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DES HAUTS-DE-SEINE
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 27 septembre 2024

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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial DCL du 27 septembre 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/ BEICEP
n°2024 -377 27.09.2024 Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral DCPPAT
n°2022 -58 en date du 17 mai 2022 portant
transfert de propriété du bateau abandonné portant
la devise « Oriane » et immatriculé en France sous
la devise « l'Avatar », au profit de Voies
navigables de France 3
3 DIRECTION DE LA CITOYENNET E ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de l'env ironnement, des installations classées et des enquêtes publiques


Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2024 -377 modifiant l'arrêté préfectoral DCPPAT
n°2022 -58 en date du 17 mai 2022 portant transfert de propriété du bateau abandonné
portant la devise « Oriane » et immatriculé en France sous la devise « l'Avatar », au
profit de Voies navigables de France


Le P réfet des Hauts -de-Seine
Chevalier de la Légion d'H onneur
Chevalier de l'Ordre National du M érite


Vu le Code des transports notamment les articles L. 4 111-1 à L.4111 -8, L. 4311 -1 à L. 4311
et D. 4314 -1 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques notamment l'article L. 1127 -3 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts -de-Seine –
M. HOTTIAUX (Laurent) ;

Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des
Hauts -de-Seine (classe fonctionnel I) – M. GAUCI (Pascal) ;

Vu l'arrêté SGAD n°2024 -34 du 08 août 2024 portant délégation de signature à monsieur
Pascal GAUCI, sous -préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts -de-Seine ;

Vu le procès -verbal de présomption d'abandon du bateau « Oriane » établi le 16 juin 202 0
par madame Nicole Claudon, agent dûment commissionné et assermenté ;

Vu l'affichage sur le bateau du procès -verbal de présomption d'abandon en date du 16 juin
2020 ;

Vu le rapport sur l'état d'abandon du bateau susmentionné établi le 28 décembre 2020 p ar
madame Nicole Claudon, agent dûment commissionné et assermenté ;

Vu l'arrêté préfectoral DCPPAT n°2022 -58 en date du 17 mai 2022 portant transfert de
propriété du bateau abandonné « Oriane » au profit de Voies navigables de France ;

Vu le courriel dat é du 29 août 2024 par lequel Voies Navigables de France sollicite la
modification de l'arrêté préfectoral DCPAAT n°2022 -58 en date du 17 mai 2022 afin de faire
apparaitre la devise sous laquelle le bateau « Oriane » a été immatriculé en France ;

Considérant que le bateau de plaisance connu sous la devise « Oriane » avec le numéro
d'immatriculation B794564 a été radié du registre belge et qu'il apparaît sur le registre
d'immatriculation français, sous la devise « l'Avatar » avec le numéro F64175 ;

Considérant que le bateau dénommé « Oriane » est en réalité immatriculé en France sous
la devise « l'Avatar » sous le numéro F64175 ;

Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté préfectoral DCPAAT n°2022 -58 en date du
17 mai 2022 afin de mentionner s ous quelle devise et numéro le bateau, précédemment
dénommé « Oriane », est désormais enregistré en France ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts -de-Seine ;

4 ARRETE


ARTICLE 1 :

L'article 1 de l'arrêté préfectoral DCPAAT n°2022 -58 en date du 17 mai 2022 est modifié
comme suit :
Le bateau « L'Avatar » immatriculé F64175 qui stationne en infraction sur le domaine public
fluvial, rive gauche de Seine (bras d'Issy -les-Moulineaux), à Issy -les-Moulineaux, au niveau
du PK 10.70, est déclaré abandonné au sens de l'article L.1127 -3 du code général de la
propriété des personnes publiques.

ARTICLE 2 :

Le reste de l'arrêté préfectoral DCPAAT n°2022 -58 en date du 17 mai 2022 reste inchangé.

ARTICLE 3 :

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts -de-Seine et le directeur territorial du bassin
de la Seine et Loire aval pour Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Hauts -de-Seine.


Fait à Nanterre, le 27 septembre 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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