud69@cfecgc.fr TERTIAIRE Lyon
AMER Samia CFTC 06 01 04 20 03 amer.samia@yahoo.fr BUREAU ETUDE Lyon
AMEUR Boubakar CFTC 06 98 44 93 73 boubakar.ameur92@gmail.com TRANSPORT Belleville en Beaujolais
ATCHEKZAI Noman CFTC 06 30 52 88 71 atchekzainoman@outlook.fr GARDIENNAGE Meyzieu
BARKTOU Imène CFTC 06 27 02 52 68 imenehamida@yahoo.fr LOGEMENT Lyon
BEKHELOUF Mohamed CFTC 06 59 51 14 84 bekhelouf.mohamed@gmail.com TRANSPORT Belleville en Beaujolais
BERRABAH Lahaouria CFTC 06 43 42 89 20 houriab78@gmail.com TERTIAIRE Villeurbanne
BERTET Cedric CFTC 06 27 79 04 32 cedric.bertet@sfr.fr - ANSE
BOUCHUT Jean-Luc CFTC 04 78 48 49 66 antoninjlb@gmail.com ASSURANCES Lyon
BOUZID Drissia CFTC 06 58 05 24 89 drissiabouzid@yahoo.fr VENTE A DISTANCE Lyon
BRAY Mikaël CFTC 06 10 37 36 99 udcftc69@gmail.com SECURITE Lyon
DECOSSE Pierre CFTC 06 29 51 61 82 spie.ics@gmail.com TERTIAIRE Bron
DENTRESSANGLE Hervé CFTC 06 13 25 38 61 herve.dentressangle@gmail.com RESTAURATION Lyon
DHAIME Badredine CFTC 06 21 89 97 00 dhaimebab@gmai.com TRANSPORT Colombier Saugnieu
DURAND Davy Emmanuel CFTC 06 80 63 84 52 davydurand@orange.fr ENSEIGNEMENT Lyon
FARHANE Rabha CFTC 06 12 01 31 93 rdfarhane7@gmail.com TRANSPORT VL112:S112illeurbanne
FOURNIER Béatrice CFTC 06 45 19 20 95 bjmf3012@aol.com TERTIAIRE Vaulx en Velin
GASMI Foued CFTC 06 48 26 52 34 gasmifoued@gmail.com SOCIAL Lyon
LEMOINE Martial CFTC 07 83 63 59 69 martial.lemoine@sanofi.com INDUSTRIE Marcy l'Etoile
LOUNAS Sara CFTC 06 66 52 53 10 saloune77@hotmail.fr TERTIAIRE Lyon
MARTY Frédéric CFTC 06 77 79 60 82 fmarty.cftc@protonmail.com TERTIAIRE Saint Priest
MAXIMIN André CFTC 06 65 14 85 69 - - Lyon
MOURLEVAT Hervé CFTC 06 20 26 84 63 herve.mourlevat2@gmail.com INDUSTRIE Saint Bonnet de Mure
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00005 - LISTE CONSEILLER DU SALARIE -
ARRETE PREFECTORAL DDETS69_DSAT_2025_12_20_03 8
NAJI Mohammed CFTC 06 51 97 76 16 njmohammed2003@yahoo.fr TRANSPORT Saint Pierre de Chandieu
NAVARRO Amaury CFTC 06 66 14 92 94 amaury-navarro@protonmail.com ENSEIGNEMENT Lyon
OLDONI Laurent CFTC 06 22 79 71 43 oldoni.la@orange.fr LOGEMENT Bron
OLIVES Vincent CFTC 06 20 28 73 11 vincent.olives@sfr.fr INDUSTRIE Saint Priest
PAYS Jean Luc CFTC 06 22 86 85 43 jeanluc.pays@sfr.fr - Pierre Bénite
PEYROT Nicolas CFTC 06 69 43 19 90 npeyrot.cftc@gmail.com TRANSPORT Serezin du Rhône
ROUAGDIA SOUFI Leïla CFTC 06 03 24 94 88 soufi.lila@yahoo.fr VENTE A DISTANCE Lyon
RUSSIER Christian CFTC 06 95 90 43 30 russier.cftc@gmail.com INDUSTRIE Puteaux
SAMAOUI Lekbir CFTC 06 27 79 04 32 samaouilekbir@gmail.com SECURITE Meyzieu
SANDRE Yvan CFTC 06 95 40 90 61 udcftc69@gmail.com TERTIAIRE Villeurbanne
SASSA Laila CFTC 06 22 83 33 26 cftc.transportaura@gmai.com TRANSPORT Belleville
SEGUER Joseph CFTC 06 81 23 20 04 jdseguer@free.fr - Feyzin
TADJOURI Khaled CFTC 07 82 44 54 47 udcftc69@gmail.com TERTIAIRE Meyzieu
UYUMAS Dursun CFTC 07 88 36 14 66 dursun.uyumas@free.fr TERTIAIRE Lyon
VILLE Xavier CFTC 06 16 33 26 80 contactxv69@gmail.com INDUSTRIE Champagne au Mont d'Or
ZEKOUM Ali CFTC 06 48 79 65 45 zekoum.ali@wanadoo.fr - Lyon
ABADA Jacky CGT 06 49 62 51 30 jacky.abada@cgt69.com ORGANISME SOCIAL Lyon
ABDESSELEM Abdel Kader CGT 06 58 39 47 51 aabdesselem@icloud.com PROPRETE Saint Priest
ABDESSELEM Fouad CGT 06 85 60 44 62 fouad.abdesselem@hotmail.fr PROPRETE Chassieu
ALLIOUI Zine CGT 06 50 61 52 75 zine.allioui@gmail.com TRANSPORT Chaponnay
ANTERION Sébastien CGT 06 25 52 34 92 sebastien.anterion@gmail.com COMMERCE Lyon
ASKRI Chaouki CGT 07 67 42 35 92 poupout03@gmail.com COMMERCE Limonest
AZOUZ Bahija CGT 06 25 06 20 20 bahija.azouz@laposte.net COMMERCE Lyon
BACALLADO Eulalia CGT 06 26 87 44 98 ce69003@aol.com INDUSTRIE NETTOYAGE Chassieu
BARROUE Jean Luc CGT 06 65 10 07 19 luluc69@hotmail.fr INDUSTRIE Irigny
BELICARD Alain CGT 06 74 43 55 99 belicardalain@gmail.com.fr TERTIAIRE Villeurbanne
BELKAOUSSA Youcef CGT 06 28 41 74 01 youcef124@gmail.com TERTIAIRE Irigny
BENSALAH Ahmed Raffik CGT 07 49 59 48 57 raffik.bsl@gmail.com TERTIAIRE Lyon
BERARD Jean Luc CGT 06 51 25 95 49 ulcgtstpriest69800@gmail.com INDUSTRIE Saint Priest
BOIRAT Daniel CGT 06 41 51 58 96 dboirat@free.fr COMMERCE Villeurbanne
BOISSIEU Gérard CGT 06 76 94 58 38 boissieu.gerard73@gmail.com SOCIAL Vaugneray
BON Jean Marc CGT 06 84 11 78 80 jeanmarcbon@yahoo.fr TRAVAUX PUBLICS Couzon au Mont d'Or
BOUTAHRA Said CGT 06 47 78 66 26 sboutahra@gmail.com TERTIAIRE Lyon
