TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2024-083
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2024-06-25-00011 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services
à la personne concernant AMAELLES BEAUCOURT (4 pages) Page 4
90-2024-06-21-00007 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services
à la personne concernant AMAELLES BELFORT EST (4 pages) Page 9
90-2024-06-25-00008 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services
à la personne concernant AMAELLES BELFORT NORD (4 pages) Page 14
90-2024-06-25-00009 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services
à la personne concernant AMAELLES BELFORT SUD (4 pages) Page 19
90-2024-06-25-00003 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services
à la personne concernant AMAELLES ETUEFFONT (4 pages) Page 24
90-2024-06-25-00005 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services
à la personne concernant AMAELLES FAMILY à Belfort (4 pages) Page 29
90-2024-06-21-00008 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services
à la personne concernant AMAELLES FONTAINE (4 pages) Page 34
90-2024-06-25-00006 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services
à la personne concernant AMAELLES GIROMAGNY (4 pages) Page 39
90-2024-06-25-00007 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services
à la personne concernant AMAELLES GRANDVILLARS (4 pages) Page 44
90-2024-06-25-00010 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services
à la personne concernant AMAELLES MONTREUX CHATEAU (4 pages) Page 49
90-2024-06-25-00004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services
à la personne concernant AMAELLES OFFEMONT (4 pages) Page 54
90-2024-06-21-00006 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services
à la personne concernant AMAELLES ROUGEMONT-LE-CHATEAU (4 pages) Page 59
90-2024-06-25-00002 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services
à la personne concernant AMAELLES VALDOIE (4 pages) Page 64
90-2024-06-27-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne concernant AMAELLES BEAUCOURT (4 pages) Page 69
90-2024-06-27-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne concernant AMAELLES MONTREUX CHATEAU (2 pages) Page 74
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2024-07-01-00005 - Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
(4 pages) Page 77
90-2024-07-01-00004 - Arrêté constant des circonstances particulières liées
à l'existence de menaces graves
pour la sécurité publique et autorisant les
agents de la sûreté ferroviaire à procéder à des palpations dans les gares de
Belfort-Montbéliard TGV, Belfort ville et Bas-Evette
à l'occasion du festival
des Eurockéennes édition 2024 (2 pages) Page 82
2
90-2024-07-01-00003 - Arrêté constant des circonstances particulières liées
à l'existence de menaces graves
pour la sécurité publique et relatif aux
conditions de mise en □uvre de mesures de contrôles
renforcées à
l'occasion du festival des Eurokéennes édition 2024 (4 pages) Page 85
90-2024-06-28-00006 - Arrêté portant modification provisoire de l'arrêté
fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de Belfort Chaux à
l'occasion du festival des Eurockéennes de Belfort - édition 2024 (4 pages) Page 90
3
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-06-25-00011
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne concernant AMAELLES
BEAUCOURT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-06-25-00011 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant AMAELLES BEAUCOURT 4
ExPRÉFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, - Belfort, le 25/06/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populationsArrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 923862742N° SIREN 923862742Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 24 mai 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualité dePrésident ;Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 26 avril 2024 ;Vu l'avis favorable émis le 18 juin 2024 par le président du conseil départemental du Territoire deBelfort ;Vu l'arrété préfectoral n° 90-2024-04-30-00006 du 30 avril 2024 portant délégation de signature àMonsieur Olivier LECLERC, directeur départemental de la DDETSPP par intérim du Territoire de Belfort ;Vu l'arrété préféctoral n° 90-2024-06-06-00001 du 6 juin 2024 portant subdélégation de signature àMonsieur Stéphane ROCHE, de directeur départemental adjoint de la DDETSPP du Territoire de BelfortLe Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi , du travail,des solidarités et de la protection des populations par intérim du Territoire de Belfort,Arrête :Article 1erL'agrément de l'organisme AMAELLES BEAUCOURT, dont l'établissement principal est situé 1 AvenueDE L ESPERANCE 90000 BELFORT est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
1/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @sI. : ddetspp- territoire-de-belfort. Î'I\?Aâe inseertî:npesta:r%eîrrrigglsre nitet ce @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-06-25-00011 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant AMAELLES BEAUCOURT 5
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :Activités relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État : (mode Prestataire)< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(Département 90) | ;< Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Département 90) ' 'Activité(s) relevant uniquement de la déclaration : (mode Prestataire)¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile< _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements< Entretien de la maison et travaux ménagers* Préparation de repas à domicile< _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileActivité(s) relevant unîquement de déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire)e — Assistance aux personnes âgées_ Assistance aux personnes handicapées* - Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacementse Conduite de véhicule de PA/PH
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
2/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort. fPâle inseems:npest :Êeîrrrilsglsre e @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-06-25-00011 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant AMAELLES BEAUCOURT 6
Article 4Le présent agrément pourra étre retiré si l'organisme agréé :¢ cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4a R.7232-9 du code du travail.» nerespecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- — exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,* ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail. 'Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet du Territoire de Belfort,Par subdélégation,Le directeur/flépartemental adjoint
Le présent agrément peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon — 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.3/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp- territoire-de-belfort. fPâle inseertÎ:npesta:r%eÎ)rrrilszlsre e cd @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-06-25-00011 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant AMAELLES BEAUCOURT 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-06-25-00011 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant AMAELLES BEAUCOURT 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-06-21-00007
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne concernant AMAELLES
BELFORT EST
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-06-21-00007 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant AMAELLES BELFORT EST 9
PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFrateynité .
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 21/06/2024du travail, des solidarités et de la 'protection des populationsArrété portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 849084140 |N° SIREN 849084140
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualité dePrésident ;Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Be_lfort en date du 27 mai 2019 ;Vu l'avis favorable émis le 18 juin 2024 par le président du conseil départemental du Territoire deBelfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-04-30-00006 du 30 avril 2024 portant délégation de signature àMonsieur Olivier LECLERC, directeur départemental de la DDETSPP par intérim du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préféctoral n° 90-2024-06-06-00001 du 6 juin 2024 portant subdélégation de signature àMonsieur Stéphane ROCHE, directeur départemental adjoint de la DDETSPP du Territoire de BelfortLe Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de I'emploi , du travail,des solidarités et de la protection des populations par intérim du Territoire de Belfort,Arrête :Article 1erL'agrément de l'organisme AMAELLES BELFORT EST, dont l'établissement principal est situé 1 AvenueDE L ESPERANCE 90000 BELFORT est accordé pour une durée de cing ans à compter du 17 juin 2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
1/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort. fPôele inseertîop: et ân{@reprrçlsg'sre e-oeliori.gouviv @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-06-21-00007 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant AMAELLES BELFORT EST 10
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :Activités relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de I'Etat : (mode Prestataire)< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(Département 90)* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Département 90)Activité(s) relevant uniquement de la déclaration : (mode Prestataire)e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements* Entretien de la maison et travaux ménagers* Préparation de repas à domicile» - Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« — Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileActivité(s) relevant uniquement de déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire)— Assistance aux personnes âgées— Assistance aux personnes handicapées» - Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements« Conduite de véhicule de PA/PH |Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
2/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertiopnpet epr%eprises 9 @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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90-2024-06-21-00007 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant AMAELLES BELFORT EST 11
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :< cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4à R.7232-9 du code du travail.* nerespecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,* exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,* ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet du Territoire de Belfort,Par subdélégatipn,Le directeur/départemental adjoint
Le présent agrément peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
3/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 ® @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort. f _Pc'Île inseertisop: et epn;@reprilszlsr e e @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-06-21-00007 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant AMAELLES BELFORT EST 13
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-06-25-00008
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne concernant AMAELLES
BELFORT NORD
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-06-25-00008 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant AMAELLES BELFORT NORD 14
PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLj[mtc'EgalitéFraternité
Direction départementale de I'emploi, ' Belfort, le 25/06/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populationsArrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 849083795N° SIREN 849083795
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1; 'Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualité dePrésident ; 'Vu l'autorisation du 'conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 27 mai 2019 ;Vu l'avis favorable émis le 18 juin 2024 par le président du conseil départemental du Territoire deBelfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-04-30-00006 du 30 avril 2024 portant délégation de signature àMonsieur Olivier LECLERC, directeur départemental de la DDETSPP par intérim du Territoire de Belfort ;Vu l'arrété préféctoral n° 90-2024-06-06-00001 du 6 juin 2024 portant subdélégation de signature àMonsieur Stéphane ROCHE, de directeur départemental adjoint de la DDETSPP du Territoire de BelfortLe Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi , du travail,des solidarités et de la protection des populations par intérim du Territoire de Belfort,Arrête :Article 1erL'agrément de l'organisme AMAELLES BELFORT NORD , dont l'établissement principal est situé 1Avenue DE L ESPERANCE 90000 BELFORT est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 17 juin2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
