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PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 61 – 16/03/2026
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 16/03/2026 et le 16/03/2026
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 16/03/2026.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Ex Ar
@ > Agence Régionale de Santé
PRÉFET Grand Est
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
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ARRÊTÉ N° 2026 - 0650 du 1 3 MARS 2026
Relatif à la situation d'un praticien hospitalier
du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville.
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
le Code de la santé publique, et notamment les articles R.6152-36 et suivant ;
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n°201-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
le décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 relatif aux personnels médicaux,
pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique ;
le décret en date du 21 mai 2024 portant nomination de la directrice générale de l'agence
régionale de santé Grand Est - Madame Ratignier-Carbonneil Christelle ;
le décret du 28 avril 2025 portant nomination du préfet de la Moselle - Monsieur Pascal Bolot ;
l'arrêté préfectoral n° DCL 2025-A-101 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature
de M. Jérôme Seguy, secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
la saisine de Monsieur le Directeur général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville en
date du 14 novembre 2025 , relative à la situation de Monsieur le Docteur André VIARD;
l'avis du Comité Médical du 3 février 2026 ;
Sur proposition de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est et conformément a
l'avis du Comité médical du 3 février 2026 ;
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean Marie Rausch- BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

ARRETE
Article 1° : Désignation
Monsieur le docteur André VIARD, praticien hospitalier du Centre Hospitalier Régional Metz-
Thionville, est placé en Congé de Longue Durée pour une période de 12 mois, à compter du 1°
octobre 2025.
Article 2 : Recours contentieux
Les dispositions du présent arrêté pourront faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction peut
notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou
aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr;
Article 3 : Exécution
Le préfet du département de la Moselle, la directrice générale de l'ARS Grand Est et le directeur du
Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-
tion du présent arrêté.
A Metz, le | 3 MARS 7026
pour le préfet,
ecrétaire général
ne Séguy
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DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
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ARRÊTÉ N° 2026-0839 du 1 3 MARS ?020
portant désignation des membres d'un comité médical
prévu à l'article R6152-36 du code de la santé publique
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
le Code de la santé publique, et notamment les articles R.6152-36 et suivant;
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements :
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 relatif aux personnels médicaux,
pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique;
le décret en date du 21 mai 2024 portant nomination de la directrice générale de l'agence
régionale de santé Grand Est - Madame Ratignier-Carbonneil Christelle ;
le décret du 28 avril 2025 portant nomination du préfet de la Moselle, Monsieur Pascal
Bolot;
l'arrêté préfectoral n° DCL 2025-A-101 du 27 octobre 2025 portant de délégation de
signature de M. Jérôme Seguy, secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
la saisine de Monsieur le Directeur du CHR Metz-Thionville en date du 23 Janvier 2026,
relative à la situation de Madame le docteur Teresa CREA;
Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est;
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

ARRETE
Article 1° : Désignation
Sont désignés en qualité de membres d'un comité médical chargé de donner un avis sur l'aptitude a
exercer ses fonctions de praticien hospitalier de Madame le docteur Teresa CREA au service du
CHR Metz-Thionville.
- Monsieur le professeurJean PAYSANT
- Monsieur le docteur Laurent GALOIS
- Monsieur le docteur Alain REYNIER
Article 2 : Recours contentieux
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative,
cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa date de notification ;
Article 3 : Exécution
Le préfet du département de la Moselle, la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé
Grand Est et le Directeur du CHR Metz-Thionville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
A Metz, le 13 MARS 2026
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Pour le préfet et par délégation,
ry ons Pe x
Le/secrétaire général,
jérdine LE
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ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
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