BOUTAIBA Salahddine CGT 06 03 71 39 69 boutaib91@hotmail.fr TERTIAIRE Lissieu
BOVAGNET MIGNON Catherine CGT 06 88 24 42 45 cathybm66@gmail.com TERTIAIRE Lyon
CADETTO Angelo CGT 06 52 69 58 44 angelo.cadetto@free.fr - Meyzieu
CARRAS Sylvie CGT 06 28 97 03 29 sylvie.carras@laposte.net INDUSTRIE Rillieux la Pape
CERRANO Jérémy CGT 07 63 49 64 81 jeremy.cerrano@gmail.com TRANSPORT Chaponnay
CHARPIOT Virginie CGT 06 26 41 61 75 vcsyndicat@laposte.net TERTIAIRE Villeurbanne
CHETAIL Nicolas CGT 07 81 42 73 61 nicolas.chetail@bbox.fr BANQUE Lyon
CLEMENT Ivan CGT 06 19 65 61 48 ivanclement78@gmail.com INDUSTRIE Feyzin
COTE Natacha CGT 06 64 17 42 74 n-cote@laposte.net INDUSTRIE Irigny
CRASSOUS Christian CGT 06 12 99 05 22 christian69cse@gmail.com TERTIAIRE Lyon
CROCI Marielle CGT 06 25 79 46 57 marielle.croci@gmail.com TERTIAIRE Lyon
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00005 - LISTE CONSEILLER DU SALARIE -
ARRETE PREFECTORAL DDETS69_DSAT_2025_12_20_03 9
DALI Abdelaziz CGT 07 68 80 94 43 chaima.69100@hotmail.fr PROPRETE INDUSTRIELLE Chassieu
DECAMBOS Erik CGT 06 77 72 33 11 decambos@gmail.com PROPRETE INDUSTRIELLE Saint Priest
DELORME Christelle CGT 06 24 57 65 84 christellefranz@yahoo.fr SANTE Pierre Bénite
DEPLANCHE Jean François CGT 06 61 90 81 65 deplanche.jf69@laposte.net - Brignais
DESSOL Bruno CGT 06 08 43 40 41 bruno-dessol@wanadoo.fr - Châtillon d'Azergues
DI RUSCIO DUCHEMANN Elodie CGT 06 95 39 43 99 elodiediruscio@gmail.com TRANSPORT Colombier Saugnieu
DIAO Amadou CGT 06 05 66 25 11 amadoudiao2010@hotmail.com TERTIAIRE Lyon
DUMONT Régis CGT 06 59 46 76 34 r.dumont.rd@gmail.com INDUSTRIE Anse
ESCOFIER Martial CGT 04 78 42 34 04 martial.escoffier@gmail.com TRANSPORT Lyon
FORAT Patrick CGT 06 99 67 01 17 patrickforat10@gmail.com - Beauvallon
FRENEAT Michel CGT 06 50 44 76 15 ulcgt59lyon@orange.fr - Craponne
FROGET Aline CGT 06 29 21 14 81 afroget@yahoo.fr COMMERCE Saint Priest
GALLIEN Frédérique CGT 06 38 27 41 09 fredgallien@yahoo,fr - Marcy L'Etoile
GAUTHIER Philippe CGT 06 77 14 35 54 gauthier.philippe@numericable.fr COMMERCE Vaulx en Velin
GENEVOIS Mickael CGT 06 19 39 27 67 genevois.mickael@wanadoo.fr METALLURGIE Savigny
GENOD Véronique CGT 06 32 43 30 79 vgenod@gmail.com INFORMATIQUE Lyon
GIRAUD Richard CGT 09 63 21 88 05 lacgt.tarare@orange.fr - Tarare
GRANDJEAN Christian CGT 06 26 97 78 95 christian.grandjean69@hotmail.fr - Gleizé
HERNANDEZ Christophe CGT 06 99 67 04 26 teuteuf1000@gmail.com METALLURGIE Meyzieu
HOUAICHI Louiza CGT 07 58 22 58 86 Louiza202066@gmail.com TELECOMMUNICATION Vaulx en Velin
JABER Ibrahim CGT 06 62 73 25 94 cgt.byblos@orange.fr SECURITE PRIVEE Lissieu
JANVIER Bernard CGT 06 88 20 35 19 castor38@hotmail.fr TRANSPORT Feyzin
JEGO Tristan CGT 06 70 23 91 61 tristan.jego@gmail.com TRANSPORT Lyon
KEITA Mamady Maimouna CGT 06 99 53 91 24 keitamamadymaimouna@yahoo.fr SECURITE Lyon
KHERRA Firouze CGT 06 21 60 87 63 firouzek@gmail.com SOCIAL Villefranche sur Saône
LABED Abdelmadjid CGT 06 43 61 52 26 abdelmadjid.labed@free.fr NETTOYAGE Saint Priest
LE MIRE Aude CGT 06 83 84 42 29 aude.lemire@nvo.fr PRESSE Lyon
LE PIOUFFLE Anthony CGT 06 17 51 26 44 anthonylepioufle@orange.fr SANTE Oullins
LEREMON Thierry CGT 06 41 59 37 53 thierryleremon@gmail.com METALLURGIE Saint Fons
LOUCHENE Kaled CGT 07 83 54 48 63 louc2@free.fr INDUSTRIE Pierre Bénite
LOZAT Valéry CGT 06 84 71 53 92 valery.lozat@gmail.fr TERTIAIRE Lyon
MALAGANNE Patrick CGT 0671 70 21 10 patrickmalaganne54@gmail.com SECURITE Lyon
MANI Tewfik CGT 06 16 55 66 93 tewfikrs69@gmail.com TERTIAIRE Lyon
MARPEAU Cécile CGT 06 37 84 01 66 cecilemarpeau@gmail.com SANTE Lyon
MECHRI Samir CGT 06 23 19 78 66 samosmech69@gmail.com METALLURGIE Villefranche sur Saône
MESSAOUDI Yasmina CGT 06 12 16 42 67 yasmessaoudi@hotmail.fr BRICOLAGE Saint Priest
MOMOKAMAS Freddy CGT 09 52 65 09 93 mjelfe69@yahoo.fr SECURITE Lyon
MONTISCI Frédéric CGT 06 63 13 69 39 fredericmontisci@gmail.com INDUSTRIE Craponne
MORAINVILLE Martial CGT 06 80 77 49 34 morainvillejulien@yahoo.fr COMMERCE Lyon
MORNARD Jean-Luc CGT 06 42 48 70 94 cgtoptibus@gmail.com TRANSPORT Saint Priest
MORTEL Soraya CGT 06 50 50 00 20 soraya.mortel@hotmail.com ENSEIGNEMENT Oullins
MULLER Muriel CGT 06 84 36 62 29 mm.cgt.corbas@orange.fr LOGISTIQUE Corbas
NACER BEY Mohamed CGT 06 58 62 63 37 mnb10@hotmail.fr FORMATION Lyon
PETKOVIC Slobodan CGT 06 63 04 55 14 budjoni@live.fr HOTELLERIE Bron