1/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp- territoire-de-belfort. fpôe|e inseertisop: eîa:r%eî)rrri'sgge roaIlgour @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet. 90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-06-25-00008 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant AMAELLES BELFORT NORD 15
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :Activités relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État : (mode Prestataire)< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(Département 90)* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Département 90) 'Activité(s) relevant uniquement de la déclaration : (mode Prestatairee Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile< _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements* Entretien de la maison et travaux ménagers< Préparation de repas à domicile _* _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« — Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileActivité(s) relevant uniquement de déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire)< Assistance aux personnes âgéesAssistance aux personnes handicapées | ,(* _ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements» Conduite de véhicule de PA/PHArticle 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément. |
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
2/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle inserti:r? et :n%eprrises 8 @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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90-2024-06-25-00008 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant AMAELLES BELFORT NORD 16
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4à R.7232-9 du code du travail.* nerespecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,* ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail. ' 'Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet du Territoire de Belfort,Par subdélégation,Le directeyr/départemental adjoint
Le présent agrément peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.3/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 . @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort. fPêîle inseerti:: est :r%eprilsels JREDE ORN @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
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Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne concernant AMAELLES
BELFORT SUD
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Direction départementale de I'emploi, Belfort, le 25/06/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populationsArrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 849084348N° SIREN 849084348
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualité dePrésident ;Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 27 mai 2019 ;Vu l'avis favorable émis le 18 juin 2024 par le président du conseil départemental du Territoire deBelfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-04-30-00006 du 30 avril 2024 portant délégation de signature àMonsieur Olivier LECLERC, directeur départemental de la DDETSPP par intérim du Territoire de Belfort ;Vu l'arrété préféctoral n° 90-2024-06-06-00001 du 6 juin 2024 portant subdélégation de signature àMonsieur Stéphane ROCHE, de directeur départemental adjoint de la DDETSPP du Territoire de BelfortLe Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de I'emploi , du travail,_ des solidarités et de la protection des populations par intérim du Territoire de Belfort,Arrête :Article lerL'agrément de l'organisme AMAELLES BELFORT SUD, dont l'établissement principal est situé 1 AvenueDE L ESPERANCE 90000 BELFORT est accordé pour une durée de cing ans à compter du 17 juin 2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
1/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 ' @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.fPôle inserti:rf et epr%eprilsîse $OGTOT-SOUVET @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :Activités relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État : (mode Prestataire)« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile(Département 90)* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Département 90) 'Activité(s) relevant uniquement de la déclaration : (que Prestataire)' Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements* Entretien de la maison et travaux ménagers |Préparation de repas à domicile* - Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« — Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileActivité(s) relevant uniquement de déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire)* Assistance aux personnes âgées— Assistance aux personnes handicapées* _ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements< Conduite de véhicule de PA/PH
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agree il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.. L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra egalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
2/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84:21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort. frP:Ie mseertls:npet âr%eprîëeëe gouv @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Article 4Le présent agrément pourra étre retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4à R.7232-9 du code du travail. '» nerespecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,* ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail. :Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet du Territoire de Belfort,Par subdélégdtion,Le directeuf/départemental adjoint
Le présent agrément peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.3/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle inserti:npet :Æeprisels 9 @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
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services à la personne concernant AMAELLES
ETUEFFONT
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Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 25/06/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populationsArrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 849085865N° SIREN 849085865
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualité dePrésident ;Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 27 mai 2019 ;Vu l'avis favorable émis le 18 juin 2024 par le président du conseil départemental du Territoire deBelfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-04-30-00006 du 30 avril 2024 portant délégation de signature àMonsieur Olivier LECLERC, directeur départemental de la DDETSPP par intérim du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préféctoral n° 90-2024-06-06-00001 du 6 juin 2024 portant subdélégation de signature àMonsieur Stéphane ROCHE, de directeur départemental adjoint de la DDETSPP du Territoire de BelfortLe Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi , du travail,des solidarités et de la protection des populations par intérim du Territoire de Belfort,Arrête :Article 1erL'agrément de l'organisme AMAELLES ETUEFFONT, dont l'établissement principal est situé 1 Avenue DEL ESPERANCE 90000 BELFORT est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 17 juin 2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. '
1/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT Cédex _Tél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort. fPc'Île inseertî:npet :Êeîrrri;g:e @-DENOr-GOUVAT @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :Activités relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État : (mode Prestataire)° Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(Département 90)* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Département 90).Activité(s) relevant uniquement de la déclaration : (mode Prestataire)e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile* _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements- Entretien de la maison et travaux ménagers< Préparation de repas à domicile< _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire— Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileActivité(s) relevant uniquement de déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire)« — Assistance aux personnes âgées« Assistance aux personnes handicapées* - Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements« Conduite de véhicule de PA/PH
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
2/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT Cédex ;Tél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-s territoire-de-belfort. fP(Île inseertisopnpetaâr%eîjrrrilszlsre el @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Article 4Le présent agrément pourra étre retiré si l'organisme agréé- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obllgatlons mentionnées aux artlcles R.7232-4à R.7232-9 du code du travail.* — ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- — exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,* ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale, Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,' à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet du Territoire de Belfort,Par subdélégation,Le directeyf départemental adjoint
Le présent agrément peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracreux auprès service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter- de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon — 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le.site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
3/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-s territoire-de-belfort. fPôle inserti:npetaepr%eîrrrilses e @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
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Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne concernant AMAELLES
FAMILY à Belfort
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Direction départementale de I'emploi, Belfort, le 25/06/2024du travail, des solidarités et de la 'protection des populationsArrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 849083456N° SIREN 849083456
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 23 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualité dePrésident ; 'Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 27 mai 2019 ;Vu l'avis favorable émis le 18 juin 2024 par le président du conseil départemental du Territoire deBelfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-04-30-00006 du 30 avril 2024 portant délégation de signature àMonsieur Olivier LECLERC, directeur départemental de la DDETSPP par intérim du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préféctoral n° 90-2024-06-06-00001 du 6 juin 2024 portant subdélégation de signature àMonsieur Stéphane ROCHE, de directeur départemental adjoint de la DDETSPP du Territoire de BelfortLe Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi , du travail,des solidarités et de la protection des populations par intérim du Territoire de Belfort,Arrête :Article lerL'agrément de l'organisme AMAELLES FAMILY, dont l'établissement principal est situé 1 Avenue DE LESPERANCE 90000 BELFORT est accordé pour une durée de cing ans à compter du 17 juin 2024.La demande de renouvellement devra étre déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
1/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @. Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle inserti:npet âr%eprises g @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-06-25-00005 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant AMAELLES FAMILY à Belfort 30
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :Activités relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État : (mode Prestataire)< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(Département 90) -* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Département 90)Activité(s) relevant uniquement de la déclaration : (mode Prestataire)< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile< _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements* Entretien de la maison et travaux ménagers* Préparation de repas à domicile _* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporairee Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileActivité(s) relevant Uhiquement de déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire)< Assistance aux personnes âgées« Assistance aux personnes handicapées* _ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements« Conduite de véhicule de PA/PH
