Nom | ARRET DELEGATION SIGNATURE AU 08 01 2025 |
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Administration | Préfecture de l’Eure-et-Loir |
Date | 08 janvier 2025 |
URL | https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/55243/368118/file/ARRET%20DELEGATION%20SIGNATURE%20AU%2008%2001%202025.pdf |
Date de création du PDF | 08 janvier 2025 à 15:11:29 |
Date de modification du PDF | 08 janvier 2025 à 14:43:58 |
Vu pour la première fois le | 21 septembre 2025 à 16:05:48 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Ex DirectionMINISTÈRE radminietrati sDE LA JUSTICE de I'administration pénitentiaire
LibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires deCentre de Détention de Châteaudun
A Châteaudun Le 08 janvier 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu le code de justice pénale des mineurs et notamment l'article R124-4-1
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 août 2024 nommant Monsieur RuddyFRANCIUS en qualité de chef d'établissement de Centre de Détention de Châteaudun.
Monsieur Ruddy FRANCIUS du chef d'établissement de Centre de Détention deChâteaudun.
ARRETE:
Article 1 : Délégation permanente signature est donnée à Madame Cécile BRASSART,Adjointe au chef d'établissement au Centre de Détention de Châteaudun aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente signature est donnée à Monsieur AlexandreHEURTAULT, Directeur de Détention au Centre de Détention de Châteaudun aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente signature est donnée à Madame Sophie BEDMISTER,Attachée d'Administration de l'Etat au Centre de Détention de Châteaudun aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4: Délégation permanente signature est donnée à Monsieur John RESSE,directeur technique au Centre de Détention de Châteaudun aux fins de signer toutarrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant à I'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente signature est donnée à Monsieur Franck NERINY,Chef de Détention et Madame Marie DESCHODT, Adjointe au Chef de Détention auCentre de Détention de Châteaudun aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente.de signature est donnée à :Monsieur Cédric ESCALDA,
Madame Nashkaia FERRERE STACHACZYK,Monsieur Laurent JEGOT,
Monsieur David LACHASSAGNE,
Monsieur Frédéric LAVAINE,Monsieur Eric LEON,
Monsieur Ercument OLGÜN,Madame Carine PENDANT,
Monsieur Patrice VASNER
Monsieur William VILAIN,Capitaine au Centre de Détention de Châteaudun aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à :Monsieur Joël BEAUMONT,
Monsieur Olivier BIREMBAUT,
Monsieur Jean-Philippe BOURDON,Monsieur Cédric GREMILLET,
Madame Laétitia HOUVENAGEL,
Monsieur Stéphane LECUREUR,Madame Audrey LETZELTER, (faisant fonction),Madame Elodie PAULINO,
Monsieur Cédric PAYEN,
Monsieur Jean- Gilles PLET,
Monsieur Rony SAMBAR,
Brigadier-chef, au Centre de Détention de Châteaudun aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs dudépartement d'Eure-et-Loir et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chéf d'établissement,
Ryddy FRANCIUS