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00005 - LISTE CONSEILLER DU SALARIE -
ARRETE PREFECTORAL DDETS69_DSAT_2025_12_20_03 10
PHILIBERT Axel CGT 06 11 63 82 39 axel.philibert@hotmail.fr TERTIAIRE Saint Priest
QUILICHINI Didier CGT 06 51 56 02 64 dqui@free.fr INDUSTRIE Rillieux la Pape
RAIB Fatima CGT 06 51 32 45 90 fafasasa976@gmail.com COMMERCE Bron
REHAB Nabil CGT 06 29 11 16 55 n_rehab67@yahoo.fr SECURITE Caluire et Cuire
REYNAUD Laetitia CGT 06 58 04 17 50 laetitia.reynaud8@orange.fr
RIBGOU Abderrahim CGT 06 43 78 04 41 abderrahimribgou12@gmail.com INDUSTRIE Vaulx en Velin
RITTON Christian CGT 06 99 70 42 44 christ.cgt@hotmail.com TERTIAIRE Lyon
ROSSIGNOL Nathalie CGT 06 80 84 82 70 nrossignol@neuf.fr COMMERCE Limonest
SLIMANI Toufik CGT 07 62 03 27 39 toufiks4@hotmail.com SECURITE Caluire
TAIAR Ferrid CGT 06 23 77 95 48 ferrid.taiar@yahoo.com CHIMIE Pierre Benite
TAQUET Hamelle CGT 06 27 16 59 60 h_taquet@hotmail.fr METALLURGIE Dardilly
TIET Yazid CGT 07 82 76 37 11 cgtps69@orange.fr SECURITE Lyon
TILLMANN Romain CGT 06 74 89 64 14 romain.tillmann@gmail.com INDUSTRIE Marcy L'Etoile
TOUHIDIAN Shervin CGT 06 52 10 65 98 tohidianshervin@hotmail.fr SECURITE Tassin La Demi Lune
TOUNKARA David CGT 06 51 65 56 47 dtoukara10@gmail.com TERTIAIRE Vaulx en Velin
TOUS MAY Georges CGT 07 68 47 58 83 cs.gtm2967@gmail.com SOCIAL Lyon
VIGNON Gilles CGT 06 62 95 10 42 gilles.vignon@wanadoo.fr - Tarare
YOUSFI Abdel Afide CGT 06 50 49 76 63 yousfiabdel@hotmail.fr METALLURGIE Irigny
DEGUEURCE Frédéric CNT 06 69 28 11 43 sanso69@cnt-f.org SANTE Saint Cyr au Mont d'Or
ABDERRAHIM Hafed FO 06 99 77 44 63 hafed.abderrahim@yahoo.fr TRANSPORT Lyon
ABDESLAM Targui FO 07 67 93 39 62 atargui64@gmail.com TRANSPORT Lyon
ABDESSALEM Fathi FO 06 14 73 03 94 f.abdessalem@laposte.net TRANSPORT Lyon
ADRIOUACH Houari FO 06 77 20 84 00 adrihouari@yahoo.fr SECURITE Chaponnay
AIT LOUGHAM Asma FO 06 19 69 47 46 asmaconseillerfo@gmail.com TERTIAIRE Villeurbanne
ARFAOUI Karim FO 06 29 59 47 36 ka.ar@hotmail.fr TRANSPORT Lyon
BANCEL Pierre FO 06 08 77 29 93 fo.hotellerie.69@orange.fr - Brignais
BARTHELET Laurent FO 06 95 80 87 09 laurentbarthelet@gmail.com TRANSPORT Lyon
BENAHMED Mohamed FO 06 49 65 60 55 mb69100@hotmail.fr TRANSPORT Lyon
BENHARRAT Azzedin FO 06 38 15 53 22 az.benharrat@gmail.com TRANSPORT Lyon
BENKHETACHE Lourdine FO 06 51 77 92 81 benkhetache@fo-tcl.com TRANSPORT Lyon
BENSLIMANE Rachid FO 06 58 23 29 32 rbenslimane@fo-tcl.com TRANSPORT Lyon
BENZITOUNI Bendehiba Charef FO 07 81 88 26 74 b.benzitouni@fo-tcl.com TRANSPORT Lyon
BISKRI Mourad FO 07 78 55 23 69 mourad.biskri@tcl.fr TRANSPORT Lyon
BOISTON Xavier FO 06 07 70 04 65 udfo69@force-ouvriere.fr INDUSTRIE CHIMIQUE Genay
BONNIER Vincent FO 06 61 75 06 31 vbonnier1@gmail.com INDUSTRIE Saint Priest
BOUTALEB Karim FO 06 12 25 40 85 k.boutaleb@fo-tcl.com TRANSPORT Lyon
BOUZID Ahmed FO 06 89 48 00 48 yuny92003@yahoo.fr TERTIAIRE Villeurbanne
BRAHMI Ahmed FO 06 12 77 34 01 ahmed.brahmi@orange.fr COMMERCE Vaulx en Velin
BRESSON Nicolas FO 06 32 08 16 21 nicolas.bresson@yahoo.fr TERTIAIRE Villeurbanne
BRUNEAU Christelle FO 06 16 46 18 31 wattwomen69@hotmail.fr TRANSPORT Lyon
DUPUY Eric FO 06 60 20 22 68 ricketlyon@msn.com TRANSPORT Lyon
DURET Céline FO 06 58 07 40 14 celineescada@hotmail.fr TRANSPORT Lyon
DUSSAUD Gilles FO 06 14 16 56 14 gdussaud@fo-tcl.com TRANSPORT Lyon
EBRAHAMOGLU Sandrine FO 07 77 68 67 26 sandrine.ebrahamoglu@club-internet.fr COMMERCE Bron
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00005 - LISTE CONSEILLER DU SALARIE -
ARRETE PREFECTORAL DDETS69_DSAT_2025_12_20_03 11
EL MELHEM Cézar FO 06 60 07 45 34 cezar.elmelhem@hotmail.fr SECURITE Bron
EL YOUSFI Brahim FO 06 13 78 47 75 brahimelyousfi69100@gmail.com TRANSPORT Lyon
ESCID Sheera FO 06 19 57 74 34 e.escid@fo-tcl.com TRANSPORT Lyon
FEDALA Soufian FO 06 23 66 40 84 louz17@hotmail.fr TRANSPORT Lyon
GIORGIANI Marc FO 07 88 62 77 12 foponticelli@hotmail.fr TRAVAUX PUBLICS Saint Fons
GRONDIN Thierry FO 06 60 77 15 44 soonz@hotmail.fr TRANSPORT Lyon
HADDOU Kaddour FO 06 51 40 36 76 d.haddou@free.fr TRANSPORT Lyon
HADDOUCHE /AZZIMANI Rachida FO 06 17 46 00 92 mme.haddouche@laposte.net TRANSPORT Lyon
HAMADOUCHE Laouri FO 06 50 51 49 35 hamadouche.laouri@fo-tcl.om TRANSPORT Lyon
HEDNA Kamel FO 06 99 56 61 02 lycos27@hotmail.fr TRANSPORT Lyon
JOLY Pierre Louis FO 06 85 52 18 62 pl.joly@gmx.fr INDUSTRIE Ecully