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
2/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle inserti:npet ;r%eprises g @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :» cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4à R.7232-9 du code du travail.» nerespecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,< ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet du Territoire de Belfort,Par subdélégation,Le directep/ départemental adjoint
Le présent agrément peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon — 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.3/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPâle inserti:: et :r%eprisels d @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
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Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 21/06/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populationsArrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 849085691N° SIREN 849085691
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 23 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualité dePrésident ;Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 27 mai 2019 ;Vu l'avis favorable émis le 17 juin 2024 par le président du conseil départemental du Territoire deBelfort ; -Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-04-30-00006 du 30 avril 2024 portant délégation de signature àMonsieur Olivier LECLERC, directeur départemental de la DDETSPP par intérim du Territoire de Belfort ;Vu l'arrété préféctoral n° 90-2024-06-06-00001 du 6 juin 2024 portant subdélégation de signature àMonsieur Stéphane ROCHE, directeur départemental adjoint de la DDETSPP du Territoire de BelfortLe Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi , du travail,des solidarités et de la protection des populations par intérim du Territoire de Belfort,Arrête :Article lerL'agrément de l'organisme AMAELLES FONTAINE, dont l'établissement principal est situé 1 Avenue DE LESPERANCE 90000 BELFORT est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 17 juin 2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
1/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 | ® @ | @Mél. : ddetspp- territoire-de-belfort. qpâe inseertis:: eîa:r%eîrä;gge i e @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :Activités relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État : (mode Prestataire)< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile((Département 90)* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Département 90) 'Activité(s) relevant uniquement de la déclaration : (mode Prestataire)< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements* Entretien de la maison et travaux ménagers< Préparation de repas à domicile» _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileActivité(s) relevant uniquement de déclçration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire)« Assistance aux personnes âgéesAssistance aux personnes handicapées» _ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements< Conduite de véhicule de PA/PHArticle 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de:moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
2/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 ' @ @ @Mél. : ddetspp- territoire-de-belfort. frPâe inseertiopnpeîaâ%eî)rrrilsglsre A GMP GOV @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Article 4Le présent agrément pourra étre retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4a R.7232-9 du code du travail.- nerespecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,* ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet du Territoire de Belfort,Par subdéléZation,Le directAÿr départemental adjoint
Le présent agrément peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet. '
3/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT Cédex :Tél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle inserti:np et :r%eprises . @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-06-25-00006
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne concernant AMAELLES
GIROMAGNY
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Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 25/06/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populationsArrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 849085360N° SIREN 849085360
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1; 'Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualité dePrésident ; -Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 27 mai 2019 ;Vu l'avis favorable émis le 18 juin 2024 par le président du conseil départemental du, Territoire deBelfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-04-30-00006 du 30 avril 2024 portant délégation de signature àMonsieur Olivier LECLERC, directeur départemental de la DDETSPP par intérim du Territoire de Belfort ;Vu l'arrété préféctoral n° 90-2024-06-06-00001 du 6 juin 2024 portant subdélégation de signature àMonsieur Stéphane ROCHE, de directeur départemental adjoint de la DDETSPP du Territoire de BelfortLe Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi , du travail,des solidarités et de la protection des populations par intérim du Territoire de Belfort,Arrête :Article 1erL'agrément de l'organisme AMAELLES GIROMAGNY, dont l'établissement principal est situé 1 AvenueDE L ESPERANCE 90000 BELFORT est accordé pour une durée de cing ans à compter du 17 juin 2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
1/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp- territoire-de-belfort. fPâe inseertis:npestaä%eî)rrrilsïe i ES E @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :Activités relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État : (mode Prestataire)< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(Département 90)* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Département 90)Activité(s) relevant uniquement de la déclaration : (mode Prestataire)e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile* _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements< Entretien de la maison et travaux ménagers< Préparation de repas à domicile* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« — Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileActivité(s) relevant uniquement de déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire)— Assistance aux personnes âgées— Assistance aux personnes handicapées |* - Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements» Conduite de véhicule de PA/PH
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
2/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 ® @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort. fPfîle inseertî:: et epn;@reprrilse; ° st @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Article 4Le présent agrément pourra étre retiré si l'organisme agréé :* cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4à R.7232-9 du code du travail.< nerespecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,< ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail. -Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet du Territoire de Belfort,Par subdélégation,Le directeur Aépartemental adjoint
Le présent agrément peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon — 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.3/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort. fPâle inseertiscf,: est ä%eîrë;glsre afiattb @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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90-2024-06-25-00006 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant AMAELLES GIROMAGNY 43
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-06-25-00007
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne concernant AMAELLES
GRANDVILLARS
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ExPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéExalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 25/06/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populationsArrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 849085782N° SIREN 849085782
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualité dePrésident ; 'Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 27 mai 2019 ;Vu l'avis favorable émis le 18 juin 2024 par le président du conseil départemental du Territoire deBelfort ; 'Vu l'arrété préfectoral n° 90-2024-04-30-00006 du 30 avril 2024 portant délégation de signature àMonsieur Olivier LECLERC, directeur départemental de la DDETSPP par intérim du Territoire de Belfort ;Vu l'arrété préféctoral n° 90-2024-06-06-00001 du 6 juin 2024 portant subdélégation de signature àMonsieur Stéphane ROCHE, de directeur départemental adjoint de la DDETSPP du Territoire de BelfortLe Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi , du travail,des solidarités et de la protection des populations par intérim du Territoire de Belfort,Arrête :Article 1erL'agrément de l'organisme AMAELLES GRANDVILLARS, dont l'établissement principal est situé 1Avenue DE L ESPERANCE 90000 BELFORT est accordé pour une durée de cing ans à compter du 17 juin2024. 'La demande de renouvellement devra étre déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
1/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-s territoire-de-belfort. fPfîle inseertis:rî etaâr%eîarrrilsîsre cmt e @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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90-2024-06-25-00007 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant AMAELLES GRANDVILLARS 45
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :Activités relevant de la déclaration et soumiSe(s) à agrément de l'État : (mode Prestataire)e Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(Département 90)* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Département 90)Activité(s) relevant uniquement de la déclaration : (mode Prestataire)* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile< _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements< Entretien de la maison et travaux ménagers< Préparation de repas à domicile* _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire— Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileActivité(s) relevant uniquement de déclaration et soumise(s) à autorisation (mode'prestataire)— Assistance aux personnes âgées« Assistance aux personnes handicapées* - Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacementse Conduite de véhicule de PA/PH
| Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer -ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément. |
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
2/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPc"Île inseertisänpet :n{@reîrrri'sels r d @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :< cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4à R.7232-9 du code du travail.* ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet du Territoire de Belfort,Par subdélégation,Le directeffdépartemental adjoint
Le présent agrément peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
. 3/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle inserti:: et gr%eprise; g @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-06-25-00010
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne concernant AMAELLES
MONTREUX CHATEAU
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CHATEAU
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Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 25/06/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populationsArrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 924384019N° SIREN 924384019
