PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-412
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-04-00028 - Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 12
mai 2026 relatif aux mesures de carte scolaire dans l'enseignement 1er
degré public de la Haute-Garonne - Postes hors la classe (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-06-04-00028
Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 12
mai 2026 relatif aux mesures de carte scolaire
dans l'enseignement 1er degré public de la
Haute-Garonne - Postes hors la classe
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00028 - Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 12 mai 2026 relatif aux mesures de carte scolaire
dans l'enseignement 1er degré public de la Haute-Garonne - Postes hors la classe 3
EnACADEMIEDE TOULOUSELibertéEgalitéFraternité
Le Recteur de l'Académie de Toulouse
Vu l'article L211-1 du Code de l'Education ;Vu l'article D211-9 du Code de l'Education ;Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisationacadémique ; |Vu l'arrêté n°R76-2025-09-03-00001 du 3 septembre 2025 demonsieur le Recteur portant délégation de signature concernant lesdécisions relatives à l'organisation scolaire ;Vu l'avis émis par le Comité Social d'Administration (C.S.A.)départemental de la Haute-Garonne dans sa séance de repli du 8 avril2026, et vu l'avis émis par le Conseil Départemental de l'EducationNationale (C.D.E.N.) de la Haute-Garonne dans sa séance de repli le 17avril 2026 ;Vu l'arrêté du 12 mai 2026 relatif aux mesures de carte scolaire dansl'enseignement 1°' degré public de la Haute-Garonne -— Postes hors laclasse
Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 12 mai 2026 relatif auxmesures de carte scolaire dans l'enseignement 1° degré public de laHaute-Garonne - Postes hors la classe
Article 1 : Le G. de l'article 3 de l'arrêté du 12 mai 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :G. UPE2ACirco |UAICirco |UAIRAD |RATTACHEMENT FONCTION | MATURE DE |Code =| Overtures | FermeturesSUPPORT spécialitéEEPU JULES FERRY - :HG17 | 0312825c |0310430Z | COLOMIERS ENS IEEL G0163EPPU HELENEBOUCHER - 1HG17 |o312825C |0310432B | COLOMIERS ENS IEEL G0163
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00028 - Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 12 mai 2026 relatif aux mesures de carte scolaire
dans l'enseignement 1er degré public de la Haute-Garonne - Postes hors la classe 4
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du 12 mai 2026 demeurent inchangées.
Article 3 : Madame la secrétaire générale de la DSDEN de Haute-Garonne est chargée de |'éxecution du présentarrêté.
Fait à Toulouse, le 4 juin 2026,
Pour le Recteur et par délégation,Le directeur académique des services de l'éducation nationale
Christian MENDIVÉ
Pour ledes Services deV4 2et ar détégA iirectedr académique: pea fnargnne 4 {,(tase fetal po faleDelphine Rochette _
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00028 - Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 12 mai 2026 relatif aux mesures de carte scolaire
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