KANANE Farid FO 07 83 34 72 77 fkanane1@gmail.com TRANSPORT Lyon
KEDDACHE Zouhir FO 06 31 58 83 46 z.keddache@fo-tcl.com TRANSPORT Lyon
KHAMASSI Kamel FO 06 51 61 11 45 kamel.khamassi@fo-tcl.fr TRANSPORT Lyon
KHOBZY Mohamed FO 06 26 64 60 89 khobzy@hotmail.fr TRANSPORT Lyon
LAMRI Faride FO 06 95 00 52 39 flamri69@gmail.com TRANSPORT Lyon
LEBRE Damien FO 06 25 77 18 11 damien2b42@hotmail.com TRANSPORT Lyon
MANGAS Sylvie FO 06 84 58 66 81 sylvie.mangas@free.fr TRANSPORT Lyon
MESSILITI Rabia FO 06 23 31 22 91 rmessiliti@gmail.com HOTELLERIE Lyon
MICHEL Christophe FO 06 17 19 10 06 christophe.michel@volvo.com TRANSPORT Venissieux
MORINET Clément FO 06 50 81 20 81 Cmorinet@fo-tcl.com TRANSPORT Lyon
MORON Sandra FO 06 59 64 40 86 sandra.nepert@gmail.com TRANSPORT Lyon
MOTTA Denis FO 06 98 85 72 73 ambiorix69@hotmail.fr TRANSPORT Lyon
MUSEO Géraldine FO 06 64 12 77 79 forceorchsv@gmail.com SANTE Bron
NEVOT Anna Maria FO 06 50 20 30 12 amreysset@hotmail.fr COMMERCE Saint Priest
NZUZI BITAFU Aimé FO 06 95 76 54 06 monsieurnab@yahoo.fr TRANSPORT Lyon
OUEDERNI Ferdaous FO 06 64 57 23 46 ouederni8389@gmail.com TERTIAIRE Villeurbanne
PASCAL Christophe FO 06 60 19 51 41 christophepascal1971@sfr.fr TRANSPORT Lyon
PERRIN Corinne FO 06 19 18 81 03 corinne.freyssinet@hotmail.com COMMERCE Bron
PIACENTILE Rémy FO 06 64 74 58 21 r.piacentile@fo-tcl.com TRANSPORT Lyon
PUILLET Ludovic FO 07 77 49 09 00 papabidou@msn.com TRANSPORT Lyon
ROFFE Jean Maurice FO 06 34 12 27 94 jm.roffe@laposte.net TERTIARIE Lyon
ROMANO Eric FO 06 84 32 87 39 eric.romano@laposte.net TRANSPORT Lyon
ROMERO Tony FO 06 45 90 32 21 tony.romero1410@gmail.com TRANSPORT Lyon
ROUX Mélanie FO 06 83 79 50 23 mroux260482@gmail.com INDUSTRIE Lyon
SAGNARD Claude FO 06 35 51 60 96 claude69510@sfr.fr TRANSPORT Lyon
SALMAOUI Seddik FO 06 17 69 45 46 sed.du69@gmail.com TRANSPORT Lyon
SELLY Eric FO 06 04 05 85 11 sellyeric@yahoo.fr TRANSPORT Lyon
SGATNI Medhi FO 06 63 74 74 89 smedhi2010@hotmail.fr TRANSPORT Lyon
THEBAULT Patrick FO 06 07 74 26 21 patrickroger.t@wanadoo.fr IMMOBILIER Lyon
TOUKABRI Makram FO 06 48 34 77 23 makramtoukabri@yahoo.fr TRANSPORT Lyon
URSULET Paterne FO 07 66 85 94 61 kreola972@free.fr TRANSPORT Lyon
VITTOZ Laurence FO 06 46 76 45 13 laurencevittoz@gmail.com TRANSPORT Lyon
YAFFA Lassana Nicolas FO 07 71 00 21 02 lyaffa@fo-tcl.com TRANSPORT Lyon
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00005 - LISTE CONSEILLER DU SALARIE -
ARRETE PREFECTORAL DDETS69_DSAT_2025_12_20_03 12
YAHIA Afef FO 06 24 17 86 23 yahia.afef@yahoo.fr TRANSPORT Lyon
ZAKARIA Fakher FO 06 67 93 59 24 fanizak@yahoo.fr TRANSPORT Lyon
ADOUM Habiba SOLIDAIRES 69 09 60 00 15 06 solidaires69@gmail.com TRANSPORT Saint Priest
BERNON Eloïse SOLIDAIRES 69 09 60 00 15 06 solidaires69@gmail.com TERTIAIRE Lyon
CERNESSE Yanis SOLIDAIRES 69 09 60 00 15 06 solidaires69@gmail.com TERTIAIRE Villeurbanne
DO Frédéric SOLIDAIRES 69 09 60 00 15 06 solidaires69@gmail.com TRANSPORT Vénissieux
FERCHICHI Ramzi SOLIDAIRES 69 09 60 00 15 06 solidaires69@gmail.com TRANSPORT Vénissieux
GUEMAR Haikel SOLIDAIRES 69 09 60 00 15 06 solidaires69@gmail.com TERTIAIRE Villeurbanne
KEBIR Mohamed SOLIDAIRES 69 09 60 00 15 06 solidaires69@gmail.com TRANSPORT Vénissieux
LESCHIERA Frédéric SOLIDAIRES 69 09 60 00 15 06 solidaires69@gmail.com - Lyon
NDJOUN EMBE Philippe SOLIDAIRES 69 09 60 00 15 06 solidaires69@gmail.com TRANSPORT Saint Priest
OUATTARA Daouda SOLIDAIRES 69 09 60 00 15 06 solidaires69@gmail.com RESTAURATION Lyon
PECHARD Mylène SOLIDAIRES 69 09 60 00 15 06 solidaires69@gmail.com SOCIAL Villeurbanne
SGATNI Christelle SOLIDAIRES 69 09 60 00 15 06 solidaires69@gmail.com HUMANITAIRE Lyon
TAHALLAITI Billal SOLIDAIRES 69 09 60 00 15 06 solidaires69@gmail.com TRANSPORT Vénissieux
TEMPIOM Charlotte SOLIDAIRES 69 09 60 00 15 06 solidaires69@gmail.com TERTIAIRE Lyon
ZAOUIA Fares SOLIDAIRES 69 09 60 00 15 06 solidaires69@gmail.com TRANSPORT Colombier Saugnieu
BECUE Isabelle UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org TRANSPORT Lyon
BELALA Meryam UNSA 06 16 84 07 69 unsapostes69@orange.fr BANQUE Lyon
BELGROUM Djamel UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org COMMERCE Meyzieu
BEN AMARA Souhail UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org TERTIAIRE Villeurbanne
BENHAFFAF Boby UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org TERTIAIRE Lyon