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1,'D.7231—2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 14 mai 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualité dePrésident ;Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 26 avril 2024 ;Vu l'avis favorable émis le 20 juin 2024 par le président du conseil départemental du, Territoire deBelfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-04-30-00006 du 30 avril 2024 portant délégation de signature àMonsieur Olivier LECLERC, directeur départemental de la DDETSPP par intérim du Territoire de Belfort ;Vu l'arrété préféctoral n° 90-2024-06-06-00001 du 6 juin 2024 portant subdélégation de signature àMonsieur Stéphane ROCHE, de directeur départemental adjoint de la DDETSPP du Territoire de BelfortLe Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi , du travail,des solidarités et de la protection des populations par intérim du Territoire de Belfort,Arrête :Article 1erL'agrément de l'organisme AMAELLES MONTREUX CHATEAU, dont l'établissement principal-est situé1 Avenue DE L ESPERANCE 90000 BELFORT est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 24mai 2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
1/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertioprî et â&@repri;else ? . @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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CHATEAU
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Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :Activités relevant de la déclaration et soumise(s) a agrément de l'État : (mode Prestataire)< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(Département 90)* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Département 90)Activité(s) relevant uniquement de la déclaration : (mode Prestataire)e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile* _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements< Entretien de la maison et travaux ménagers< _ Préparation de repas à domicile* - Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire— Assistance aux personnes ayant besoin d''une aide temporaire à leur domicileActivité(s) relevant uniquement de déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire)e — Assistance aux personnes âgéese — Assistance aux personnes handicapées* - Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements< Conduite de véhicule de PA/PH
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément. '
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
2/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @ :Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort. fPc"Île inseertis:: est :r%e(:)rrrils::e SRR @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4à R.7232-9 du code du travail.* — ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,* ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet du Territoire de Belfort,Par subdélégation,Le directeyf départemental adjoint
Le présent agrément peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à comptér de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon — 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
3/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 ® @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insértiopnpet :r%eprises g @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
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services à la personne concernant AMAELLES
OFFEMONT
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PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 25/06/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populationsArrété portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 849084017N° SIREN 849084017
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1; |Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 19 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualité dePrésident ;Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 27 mai 2019 ;Vu l'avis favorable émis le 18 juin 2024 par le président du conseil départemental du, Territoire deBelfort ; .Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-04-30-00006 du 30 avril 2024 portant délégation de signature àMonsieur Olivier LECLERC, directeur départemental de la DDETSPP par intérim du Territoire de Belfort ;Vu l'arrété préféctoral n° 90-2024-06-06-00001 du 6 juin 2024 portant subdélégation de signature àMonsieur Stéphane ROCHE, de directeur départemental adjoint de la DDETSPP du Territoire de BelfortLe Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi , du travail,des solidarités et de la protection des populations par intérim du Territoire de Belfort,Arrête :Article 1erL'agrément de l'organisme AMAELLES OFFEMONT, dont l'établissement principal est situé 1 Avenue DEL ESPERANCE 90000 BELFORT est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 17 juin 2024.La demande de renouvellement devra étre déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
1/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 ® @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.fr 'Pôle inserti:: et epn(?reprises 9 @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :'Activités relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État : (mode Prestataire)« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(Département 90)* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Département 90)Activité(s) relevant uniquement de la déclaration : (mode Prestataire)* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile. Accompàgnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements° Entretien de la maison et travaux ménagers» — Préparation de repas à domicile* _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileActivité(s) relevant uniquement de déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire)« Assistance aux personnes agéese — Assistance aux personnes handicapées< Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacementse Conduite de véhicule de PA/PH
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
2/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle inserticf)r:) ot epnc?reprises . @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Article 4Le présent agrément pourra étre retiré si l'organisme agréé< cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4a R.7232-9 du code du travail.* nerespecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,< — exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,* ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organlsmes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet du Territoire de Belfort,Par subdélégation,Le directeyy départemental adjoint
Le présent agrément peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informafique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
3/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp- territoire-de-belfort. fPc"Île inseeni:npesta:r%eîrrrilsgnsre t @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
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Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne concernant AMAELLES
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Direction départementale de I'emploi, Belfort, le 21/06/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populationsArrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 849084579N° SIREN 849084579
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et -D.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualité dePrésident ;Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 27 mai 2019 ;Vu l'avis favorable émis le 18 juin 2024 par le président du conseil départemental du Territoire deBelfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-04-30-00006 du 30 avril 2024 portant délégation de signature àMonsieur Olivier LECLERC, directeur départemental de la DDETSPP par intérim du Territoire de Belfort ;Vu l'arrété préféctoral n° 90-2024-06-06-00001 du 6 juin 2024 portant subdélégation de signature àMonsieur Stéphane ROCHE, de directeur départemental adjoint de la DDETSPP du Territoire de BelfortLe Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de I'emploi , du travail,des solidarités et de la protection des populations par intérim du Territoire de Belfort,Arrête :Article 1erL'agrément de l'organisme AMAELLES ROUGEMONT LE CHATEAU , dont l'établissement principal estsitué 1 Avenue DE L ESPERANCE 90000 BELFORT est accordé pour une durée de cinq ans à compter du17 juin 2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
1/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle inserti:: et :r%eprisels 9 @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :Activités relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État : (mode Prestataire)< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(Département 90)* 'Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Département 90)Activité(s) relevant uniquement de la déclaration : (mode Prestataire)< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile<. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements< Entretien de la maison et travaux ménagers* Préparation de repas à domicile* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire_ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile— Assistance aux personnes âgées« Assistance aux personnes handicapées» Conduite de véhicule des PA/PH< _ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacementsActivité(s) relevant uniquement de déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire)— Assistance aux personnes âgées— Assistance aux personnes handicapées< _ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements< Conduite de véhicule de PA/PHArticle 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention. |L'ouverture d'un nouvel établissement dans un departement pour lequel |I est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
2/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.fr 'Pôle inserti:rl) et :rg?reprises 9 @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4à R.7232-9 du code du travail.* ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- — exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,* ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail. | / -Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,a l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet du Territoire de Belfort,
Le présent agrément peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon — 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.3/311 rue du Commandant Jean Legrand —- CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 ' @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPâle insertiâr?et â%eprises vs ds @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv fr @prefet_90
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
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services à la personne concernant AMAELLES
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ExPRÉFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 25/06/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populationsArrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 849085584N° SIREN 849085584
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1,'R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1; ,Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualité dePrésident ; :Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 27 mai 2019 ;Vu l'avis favorable émis le 18 juin 2024 par le président du conseil départemental du, Territoire deBelfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-04-30-00006 du 30 avril 2024 portant délégation de signature aMonsieur Olivier LECLERC, directeur départemental de la DDETSPP par intérim du Territoire de Belfort ;Vu l'arrété préféctoral n° 90-2024-06-06-00001 du 6 juin 2024 portant subdélégation de signature àMonsieur Stéphane ROCHE, de directeur départemental adjoint de la DDETSPP du Territoire de BelfortLe Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi , du travail,des solidarités et de la protection des populations par intérim du Territoire de Belfort,Arrête :Article lerL'agrément de l'organisme AMAELLES VALDOIE, dont l'établissement principal est situé 1 Avenue DE LESPERANCE 90000 BELFORT est accordé pour une durée de cing ans à compter du 17 juin 2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
1/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.f 'Pôle inserti:r:) et :rs?reprisels Souvir @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :Activités relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État : (mode Prestataire)e Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(Département 90)* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Département 90)Activité(s) relevant uniquement de la déclaration : (mode Prestataire)» Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile* _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements- Entretien de la maison et travaux ménagers '= Préparation de repas à domicile* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire— Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileActivité(s) relevant uniquement de déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire)« _ Assistance aux personnes agéese — Assistance aux personnes handicapées* _ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements< Conduite de véhicule de PA/PH
