PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2024-186
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2024
Sommaire
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte /
85-2024-10-22-00001 - Arrêté n°24-SPF-35 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion du festival
Les Nuits Courtes de Fontenay-le-Comte. (3 pages) Page 3
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2024-10-22-00001
Arrêté n°24-SPF-35 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie
publique à l'occasion du festival Les Nuits
Courtes de Fontenay-le-Comte.
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-10-22-00001 - Arrêté n°24-SPF-35 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion du festival Les Nuits Courtes de Fontenay-le-Comte. 3
ŒxPRÉFET ; Sous-préfecture de Fontenay-le-ComteDE LA VENDEE _LibertéEgalitéFraternité Arrêté n° 24/SPF/35portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique àl''occasion du festival Les Nuits Courtes de Fontenay-le-ComteLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du Code de la sécurité intérieure « Activités privées de sécurité », et notammentson article L. 6131 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORY,préfet de la Vendée ;Vu le décret du présidenf de la République du 7 août 2024 portant nomination de MonsieurChristophe PECATE, en qualité de sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;Vu l'arrété préfectoral n°2024-DCL-BCI-843 du 6 septembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Christophe PECATE, sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-045-2117-05-23-201806112800 délivrée par le conseil nationaldes activités privées de sécurité à la société dénommée « BLACK SQUAD »,-RCS 829 108 745, installée117 route d'Ervauville 45320 Chantecoq, représentée par Madame Nathalie TROJANI (agrémentdirigeant : AGD-045-2027-10-25-20220523870), et ayant pour activités la surveillance et le gardiennage ;Vu l'arrété municipal de la ville de Fontenay-le-Comte du 23 août 2024 portant sur la réglementationde la circulation et du stationnement en raison du Festival « Les Nuits Courtes », les 24, 25, 26 octobre2024 ;Vu la demande reçue le 11 octobre 2024 par la société « BLACK SQUAD », tendant à obtenir pour lecompte de l'association « Fontenay en scéne », une autorisation pour des missions de surveillance et degardiennage sur la voie publique, dans le cadre du Festival « Les Nuits Courtes » de Fontenay-le-Comtedu 23 au 27 octobre 2024 ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation ;ArrêteArticle 1: La société dénommée « BLACK SQUAD », RCS 829 108 745, installée 117 route d'Ervauville45320 Chantecoq, représentée par Madame Nathalie TROJANI, est autorisée à assurer la surveillance etle gardiennage sur la voie publique, sur le site de I'Espace Culturel « René Cassin La Gare » dans le cadredu Festival « Les Nuits Courtes » de Fontenay-le-Comte du 23 au 27 octobre 2024 :16, quai Victor HugoCS 70009 -85201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEXTél . 02-72-78-50-26 .sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr
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du 23 au 24 octobre 2024de 19h00 à 9h00 1 agent de sécuritéle 24 octobre 2024de 9h00 à 13h00 1 agent de sécuritéde 13h00 à 18h00 1 agent de sécuritéde 18h00 à 20h00 1 agent de sécuritédu 24 au 25 octobre 2024de 18h00 à 1h30 9 agents de sécuritéde 19h00 à 9h00 1 agent de sécuritéle 25 octobre 2024de 9h00 à 13h00 1 agent de sécuritéde 13h00 à 18h00 1 agent de sécuritéde 18h00 à 20h00 1 agent de sécuritédu 25 au 26 octobre 2024de 18h30 à 3h00 9 agents de sécuritéde 19h00 à 9h00 1 agent de sécuritéle 26 octobre 2024de 9h00 à 13h00 1 agent de sécuritéde 13h00 à 18h00 1 agent de sécuritéde 18h00 à 20h00 1 agent de sécurité
du 26 au 27 octobre 2024de 17h30 à 3h00 8 agents de sécuritéde 21h00 à 10h00 2 agents de sécurité
Périmètre d'intervention des agents :— Espace Culturel « René Cassin La Gare »— Avenue de la gare- Espace parkingArticle 2 : Les agents de sécurité, amenés à effectuer cette surveillance, sont :—- Mathéo BRISSET (n° carte professionnelle 049-2029-07-02-20240847281),— Alison CAMUS (n° carte professionnelle 049-2029-07-31-20240847322),— Matthieu DUTREUIL (n° carte professionnelle 049-2029-02-02-20240892047),— Jean-Charles GUERIN (n° carte professionnelle 093-2026-06-23-20210227161),- Sébastien LE GRATIET (n° carte professionnelle 077-2026-01-04-20200194708),- Steven PAULEAU (n° carte professionnelle 049-2029-07-04-20240847330),- Paul POMMIER (n° carte professionnelle 049-2029-07-02-20240847483),— Gordana TRIFUNOVIC (n° carte professionnelle 093-2026-08-19-20210734761),— Predrag SIMOVIC (n° carte professionnelle 093-2025-10-19-20200734759),— Adrien TOLLE (n° carte professionnelle 077-2028-08-18-20230607996),Article 3 ; Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
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Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du codede la sécurité intérieure.Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expirationde la mission.Article 6: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes (6 allée de I'lle Gloriette — BP 24111 - 44 041 Nantes Cedex 01) dans un délaide deux mois & compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr.Article 7 : Le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, le Colonel commandant le-groupement de Gendar-merie de Vendée et le maire de Fontenay-le-Comte sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'a la société « BLACK SQUAD ».Fait à Fontenay-le-Comte, le 22 octobre 2024. Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfetTde Fontenay-e-Comte,
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