BOURGEOIS BIDDI Jean UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org INDUSTRIE Vénissieux
CERT Isabelle UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org ENSEIGNEMENT Sain Bel
CHERFA Djamel UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org SECURITE Colombier Saugnieu
CHERGUI Boumediene UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org TERTIAIRE Saint Laurent de Mure
DIACONO Anne UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org COLLEC. TERRITORIALE Collonges au Mt d'Or
DJEBARAT Samia UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org TERTAIRE Villeurbanne
EL MEDJERI Djallel UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org TERTIAIRE Saint Laurent de Mure
FOURNIER Gérard UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org TERTIAIRE Lyon
FRANCESCHI Christophe UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org ENSEIGNEMENT Villeurbanne
GAGNIEUX RIZZO Jean UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org TERTIAIRE Saint Priest
GHAROU Nacer UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org TERTIAIRE Villeurbanne
HADJAB Assia UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org RESTAURATION Lyon
HAELEWYN Valérie UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org ENSEIGNEMENT Lyon
HANS Patrick UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org INDUSTRIE Caluire
HAUFF Michaël UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org INDUSTRIE Ecully
HOSPICE Hayet UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org RESTAURATION Lyon
HOUMOUR Mourad UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org INDUSTRIE Vénissieux
ISMAEL Yousri UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org TRANSPORT Colombier Saugnieu
KHERDOUCHE Tiffany UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org RESTAURATION Lyon
KHERROUFI Thierry UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org RESTAURATION Lyon
KOUADRIA Omar UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org SECURITE Colombier Saugnieu
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00005 - LISTE CONSEILLER DU SALARIE -
ARRETE PREFECTORAL DDETS69_DSAT_2025_12_20_03 13
M'SAKNI Rafik UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org TERTIAIRE Lyon
OUAGUED Salim UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org TRANSPORT Saint Priest
PHILIBERT Max Joanny Clément UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org INFORMATIQUE Limonest
RAKBI Killian UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org INTERIM Beynost
REBACHE Tarik UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org TERTIAIRE Saint Priest
REYNAUD DE LAGARDETTE Isabelle UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org ENSEIGNEMENT Oullins
SEBIH Ali UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org RESTAURATION Bron
SERRANO Cécile UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org TERTIAIRE Villeurbanne
SEVE Sandy UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org TRANSPORT Brignais
SIMIOT Nicolas UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org ENSEIGNEMENT Villeurbanne
SLIMANI Nasser UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org TERTIAIRE Villeurbanne
SOIRA Jean Philippe UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org ARMEE Limonest
TERIITETOOFA Léopoldine UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org FP TERRITORIALE Lyon
THOMASSIER Frédéric UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org RESTAURATION Lyon
TRICAUD Pierre UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org ASSURANCE Dardilly
ZAKI Hafida UNSA 06 16 84 07 69 ud-69@unsa.org TERTIAIRE Vénissieux
GROS Régis USAPIE 06 77 02 24 74 regis.gros123@gmail.com INDUSTRIE Craponne
AMSELLEM David XSE 06 51 89 00 02 david.ams@netcourrier.com TERTIAIRE Sérézin du Rhône
AZALOUGH Fatima XSE 03 16 56 58 71 fatima.azalough@sfr.fr SECURITE Meyzieu
BASTAT Hugues XSE 06 86 97 40 79 hugues.bastat@orange.fr COMMERCE Rillieux la Pape
BONNAND Fabrice XSE 06 63 48 15 02 fbonnandcs@gmail.com INDUSTRIE Lyon
BOUGHDIRI Yasmina XSE 06 16 74 16 85 yboughdiri@gmail.com TERTIAIRE Saint Priest
CADETTO Nathalie XSE 07 49 07 61 44 cadetto.nathalie@gmail.com COMMERCE Saint Priest
CODIS Denis XSE 07 86 29 57 54 denis.doc@free.fr - Rillieux la Pape
DAHDOUH Akim XSE 06 23 79 74 67 akimdahdouh@hotmail.com - Bron
DEPAIX Jérôme XSE 06 88 84 04 75 jdepaix@gmail.com SANTE Lyon