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
2/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél: 03.84.21.98.66 ® @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertiop: et ân%eprises g @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Article 4Le présent agrément pourra étre retiré si l'organisme agréé :« — cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4à R.7232-9 du code du travail.< — ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,— exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,* ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfeÿ du Territoire de Belfort,Le directeuépartemental adjoint
Stéphale ROCHE
Le présent agrément peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon — 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.3/311 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 ® @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPâle insenicï et :r%epriseg ° 9 @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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90-2024-06-25-00002 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant AMAELLES VALDOIE 68
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-06-27-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne concernant AMAELLES
BEAUCOURT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-06-27-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant AMAELLES BEAUCOURT 69
PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 27/06/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 923862742
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1; -Vu la demande de déclaration déposée en date du 24 mai 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualitéde Président ;Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 26 avril 2024 ;Vu l'arrété préfectoral n° 90-2024-04-30-00006 du 30 avril 2024 portant délégation de signature àMonsieur Olivier LECLERC, directeur départemental de la DDETSPP par intérim du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préféctoral n° 90-2024-06-06-00001 du 6 juin 2024 portant subdélégation de signature àMonsieur Stéphane ROCHE, de directeur départemental adjoint de la DDETSPP du Territoire de BelfortLe Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi , du travail,des solidarités et de la protection des populations par intérim du Territoire de Belfort,Constate :Article 1¢'
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duTerritoire de Belfort, le 24 mai 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualité de Président, pourl'organisme AMAELLES BEAUCOURT dont l'établissement principal est situé 1 AVENUE DEL ESPERANCE 90000 BELFORT et enregistré sous le N° SAP923862742 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration : (mode Prestataire)< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile* _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements< Entretien de la maison et travaux ménagers« Préparation de repas à domicile- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Ç 1/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle inserti:npet :Êeprises gou @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Activité(s) relevant uniquement de déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire)* Assistance aux personnes agées< Assistance aux personnes handicapées* - Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements< Conduite de véhicule de PA/PH
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitantune autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet du Territoire de Belfort,Par subdélégation,départemental adjoint
Le présent récepissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérécours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/ 'En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.2/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertic?npet :r%eprises ° u @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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90-2024-06-27-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant AMAELLES BEAUCOURT 73
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-06-27-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne concernant AMAELLES
MONTREUX CHATEAU
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90-2024-06-27-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant AMAELLES MONTREUX
CHATEAU
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ExPRÉFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 27/06/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 924384019
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu la demande de déclaration déposée en date du 14 mai 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualitéde Président ;Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 26 avril 2024 ;Vu l'arrété préfectoral n° 90-2024-04-30-00006 du 30 avril 2024 portant délégation de signature àMonsieur Olivier LECLERC, directeur départemental de la DDETSPP par intérim du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préféctoral n° 90-2024-06-06-00001 du 6 juin 2024 portant subdélégation de signature àMonsieur Stéphane ROCHE, de directeur départemental adjoint de la DDETSPP du Territoire de BelfortLe Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi , du travail,des solidarités et de la protection des populations par intérim du Territoire de Belfort,Constate :Article 1°"
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duTerritoire de Belfort, le 14 mai 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualité de Président, pourl'organisme AMAELLES MONTREUX CHATEAU dont l'établissement principal est situé 1 AVENUE DEL ESPERANCE 90000 BELFORT et enregistré sous le N° SAP 924384019 pour |,es activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration : (mode Prestataire)e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements< Entretien de la maison et travaux ménagers |* Préparation de repas à domicile* - Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
1/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT Cédex ,Tél: 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp- territoire-de-belfort. ;Pâle inseertî:r? estaâr%eîrrilêïe belfort.gouv.fr @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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CHATEAU
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Activité(s) relevant uniquement de déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire)* Assistance aux personnes âgées< Assistance aux personnes handicapées* _ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements« Conduite de véhicule de PA/PH '
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. 'En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitantune autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet du Territoire de Belfort,Par subdélégation,épartemental adjoint
Stéphèe ROCHE
Le présent récepissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.2/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort. fP(Île inseertiopnpet :r%eprrilselsre t @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-06-27-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant AMAELLES MONTREUX
CHATEAU
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-07-01-00005
Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement
et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-01-00005 - Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 77
PREFETDU TERRITOIRE ;DE BELFORT CabinetDirection des sécuritésFraternité Bureau de la sécurité publique
Arrêté n°autorisant la captation, I'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet du Territoire de BelfortVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI préfet du Territoire de Belfort,VU le décret du 10 janvier 2023 nommant madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU l'arrêté n° 90-2023-05-31-00010 du 31 mai 2023 portant délégation de signature à madameCécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU la déclaration déposée en préfecture en date du 19 avril 2024 par l'association Territoire deMusiques, pour l'organisation du Festival des Eurockéennes de Belfort du 04 au 07 juillet 2024 inclus ;VU la posture VIGIPIRATE « été-automne 2024 » du 7 mai 2024 qui place le territoire national auniveau « urgence attentat » mettant notamment l'accent sur la sécurité des sites touristiques et deslieux de rassemblement ;VU la demande en date du 13 juin 2024, formée par le groupement de gendarmerie départementaledu Territoire de Belfort, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen d'l caméra installée sur 1 drone aux fins d'assurer la protection du festival des Eu-rockéennes de Belfort pour la période du 04 juillet 2024 à 15h00 au 07 juillet 2024 à 21h00 ;CONSIDERANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de lasécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécuritédes personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations derétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que cesdispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur lavoie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vuede leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-01-00005 - Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 78
CONSIDERANT que le festival des Eurockéennes rassemble en moyenne 135 000 spectateurs sur 4jours sur un périmetre restreint, concernant le lieu des concerts, dont la typologie est particulièreentre deux plans d'eau et en partie boisée et clos par des barrières héras, que sur ce site enparticulier, tout mouvement de foule, quel qu'en soit les causes, entraînerait des conséquencesgraves pour la sécurité des personnes, que ce risque doit pouvoir être évalué et anticipé parl'utilisation d'aéronefs dotés de dispositifs de captation vidéo ;CONSIDERANT par ailleurs, que lors du festival, un camping et un parking sont installés à proximitédu site du festival et des concerts s'y déroulant, que les flux de piétons sont très importants entreces sites, que ces flux se font au travers d''espaces résidentiels situés à l'intérieur du périmètreinterdit à la circulation des véhicules, dit périmètre d'isolement, que des troubles à l'ordre publicpeuvent survenir en raison de différends entre festivaliers et résidents (heurts ou altercations relatifsà la circulation de festivaliers dans la commune), qu'il a été constaté lors de la précédente éditiondu festival des Eurockéennes en 2023, 194 infractions relevées par les services de gendarmerie (dont31 amendes forfaitaire délictuelle pour stupéfiants, 8 conduites sous l'influence de produitsstupéfiants, 4 conduites sous empire d'un état alcoolique, 5 procédures pour consommation deproduit stupéfiant) et qu'il a été procédé à 1 interpellation ; que le moyen d'aéronefs dotés dedispositifs de captation vidéo appuierait efficacement les interventions des équipes de militaires dela gendarmerie au sol conformément aux objectifs de prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens du 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure.CONSIDERANT en outre que la menace terroriste sollicite toujours à un niveau très élevé les forcesde sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risquesd'attentats, dans le cadre de la posture VIGIPIRATE « été-automne 2024 » du 7 mai 2024 qui place leterritoire national au niveau « urgence attentat » mettant notamment l'accent sur la sécurité dessites touristiques et des lieux de rassemblement ; que le déploiement d'outils de captation vidéosconformément au 3° de l'article L. 242-5 susvisé vient compléter le dispositif de sécurisation et deprévention d'actes de terrorisme.CONSIDERANT qu'il ressort de ce qui précède que l'utilisation d'aéronefs dotés de dispositifs decaptation vidéo vise également à assurer la sécurisation des flux importants acheminés par voieroutière sur la seule RD465 et une affluence d'environ 6000 véhicules légers, par voie ferroviaire(navettes mises en place par la SNCF) et transports en commun (navettes Optymo) ; que cettefinalité permet d'appuyer les dispositifs au sol en cas de congestion du trafic, incident ou trouble àl'ordre public.