HACHANI Malika XSE 06 46 89 40 70 malika.hachani@sfr.fr BANQUE Lyon
KARMANN Saïda XSE 06 52 05 20 08 saida.karmann@gmail.com COMMERCE Saint Priest
KHATOURI Youssef XSE 07 78 04 97 72 khatouri1973@gmail.com BANQUE Lyon
KHAZZANI Ismaël XSE 07 82 05 37 91 khazzaniismail@gmail.com - Villeurbanne
KOUYATE Mamadou XSE 06 07 94 62 25 madou1966@hotmail.fr COMMERCE Vénissieux
LOUCHENE Yazid XSE 06 58 86 95 36 mimalouchene@yahoo.fr SOCIAL Lyon
MELIH Fatima XSE 06 51 11 51 42 m.fatima@aliceadsl.fr LOGEMENT Villeurbanne
NEGMARI Khelifa XSE 06 52 98 27 95 negmarikhelifa@gmail.com INDUSTRIE Villefranche/Saône
REDJEM Hakima XSE 06 14 87 20 52 hakimaredjem156@gmail.com TERTIAIRE Saint Priest
ROUCHOUSE Stephane XSE 06 14 87 16 02 stefdu69520@gmail.com INDUSTRIE Saint Laurent de Mure
SEKSAF Aldja XSE 06 28 56 35 97 as.cftc.protectionlyion@gmail.com SECURITE Lyon
TEBIB Laurent XSE 06 34 69 21 79 l.tebib@fo-tcl.com TRANSPORT Lyon
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00005 - LISTE CONSEILLER DU SALARIE -
ARRETE PREFECTORAL DDETS69_DSAT_2025_12_20_03 14
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-12-12-00003
Arrêté préfectoral n° DDT-SENR - 2025 - A 176 du
12 décembre 2025
portant application du régime forestier à des
parcelles de terrain situées sur la commune de
Chiroubles
dans le périmètre de la forêt départementale
d'Avenas
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-12-12-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-SENR - 2025 - A 176 du
12 décembre 2025
portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Chiroubles
dans le périmètre de la forêt départementale d'Avenas
15
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT–SENR – 2025 – A 176 du 12 décembre 2025
portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Chiroubles
dans le périmètre de la forêt départementale d'Avenas
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L. 211-1, L. 214-3, R. 214-1 à R. 214-2 et R. 214-6 à R. 214-9 du code forestier,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-09-008-00008 du 8 septembre 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la délibération du conseil conseil départemental du Rhône en date du 16 mai 2023 par laquelle la
collectivité demande l'application du régime forestier à une parcelle de terrain,
VU le procès-verbal de reconnaissance préalable à la demande d'application du régime forestier établi
par l'Office national des forêts du 10 juin 2025,
VU le rapport de présentation établi par l'Office national des forêts du 3 juin 2025,
VU l'avis de Monsieur le directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'Office national des forêts
du 23 juin 2025,
VU le rapport d'instruction de la DDT concluant à l'application du régime forestier,
CONSIDÉRANT la nécessité pour le conseil départemental du Rhône d'appliquer le régime forestier
pour les parcelles dont elle est propriétaire,
Sur proposition du Chef de service eau, nature et risques,
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-12-12-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-SENR - 2025 - A 176 du
12 décembre 2025
portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Chiroubles
dans le périmètre de la forêt départementale d'Avenas
16
ARRÊTE
Article   1  : Surfaces.
Relèvent du régime forestier les parcelles référencées dans le tableau ci-dessous :
Propriétaire : conseil départemental du Rhône
Territoire
communal
Section Numéro
Cadastral
 Lieu-dit Contenance
ha
 Surface soumise
au RF (ha)
Chiroubles A 503 Les Bois de Chiroubles 0,7890 0,7890
TOTAL  
- Surface de la forêt départementale d'Avenas relevant du régime forestier : 323 ha 97 a 87 ca
- Application du présent arrêté pour une surface de : 0 ha 78 a 90 ca
- Nouvelle surface de la forêt départementale d'Avenas relevant du régime forestier : 324 ha 76 a 77 ca
Article   2  : Publicité.
Le présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité prescrites par les lois et règlements. Il sera
affiché en mairie de Chiroubles et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Article 3 : Délais et voies de recours
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de
rejet).
Article   4  : Application.
Le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances, le
Président du conseil départemental du Rhône, l e Maire de la commune de Chiroubles sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Président
de du conseil départemental du Rhône.