CONSIDERANT de ce qui précède que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre publicdurant le présent festival, de l''ampleur de la zone à sécuriser en raison de la très forte fréquentationdu site du festival, du camping et du parking, des spécificités topographiques des trois sites commedécrits précédemment, de l'intérét de disposer d'une vision en grand angle pour permettre lemaintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, lerecours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ; :CONSIDERANT que la demande porte sur I'engagement d'une caméra aéroportée pendant la seuledurée du festival des Eurockéennes de Belfort ; que les lieux surveillés sont strictement limités auxparcours des flux et aux concentrations momentanées du public dans la manifestation et à sesabords, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la caméra aéroportée viseà prévenir; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée durassemblement ;CONSIDERANT eu égard aux circonstances susmentionnées que la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-01-00005 - Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 79
CONSIDERANT que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêtéau recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information au travers des réseauxsociaux du groupement de gendarmerie et de la préfecture du Territoire de Belfort ainsi que vial'application « MaSécurité »; que de même, une information spécifique, par voie d'affichage, seraapportée sur les lieux du festival, du camping et du parking où la caméra aéroportée sera utilisée,visant à avertir les personnes présentes qu''elles sont susceptibles d'étre filmées, au moyen depanneaux ; que ces moyens d'information sont adaptés ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire deBelfort ; ARRETEArticle 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie départementale du Territoire de Belfort, est autorisée au titre de la sécurité du festivaldes Eurockéennes de Belfort à Sermamagny, et sur les sites du camping et du parking situés à Chaux,et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendar-merie départementale du Territoire de Belfort, est autorisée au titre de la sécurité du festival des Eu-rockéennes de Belfort à Sermamagny, et sur les sites du camping et du parking situés à Chaux, et del'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de prévenir les atteintes à la sécurité des per-sonnes et des biens.Article 3 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendar-merie départementale du Territoire de Belfort, est autorisée au titre de la sécurité du festival des Eu-rockéennes de Belfort à Sermamagny, et sur les sites du camping et du parking situés à Chaux, etl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de prévenir les actes de terrorisme.Article 4 : La.captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendar-merie départementale du Territoire de Belfort, est autorisée au titre de la prévention des actes deterrorisme sur le festival des Eurockéennes de Belfort à Sermamagny, et sur les sites du camping etdu parking situés à Chaux, et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de régulerles flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;Article 5 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendar-merie départementale du Territoire de Belfort, est autorisée au titre de la prévention des actes deterrorisme sur le festival des Eurockéennes de Belfort à Sermamagny, et sur les sites du camping etdu parking situés à Chaux, et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de compléter ledispositif de secours aux personnes.Article 6 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements men-tionnés à l'article 1" est fixé à 1 caméra équipant 1 drone de la gendarmerie.Article 7 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique suivant :- au sud par la rue d'Evette sur le RD 24 entre la maison Bardy (Sermamagny) et la gared'Evette-Salbert- au nord par la rue de chaux entre le croisement avec le RD13 (Lachapelle-sous-Chaux) et leRD465 (Chaux)« à l'est par le RD 465 du croisement avec la rue de Chaux (Chaux) et le croisement avec le RD24 (RP Maison Bardy) ;- à l'ouest par les rues du Yers et rues du Lac entre le croisement avec lè RD 24 et la fin devoirie de la rue du Yers
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-01-00005 - Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 80
Article 8 : La présente autorisation est délivrée pour la durée du festival des Eurockéennes, soit du04 au 07 juillet inclus, entre 15 h et 21 h, heures de plus grande concentrations et de mouvementsdes flux de personnes. 'Article 9 : L'information du public est assurée comme suit : publication via les réseaux sociaux dugroupement de gendarmerie et de la préfecture du Territoire de Belfort, ainsi que via l'application« MaSécurité » et par voie d'affichage sur les lieux du festival, du camping et du parking.Article 10 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue du rassemblement/de la manifestation.Article 11 :La directrice de cabinet et le colonel, commandant le groupementde gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort et dont unexemplaire sera transmis sans délai à la procureure de la République.Fait à Belfort, le Al o0+ f,ZoZGPour le préfet, et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,
Cécitfla MOURGU
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/oupublication directement auprès de l'administration, soit auprès du préfet, soit aupres du ministre de l'Intérieur.Un recours contentieux peut également être introduit, soit auprès du greffe du tribunal administratif, 30 rueCharles Nodier 25044 Besançon cedex 3, soit par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de sanotification et/ou publication de la décision contestée (ou du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique).
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-01-00005 - Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 81
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-07-01-00004
Arrêté constant des circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves
pour la sécurité publique et autorisant les agents
de la sûreté ferroviaire à procéder à des
palpations dans les gares de Belfort-Montbéliard
TGV, Belfort ville et Bas-Evette
à l'occasion du festival des Eurockéennes édition
2024
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-01-00004 - Arrêté constant des circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves
pour la sécurité publique et autorisant les agents de la sûreté ferroviaire à procéder à des palpations dans les gares de
Belfort-Montbéliard TGV, Belfort ville et Bas-Evette
à l'occasion du festival des Eurockéennes édition 2024
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CabinetEx . . ; —PRÉFET Direction des sécuritésu Bureau de la sécurité publiqueLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°constant des circonstances particulières liées à l'existence de menaces gravespour la sécurité publique et autorisant les agents de la sûreté ferroviaire à procéder à des |palpations dans les gares de Belfort-Montbéliard TGV, Belfort ville et Bas-Evetteà l'occasion du festival des Eurockéennes édition 2024| Le préfet du Territoire de BelfortChevalier dans l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;VU le code des transports, notamment les articles L. 2251-1, L. 2251-9, R. 2251-49 et R. 2251-52 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI en qualité de préfet du Territoirede Belfort ;VU le décret du 10 janvier 2023 nommant madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté n° 90-2023-05-31-00010 du 31 mai 2023 portant délégation de signature à madame CéciliaMOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort :VU la demande en date du 19 juin 2024 par laquelle la direction zone de sûreté Est de la SNCF sollicitel'autorisation de faire procéder à des palpations de sécurité par les agents de la sûreté ferroviaire àl'occasion du festival des Eurockéennes, dans les gares de Belfort-Montbéliard TGV à Meroux-Moval,Belfort ville et de Bas-Evette à Evette-Salbert ;VU la note d'adaptation de posture Vigipirate « été-automne 2024 » du 7 mai 2024 qui place leterritoire national au niveau « urgence attentat » mettant notamment l'accent sur la sécurité des sitestouristiques et des lieux de rassemblement ;CONSIDERANT que la menace terroriste sollicite toujours à un niveau très élevé les forces de sécuritéintérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentats, dans lecadre du plan VIGIPIRATE placé au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national ;que celle-ci appelle notamment à renforcer la vigilance aux abords des sites touristiques et des lieux derassemblement ;CONSIDERANT I'urgence et la nécessité impérieuse d'assurer et de préserver le bon ordre et la sécuritépublique ;CONSIDERANT que du 04 juillet au 07 juillet 2024 est organisé le Festival des Eurockéennes de Belfort :que cet événement a rassemblé lors des précédentes éditions environ 130 000 spectateurs sur 4 jours ;que le dernier concert programmé se terminera vers 01h00 du matin le 08 juillet 2024 ; que le campingfermera à 12h00 le même jour ; 1/2
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-07-01-00004 - Arrêté constant des circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves
pour la sécurité publique et autorisant les agents de la sûreté ferroviaire à procéder à des palpations dans les gares de
Belfort-Montbéliard TGV, Belfort ville et Bas-Evette
à l'occasion du festival des Eurockéennes édition 2024
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CONSIDERANT par ailleurs, l'existence d'un site de camping à proximité pouvant accueillir 15 000festivaliers environ, dont l'ouverture est programmée du 4 juillet 2024 à 12h00 au 8 juillet 2024 à 12h00 ;CONSIDERANT que ce rassemblement de personnes de grande ampleur, dans un cadre festif, souventalcoolisé, à renommée internationale, avec des risques sérieux d'atteinte à la sécurité des biens et despersonnes au sein de ces espaces identifiés comme points de départ des navettes desservant le festivalet risquant donc de générer un brassage important de populations ; que le flux de festivaliers par lesnavettes TER entre les 3 gares précitées est très important, estimé à environ 30 000 festivaliers, del'ouverture du camplngJusqu 'au dernier concert, soit des fréquentations des gares très importantes lesaprès-midis et jusqu'a la fin des concerts ; ,CONSIDERANT que sur le site même du festival et le site de camping les densités exceptionnelles depersonnes peuvent exposer les festivaliers à un risque d'actes de terrorisme ;CONSIDERANT que la vocation dudit festival, sa visibilité et la jeunesse des participants, en font unecible potentielle ;CONSIDERANT que ces circonstances particulières justifient la mise en œuvre de mesure de sécuritérenforcées sur les emprises des gares SNCF précitée et d'accorder l''autorisation sollicitée ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort,ARRÊTEArticle 1er — Les circonstances particuliéres susvisées justifient le recours aux mesures de palpation desécurité prévues à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure dans les gares de Belfort-Montbéliard TGV à Meroux-Moval, Belfort ville et de Bas-Evette à Evette-Salbert.Article 2 - Les palpations de sécurité mentionnées à l'article Ter devront étre réalisées dans lesconditions prévues à l'article L 613-2 du code de la sécurité intérieure.Article 3 — La durée d'application de cette autorisation d'effectuer des mesures de palpations par lesagents du service interne de la SNCF est accordée du jeudi 04 juillet 2024 au lundi 08 juillet 2024 inclus.Article 4 - La directrice de cabinet, le directeur zone de sûreté Est de la SNCF, le colonel, commandantle groupement de gendarmerie départementale du Territoire de Belfort et le directeur départementalde la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort et dont unexemplaire sera transmis sans délai à la procureure de la République.Fait à Belfort, le OV/O4 ],20.24Pour le préfet, et par délégation,La sous-prefete dlrectrlce de cabmet
(o] -cïflamoumamALa présente décision peut étre contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publicationdirectement auprès de l'administration, soit auprès du préfet, soit auprès du ministre de l'Intérieur.Un recours contentieux peut également être introduit, soit auprès du greffe du tribunal administratif, 30 rue CharlesNodier 25044 Besançon cedex 3, soit par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de sanotification et/ou publication de la décision contestée (ou du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique).2/2
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menaces graves
pour la sécurité publique et autorisant les agents de la sûreté ferroviaire à procéder à des palpations dans les gares de
Belfort-Montbéliard TGV, Belfort ville et Bas-Evette
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Arrêté constant des circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves
pour la sécurité publique et relatif aux conditions
de mise en □uvre de mesures de contrôles
renforcées à l'occasion du festival des
Eurokéennes édition 2024
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menaces graves
pour la sécurité publique et relatif aux conditions de mise en □uvre de mesures de contrôles
renforcées à l'occasion du festival des Eurokéennes édition 2024
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Arrêté n°j constant des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves| pour la sécurité publique et relatif aux conditions de mise en oeuvre de mesures de contrôles |renforcées à l'occasion du festival des Eurockéennes édition 2024 }| Le préfet du Territoire de BelfortChevalier dans l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;VU le code de procédure pénale ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI en qualité de préfet du Territoirede Belfort ;VU le décret du 10 janvier 2023 nommant madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté n° 90-2023-05-31-00010 du 31 mai 2023 portant délégation de signature à madame CéciliaMOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU la note d'adaptation de posture Vigipirate « été-automne 2024 » du 7 mai 2024 qui place leterritoire national au niveau « urgence attentat » mettant notamment l'accent sur la sécurité des sitestouristiques et des lieux de rassemblement ;CONSIDERANT que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les personnesphysiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code, peuvent, en cas decirconstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ou lorsqu'unpérimètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 du même code, procéder, avecle consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;CONSIDERANT en outre que la menace terroriste sollicite toujours à un niveau très élevé les forces desécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentats,dans le cadre du plan VIGIPIRATE placé au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoirenational ; que celle-ci appelle notamment à renforcer la vigilance aux abords des sutes touristiques etdes lieux de rassemblement ;CONSIDERANT l'urgence et la nécessité impérieuse d'assurer et de préserver le bon ordre et la sécuritépublique ;CONSIDERANT que du 04 juillet au 07 juillet 2024 est organisé le Festival des Eurockéennes de Belfort ;que cet événement a rassemblé lors des précédentes éditions environ 130 000 spectateurs sur 4 jours ;1/3
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que le dernier concert programmé se terminera vers 01h00 du matin le 08 juillet 2024 ; que le campingfermera à 12h00 le même jour ;CONSIDERANT par ailleurs, l'existence d'un site de camping à proximité pouvant accueillir 15 000festivaliers environ, dont l'ouverture est programmée du 04 juillet 2024 à 12h00 au 08 juillet 2024 à12h00 ;CONSIDERANT que sur le site même du festival et le site de camping les densités exceptionnelles depersonnes peuvent exposer les festivaliers à un risque d'actes de terrorisme ;CONSIDERANT que la vocation dudit festival, sa visibilité et la jeunesse des participants, en font unecible potentielle ;CONSIDERANT que pour renforcer la sécurité l'accès au site devra être subordonné à des mesures decontrôle ;CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser des agents privés de sécurité mentionnés au 1° de l'article L.6111 du code de la sécurité intérieure à procéder aux contrôles d'accés, afin de renforcer les effectifsdéployés par les services de gendarmerie ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort,
Arrête
Article ler : Les circonstances susvisées sont constitutives de menaces graves à la sécurité publique quijustifient la mise en œuvre de contrôles renforcés tels que décrits à l'article L. 613-2 du code de lasécurité intérieur.Article 2 : Du 04 juillet au 07 juillet 2024, les accès au site du festival feront lobjet des mesures decontrôles deta:l!es dans l'article 4.Article 3 : Du 04 juillet au 08 juillet 2024, les accès au site du camping feront l'objet des mesures decontrôles détaillés dans l'article 4.Article 4 : Pour l'accès aux sites mentionnés, les contrôles suivants sont mis en œuvre pour l'accès desfestivaliers :* palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de policejudiciaire mentionnés aux 2° à 4 ° de l'article 16 du code de procédure pénale, et sous laresponsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1° biset 1° ter de l'article 21 du même code ;- sous l'autorité, et le contrôle effectif et continu, d'un officier de police judiciaire, palpations desécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des agents privés de sécurité exerçantI'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure ;* sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection vusuelle etfouille des bagages par les agents de police municipale.Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder oucirculer à l'intérieur du site du festival et du site du camping. En cas de refus de s'y conformer, cespersonnes ne sont pas admises à y pénétrer ou peuvent être reconduites à l'extérieur du secteur dufestival par les agents mentionnés précédemment.
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menaces graves
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Article 5: La directrice de cabinet et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale du Territoire de Belfort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfortet dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République.