Pour la Préfète et par délégation,
le directeur départemental des territoires
signé
XavierCereza
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-12-12-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-SENR - 2025 - A 176 du
12 décembre 2025
portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Chiroubles
dans le périmètre de la forêt départementale d'Avenas
17
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-12-12-00002
Arrêté préfectoral n° DDT-SENR - 2025 - A 177 du
12 décembre 2025
portant application du régime forestier à des
parcelles de terrain situées sur les communes de
DIEME, LETRA, SAINT-VERAND et TERNAND
dans le périmètre de la forêt départementale de
Brou
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-12-12-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-SENR - 2025 - A 177 du
12 décembre 2025
portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur les communes de
DIEME, LETRA, SAINT-VERAND et TERNAND
dans le périmètre de la forêt départementale de Brou
18
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT–SENR – 2025 – A 177 du 12 décembre 2025
portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur les communes de
DIEME, LETRA, SAINT-VERAND et TERNAND
dans le périmètre de la forêt départementale de Brou
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L. 211-1, L. 214-3, R. 214-1 à R. 214-2 et R. 214-6 à R. 214-9 du code forestier,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-09-008-00008 du 8 septembre 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la délibération du conseil départemental du Rhône en date des 3 février 2023, 31 mars 2023,
23 juin 2023, 13 octobre 2023, 16 février 2024 et 29 mars 2024 par laquelle la collectivité demande
l'application du régime forestier à une parcelle de terrain,
VU le procès-verbal de reconnaissance préalable à la demande d'application du régime forestier établi
par l'Office national des forêts du 10 juin 2025,
VU le rapport de présentation établi par l'Office national des forêts du 3 juin 2025,
VU l'avis de Monsieur le directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'Office national des forêts
du 23 juin 2025,
VU le rapport d'instruction de la DDT concluant à l'application du régime forestier,
CONSIDÉRANT la nécessité pour le conseil départemental du Rhône d'appliquer le régime forestier
pour les parcelles dont elle est propriétaire,
Sur proposition du Chef de service eau, nature et risques,
ARRÊTE
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-12-12-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-SENR - 2025 - A 177 du
12 décembre 2025
portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur les communes de
DIEME, LETRA, SAINT-VERAND et TERNAND
dans le périmètre de la forêt départementale de Brou
19
Article   1  : Surfaces.
Relèvent du régime forestier les parcelles référencées dans le tableau ci-dessous :
Propriétaire : conseil départemental du Rhône
Territoire
communal
Section Numéro
Cadastral
 Lieu-dit Contenance
ha
 Surface soumise
au RF (ha)
Dième B 29 Groly 0,4160 0,4160
Dième B 114 Saint-Martin 0,9210 0,9210
Dième B 119 Saint-Martin 0,1842 0,1842
Dième B 124 Fond l'Hermite 0,0363 0,0363
Dième B 144 Roches Blanches 0,4817 0,4817
Dième B 147 Roches Blanches 0,0250 0,0250
Dième B 154 Roches Blanches 0,4067 0,4067
Dième B 191 Les Charmilles 1,1748 1,1748
Dième B 192 Les Charmilles 0,3742 0,3742
Dième B 194 Les Charmilles 0,1210 0,1210
Dième B 196 Les Charmilles 0,1028 0,1028
Dième B 225 Brou 0,4102 0,4102
Dième B 325 Les Charmilles 1,4439 1,4439
Létra E 13 Saint-Martin 0,5920 0,5920
Létra E 108 Pralong 0,1510 0,1510
Létra E 109 Pralong 0,0330 0,0330
Saint-Vérand A 21 Teillat 0,3986 0,3986
Saint-Vérand A 53 Teillat 0,0895 0,0895
Saint-Vérand A 55 Teillat 0,0622 0,0622
Saint-Vérand A 197 Brou 0,2270 0,2270
Saint-Vérand A 226 Teillat 0,3560 0,3560
Saint-Vérand A 229 Teillat 0,5850 0,5850
Ternand D 33 Roche Palais 0,0929 0,0929
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-12-12-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-SENR - 2025 - A 177 du
12 décembre 2025
portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur les communes de
DIEME, LETRA, SAINT-VERAND et TERNAND
dans le périmètre de la forêt départementale de Brou
20
Ternand D 46 Roche Palais 0,1220 0,1220
Ternand D 67 Roche Palais 0,0747 0,0747
Ternand D 210 Latteliat 0,5570 0,5570
Ternand D 211 Latteliat 0,0302 0,0302
Ternand D 222 La Louattière 0,1940 0.1940
TOTAL   9,6629 9,6629
- Surface de la forêt départementale de Brou relevant du régime forestier : 472 ha 46 a 60 ca
- Application du présent arrêté pour une surface de : 9 ha 66 a 29 ca
- Nouvelle surface de la forêt départementale de Brou relevant du régime forestier : 482 ha 12 a 89 ca
Article   2  : Publicité.
Le présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité prescrites par les lois et règlements. Il sera
affiché en mairie de DIEME, LETRA, SAINT-VERAND et TERNAND et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Rhône.
Article 3 : Délais et voies de recours
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de
rejet).
Article   4  : Application.
Le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances, le
Président de conseil départemental du Rhône, l es Maires des communes de DIEME, LETRA, SAINT-
VERAND et TERNAND sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à Monsieur le Président de conseil départemental du Rhône.
Pour la Préfète et par délégation,
le directeur départemental des territoires
signé
Xavier Cereza
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-12-12-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-SENR - 2025 - A 177 du
12 décembre 2025
portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur les communes de
DIEME, LETRA, SAINT-VERAND et TERNAND
dans le périmètre de la forêt départementale de Brou
21
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-12-16-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation du
dossier de sécurité au projet "Modification du
freinage d'urgence (FU) des rames Citadis de
Lyon
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-12-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du dossier
de sécurité au projet "Modification du freinage d'urgence (FU) des rames Citadis de Lyon 22
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° 69-2025-12-16-00002 du 16 décembre 2026 portant autorisation
du dossier de sécurité au projet « Modification du freinage d'urgence (FU) des rames Citadis de Lyon »
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code des transports modifié,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, modifié par les décrets n°2010-146 du 16 février
2010 et n°2012-16 du 5 janvier 2012,
VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques
et des transports guidés (STRMTG),
VU le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés,
VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme
BUCCIO (Fabienne),
VU l'arrêté n°69-2026-09-08-00008 du 08 septembre 2025 portant délégation de signature à
M. CEREZA Xavier, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU l'arrêté du 23 mai 2003 modifié relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transports publics
guidés urbains,
VU la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et de
l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret du
17 décembre 2010,
VU les guides d'application STRMTG en vigueur relatifs au contenu détaillé des dossiers de sécurité,
CONSIDÉRANT l'arrêté préfectoral n°69-2024-06-14-00001 du 14 juin 2024 portant approbation du
dossier de conception de la sécurité relatif au projet de modification du freinage d'urgence des rames
Citadis de Lyon, signé par le directeur départemental des territoires du Rhône,
CONSIDÉRANT la déclaration de complétude du dossier de sécurité relatif au projet de modification
du freinage d'urgence des rames Citadis de Lyon, signé par le directeur départemental des territoires
du Rhône en date du 18 juillet 2025,
CONSIDÉRANT l'avis favorable du STRMTG Bureau Sud-Est en date du 4 décembre 2025.
1/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-12-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du dossier
de sécurité au projet "Modification du freinage d'urgence (FU) des rames Citadis de Lyon 23
Sur proposition du directeur départemental des territoires
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation.
Le dossier de sécurité relatif à la modification du freinage d'urgence des rames Citadis de Lyon, pour les
rames de générations LT3, LT4 et LT5, est approuvé.
Tout événement de sécurité, incident et accident survenant sur ces rames en lien avec la modification
du freinage d'urgence sera porté à la connaissance des services de l'État selon les modalités définies
entre l'autorité organisatrice de la mobilité et les services de l'État.
Article 2 : Prescriptions.
Au préalable de la mise en service de chaque rame de série modifiée, les autorisations de remise en
service commercial établies par RATPDev Lyon et attestant de la conformité de la réalisation de la
modification seront transmises pour information aux services de l'État.
Les recommandations formulées par l'organisme qualifié agréé concernant le processus mis en œuvre
par RATPDev Lyon pour le déploiement des modifications (réf. RDL-STPG-T-NOT-20250627-1631-A)
devront être prises en compte.
Fait à Lyon, le 16 décembre 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Signé
Nicolas ROUGIER
Directeur Adjoint
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
2/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-12-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du dossier
de sécurité au projet "Modification du freinage d'urgence (FU) des rames Citadis de Lyon 24
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-12-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du dossier
de sécurité au projet "Modification du freinage d'urgence (FU) des rames Citadis de Lyon 25
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-12-16-00001
ARRÊTÉ n°2025 - 12 - 16 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef la nuit du 18 au 19 décembre 2025 à
Villefranche-sur-Saône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-16-00001 - ARRÊTÉ n°2025 - 12 - 16 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef la nuit du 18 au 19 décembre 2025 à Villefranche-sur-Saône
26
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué pour
la défense et la sécurité
Bureau de l'ordre public
ARRÊTÉ n°2025 – 12 – 16 – 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef la nuit du 18 au 19 décembre 2025 à Villefranche-sur-
Saône
La Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne
BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M. Antoine GUERIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-10-13-00011 du 13 octobre 2025 portant délégation de signature à
M. Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète
de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) réalisée par le Ministère de
l'Intérieur en date du 25 janvier 2023 ;
VU ;
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 1
www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-16-00001 - ARRÊTÉ n°2025 - 12 - 16 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef la nuit du 18 au 19 décembre 2025 à Villefranche-sur-Saône
27
VU la demande du 12 décembre 2025, formée par la Direction Interdépartementale de la Police Na-
tionale du Rhône, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef télé-piloté aux fins de prévention des at -
teintes à la sécurité des personnes et des biens ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité
des personnes et des biens  ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité
intérieure susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, aux
seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
CONSIDÉRANT que les dispositifs de vidéoprotection existants ne permettent pas de couvrir
l'ensemble du secteur concerné ; que les caméras aéroportées viennent en complémentarité de ces
derniers permettant une continuité d'observation , notamment dans la localisation des télé-pilotes
de drones effectuant des livraisons interdites au-dessus de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-
Saône ainsi que leur suivi en cas de fuite ;
CONSIDÉRANT qu'une surveillance au sol, sans l'appui de caméras aéroportées, du périmètre de la
Maison d'arrêt ne permet pas d'en assurer la sécurité, notamment d'empêcher les livraisons de colis
par drone dans l'enceinte de celle-ci ;
CONSIDÉRANT que de telles livraisons, constituent un danger pour les riverains de part la chute de
drones mais aussi de part la nature du produit livré  ; que la maison d'arrêt se situe en milieu
résidentiel ; que plusieurs complexes sportifs sont situés à proximité immédiate, notamment le
stade Jean le Mouton où des élèves peuvent découvrir du produit stupéfiant en faisant leur séance
de sport ;
CONSIDÉRANT que la mise en place de précédents dispositifs de lutte anti drone ont permis de
détecter la présence de télé-pilotes sur le quartier de Belleroche, la rue Joseph Violet, le stade
Montmartin, sans que cette liste soit exhaustive ; que la LAD ne permet pas le suivi du télé-pilote
qui prend la fuite ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée  ; que les lieux
surveillés sont strictement limités aux lieux où sont susceptibles de survenir les atteintes, que
l'usage de la caméra aéroportée vise à prévenir  ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public  et de sécurité ; qu'au regard
des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
ARRÊTE
Article 1er
– La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale du Rhône, est autorisée aux fins de prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans le cadre de cette opération de prévention ,
la nuit du jeudi 18 au vendredi 19 décembre 2025 de 22h00 à 05h00 sur la commune de Villefranche-
sur-Saône dans la zone définie par un cercle de deux kilomètres de rayon et ayant pour centre
l'intersection de la rue Saint Exupéry avec le cours Gambetta à Villefranche-sur-Saône.
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-16-00001 - ARRÊTÉ n°2025 - 12 - 16 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef la nuit du 18 au 19 décembre 2025 à Villefranche-sur-Saône
28
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er
est fixé aux dispositifs suivants :
• DJI Matrice 4 T et M3T (une seule caméra en simultané)
Article 3– Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis à
la préfète du Rhône à l'issue de la manifestation.
Article 4  – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 5 – L'information du public est assurée par tout moyen.
Article 6 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le d irecteur interdépartemental de la
Police Nationale du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Lyon, le 16 décembre 2025
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
3
ORIGINAL SIGNE
Antoine GUÉRIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-16-00001 - ARRÊTÉ n°2025 - 12 - 16 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef la nuit du 18 au 19 décembre 2025 à Villefranche-sur-Saône
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