Fait à Belfort, le OA JOF | 2044
Pour le préfet, et par délégationla sous-préfète, directrice de cabinet,
Cécilia MOURGUES
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publicationdirectement auprès de l'administration, soit auprès du préfet, soit auprès du ministre de l'Intérieur.Un recours contentieux peut également être introduit, soit auprès du greffe du tribunal administratif, 30 rue CharlesNodier 25044 Besançon cedex 3, soit par le biais de l''application informatique « Télérecours citoyens » accessible par- le site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2éme mois suivant la date de sanotification et/ou publication de la décision contestée (ou du 2ème mois suivant la.date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique). '
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menaces graves
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-06-28-00006
Arrêté portant modification provisoire de
l'arrêté fixant les mesures de police applicables
sur l'aérodrome de Belfort Chaux à l'occasion du
festival des Eurockéennes de Belfort - édition
2024
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-06-28-00006 - Arrêté portant modification provisoire de l'arrêté fixant les mesures de
police applicables sur l'aérodrome de Belfort Chaux à l'occasion du festival des Eurockéennes de Belfort - édition 2024 90
PREFET CabinetDU TERRITOIRE ° ° ; Y,DE BELFORT Dlrectlfan qe§ securltesi | Bureau sécurité publiqueFraternité
ARRÊTÉ n°Portant modification provisoire de l'arrêté fixant les mesures de police applicables; sur l'aérodrome de Belfort Chaux,à l'occasion du festival des Eurockéennes de Belfort - édition 2024Le préfet du Territoire de BelfortChevalier dans l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'aviation civile ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'état dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-832 du 29 juin 2012 relatif à la sûreté de l'aviation civile ;VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI en qualité de préfet du Territoirede Belfort ;VU le décret du 10 janvier 2023 nommant madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté 82/2564 du 13 décembre 1982 modifié relatif aux mesures de police applicables surl'aérodrome de Belfort Chaux ;VU l'arrêté n° 90-2023-05-31-00010 du 31 mai 2023 portant délégation de signature à madame CéciliaMOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU la demandé du 6 juin 2024 présentée par le président de l'Aéro-clubs de Belfort et Région pourl'installation d'un espace parking pour les voitures, d'une aire permettant le demi-tour des camping-cars, d'une aire permettant le demi-tour des bus et d'un cheminement piétonnier permettant auxfestivaliers d'aller du parking à l'arrêt de bus de l'association Territoire de Musiques pendant le festivaldes Eurockéennes de Belfort du 4 au 7 juillet 2024 ;VU l'avis favorable du directeur zonale de la Police aux Frontières Zone Est en date du 10 juin 2024 ;VU l'avis favorable de la direction de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est en date du 27 juin 2024 ;VU l'avis favorable de monsieur le maire de Chaux en date du 11 juin 2024 ;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale du Territoire de Belfort en date du7 juin 2024 ;VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Territoire deBelfort en date du 7 juin 2024 ;
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police applicables sur l'aérodrome de Belfort Chaux à l'occasion du festival des Eurockéennes de Belfort - édition 2024 91
CONSIDERANT qu'il convient de fermer l'aérodrome de Belfort Chaux pour l'installation d'un espaceparking pour les voitures, d'une aire permettant le demi-tour des camping-cars, d'une aire permettant ledemi-tour des bus et d'un cheminement piétonnier permettant aux festivaliers d'aller du parking àl'arrêt de bus dans l'emprise de l'aérodrome ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort,
ARRÊTEARTICLE 1°": À l'occasion du Festival des Eurockéennes - édition 2024, la circulation des personnels etles opérations d'installation du matériel d'un parking véhicules, d''une aire de demi-tour pour lescamping-cars, d'une aire permettant le demi-tour des bus et d'un cheminement piétonnier sur l'emprisede l'aérodrome de Belfort Chaux (90), seront autorisées sur les pistes de l'aérodrome du 28 juin 2024(00h00) au 17 juillet 2024 (18h00).L'aérodrome devra être réservé aux aéronefs basés pendant cette période.ARTICLE 2: Les « zones côtés piste» telles que définies sur le plan joint au présent arrétécomprennent : 'Zone 1 : pistes, taxiways, et côté ouest des pistesZone 2 : zone des aéromodélistes : décrite en détail sur le plan jointZone 3 : le hangar des montgolfières (rectangle orange sur le plan joint).ARTICLE 3 : Les zones déclassées temporairement en « zones côté ville » sont les suivantes :Zone 4 : aire de retournement des camping-cars (rond rouge sur la carte- à l'ouest de lazone 1)Zone 5 : cheminement piétonnierZone 6 : aire de retournement des busZone 7 : parking des festivaliers.ARTICLE 4 : la zone déclassée respectera la délimitation précisée sur le plan joint, avec la contrainted''une distance minimale de 100 mètres du bord de la piste la plus proche, et ce, du 24 juin 2024 àOOh00 au 17 juillet 2024 à 18h00. Un système de barrières délimitant la zone côté piste sera mis en placepar l'organisateur qui s'assurera de son étanchéité. 'ARTICLE S : Les prescriptions suivantes devront étre respectées :° les utilisateurs habituels de la plate-forme devront avoir été sollicités ;* aucun aéronef ne devra être mis en route ou laissé moteur tournant dans cette extension de lazone publique ainsi constituée ;* l'arrêté de police devra être notifié temporairement selon le plan annexé. Les services deI'Aviation Civile devront en avoir été informés.ARTICLE 6: Du mardi 2 juillet 2024 (00h0O) au mardi 9 juillet 2024 (23h59), l'aérodrome de BelfortChaux sera fermé par NOTAM à toute circulation aérienne à I'exception d'aéronef de la gendarmerie etde secours. L'occupation se fera sur l'ensemble de la zone déclassée décrite sur le plan ci-annexédétaillant la délimitation précise du parking pour les véhicules, d'une aire de demi-tour pour lescamping-cars et d'une aire de demi-tour des bus et voies de circulation des personnes et services.ARTICLE 7 : L'organisateur des Eurockéennes devra coordonner ses activités avec celles de l'aérodromeafin qu'elles n'interfèrent pas entre elles.
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ARTICLE 8 : La circulation des personnels et les opérations d'installation du matériel ne pourront pas sesituer à moins de 50 mètres de la bordure Est de la piste 18L/36R (conformément aux préconisations dela DSAC lorsque l'aérodrome est fermé).ARTICLE 9 : L'activité de voltige sur l'AD (N° 6455) sera suspendue du 2 au 9 juillet 2024 ;ARTICLE 11 : L'organisateur des Eurockéennes veillera à conserver le domaine public en parfait état depropreté pendant la période d'occupation et sera tenu responsable de toutes les détériorationssurvenues au cours de l'opération et aura à sa charge le nettoyage et la surveillance des installations.ARTICLE 12: L'organisateur des Eurockéennes s'assure de la couverture de tous les risques quipourraient survenir du fait de l'occupation d'une partie de la zone réservée de l'aérodrome de BelfortChaux pendant la durée du festival des Eurockéennes.ARTICLE 13 : Aucune responsabilité ne peut incomber à l'État, ni à l'aéro-clubs de Belfort et Région, enraison de tout accident et dommage de toute nature qui pourrait survenir du fait de l'occupation deslieux, aux partenaires de l'opération ainsi qu'au matériel et aux installations. L'État et l'aéro-clubs deBelfort et Région sont dégagés de toute responsabilité pour toutes disparitions ou détériorations dumatériel faisant l'objet de la présente autorisation.ARTICLE 14 : L'organisateur des Eurockéennes est tenu de libérer l'emprise de l'aérodrome de BelfortChaux au plus tard le 11 juillet 2024 — 18h00._ ARTICLE 15 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.ARTICLE 16 : La présente autorisation ne fait pas obstacle à l'exercice des pouvoirs de police du maire.ARTICLE 17: Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort, leprésident de l'association Territoire de Musiques - 90300 CRAVANCHE, le directeur de la Sécurité deI'Aviation civile Nord-Est, le directeur zonal de la Police aux Frontières Zone Est, le maire de Chaux, lecommandant du groupement de gendarmerie départementale du Territoire de Belfort, le directeurdépartemental des Services d''Incendie et de Secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété. Copie en sera adressée au président de l'Aéro-club de Belfort et Région.
Fait à Belfort, le 28/06/24
Pour le préfet, et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,
Cécilia Mourgues
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La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication directement auprèsde l'administration, soit auprès du préfet, soit auprès du ministre de l'Intérieur.Un recours contentieux peut également être introduit, soit auprès du greffe du tribunal administratif, 30 rue CharlesNodier 25044 Besançon cedex 3, soit par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de publicationde la décision contestée (ou du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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police applicables sur l'aérodrome de Belfort Chaux à l'occasion du festival des Eurockéennes de Belfort - édition 2024 94